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La Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

L’assurance Dommage Ouvrage est indispensable. Nous vous expliquons pourquoi vous devez la souscrire et ce que cela vous donne comme avantages et inconvénients.

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L’assurance Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ?

La Dommage ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage.

Elle s’applique au bâtiment et couvre les désordres concernant la garantie décennale.

Cette assurance est obligatoire dans presque toutes les situations. Explications.

Architecte-PACA.com vous l’explique

 

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Comment fonctionne-t-elle ? Dans quels cas ?

La Dommage Ouvrage couvre les désordres concernant la garantie décennale (dommages structuraux, atteinte à la solidité de l’ouvrage, impropriété à destination et vices cachés).
Cette assurance est intéressante car elle avance les frais en cas de sinistre dans des délais très courts (60 jours en général, maximum 90 jours en cas de délais) pour vous assurer une réparation immédiate et se retourne ensuite contre les entreprises. De plus si un sinistre réapparaît, elle doit ré-indemniser.
Elle intervient également en cours de chantier lorsqu’il y a mise en demeure d’une entreprise, résiliation des marchés de travaux et risques d’effondrements. Elle couvre également tous les désordres d’ordre décennal pendant l’année de parfait achèvement si les entreprises font défaut.

 

La DO est-elle obligatoire ?

Oui, l’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire sous peine de sanctions dans presque toutes les situations. L’exception est faite pour un particulier qui construit pour lui même et ne revend ni ne loue son bien pendant 10 ans. Dans ce cas, elle est bien obligatoire, mais non sanctionnée. Toutefois, la majorité des banques vous l’imposera pour l’obtention d’un prêt. De plus, au vu de son importance, sa souscription est une question de bon sens.
Attention : Si vous ne souscrivez pas la DO en tant que particulier et que vous revendez votre bien dans les 10 ans, non seulement votre bien est dévalué (mois cher à la revente), mais en plus en cas de sinistre, vous pouvez être inquiétés par la justice au même titre qu’un constructeur.

 

Combien coûte-t-elle?

La Dommage Ouvrage à un coût variable suivant l’importance des travaux.
Pour un chantier dont de montant est inférieur à 240000 € TTC tout compris (c’est à dire prise en compte des frais annexes, VRD, études béton, sol, honoraires architecte, géomètre, etc.), la DO vous coûtera actuellement 6700 € environ.
Au delà de 240000 €, c’est un pourcentage du montant des travaux.

 

Où la souscrire ?

Plusieurs compagnies d’assurance peuvent vous la fournir. La plus courante est la MAF (Mutuelle des Architectes Français) qui ne traite que des contrats concernant le bâtiment, dont la Dommage Ouvrage.

 

Vous avez des incompréhensions, une question à nous poser sur le sujet ! Utilisez sans le cadre ci-dessous, nous vous répondrons …

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32 Réponses à vos questions
Tyty750

Bjr,

Je vais faire – faire la construction d’une cave surmonté d’un emplacement auto
Le montant du devis n’excéde pas 12000€
Suis-je obliger de prendre une DO ?
Merci de votre retour

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
L’assurance dommage ouvrage est une couverture légale qu’il faut souscrire surtout si vous faites effectuer des travaux destinés à autrui (location ou autre).
Cette assurance est très importante par sa portée en cas de sinistre.

Répondre
Florent

Bonjour,

Nous allons acheter une maison hors d’eau hors d’air.
Les travaux ont été fait pour le moment par le propriétaire.
Une fois la vente signé nous allons faire l’ensemble des travaux intérieur ( cloisons , isolations, Electricité , plomberie, chauffage…).

Je voulais savoir comment ça se passe pour l’assurance dommage ouvrage ?
Nous aimerions prendre les bonnes disposition afin de s’assurer que les travaux fait par le propriétaire actuelle seront couverts.

Nous n’avons pas encore signé la promesse de vente car le propriétaire nous demande de prendre la dommage ouvrage étant donné que la maison n’est pas fini.

Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
L’assurance dommage ouvrage couvre les travaux lorsqu’ils sont réalisés par des professionnels assurés et ces travaux dirigés par un professionnel assuré. Sans cette démarche, aucune assurance dommage ne s’engagera à couvrir des travaux non réalisés par un professionnel assuré et compétent.

