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Assurance decennale et responsabilité sans architecte

Quels risques prenez vous en réalisant des travaux sans que ceux-ci soient assurés en décennale ?
Pourquoi un accompagnement est-il la meilleure des solutions ?

Sachez comprendre et appréhender la portée de l’assurance décennale et les risques pris sans architecte.

Je vous explique tout ceci et vous économiserez très certainement beaucoup de stress en analysant ces quelques lignes, croyez-moi !

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L’assurance décennale une large couverture mais …

De plus en plus de chantier se réalisent sans l’intervention d’architecte exerçant la maitrise d’œuvre complète, cette pseudo économie est-elle la bonne solution ?

Qui sera responsable en cas de sinistre ? Les jurisprudences prennent de l’ampleur et tous les acteurs liés à l’acte de bâtir ont une responsabilité selon les jugements.

Petit tour de la question par Architecte-PACA.com

Dois-je être assuré en décennale ?

Vous souhaitez engager des travaux, mais n’êtes pas professionnel, un réflexe contacter un architecte pour connaitre son prix, mais après avoir réfléchis, vous avez opté pour passer directement avec les entreprises et éventuellement un maître d’oeuvre conseillé par un ami. pourquoi pas ! mais êtes vous assuré pour les dix années à venir ?

Premièrement, vous n’êtes pas (en tant que particulier) assuré en décennale, ce sont les acteurs qui doivent eux impérativement être assuré par une assurance décennale.

Quand devez vous exiger l’attestation d’assurance décennale ?

L’attestation d’assurance décennale est un point névralgique du chantier et sa date de souscription aussi. Un point immensément important à retenir est la date de souscription afin que l’assureur prenne en charge les dégâts éventuels, s’avère être la date de souscription par l’entreprise.

La date de souscription doit être avant la déclaration d’ouverture de chantier, il ne faut pas attendre un pseudo fax ou courrier qui n’arrive pas, ne soyez pas dupent !

EXIGEZ l’attestation provenant du siège de la société d’assurance et NON pas d’un courtier.

Une fois cette attestation en mains, vérifiez la date de validité et contrôlez que celle-ci soit antérieure à la déclaration d’ouverture de chantier.

Que  vérifier sur l’attestation d’assurance décennale ?

En premier lieu, vérifiez qui a émis l’attestation, il faut impérativement que ce soit une société avec pignon sur rue et une grande société connue, ne prenez JAMAIS une assurance provenant d’un courtier.

En second lieu, vérifiez la date de validité, elle doit couvrir la durée du chantier et être souscrite avant l’ouverture du chantier.

En troisième lieu, vérifiez les postes couverts, en général, vous trouverez des numéros du type :

  1. Maçonnerie : 123,125,128 etc…
  2. Plomberie : 254,358…

Ne pensez pas que la mention Maçonnerie ou Plomberie en tête de liste vous assure que l’entreprise est couverte pour toutes les mises en oeuvre.

Le numéros correspondent aux postes couverts, cela signifie donc que certains postes sont exclus !

DONC exigez le détail permettant de vous garantir que l’entrepreneur en face de vous est bien couvert pour ce pour quoi il souhaite travailler chez vous.

ATTENTION ! Ne prenez Jamais pour argent comptant ce que l’on vous dit, vérifiez auprès de l’assureur en donnant un petit coup de fil, afin de contrôler que l’attestation est valide et véritable, depuis le développement des nouvelles technologies certains petits malins ont usés de logiciels professionnels pour faire des faux.

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Après ce petit contrôle, il arrive que l’on précise à l’entreprise qui elle pensez être couverte depuis des années qu’il n’en était rien et que tous les chantiers passés ne sont pas couverts en cas de sinistre.

Que faire si l’entreprise n’est pas couverte en assurance décennale ?

Si vous constatez que l’entreprise n’est pas couverte par son assurance décennale, elle a toujours la possibilité de souscrire les postes manquants SAUF que cette souscription doit être avoir pour prise d’effet avant le démarrage du chantier et donc la déclaration d’ouverture de chantier.

Il n’est pas possible en cours de chantier d’assurer un poste, car l’assureur dégagera sa responsabilité malgré avoir prix la cotisation.

Certaines entreprises ne sont pas au fait de toutes ces nuances et se laissent berner par le discours rassurant de leur assureur, disant  » Mais oui, vous êtes couvert à présent « .

La nuance du  » … a présent…. »  est plus qu’important cela signifie à compter de la date du nouveau contrat et SURTOUT pour les futurs chantiers aucunement pour ceux en cours et passés.

