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Quel est le ratio SHON / Surface de plancher ?

Comment calculer le RATIO Surface hab (habitable) et Surface de plancher ? Quelle est la différence ? Architecte-PACA.com vous explique cela rapidement.

ratio-shon-surface-plancher-calcul

Calculer le ratio entre la surface SHON et la SDPC :

Après l’annonce de la réforme de l’urbanisme et toutes les évolutions principalement autour des surfaces de plancher, la question que tout le monde se pose :

Quelle est le ratio entre la surface SHON actuellement en vigueur et la future surface de plancher des constructions ?

Architecte-PACA.com vous aide à calculer la future surface de plancher !

Petit rappel : Surface SHON vs Surface Habitable

Afin que les idées soient claires pour tous, il ne faut et ne faudra pas tout mélanger, la surface de plancher SHON actuelle ne représente pas la surface habitable d’une maison.

La surface habitable représente environ 80% de la surface SHON, dans le cadre de la réforme la surface de plancher des constructions s’approchera de la surface habitable tout en étant supérieure à celle-ci.

Alors comment calculer la surface de plancher des constructions ?

La nouvelle surface de plancher des constructions se calcul à l’intérieur des murs extérieurs de chaque niveaux et il est déduit de ces surfaces les mêmes éléments que pour la surface shon actuelle. Vous pouvez trouver la définition complète de la surface de plancher des constructions, en cliquant sur notre lien.

Ce qui nous intéressé ici est le ratio SHON / SDPC, voyons comment procéder…

Quel est le ratio définit ? Exemple

Prenons un exemple concret, cela sera plus parlant pour tous le monde.

ratio-surface-de-plancher-shonAlors analysons notre exemple à présent :

La maison dessinée ci-dessus présente une surface habitable de 72.10 m2, une surface SHOB de 85.75 m2, une surface SHON de 81.46 m2 et enfin une surface de plancher des constructions de 74.30 m2 …

Donc le ratio entre la surface de plancher SHON et la surface de plancher des constructions équivaut à 0.912

Le ratio entre la surface habitable et la surface de plancher des constructions équivaut à 0.97

En résumé, la surface de plancher des constructions fera bénéficier aux projets de constructions, rénovations, extensions de surfaces supplémentaires en regard d’un COS équivalent.

Une question, une explication, un point vous a échappé, utilisez le cadre ci-dessous, nous répondrons à tout le monde.

+ d’informations sur d’autres sujets :

 

La prise de conscience et l’évolution réglementaire :

Dans cette course à la limitation de déperdition et de la consommation d’énergie; la réglementation ne cesse d’évoluer pour faire en sorte que notre impacte sur l’environnement soit réduit.
Et comment réduire ce niveau d’empreinte carbone ?

La réglementation RE 2020 qui arrive, va nous contraindre drastiquement à construire « allégé » …. et local.

Quel est le ratio SHON / Surface de plancher ?
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82 Réponses à vos questions
BINET Françoise

Bonjour,
Les filets d’habitation sont tendance.
Est-ce à considérer comme une surface de plancher ?
Je souhaite clore un auvent de 8m*2,30m sur 2 niveaux (charpente en fermettes) en bord de mer. La tempête EGON a démoli le mien.
La DDTM me dit « Votre terrain est soumis à un aléa moyen vis à vis du risque de submersion : la reconstruction est possible avec une surélévation de 20 cm par rapport à la côte de référence centennale ».
C’est pas très clair sachant qu’il y a un PPRL +20cm de référence, et un PPRL +100cm (d’eau). Je vais faire préciser car la maison est surélevée de 60 cm … seulement. Je suis sous RNU (POS caduc et PLU en cours) jusqu’à fin 2017.

En RNU, apparemment, toute extension de plus de 30% de surface (laquelle, je ne sais pas) fait l’objet d’un PC. Je dois rénover absolument et vitrer pour stoppel les dégâts des vents d’ouest.
Mon idée était de vitrer totalement l’auvent et de placer un filet d’habitation sur le « niveau supérieur », au niveau du « plancher ». Je gagne la luminosité et j’accroche des hamacs (:-)). Le tout en DP ?
C’est tiré par les cheveux mais ça ferait très bord de mer (;-))
Merci de votre avis.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je vous remercie pour vos questions et effectivement les évolutions techniques rebattent les cartes de la réglementation. Le rapport entre la surface de plancher et les filets d’habitations doit être étudié.
Je ne pourrais vous affirmer ou infirmer si un filet peut engendrer la prise en compte de surface de plancher. Si l’on lit la réglementation, il n’est pas fait mention de déduction de cette technique et j’aurais tendance à penser que l’administration souhaiterait taxée ces surfaces, même si celles-ci sont ajourées…
La mieux serait de poser la question aux futurs instructeurs de votre demande d’autorisation, car au final ce sont eux qui prendront la décision.

