Surface SHON et TERRASSES

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La surface shon et les terrasses en REZ de Chaussée QUID ?

Les terrasses non closes en rez-de-chaussée doivent-elle être incluse ou exclue de la Surface SHON lors du calcul ? La question est remontée jusqu’au Conseil d’état.

Architecte-PACA.com fait le point.

Inclure ou exclure les surfaces non closes en rez-de-chaussée ?

Lors du calcul de la surface SHOB les terrasses extérieures ouvertes et couvertes sont à inclure dans le calcul mais qu’en ai-t-il pour le calcul de la surface SHON, la question à était posée à Mme Marie-Jo Zimmermann à Mme le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat qui, par réponse publiée au JO du 21 décembre 2010 (page 13748).

Une terrasse réalisée en rez-de-chaussée (rez-de-jardin) est-elle susceptible d’être intégrée dans la surface habitable (SHON) lors de la procédure d’octroi d’un permis de construire ?

Mme Marie-Jo Zimmermann à Mme le ministre d’État , a précisé les éléments suivants :

« En application de l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) d’une construction. Le Conseil d’État a jugé que ces surfaces ne peuvent être exclues de la SHON que s’il s’agit d’espaces véritablement ouverts et n’étant pas susceptibles d’être fermés sans l’intervention de travaux supplémentaires soumis à permis de construire (Conseil d’Etat, 11 décembre 1987, commune de Saint-Jean-de-Muzols).

Ainsi, une terrasse non couverte réalisée de plain-pied avec le rez-de-jardin est à exclure de la SHON lors de la procédure d’octroi d’un permis de construire»

Il convient donc de bien calculer ces déductions de surfaces et appliquer les coefficients adéquat selon votre cas.

Pour plus de précisions ou interrogations, vous pouvez visionner la vidéo explicative sur le mode de calcul de la surface shon ou Utilisez l’encart ci-dessous pour nous poser vos questions.

Surface SHON et TERRASSES
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79 Réponses à vos questions
Julien

Bonjour, j’aurais une petite question. Vous soumettre. Dans mon projet de construction je prévoit une terrasse couverte « fermable » par volet roulant sur les deux cotés donnant sur le jardin. (Les deux autres cotés sont les murs de la maison). La surface d’une telle terrasse entre elle dans la surface de plancher?
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Toutes les surfaces closes et couvertes d’une hauteur supérieures ou égale à 1.80 m sont considérées comme de la surface de plancher.

Répondre
julien

OK, merci pour votre réponse. je me demandais s’il n’y avait pas une « zone d’ombre » du fait de l’absence de mur et/ou vitres pour clore véritablement l’espace en dur.
Tant pis (pour moi…)

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Pascal CAMLITI

Il faudrait étudier les jurisprudences pour savoir si réellement une option serait envisageable, mais le législateur a bien penser au plus grands cas de figures.

Répondre
BRUNO KIEKEN

Bonjour,

J’ai actuellement une terrasse couverte et je souhaite en fermer la moitié (environ 23m²). J’ai donc une déclaration de travaux à remettre en mairie.

Dans un premier temps je souhaite simplement la fermer (ossature bois + menuiserie + bardage) dans le but de stocker du matériel.
Je souhaite faire l’isolation et l’aménagement plus tard, afin d’en faire un petit studio/atelier.
Est-ce possible ou suis-je soumis à la RT2012 dès la fermeture ?
Si oui Ai-je un délai pour réaliser ces contraintes RT2012 ?
Niveau impôt, comment dois-je déclarer cette pièce supplémentaire : garage, futur studio, dépendance, atelier…

Merci d’avance pour vos réponses

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le processus est un peu complexe comme vous le présentez.
La RT2012 ne s’applique qu’aux extensions neuves. Dans le cadre d’une modification d’un existant, une RT élément par élément est à appliquer, voir RT existante.
Le plus simple serait (selon le délai de travaux) serait de déclarer l’objectif final et de procéder par phases pour vos travaux en déclarant ces phases aux services administratifs.
Le délai pour la réalisation des travaux a été augmenté dernièrement, profitez en.