Il convient de prendre donc toutes les dispositions pour avoir la certitude (si cela est possible) que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.

Répondre
GAELLE

Bonjour
Je suis un particulier et vais commencer dans 1 mois des travaux de réaménagements
– ré-enduisage des murs crépis + peinture
– dépose de la cheminée existante + pose d’un poêle à bois (récupération éventuel du conduit existant qui sera tubé, si pas possible on déposerait l’ensemble)
– réfection des sols: ragréage sur sol carrelé existant + pose de dalles pvc clipsées
– quelques petites modifications électriques (déplacement et ajout de PC ou de spots)
– pose d’une cuisine par un cuisiniste
Le montant des travaux est de 36 000 € ttc. Mes travaux sont-ils soumis à la contraction d’une DO? Si oui comment est ce calculé, car en lisant plus haut il fait état de travaux inférieurs ou supérieurs à 220 000 € avec des primes représentant plus de 10% du montant de mes travaux.
Merci pour votre réponse.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,

Désolé pour le retard, mais de très nombreuses questions sont posées et certaines sont passées dans les SPAMS par erreur.
Alors voici ma réponse, les travaux de rénovation n’ayant pas d’impact sur la solidité des ouvrages ou sur des éléments de nature à rendre impropre le bâtiment à sa destination ne sont pas soumis à l’assurance dommage ouvrage SI les travaux sont pour vous utilisateur final à titre personnel.

Dans tous les cas, il est indispensable que tous les travaux soient couverts par une assurance décennale d’entreprise.

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madeleine

bonjour
Obtenir une dommage ouvrage est bien difficile pour un particulier
Que pensez-vous des dommages ouvrages souscrites par l’intermédiaire d’un courtier auprès d’ assurances à l’étranger ?
Certaines proposent une DO uniquement sur le hors d’air hors d’eau
Quel problème celà peut-il engendrer en cas de sinistre ?
merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les assurances étrangères gérées par des courtiers est un risque supplémentaire. L’union européenne permet ce type de pratique mais dans les faits, il est préférable de rester en local.
La mutuelle des Architectes Français permet de souscrire une assurance dommage ouvrage à prix négociée sous certaines conditions. Mais comme toutes assurances, elle demandera des garanties dont la présence d’un architecte en mission complète.

Les soucis qui apparaissent en générale lors de souscriptions à l’étranger via des courtiers sont les non réponses ou délais complémentaires liés aux transits des échanges. Sachant que tous ne gèrent pas les dossiers par emails.
Donc préférez traiter en France.

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Amédine

bonjour,

dans le cadre d’une rénovation thermique par l’extérieur d’un immeuble de 8 étages et 72 appartements, j’aimerais savoir ce que l’on entend par coût des travaux? Travaux de ravalement (communs + parties privatives) ou s’il faut ajouter le coût du maitre d’œuvre, de la mission CTC et les frais du syndic? Est-ce que cette assurance est calculée sur du TTC ou sur du hors taxe?. Quelle en est la TVA en sachant que c’et un ravalement avec isolation thermique donnant droit à un crédit d’impôt développement durable.

Merci pour votre réponse.

Amédine

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Lorsque l’on parle coût des travaux, il est fait mention du montant de la prestation des entreprises. La rémunération de maîtrise d’oeuvre, assurances et frais de syndic, sont à ajouter aux montant des devis.
Les montants des assurances sont calculés sur le montant hors taxes.
Concernant le montant de la TVA, il est applicable un taux lié à la rénovation énergétique selon le niveau de performance atteint par la prescription des matériaux, dans le cas contraire le taux plein sera à appliquer.

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Trevor

Bonjour,
Notre chantier a débuté il y a deux mois. Nous envoyons l ensemble des papiers ne essais à la DO depuis, mais il manque toujours quelquechose.
Au final, l assureur ( compagnie anglaise) réclame les décennales de tous, notamment ingénieur béton et archive (mission PC). Or, arguant du fait qu’ils ont fait leurs compte rendus en 2012, ils refusent de nous fournir leur décennale 2013 (date ouverture chantier 19/04/2013). L assureur nous informe que nous ne pourrons pas avoir de contrat dans ce cas.
Comment faire? L archi et l ingénieur béton ont ils le droit de nous refuser l envoi de cette décennale 2013 (2012 on les a)
Merci de votre aide
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Lors de la souscription d’une assurance dommage ouvrage, les décennales de tous les intervenants du chantier sont à produire. Si l’ingénieur et l’architecte ne sont pas partie prenante du chantier, il n’y a pas de raisons à ce qu’ils fournissent les attestations 2013 alors que leurs missions sont finies.
Les conventions (contrats) des intervenants dans la maîtrise d’oeuvre sont à fournir, si elles n’existent pas = pas d’assurance décennale correspondante.

