Articles classés dans la catégorie : Réglementation

Trouver facilement le règlement du PLU de Gaillac

Le règlement du PLU de la ville de Gaillac présente quelques particularités dans son zonage et pour pouvoir construire, rénover, agrandir sur la commune de Gaillac, autant être bien informé.
Je vous propose de prendre connaissance du Plan de zonage et des contraintes des règles d’urbanisme pour vos projets dans cette jolie commune du TARN.

Plan-zonage-PLU-Gaillac-Urbanisme

Le PLU de Gaillac

Le Plan Local d’Urbanisme de Gaillac a été conçu selon une évolution à long termes; le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de la ville de Gaillac devrait être finalisé courant 2018.

Le règlement du PLU de Gaillac n’est pour l’heure pas accessible sur Internet, le projet global n’étant pas abouti. Si vous souhaitez consulter des informations concernant le PLU et son règlement d’urbanisme, vous n’avez d’autre option que de vous rendre sur place au service de l’urbanisme aux heures d’ouvertures.

Cependant, ce que nous pouvons voir pour le moment est un projet de découpage (qui je pense doit fortement ressemble au final à cela) en zones du PLU sur 21 Zones différentes.

plan-zonage-PLU-Gaillac

Le plan de zonage (découpage)

Les principales zones du PLU actuelles sont :

  • Zone A
  • Zone AU0
  • Zone AU2
  • Zone AU3
  • Zone AU4
  • Zone AU5
  • Zone AU6
  • Zone AUa
  • Zone AUb
  • Zone AUz
  • Zone N
  • Zone N1
  • Zone N2
  • Zone U1
  • Zone U2
  • Zone U2b
  • Zone U3
  • Zone U3a
  • Zone U3b
  • Zone U4
  • Zone U4a
  • Zone U4b

Je vous décrirais avec plaisir les sous détails de chaque zones du Plan Local d’Urbanisme et fournirais le zonage précis dès sa mise en ligne officielle.

Pour l’instant et afin de pouvoir vous répondre précisément, il est important de réaliser une étude de faisabilité précise, car la réglementation peut encore changer et le découpage également.
Si vous n’êtes pas assez aguerri en terme d’interprétation administrative et architectural, préférez un bon conseil initial d’architecte plutôt que de regretter un engagement sur un terrain qui ne répondrait pas à vos attentes.

Les zones constructibles du PLU

Le zonage du PLU de Gaillac présente 3 types de zones, les A, les N et les U.
L’objectif annoncé et des limité l’étalement urbain et recentrer les zone constructible dans un secteur plus restreint.

zonage-PLU-Gaillac

Il est identifiable sur cette carte des zones d’urbanisation futures 4 parties ou secteurs :

  1. Zones extension à court terme,
  2. Secteur présentant un risque d’inondation
  3. Extension à moyen et long terme
  4. Zone d’habitat diffus

Comment construire à Gaillac ?

Il est prévu dans le SCoT (le Schéma de Cohérence Territorial) de permettre la production de 11.500 logements d’ici 2025, autant dire demain.
Le découpage présente donc une orientation en ce sens et conserve par la même occasion une conservation de ce qui fait du Gaillacois ce qu’il est…. des terres agricoles et viticoles.

Le centre ville et ces abords immédiats présentent des secteurs soumis à l’avis de l’Architecte de Bâtiments de France.
Ces secteurs sont liés à la présence de bâtiments classés aux Monuments Historiques ou à des ouvrages en secteurs protégés.

Les autres secteurs sont soumis aux règles du PLU, mais restent souple en ce qui concerne l’architecture.

Le service d’urbanisme de la ville de Gaillac répond à vos sollicitations aux heures d’ouverture, sachant tout de même qu’il est fortement conseillé de vous faire accompagné dans vos démarches de projets.
Que ce soit pour de la construction, rénovation ou extension d’un bien sur la commune de Gaillac, nous pouvons être là à vos côtés.

Informations sur l’urbanisme de Gaillac

(Tarn et Dadou/Mairie)
Service urbanisme

58 place d’Hautpoul, 1er étage
05 63 81 20 22

Ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Fermeture au public le mardi.

Garage et surface habitable : Explications

La surface habitable est la surface dans laquelle vous vivez, mais lorsque vous achetez un bien la question revient souvent :
Est-ce que le garage fait partie de la surface habitable ?
Je vous explique tout cela !