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soler

bonjour, je voudrai fermer une terrasse couverte existante depuis la construction de la maison en 1972.
La terrasse est fermée sur les 3 cotés et donc je vais juste faire des fenêtres coulissantes sur le 4ème côté
et isoler le toit qui est fait de poutres anciennes et veilles tuiles. il me reste un cos largement suffisant, faut il faire une déclaration de travaux ou un permis de construire?

Je profite également de vous demander la législation par rapport à un vieux bassin d’eau ( de l’époque pour arrosé les cultures) donc enterré , qui ne sert plus. Est ce que c’est possible de le fermer pour en faire une cave souterraine, d’autant plus que il est un nid à moustique!?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Concernant le type de demande d’autorisation, cela dépend de la surface et la surface globale de l’existant.

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d’occupation des sols).

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s’applique pas si vos travaux :
ajoutent entre 20 et 40 m² de surface,
et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m².
Dans ce cas, un permis de construire est nécessaire.

Concernant le bassin de récupération d’eaux, il vous faut vérifier les règles applicables à votre bien pour vérifier si cette modification est possible. Cette annexe pourrait être taxée comme surface supplémentaire liée à l’habitation selon la hauteur sous plafond.

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yann

Bonjour a tous.

Ma question est simple:

Ma maison forme un L, j’aimerai creer un toit type marquise d’environ 70m2 entre les deux branches du L. Le sol etant la cour en gravillons.
Ai je besoin d’un permis?

Merci

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
La modification d’aspect architectural est conséquente dans ce que vous décrivez pour moi la demande de permis de construire s’impose.
Mais certaines communes restent souples, donc consultez la mairie dont dépend le bien concerné par cette modification envisagée et précisez leur vos intentions, ils vous répondrons sur l’autorisation à déposer.

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pinardy

bonjour, Je viens de réceptionner une maison en VEFA donc conforme aux normes handicapées ,mais la baie vitrée donnant sur le jardin n’a qu’une ouverture de 60 cm et dans la norme il est dit « passage de 80 cm ». Le promoteur soutien quelle est aux normes.le jardin n’est pas une terrasse puiqu’il n’a pas de revêtement donc l’ouverture de 60 cm est conforme. Ma demande est de savoir :si je fais un revêtement sur mon jardin celui_ci deviendra une terrasse et je ne serai plus conforme aux normes Handicapées . Me sera t-il imposé une ouverture de baie de 80cm
cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Je ne pourrais par affirmer ou infirmer vos propos vis à vis du projet de transformation.
Il faut analyser les règles liées à l’accessibilité pour se positionner précisément.
Dès qu’un créneau se libère dans mon planning, je rechercherai.
Si vous obtenez la réponse par ailleurs, n’hésitez pas à nous en faire bénéficier, d’autres internautes pourraient être dans le même cas que vous.
Cordialement

Répondre
valérie

Bonjour, je veux faire une extension à ma maison avec un toit terrasse relié au premier étage de celle-ci. La terrasse entre-t-elle dans la surface habitable de ma maison, sachant qu’elle ne serait pas couverte? merci par avance.

Répondre
Julie

Bonjour,
non un toit terrasse ne compte pas dans la surface de plancher ou habitable de la maison, même s’il y a un abri, du moment qu’il n’est pas clos.
Cordialement

Répondre
LEFEBVRE

Madame,
J »habite un rez de chaussée avec une terrasse abritée par la terrasse du dessus. Le sol est avec dalles gravillonée, sur plots. Je desire installer un coupe vent par 5 panneaux de verre pour me protéger des intemperies et des betes qui viennent sur la dite terrasse. Un rail au sol et un au plafond rien sur les cotés, ces panneaus sont empilables et une fois ouverts ne laisse rien parraitre. L’installateur me dit que je n’ai pas de déclaration a faire en mairie car ce n’est pas étanche, il n’y a pas de fermeture aucune modification de la façade. j’ai obtenu l’accord de la copropriété
Que dois faire, j’ai contacté plusieurs installateurs qui me disent la
même chose, j’aimerai en être sure et connaitre la reglementation car ce n’est pas une veranda.
D’avance merci

