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Création d’un étage sur une maison

80% des maisons existantes peuvent bénéficier d’une extension par le haut et créer un étage sur cette même maison. Comment réaliser cette étage supplémentaire et réussir un projet cohérent ? Architecte-PACA.com vous fourni des astuces d’architecte.

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Une extension de maison par le haut, belle idée mais…

Vous souhaitez bénéficier de plus d’espace car votre maison actuelle vous semble trop étroite, mais votre terrain peut il accepter une extension au sol, si la réponse est NON il reste alors la création d’un étage supplémentaire sur la maison.

Créer une surélévation ? Quels points contrôler avant de se lancer dans l’aventure !

Architecte-PACA.com fait le point et attends vos questions en bas de page.

L’aventure d’augmenter la surface de sa maison par surélévation

Une création de surface habitable supplémentaire doit passer par une trame de contrôle permettant de s’assurer de la faisabilité du projet avant toutes choses. L’étude de faisabilité vous garantira d’obtenir la synthèse de toutes les contraintes liées à votre terrain, aux règles d’urbanisme et à votre habitation.

L’une des premières règles à prendre en compte et a intégrer absolument est de ne pas se fier aux voisinages même directs, car les découpages des zones du PLU est parfois en votre défaveur et ne vous octroie pas les même règles et possibilités de bâtir.

La meilleure des démarches consiste :

  1. Récupérer le plan cadastral correspondant à votre terrain, pour ceci rendez vous sur le site du gouvernement :  cadastre.gouv.fr
  2. Récupérer le plan local d’urbanisme ou POS avec son règlement
  3. Renseignez vous sur la présence ou non de règles particulières (PPRI, secteur Protégé ou soumise à ABF)

Une fois ces infomations en votre possession, analysez les pièces afin d’en extraire les contraintes. Ces contraintes crééerons alors une enveloppe virtuelle dans laquelle devra rentrer votre projet d’extension.

Réaliser un agrandissement OUI mais dans quel matériau ?

L’agrandissement d’un logement par un étage doit se réaliser sous le contrôle de personnes compétentes et expertes dans le domaine, car les sinistres dus à des négligences ou excès de confiance envers des entrepreneurs souhaitant finir rapidement un chantier pour passer à un suivant et encaisser sans tenir compte des contraintes.

Lorsque l’on intervient sur une structure porteuse, les matériaux qui seront utilisés et leurs mises en œuvre devront correspondre à ce que peut supporter la bâtisse située au dessous. Il est indispensable de vérifier et être certain que votre maison supportera l’extension, ce qui nous amène au poids des matériaux et au bois.

L’extension ou agrandissement d’une maison par une structure en bois est-elle possible en France ?
Nous avons traité dans cet article les possibilités liées à l’agrandissement en ossature bois sur notre territoire Français.
La construction en bois ou l’extension en ossature bois est possible l’agence Architecte-PACA.com a déjà réalisé ce types de projets en Provence et ailleurs.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Formation REVIT Toulouse - Architecture BIM

Une fois le gabarit et la détermination de la technique, quels sont les points cruciaux à contrôler ?

La création d’un agrandissement de maison avec un étage : composition !

Vous avez vérifié, les contraintes réglementaires OK ! la technique et les descentes de charges OK ! mais comment aménager un étage en corrélation avec le Rez de Jardin ?

La solution doit forcément vous apparaitre mais cela n’est pas toujours le cas, il faut encore une fois retrousser ses manches et analyser plusieurs points :

  1. Ou dois-je positionner l’escalier ?
  2. Puis-je positionner l’escalier sans démolir mon rez de jardin ?
  3. Comment créer une circulation verticale qui s’harmonise avec le rez de jardin de la maison ?
  4. N’est-ce pas trop couteux de créer une trémie en regard de la structure existante ?

Après avoir répondu à toutes ses questions et créer une architecture intérieure / extérieure cohérente, il vous faudra alors réaliser le dossier de demande de permis de construire et le déposer en mairie.

L’extension par le bas existe aussi :

Je ne parle pas de création ou d’aménagement de sous-sol d’une maison qui est un contexte particulier.
L’agrandissement par changement ou transformation du garage est l’une des extension les plus répandue en France.

Cette transformation en chambre d’un espace de garage déjà construit est réellement tentant, mais soyez vigilant de ne pas vous tromper dans le processus.
La surface d’un garage n’est pas calculée en surface de plancher, mais pourrait être habitable.

Rappelez-vous que la réglementation permet aussi selon le secteur une extension de maison sans permis de construire si vous ne dépassez pas 40m2 de surface de plancher.

Alors par en haut ou par le garage, si vous avez des questions ? des interrogations ou souhaitez des compléments d’informations, utilisez sans limites l’encadré ci-dessous, nous répondrons avec plaisir.