Pensez à poser vos questions en bas de l’article afin que je puisse apporter des précisions si besoin était.

garage-partie-surface-habitable

Le garage et la surface habitable :

Depuis de nombreuses années, j’explique et décrypte pour vous la réglementation Française qui est parfois un peu « compliquée ».
Aujourd’hui nous allons aborder ensemble la question du GARAGE.

Lorsque que vous mesurez une maison, vous devez prendre tellement de choses en compte que l’on s’y perd de temps en temps.

Donc voyons le sujet qui nous importe ici, le garage.

Commençons par le commencement…

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Recours gracieux et contrôle de légalité d’un permis de construire

Lorsqu’un permis de construire est affiché sur un terrain via le panneau réglementaire, vous disposez de 2 mois pour intenter un recours gracieux auprès de la mairie.
Mais quelles sont les précautions à prendre et quels sont les points à vérifier avant de déposer un recours ?
Qu’est-ce que le contrôle de légalité ?

Je vous dis tout et pensez à poser toutes vos questions en bas de l’article.

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Une belle aventure commence pour certains et des galères pour d’autres !
Vous venez de constater qu’un permis de construire s’est affiché sur le terrain voisin et êtes surpris de voir que c’est un ouvrage qui pourrait générer des nuisances.
Que faire ?
Par ou commencer ?
Sachez que le loi vous permet un recours gracieux et un contrôle de légalité du permis de construire.

Voyons ensemble, ce qu’il vous faut faire pour ne pas louper le coche et protéger vos intérêts

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Combien de temps pour construire une maison ou faire des travaux ?

Construire ou faire des travaux, ok, avec un permis de construire ou une déclaration préalable, mais combien de temps avez-vous au maximum ?
La durée d’un chantier est-elle limitée ? Pouvez-vous vous arrêter si vous n’avez plus les moyens ?

Que dit la loi ? Quel est le temps légal pour des travaux ?
Lisez notre article ci-dessous pour en savoir + ET posez vos questions en bas de l’article, je vous répondrais 😉

combien-temps-legal-duree-travaux

La question revient souvent, très souvent ou trop souvent…

Alors j’ai décidé de répondre à cette question qui vous parait cruciale.

« De combien de temps disposez-vous pour réaliser des travaux légalement ? »
Vaste question, pourtant la réponse est simple.

Bon allons-y pour ce tour de la légalité constructive.

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Consultez le PLU de RABASTENS (81800)

Le PLU de Rabastens est disponible en PDF et permet de consulter rapidement quelles sont les zones pouvant recevoir de nouvelles constructions, celles ou les projets sont plus complexes voire impossible.
Je vous propose donc de prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rabastens (Tarn 81800) en lisant l’article ci-dessous.

consulter-plu-Rabastens

Le PLU de Rabastens terroir et modernité :

La commune de Rabastens dans le TARN (code postal 81800) possède un PLU ou plus communément Plan Local d’Urbanisme accès vers le respect de son terroir, tout en présentant une ouverture d’esprit vers la modernité.

Le juste équilibre semble à la portée de cette commune. Je vais vous présenter dans cet article les astuces et ficelles pour lire et comprendre le PLU de Rabastens.

Suivez le guide !

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Comment se calcul le coefficient d’emprise au sol ?

Le calcul de l’emprise au sol : Comment se calcul le coefficient ?
Qui le détermine et comment calculer ce coefficient ?

Je vous décortique tout cela et vous rappelle, que vous pouvez poser toutes vos questions en bas de l’article.
Pensez aussi à LIKER et PARTAGER largement. Ainsi vous pourrait continuer à obtenir des réponses, claires, précises et professionnelles sur comment se calcul le coefficient d’emprise au sol pour un terrain.

comment-calculer-Coefficient-Emprise-Sol-Permis

La règle est limpide, simple et sans contours.
Si vous recherchez à savoir comment se calcul le coefficient d’emprise au sol, vous êtes au bon endroit.
Déterminer la bonne surface à ne pas dépasser pour respecter le CES est nécessaire; ainsi vous pourrez être certain que sur ce point votre demande de permis de construire sera conforme à la règle.
Même en cas de projet d’extension ou de rénovation de certains bâtiments, il vous faut calculer correctement et justement le C.E.S.