Concernant la DDTM et le rapport au PPR, effectivement il serait souhaitable qu’il puisse vous donner la bonne base afin que vous ne vous retrouviez pas avec un refus pour utilisation d’une mauvaise donnée. Là encore, je pense qu’ils vous donneront la règle la plus contraignante, car qui peut le + peut le –

Concernant le RNU, c’est en général la surface de plancher qui est prise comme base, mais pour éviter toute interprétation, il est encore une fois nécessaire de ce faire préciser cela par le futur instructeur de la DDTM.

En résumé, une visite chez l’instructeur du secteur avec un projet abouti bien présenté et ficelé, vous apportera des réponses claires. Je vous conseillerais de missionner un architecte pour qu’il vous accompagne dans ces démarches, car par expérience, les instructeurs ont plutôt tendance à échanger en bons termes avec des professionnels, plus qu’avec des particuliers.

Espérant avoir répondu de manière suffisamment claire à vos questions. Pensez à cliquer sur nos liens et partager largement.

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KOUASSI

Bonjour
Je dois faire un plan pour maison à 2 niveaux qui couvre une surface habitable de 150 m2 à 170 m2.
Comment faire pour respecter cette valeur.
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il suffit de faire appelle à un architecte qui pourra dessiner le projet adéquat et répondant aux exigences de surfaces souhaitées.
Plus sérieusement, que souhaitez vous savoir ?

Répondre
djamal

bj,j’ai quelques confusions sur le cos(shon e shob).j’ai un terrain vide de 4000m2,je veux faire 4etages sur ce terrain,mais je sais pas comment je vai proceder mes actions sur ce terrain tout en respectant la loi alors le P.L.U est de 30% .pourriez-vous me donner des explications?
cordialement

Répondre
Jo

Bonjour,

Concernant la construction d’un immeuble collectif sur un terrain de 1000 m2 avec un COS 1, pouvez vous me valider mon calcul pour au fond valider ma compréhension de la réforme du PC:

Je peux construire 1000 m2 de surface plancher car le cos est de 1.
Cette surface devrait exclure les parties communes car dans le mode de calcul un abattement de 10 % a été prévu.

Donc si mon immeuble est normalement rentabilisé et que les parties communes desservant les logements rentrent dans les normes, ma surface de plancher est très proche d’une surface habitable vendue. Si j’applique un ration de 0,97 (pour prendre en compte la surface des murs intérieurs) sur ma surface plancher, j’obtiens ma surface habitable soit 970 M2?? est ce juste??

Enfin le ration légal de 10 % cité au dessus est il réaliste?? ou un peu différent dans la pratique remettant en cause le mode de calcul de la surface habitable tel que présenté ci dessus (pour du collectif classique réalisé en 2012 en fonction des pratiques actuelles)

Vous remerciant,

Cordialement,

jo

Répondre
Julie

Bonjour,
Sur un terrain de 1000m² cos 1 vous avez en effet droit à 1000m² de surface de plancher, les 10% de « remise » sont prévus dans un immeuble d’habitation. Tout vas dépendre de la conception de votre immeuble au niveau du « réalisme » de ces 10%. Vous trouverez à la fin de notre article sur la réforme la circulaire ministérielle vous donnant les modes de calcul vous concernant, et en particulier p18 2.8 et annexe 3

Cordialement

Répondre
do inacio

Bonjour et merci pour ce site très utile !

voilà nous avons un projet d’une maison de moins de 170m² pour éviter un archi, donc actuellement plan de 169m².
Nous avons un terrain avec une SHON de 200m²
Nous aimerions quand même faire un sous sol total qui serait d’environ de 100m² mais en l’état je ne peux pas a cause de mon shon de 200m².

Si je déclare le sous sol en place de stationnement cela réglerais le problème ?
a combien de place de stationnement avons nous le droit, et combien de m² faut il enlevé pour une voiture ?

je vous remercie par avance,

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La nouvelle réglementation en terme de surface de plancher permet toujours de déduire les surfaces liées aux stationnements des véhicules.
Une surface de voiture fait environ 12,5m2. Concernant votre question sur la surface à attribuer aux stationnements, certaines communes limites cette surface afin de ne pas voir de très grands garages se transformer ultérieurement.
Vérifiez auprès de la commune dont dépend votre projet.

Répondre
3AJ

pensez à mettre un accès à votre sous-sol le nb de « grugeur » qui font des garages avec une marche d’entrée de 50cm et qui pensent être malins…

Répondre
alain

Bonjour,

Sauriez-vous me dire si une construction déjà au maximum de la surface admise par le cos en cours, peut être agrandie en faisant l’adjonction d’une nouvelle parcelle à la parcelle existante.

Merci pour vos réponses.

