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Déposer un permis de construire soi même

Que faire pour déposer un permis de construire de maison tout seul ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Découvrez les astuces d’architecte pour réussir à déposer une demande de permis seul sans aide externe.

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Réaliser ou faire son permis de construire seul et le déposer :

La question revient souvent, comment faire son permis de construire seul ? Le processus est clair depuis 2007, car elle est basée sur un cadre précis de pièces à fournir.

Mais quelles sont les plans à réaliser soi même et déposer la demande en mairie ?

Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour trouver les bonnes informations.

Ecoutez notre podcast sur le sujet : « Comment déposer un permis de construire seul ? »

Dessiner seul son dossier de demande de permis de construire

Premièrement, il vous faut dessiner les plans servant à compléter la future demande d’autorisation de permis de travaux.

Il est important de bien différencier la déclaration préalable et le permis de construire qui sont deux choses différentes, tout en ayant un tronc commun.

Je vais essentiellement vous parler du permis de construire dans cette article. Donc, quelles sont les pièces minimales pour une demande hors secteur protégé et/ou sauvegardé ?

Elles sont les suivantes :

  1.  PCMI 1 : Le plan de situation
  2.  PCMI 2 :  Le plan de Masse comportant les cotations dans les trois dimensions
  3.  PCMI 3 :  Un plan de COUPE en architecture
  4.  PCMI 4 : La notice descriptive
  5.  PCMI 5 : Les façades
  6.  PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion paysagère
  7.  PCMI 7 : Une photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement PROCHE
  8.  PCMI 8 : Une photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement LOINTAIN

Ceci étant dit, vous vous posez certainement la question de …. « comment représenter cela ? », voici quelques exemples graphiques vous permettant d’appréhender le dossier de demande de permis de construire dans sa taille minimale.

Le plan de situation : Est un plan pouvant être réalisé sur la base de deux éléments, le cadastre et le site Geoportail.fr

Le plan de Masse est l’une de pièces réglementaires les plus complexes et celle qui doit être la plus complète. Vous trouverez plus haut notre lien vers une vidéo tutorielle vous expliquant clairement ce que doit comporter un plan de masse.

La coupe est une des pièces également importante, car ce schéma permet aux instructeurs et éventuellement les tiers venant consulter l’autorisation délivrée quelle sera la hauteur du futur bâtiment.

La notice descriptive permet de préciser tous les éléments non clairement visible sur les plans mais également de compléter le dossier par des explications plus précises ou difficilement explicite graphiquement. Vous trouverez également un lien vers notre article complet sur  » Comment bien réaliser une notice de demande de permis de construire « .

Les façades doivent être représentées en plan à une échelle précise permettant aux instructeurs de pouvoir appréhender facilement le projet et rendant possible la prise de mesures.

L’insertion paysagère est une représentation graphique apposée sur la base d’une photographie prise in situ. Cette représentation permettra à toutes personnes consultant le dossier de visualiser les projet réalisé dans son environnement.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Refus, recours, annulation : permis de construire
photo-terrain

 

Voici la photo initiale

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Voici l’insertion paysagère du projet dans son environnement

Les PCMI 7 et PCMI 8 doivent être également fournie.

Pièces indispensables au permis de construire

Il vous faudra également fournir une étude de sol G2 AVP, si vous n’avez pas de tout à l’égout. Dans tous les cas, l’étude de sol est indispensable dès le début du projet pour permettre d’estimer correctement le projet et limiter les surprises des surcoûts de travaux.

La RT2012 impose également dès le permis de construire de fournir une attestation Bbio, permettant de qualifier techniquement le projet et définir si le Besoin Bioclimatique est respecté.

Une fois toutes ces pièces réunies, il vous faudra remplir le formulaire CERFA adéquat. Pour ensuite déposer en mairie tout ce joli dossier de demande de permis de construire contre un récépissé de dépôt.

Il ne vous reste plus qu’à prendre vos crayons et stylos, pour vous y mettre…

Comment Dessiner un plan de maison à l’échelle

Pour dessiner un plan de maison à la bonne échelle, il vous faut respecter certaines règles et pour ce faire, je vous ai réalisé une vidéo que vous pourrez voir si vous cliquez sur le lien ci-après dans le texte.