J.Lefebvre

Répondre
Julie

Bonjour,
De prime abord j’aurais eut tendance à répondre comme les entreprises mais la réforme est là et change les choses. Vous trouverez en p10 de la circulaire ministérielle disponible à la fin de notre article sur la réforme tous les détails sur le sujet.
Mais en bref, étanche ou non, amovible ou non, si un système de fermeture est posé du sol au plafond, le local sera considéré comme clos potentiellement, donc comptabilisé en surfaces de plancher, donc si plus de 5m², déclaration préalable. Pour que cela ne compte pas, il faut que votre système de paroi de verre s’arrête avant le plafond.
Cordialement
Julie Boisse

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colette

bonjour, je viens de trouver votre site dont les échanges ont retenu particulièrement mon intérêt.
Puis-je vous solliciter pour une demande très précise.
*Notre maison dispose d’une terrasse béton validée au permis de construire et réalisée en béton sur une partie non constructible de notre terrain.
*Nous souhaiterions pouvoir couvrir en partie d’un toit cette terrasse pour une superficie de 11m2 (espace non clos mais couvert)
* la réalisation serait légère,poteaux alu et toit en polycarbonate
Deux questions:
1.La mairie nous a indiqué que notre demande serait rejetée car la terrasse est en zone non constructible; qu’en pensez-vous?
2.Devons-nous tout de même déposer un dossier de déclaration préalable sachant que la décision sera rendue par la DDTE et l’architecte des bâtiments de France?
Merci par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.
bien cordialement
CCS

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
Si votre mairie vous précise clairement que votre demande sera rejetée, il faut suivre leur avis.
De plus si l’architecte des bâtiments de France et la DDTM, doivent également se prononcer il semblerait que votre terrasse en zone non constructible va devoir se passer de nouveaux éléments.
Une zone non constructible à pour vocation de rester NON constructible….

Répondre
LINA

Bonjour, j’ai acheté une maison faisant partie du secteur du monument historique, l’urbanisme me demande de maintenir les persiennes en boit ainsi que les boiseries en bois (avions souhaites PVC et volet roulant)avons nous au moins le choix de la couleur? J’ai également une vieille verrière en fer, peut on la changer contre l’allu et choisir sa couleur?

Répondre
Julie

Madame,
en secteur monument historique, les règles sont plus strictes. Je vous conseille de solliciter un rendez-vous auprès des services ABF (Architectes des monuments historiques) de votre commune, qui eux vous diront exactement ce qu’ils veulent en termes d’exigences architecturales, et quels sont les points sur lesquels vous êtes libres.
Cordialement

Répondre
gruber

bonjour,
je souhaite construire une terrasse surelevée de 17m2 avec escalier acces jardin dans la continuite de rdc surelevée de 1.60m .
Quelle permis ?
Si permis de construir,est ce que la surface rentre dans la surface habitable donc impots en plus?
Merci

Répondre
Julie

Bonjour,
La terrasse n’est pas comptabilisée dans la surface taxable ou la surface de plancher car elle n’est pas close. Restant inférieur à 20m² vous êtes soumis à déclaration préalable. Cependant, calculez votre emprise au sol. Si la totalité dépasse les 170m² vous devrez faire appel à un architecte.

Répondre
lina.m

Bonjour, j’ai une terrasse de 50 m2 surélevée, et je souhaiterais la couvrir mais sans le proet plus tard de la fermer. Sachant que j’ai atteint mon shon. Puis je la couvrir? Si oui permis ou déclaration?
merci d’avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame, Si vous avez atteint votre surface de plancher SHON maximale, vous ne pouvez actuellement pas réaliser votre projet. Par contre la réforme de l’urbanisme du 1er Mars 2012, pourrais vous permettre de créer plus de surface de plancher selon le cas et les surfaces existantes. Une étude de faisabilité à réaliser semble intéressante dans votre cas.
Concernant l’autorisation à demander, si l’aspect architectural est modifié et une structure supplémentaire créée cela sera une demande de permis de construire.

Répondre
Régis

Pascal,

Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ne sont pas constitutives de la S.H.O.B.

Les terrasses non minérales, de plain-pied avec le rez-de-chaussée sont constitutives de la S.H.O.B.
Les terrasses surélevées sont constitutives de la S.H.O.B.