Répondre
Julie

Bonjour,
C’est possible en théorie en effet de faire un transfert de cos si la parcelle a rattacher est constructible et a un cos disponible. C’est plus simple si les parcelles sont limitrophes. Toutefois cela dépend du prospect et des grèves des parcelles concernées. Contactez un notaire qui vous précisera tous ces détails et les démarches à suivre.
Cordialement.

Répondre
alain

Tous mes remerciements pour votre réponse nette et précise

Répondre
Pascal CAMLITI

De rien, pensez à bien diffuser sur les réseaux sociaux l’adresse : architecte-PACA.com 😉
Cela est votre plus grand remerciement.

A bientôt

Répondre
renucci

je dois faire 1 déclaration de travaux pour fermer 1 balcon par 1 véranda sur 1 immeuble collectif. Il y a 2 batiments sur la résidence (surface totale du terrain 5664 m2 . La surface au plancher demandée doit -elle tenir compte que du bâtiment concerné ou des 2 bâtiments ?

Répondre
Julie

Bonjour,
Vous devez aller voir votre syndic qui vous dira comment est organisée la propriété, qui vous donnera les surfaces du permis de construire et la démarche à suivre. Renseignez vous également auprès des services de l’urbanisme pour savoir s’il reste du cos résiduel dans la copropriété.
Cordialement

Répondre
Christophe

Bonjour,

Je suis un peu perdu dans tout ces modifications de surface SHON et plancher.
j’ai un terrain de 236 m2 sur lequel est construit une résidence secondaire dont le SHON est de 107,90 m2 et le SHOB de 155,99 m2-
Je désire faire prochainement une terrasse en bois au niveau du sol de 2m5 x 5m soit une surface de 12,5m2.
J’ai récupéré un imprimé cerfa 13703-02 concernant la déclaration préalable aux travaux. Ma question est sur ce nouveau cerfa il est demandé la surface plancher existante, est-ce qu’il faut reporter l’ancienne surface SHON ou il y a t-il un nouveau calcul a faire avec un coefficiant sur cette surface SHON

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La surface SHON, n’existe plus donc il faut oublier cette donnée, la surface de plancher est désormais la référence pour les formulaires CERFA depuis MARS 2012.
Il vous faut donc recalculer la surface de plancher de votre construction.
Appliquer un simple coefficient ou ratio est trop aléatoire, dans un sens ou un autre vous risquez de commettre une erreur; comptabilisez à nouveau votre surface de plancher de votre construction existante c’est la meilleure des solutions.

Répondre
regis

bonsoir

pour une extension de maison, doit t’ on compter la surface au sol du garage meme si celui ci ne touche pas la maison.
en effet on est vite arriver a depasser 170m2
notre maison faisant 135m2 SP et le garage 55

merci

Répondre
Julie

Bonjour,
Que le garage touche ou non la maison n’a rien à voir, la sp dédiée au stationnement est de toute manière déduite. Votre garage ne compte pas dans la surface de plancher.
Cordialement

Répondre
regis

le garage compte pour la SP et pour ce qui est de l’emprise au sol?
nous arrivons a la meme conclusion, nous dépasserons la surface autoriser pour eviter l’architect

Répondre
Julie

Non le garage ne compte pas dans la SP, il compte uniquement dans l’emprise au sol.

Répondre
regis

bonjour
nous venons d’achever nos plans d’extension a notre maison hier soir par notre maitre d’oeuvre, quand celui ci nous dis que la loi a changer depuis mars dernier
nous n’avions pas depasser la shon totale de 170m2 pour eviter l’architecte (169.60)
allons nous pouvoir agrandir la surface ou reduire notre extension?
pas facile de comprendre….

Répondre
Julie

Bonjour,
la shon n’existe plus, on parle désormais de surface de plancher (SP) qui se mesure au nu intérieur fini des murs périphériques de l’habitation. Si vous aviez droit à par exemple 250m² shon, vous aurez aujourd’hui droit à 250m² SP ce qui par rapport à la shon vous fait gagner environ 10%. Vous devrez donc faire re mesurer votre maison par un professionnel afin de connaître votre SP actuelle et votre emprise au sol afin de déterminer la taille de votre extension à venir.
Le recours à l’architecte se fait obligatoirement si le total SP ou l’emprise au sol dépasse les 170m².
Vous trouverez plus de détails quant à la méthode de calcul dans la circulaire ministérielle dont le lien est disponible à la fin de notre article sur la réforme.
Cordialement.

Répondre
BONCOMPAIN

Je ne comprends pas la réforme.
Le fait que les celliers, caves …comptent dans la surface de plancher va à l’encontre du but recherché qui était d’accroitre la capacité à construire ?

Répondre
Stig Castoe

Bonsoir

Quand nous construisons notre maison en 2010, nous avons utilisé notre maximum SHON, 250 m2. En outre nous avons le sous-sol/cave de 70 m2 (SHOB).

