Articles classés dans la catégorie : Permis de Construire

Comment déclarer un permis de construire à l’ordre des architectes ?

La déclaration des demandes de permis de construire réalisées par les architectes, doivent à présent être déclarés auprès de l’ordre des architectes depuis le 07 avril 2017.
Comment procéder ? Qui doit le faire ? A quel moment déclarer le permis de construire ?
Architecte-PACA.com vous informe

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Les architectes doivent à présent déclarer les permis de construire qu’ils signent et ceci auprès des l’ordre des architectes.

Cette mesure est mise en place pour lutter contre la signature dite de complaisance ou signature illicite.

Oui, le fait de signer (pour un architecte) une demande de permis de construire dont il n’est pas l’auteur ou le concepteur est INTERDIT.
Ce fait est même puni devant la court de discipline de l’ordre des architectes.

Tout ceci fait appelle au décret 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 7 avril 2017).

Allons plus loin et répondons aux questions : QUI, QUAND, OU, COMMENT et QUELLES SANCTIONS ?

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Comment l’ABF intervient-il ? Ou donne-t-il un avis ?

L’Architecte des Bâtiments de France donne des Avis ou recommandations qui peuvent parfois être déroutantes.
Mais quels sont les secteurs ou l’ABF intervient ?

Devez-vous respecter scrupuleusement les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte-PACA.com vous dévoile les coulisses et vous fourni les informations indispensables à connaitre.

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Comme vous êtes de plus en plus nombreux à rencontrer des problèmes ou mal interpréter certaines choses ou points concernant les Architectes des Bâtiments de France, j’ai décidé de vous proposer cet article pour vous éclairer.

Quel est le secteur d’intervention d’un ABF ?
Que fournit-il aux administrations et quelles sont les suites à donner ?

Voici ce que vous devez savoir pour ne plus avoir de problèmes avec un avis d’ABF.

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CADASTRE vs PERMIS DE CONSTRUIRE

Le cadastre et son plan cadastral sont-ils de bons conseils ? Devez-vous les utiliser pour votre demande de permis de construire ?
Quelles sont les erreurs à éviter pour ne pas construire chez le voisin ? Architecte-PACA.com vous apporte les réponses et bonnes pratiques

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Voici comment ne PAS réussir à obtenir un permis de construire ou comment être attaqué quasiment à tous les coups ! Cela se résume un peu à cela si vous pensez qu’utiliser un plan cadastral est LA solution.

Nous allons explorer ensemble une piste qui va vous amener à comprendre ce que vous ne devez SURTOUT PAS faire pour votre projet de maison et/ou extension de maison.

Voici donc pourquoi vous devez FUIR ceux qui vous disent de déposer une demande de permis de construire en utilisant un plan cadastral.

Architecte-PACA.com est là pour vous permettre d’être serein et minimiser le stress de vos projets.

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Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Comprendre facilement comment calculer la taxe d’aménagement et vérifier votre calcul grâce au simulateur.
Architecte-PACA.com vous fourni toutes les informations indispensable à savoir.

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La taxation de l’immobilier :

Que ce soit du neuf ou de l’ancien rénové, il vous faudra vous acquitter de la taxe d’aménagement (Ex. TLE). Mais des questions ce posent :

Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ?

Qui paie cette taxe ?

Comment la taxe d’aménagement est-elle calculée ?

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Architecte-PACA.com vous donne toutes les informations pour comprendre.

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Déposer un permis de construire soi même

Que faire pour déposer un permis de construire de maison tout seul ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Découvrez les astuces d’architecte pour réussir à déposer une demande de permis seul sans aide externe.

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Réaliser ou faire son permis de construire seul et le déposer :

La question revient souvent, comment faire son permis de construire seul ? Le processus est clair depuis 2007, car elle est basée sur un cadre précis de pièces à fournir.

Mais quelles sont les plans à réaliser soi même et déposer la demande en mairie ?

Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour trouver les bonnes informations.

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Durée validité d’un permis de construire : combien et quand ?