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73 Réponses à vos questions
Dufort

Bonjour, nous souhaite ajouter un étage sur notre extension existante. Notre maison est prolongé par une extension côté jardin, on souhaite y rajouter une pièce de 2 m*2 m qui sera accessible par 1ère étage de la maison. Comme la surface à crée est inférieur que 5 m2, je voudrais savoir si une demande préalable est suffisant pour les travaux. Doit-on faire appel à un architecte ? Merci d’avance pour vos réponses.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La réglementation française permet de créer 5m2 maximum de surface de plancher et d’emprise au sol, une seule et unique fois pour le bien concerné.
Cependant, il vous faut avant toutes choses vérifier 2 points importants :

Est-ce que le bien concerné par l’extension, n’est pas situé dans un secteur spécifique (sinon vous devrez déposer une demande de permis de construire)
Est-ce que le seuil des 150 m2 de surface de plancher est atteint (auquel cas, l’architecte sera obligatoire)

Dans les deux cas ou même autres cas, le recours à l’architecte est plus que conseillé, afin de ne pas dénaturer l’architecture du bien.
Ensuite, avant de faire quoi que ce soit, vérifier de bien respecter le PLU, le code civil en termes de vues, de distances et hauteur.

Le fait d’ajouter de la surface peut également vouloir dire créer des aires de stationnements sur votre parcelle.
Donc en résumé, pour ne pas faire de construction illégale et devoir casser ou vous retrouver au tribunal, renseignez vous bien auprès d’un professionnel qui vous conseillera dans votre intérêt.

Répondre
Conuau

Bonjour à vous,
J’ai en projet de faire une élévation en bois sur ma maison à toit plat.
La Mairie m’a confirmé la faisabilité par rapport au code de l’urbanisme mais, selon moi, il y a un hic :
Ma maison est de plein-pied, 8 mètres par 4,5, pas de cloison, elle est des années 50, quelques fissures sur les murs, et je me pose la question suivante : Les fondations sont-elles capables de supporter une élévation.
Selon vous, mon inquiétude est-elle fondée, si oui, comment contrôler la résistance des fondations et s’assurer de la faisabilité du projet.
Je vous remercie de votre retour.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement vous faites bien de vous poser la question et c’est déjà une excellente démarche de votre part.
Concernant les surélévations, plusieurs possibilités sont offertes techniquement pour alléger la masse sur l’existant, je n’entrerai pas dans les détails ici, car trop long je vous propose de vous abonner à ma chaine Youtube où je traiterai le sujet de la surélévation.

Concernant votre question à savoir si les fissures sont annonciatrice de possible sinistre, je ne puis aucunement répondre par blog interposé…. il faudrait visiter les lieux pour analyser et identifier le bâtiment et son environnement ainsi que la zone géologique pour en tirer des conclusions.

Pour vous assurer du dimensionnement et vérifier que votre projet est réalisable, il vous faut missionner un géotechnicien pour qu’il effectue un sondage « destructif » et vous fournisse un rapport à ce sujet.

Ainsi vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision.
Au fait j’ai failli oublier, il vous faudra fournir au géotechnicien des documents comme un plan de masse, une coupe et d’autres informations pour qu’il puisse répondre précisément.

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petit

bonjour
je ne suis pas architecte mais j’aimerai pouvoir faire mes plans de surélévation de ma maison moi même
est ce que cela est possible ?
cdt
mr petit

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Oui, tout est possible et heureusement.
Il vous faut vérifier certains points techniques, architecturaux et réglementaire pour être certain de ne pas créer de soucis sur votre bien.
Par contre, si votre existant + projet d’extension cumul une surface de plancher atteignant le seuil des 150m2, il vous faudra alors missionner un architecte.

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petit

merci pour votre retour
savez-vous à qui je dois m’adressé pour une étude des fondations?
cdt

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Il vous faut contacter un Géotechnicien afin qu’il fasse un sondage pour vous préciser la nature des fondations.

Répondre
Medard

J’ai un garage en agloo de 15 que j’ai aménagé en chambre et salle de bain… Celui ci et accolé au pignon de ma maison en agloo de 20… Garage 6metre sur 4 de largeur… Puis-je aménagé l’étage du garage en surlevant seulement la toiture.. Sachant qu’il existe déjà un toit à deux pente… Merci de votre réponse… PS il existe un chenage

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il n’est pas possible de répondre simplement à votre demande étant donné le nombre de paramètres à prendre en compte.
Il faudrait pour pouvoir surélever que l’ouvrage ai des fondations permettant de supporter la charges et la surcharge éventuelle.
La rehausse de toiture n’est pas la variable en prendre seulement en compte, car les nouveaux éléments de structure + le poids de l’usage peut provoquer un risque.

La démarche est :
1. Vous assurer du dimensionnement des fondations,
2. Concevoir un projet en cohérence avec le résultat,
3. Déposer une demande d’autorisation et l’obtenir,
4. Purger le recours des tiers,
5. SI tout est ok faire vos travaux.