En 2010 le sous-sol/cave de 70m2 n’a pas compté comme Shon, mais après le 1er mars il compte comme surface a plancher.

Nous voulons faire une extension de 55 m2, si la nouvelle loi nous permet de construire 30% plus.

Comment le sous-sol/cave influencera-t-il le surface a plancher, si nous demandons pour un permis de construire pour une extension ?

Cordialement

Stig Castoe

Répondre
Julie

Bonjour,
Avec la nouvelle règlementation, le sous-sol (s’il fait plus de 1,8m sous plafond) sera comptabilisé. Ce qui non seulement dépasse les 30% d’extension, mais en plus sera taxé. Je vous déconseille donc de faire une extension dans ce cas.
Maintenant, si le sous-sol fait moins de 1,8m sous plafond, ou qu’il sert au stationnement de véhicules, dans ce cas il ne compte pas et vous laisse la possibilité de créer votre extension. L’architecte qui déposera votre dossier sera à même de recalculer les surfaces de votre maison en accord avec la nouvelle règlementation.
Cordialement.

Répondre
Manue

bonjour,
J’ai un terrain de 1483m2 et un cos a 0,07. donc j’avais droit à 103,81 de SHON. Mais avec la loi du 1er mars est ce qu’il est possible que vous me donniez un ratio pour savoir quelle surface de plancher j’ai droit de droit de construire? Les plans que nous avons on une surface habitable de 94m2 alors est ce que je n’ai pas trop grand? merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, depuis la réforme de l’urbanisme du 1er mars 2012, vous bénéficiez de 103,81 m² de surface de plancher.
Le mode de calcul de la surface de plancher étant plus avantageuse car celle-ci est comptabilisée au nu intérieur des murs, vous donnera donc plus de surface habitable.
Cependant faites attention de ne pas créer de sous-sols n’étant pas destinés aux véhicules car ceux-ci entrent désormais dans le total des surfaces de planchers.

Répondre
JC

bonjour,
Encore une fois merci pour toutes les informations.
Ma question est la suivante

Je possède une maison
Surface Habitable Totale : 126,24m²
Surface Annexes : 37,62m²
Surface utilisable totale 163,86m²

SHO Brute 198,15m²
Surface Hors-oeuvre : 154,55m²
SHO Nette : 146,82m²

Je souhaite aménager des combles au travers d’une déclaration préalable.

Le PLU qui d’applique à ma maison impose les règles suivantes
La SHON disponible étant calculé en prenant la taille du terrain en m2, en la multipliant par le futur COS (0,45) et en retranchant la SHON utilisée par la maison de cette valeur.
Exemple pour le terrain :
309m2 * 0,45 = 139,05m2
SHON utilisée par la maison : 146,82m2
139,05 – 146,82 = -7,77m2

Donc je ne peux pas obtenir l’autorisation d’aménager les combles

Est ce que la nouvelle législation du 1 mars 2012 me permettra d’obtenir la validation de mon projet?

cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir, La réforme de l’urbanisme permet de recalculer la surface shon en surface de plancher pour permettre aux nouveaux projets de gagner des M2.
Il vous faut donc vérifier la surface de plancher des constructions de votre habitat et faire le nouveau calcul.

Répondre
vinet

Bonsoir je suis intéressée par l’achat d’un terrain ,ils précisent 180 m² SHON, zone UP 14.Combien de m2 réellement habitables à partir de Mars.Que veut dire zone up14.Merci de votre aide

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Le ratio surface SHON / surface habitable était de 80% environ et la réforme de l’urbanisme ramènera cela à environ 95%. Concernant la surface habitable précise seul un projet précis vous la fournira.
La zone UP est une zone U = Urbaine avec un P pour Paysage ou Patrimoine, cela dépend des communes et de leurs PLU. Le 14 doit correspondre à un article du PLU.

Répondre
pens

Bonjour,

Dans le cadre d’une extension pour rajouter une chambre à une maison existante. j’ai l’intention d’agrandir sur le toit de ma cuisine. Seulement avec la réforme prévu pour le 1er mars 2012 (Shon/surface plancher), est-il plus intéressant de faire mes travaux avec la SHOB/SHON ou alors attendre le 1er mars 2012 pour faire mes travaux et déclarer une surface plancher ? merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,

Répondre
Julie

Bonjour,
en termes de surface, (sauf si vous avez un sous-sol car ils vont compter désormais si leur hauteur sous plafond > 1,80 m), il est plus intéressant d’utiliser la SP, mais en termes de taxes, il vaut mieux rester sur la SHON car les garages seront taxés après la réforme, et toute la maison sera requalifiée en cas de nouvel aménagement.