La durée de validité d’un permis de construire : Que faut-il savoir sur le permis de construire  et sa validité ? Combien de temps est-il valable ? A partir de quand pouvez-vous démarrer les travaux ? Découvrez tout sur la durée validité d’un permis de construire. Pour ne pas être en défaut ou ennuyé, Architecte-PACA.com… Lire la suite »

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La durée de validité d’un permis de construire :

Que faut-il savoir sur le permis de construire  et sa validité ? Combien de temps est-il valable ? A partir de quand pouvez-vous démarrer les travaux ?

Découvrez tout sur la durée validité d’un permis de construire.

Pour ne pas être en défaut ou ennuyé, Architecte-PACA.com vous donne des réponses.

 

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Seuil de recours obligatoire à un architecte 150m2 au lieu de 170m2

Le seuil de recours obligatoire à l’architecte fixé à 150m2 contre 170m2 avant Juillet 2016. La loi fixe désormais le seuil de recours à l’architecte dès que la surface de plancher ou l’emprise au sol atteint 150 m2.
Vous souhaitez en savoir + … lisez notre article

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Réduction de 170m2 à 150m2 le seuil de recours obligatoire à un architecte :

Le passage de la surface SHON à la surface de plancher ne s’était pas fait sans difficultés en 2012, le seuil de recours obligatoire à un architecte étant resté à 170 m2 malgré la modification des règles de calcul a amené durant deux ans un changement des comportements.

Le réflexe Architecte n’est toujours pas acquis et de nombreuses personnes pensent encore que faire appelle à un professionnel est une dépense inutile. Les instances changent d’avis après 2 années de « laisser aller » et ont pu se rendre compte du résultat lié à cette décision.

Qu’est-ce que cela va changer de réduire la surface liée au seuil de recours obligatoire à l’architecte ? Est-ce que cela coûtera plus cher ou pas ?

Architecte-PACA.com vous explique comment appréhender cette évolution.
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Plans permis de construire et plans de conception générale : les différences

La différence est la clef : Un grand nombre de maîtres d’ouvrages que nous rencontrons ne saisissent pas les différences fondamentales entre les plans permis de construire et un jeu de plan de conception générale. Nous allons tenter d’expliquer au plus grand nombre d’entre vous, qui ne connaissez pas la différence, quel est le niveau… Lire la suite »

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La différence est la clef :

Un grand nombre de maîtres d’ouvrages que nous rencontrons ne saisissent pas les différences fondamentales entre les plans permis de construire et un jeu de plan de conception générale. Nous allons tenter d’expliquer au plus grand nombre d’entre vous, qui ne connaissez pas la différence, quel est le niveau de détails entre ces deux plans. Suivez le guide : Architecte-PACA.com ! (suite…)

servitude non altius tollendi : permis de construire

Vous découvrez le terme SERVITUDE DE NON ALTIUS TOLLENDI et souhaitez en savoir plus ? Architecte-PACA.com vous explique clairement en quelques mots clairs et synthétique, qu’est-ce que cette servitude impose et comment elle est calculée.

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Tout sur la servitude non altius tollendi

Il est une servitude qui n’est pas souvent utilisée, mais qui peut être pénalisante selon le terrain. Qu’est-ce que la servitude non altius tollendi ? et comment est-elle calculée ? Architecte-PACA.com vous fourni toutes les informations sur cette servitude. (suite…)

PLU de toulouse : plan de zonage

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou faire des travaux sur Toulouse ? Il vous faut comprendre le Plan Local d’Urbanisme de Toulouse ou PLU de Toulouse.
Qu’est-ce que le plan de zonage du PLU de Toulouse ? Architecte-PACA.com vous fourni la démarche la plus facile.

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Le PLU de la ville de Toulouse :

Vous souhaitez réaliser des travaux dans sur la commune de Toulouse, la ville Rose, le nouveau PLU de Toulouse est actif et consultable en ligne.

Le PLU de Toulouse en ligne, comment le lire ? Ou trouver le plan de zonage ?