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Medard

Merci… De votre réponse… Il y a une fondation… J’ai fait un étage déjà… En bastain en mettant des bastains le loin des murs pour repartir la charge… Et sachant qu’il existe un chaînage… Étage a 2 m60 du sol…. Donc normal… Le problème c’est la charge de toiture … Soit déporte le poids en créant des poutres à l’extérieur du garage le loin du mur… Au 4 extrémité…. Ou au niveau du pignon… Découpe au lapidaire 3 ou 4 ouverture.. Profondeur d’une alvéole d agloo… Ferraillage et coffrage de la fondation.. Un carrée de fondation fer ajoute plus chaînage de 10 jusqu’au chaînage qui entour la maison 3m environ… Ouf.. Merci que pensé de sa… Au pire deux poteaux béton au niveau des angles du pignon du garage le long du mur et chaînage jusqu’à la maison…… Enfin bref.. Faire un squelette en poteau béton… Coffrage et tout… Tout…. Merci de votre réponse…. Marc

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Il est préférable de vous faire accompagner pour réaliser les travaux, cela sera certainement plus précis et fiable.

Répondre
Idy

Salut! J’ai une maison R+3. Le rez de chaussée est déjà construis. Cependant la réalisation du premier étage nécessite de nouveaux poteaux n’existant pas au RDC. Comment réaliser ces poteaux (ferraillage et coulage)? Merci d’avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
C’est étrange que vous soyez dans l’obligation de créer de nouveaux poteaux.
Quel est le souci que vous rencontrez ?

Répondre
ANNE

Bonjour,

Nous aimerions faire un étage dans notre maison.
Cet étage ne serait pas accessible pour l’instant et il n’y aurait pas de plancher (juste des poutres qui pourraient ultérieurement supporter un plancher).
La surface de cet étage fait-elle partie de la surface de plancher?
Faire un étage non accessible nécessite-il de faire une declaration de travaux ou un permis de construire (si cette surface dépasse les 40 m²)?

Cordialement

Anne

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Toutes créations de surfaces de plancher accessible ou non doit rentrer dans le cadre légal et faire l’objet des démarches en conséquences.

Répondre
beaudoing N

Bonjour,
Sur une élévation d’un étage, surface crée de 20 m2, surface globale de la maison 150m2, suis-je soumis aux mêmes règles sismiques que sur une maison neuve ?.
Ma maison date des années 70, la construction existante est en béton arme et j’aimerais élever les combles pour créer un étage. J’aimerais faire l’élévation en moellons traditionnels.
Merci pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La règle étant que votre projet existant + future extension soient liés et répondent aux règles sismiques de la zone concernée par votre bien.
Il faut étudier les solutions techniques et voir si les fondations sont dimensionnées pour recevoir cette extension par surélévation.
La conception technique est importante pour éviter tous les soucis qui pourraient être liés à un mouvement de la maison après la mise en charge totale.
Missionnez un architecte pour une mission de conseil au départ afin qu’il visite les lieux et vous renseigne sur les solutions techniques possible au regard de votre bien, car quelques points singuliers peuvent tout changer.
Une mauvaise réflexion de départ peut coûter chère au final. Soyez pragmatique et entourez vous de conseils avisés.

Répondre
youpla31

Bonjour, Nous avons un projet de surélévation. Cependant, avant toutes choses et pour vérifier la faisabilité, nous souhaiterions faire faire des plans de notre maison (ces derniers n’existent pas) par un architecte. Notre maison fait 110m² de plain pied. Combien coute environ cette prestation ?
Je vous remercie

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Afin d’être succinct, je vous propose de saisir vos informations dans l’encart « Demande de devis » Cela est gratuit et une fois certaines pièces collectées, nous pourrons vous faire parvenir une proposition.
En vous remerciant à mon tour pour votre passage et questionnement. Revenez régulièrement sur Architecte-PACA.com , nous apprécions vous informer et vous donner des réponses claires.
A très bientôt.

Répondre
Lina

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suivrai vos conseils.
Bravo pour votre aide aux particuliers

Répondre
Lina

Bonjour, nous avons acheté une maison de ville avec un étage. Elle possède, à l’arrière, une petite cour sur laquelle l’ancienne propriétaire a construit une avancée qui prolonge la maison afin d’y rajouter une pièce de 4mx4,16m, au détriment de la surface de la cour qui est donc réduite de plus de la moitié. Nous souhaiterions rajouter un étage sur cette avancée, donc rajout d’une pièce d’environ 16 m² également avec baie vitrée sur une grande partie de la longueur. J’habite à Ivry sur Seine en périmètre PPRn approuvé. Quelles sont les démarches à faire, obligations à respecter et doit-on faire appel à un architecte ? Merci d’avance pour vos réponses.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Déjà la présence d’un PPRn va vous obliger à présenter des documents dans votre demande d’autorisation, qui ne sont pas forcément facile à réaliser si vous n’êtes pas du métier.
Secondairement à la lecture ce que vous décrivez, il s’avère (de mon point de vue) indispensable de missionner un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité architecturale, voir même le dépôt de la demande d’autorisation à venir.
Cela vous apportera des réponses plus claires et avisées, ceci vous permettant un accompagnement serein. La présence d’un architecte est plus que recommandée dans votre cas, la conjonction de toutes les règles CODE CIVIL, PLU, VOISINAGE… sont à prendre en compte pour avoir un projet bien ficelé.