Répondre
xavier

Bonjour et merci pour toutes ces explications (mais ca reste encore un peu trouble chez moi).
Ayant recu un permis de construire validé le 17.12.11 qui a été calculé avec le principe de SHON et sachant que nous risquons de faire des modifications aux plans,ce qui entrainera un nouveau permis, la surface sera-t-elle recalculée avec le principe de surface de plancher si nous redeposons aprés le 01.03.12
En vous remerciant par avance

Répondre
Julie

Bonjour,
Si vous déposez un permis modificatif à celui que vous avez déjà, étant donné que ce n’est qu’une modification, les surfaces ne seront pas recalculées. Toutefois, si vous changez complètement le projet, il s’agira d’un nouveau permis qui lui sera calculé sur la base des surfaces de plancher.

Répondre
smith

Bonjour,

Dans mon permis de 2010 , les terrasses, le cellier et les aires de stationnement sont comptabilisés. Avec cette nouvelle loi, pourra t-on demander une déduction de ces surfaces non habitables.

merci

Répondre
Julie

Bonjour,

Dans la nouvelle règlementation, les terrasses comptent dans l’emprise au sol et les celliers dans la surface de plancher.
Si vous le souhaitez, vous pourrez demander une réévaluation de votre maison par un professionnel plus tard mais vérifiez avant que cela en vaut la peine.

Répondre
smith

Bonjour,

j’aimerai savoir si il y aura des changement consernant les permis de construire de 2010. merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Les permis accordés avant la nouvelle réforme de Mars 2012 ne seront pas impactés, sauf si vous modifiez celui-ci à compter du 1er Mars 2012.

Répondre
Stig Castoe

Bonjour

Re : La conversion de la shon, en Surface de plancher des constructions (Sdpc)

Nous avons un terrain de 3000 m2 et une cos de 8% = maximum shon 240 m2.

Notre maison est, Shon 230 M2

Après mars pouvons nous puis demander une PC pour;

shon maison 230M2 x 0.912 = 209.76 (Sdpc) – 240 (max shon/Spdc) = 30.24M2?

Sincerement

Stig Castoe

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Il est impossible de répondre à votre question comme cela, il faudrait comptabiliser la surface de plancher des constructions de votre bâtisse actuelle afin d’en déterminer la résultante restante.
Il ne faut pas appliquer de pourcentage ou coefficient d’un projet sur un autre, sans quoi vous risquez de vous tromper.

Répondre
Stig Castoe

Merci de votre réponse.

Qui mesurera la maison ? Moi ? Hôtel de ville/urbanisme, ou ?

Si la mesure de la maison est de 210 m2, est-il puis possible de demander un PC pour la construction de 30M2 ?

Sincerement

Stig Castoe

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La meilleure des solutions serait de faire appel à un architecte pour vous accompagner dans cette démarche.
Selon le cas, vous pouvez soit déposer une déclaration préalable, soit un permis de construire, les deux types peuvent être valable, il faut étudier votre dossier.

Prenez conseille auprès d’un professionnel près de chez vous, cela représente la meilleure des solutions.

Répondre
Raymond De Sousa

Bonjour,
qu’advient il de la déduction de 5m² pour l’accessibilité, présent dans l’ancien mode de calcul.

merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Je n’ai rien lu à ce sujet. Pouvez vous nous fournir l’article précis correspondant à cette déduction actuellement afin que nous fassions une recherche ?

Répondre
Raymond De Sousa

sur la fiche d’aide au calcul des cerfas 13409*01 (PC et PA)paragraphe g, il est possible de déduire 5m² par logement

de ce fait le pourcentage de gain de « cos » ne serait que de 2%
bien à vous

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Nous sommes désolé mais pouvez vous nous préciser la page ou est situé le paragraphe g dont vous parlez ?

Répondre
Jennifer GONCALVEZ

Bonjour,

1) Dans la règlementation actuelle, la notion de « construction annexe » induit-elle un calcul différent en terme de shob et shon pour une nouvelle construction ?

2) Par ailleurs, avez-vous des précisions sur le dépassement du COS au titre des performances energétiques ?

3) Une pompe à chaleur air/air suffit-elle en général pour atteindre ces performances ?

D’avance, merci.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Un sas vitrée, clos et couvert créer de la surface SHON et de la surface habitable.
La surface SHON est une surface purement administrative et la surface habitable est une surface d' »usage ». Donc dès que vous créez de la surface de plancher SHON, vous créez en même temps de la surface habitable.
Vous pouvez lire notre article sur la surface de plancher SHON et surface habitable.

Répondre
régis

Bonjour,

Futur Article R. 112-2 du Code de l’urbanisme :
La surface de plancher de la construction est égale à … après déduction de la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

Peut-être que … Que veut dire « non habitables » !!!