Le service d’urbanisme de la mairie de Toulouse fourni désormais toutes les informations sur Internet.  Architecte-PACA.com vous aide à y voir clair.

PLU-de-Toulouse-plan-zonage

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Consultation du nouveau PLU de Marseille 2013 : tout l’urbanisme

Voici un extrait et une explication claire du PLU de Marseille. Le Plan Local d’Urbanisme de Marseille évolue sans cesse, alors tenez vous informé.
Posez vos questions à nos architectes en bas d’articles, nous vous répondons avec plaisir.

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Le PLU de la ville de Marseille : évolution de l’urbanisme 2013 ou révolution ?

Le nouveau PLU de Marseille sera pleinement applicable au 1er AOUT 2013, la consultation nouveau PLU de Marseille est disponible et reste clair pour les professionnels.

Est-ce une évolution du POS ou est-ce une révolution de l’urbanisme de la ville de Marseille ?

Vous vous posez certaines questions sur certains articles du PLU. Nous allons tenter de vous expliquer comment lire et comprendre ces articles.

Architecte-PACA.com vous ouvre les portes de la ville de Marseille 😉

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Prix d’un plan maison d’architecte

Combien dépenser pour un plan de maison bien dessiner ? Quel est la valeur ajoutée par l’intervention d’un architecte ?
Tout est expliqué dans notre article. Architecte-PACA.com vous explique tout.

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Coût d’un architecte pour dessiner un plan de maison

Savoir apprécier l’équilibre de ces 4 mots  » cout architecte plan maison  » pour obtenir votre projet de maison, lisez ce qui suit.

Une fois encore, nous allons vous détailler ici la mission de l’architecte, qui est scindé en trois étapes clés.

  • La mission esquisse /permis de construire
  • La phase de conception
  • La phase de travaux

Ces trois phases représentent un prix et un coût basé sur le plan de maison. Tout est lié ou presque. Seuls les éléments extérieurs sont de nature à provoquer une variation financière.

Le prix que représente un architecte pour dessiner votre plan de maison est une infime partie de la dépense globale d’un projet. Étant donné que tout découle du dessin et de son optimisation, réaliser cet investissement reste une bonne solution.

Architecte-PACA.com vous dit tout.

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Le PLU de Marseille clair et expliqué

Le PLU à Marseille : Décision de la mairie Le PLU de Marseille prend son envole à compter de fin juin 2013 et sera applicable de manière définitive à compter du mois de septembre 2013. (information prise auprès d’un instructeur de la ville de Marseille). Qu’est-ce qui évolue ? comment interpréter les planches et quels… Lire la suite »

PLU-marseille-reglement-planches-2013

Le PLU à Marseille : Décision de la mairie

Le PLU de Marseille prend son envole à compter de fin juin 2013 et sera applicable de manière définitive à compter du mois de septembre 2013. (information prise auprès d’un instructeur de la ville de Marseille).

Qu’est-ce qui évolue ? comment interpréter les planches et quels sont les arrondissements les plus impactés ? Tout savoir sur le PLU Marseille reglement

Architecte-PACA.com vous informe

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Classification études de sols Projet – execution

Les études de sols sont classées selon une codification G1, G2, G3, G4 et G5. Laquelle correspond à vos attentes ? Qu’est-ce qu’il faut obtenir pour être certain d’avoir les bonnes informations dans son rapport d’étude de sol ? Architecte-PACA.com vous informe.

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Les études de sols et leurs dénominations :

Il est complexe d’y voir clair dans les différentes typologies d’études de sols G1,G2, G11,G12 ??? Alors voici les explications claires vous permettant de comprendre à quoi correspond ces lettres et chiffres, ainsi que la définition de chaque type de missions de géotechniciens.