Répondre
Marie

Bonjour,

Une question sur la surélévation d’un local commercial. Ma toiture a été réhaussé une premiere fois et la charpente vient dans les murs de mes voisins car ce sont comme des maisons de village. Les toitures qui m’entourent sont plus haute que la mienne et vont rester plus haute après la deuxième rehausse. Est ce que j’ai le droit de remettre les poutres de la charpente dans les murs des mes voisins comme a l’origine mais 60 cm plus haut ? Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
La construction en mitoyenneté est une chose délicate. Le code civil prévoit ce type de situation à l’article 657 du code civil. Il est prévu que vous êtes autorisé dans les limites du code civil à bâtir en mitoyenneté.
Cependant il est très important de vous prémunir de tous problèmes en faisant passer un huissier de justice pour qu’il soit établit un constat préalable avant travaux pour éviter tous litiges ultérieurs.
Cette étape vous permettra d’obtenir une pièce juridique faisant état préalable des ouvrages avant que vous ne fassiez réaliser les travaux. Ceci vous protégera et pourrait définir les responsabilités en cas de sinistre(s) aux avoisinants.

Sachez que certaines personnes aiment à profiter de ces situations pour ce faire rémunérer de larges réparations ou entretiens de leurs biens. Soyez donc vigilante.

Répondre
Stephan

Bonjour,

Je viens d’acheter une maison de 1960 composé d’un sous sol de 2m de hauteur sous plafond (gargage) et un étage habitation. Je souhaite créer un appartement indépendant afin de le mettre en location (décaissement…) . Ai-je le droit de louer un étage de ma maison et pouvez-vous m’indiquer qu’elles sont les obligations, déclarations fiscales et autres à réaliser dans cette situation ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement avant toutes choses, il vous faut obtenir les autorisations de changement de destination de garage en logement en ayant vérifier préalablement que vous pouvez effectuer ces travaux.
Ensuite, il vous faut vérifier que le logement à louer est potentiellement accessible aux personnes à mobilité réduite sans gros travaux.
Je vous conseille tout de même de missionner un architecte pour l’établissement d’une étude de faisabilité architecturale préalable, afin qu’il vous soit préciser tous les points potentiellement bloquant et y remédier si cela est possible.

Répondre
mezioud

je m’intéresse beaucoup à tous les textes de lois et nouveauté des matériaux de construction.
Merci de m’informer.
Cordialement
Mezioud.

Répondre
otazzi

bonjour je desire faire une surelevation sur ma maison existante .J AI OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE . l ingenieur béton veut faire ce plancher en bois ,je ne suis pas d accord pour le bruit et autres nuisances.Comment savoir si la structure actuelle supportera le poids final merci de me repondre

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Un ingénieur structure est la personne idéale pour le cas exposé. Il vous faut obtenir un sondage des fondations via un géotechnicien afin que l’ingénieur structure puisse vérifier si le dimensionnement des fondations et suffisant pour accueillir la surcharge souhaitée.
Discutez avec votre ingénieur pour savoir pourquoi il préconise un plancher bois. Demandez des éclaircissements.

Répondre
souverain

Messieurs,

Mon mari lisons beaucoup d’informations quant aux 170 m2 à ne dépasser lors d’une construction. Voici notre situation, en espérant trouver enfin une réponse claire, nous venons d’acheter une maison de 127 m2, avec des combles. Nous souhaitons faire une rehausse de toiture, et allons y faire un appartement soit pour nous, soit pour louer d’environ 90m2.

1ere lecture sur un site : L’idée générale est d’ajouter un étage à votre maison. Sur une maison de plain-pied par exemple, l’opération va vous permettre de doubler la surface habitable de votre maison en moins de 10 semaines, sans modifier l’emprise au sol.

2eme lecture : Sont toutefois dispensés de recourir à un architecte, les personnes physiques -(particulier…) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas 170 m²,
une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².

La dispense s’étend à l’ensemble des personnes qui construisent en vue de conserver pour elles-mêmes la propriété de la construction, que celle-ci doit destinée à un usage personnel (résidence principale) ou à être donnée en location.

Du coup nous sommes perdus, nous avons nos plans et souhaitons savoir si réellement nous pouvons être dispensé d’un architecte pour ce projet.

Nous vous en remercions vivement

Bien cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour faire simple, dès le seuil de 170 m2 atteint (bientôt 150 m2 selon la loi CAP), le recours à un architecte sera nécessaire. Donc pour votre projet de 127m2 + 90 m2, le seuil est atteint donc il vous faut passer par un architecte.