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La surface de plancher des volumes vitrés non habitables, définit dans l’article R.111-10 du code de la construction et de l’habitation dit :

Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.
Toutefois cet ouvrant et ces surfaces transparentes peuvent donner sur des volumes vitrés installés soit pour permettre l’utilisation des apports de chaleur dus au rayonnement solaire, soit pour accroitre l’isolation acoustique des logements par rapport aux bruits de l’extérieur.

Ces volumes doivent, en ce cas :
a) Comporter eux-mêmes au moins un ouvrant donnant sur l’extérieur ;
b) Etre conçus de telle sorte qu’ils permettent la ventilation des logements dans les conditions prévues à l’article R. 111-9 ;
c) Etre dépourvus d’équipements propres de chauffage ;
d) Comporter des parois vitrées en contact avec l’extérieur à raison, non compris le plancher, d’au moins 60 p. 100 dans le cas des habitations collectives et d’au moins 80 p. 100 dans le cas des habitations individuelles ;
e) Ne pas constituer une cour couverte.

Pour être plus précis, cette disposition parle d’espace ou surface tampon, plus communément appelées « serres bioclimatiques ». Ce sont des volumes et surfaces largement vitrées offrant un apport thermique naturel.
Cet espace normalement positionné sur la façade SUD, offre à l’intérieur de la maison un mur « lourd » capturant la chaleur du soleil et utilisant sont inertie naturel pour restituer les calories en déphasage, l’espace situé entre le mur de verre et le mur de pierre est « normalement » soumis a des températures assez élevées donc rendant non habitable cette surface. L’état ayant admis la qualité de ces ouvrages et leurs apports permet de déduire ces surfaces étant par définition non habitable.
Espérant avoir éclairé votre lanterne 😉

Répondre
régis

Bonjour Pascal,

« des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire » désignent effectivement des serres solaires mais c’est le terme « non habitables » qui me pose problème.

A mes yeux, l’Article R. 111-10 du Code de la construction et de l’habitation définit ces volumes sans aucune précision sur la qualité d’habitabilité de la pièce.

« La conception bioclimatique » (Ed. Terre Vivante), les serres bioclimatiques en exemple sont toutes habitables…

Répondre
Pascal CAMLITI

Régis,
Je comprends votre désarroi devant cette nuance ou interprétation légale (ce qui est légion en nos terres), mais il faut considéré projet par projet et cette phrase ouvre la porte à perceptions selon l’instructeur.
Si j’interprète le texte, seul les espaces « minimes » seront pris en compte dans la déductions. Exemple un espace de 50 à 60 cm entre le mur vitré et le mur accumulateur… Mais cela reste mon interprétation… quand sera-t-elle en mairies ?
Il est donc impératif de réaliser des plans et coupes lisibles dans les dossiers de demande de permis de construire et ceci sans interprétations possibles afin de pouvoir bénéficier de la déduction.

Villard

Bonjour,
Le ratio entre la surface de plancher et le SHON est-il toujours de 0,912 ou ne dépend-il pas de l’épaisseur des murs extérieures et de l’isolation thermique extérieure (s’il y en a une) ?
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame, Monsieur,
Le ratio entre la surface SHON et la surface de plancher des constructions (future réforme de l’urbanisme de 2012) varie selon les bâtiments, comme vous pouvez le constater dans les commentaires précédents.
Il ne faut aucunement généraliser, chaque bâtiment est différent donc le ratio est à recalculer au cas par cas.

Répondre
régis

Bonjour,

Merci Pascal pour ce site d’information.

J’ai du mal à comprendre votre exemple, dites-moi si je me trompe.

Surface du terrain : 678,80 m²
C.O.S. : ex. 0,12

avant 01 mars 2012

S.H.O.B. : 85,75 m²
S.H.O.N. : 81,46 m²
S.H.A.B. : 72,10 m²

S.H.A.B1/S.H.O.N. : 88,5% (0,855)

après 01 mars 2012

La S.D.P.C. est de 81,46 m² et non de 74,30 m² puisque on calcule à C.O.S. identique !

S.D.P.C. : 81,46 m²
S.H.A.B2 : 79,26 m²

S.H.A.B2/S.D.P.C. : 97,3% (0,973)

S.H.A.B2/S.H.A.B1 : 109,9% (1,099)
Soit le fameux gain de 10% de surface habitable cité par Benoist Apparu.

Mais, il y a toujours un mais, j’ai fait voter par le conseil municipal de ma commune la bonification du C.O.S. de 20% (30% à ce jour) qui doit disparaître :

S.H.O.B. :102,90 m²
S.H.O.N. : 97.75 m²
S.H.A.B3 :~87,94 m²

S.H.A.B3/S.H.A.B1 : 122.0% (1.220)
S.H.A.B3/S.H.A.B2 : 111.0% (1.110)

La S.D.P.C. fera bénéficier de surfaces supplémentaires… 11% de moins dans mon cas et je ne suis pas le seul.
Dommage de ne pas mentionner ce petit détail dans votre article.