Couvrir ces deux dernières ne les rendent pas constitutives de la S.H.O.N. ? Je me trompe ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Le fait de simplement couvrir une terrasse ne transforme pas de la SHOB en SHON, mais si vous couvrez et fermez cette même terrasse et cette terrasse à une hauteur supérieure à 1.80m vous transformez bien de la SHOB en SHON.

Répondre
Mikey22130

Bonjour,
J ai une question assez difficile. Sur le règlement d un lotissement, on utilise le mot « construction » pour designer un bâtiment. On demande l implantation de la construction a 5 m. J aimerais savoir si une terrasse est considèree comme une construction? L implantation d un bâtiment peut elle se faire en prenant une terrasse comme point d implantation pour respecter ce règlement qui demande que la construction soit implante a 5m des voies internes pour les 2/3 de sa façades?

Merci d avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Les termes d’une règlementation de lotissement peuvent toujours être interprétable en l’espèce une terrasse peut être considérée comme construction.
Une terrasse présentant une structure bâtie.

Répondre
3AJ

je dirai qu’une terrasse est considérée comme une construction si elle dépasse 60cm de haut mais c’est à confirmer… 🙂

Répondre
barbe

merci pour l’information et pour les coupes AA et BB je crois, elle doit apparaitre aussi sachant qu’elle est au niveau du sol et ne constitue pas une construction je pense?

Répondre
Barbe

Bonjour,

Je trouve l idée d une terrasse minerale séduisante mais comment fait on pour faire apparaitre ce type de terrasse sur un permis de construire car au niveau des coupes ça pose un problème sachant qu il n y a pas d élévation ou de construction. Je pense qu elle doit apparaitre sur le plan de masse mais pour les coupes AA et BB je vois pas la.

Quelle est la réglementation?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Le plan de masse est le plan « primaire » pour une demande de permis de construire ainsi que toutes déclaration préalable de travaux, vous devez donc indiquer vos surfaces sur ce plan.
Nous proposons une vidéo tutoriel sur comment dessiner un plan de masse : Le PLAN DE MASSE définition et exemple

Répondre
demangeot

Bonjour,

je souhaite fermer ma terrasse ouverte pour agrandir la surface habitable de mon séjour; la shon est de 110 et ma surface habitable de 88m2;la terrasse fait 11m2, et sera fermée par une veranda toit plat; est ce que je peux effectuer ces travaux ou bien ma shon ne me le permet pas ? et dois-je fair eune simple déclaration de travaux auprès de la mairie ou déposer un permis de construire?
merci pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Il est impossible de répondre sur la base des informations fournies sans étudier le PLU dans sa totalité. Une étude de faisabilité est indispensable ou vous pouvez également déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de votre commune afin qu’elle se prononce sur votre projet.
Concernant la règlementation via la surface de projet 11m2 s’assimile à une déclaration préalable sauf si votre projet modifie l’aspect architectural, qui provoquerait alors un basculement vers une demande de permis de construire.

Répondre
Paul

Bonjour,
Peut-on édifier une terrasse maçonnée en zone inconstructible ?
Terrasse maçonnée et surélevée par rapport au sol naturel, à 1 m de la limite séparative.
Merci pour votre réponse

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La réponse est dans votre question « INCONSTRUCTIBLE  » donc Non, il n’est pas possible de construire quoi que ce soit en zone inconstructible.
Concernant le recul à la limite séparative, il faut prendre en compte le POS ou PLU mais si le recul est intégré dans la zone inconstructible, la réponse est également, non !

Répondre
monnier

si la terrasse est en bois et au meme niveau que la maison ( ne dépassant pas le terrain naturel) dans ce cas est ce possible?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Tous les ouvrages quels qu’ils soient sont en général refusés dans les zones dites inconstructibles.
Je pense que vous devriez déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie afin que celle-ci vous fournisse une réponse officielle et écrite.
Ainsi vous serez fixée sur l’impossibilité ou non de réaliser cet ouvrage.