Répondre
charbonnier

Bonjour

nous sommes propriétaire d’une maison individuelle ( en ville) d’environ 160 m2 équipé d’un toit terrasse ( environ 60 m2 )non accessible .

sachant que nous avons déjà atteint le plafond du cos pour une éventuelle extension en surface , est -il néanmoins possible de surélever la maison d’un étage au niveau de ce fameux toit terrasse ?
merci encore

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Premièrement, il vous faut vérifier dans quel cadre votre bien est situé, car il est possible que vous puissiez réaliser votre extension SI la loi ALUR s’applique et que le règlement applicable le permet.
Car la loi ALUR a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols pour les communes sous PLU et répondant aux critères.
Seules l’emprise au sol, gabarit de hauteurs, places de stationnements et diverses autres choses réglementent la surface de plancher constructible à présent.
Je ne saurais vous conseiller de missionner un architecte afin qu’il établisse une étude de faisabilité et contrôle tout ces points pour définir quelles sont les solutions d’extensions ou pas.

Répondre
Giardi

Bonjour,
Merci pour la qualité de vos informations.
Vous parlez de surélévation dans le cadre d’une maison de plein pied.
Propriétaire d’une maison à un étage (garages en rez de jardin et habitation à l’étage ) je souhaiterais aménager les combles et si possible les surélever.
Est-ce possible lorsque la maison à déjà un étage ? En précision, cette maison à déjà été surélevée car au tout début ça n’était qu’un atelier de menuiserie de plein pied. Un étage a donc déjà été rajouté.
Si nous devons réaliser une étude de faisabilité par un architecte pouvez-vous nous indiquer une fourchette de prix pour ce service ?
Très cordialement
Agostina

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
La rémunération des architectes est libre et nous ne nous immisçons pas dans la tarification de confrères et consoeurs.
Contactez un architecte proche du bien dont dépend votre projet/bien concerné afin qu’il vous établisse un devis précis.

Répondre
HOARAU

bjr
je viens de faire l’acquisition d’une maison de 113m2 et je souhaiterai savoir si la sur élévation que je désir apporter relève du permis de construire ou si la déclaration préalable est suffisante vu que la surface rajoutée sera de 39m2. merci de votre réponse )

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Le permis de construire est exigé selon les cas décrits ci-dessous, sinon la déclaration préalable est nécessaire.
Cf. le cadre législatif ci-dessous :

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
Un permis est également exigé si les travaux :

ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Répondre
Gisèle Bermond

Bonjour, je suis sur le point d’acheter une maison au centre ville de Marseille mais avant de l’acquérir je voudrais savoir s’il est possible de rajouter un étage. Auprès de qui dois-je me renseigner ? Merci pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, meilleure solution serait de nous solliciter pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Nous pouvons réaliser une analyse des contraintes urbanistique après une visite du bien et en déduire un potentiel réel.
Vous pouvez donc remplir le formulaire en ligne et nous vous mettrons en contact avec un architecte du réseau.

Répondre
Esranur

Bonjour,

Nous sommes en train d’acheter un pavillon de plain pied.

Les autres maisons autour de celle que nous achetons sont des maisons sur 2 étages. Je voulais savoir si nous pouvions agrandir la surface de notre maison en la surélevant d’une étage?
Quels sont les démarches à effectuer? Devons nous demander une autorisation à la mairie?

La maison est d’environ 80 m² habitable. Je pense qu’on peut faire une surface de 70 m² en haut. Avons nous besoin d’un architecte pour la réalisation des travaux car j’ai entendu que les maisons qui ne dépassent 170 m² n’ont pas besoin d’architecte.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement, n’économisez pas l’expertise d’un architecte pour l’établissement du projet et de la demande d’autorisation administrative qui est obligatoire, cela vous permettra d’optimiser le projet et faire des économies au final car vous maîtriserez votre projet.
Ensuite pour répondre clairement sur la faisabilité, il faudrait réaliser une étude de faisabilité, car même si les maisons voisines ont pus bénéficier d’autorisations, la loi a peut-être changée ou évoluée.
Donc missionnez un architecte, il vous conseillera et accompagnera. Un architecte est là pour vous apporter des solutions auxquelles vous n’auriez pas pensées, tout en gardant à l’esprit le point de vue économique de votre projet.

Répondre
Gérald Fescaux

Bonjour,
J’ai un projet d’extension par élévation de ma maison. Celle-ci est implantée à 3 mètres de la cloture avec mon voisin. Nos maisons sont situées de façon perpendiculaire (sans être mitoyennes), mes fenêtres en rez de chaussée donnent sur son terrain (un grillage occultant de 1.75 m de haut ayant été posé conjointement afin de briser la vue). Ma question est donc de savoir si mon voisin peut s’opposer au fait de créer des fenêtres en étage sous prétexte d’avoir une vue directe sur son terrain? Si oui existe-t-il un recours amiable?
Merci d’avance.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour pouvoir répondre sans erreurs, l’extension doit être étudiée via une étude de faisabilité afin de vérifier tous les points juridiques et urbanistiques.
Il est potentiellement possible que votre projet créant une vue directe sur le fond voisin soit attaqué, mais si toutes les règles sont respectées à la lettre le recours pourrait être classé sans suite.
Pour pouvoir intenter un recours, il faut impérativement que cela soit justifié de manière claire et juridiquement recevable.
Donc si votre projet est ambigu, missionnez un architecte cela vous apportera plus de sérénité.