Vous y verrez quelles sont les bonnes pratiques pour dessiner à coup sûr un plan de maison au bon format sur papier.
Pourquoi je vous explique tout ceci ?

Car il arrive de manière trop fréquente que les permis de construire déposés soient contestés par des voisins ayant trouvé une faille dans l’élaboration du dossier.

Dessiner son propre Plan de Masse :

Voici un exemple de ce qu’il vous faut savoir pour dessiner un Plan de Masse.

 

Comment dessiner une Coupe en Architecture ?

Voici également une vidéo, vous expliquant comment dessiner une Coupe en Architecture.

 

Et la signature d’un architecte sur vos plans ?

Bon, je sais, cela est polémique.
Que faire lorsque vous atteignez le seuil de recours à l’architecte ?

J’ai une réponse toute prête, mais je préfère vous laisser le plaisir de consulter mon article sur le tampon d’un architecte et quel prix cela coûte en réalité.

 Si vous avez des questions ou interrogations, ou si vous souhaitez des précisions, posez vos questions dans le cadre ci-dessous, nous répondrons à vos sollicitations.
Déposer un permis de construire soi même
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Mes conseils et avis vous ont aidés, pour me soutenir, vous pouvez agir en cliquant ICI
36 Réponses à vos questions
Arno

Bonsoir,
Merci pour votre site qui est une mine d’informations.
J’envisage d’acheter un terrain issu d’une « vieille » division. J’ai déposé un CU opérationnel, accepté, mais la mairie demande aujourd’hui un permis d’aménager car les 2 lots nécessitent la création d’un réseau commun d’accès au tout à l’égout.
Est il envisageable de déposer seul un permis d’aménager comme on pourrait le faire pour un PC ?
Je vous pose la question, car le terrain a déjà été divisé par un géomètre il y a une dizaine d’année, or ce même géomètre demande au vendeur un montant certain pour le PA… (alors qu’il n’y a pas à borner les terrains). J’ai d’ailleurs le plan de division.
Par avance merci pour vos réponses.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le Permis d’Aménager est un permis englobant les deux lots, car comme le précise la mairie un réseau commun est à créer.
Sachez que le vendeur n’est pas dans l’obligation de passer par un géomètre, il peut tout à fait missionner un architecte pour effectuer cette démarche administrative; surtout si tout est divisé et borné.
Les lots ne peuvent réellement pas être raccordés indépendamment ?
Le permis de division à créer une voirie avec une servitude de passage et/ou de tréfonds ?

Cela permettrait d’économiser…
A vous lire,

Répondre
Arno

Merci.
Effectivement j’espérais une procédure plus simple comme un permis valant division et / ou servitude. La mairie ne préfère pas, au risque d’être vu comme un « contournement » du PA… Les lots ont bien des accès indépendant, mais pour l’assainissement, il n’y a pas d’autre choix que de créer un réseau commun sur une grande longueur via un chemin communal.
Je comprends donc qu’il n’est pas obligatoire de passer par le géomètre, ce qui arrangerait le vendeur (et donc moi aussi) si je trouvais une solution moins coûteuse. Serait-ce le cas avec un architecte ? Est-il envisageable de monter ce dossier moi-même, si je maîtrise un peu l’urbanisme et les logiciels nécessaires ? Ou la mairie demandera t’elle obligatoirement l’intervention d’un professionnel ?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je ne puis pas vous répondre concernant la rémunération d’un architecte, car dans tous les cas le montage d’un permis d’aménager est cadré et ne doit pas être réalisé à la légère.
Le PA est donc obligatoire si vous n’avez d’autres choix que de réaliser l’assainissement via une voie communale.
La réalisation d’un permis d’aménager est soumise à la réalisation par des personnes ayant les qualifications et assurances en adéquations avec l’article de loi :

L’article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine consacre une approche pluridisciplinaire. Cet article prévoit, en effet, qu’une demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental

.

Si vous répondez aux critères, requis vous pourriez tenter de déposer vous même la demande, sinon la mairie refusera d’instruire le dossier conformément à la loi.

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Von Kanel

Bonjour,
Pour commencer, un grand merci à vous pour votre site, il apporte beaucoup de réponses et d’aide très utiles à la réalisation du PC.
Néanmoins, quel logiciel gratuit et complet pouvez vous conseiller pour réaliser les plans de masse, coupe et façade?
J’utilise Sketchup pour le 3D mais pour les plans 2D c’est pas top top.