Répondre
JACQUES BUZUEL

Bonjour,
je souhaite surélever mes combles pour réaliser à l’étage deux F2 indépendants du rdc. L’accès se fera par l’extérieur. l’étage comprendra une coursive commune et 2 loggias (une par logt).
je souhaite également créer à l’étage une « CHAUFFERIE » pour abriter les cumulus (éventuellement une chaudière gaz). Elle serait close et indépendante des logts, son accès se ferait par la coursive.
Étant limité par la shon, puis-je déduire la surface de chaufferie et de combien de m2?
Je précise que cette surface sera effectivement utilisée comme chaufferie (ce n’est pas un artifice!)bien qu’elle pourrait servir aussi d’étendoir à linge (à l’abri des intempéries et des vues extérieures)pour les occupants des F2.
Dans les formulaires de demande de PC, il n’est pas fait état de « chaufferie » dans les déductions, bien qu’il me semble que c’était le cas auparavant !

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Les déductions de la surface SHOB pour obtenir la surface de plancher SHON permet une déduction de surface pour les chaufferies dont la surface n’est pas spécifiée mais il faut être cohérent. Il est généralement toléré 5m2 selon les communes.
Concernant le formulaire de demande de permis de construire, il n’apparait que les surfaces créées, vous pouvez préciser le calcul complet par un schéma adjointe à la notice.

Répondre
Cyril

Bonjour,

Je veux faire un abri de tondeuse/vélo/bois adossé à une facade, donc en charpente + tuile de mais de moins de 20m², sur un sol en gravier (voire de la mauvaise herbe ;-). Je n’arrive à rien lire sur ce sujet, SHOB ? pas SHOB ? Pour moi, ce n’est pas une terrasse, mais c’est couvert… Est-ce considéré comme un gros auvent, et dois-je faire une déclaration de travaux en mairie ?

Merci.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Votre projet d’auvent génère de la surface SHOB et vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux.
Certaines communes interprètent ce type de mises en oeuvre et considère celles-ci comme apportant des modifications d’aspect architectural à la construction existante; ce qui impose en regard de la règlementation d’octobre 2007 la réalisation d’une demande de permis de construire.
Donc, prenez soin de vous rapprocher de la mairie dont dépend votre projet afin de vous faire confirmer quelle autorisation vous devrez demander, vous gagnerez du temps et éviterez des déconvenues.

Répondre
Seb

Rectification j’ai refait le calcule la SHON est de 91m2 (un souci en moins)

Répondre
Seb

Bonjour à tous,
Je viens de me faire refuser la construction d’un abri de jardin car la SHON autorisée sur le terrain est de 120m2 et j’ai déjà 125m2. Je souhaite me rabattre sur une terrasse couverte de moins de 20m2 cela vous semble possible?

J’ai un autre souci peut-être pouvez-vous m’aider. J’ai acheté mon terrain et la maison en 2007. Le terrain est issu d’une division (initiaux 2337 m2, j’ai acheté 600m2, 1660 m2 restés au vendeur est 77m2 céder à la commune). Hors le plu approuvé en 2006 est appliqué en 2010 me dit que pour que mon terrain soit constructible il doit avoir 1000m2 de superficie minimum. Comment la mairie a-t-elle pu approuver cette vente? Bien évidemment le PLU consulté à l’époque m’autorisé des constructions supplémentaires malgré les 600m2.

Merci par avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La surface de plancher SHON n’intègre pas les abris de jardins étant des annexes non habitable et donc de la surface SHOB. Attention pour être considéré comme abri de jardin, il faut que cette pièce soit constitué d’éléments légers comme les abris commercialisés dans les grandes surfaces.
A priori votre souci premier est la surface d’emprise au sol (donné par le CES).
Concernant le détachement de parcelle et la surface minimale, la mairie n’a pas son mot à dire pour la surface, c’est au vendeur et à l’acheteur de contrôler la faisabilité via une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Répondre
Pierre

Bonjour à tous,
La Circulaire de 1990 est obsolète, elle est remplacée par la Circulaire n°99-49/UHC/DU/17 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors oeuvre des constructions (surfaces non closes situées au rez-de-chaussée) NOR : EQUU 9910145C)

-http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/compil_Fevrier_2011.pdf

l’article R112-2 du code de l’urbanisme dit SHON = SHOB – surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, la nouvelle circulaire précise « toutes les surfaces de plancher véritablement ouvertes » donc une terrasse étant une surface de plancher non close, elle constitue bien de la SHOB et necessite un permis de construire si celle-ci est supérieur à 20 m2 en surface.
Cordialement,

Répondre
Pascal CAMLITI

Un grand merci à Pierre pour cette précision et le lien vers le fichier PDF sur le site du gouvernement.