Répondre
Fati

Bonjour,
J’ai une maison sur 2niveaux, + un sous sol dans un petit lotissement.
Ma demande aujourd’hui, sous forme de déclaration préalable que je n’ai pas encore remis au service urbain de ma commune est :
La création de de 2 baies vitrés, plus la création de d’une 2ème porte (la porte du sous-sol existe déjà) pour avoir une sortie de ma buanderie directement sur le jardin.
Je précise que toutes ses modification sont à apporter sur une façade déjà existante, et sans vis-à-vis.
Le service urbain ma remis une déclaration de surface habitable au service fiscale, l’apport de lumière rendra cette surface habitable, ce qui engendrera une augmentation de taxe foncière je présume ?
ma question est la suivante peuvent-ils refuser la création de la seconde porte pour une buanderie ? et celle des baies vitrée ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il est possible que l’autorisation soit refusée selon différents critères, mais pour pouvoir répondre précisément, il faudrait étudier le dossier.
Il est bien entendu que la surface créée sera taxable. Il faudra donc faire corréler les formulaires aux surfaces réelles.
Il est conseillé de vous rapprocher d’un architecte afin qu’il vous conseil en visitant les lieux et vous apporte toutes ses compétences de professionnel de l’immobilier afin que vous puissiez réaliser votre projet dans de bonnes conditions.
Un conseil initial n’est pas une mission onéreuse et cela permet souvent d’éviter de gros soucis ultérieur, tout en gagnant du temps.

Répondre
marie

bonsoir,
je me tourne vers vous, nous habitons un pavillon de plain pied mitoyen par le garage de 90m2 sur Agen (en Lot et Garonne), nous voudrions étudier la possibilité de la création d’un étage supplémentaire vers qui puis je me tourner pour réaliser cette étude de faisabilité (et de coût?)? merci d’avance pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Nous venons de vous faire parvenir un email.
Nous vous remercions pour votre sollicitation et attendons de vos nouvelles.

Répondre
Eric R

Bonjour

Je viens d’acheter une toulousaine qui a une hauteur sous plafond de 2.20 m en rez de chaussée et de 3.20 a R+1.
Est il possible de surélever le plancher du R+1 pour gagner de la hauteur au niveau du rez de chaussée ?
Le sol/plafond est en plancher bois.
Merci par avance de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

La réponse est complexe sans connaitre et avoir pris connaissance de l’état global et contraintes techniques lié à votre bien.
Pour vous répondre de manière générique, il est possible techniquement de modifier une structure et positionnement de celle-ci, mais le coût engendré est important. Il faut donc pondérer le coût des travaux au regard de la résultante. Une étude par un bureau d’études structure sur la base d’un projet solide est indispensable.
Concernant le côté administratif, il est important également de vérifier quelles sont les possibilités offertes par le bien pour permettre la réalisation de ces travaux. Car l’aspect architectural sera impacté et pour cela une demande d’autorisation administrative devra être déposée et délivrée avant tous travaux.

Répondre
Joëlle Gauthier

Monsieur,
Vos réponses sur ce forum, me font penser que vous êtes l’homme qui peut répondre à mes diverses problématiques,
Je souhaite agrandir ma maison (commune proche d’Aix en Provence) mais le nouveau Plu, me restraint dans mes possibilités même si le cos est largement supérieur, il me faudrait étudier tous les recours ou possibilités (étage avec en façade des hauteurs sous plafond inférieures à 1,80m ou autre), par ailleurs mes recherches m’ont fait découvrir la possibilité de réhausser en matériaux légers ( béton cellulaire) de « construire » un plancher porteur sans étais ( donc sans dégrader le rez de jardin). Aussi, même si la surface totale serait inférieure (à vérifier) à 170 m2, il me faut l’aide d’un professionnel, je cherche un cabinet qui regrouperait toutes les compétences, vers qui dois je me tourner ? Votre cabinet répondrait il à mes attentes ?.
Il me serait agréable, que vous me répondiez sur ma messagerie. Merci d’avance. J.

Répondre
fd59640

Bonjour

J’ai acheté une maison possédant un garage.
Le garage est bâtis sur le pignon de la maison.
Les biens ont été décomposé de 2, moi j’ai acheté la maison (pas les moyen d’acheter l’ensemble) et une autre personne le garage.
La maison possède sa parcelle et le garage la sienne.

Que se passera-t-il si jamais le nouveau acquéreur veut réaliser un étage, a-t-il le droit de venir se reprendre sur mon pignon ou doit-il monter un mur le long de mon pignon?
J’aimerai savoir si je peux faire une isolation par extérieur en façade et aussi sur le pignon donnant sur le garage?