Répondre
Guérineau

Selon Article L241-1 du code des assurances Tous les intervenants au chantier doivent être assuré à la date d’ouverture du chantier
« A l’ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité  »
voir : [http://www.dommage-ouvrage-assurance.fr/informations/code-assurance-construction]

Si les intervenants ne sont pas couverts en RCD valable à la DOC vous ne pourrez pas souscrire une DO. C’est le principe de la DO qui rembourse puis se retourne contre les assurances des responsables des dommages

Les intervenants non couverts encourts des sanctions pénales tous les détails dans le lien ci-dessus.
Bon Courage

Répondre
la folie

Bonjour,

L’archi en mission PC et l’ingénieur béton sont forcément partie prenante du chantier, non?

Merci de vos réponses.

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les intervenants ne sont pas forcément partie prenante au chantier. Imaginez vous consulter un chirurgien qui vous prescrit un examen et vous faite opérer par un second dans la clinique que vous préférez.
Est-ce que le premier médecin doit être responsable de l’opération sous prétexte qu’il vous a prescrit un traitement ou une intervention ??

Cordialement

Guérineau

Il convient de lire les conventions, les contrats que vous avez passé avec les intervenants.

Article 1792-1 de la loi Spinetta  »
Est réputé constructeur de l’ouvrage :
Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

Article 1710 du code civil Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.

Donc sauf si vous n’avez pas donné suite tous les intervenants liés aux maitre d’ouvrage par un contrat doivent être assurés en RCD valable à la date d’ouverture du chantier.

Cordialement

Pascal CAMLITI

Cher Guérineau,

Je suis d’accord avec ce que vous écrivez sauf que la limite des prestations s’appliquent aux conventions signées. Dans votre explications ou précisions, l’ont pourrait lire que toutes les personnes s’engageant sur un contrat permis seraient liées jusqu’à la réception. C’est faux !
Imaginez, tous nos chers maître d’ouvrages faisant appelle aux auto-entrepreneurs non assurés pour dessiner leurs belles maisons…!!! Cela voudrait donc dire que ces prestataires seraient donc engagés sur une mission complète ?

Seul un contrat de DET peut engager un architecte sur un chantier.

Marie LAC

J’ai fait faire une étude du sol pour une demande de dommage ouvrage, pour une extension de maison, et surélévation de toiture d’un étage existant. Les préconisations de cette étude sont entre autre de faire appel à un ingénieur structure en raison du terrain compressible et déformable et la présence de l’eau.
Les contraintes sont:
– fondation limitée à 1 metre de profondeur en raison de l’eau, pour l’extension
– fondation existante de 0,70 m, pour la surélévation

Question: si je ne fais pas appel à un ingénieur structure et si je souscris à une assurance dommage ouvrage, est ce que cette assurance dommage/ouvrage pourra se retourner contre le maitre d’oeuvre pour non respect des préconisations du bureau d’étude, concernant cette recommandation (etude structure)?
Merci de noter que les travaux sont suivis par un architecte, qui ne sait pas me répondre.

Merci pour vos commentaires.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Premièrement lors de la souscription de la dommage ouvrage, si l’assureur est compétent, il devra lire les préconisations et s’assurer que l’ensemble des intervenants respecte les directives émises.
Si vous ne faites pas appel à un BET structure, VOUS risquez de voir la DO ne pas prendre en charge les travaux de réparations en cas de sinistre rendant impropre la maison à sa destination et les batailles d’experts feront que cela durera des années.
Il est incohérent de ne pas suivre les préconisations et conseils. Votre démarche semble ne pas aller dans le bon sens de la tranquillité et réfléchir à une mise en cause préalablement au démarrage d’un chantier est la meilleure solution de ce retrouver en procédure plus tard.
Soyez clair et précis, informez les parties concernées et exigées que les préconisations soient appliquées et suivies.