Architecte-PACA.com vous informe et vous aide à comprendre

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Permis de construire Marseille : les ficelles

Obtenir facilement son Permis de construire sur Marseille Que vous soyez dans le 1er Arrondissement, le 16ème ou dans tout autres secteurs de Marseille, obtenir rapidement et facilement un permis de construire nécessite quelques petits trucs et astuces que nous allons vous dévoiler. En tant qu’architecte exerçant dans le 9ème Arrondissement de Marseille et œuvrant depuis plus… Lire la suite »

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Obtenir facilement son Permis de construire sur Marseille

Que vous soyez dans le 1er Arrondissement, le 16ème ou dans tout autres secteurs de Marseille, obtenir rapidement et facilement un permis de construire nécessite quelques petits trucs et astuces que nous allons vous dévoiler.

En tant qu’architecte exerçant dans le 9ème Arrondissement de Marseille et œuvrant depuis plus de 13 années sur la région PACA, nous avons pu apprendre ce qu’il fallait faire et ne pas faire. Nous vous offrons notre savoir faire.
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Norme BBC pour maison individuelle en 2013

La maison basse consommation deviendra reine : L’évolution ou résolution de l’habitat pour obtenir des maisons BBC qui consomme que très peu d’énergie, l’objectif est donné par la réglementation. Qu’est-ce que cela va coûter de construire BBC en 2013 ? Comment atteindre le niveau demandé ? Quel budget prévoir dès à présent ? Architecte-PACA.com vous… Lire la suite »

La maison basse consommation deviendra reine :

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L’évolution ou résolution de l’habitat pour obtenir des maisons BBC qui consomme que très peu d’énergie, l’objectif est donné par la réglementation.

Qu’est-ce que cela va coûter de construire BBC en 2013 ? Comment atteindre le niveau demandé ?

Quel budget prévoir dès à présent ?

Architecte-PACA.com vous ouvre la porte du futur 😉

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Architecte pour permis de construire RT 2012

L’Architecte, le permis de construire et la RT2012 une belle histoire : Le permis de construire à compter du 1er janvier 2013, impose un grand nombre de résultats à la conception du projet. L’architecte est le plus compétent pour réaliser une demande de permis de construire conforme aux nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012…. Lire la suite »

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L’Architecte, le permis de construire et la RT2012 une belle histoire :

Le permis de construire à compter du 1er janvier 2013, impose un grand nombre de résultats à la conception du projet.
L’architecte est le plus compétent pour réaliser une demande de permis de construire conforme aux nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012.
Que faut-il retenir pour cette nouvelle norme ?
L’architecte sera-t-il le meilleur allié ?

Architecte-PACA.com vous aide a trouver les pistes efficaces.
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Transfert de COS ou droit à batir sur deux terrains

Construire plus en transférant du COS : Quelles règles ? Lorsqu’un terrain se voit limiter dans ces droits à bâtir le transfert du coefficient d’occupation de sol est une solution envisageable, mais comment s’assurer de la faisabilité ? Que faut-il observer comme procédure et que vérifier pour réaliser ce mouvement du COS d’une parcelle à… Lire la suite »

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Construire plus en transférant du COS : Quelles règles ?

Lorsqu’un terrain se voit limiter dans ces droits à bâtir le transfert du coefficient d’occupation de sol est une solution envisageable, mais comment s’assurer de la faisabilité ?

Que faut-il observer comme procédure et que vérifier pour réaliser ce mouvement du COS d’une parcelle à une autre ?

Architecte-PACA.com vous donne toutes les informations.

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Permis de construire par Architecte : Prix et niveau de prestation

A quoi s’attendre en prenant un architecte pour réaliser son permis de construire ? Internet regorge de prestataire de moins en moins cher, mais quel est le niveau de formation ? Quel niveau de prestation ? Quels conseils distillent ces prestataires ? Sont-ils architectes alors que certains arborent le titre sur leurs sites ? Le… Lire la suite »

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A quoi s’attendre en prenant un architecte pour réaliser son permis de construire ?

Internet regorge de prestataire de moins en moins cher, mais quel est le niveau de formation ?

Quel niveau de prestation ? Quels conseils distillent ces prestataires ? Sont-ils architectes alors que certains arborent le titre sur leurs sites ?