Merci d’avance
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,

Les questions de copropriétés sont complexe. Il réside en fait d’une analyse des contraintes des lots qui ont été découpés par le géomètre lors de la création de la copropriété.
Le règlement définissant les limites doit être établi (même pour une copropriété horizontale).
LA propriété s’exerce au sur sol et sous sol, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de construire ou intervenir sur un toit d’un voisin sans son accord express et écrit.
Une convention de cours commune peut être rédigé sous contrôle d’un notaire afin de définir les règles à respecter.
Si une imprécision existe, il est toujours possible de faire réaliser un bornage contradictoire avec l’aide d’un géomètre afin de fixer le limites de propriétés.
Si le mur est mitoyen (clairement définit) pour moitié chez l’un et l’autre voisin, le code civil autorise de s’ancrer à une certaine profondeur. ATTENTION ! à ne pas créer de sinistre sur ce mur, si celui-ci appartient aux deux propriétés. Un constat d’huissier doit être réalisé afin de constater d’un état avant travaux.
Espérant avoir répondu le plus clairement à votre question.

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Philippe

Bonjour, je veux (même si cela peut paraitre bizare) supprimer un étage sur un bâtiment.
Ce bâtiment « agricole » n’est pas un logement (pas de taxe d’habitation – que de la taxe sur le foncier bâti) se trouve à proximité de ma résidence principale (même adresse, sur la même parcelle).
Il s’agit d’une vieille maison de 2 étages sans eau ni éléctricité qui a été classé en bâtiment agricole et qui n’est pas cerclé au PLU contrairement à ma maison (parcelle en zone Ab « Agricole inconstructible »).
Le service technique de ma commune me dit qu’une déclaration préalable de travaux suffit… Or dans la déclaration préalable de travaux il est fait objet de surfaces de plancher, de surface taxable conservée etc.
Est-ce la bonne procédure pour ce type de travaux ? Ne risque t-il pas d’y avoir confusion entre ma résidence principale et ce local ?
Merci 🙂

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Une déclaration préalable permet de définir dans le cadre Numéro 3 de préciser, la nature du projet, si des surfaces sont démolies et expliquer brièvement le projet.

La surface taxable définie dans le tableau aide au calcul des impôts.
Si les services techniques vous ont orientés vers cette démarche, et que votre explication était claire, cela devrait fonctionner.
Attention, à ne pas être dans un secteur sauvegardé ou protéger, les conditions sont alors différentes.

Il serait souhaitable de solliciter et confier une mission d’architecte sur votre demarche, cela vous évitera des allers/retours avec l’administration.

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Christophe

Bonjour,

j’habite dans un préfabriqué construit il y a environ 40 ans, il fait 50 m2 avec une toiture à 4 pans en tuiles de terre cuite (non aménageable).

J’aimerai rajouter un étage en ossature bois, avec une couverture en tole imitant les tuiles rouges pour compenser le poids supplémentaire.

Est-ce que la faible différence de poids sera supporté par la construction existante?

Merci de votre réponse.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il n’est pas possible de répondre par email sur une question liée à la résistance des structures porteuses.
Il est indispensable que vous fassiez appelle à un bureau d’étude structure afin de valider la charge admissible.

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Brice

Bonjour
J’ai fait l’acquisition d’une maison de ville ( marseille) en r+1 avec 38m2 a l’étage. Cette maison est de 1880. Trois des murs sont en pierre locale et liant d’épaisseur de 30cm. La façade est en briquettes-ciment de 25cm.
Une sur elevation est elle techniquement possible pour rajouter 40m2?
Merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Réaliser une surélévation est complexe techniquement, car un mur de 30cm pourrait supporter une nouvelle charge, mais si son état global n’est pas correct la prise en compte est compromise.
Ensuite, la technique de création du nouveau niveau peut varier en poids selon le mode constructif retenu.
Dernier point, ce type de bâtisse n’étaient pas fondées (pas de fondations), ce qui peut compromettre la résistance de la bâtisse. Des techniques secondaires permettent de descendre les charges au sol, sans trop solliciter l’existant.
Un diagnostic par un bureau d’étude technique est tout de même nécessaire, accompagné d’un sondage de sol et contrôle du type de fondations (si elles existent). Ces précautions permettront de concevoir un projet pérenne.

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Muller.c

bonjour,

j ai une sur-élévation a effectuer d’une maison de plus de 170m2 sur aix en provence.(sachant qu il m’est nécessaire d’avoir recoure a un architecte)
Je ne peux que créer que 2m2 avec la notion de surface de plancher mais, avec la nouvelle loi de Sarkozy concernant les 40m2 max en déclaration au préalable, puis-je faire ma sur-élévation qui ne dépassera pas les 40m2 …
je suis assujettis au pos et plu local.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Votre projet de sur-élévation impose le recours à un architecte, il conviendra donc de solliciter celui-ci pour votre futur projet.
Concernant la notion de surface de plancher vis-à-vis de l’ancienne SHON, malgré la possibilité désormais offerte de créer 40m2 sans permis de construire, votre projet est tout de même soumis au COS et autres règles de constructibilité de votre parcelle.
Donc si, vous ne bénéficiez que de 2m2 résiduel, vous ne pourrez bâtir que cette surface sauf si la commune vous autorise au dépassement du COS par bonification.