Répondre
Guerineau

Sur le site [modéré] il est possible de faire un devis immédiat en ligne Tarif 4496€ jusqu à 250 000€ construction neuve
Pas d étude de sol nécessaire pour pouvoir souscrire
Assureur présent en France

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Nous n’acceptons pas de publicité directe via notre blog. Les échanges d’informations sont les bienvenues mais s’il vous plait, n’exploitez pas notre blog pour réaliser du démarchage publicitaire.
Si cela est fait finement et agrémenté d’informations utiles à tous les internautes, nous acceptons les liens, dans le cas contraire nous modérons.
En vous remerciant pour votre compréhension

Répondre
Meha

pourriez vous m’envoyer un dossier de souscription pour une maison qui va commencer en mai prochain , et dont le devis maximum est de 300 000 euros ?

Merci

Anne Méha

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Nous ne sommes pas assureur mais architecte. Il convient que vous preniez contact avec une agence d’assurance spécialisée dans l’assurance dommage ouvrage.

Répondre
jousselain

nous sommes en train de faire construire notre maison et notre constructeur nous a fait prendre un contrat dommage ouvrage. LOrs de la signature du contrat de construction au mois d’aout dernier, aucune étude des sols n’a été réalisée, hors le responsable du terrasement a découvert un terrain très argileux et suceptible d’innondation et a décidé de faire un vide sanitaire qui a augmenté le coût de notre construction de 5000 euros suite à un avenant qu’il a fallu signer afin que les traveaux continus. le constructeur a t’il le droit de nous réclamer ce suplément alors que nous avions signé le contrat de construction N’aurait-il pas du procéder à cette étude des sols avant signature du projet? Devons-nous payer ce suplément? en prenant l’assurance dommage ouvrage le constructeur n’aurait-il pas du faire procéder à l’étude des sols?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir, il convient que vous preniez contact avec l’assureur dommage ouvrage afin de lui poser toutes les questions concernant vos travaux.
Concernant le paiement, si vous avez signé un avenant il parait difficile de faire autrement, et certaines conditions non décelables avant les travaux de terrassements peuvent être générateur de travaux supplémentaires.
Il faut réellement se référer aux pièces contractualisées pour voir quelles sont les limites de prestation et paiement.

Répondre
patrick

Bonjour,quel sont les assurances obligatoire pour un artisan maçon qui effectue que de la rénovation et petit travaux.Merçi de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Un artisan doit s’assurer sur l’ensemble des lots dont il a les compétences et dont il souhaite effectuer les travaux. Il faut donc que chaque lot sur lequel il répond dans son devis soit couvert par son assurance.
Si cela n’est pas le cas, soit il doit souscrire l’assurance correspondante (avant d’engager une quelconque mise en oeuvre et avant la déclaration d’ouverture du chantier) soit sous-traiter à une personne assurée et compétente.
Il faudra alors vérifier l’assurance du sous-traitant.

Répondre
PARENT

J’ai pris un maitre d’oeuvre pour construire mon pavillon mais je constate que ce dernier ne m’a pas fait prendre d’assurance dommage ouvrage . Est ce une faure de sa part?… Si oui puis je le poursuivre?… Sinon puis je encore prendre cet assurance sachant qye la maçonnerie est commencée depuis le 1/12/2012.

Merci de me répondre

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La dommage ouvrage peut être souscrite tout au long du chantier mais il est toujours préférable de la souscrire avant le démarrage du chantier.
Ce n’est pas à votre maître d’oeuvre de vous « faire prendre » l’assurance dommage ouvrage, c’est le maître d’ouvrage (vous) qui doit s’en préoccuper. Le maître d’oeuvre doit simplement vous informer qu’il vous faut souscrire cette assurance, c’est la seule obligation qu’il vous doit sauf dans le cadre d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle au sens strict du terme légal).
Espérant avoir été clair.

Cordialement

Répondre
MOUSSET Hildegard

Particulier, j’envisage faire construire dans deux ans. Pouvez-vous me dire quel est le taux appliqué à l’assurance DO pour un chantier dont le coût dépasserait les 240 000 euros (par exemple 280 000 euros)?
Merci.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour il est difficile de vous répondre car chaque assurance applique son propre taux. Mais en moyenne cela tourne autour des 4% du montant des travaux.

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