Allons ensemble prendre nos calculettes et outils de mesures appropriés.
Lisez ce qui suit pour tout comprendre sur sujet.

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PLU Couffouleux (Plan local d’urbanisme) Tarn

Le PLU de Couffouleux (81800) dans le TARN détaillé. Comment lire le PLU de Couffouleux pour construire, agrandir ou rénover votre bien ?
Quels sont les contraintes importantes à connaitre avant de déposer sa demande d’autorisation ?
Architecte-PACA.com vous informe et répond à vos questions.

couffouleux-PLU-Urbanisme-Architecte

La ville de Coufouleux dans le département du TARN (81800) offre un vaste territoire, qui par sa diversité offre un large panel architectural et de terrains à bâtir encore disponible.
Cette disponibilité ouvre des horizons à des prix abordable, mais avant de vous projeter, sachez appréhender le Plan Local d’Urbanisme ou PLU Coufouleux.

Avant d’entamer quelconques travaux sur Couffouleux, il est toujours indiqué de lire et analyser le PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux donne des orientations précises qu’il vous faudra respecter si vous souhaitez obtenir votre autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.

Que devez-vous retenir de ce PLU pour réussir votre projet ? Nous vous donnons les pistes à suivre…

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RE 2018 et RE 2020 – Les Réglementations Environnementales

Les nouvelles normes et règles en bâtiments pour limiter l’impact environnemental arrivent.
Elles vont encore un fois monter d’un cran les exigences, mais pas seulement.
La RE 2018 puis la RE 2020 annoncent une évolution significative en prenant en compte l’ACV !!!!

Pour comprendre tout ceci, vous pouvez lire ci-dessous notre article et posez nous vos questions en bas d’article, nous vous apporterons des éclaircissements.

RE2018-RE2020-nouvelles-normes-batiment

L’évolution des normes en bâtiment et la limitation de l’impact de l’immobilier sur l’environnement est un axe fort à prendre en compte.

La RE 2018 puis la RE 2020 arrivent dans la construction pour corriger notre impact.

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Servitude de tréfonds : Qu’est-ce ? la définition

La servitude de tréfonds est méconnue du grand public, mais elle provoque régulièrement de gros soucis lorsqu’elle s’impose sans prévenir.
Pour savoir comment vous protéger des problèmes liés à la servitude de tréfonds, lisez cet article.

servitude-de-trefonds

La servitude de tréfonds et une servitude qui est mal ou non connue.
Quand avez-vous besoin d’une servitude de tréfonds et comment s’en protéger ?

Architecte-PACA.com vous donne les réponses à ces questions primordiales dans un projet d’achat ou de construction.

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Moins de 1 euro* pour une maison d’architecte

L’arrivée des beaux jours et les envies de changements se font sentir à la sortie de ces mois d’hiver.
Vous ressentez très certainement cette énergie et imaginez beaucoup de choses…. changer de cadre de vie pour une maison personnalisée, mais faire construire vous fait peur !
Alors voyez, comment pallier à cela et vous offrir une maison dessinée par un architecte à moins de 1 euro*, OUI cela est possible.

Comment atteindre cette objectif ? C’est simple, lisez ce qui suit.

maison-architecte-moins-1-euro

Offrez vous une maison d’architecte pour moins de 1 euro*…

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais vous décrire dans cet article et vous prouver que la maison d’architecte peut coûter moins de un euro*.

Il est répéter chaque jour par des centaines de personnes qu’un architecte coûte cher. Je suis assez surpris et ne comprends pas que la grande majorité des personnes souhaitent avoir une maison personnalisée et architecturée, mais ne font jamais appel à un architecte.

C’est tout de même étrange et paradoxal non ?

Avoir un comportement comme celui-ci surtout pour une somme aussi dérisoire 1 euro* simplement.

Je vais donc vous démontrer ici et tout de suite, qu’une conception de maison réalisée par un architecte coûte moins de 1 euro*, vous avez bien lu.

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Comment l’ABF intervient-il ? Ou donne-t-il un avis ?

L’Architecte des Bâtiments de France donne des Avis ou recommandations qui peuvent parfois être déroutantes.
Mais quels sont les secteurs ou l’ABF intervient ?

Devez-vous respecter scrupuleusement les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte-PACA.com vous dévoile les coulisses et vous fourni les informations indispensables à connaitre.

