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Surface de plancher des constructions vs SHON SHOB

Qu’est-ce que la réforme de l’urbanisme à créée comme surface de plancher vis à vis de la surface SHON et SHOB antérieure ?
Toutes les explications sont présentées ci-dessous.
Posez moi toutes vos questions en bas de l’article je vous répondrai avec plaisir

La réforme du code l’urbanisme : simplification ?

Le mode de calcul des surfaces administratives semble évoluer pour faciliter l’urbanisme, mais quelle différence y-a-t-il avec les surfaces SHOB et SHON actuelle ?

La SHON et la SHOB VS la Surface de plancher des constructions : Architecte-PACA.com veille pour vous et vous informe.

Quelle surface dois-je déclarer pour mon permis de construire ?

Actuellement, ce sont les surfaces SHON et SHOB qui permettent de déterminer le niveau de taxation des habitations, dans un avenir proche l’état Français souhaite modifier ces surfaces en les fusionnant en une seule dénommée :  » SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS « , concrètement qu’est-ce que cela va changer ?

La surface SHOB représente la somme des surfaces périmétriques extérieure des bâtiments, cette surface intègre donc l’ensemble des épaisseurs de murs et espaces vides générés par les balcons, terrasses et diverses appendices et ornements architecturaux. Dans un souci d’équité le code de l’urbanisme actuel prévoyait des abattements et suppression de surfaces ouvertes ne pouvant être considérées comme habitable et ainsi faire bénéficier d’une taxation avantageuse pour l’occupant.

La surface SHON est la résultante de la SHOB moins les déductions. Le résultat précédent s’est vu lors de la flambée du prix du pétrole en 1974 d’un abattement supplémentaire de 5% pour les logements, ceci afin d’alléger ou amortir le choc des prix de la consommation énergétique des ménages.

La réforme arrivant présente la chose différemment, la surface de plancher des constructions sera-t-elle plus avantageuse ? offrira-t-elle un allègement des taxes liées à l’habitation ou l’inverse ?

Est-ce que la fusion des surfaces SHOB et SHON est une bonne chose pour l’ensemble des propriétaires de maisons ?

Construire avec la surface de plancher des constructions :

Demain, réaliser des travaux sur la base de la surface de plancher des constructions sera-t-il facile ? Cette réforme n’est pas anodine car elle bouscule plus de 30 années d’habitudes et règles établies dans tout le circuit de la construction.

Le maître d’ouvrage souhaitant réaliser sa maison doit déjà jongler entre la surface SHOB, SHON, SHAB, son COS, son CES etc…. la réforme du code de l’urbanisme prendra-t-elle en charge la totalité des modifications de fond en comble ou s’attachera à survoler cela ? Nous attendons avec impatience les informations concrètes des instances sur cette réforme.

Le permis de construire à partir de 40m2 de surface :

La réforme prévoit le passage de 20 m2 à 40 m2 de l’obligation au dépôt d’une demande de permis de construire, ce qui permettra aux maîtres d’ouvrages souhaitant réaliser une extension plus facilement car cette réforme proposera la réalisation d’une déclaration préalable à la place d’un permis de construire actuellement.

Disons que cela semblera plus simple pour certains, mais est-ce que les services instructeurs pourront supporter cette montée en charge de dossiers déposés rapidement et devant être instruits plus rapidement ? En tant que professionnel du bâtiment ( Architecte accessoirement 😉  ) nous ne sommes pas certains que le résultat architectural soit au rendez-vous.

Deux options, soit les dossiers seront refusés pour des questions d’incohérences architecturales et informations incomplètes, soit les dossiers passerons et les villes et villages se verront agrémentés de « belles architectures » pensées. Si par contre, l’architecte s’intègre au processus de la réforme ou les instances représentatives de notre corporation permettent aux architectes d’obtenir un rôle pour lequel nous sommes formés, nous acquiesçons !

Dernière question, la surface de 40m2 sera SHOB, SHON ou surface de plancher des constructions (SPC ) ?
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Surface de plancher des constructions vs SHON SHOB
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4 Réponses à vos questions
3AJ

Un lien sur la réforme en route, point de vue d’un avocat :
-http://avocats.fr/space/benoit.coussy/content/l-urbanisme-de-projet-et-la-nouvelle-reforme-a-venir_A292FD3A-0F5A-465E-B97A-E5FFD343FFD2

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