Répondre
jeanrobert

Monsieur Camliti,
Je n’ai malheureusement pas conservé le mail qu’il m’ont adressé.
Mais vous pouvez via le site de cette DDT du Doubs les contacter sur le même sujet.
Désolé.

Répondre
Jeanrobert

Monsieur Camliti,
Pour clore nos échanges concernant les terrasses et la SHOB, voici la réponse de la DDT que j’ai contactée :
Bonjour Monsieur,
« Le ministère nous a effectivement expliqué en 2010 que devait être
exclues de la SHOB : les terrasses non couvertes de plain-pied avec le
rez-de-chaussée, sans distinction de la nature de celles-ci, en
référence à la circulaire de 1990.
La note figurant sur le site Internet de la DDT du Doubs sera donc
modifiée sur ce point. »
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse et vos éclairages, cependant je vous demanderai une dernière faveur, si vous me le permettez.
Pouvez vous me faire parvenir une copie des échanges avec la DDT avec les coordonnées des personnes que vous avez eu en contact.
J’effectuerai alors la mise à jour de mon site en adéquation avec tous les éléments en ma possession.

Répondre
Poulain

Monsieur,

Dans le cas d’une terrasse couverte en bois et tuiles, quelles sont les règles de fermeture (verre, plastique etc)?

Merci de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
Fermer une terrasse couverte vous oblige à vérifier la faisabilité vis-à-vis de la surface SHON constructible sur votre parcelle. Après vérification et validation, la fermeture d’une terrasse doit prendre en compte plusieurs critères techniques :

Est-ce que les bois sont anciens ?
La toiture peut-elle être isolée facilement ?
Est-ce que les tuiles sont en bon état général ?
La poutre de rive ou poutre la plus basse permet-elle la vue après la pose de menuiseries ?
La terrasse fermée pourra-t-elle être ventilée de manière suffisante afin d’éviter l’effet serre ?

Il existe une bonne cinquantaine de questions auxquelles il faut répondre avant de prendre une décision technique sur création d’une terrasse fermée.
Pour conclure, je dirai simplement que la règle est le bon sens en regard de l’état de la structure, des hauteurs et des orientations.
Nota bene : Pensez avant tout à valider la faisabilité de votre projet.

Répondre
Jeanrobert

Merci M. Camliti pour cette information, et pourtant voici ce que j’ai lu sur la circulaire n°90-80 du 12/11/90 dont je vous donne le lien :
Éléments non constitutifs de SHOB :
« Les terrasses non couvertes de plain pied avec le Rez de chaussée »
Il n’est pas fait allusion à la notion de « terrasse non minérale ».
Circulaire P.37 (terrasses)
-http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27070.pdf

Où avez vous vu cette notion de « terrasse non minérale » ?
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
L’information est issue du site de la direction départementale du doubs : ici présentant un fichier PowerPoint explicite.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur je vous remercie pour votre lien et information, cependant le pdf date de 1995 et la définition est très succincte.
Depuis il y a plusieurs interprétations faites par certaines communes sur le thème de la terrasse.
Il conviendrait de demander à un avocat d’établir une lecture des jurisprudence afin d’en retirer la définition juridique de la terrasse.

Répondre
Paul

Bonsoir
D’accord avec vous, mais si un expert nommé par le juge vous oppose la circulaire 90-80 il doit bien tenir compte de ce document d’illustration, non ?

cdlt,

Paul

Pascal CAMLITI

Bonjour, il est vrai que les experts vont cherchés les informations ou elles sont et les avocats en font état au juge.
Et le juge prend sa décision sur pièces.
C’est pour cela que l’étude de la jurisprudence est très importante.
Cdlt

jeanrobert

Monsieur Camiliti,
La partie non couverte et ouverte d’une terrasse fait elle partie de la SHOB ?
Un autre site prétend que seule la partie couverte doit être prise en compte dans la SHOB ce qui m’étonne !!
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Une terrasse non couverte et ouverte, si elle est non minérale (terre ou cailloux, graviers) fait partie de la surface SHOB et est donc prise en compte dans le calcul du CES.

