Recours gracieux et contrôle de légalité d’un permis de construire
Lorsqu’un permis de construire est affiché sur un terrain via le panneau réglementaire, vous disposez de 2 mois pour intenter un recours gracieux auprès de la mairie.
Mais quelles sont les précautions à prendre et quels sont les points à vérifier avant de déposer un recours ?
Qu’est-ce que le contrôle de légalité ?
Je vous dis tout et pensez à poser toutes vos questions en bas de l’article.
Une belle aventure commence pour certains et des galères pour d’autres !
Vous venez de constater qu’un permis de construire s’est affiché sur le terrain voisin et êtes surpris de voir que c’est un ouvrage qui pourrait générer des nuisances.
Que faire ?
Par ou commencer ?
Sachez que le loi vous permet un recours gracieux et un contrôle de légalité du permis de construire.
Voyons ensemble, ce qu’il vous faut faire pour ne pas louper le coche et protéger vos intérêts