RT2012 et permis de construire depuis 2013
Les normes successives et réglementations imposent à présent de respecter un cadre strict pour vos dossiers de demande de permis de construire.
La RT2012 qui va passer à la RE 2020, créées des contraintes supplémentaires dont vous devez tenir compte dès le départ de votre projet.
Ne vous mettez pas des œillères et trouver les bonnes réponses pour réussir votre permis de construire.
Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 :
La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison.
Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire ? Allez vous devoir passer par un architecte ?
Architecte-PACA.com vous informe sur cette évolution règlementaire.
Déposer une demande de permis de construire à compter de janvier 2013 :
La règlementation RT 2012, impose déjà pour tous les bâtiments autres que les maisons individuelles certaines obligations. Nous vous présentions déjà un exemple de l’attestation RT 2012 qu’il vous faudra fournir, mais cette pièce ne va pas sans une conception architecturale adéquate.
Dessiner sa maison afin qu’elle soit BBC, une bonne connaissance de l’environnement ainsi qu’un certain nombre de critères devront impérativement être intégrés sans quoi votre attestation ne pourra être acceptée.
Une délivrance de permis de construire se verra plus sévère à partir de 2013, car toutes les autorisations de construire pourront et seront contrôlées a posteriori en chantier. Il est fini le temps ou certaines personnes pensaient pouvoir passer à travers les mailles du filet en demandant de bénéficier de surfaces supplémentaires ou aides sans tenir compte du résultat final.
Quelles sont les pièces qui devront être fournies pour l’application de la RT 2012 ?
A l’instar d’une demande de permis de construire de maison individuelle au jour d’aujourd’hui, il vous faudra fournir (liste non exhaustive) :
- Le plan de situation
- Le plan de masse
- La ou les coupes précises + coupe(s) de limite à limite
- La notice paysagère
- Les élévations ou façades
- Les insertions
- L’attestation d’engagement à respecter la RT 2012
Il est bien évident que certains secteurs ou sur certaines communes, des précisions ou informations supplémentaires pourront être exigées.
Pensez à bien vous renseigner auprès du service devant instruire votre demande de permis de construire.
Quid de l’architecte vis à vis de la RT 2012 ?
Suite à la réforme de l’urbanisme et principalement concernant le mode de calcul de la surface de plancher, le rôle de l’architecte a légèrement changé, mais quid de sa position avec la réglementation thermique 2012 ?
Il est clair, qu’une conception bien réalisée sur une base de conception bioclimatique, adaptée au site et contexte environnant permettra d’obtenir plus rapidement son permis de construire sans aller/retour faisant perdre du temps et de l’argent.
L’architecte, reste la meilleure réponse aux nouvelles exigences règlementaires même si le seuil des 170m2 de surface de plancher n’est pas atteint.
De nombreuses offres fleurissent sur Internet, mais prenez garde en souscrivant à ces offres de non architectes d’être entre de bonnes mains, car le résultat sera-t-il à la hauteur ?
Risques et sanctions en cas de non respect de la RT2012 :
Il existe bel et bien un risque et des sanctions pour les maitres d’ouvrage ne respectant pas le RT2012.
…sanctionné pénalement jusqu’à 45 000 € d’amende et six mois de prison pour le maître d’ouvrage comme pour les autres participants à l’acte de construire.
Mise à jour du 11 février 2013
Voici un complément d’information important sur la RT2012 et le permis de construire modificatif source RT-batiment.fr
QUESTION :
Quelles sont les modalités d’application de la RT2012 pour un bâtiment dont le permis de construire aurait été déposé avant le 28 octobre 2011 mais pour lequel un permis de construire modificatif aurait été déposé après 28 octobre 2011?
REPONSE :
Lorsque la modification conduit à revoir le calcul réglementaire il y a lieu de respecter les dispositions de la RT2012. C’est notamment le cas pour les modifications des surfaces déperditives telles que les baies vitrées.