Régis

edit : le texte placé entre les sigles supérieur et inférieur a été supprimé.

Répondre
Pascal CAMLITI

Merci Régis pour cette démonstration et explication, je regarderai cela à tête reposée et vous ferai une réponse claire.

Répondre
régis

Sur le fameux gain de 10% de surface habitable…

-http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Fascicule_bloc_2_cle19e1b6.pdf

 » Ce gain raisonnable peut laisser espérer que les maires ne trouveront pas utile de réduire leur COS en proportion : ce qui serait contre-productif par rapports aux objectifs fixés.  »

no comment… on impose rien, les élections approchent.

 » Ce résultat ne doit pas faire oublier que la surface n’est qu’un des éléments devant favoriser la densité. Autres outils pouvant favoriser la densité : le recours aux COS thermiques ou au seuil minimal de densité (dispositif fiscal voté dans la loi de finances rectificative pour 2010 qui accompagne la nouvelle taxe d’aménagement).  »

bonne nouvelle les « COS thermiques » ne devraient pas être supprimés sauf si … les maires le décident.

Régis

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Pascal CAMLITI

Oui, N’oublions pas que la surface de plancher SHON actuelle est une surface purement administrative et sert de base de calcul des taxes.
Donc mécaniquement + de surface = + de taxes !

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burdet christian

Bonjour, et bravo pour votre site, très technique, documenté et à jour de tout, semble t il. Certainement un gros travail à fournir….
QUESTION
Merci de bien vouloir me venir en aide sur le cas suivant.
Exposé : J’avais traiter une promesse de vente avec un promoteur pour obtention d’un PC 1.000m2 Shon dans le cadre d’un nouveau PLU. Le PC a été refusé par la commune ce printemps pour insuffisance sur le réseau tout à l’égout alors même que la propriété vendue ou futur immeuble à bâtir sont en pied de tout à l’égout. La Commune envisage d’accepter de nouveaux dépôts et instructions de PC cet automne, hiver dans le secteur concerné, car elle programme des travaux pour son réseau d’assainissement.
Ma question : hier et aujourd’hui le promoteur réalisant 1.000 m2 Shon vendait environ 850 m2 de surface habitable. Demain si la réforme de la Shon entre en vigueur, le PC instruit cet hiver et délivré à mi 2012 sur la Base de 1.000 m2 « Shon » donneront 970m2 habitables. Suis je juste dans mon raisonnement ? Dernière question : quel coefficient faut il appliquer dans le cadre de la futur réglementation pour le calcul en immeuble collectif entre la surface autorisée au PC et la surface habitable (nette) si la construction est réalisée en BBC ou éventuellement en non BBC.
Merci pour votre attention et prochaine réponse. Bien à vous

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Pascal CAMLITI

Monsieur,
Merci à vous de nous lire et poser des questions pointues, nous faisons notre possible pour être au faite des dernières règles et répondant aux attentes des internautes. Le meilleur remerciement reste le partage et le bouche à oreille, alors parlez de nous autour de vous (réseaux sociaux,professionnels etc.. 😉 )
Concernant votre question, l’application de la réforme de l’urbanisme de 2012 ne change rien aux surfaces habitables seules les surfaces SHOB et SHON disparaitront. Donc vous vendez 850m2 avant ou après la réforme, la surface habitable reste la même en BBC ou pas BBC.

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burdet christian

A nouveau, bonjour, merci pour votre intervention et votre réponse.
J’ai peut être mal compris la réforme, ou mal posé ma question, n’étant pas un aussi bon technicien de l’Urbanisme que vous.
Je reformule ma question en des termes plus simples : aujourd’hui je dispose d’une terrain 1000m2 qui donne un droit à bâtir de 180m2 Shon (soit net habitable environ 150m2). Demain, après réforme le droit à bâtir sera de toujours de 180m2 (soit un net habitable très proche de 180m2).
Conclusion la réforme me fait bénéficier d’une surface habitable plus importante pour un même droit à bâtir.
Suis je juste ou complétement faux.
Merci pour vos lumières.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La réforme de l’urbanisme ne modifiera pas la surface de droit à bâtir, mais accordera une surface de plancher supérieure à ce qu’elle est actuellement.
Donc actuellement vous avez droit à 180m2 de surface de plancher SHON, demain la surface de plancher des construction se rapprochera de vos 180 m2 SHON mais deviendront surface « quasi habitable ».

