Le permis de construire ! Le saint graal de l'urbanisme | Architecte-PACA.com

Refus de permis de construire : les 3 causes systématique

Permis de Construire

20 septembre 20190Comments

Refus de permis de construire : les 3 causes que je vois le plus souvent

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui viennent d'essuyer un refus de permis. Trois causes reviennent sans cesse : méconnaître ce que l'administration exige, un dossier mal réalisé, et ne pas écouter le service instructeur. Comment les éviter.

by Pascal CAMLITI

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Permis de Construire

Réglementation

10 janvier 201995Comments

Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers ?

Votre permis est exécutoire dès sa délivrance, mais démarrer pendant le recours des tiers est risqué. Délais, retrait, intérêt à agir, attestation de non-recours : quand donner le premier coup de pelle.

by Pascal CAMLITI

autorisation permis de construire

Contenu du dossier

Permis de Construire

13 septembre 20180Comments

Permis de construire : 7 conseils pour l’obtenir plus vite

Un dossier complet, c'est un permis instruit dans les délais. Bonne autorisation, pièces soignées, règles vérifiées, échange avec la mairie, affichage : sept conseils concrets pour éviter les demandes de pièces et les recours.

by Pascal CAMLITI

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Autorisations d'Urbanisme

30 mai 20170Comments

Une maison d’architecte pour moins d’1 € par jour ? Le calcul

On dit qu'un architecte coûte cher. Rapporté à la durée de vie de la maison, ses honoraires pèsent souvent moins que ce qu'une mauvaise conception fait perdre. Le raisonnement, chiffres à l'appui sur votre propre projet.

by Pascal CAMLITI

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Contenu du dossier

Juridique et contentieux

Permis de Construire

11 avril 20178Comments

Déclaration du permis à l’Ordre des architectes : le récépissé expliqué

Depuis 2017, l'architecte qui signe un permis doit le déclarer à l'Ordre. Il reçoit un récépissé avec un numéro unique, souvent joint au dossier. Pourquoi cette règle existe et ce qu'elle protège pour vous.

by Pascal CAMLITI

ABF-AVIS-PRESCRIPTION

Permis de Construire

Réglementation

17 mars 201734Comments

Où intervient l’ABF ? Abords, sites patrimoniaux et types d’avis

Abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé : là où l'architecte des Bâtiments de France donne son avis, quelle est sa force et ce que change la covisibilité.

by Pascal CAMLITI

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Contenu du dossier

Permis de Construire

25 novembre 201444Comments

Déposer un permis de construire soi même

Que faire pour déposer un permis de construire de maison tout seul ? Quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez les astuces d'architecte pour réussir à déposer une demande de permis seul sans aide externe.

by Pascal CAMLITI

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Permis de Construire

Réglementation

24 novembre 201470Comments

Permis de construire : quels travaux suffisent pour éviter la caducité ?

Un permis tombe si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans ou s'arrêtent plus d'un an. Mais quels travaux comptent vraiment ? Déclaration d'ouverture, travaux significatifs, recours qui suspendent le délai : le point concret.

by Pascal CAMLITI

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Agrandissement-Extension

COS ou Coefficient d'Occupation du Sol

Réglementation

18 avril 2014211Comments

Suppression du COS par la loi ALUR : ce qui a changé pour votre terrain

La loi ALUR de 2014 a supprimé le COS et la surface minimale de terrain. Qui en profite, pourquoi un terrain sans COS n'est pas forcément plus constructible et comment savoir ce que le vôtre permet.

by Pascal CAMLITI

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Permis de Construire

6 décembre 20131Comments

Plans permis de construire et plans de conception générale : les différences

Une différence existe entre un plan destiné à l'obtention d'un permis de construire et un plan pour construire. C'est ce que l'on appel dans le jargon, le plan de conception générale. C'est ainsi et sachez que l'un en vaut pas l'autre. Je vous dis tout et comment ne pas confondre.

by Pascal CAMLITI

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Juridique et contentieux

Réglementation

1 septembre 201373Comments

Servitude non altius tollendi : définition, calcul et permis

La servitude non altius tollendi interdit de construire au-delà d'une hauteur fixée par un acte. Comment la repérer, la mesurer et la respecter dans votre permis pour éviter la démolition.

by Pascal CAMLITI

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Actualités de l'agence

Les Maisons : Styles

9 août 20130Comments

Trouver un architecte en région PACA : la méthode

Marseille, Aix, Aubagne, La Ciotat : comment trouver un architecte qui vous correspond. L'annuaire de l'Ordre, les questions à poser, ce que garantit le diplôme, et la possibilité d'un accompagnement à distance.

by Pascal CAMLITI

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Permis de Construire

7 mai 201352Comments

Étude de sol G1, G2, G3, G4, G5 : quelle mission géotechnique choisir ?