Encore merci à vous.

Cordialement.

David

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Merci à vous de me lire et partager mes infos.
Personnellement j’utilise REVIT, mais il reste assez cher à l’achat pour des non professionnels.
Il existe un logiciel qui s’appelle Intellicad il me semble qui est Gratuit et compatible DWG.

N’oubliez pas de partager notre article et vous abonner également à notre chaîne YouTube.

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Sylvain

Bonjour
Ma maison fait 75m2 de plancher.
Le Plu me donne une emprise au sol autoriser de 300m2
J aimerai agrandir celle ci de 75m2 en la prolongeant
Le respect de la rt2012 est elle obligatoire ?
Sur la partit existante ?sur l agrandissement?
Merci

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Kais

Bonjour,
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre site.
J’ai une maison dans un grand terrain et je souhaiterai en construire une autre, indépendante de celle existante mais qui soit « collée » (maison mitoyenne) Le COS me permet de faire une maison de 210m² mais je ne veux que 150m² max.
Dois-je passer par un architecte?
Merci pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement, le COS dans certains secteur PLU n’existe plus, vérifiez bien que celui-ci est encore en vigueur…
Secondairement, dès le seuil des 150m2 atteint existant + projet, le recours à l’architecte est obligatoire.

Pour finir, merci à vous de venir ici nous solliciter, pensez à cliquer sur nos liens et partager ainsi largement sur les réseaux sociaux, cela nous aide à continuer.
Si vous avez d’autres questions, revenez ici sur Architecte-PACA.com nous serons ravi de vous répondre.

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AMIR MOGHADAS

Bonjour.
En vous remerciant de votre site très intéressant, j’aimerai vous poser une question.
Je suis dessinateur projeteur. Un constructeur de maison m’a demandé de préparer un dossier de permis de construire de A à Z et de le déposer à la mairie. Ceci concerne une maison de 120 m2 de surface de plancher et sur 2 étages.
À votre avis à quel montant je peux facturer ma prestation?

Merci d’avance

Amir

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La rémunération varie selon la complexité de l’ouvrage, de son environnement, des contraintes techniques et réglementaires. Il n’est pas possible de fournir une fourchette de rémunération.
C’est à vous de réaliser une étude en interne afin de déterminer quelles sont vos charges fixes (Assurance Professionnelle Décennale, Temps passé, frais d’amortissement matériel, marge bénéficiaire, TVA, Frais et Taxes diverses à reverser) et sur ce constat ce constat, vous pourrez alors déterminer quelle est la rémunération juste à proposer pour votre prestation.

Répondre
Sabrina

Bonjour, nous venons de déposer un permis de construire pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en usage d’habitation.
Le permis de construire a été établi par nos soins.
Nous venons de recevoir un retour du service de l’urbanisme car le demain d’instruction a été prolongé à 4 mois (car protection par les bâtiments de FRance) et il manquait les PCMI7 & PCMI8.
Par ailleurs, une NB est mentionné en fin de page :
 » faute d’éléments photographiques du terrain existant l’annexe présentee ne peut être considéré comme un bâtiment à réhabiliter puisque celui-ci soit démoli depuis plus de 10 ans.et par conséquence, le projet risque d’être refusé par l’architecte des bâtiments de France.
Par conséquence, on me conseil de modifier le projet en cours d’instruction.
Pourriez vous m’éclairer à ce sujet?
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Sabrina A.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La jurisprudence en la matière est conséquente, car il est est arrivé que certaines « ruines » soient considérées comme reconstructible, mais réhabiliter… les mots ont leurs poids dans ce types de situations.
Il faut donc prouver la teneur de l’ouvrage existant par des documents photographique incontestables. Ce n’est pas forcément une modification, mais un complément d’informations qui vous est demandé.
Si vous avez des doutes, missionnez un architecte afin qu’il vous épaule dans cette démarche, vous gagnerez en tranquillité d’esprit.