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régis

Bonjour Christian,

Surface de terrain : 1000 m²
C.O.S. : 0,18

avant 01 mars 2012

S.H.O.B. = 189,50 m² au nu extérieur des murs
S.H.O.N. = S.H.O.B. x 0,95 = 1000 x 0,18
S.H.O.N. = 180,00 m²

Les murs de plus de 17,5 cm d’épaisseur grèvent la surface habitable.

après 01 mars 2012

S.D.P.C. = 1000 x 0,18
S.D.P.C. = 180,00 m² au nu intérieur des murs

L’épaisseur des murs n’aura plus aucune incidence sur la surface habitable.

Mais, il y a toujours un mais, la nouvelle nouvelle réforme de l’urbanisme permet donc de réaliser des murs de forte épaisseur/isolation (à condition que les architectes, les constructeurs, etc., jouent le jeu), si le confort d’hiver est important le confort d’été l’est tout autant et l’ajout de murs de refend lourds, de cloisons lourdes réduit à peau de chagrin le fameux gain de 10% de surface habitable cité par Benoist Apparu.

Régis

Pascal CAMLITI

Encore Merci à Régis, pour ces précisions et démonstrations permettant aux nombreux internautes d’y voir plus clair !

burdet christian

Merci pour votre double intervention. Effectivement par ces calculs simples, il y a bien la démonstration d’un gain de surface habitable (sous réserve des « mais » de Régis) et si la réforme s’appliquera. D’ailleurs, savez vous si le projet est présenté à l’Assemblée ce mois de septembre…après avoir été consulté par le Sénat ce mois de juillet dernier ?

régis

Les consultations publiques sont maintenant closes, un peu de patience.

-http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23882
-http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23884

Régis

alain

Bonjour,

Je pense avoir compris le principe du ratio tel que vous l’avez expliqué, c’est à dire de façon très concrète et bien illustrée.

Maintenant je me pose une question à propos du mode de calcul par rapport à un garage. En effet, il semble que la SPDC va s’appliquer à toutes les surfaces closes, sans que la moûture actuelle du texte à venir ne précise la destination de la construction, et un garage est par définition une surface close.
Mais jusqu’à présent,la surface d’un garage comptait dans la SHOB. Or la conversion en SPDC semble, d’après vos explications, réservée à de la SHON.
Donc quid d’un garage qui une double caractéristique à savoir a) une surface close, donc convertible mais b)comptabilisée comme de la SHOB donc non convertible.
La conversion en SPDC pourra-t-elle se faire?

Cordialement
Alain

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur
La surface de plancher des constructions déduit les surfaces liées aux stationnements, a l’instar de la surface SHON.
Vous pouvez vous référer a la page de définition de la surface de plancher des constructions sur notre site architecte-PACA.com
Je développerai mon explication courant de semaine, pensez a nous suivre sous twitter @architectepaca ou devenir fan sur FB architecte.PACA.marseille

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alain

merci pour votre réponse.
Mon erreur vient de ce que j’avais considéré le terme « aire de stationnement » d’un oeil réducteur, càd comme étant limité aux places de parking à l’extérieur.Ce qui excluait les garages. A tort.

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Il est vrai que l’aire de stationnement laisse à penser extérieur, mais une aire de stationnement peut être couverte et également fermée.
Donc les garages sont inclus dans le dispositif de déduction de la surface de plancher des constructions.
C’est également pour cela que nous conseillons toujours à nos lecteurs de faire appel à un architecte pour toutes les phases, même la plus petite soit-elle car une incompréhension peut vite arrivée et provoquer un refus de permis de construire.

Répondre
alain

Bonjour,

Veuillez m’excuser pour cette nouvelle question sur les incidences de la conversion de la shon en sdpc, mais ces changements suscitent chez moi de nombreuses interrogations.
Dans ma zone de résidence le plu prévoit 160m2 de shon maximum. Comment fera-t-on pour articuler cette limite de construction exprimée par de la shon, alors que le concept de shon va disparaître?

Merci pour votre patience.
Cordialement

Pascal CAMLITI

Monsieur,
La surface de plancher des constructions se substituera à la surface de plancher SHON actuelle, sans aucune autre complication.
Toutes les autorisations délivrées avant resteront très certainement sous le régime de la SHON et toutes les demandes de permis de construire réalisé et autoriser après la promulgation de la nouvelle règle de calcul appliquera le calcul de la surface de plancher des constructions.
Dans le cas de permis de construire délivrés avant et faisant l’objet d’une extension ou modification, une reprise ou relevé d’état des lieux permettant de recalculer la SPDC existante sera nécessaire.
Vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez, nous prendrons le temps de vous répondre 😉

Berriere Jean pierre

Bonjour,
Félicitaions pour votre site très documenté.

Ce ratio évoluera suivant chaque projet : en fait la différence entre SDPC et SH représente la surface au sol du cloisonnement, si le projet comporte des cloisons épaisses ou des murs de refends ce ratio diminuera.
Mais dans tous les cas le SDPC bénéficiera des surfaces supplémentaires
en regard d’un même COS
jpb

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