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Comment déclarer un permis de construire à l’ordre des architectes ?

La déclaration des demandes de permis de construire réalisées par les architectes, doivent à présent être déclarés auprès de l’ordre des architectes depuis le 07 avril 2017.
Comment procéder ? Qui doit le faire ? A quel moment déclarer le permis de construire ?
Architecte-PACA.com vous informe

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Les architectes doivent à présent déclarer les permis de construire qu’ils signent et ceci auprès des l’ordre des architectes.

Cette mesure est mise en place pour lutter contre la signature dite de complaisance ou signature illicite.

Oui, le fait de signer (pour un architecte) une demande de permis de construire dont il n’est pas l’auteur ou le concepteur est INTERDIT.
Ce fait est même puni devant la court de discipline de l’ordre des architectes.

Tout ceci fait appelle au décret 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 7 avril 2017).

Allons plus loin et répondons aux questions : QUI, QUAND, OU, COMMENT et QUELLES SANCTIONS ?

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Déposer un permis de construire soi même

Que faire pour déposer un permis de construire de maison tout seul ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Découvrez les astuces d’architecte pour réussir à déposer une demande de permis seul sans aide externe.

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Réaliser ou faire son permis de construire seul et le déposer :

La question revient souvent, comment faire son permis de construire seul ? Le processus est clair depuis 2007, car elle est basée sur un cadre précis de pièces à fournir.

Mais quelles sont les plans à réaliser soi même et déposer la demande en mairie ?

Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour trouver les bonnes informations.

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Permis de construire par Architecte : Prix et niveau de prestation

A quoi s’attendre en prenant un architecte pour réaliser son permis de construire ? Internet regorge de prestataire de moins en moins cher, mais quel est le niveau de formation ? Quel niveau de prestation ? Quels conseils distillent ces prestataires ? Sont-ils architectes alors que certains arborent le titre sur leurs sites ? Le… Lire la suite »

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A quoi s’attendre en prenant un architecte pour réaliser son permis de construire ?

Internet regorge de prestataire de moins en moins cher, mais quel est le niveau de formation ?

Quel niveau de prestation ? Quels conseils distillent ces prestataires ? Sont-ils architectes alors que certains arborent le titre sur leurs sites ?

Le prix d’un architecte est-il justifié ?

Architecte-PACA.com vous propose de réfléchir sur ces points.

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RT2012 et permis de construire Janvier 2013

Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 : La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison. Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire… Lire la suite »

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Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 :

La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison.

Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire ? Allez vous devoir passer par un architecte ?

Architecte-PACA.com vous informe sur cette évolution règlementaire.
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Les devoirs du Maître d’Ouvrage

L’architecte a un devoir de conseil et une obligation de moyens, c’est entendu. Toutefois, il ne faut pas oublier que le maître d’ouvrage a, lui aussi, des devoirs. Quels sont-ils ? A quoi servent-ils ?  Que veut dire devoirs et comment en transmettre les bonnes informations à l’architecte ? Architecte PACA vous informe sur la… Lire la suite »

Devoir Maître d'Ouvrage

L’architecte a un devoir de conseil et une obligation de moyens, c’est entendu. Toutefois, il ne faut pas oublier que le maître d’ouvrage a, lui aussi, des devoirs.

Quels sont-ils ? A quoi servent-ils ?  Que veut dire devoirs et comment en transmettre les bonnes informations à l’architecte ?

Architecte PACA vous informe sur la marche à suivre pour ne rien oublier.

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ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

La RT 2012 et l’attestation au permis de construire : Définition et exemple La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire. Que doit contenir cette attestation… Lire la suite »

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La RT 2012 et l’attestation au permis de construire : Définition et exemple

La nouvelle réglementation thermique 2012 exige du maitre d’ouvrage ou du maitre d’oeuvre ayant la conception du projet de rédiger une attestation à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Que doit contenir cette attestation RT 2012 pour permis de construire ? Comment rédiger cette attestation  RT 2012 ?

Architecte-PACA.com vous informe et fourni les détails
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Notice de permis de construire : Exemple et conseils

Comment rédiger la notice de permis de construire ? Un grand nombre de personnes réalisent elles-même leurs demandes de permis de construire, et certaines pièces du dossier ne sont pas toujours facile à comprendre ou même à rédiger. Architecte-PACA.com va vous proposer ci-dessous un article sur la méthode pour composer une notice de demande de… Lire la suite »

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Comment rédiger la notice de permis de construire ?

Un grand nombre de personnes réalisent elles-même leurs demandes de permis de construire, et certaines pièces du dossier ne sont pas toujours facile à comprendre ou même à rédiger.

Architecte-PACA.com va vous proposer ci-dessous un article sur la méthode pour composer une notice de demande de permis de construire.
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COUPE permis de construire PCMI 03 : Exemple et definition

Définition et exemple d’une COUPE en architecture. Comment réaliser une coupe pour une demande de permis de construire ? Tout est présenté et expliqué en vidéo.
Architecte-paca.com vous aide à comprendre ce qu’est une coupe architecturale.

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Qu’est-ce qu’une coupe en Architecture ?

La coupe élément essentiel de la demande de permis de construire doit être claire, lisible et comporter toutes les  informations permettant à l’instructeur de comprendre.

Quelles informations doivent apparaître sur une coupe ?

Qu’est-ce qu’une coupe ? Comment dessiner une coupe ? Est-ce que la demande de permis de construire impose des dimensions ?

Architecte-PACA.com
vous donne toutes ces réponses dans la vidéo explicative sur la coupe en Architecture.
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Etude de Sol : Obligatoire et Prix ?

L’étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ? La construction d’une maison, la réalisation de travaux d’extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d’effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ? La question revient souvent par l’intermédiaire de nos maitres d’ouvrages. G11, G12, G…. qu’est-ce que cela signifie réellement… Lire la suite »

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L’étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?

La construction d’une maison, la réalisation de travaux d’extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d’effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ? La question revient souvent par l’intermédiaire de nos maitres d’ouvrages.

G11, G12, G…. qu’est-ce que cela signifie réellement ? Quel prix coûte une telle étude de sol ? Est-ce compliqué de faire sonder le sol ?

Architecte-PACA.com éclairci cette nébuleuse

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