Répondre
chaussade jean

la mairie de bargemon 83830 me refuse l’implanation d’une piscine pour dépassement de SHON, car il est pris en compte une terrasse en RDJ de 72m², en lames de bois sur lambourdes, car considérée comme terrasse impermeabilisante ? donc generatrice de SHON le contraire des dires du constructeur? qui a raison…..

merci de me repondre

J.Chaussade

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Une terrasse n’a jamais était génératrice de SHON mais éventuellement de surface hors oeuvre brute ou SHOB, cela est plus plausible. Dans votre cas il semblerait que la surface imperméabilisant le terrain via la terrasse soit la source. Comme nous l’avons précisé dans une réponse précédente sur les surfaces de terrasses imperméabilisantes, la loi prévoit qu’une surface peut être considéré comme imperméabilisante ou source de SHOB lorsque celle-ci n’est pas minérale.

Répondre
julia

Monsieur,

je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois, pourriez vous me donner la référence exacte du texte cité?
En effet, le site -http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml renvoi pour la définition de la SHOB à la circulaire n°90-80 du 12 novembre 1990 qui semble-t-il est toujours en vigueur. -http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27070.pdf
Or, selon ce texte sont expressément exclues de la SHOB « les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ». Je ne trouve dans ce texte aucune précision que pour être exclues de la SHOB les terrasses de plain-pied doivent être nécessairement minérales.

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
L’information émane de sites gouvernementaux sur lesquels nous avons recueillis nos informations cf:Ici. Peut être que certaines communes interprètes la loi, mais il me parait raisonnable de penser qu’une terrasse imperméabilisant partiellement ou totalement le sol doit être prise en compte dans l’emprise au sol et donc dans la SHOB. Ce n’est que mon avis.

Répondre
julia

Bonjour,

Vous dites que « Lors du calcul de la surface SHOB les terrasses extérieures ouvertes et couvertes sont à inclure dans le calcul ».
Je voudrais savoir quel texte prévoit expressément que les terrasses extérieures ouvertes sont à inclure dans la SHOB.
Je n’ai trouvé aucune disposition en ce sens dans le code de l’urbanisme.
Par ailleurs, la circulaire n°90-80 du 12 novembre 1990 cite parmi les éléments non constitutifs de SHOB « les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ».
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La SHOB des terrasses est prévue comme ceci :
« les terrasses non minérales de plain pied avec le rez de chaussée et les terrasses surélevées  »
Pour résumer toutes les surfaces (hors gravillons et terre végétale) de quelques natures qu’elles soient sont comptabilisées dans la SHOB.

Répondre
verplancken

Bonjour
Je souhaite couvrir une terrasse de 21 m2 qui a été construite en meme
temps que la maison.Faut-il une déclaration de travaux ou un permis de construire.
Merci par avance
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Couvrir une terrasse d’une surface de 21m2 est du ressort du permis de construire, car cela est considéré comme une modification d’aspect architectural. La déclaration préalable de travaux (déclaration de travaux n’existe plus dans ces termes) limite la surface à 20m2 SHOB.

Cordialement

Répondre
raxach stephanie

bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 701 m2 et avons un COS de 0.25 soit si j’ai bien compris un shon de 175 m2 « emprise au sol » cependant nous souhaitons faire deux terrasses donc nous allons passer à 195, nous dépassons de 20 m2. Malheureusement les terrasses sont déjà faites oups…..Les terrasses ne sont pas couvertes et sont en rdc notre maison étant de plain pied. Merci par avance d’une réponse claire car nous sommes désespérés.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,

Premièrement le COS donne une surface SHON et non une emprise au sol. Concernant vos terrasses, si celles-ci sont ouvertes et non couvertes, elles constituent de la surface Hors Oeuvre Brute.
Concernant les emprises au sol, seul un Coefficient d’emprise au Sol (CES) détermine la surface maximale à créer.
Il ne faut pas que vous mélangiez les surfaces et règles de calcul. Espérant avoir été clair.