ABF-AVIS-PRESCRIPTION

Comme vous êtes de plus en plus nombreux à rencontrer des problèmes ou mal interpréter certaines choses ou points concernant les Architectes des Bâtiments de France, j’ai décidé de vous proposer cet article pour vous éclairer.

Quel est le secteur d’intervention d’un ABF ?
Que fournit-il aux administrations et quelles sont les suites à donner ?

Voici ce que vous devez savoir pour ne plus avoir de problèmes avec un avis d’ABF.

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CADASTRE vs PERMIS DE CONSTRUIRE

Le cadastre et son plan cadastral sont-ils de bons conseils ? Devez-vous les utiliser pour votre demande de permis de construire ?
Quelles sont les erreurs à éviter pour ne pas construire chez le voisin ? Architecte-PACA.com vous apporte les réponses et bonnes pratiques

cadastre-toxique

Voici comment ne PAS réussir à obtenir un permis de construire ou comment être attaqué quasiment à tous les coups ! Cela se résume un peu à cela si vous pensez qu’utiliser un plan cadastral est LA solution.

Nous allons explorer ensemble une piste qui va vous amener à comprendre ce que vous ne devez SURTOUT PAS faire pour votre projet de maison et/ou extension de maison.

Voici donc pourquoi vous devez FUIR ceux qui vous disent de déposer une demande de permis de construire en utilisant un plan cadastral.

Architecte-PACA.com est là pour vous permettre d’être serein et minimiser le stress de vos projets.

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Norme NFC-15 100 Amendement 5

La norme NFC 15 100 modifiée et évoluée au 27 06 2015 par l’amendement 5. Qu’est-ce que cet amendement apporte ?

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Evolution de la norme NFC 15 100 amendement 5

En Juin 2015, les acteurs de la filière électricité dans le bâtiment ont décidés de faire évoluer le norme électrique NF C 15 100, qui codifie les contraintes à respecter pour avoir une installation conforme.

La simplification de cette norme permet de rendre plus lisible le contenu et ainsi contrôler plus aisément les mises en oeuvre.

Quelles sont les évolutions de la Norme NFC 15-100 amendement 5 du 27 juin 2015 ?
Toutes les informations ci-dessous
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PLU ville de Nice

Comprendre le PLU de Nice simplement et rapidement. Toutes les ficelles pour connaitre les contraintes et possibilités de construire sur Nice avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
La ville de Nice est dotée d’un service numérique vous permettant de trouver les informations indispensable.

PLU-de-Nice

Le PLU de Nice ou Plan local d’urbanisme de NCA :

La ville de Nice ou communauté de Nice Côte d’Azur propose un PLU bien élaboré et disponible en ligne.

Nous allons vous expliquer étape par étape comment trouver les informations sur les différentes zones UA, UB, UC, UD, UE, UF et UM, mais également concernant les zones AU, les zones A et zones N.

Architecte-PACA.com un réseau d’architectes libéraux rend accessible à tous l’architecture et tout ce qui s’y rapporte.

N’oubliez pas que vous disposez d’un espace ou encadré en fin d’article pour pouvoir poser toutes vos questions. Nous prenons le temps de vous répondre au mieux ceci afin de vous aider à comprendre facilement le PLU de Nice.

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Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Comprendre facilement comment calculer la taxe d’aménagement et vérifier votre calcul grâce au simulateur.
Architecte-PACA.com vous fourni toutes les informations indispensable à savoir.

simulateur-calcul-taxe-amenagement

La taxation de l’immobilier :

Que ce soit du neuf ou de l’ancien rénové, il vous faudra vous acquitter de la taxe d’aménagement (Ex. TLE). Mais des questions ce posent :

Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ?

Qui paie cette taxe ?

Comment la taxe d’aménagement est-elle calculée ?

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Architecte-PACA.com vous donne toutes les informations pour comprendre.

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PLU de LYON expliqué

Comprendre facilement le PLU de Lyon en quelques minutes et savoir interpréter les articles du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Lyon est notre objectif dans cet article.
Architecte-PACA.com vous informe et vous facilite la vie.

PLU-de-Lyon-explications

Comprendre la réglementation du PLU de LYON :

La ville de Lyon et la métropole Grand Lyon se sont dotées d’un plan local d’urbanisme; à l’échelle de cette grande ville et de son développement du grand Lyon qui en fait une métropole Lyonnaise attractive pour ceux qui voudraient bâtir.