Répondre
Joss

Bonjour,
J’ai acquis une fermette qui est à vocation d’habitation avec une grange attenante de 40 M2 en zone rurale (dans l’Allier)
Le tout fait une 60aines de M2.
Je souhaite aménager la grange en salon sans faire aucune autre modification
En gros je souhaite couler une dalle dans ma grange.
Suis-je obligé de demander un permis de construire? Cela me semble franchement très compliqué.
Je précise que je n’ai pas les moyens de me payer un architecte.
Je vous remercie de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le changement de destination est d’affectation du lieux, doit passer par l’obtention d’une autorisation administrative.
La réalisation d’un dossier de demande de permis de construire pour un ouvrage de cette dimension n’engendre pas une rémunération insurmontable avec un architecte.
Il est toujours préférable d’investir une somme pour obtenir une autorisation dans les règles de l’art et être tranquille. Ceci vous fera gagner du temps et du stress.
Sinon, vous pouvez réaliser seul votre demande d’autorisation et présentez votre dossier à la mairie concernée par le bien pour voir si un dossier professionnel et préférable ou pas.

De mon expérience, le secteur rural est plus souple, dans une certaine mesure. A vous donc de juger ou mettez vous votre niveau de quiétude.

Répondre
Pierre

Bonjour,
Merci pour votre tutoriel sur comment réaliser un permis de construire.

Je me permet de vous poser une question concernant la tarification moyenne d’un architecte (% par rapport au budget global) pour la réalisation et le dépôt en mairie d’un permis de construire ?

J’ai un projet d’annexe (garage), un architecte m’a fait un devis pour le contrat, l’esquisse et le dépôt du permis. En me basant sur un prix de 600€/700€ au m² avec des travaux réalisé exclusivement par des professionnels. J’arrive à un cout entre 7% et +8% seulement pour la réalisation du permis de construire. Je trouve cela vraiment excessif. Sachant que je suis passé par un architecte pour rénover de A-Z un appartement de 50m² et cela m’a couté 10% du prix des travaux.

Merci pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La rémunération des architectes n’est pas réglementé et les propositions peuvent variées. Si la proposition faite, ne vous convient pas, vous pouvez demander à un autre architecte un devis.
Il faut savoir, qu’un dossier de demande de permis de construire pour la réalisation d’un garage peut être long et complexe selon le cas, vous êtes peut être dans ce cas.
Personnellement, concernant les phases étude préliminaire et réalisation d’un dossier de permis de construire, je suis au forfait et cela est clair.
De plus un projet bien conçu vous fera économisé en finalité.
Comme toujours, il est possible soit de se débrouiller seul, soit de missionner une personne compétente pour vous assurer une prestation de qualité.

Discutez avec votre architecte pour voir si un forfait est applicable ou pas. Le dialogue est toujours nécessaire entre l’architecte et le maître d’ouvrage.

Répondre
Christophe

Merci pour votre réponse, et en ce qui concerne la représentation grafique, est-il possible de la faire sans décor autour?, puisque la totalité de la parcelle est boisée?

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
L’insertion paysagère doit faire apparaître tous les éléments permettant d’appréhender le projet dans son futur environnement.

Répondre
Christophe

Bonjour, pour un permis de construire il est demandé une photographie représentant le terrain dans le paysage lointain, est-ce qu’une photo du type google earth (photo satellite) peut suffir, du fait que mon terrain se trouve en pleine forêt, il m’est impossible de prendre ce genre de photo,.
Le même problème se pose quand a la représentation graphique, une représentation sans décor autour est-elle possible?

Merci de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Cela dépend de la sensibilité de l’instructeur, mais en règle général, il est préférable tout de même de prendre des photos in situ, quitte à présenter d’autres clichés pour situer le projet.
Les photos satellites sont plus utilisées pour les plans de situations.

Répondre
rivas

Bonjour ,
Nous souhaitons mettre en place dans notre terrain a proximité de la maison un car port de 38m2.
Notre maison actuel est de 230 m2 , faut il faire appel a un architecte , sachant que le car-port n’est pas rattaché a la maison .Permis de construire est dans tout les cas obligatoire je suppose .
Pouvez vous m’apporter une solution ?
Cordialement .
M.Rivas

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Quelle solution souhaitez-vous ? les textes réglementaires sont là, je ne puis aller à l’encontre de ceux-ci.
Je ne saisi pas votre question.

