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L’assurance décennale : la vérifier avant le chantier
Vous faites travailler des entreprises sans architecte. C’est votre droit. Mais c’est alors à vous de vérifier qu’elles sont bien assurées.
Une attestation mal lue peut vous laisser sans recours pendant dix ans. Voici quoi contrôler et à quel moment.
« M. Camliti a réalisé le PC de l’extension de ma maison. Très professionnel, il a toujours été réactif lorsque nous souhaitions des modifications. »★★★★★ Client, avis Google
Vous voulez faire vérifier vos entreprises ? Je contrôle les attestations avec vous. Ou appelez-moi au 06 61 53 65 75.
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01 Le principe
Qui doit être assuré ?
Chaque entreprise qui construit doit avoir une assurance décennale en cours de validité à l’ouverture du chantier. C’est une obligation légale.
Vous, particulier, n’avez pas de décennale à souscrire. Mais si vous revendez dans les dix ans, l’acheteur peut se retourner contre vous comme un constructeur.
D’où l’intérêt de la dommages-ouvrage, que vous souscrivez de votre côté.
Vous lancez des travaux sans maître d’œuvre ? Je vous aide à sécuriser le chantier.
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Les 4 points à vérifier
- 1. La date d’effetLe contrat doit être en vigueur à la date d’ouverture du chantier. Une souscription après le démarrage ne couvre pas ce chantier.
- 2. Les activitésChaque activité exercée chez vous doit figurer sur l’attestation. « Maçonnerie » ne couvre pas forcément la charpente ou l’étanchéité.
- 3. L’assureurSon nom et ses coordonnées figurent sur l’attestation et sur le devis. Appelez-le pour confirmer.
- 4. La zone et le montantL’attestation précise souvent la zone couverte et un plafond de chantier.
Les fausses attestations existent. Un appel à l’assureur prend cinq minutes et peut vous éviter des années de litige.
Vous avez un doute sur une attestation ? Je la lis avec vous.
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Les garanties après la réception
| Garantie | Durée | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les défauts signalés |
| Bon fonctionnement | 2 ans | Les équipements dissociables |
| Décennale | 10 ans | Solidité, ouvrage impropre à son usage |
Toutes partent de la réception des travaux. La responsabilité civile professionnelle couvre, elle, les dommages causés à d’autres pendant le chantier.
Vous préparez la réception ? Je vous accompagne pour ne rien laisser passer.
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Et avec un architecte ?
Quand je suis un chantier, je vérifie les attestations de chaque entreprise avant le démarrage. Je ne valide les paiements que pour des travaux réalisés et bien faits.
Je suis moi-même assuré pour mes missions. Vous avez un interlocuteur qui connaît les pièges et défend vos intérêts. Voir ce qu’apporte un architecte.
Vous voulez un chantier sans mauvaise surprise ? Je suis vos travaux.
Je décris mon projet05 Questions
Vos questions sur la décennale
Quand demander l’attestation décennale ?
Avant de signer le devis. En tout cas avant l’ouverture du chantier.
Une entreprise peut-elle s’assurer en cours de chantier ?
Le contrat ne couvrira pas un chantier déjà ouvert.
Que vérifier sur l’attestation ?
La date d’effet, les activités, l’assureur et la zone couverte.
Combien de temps dure la décennale ?
Dix ans à compter de la réception.
Le particulier doit-il avoir une décennale ?
Non, mais il peut être recherché s’il revend dans les dix ans.
Comment vérifier une attestation ?
En appelant l’assureur dont les coordonnées figurent dessus.
Votre situation est particulière ? Exposez-la-moi en 15 minutes de visio. Vous repartez avec une réponse claire.
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14 replies to "Assurance décennale des entreprises : ce qu’il faut vérifier avant les travaux"
bonjour
je vient de faire isoler mon sous sol dans le cadre isolation a 1e
lors des traveaux l’artisan a couper des fils electrique dans la dalle beton et j’ai plus de lumiere au 1er etage
qui doit payer les reparations moi ou lartisan merci pour votre reponse
Bonjour Ignace,
Si vous avez la preuve irréfutable que tout fonctionné avant, alors c’est à l’artisan de payer les réparations.
Si vous ne pouvez pas prouver clairement que ce sont les travaux, cela est plus complexe.
bonjour
sur une facture de réparation électricité pour un montant de 660e changement des fils coupe l’artisan me propose 200e
n’est il pas oblige de payer la totalité de la facture
merci pour votre reponse
Bonjour,
Je ne comprends pas de quoi il s’agit ?
Vous avez fait effectuer une réparation et l’artisan vous propose de payer moins cher ?