Si l’entreprise ne présente pas les assurances nécessaires avant d’ouvrir le chantier et réaliser la DROC, attendez d’avoir toutes les attestation d’assurance civile professionnelle et assurance décennale.

Quelle différence entre décennale et responsabilité professionnelle ?

Il existe deux types d’assurances, la RC PRO et la décennale, la Responsabilité Civile Professionnelle couvre les responsabilités durant le chantier de le DROC à la réception du chantier. L’assurance décennale couvre durant 10 années les chantiers à l’expiration de l’année de garantie de parfait achèvement.

Encore une nuance des assurances !

Pour conclure, sur les responsabilités

Les jurisprudences sont de moins en moins clémentes vis-à-vis des maitre d’ouvrages (vous qui faite réaliser des travaux) font l’économie de personnes habilités assurées et compétentes. Cette orientation des jugement vient du fait que les assureurs en ont assez de mettre la main à la poche pour des sinistres qui aurait pu être évités aisément.

Nous vous conseillons de toujours vous faire assister par un architecte pour vos travaux, celui-ci assurera un contrôle complet et prendra la responsabilité du contrôle de la bonne exécution des travaux.

Des questions, interrogations, avis sur cet article, postez nous toutes questions nous y répondrons.

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6 Réponses à vos questions
madeleine

bonjour
Je pense construire avec une entreprise du batiment de bonne réputation
mais ça ne me suffit pas
Elle se chargerait du gros oeuvre, hors eau mais pas hors air
et me fournirait des devis aussi pour les autres entreprises
qu’elle gèrerait
juste des devis me semble léger , faudrait-il des marchés ?
Pour la DO on me demande un maitre d’oeuvre
le responsable de l’entreprise pourra-t-il signer un tel contrat alors qu’il intervient dans la construction par ailleurs
et pourra-t-il obtenir la garantie decennale qui va avec ?
Je vous remercie

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Vous confondez plusieurs choses.
Un maître d’oeuvre (Architecte) qui assure la direction de l’exécution des travaux est une personne indépendante à l’entreprise et qui est assurée/ compétente pour cette mission.
Concernant la rédaction de marchés de travaux, il est évident qu’un cadre doit être posé. Seule une signature de devis n’apporte pas de conditions de protections suffisantes.
Pour faire un parallèle avec une voiture, l’assurance décennale des intervenants lors une construction équivaut à votre assurance tous risques, mais ne garantie pas que le conducteur ne provoquera pas d’accidents. En cas d’accident, les expertises et aller/retour au tribunal sont en moyenne de 10 à 15 ans pour obtenir un jugement.
L’assurance dommage ouvrage réalise les travaux de réparations et gère en interne les problèmes juridiques, sans que vous soyez obliger d’attendre le jugement.
Espérant avoir été clair.

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pierrard

bonjour,
J’ai signe une convention de coordination de chantier avec un maitre d’oeuvre et il ne veux pas me donner une attstion d’assurance ni rc professionnel ni decennal que dois je faire?

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Mendes victor

Sachez tous de même q un artisan comme je le suis n a a vous remettre que pour le démârage du chantier la responsabilité civil car la decenale ne fonctionne après procès verbal de réception sans réserves et pour 10 ans compter de ce même jour et également solde du restant des factures. Sachez également par experince que beaucoup d architecte sont rarement aussi compétent q un maçon au niveau technique c et pour cela que je vous conseil de vous tourner vers le groupement d artisans (ffacb) ou vous avez toute les garanti ,contract CCMI, comme les gros constructeurs mais vous avais a faire directement au concepteur de votre projet a l’artisan donc avec un suivit complet de votre maison ce qui vous assure un parfait suivit de chantier et une domage ouvrage.

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Julie

Monsieur,
Un artisan comme vous l’êtes a à nous remettre son attestation d’assurance dés les signatures de travaux, car il est hors de question qu’une entreprise non assurée travaille sur un chantier sans garantie pour le client après que vous souscriviez ladite assurance. Il s’agit Monsieur d’une faute professionnelle grave de travailler sans, cette assurance devant être souscrite avant l’ouverture du chantier. De fait, elle doit être souscrite en permanence, puisque différents phasages pour différents chantiers, je ne vois donc pas en quoi est-ce un problème de fournir son attestation d’assurance dés le début. Bien sur en cours de validité.
A noter également qu’un projet en mission complète suivit par un architecte se fait de la conception à la réalisation et que votre interlocuteur est… Le concepteur.

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