Répondre
delphine

Bonsoir
Nous devons faire un permis de construire mais le document graphique qui permet l’insertion du projet dans l’environnement (PCMI6) nous pose problème.
Comment peut on faire pour le sortir nous mêmes ? Existe t il un logiciel ?
Merci pour votre aide.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il est parfois nécessaire de faire appelle à des architectes pour de petites missions ou des infographistes, qui pourraient vous accompagner dans ce type de réalisations.
Des logiciels existent dans le commerce, mais sont en général à usage professionnels (si vous souhaitez obtenir un rendu correct).

Répondre
Brochard

Bonjour qu’elle est la surface maximum habitable pour déposer son permis de construire soi même ?

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le seuil est fixé par la loi à 170m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Dès ce seuil atteint, vous êtes dans l’obligation de faire appelle à un architecte.

Répondre
Aubert Cécile

Bonjour,

notre projet porte sur la transformation d’une grange en habitation et dans ce cadre, nous sommes soumis à la RT 2005. On nous réclame la pièce PCMI14-1 concernant la réglementation thermique même si le cadre de la RT 2005 est reconnu. Il me semble qu’une attestation de la RT 2005 doit être fournie mais à l’achèvement des travaux. Et même dans ce cadre là, elle n’est pas exigible puisqu’elle n’existe pas encore.
Pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas d’attestation RT 2005 à fournir au dépôt du PC ?

Cordialement

Répondre
soso

Donc une fois mon projet finalisé par mon archi je depose un certificat d’urbanisme opérationnel ou je precise que je construit a 6 m de l’axe c’est ca?
Mais je ne fais pas de demande prealable alors?
Desolé j’ai du mal a comprendre.
Mais en gros vous pensez que nous n’aurons pas de dérogation par la mairie…

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La meilleure des solutions serait de demander à votre architecte qu’il vous conseille sur la meilleure des solutions.
Mais effectivement il serait envisageable de solliciter les services instructeurs sur l’implantation que vous souhaitez. La déclaration préalable sera plus longue en instruction mais serait une solution aussi. Au niveau du travail à effectuer la charge est identique, mais les services administratifs instruisent différemment les deux demandes et pour une demande d’informations autant aller vers la plus rapide. Cela reste mon point de vue, mon confrère à peut-être une autre solution et réponse plus approprié, connaissant votre dossier.

Pour finir, une dérogation aux règles d’urbanisme est très très rare, voir impossible à obtenir car cela créer des précédents juridiques qui peuvent permettre à d’autres personnes de réaliser des travaux en ne respectant pas forcément toutes les règles. Cela est donc fort préjudiciable à l’équilibre urbanistique d’une commune.

Répondre
soso

Le bornage pour la servitude a deja etait fait par le geometre et notarié . Lorsque nous achèterons le terrain il y aura la servitude sur le plan. Par contre nous ce que nous aimerion c’est avoir un derogation au niveau de la construction de la maison. C’est a dire construire a 6 m de l’axe de la serviture au lieu des 10 mm notifié sur le plu.
Pr cela c’est bien une demande prealable a faire a la mairie non?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Une dérogation ne peut être acceptée car celle-ci serait susceptible de créer un précédent et mettre à mal toutes le constructions ou futures constructions de la commune.
Vous pouvez sollicitez officiellement les services en déposant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ( CUb ).

Répondre
soso

Bonjour. Avant de deposer le permis de construire nous souhaiterions faire une demande prealable a la mairie pour construire a 6 m de l’axe de la voie prive au lieu de 10 comme indiqué dans le plu. Il sagit d’une servitude que nous devons créer pour ne pas enclaver la maison du fond.
ma question est:
– puis faire ma demande prealable avant de signer le compromis pr gagner du temps ou suis je obligé dattendre d’avoir signer le compromis?
Merci d’avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Légalement le mieux serait d’obtenir un écrit du propriétaire actuel pour vous permettre de déposer une demande d’autorisation, mais vérifiez bien avec votre notaire le caractère légal de la rédaction.
De plus, cette démarche devrait être réalisée par un géomètre expert afin qu’il ne puisse pas y avoir de discussion sur les positions des limites via un bornage. Et ce plan de servitude et bornage servira de base pour l’acte notarié.

Espérant avoir pu vous éclairé, si cela n’était pas clair, complétez sur le blog votre question.

Répondre
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