Est-cela dont il s’agit ?
je vient de faire isoler mon sous sol dans le cadre isolation a 1e
lors des travaux l’artisan a couper des fils électrique dans la dalle béton et j’ai plus de lumière au 1er étage
sur une réparation d’ électricité de 660 e l’artisan me prépose 200e doit il payer la totalité de la facture
merci pour votre reponse
qui doit payer les réparations moi ou l’artisan merci pourrepons
Bonjour Ignace,
Si l’entreprise a créer des dégâts qui n’étaient pas présent initialement et que vous pouvez prouver cela, alors il doit réparer à ses frais la totalité des travaux de remise en état.
Si dans le cas contraire, vous ne pouvez pas prouver que l’installation était fonctionnelle avant alors faites faire un devis de réparation par un électricien qualifié et déclaré, puis présentez ce devis à l’entreprise ayant causé les dégâts. Cela servira de base de discussion pour une éventuelle remise commerciale.
Si vous avez un devis à 660 euros, ce qui est assez onéreux si c’est simplement retirer des câbles et un déplacement pas très loin.
Tout est question de point de vue et de maitrise des antécédents.
bonjour
j’ai loue une maison a un couple
le cotioneur a payer le premier loyer et la cotion
le couple se separe et quite le logement a qui je dois remettre la cotion a la personne qui est sur le bail
ou au cotioneur a qui j’ai fait une attestation d’avoir bien reçu la cotion
le cotioneur peut il me reclamer la cotion
merci pour votre reponse
Bonjour Ignace,
Bonne question, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine, mais je dirais que la caution est à restituer à celui qui l’a payé…. par logique simple.
Pour plus de clarté et d’assurance, contactez l’ADIL la plus proche de chez vous ainsi, ils vous répondront plus précisément.
bonjour
Je pense construire avec une entreprise du batiment de bonne réputation
mais ça ne me suffit pas
Elle se chargerait du gros oeuvre, hors eau mais pas hors air
et me fournirait des devis aussi pour les autres entreprises
qu’elle gèrerait
juste des devis me semble léger , faudrait-il des marchés ?
Pour la DO on me demande un maitre d’oeuvre
le responsable de l’entreprise pourra-t-il signer un tel contrat alors qu’il intervient dans la construction par ailleurs
et pourra-t-il obtenir la garantie decennale qui va avec ?
Je vous remercie
Bonjour,
Vous confondez plusieurs choses.
Un maître d’oeuvre (Architecte) qui assure la direction de l’exécution des travaux est une personne indépendante à l’entreprise et qui est assurée/ compétente pour cette mission.
Concernant la rédaction de marchés de travaux, il est évident qu’un cadre doit être posé. Seule une signature de devis n’apporte pas de conditions de protections suffisantes.
Pour faire un parallèle avec une voiture, l’assurance décennale des intervenants lors une construction équivaut à votre assurance tous risques, mais ne garantie pas que le conducteur ne provoquera pas d’accidents. En cas d’accident, les expertises et aller/retour au tribunal sont en moyenne de 10 à 15 ans pour obtenir un jugement.
L’assurance dommage ouvrage réalise les travaux de réparations et gère en interne les problèmes juridiques, sans que vous soyez obliger d’attendre le jugement.
Espérant avoir été clair.
bonjour,
J’ai signe une convention de coordination de chantier avec un maitre d’oeuvre et il ne veux pas me donner une attstion d’assurance ni rc professionnel ni decennal que dois je faire?
Bonjour, Toutes personnes intervenants dans l’acte de bâtir doit pouvoir produire des attestations d’assurance conforme afin de vous assurer une garantie professionnelle. Si la personne n’est pas assurée, il faut vous référer au contrat/convention signée afin de définir quelles sont vos possibilités d’obtenir les éléments ou ne pas donner suite.
Sachez tous de même q un artisan comme je le suis n a a vous remettre que pour le démârage du chantier la responsabilité civil car la decenale ne fonctionne après procès verbal de réception sans réserves et pour 10 ans compter de ce même jour et également solde du restant des factures. Sachez également par experince que beaucoup d architecte sont rarement aussi compétent q un maçon au niveau technique c et pour cela que je vous conseil de vous tourner vers le groupement d artisans (ffacb) ou vous avez toute les garanti ,contract CCMI, comme les gros constructeurs mais vous avais a faire directement au concepteur de votre projet a l’artisan donc avec un suivit complet de votre maison ce qui vous assure un parfait suivit de chantier et une domage ouvrage.
Monsieur,
Un artisan comme vous l’êtes a à nous remettre son attestation d’assurance dés les signatures de travaux, car il est hors de question qu’une entreprise non assurée travaille sur un chantier sans garantie pour le client après que vous souscriviez ladite assurance. Il s’agit Monsieur d’une faute professionnelle grave de travailler sans, cette assurance devant être souscrite avant l’ouverture du chantier. De fait, elle doit être souscrite en permanence, puisque différents phasages pour différents chantiers, je ne vois donc pas en quoi est-ce un problème de fournir son attestation d’assurance dés le début. Bien sur en cours de validité.
A noter également qu’un projet en mission complète suivit par un architecte se fait de la conception à la réalisation et que votre interlocuteur est… Le concepteur.