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Emma Houel

Bonjour,
Une question casse tête , pour laquelle je n’arrive pas à obtenir de réponse claire,
Ma maison poséde à l’étage une annexe couverte par une toiture close sur trois côté.
Au sens de la lois R*212-12 cette annexe est de même nature que la maison.
Je souhaite mettre une baie vitrée devant cette espace, déjà couvert et clos sur trois côté.
Que dois-je faire une demande préalable pour modification de façade car cette surface est déjà comptabilisée dans la SHON ou un permis de construire pour modification de SHOB en SHON ???
Car au sens de ce qui est SHOB, cet espace ne serait pas déduit dans le calcul de la SHON ….
Merci de votre éclairage avisé.

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Pascal CAMLITI

Madame,

Dans le cadre de la cloture d’une « loggia » fermée sur trois côtés, il vous faut déposer une demande de permis de construire car vous réaliser bien une transformation de SHOB en SHON. De plus vous modifiez l’aspect architectural de votre bien immobilier.
Je ne saisi pas pourquoi vous précisez que votre surface de loggia ouverte est considérée comme de la SHON, si celle-ci est ouverte elle ne puis être considérée qu’en surface SHOB.
Espérant avoir été clair.

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Xaviert Ferry

Je ne suis pas d’accord avec votre réponse. En effet il est précisé dans le code de l’urbanisme  » les surfaces non closent en rez de chaussée » les surface non closes à l’étage sont déjà de la SHON et ne sont pas constitutives de taxe ou de PC mais juste d’une demande de motif de façade.

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Julie

Monsieur
Il me semble que le problème ici réside dans le fait que cette terrasse couverte ait été comptabilisé en SHON. Je rejoint M. Camliti, si c’est le cas c’est une erreur, car les balcons et autres terrasses même couvertes et même à l’étage restent de la SHOB, donc changement de destination + modification de façade, donc permis de construire.

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aubry

Bonjour,
je souhaite construire une terrasse ouverte de 50m2 en rez de chaussée de ma résidence principale. Dois je du coup faire une simple déclaration de travaux ou permis de construire étant donné que la SHON ne sera pas modifiée conformément à votre article ci dessus?
Merci pour vos renseignements

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Pascal CAMLITI

Madame,

Il faut considérer deux critères, le premier est le type de terrasse, car certaines communes considère les terrasses maçonnées ou bâties comme de la construction en engendrant de l’emprise au sol. Elle demandent donc la réalisation d’une demande de permis de construire.
Il est important de noter également que la hauteur de cette future terrasse vis à vis du terrain, car l’interprétation des textes fait qu’une certaines partie des instructeurs applique le permis pour des hauteurs supérieure ou égale à 60cm par rapport au terrain naturel avant travaux.
Dans le cas ou votre terrasse serait démontable aisément (type bois sur lambourdes) et n’imperméabilise pas le terrain outre mesure, une simple déclaration préalable devrait être la réponse. Il faut tout de même faire attention de ne pas être soumis à des règles liées aux prescriptions d’architecte des bâtiments de France ou site protégé, qui obligerait une autorisation plus particulière ou même un permis de construire.
Dans votre cas, la surface SHON n’est pas impactée, mais le CES lui est bien modifié, donc vérifiez bien vos possibilités en étudiant le PLU ou POS.

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ma

je souhaite utiliser une partie shob (garage) à usage de bureau pour une association, dois-je changer en surface shon ?

merci de votre réponse.

cordialement

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Pascal CAMLITI

Madame, Monsieur,

Tous changement des destinations de surface SHOB en surface SHON doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services administratifs de la commune dont dépend votre projet, cependant si vous n’êtes pas dans un secteur protégé ou soumis à ABF, la règlementation réformée en octobre 2007 permet le changement de destination d’un garage sans formalités SI et seulement si la surface est inférieure à 10 m2 et que cela n’engendre aucunes modifications extérieure.
Par contre, afin de ne pas créer de surface et risquer un recours, prenez contact avec votre service instructeur dont votre projet dépend afin de vous assurer que celui-ci est bien dans un périmètre non soumis à déclaration, nous précisons cela car le découpage de zone peut intégrer une parcelle et pas la parcelle voisine.

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