Études de sol G1, G2, G3, G4 et G5 selon la norme NF P94-500 : à quoi sert chaque mission, laquelle est obligatoire avec la loi ELAN en zone argileuse, et laquelle demander pour votre maison.

by Pascal CAMLITI

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Agrandissement-Extension

Permis de Construire

30 avril 20132Comments

Obtenir un permis de construire à Marseille : 4 règles à maîtriser

À Marseille, un permis se gagne sur quatre règles du PLUi : emprise et espaces verts, reculs, stationnement, hauteur. Comment les tracer pour dessiner un projet qui passe du premier coup.

by Pascal CAMLITI

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Actualités de l'agence

Permis de Construire

1 janvier 20134Comments

Faire son permis avec un architecte : ce que la RE2020 change

Depuis 2013, la performance thermique se joue dès le permis. Avec la RE2020, elle intègre aussi le carbone et le confort d'été. Pourquoi l'architecte est bien placé pour concilier performance, réglementation et une maison qui vous plaît.

by Pascal CAMLITI

transfert-COS-terrains

COS ou Coefficient d'Occupation du Sol

Permis de Construire

Réglementation

2 décembre 201233Comments

Transfert de COS : ce qu’il en reste depuis la loi ALUR

Le transfert de COS permettait d'acheter des droits à bâtir à un terrain voisin. La loi ALUR a supprimé le COS en 2014. Il reste un transfert de constructibilité dans les zones protégées pour leurs paysages.

by Pascal CAMLITI

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Contenu du dossier

Permis de Construire

Réglementation

1 juillet 2012472Comments

Permis de construire d’une maison : les pièces à fournir et l’attestation RE2020

Depuis 2013, le permis d'une maison comprend une attestation thermique. La RT 2012 a laissé place à la RE2020 en 2022. La liste des pièces du dossier, l'attestation au dépôt, celle à l'achèvement et les sanctions.

by Pascal CAMLITI

coefficient-occupation-sol-marseille

COS ou Coefficient d'Occupation du Sol

Permis de Construire

Réglementation

14 avril 201276Comments

COS de sa parcelle : supprimé, comment connaître la surface constructible ?

Le COS a été supprimé par la loi ALUR en 2014. Comment lire aujourd'hui ce que votre terrain permet de construire : emprise au sol, hauteur, reculs, espaces verts. Méthode d'architecte.

by Pascal CAMLITI

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Juridique et contentieux

Permis de Construire

15 février 201232Comments

Assurance dommages-ouvrage : rôle, obligation et coût

L'assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres graves sans attendre un procès. Qui doit la souscrire, ce qu'elle couvre, combien elle coûte et pourquoi la prendre même si rien ne vous y contraint.

by Pascal CAMLITI

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Contenu du dossier

Permis de Construire

Réglementation

25 octobre 201149Comments

Attestation RE2020 au permis de construire (ex-attestation RT 2012)

Depuis 2022, l'attestation RT 2012 est remplacée par l'attestation RE2020. Ce qu'elle contient, comment l'obtenir sur le site du ministère, qui la signe et l'attestation à fournir en fin de chantier.

by Pascal CAMLITI

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Permis de Construire

Réglementation

4 octobre 2011311Comments

Extension de maison jusqu’à 40 m² sans permis de construire

En zone urbaine d'un PLU, une extension jusqu'à 40 m² se fait par simple déclaration préalable. Sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux. Les seuils, les exceptions et les délais.

by Pascal CAMLITI

Notice-permis-de-construire-guide-redaction

Contenu du dossier

Permis de Construire

Réglementation

28 septembre 201123Comments

Notice de permis de construire PC 4 : Exemple et conseils

La pièce PCMI 4 d'une demande de permis de construire dénommée NOTICE de Permis de construire, doit respecter scrupuleusement les points décrits ci-dessous. Sans quoi votre demande permis de construire pourrait vite se voir opposer un REFUS... Lisez notre article ci-dessous pour ne pas commettre d'erreurs et obtenir votre autorisation.

by Pascal CAMLITI

validite-permis-de-construire-delai

Autorisations d'Urbanisme

Juridique et contentieux

Permis de Construire

Réglementation

28 août 2011228Comments

Validité du permis de construire : 3 ans, prorogation et décret de 2025

Un permis de construire est valable 3 ans, prorogeable deux fois un an. Un décret de 2025 a prolongé automatiquement les permis délivrés entre 2021 et 2024. Les délais, la péremption et comment garder votre permis.

by Pascal CAMLITI

seuil-architecte-obligatoire

Permis de Construire

Réglementation

16 août 201131Comments

Seuil de 150 m² : calculer si l’architecte est obligatoire (exemples)

Le seuil de recours à l'architecte est passé de 170 à 150 m² en 2017. Il se calcule sur deux surfaces. Quatre exemples chiffrés pour savoir si votre projet est concerné.

by Pascal CAMLITI

code-de-l-urbanisme-2012

Permis de Construire

Réglementation

Surface de plancher des constructions SDPC

22 juillet 2011436Comments

Réforme de 2012 : la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher a remplacé la SHON et la SHOB. L'emprise au sol est définie depuis la même réforme. Ce qui a changé, ce qui s'applique aujourd'hui.

by Pascal CAMLITI

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