recours-gracieux-permis-de-construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
16Comments

Recours gracieux et contrôle de légalité d’un permis de construire

Lorsqu'un permis de construire est affiché sur un terrain via le panneau réglementaire, vous disposez de 2 mois pour intenter un recours gracieux auprès de la mairie. Mais quelles sont les précautions à prendre et quels sont les points à vérifier avant de déposer un recours ? Qu'est-ce que le contrôle de légalité ? Je vous dis tout et pensez à poser toutes vos questions en bas de l'article.
by Pascal CAMLITI
validite-permis-de-construire-delai
Autorisations d'Urbanisme
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
228Comments

Validité du permis de construire en France

Combien de temps est valide un permis de construire de nos jours ? A partir de quand est-ce que votre permis de construire est valide ? Devient-il caduc rapidement ? Quand devez-vous démarrer les travaux ? Architecte-PACA.com est là pour vous apporter des réponses claires. Si l'article n'est pas suffisamment clair, vous disposez du formulaire en bas de l'article pour poser vos questions précises. Nous vous répondrons avec plaisir.
by Pascal CAMLITI
Panneau de Permis de Construire Réglementaire et légal
Construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
13Comments

Affichage Permis de construire : Justifier contre recours

Évitez les soucis en réalisant un affichage du permis de construire conforme. Protégez vous des recours de tiers en ayant respecté scrupuleusement la règle et les normes concernant le panneau légal de permis de construire. Lisez toutes les informations ci-dessous pour en savoir plus et visionnez en entier notre vidéo pour ne rien oublier.
by Pascal CAMLITI
panneau-permis-de-construire-que-doit-on-ecrire
Construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Travaux
8Comments

Panneau de permis de construire : Quelles informations inscrire ?

Quelles sont les informations à inscrire sur un panneau de permis de construire ? Comment éviter les désagréables problèmes liés à un panneau d'affichage réglementaire non conforme ? Lisez l'article ci-dessous et en bas d'article, n'oubliez pas de nous posez toutes vos questions sur le sujet du panneau de permis de construire.
by Pascal CAMLITI
contester-permis-de-construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
276Comments

Contester un permis de construire : Comment ?

Contester un permis de construire doit être fait dans les règles de l'art, sinon, vous risquez de perdre tout le bénéfice d'un recours réussit. Sachez défendre vos intérêts et réussir vos recours contre une autorisation administrative déposée et obtenue (Permis de construire ou Déclaration de travaux par exemple). Ou Apprenez à vous protéger contre ces recours des tiers. Car l'inverse est aussi important. Une fois l'article lu, posez nous vos questions en bas d'article, nous vous répondrons.
by Pascal CAMLITI