Le prix d’un architecte est-il justifié ?

Architecte-PACA.com vous propose de réfléchir sur ces points.

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Vues, servitudes et jours de souffrance

Quelles sont les différentes vues ou servitudes légales ? Une servitude de vue donne-t-elle droit de tout faire ?
Que dit le code civil concernant les distances aux limites séparatives ?
Un jour de souffrance est-il autorisé ?
Architecte-PACA.com répond à ces questions et + encore en bas d’article.

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Quelles sont les différences entre une servitude de vue ou un jour de souffrance ?

Comment sont-ils réglementés ?

Quelles particularités en cas de mitoyenneté ?
Tout savoir et tout comprendre sur les contraintes liées aux règles de voisinage.

Architecte PACA vous informe.

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Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher

La surface de plancher replace l’ancienne surface SHON qui a pour conséquence de bousculer les esprits et les lignes de taxation.
La suppression de la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) depuis mars 2012 génère des questionnements et une nécessaire évolution ou recalcul des anciennes surfaces lorsqu’un projet se fait jour.

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La disparition de la surface SHON depuis le mois de Mars 2012 :

Depuis plus de 6 mois maintenant, la surface de plancher des constructions a remplacé la surface SHON (Surface Hors Oeuvre Brute).

Ce changement fait couler beaucoup d’encre et n’est pas forcément compris par tous.

Architecte-PACA.com répond à vos questions
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RT2012 et permis de construire Janvier 2013

Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 : La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison. Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire… Lire la suite »

RT2012-maison-individuelle-architecte

Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 :

La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison.

Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire ? Allez vous devoir passer par un architecte ?

Architecte-PACA.com vous informe sur cette évolution règlementaire.
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Les devoirs du Maître d’Ouvrage

L’architecte a un devoir de conseil et une obligation de moyens, c’est entendu. Toutefois, il ne faut pas oublier que le maître d’ouvrage a, lui aussi, des devoirs. Quels sont-ils ? A quoi servent-ils ?  Que veut dire devoirs et comment en transmettre les bonnes informations à l’architecte ? Architecte PACA vous informe sur la… Lire la suite »

Devoir Maître d'Ouvrage

L’architecte a un devoir de conseil et une obligation de moyens, c’est entendu. Toutefois, il ne faut pas oublier que le maître d’ouvrage a, lui aussi, des devoirs.

Quels sont-ils ? A quoi servent-ils ?  Que veut dire devoirs et comment en transmettre les bonnes informations à l’architecte ?

Architecte PACA vous informe sur la marche à suivre pour ne rien oublier.

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Les frais annexes à la construction

Il est primordial pour avoir une bonne idée du montant global d’un projet de construction de bien prendre en compte tous les frais liés à l’élaboration du projet ainsi qu’à sa réalisation, y compris les frais annexes. Savoir estimer cela et ne rien oublier permet de budgétiser l’enveloppe financière à attribuer à son projet de… Lire la suite »

frais-annexes-projet-architecte

Il est primordial pour avoir une bonne idée du montant global d’un projet de construction de bien prendre en compte tous les frais liés à l’élaboration du projet ainsi qu’à sa réalisation, y compris les frais annexes.

Savoir estimer cela et ne rien oublier permet de budgétiser l’enveloppe financière à attribuer à son projet de construction.

Quels sont-ils ? Architecte PACA vous informe.


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Comment connaitre le COS de sa parcelle ? Architecte-PACA.com

Définir le cos ou coefficient d’occupation du sol d’un terrain : comment ? Pour connaitre le cos de sa parcelle, la démarche est simple et rapide. Afin de définir la surface de plancher constructible de son terrain. Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour savoir comment connaitre le COS de sa parcelle.

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Définir le cos ou coefficient d’occupation du sol d’un terrain : comment ?

Pour connaitre le cos de sa parcelle, la démarche est simple et rapide.

Afin de définir la surface de plancher constructible de son terrain.

Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour savoir comment connaitre le COS de sa parcelle.
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