Recours gracieux et contrôle de légalité d’un permis de construire
Lorsqu'un permis de construire est affiché sur un terrain via le panneau réglementaire, vous disposez de 2 mois pour intenter un recours gracieux auprès de la mairie.
Mais quelles sont les précautions à prendre et quels sont les points à vérifier avant de déposer un recours ?
Qu'est-ce que le contrôle de légalité ?
Je vous dis tout et pensez à poser toutes vos questions en bas de l'article.
Pascal CAMLITI