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Permis de Construire
Réglementation
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Notice de permis de construire PC 4 : Exemple et conseils

La pièce PCMI 4 d'une demande de permis de construire dénommée NOTICE de Permis de construire, doit respecter scrupuleusement les points décrits ci-dessous. Sans quoi votre demande permis de construire pourrait vite se voir opposer un REFUS... Lisez notre article ci-dessous pour ne pas commettre d'erreurs et obtenir votre autorisation.
by Pascal CAMLITI
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Surfaces
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loi carrez et surface habitable

La loi carrez et la surface habitable peuvent être confondues, mais sont réellement différentes d'un point de vue juridique. Il vous faut donc comprendre ce qu'est la loi CARREZ et comment la calculer. Ensuite vous assimilerez les différences. Architecte-PACA.com vous donne les informations ci-dessous. Posez-nous vos questions en bas d'article, nous vous apporterons nos éclairages.
by Pascal CAMLITI
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Autorisations d'Urbanisme
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
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Validité du permis de construire en France

Combien de temps est valide un permis de construire de nos jours ? A partir de quand est-ce que votre permis de construire est valide ? Devient-il caduc rapidement ? Quand devez-vous démarrer les travaux ? Architecte-PACA.com est là pour vous apporter des réponses claires. Si l'article n'est pas suffisamment clair, vous disposez du formulaire en bas de l'article pour poser vos questions précises. Nous vous répondrons avec plaisir.
by Pascal CAMLITI
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Réglementation
Surfaces
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Surface Habitable et surface SHON : débat

Lors du changement de réglementation en Mars 2012, la surface SHON et la surface taxable avaient deux modes de calculs complexes et différents. Depuis cette date, les choses ont évoluées et la surface base des taxations a changée. Vous pourrez lire et voir quel a été le débat qui s'est inscrit suite à ce bouleversement réglementaire des surfaces dans l'acte de construire.
by Pascal CAMLITI
Panneau de Permis de Construire Réglementaire et légal
Construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
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Affichage Permis de construire : Justifier contre recours

Évitez les soucis en réalisant un affichage du permis de construire conforme. Protégez vous des recours de tiers en ayant respecté scrupuleusement la règle et les normes concernant le panneau légal de permis de construire. Lisez toutes les informations ci-dessous pour en savoir plus et visionnez en entier notre vidéo pour ne rien oublier.
by Pascal CAMLITI
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Assurance decennale et responsabilité sans architecte

Quels risques prenez vous en réalisant des travaux sans que ceux-ci soient assurés en décennale ? Pourquoi un accompagnement est-il la meilleure des solutions ? Sachez comprendre et appréhender la portée de l'assurance décennale et les risques pris sans architecte. Je vous explique tout ceci et vous économiserez très certainement beaucoup de stress en analysant ces quelques lignes, croyez-moi !
by Pascal CAMLITI