Mais pour contrôler l’urbanisme et les projets, il faut comprendre le PLU de Lyon, voilà pourquoi Architecte-PACA.com vous explique comment appréhender ce PLU.

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RT2012 supprimée pour les bâtiments neufs – nouvelle SRT

La RT 2012 serait « allégée » ou simplifiée pour les petites extensions. Comment construire sans avoir toutes les obligations liées à la RT 2012 ? Architecte-PACA.com vous informe des dernières tendances et solutions pour être en règle.

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La RT 2012 évolue à nouveau en décembre 2014 :

L’évolution dans la simplification de la Réglementation Thermique 2012 voit une partie des bâtiments neuf échappés aux obligations de respect de la RT 2012.

Une autre évolution majeure l’apparition de la SURFACE THERMIQUE ou SRT. L’arrêté du 11 décembre 2014 précise toutes ces évolutions.

Pour en savoir plus, lisez ce qui suit et posez toutes vos questions en bas d’article via la cadre prévus à cet effet.

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Durée validité d’un permis de construire : combien et quand ?

Les autorisations dont les permis de construire sont de plus en plus difficile à obtenir, ne perdez pas le bénéfice d’un permis de construire obtenu.
Pour être certain de sa validité et ainsi construire sereinement. Lisez notre article ci-dessous.

Lisez bien la totalité de l’article, de nouvelles informations et mises à jours apparaissent de temps à autre (via les différents gouvernements)

Si vous avez des doutes, des questions ou souhaitez de plus amples informations concernant votre propre cas, posez vos questions dans le formulaire en bas de l’article.

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La durée de validité d’un permis de construire :

Que faut-il savoir sur le permis de construire  et sa validité ? Combien de temps est-il valable ? A partir de quand pouvez-vous démarrer les travaux ?

Découvrez tout sur la durée validité d’un permis de construire.

Pour ne pas être en défaut ou ennuyé, Architecte-PACA.com vous donne des réponses.

 

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Zones PTZ (Prêt a Taux Zéro) octobre 2014

Le pret à taux zéro du 1er octobre 2014 : Le nouveau prêt à taux zéro se fait une peau neuve pour le 1er octobre 2014 et ce qui change foncièrement, en plus des plafonds, c’est le zonage découpé en zone A, B1, B2 et C. Mais comment connaitre le montant auquel vous avez droit ?… Lire la suite »

zones-PTZ-octobre-2014

Le pret à taux zéro du 1er octobre 2014 :

Le nouveau prêt à taux zéro se fait une peau neuve pour le 1er octobre 2014 et ce qui change foncièrement, en plus des plafonds, c’est le zonage découpé en zone A, B1, B2 et C.

Mais comment connaitre le montant auquel vous avez droit ? Dans quelle zone du PTZ êtes-vous ?

Architecte-PACA.com vous donne les liens à suivre.

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Comment construire en rt 2012

Comment construire en RT 2012 et ou trouver les bonnes infos ? Un projet de maison RT 2012 ? L’envie de vous tenir informé, mais ou trouver les bonnes informations ? Sur un forum ? Contacter des amis ? Un maçon ? Après toutes ces étapes passées, vous vous rendez vite compte qu’une synthèse est… Lire la suite »

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Comment construire en RT 2012 et ou trouver les bonnes infos ?

Un projet de maison RT 2012 ? L’envie de vous tenir informé, mais ou trouver les bonnes informations ? Sur un forum ? Contacter des amis ? Un maçon ?

Après toutes ces étapes passées, vous vous rendez vite compte qu’une synthèse est nécessaire. Vous en avez assez de chercher à droite à gauche des informations sur  comment construire en RT 2012, vous souhaitez trouver toutes les informations sur un seul site ? Tout est ici.

Architecte-PACA.com fait le point et vous diffuse les informations nécessaire pour réussir votre construction en RT 2012.

Vous pouvez même poser toutes vos questions, nous y répondrons bien volontiers.

