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SHOB et SHON evolution vers une fusion

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Code Urbanisme 2011 SHON et SHOB

Les Surfaces SHOB et SHON vers de nouvelles règles :

Selon les toutes dernières informations reçues, il semblerait que les surfaces SHOB et SHON seront bientôt modifiées.

Vous souhaitez connaitre les modes de calcul actuels ? Qu’est-ce que la Surface Hors Oeuvre Nette ?

Architecte-PACA.com vous aide à comprendre ces termes !

La construction et la SHON

La surface Hors Oeuvre Nette issue du calcul de la surface hors oeuvre brute existe depuis des années en France et sert de base aux calculs de taxes, le chef de l’état aurait annoncé une évolution du mode de calcul et/ou une fusion de ces deux surfaces.

Alors afin de comprendre de quoi il retourne en l’état actuel, faisons un petit tour de la question !

Qu’est-ce que la SHON ?

La surface SHON est issue d’un calcul cumulant les surfaces de planchers en périmètres extérieurs sur lesquels sont appliqués des déductions multiplié par un coefficient 0.95.

Si cette explication vous semble difficile à appréhender, visionnez notre vidéo tutorielle sur le mode de calcul de la surface SHON.

Vous trouverez également d’autres informations ci-dessous sur les différentes surfaces :

Des questions ou interrogations sur les surfaces et l’évolution programmée du mode de calcul, premièrement abonnez vous à notre fil d’actualité : Architecte PACA les news ensuite utilisez le cadre ci-dessous pour obtenir une réponse précise sur un point précis !

 

SHOB et SHON evolution vers une fusion
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7 Réponses à vos questions
3AJ

+ la RT2012 qui va je pense couter un bras aux futurs MO rien qu’en étude + la mise ne œuvre par la suite…

il faudrait que l’image de l’archi en France devienne positive avant tout ça car on va encore plus passer pour de « riches voleurs »
Malheureusement on sait qu’on est loin de ce cliché dans la réalité….n’est-ce pas 🙂

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3AJ

pour info 😉

http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/reforme-du-code-de-l-urbanisme-ce-qui-va-changer_156249.html

franchement je la sens pas cette réforme déja leur histoire de délai ça va concerner 5% maxi des dossiers car c’est seulement les zones classées… donc écran de fumée….

le coup des 40m² (SHON ou plus SHON ?) au lieu des 20m² dans la tête des gens ils se disent ouaouh cool on n’a pas besoin de déclarer l’extension : or c’est faux ça sera déclaration préalable (donc depuis 2007 et leur super réforme visant à déja tout simplifier lol) c’est à dire le même dossier qu’un permis à qqs détails près…pour nous rien n’est simplifié au contraire….

Pour la SHOB/SHON la notion de « surface de plancher des constructions » ben j’attends de voir leur explication et mode de calcul surtout… enfin une bonne formation dans tous les services instructeurs….et la vie sera bien plus simple pour tous les français :))))

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Pascal CAMLITI

Julien,

Je pense personnellement que cette réforme va engendrer une augmentation des taxes de manière « non dite » sous couvert d’une simplification, les instructeurs et les impots ne vont plus s’y retrouver ! A nous la brasse coulée pour faire comprendre tout ceci aux maitres d’ouvrages. Il va falloir adapter nos honoraires d’architecte sur cette nouvelle base.

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3AJ

merci pour l’info en tout cas je vais suivre ça de près….
par contre c’est chiant ça va encore tout modifier au niveau des formulaires des permis et donc en mairie ils vont encore rien comprendre…..:( pas glop

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Pascal CAMLITI

Il est vrai que si cela n’est pas une réelle simplification, en tant que professionnels nous allons souffrir à être pris entre deux feux (Maitre d’ouvrage et Mairie).
A nous de faire notre travail d’architecte et montrer nos compétences !

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3AJ

salut pascal…..ça va évoluer de quelle manière car là je vois pas trop…?
ya un site qui explique ça bien ?
merci à bientot 😉

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Pascal CAMLITI

Julien bonjour,

Cela fait environ 2 ou 3 mois que cela est amené par bribes, mais l’état devrait annoncer la nouvelle sous peu. J’espère qu’ils ne vont pas en profiter pour augmenter les taxes par la même occasion, car la SHOB étant de manière conséquente supérieure à la SHON, les impôts s’y afférents seront revus à la hausse.
Il doit y avoir des discussions en haut lieux avec les lobbys des constructeurs ! Wait and see pour le moment, mais tenez vous informés en vous inscrivant à notre twitter Architectepaca ou devenez Fan sur notre page Facebook Architecte.PACA.Marseille

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