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Jean-François Bojczuk

Bonjour,
j’avais fait une demande de permis de construire en 2007 pour surélever ma maison (actuellement de plain pied) d’un étage.
Cette demande avait était rejetée par la DDE sous pretexte que la maison étant construite en limite de propriété elle ne respectait donc pas les distances légales de construction.
Mon architecte n’était pas d’accord avec cette décision, car pour lui, on ne peut pas appliquer le réglement d’une construction neuve sur de l’existent.
A cette époque la mairie n’ayant pas voulu aller à l’encontre de la décision de la DDE, le projet s’est arrété.
Aujourd’hui, je ne sais toujours pas qui a raison, la DDE ou mon architecte…
Je souhaite déposer de nouveau cette même demande, mais avant tout, je souhaiterais avoir votre avis
merci par avance
Jean-François

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Julie

Bonjour,
Effectivement on ne peut pas appliquer le réglement d’une construction neuve sur de l’existant. On ne peut donc vous faire démolir ce qui est construit en limite. Toutefois, la rehausse, qui est une construction neuve, devra elle respecter le PLU. Les deux ont donc partiellement raison. Après, le PLU de votre commune peut énoncer des règlements particuliers concernant ce cas de figure, mais nous ne pouvons vous renseigner plus sur ce point, ne le connaissant pas.
Cordialement

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GROSS

Sur une parcelle de de 1160 M2 en zone PEB (aeroport marseille) le plu de la commune ‘st victoret)autorise une SHON de 150m2.
Ma surface habitable est actuellement de 140m2. J’aimerai augmenter mon habitation de 40 m2 environ par surélévation et améliorer l’isolation thermique inexistante. Quel est mon recours pour dépasser la SHON autorisée. Cordialement

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Pascal CAMLITI

Bonjour, Pour dépasser la surface de plancher (car à présent la surface SHON n’existe plus depuis le 1er Mars 2012), il vous faut créer une maison pouvant répondre aux exigences de dépassement du COS en mettant en oeuvre des énergies renouvelables ou amélioration de l’isolation sous conditions de faire valider le bénéfice par un bureau d’étude thermique agréer.
Attention, certaines communes ayant rencontré des problèmes, il est de plus en plus demandé un niveau BBC validé par un label type CEQUAMI ou PROMOTELEC, pour autorisé le dépassement du COS.
Dans tous les cas, il faut vérifier que votre projet est faisable en regard des règles d’urbanismes (gabarits, hauteur, vues, etc) et s’assurer également que la commune a validée cette autorisation dans son PLU.

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GERARD

Bonjour,
En l’absence de jurisprudence en la matière (ce qui reste à vérifier) il existe un DTU qui indique que l’extrémité extérieure d’un conduit de cheminée doit dépasser d’au moins 0,40 cm tout obstacle situé à moins de 8 m. Le préjudice causé par l’élévation du mur jusqu’à 6 m de haut à 3 m du conduit sortant à 4,58 m n’est-il pas indiscutable ? Il semble également que ces normes soient reprises par l’art. 53 du Réglement Sanitaire Départemental que le Maire est censé faire respecté.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Je pense que la situation demande la validation de toutes interprétations des jurisprudences par un avocat.

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Brigitte

Bonjour,
Je me permets d’utiliser ce post car je n’ai trouvé d’information nulle part ailleurs.
Nous venons d’acheter un terrain, qui est légèrement surélevé par rapport à la chaussée (environ 70 cm). Il est écrit dans le cahier des charges de notre lotissement que :
« La hauteur des constructions est mesurée à partir de l’altitude de la voie de desserte prise à l’axe du lot, jusqu’au sommet du bâtiment. […] La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H<L) La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 9 mètres. "
Cette définition nous parait un peu obscure…
Pouvez-vous nous expliquer clairement à quelle hauteur exactement nous pourrons monter notre maison, à partir d'où doit-on mesurer, y a-t-il des restrictions ?
Merci de vos explications.
Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Madame,
Nous allons tenter de vous répondre par une image :
Calcul hauteur maison PLU

La règle de calcul de hauteur doit prendre en compte tous les points d’altimétrie (exemple altimétrie 1 et 2 dans le schéma) et l’appliquer au recul L afin de respecter le ratio H<L.
Espérant que cela sera plus clair pour vous.

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GERARD

Bonjour,
Mon voisin peut-il s’opposer à mon projet d’extension par élévation en limite de propriété sous prétexte que le mur va dépasser d’environ 1,50 m à 2 m le haut du conduit extérieur de sa cheminée située à 3 mètres du futur mur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Madame,
Un recours des tiers envers votre permis de construire est toujours possible, mais la situation comme vous la décrivez ne semble pas porter un préjudice légal à notre connaissance. Afin de vous assurer de l’irrecevabilité de son recours, il serait souhaitable de consulter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme qui s’assurera qu’aucune jurisprudence n’existe en la matière.

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