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Seuil de recours obligatoire à un architecte 150m2 au lieu de 170m2

Le seuil de recours obligatoire à l’architecte fixé à 150m2 contre 170m2 avant Juillet 2016. La loi fixe désormais le seuil de recours à l’architecte dès que la surface de plancher ou l’emprise au sol atteint 150 m2.
Vous souhaitez en savoir + … lisez notre article

trouver-un-architecte-region-PACA

Réduction de 170m2 à 150m2 le seuil de recours obligatoire à un architecte :

Le passage de la surface SHON à la surface de plancher ne s’était pas fait sans difficultés en 2012, le seuil de recours obligatoire à un architecte étant resté à 170 m2 malgré la modification des règles de calcul a amené durant deux ans un changement des comportements.

Le réflexe Architecte n’est toujours pas acquis et de nombreuses personnes pensent encore que faire appelle à un professionnel est une dépense inutile. Les instances changent d’avis après 2 années de « laisser aller » et ont pu se rendre compte du résultat lié à cette décision.

Qu’est-ce que cela va changer de réduire la surface liée au seuil de recours obligatoire à l’architecte ? Est-ce que cela coûtera plus cher ou pas ?

Architecte-PACA.com vous explique comment appréhender cette évolution.
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La Suppression COS loi ALUR | Loi Duflot

COS supprimé par la LOI ALUR : La loi ALUR à décidée la suppression pure et simple du COS. Cette suppression du Coefficient d’Occupation du Sol  a-t-elle des répercussion ? Qui est concerné ? Pouvez-vous réaliser des extensions ? Comme profiter de cette aubaine… Architecte-PACA.com vous dit TOUT !

suppresion-cos-ALUR

COS supprimé par la LOI ALUR :

La loi ALUR à décidée la suppression pure et simple du COS. Cette suppression du Coefficient d’Occupation du Sol  a-t-elle des répercussion ?

Qui est concerné ? Pouvez-vous réaliser des extensions ? Comme profiter de cette aubaine… Architecte-PACA.com vous dit TOUT !

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PLU CASTELGINEST : Comprendre facilement les règles

Le PLU de la ville de Castelginest expliqué de manière simple et didactique. Vous rechercher comment lire le Plan Local d’Urbanisme de Castelginest, vous êtes au bon endroit.
Architecte-PACA.com des architectes pour vous simplifier la compréhension des plans locaux d’urbanisme.

castelginest-31780-PLU

Comprendre le PLU CASTELGINEST :

Chaque communes de la métropole Toulousaine, utilise des règles du PLU. La commune de CASTELGINEST à connue des évolutions (3) à l’heure actuelle.

Pour comprendre le plu Castelginest (31780 Haute Garonne) et appliquer facilement ses règles,  Architecte-PACA.com vous éclaire et répond à vos questions par l’intermédiaire de notre BLOG.

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PLUI ou Plan Local Intercommunal (LOI ALUR)

Comprendre la LOI ALUR et les PLUI : La loi ALUR de février 2014 vient d’instaurer une nouvelle régle qui va changer pas mal de choses dans l’évolution de l’architecture. Mais qu’est-ce que le PLUI ? Comment interpréter les PLUI ? Architecte-PACA.com vous donne ces informations !

PLUI-Plan-local-urbanisme-intercommunal-ALUR

Comprendre la LOI ALUR et les PLUI :

La loi ALUR de février 2014 vient d’instaurer une nouvelle régle qui va changer pas mal de choses dans l’évolution de l’architecture.

Mais qu’est-ce que le PLUI ? Comment interpréter les PLUI ?

Architecte-PACA.com vous donne ces informations !

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Application taux TVA 2014 : les nouveautés

Comment et quelle application taux TVA 2014 ? Le mois de Janvier 2014 apporte son lot de changement et l’augmentation du taux de TVA en fait parti. Un bon nombre d’entre vous se posent la question de quelle TAUX appliquer sur ces factures ou dois-je payer l’augmentation de TVA ? Dois-je facturer l’augmentation ou dois-je… Lire la suite »

TVA-2014-taux-application-batiment

Comment et quelle application taux TVA 2014 ?

Le mois de Janvier 2014 apporte son lot de changement et l’augmentation du taux de TVA en fait parti.

Un bon nombre d’entre vous se posent la question de quelle TAUX appliquer sur ces factures ou dois-je payer l’augmentation de TVA ?

Dois-je facturer l’augmentation ou dois-je conserver le taux de TVA de 2013 ?   Y a-t-il un délai pour continuer à facturer de la TVA de 2013 ?

Architecte-PACA.com vous donne l’information et vous éclaire.

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