Si les modifications ne concernent que l’aspect des bâtiments la RT2005 s’applique.
En revanche, un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.
Vous souhaitez en savoir plus, avoir des précisions ou informations complémentaires sur ces nouvelles contraintes règlementaires liées à la RT 2012, posez toutes vos questions par l’intermédiaire du cadre ci-dessous, NOUS vous répondrons ….
Mise à jour article RT2012 du 01/04/2013
Nous avons mis à disposition le tableau synthétisé de la RT2012.
bonjour,
quelles étaient les obligations en terme d’isolation thermique pour des logements collectifs dont la droc a été dépose e octobre 2012 ?
Bonjour,
Le fait générateur est l’arrêté de la demande de permis qui a été délivré.
Si ce permis est antérieur à 2012, c’est la RT2005 sinon c’est la RT2012
combien le prix de RT 2012 moi bientôt j’ai un projet merci
Bonjour Bachir,
Cela dépend de plusieurs critères et de la complexité du projet.
En règle général si vous êtes sur une maison neuve, c’est la surface en mètres carrés qui compte et le prix de l’étude thermique sera liée à cette surface.
Bonjour, Notre permis de contruire a ete accorde le 20/09/2012 proroge une annee.
Le decret du 31.12.2014 nous a automatiquement de plein droit allonge la validite de notre PC 20.09.2016
La declaration thermique est elle obligatoire ?
Notre PC est hors RT 2005 et hors RT 2012.
Nous avons apporte une modification de notre PC en Janvier 2017. La modification nous a ete accordee.
Bien cordialement
Bonjour,
Si votre demande de permis de construire modificatif vous a été accordée, vous devez simplement vous conformer à ce qui est spécifié.
Si vous n’avez pas créer de surfaces génératrices de modifications impliquant la RT2012, vous devriez en être dispensé.
Pour plus de sécurité, sollicitez la mairie afin d’être certain de ne pas avoir omis une démarche.
Merci pour vos réponses. je ne comprends pas pourquoi, le commercial inscrit la clause RT 2005 si elle n’est plus d’actualité. Il doit donc me changer cette partie là dans mon contrat. Effectivement construction neuve, rien n’est signé, nous sommes au tout début.
Soyez prudente, car certaines démarches ne sont pas claires et amènent vers de soucis ultérieurs si tout n’est pas clair dès le départ. Si cette personne le connait pas les lois et règles, soyez bien vigilante.
Bonjour, merci de votre réponse rapide. Donc dans le contrat, il faut bien la partie décrivant RT2012. La RT2005 n’a plus lieu d’être inscrit ?
Si cela est bien une construction neuve, la RT2005 n’est plus d’actualité depuis 3 ans. Donc seule les informations concernant la RT2012 devrait être spécifiées. Il est possible d’obtenir des objectifs supérieurs à la RT2012, mais non inférieurs.
Bonjour, est ce vrai qu’au jour d’aujourd’hui, dans le contrat de vente, l’appellation rt 2012 ne peut pas être inscrit ? Nous avons lu notre pré contrat et dedans il y a la clause de la rt 2005 et non rt 2012, le commercial nous dit que dans la loi, ils ne peuvent pas inscrire rt 2012 mais doivent inscrire rt 2005 même si la maison sera construite avec la norme rt 2012. Cela porte à confusion et nous fait poser des questions. Merci de vos réponses.
Bonjour,
La loi impose un objectif à atteindre la RT2012 pour les constructions neuves, il est hallucinant qu’un commercial vous propose de la RT2005 qui n’a plus court depuis 3 ans maintenant.
Les objectifs fixés par la loi doivent être atteint sans tolérance aucune, si un commercial vous annonce le contraire, c’est qu’il tente de vous faire signer un contrat de maison neuve qui n’est pas correct. Soyez vigilant, car certaines pratiques commerciales sont parfois limite.
Attention, nous parlons bien de construction neuve.
bonjour,
La date du dépôt de permis : le 11 avril 2014
donc bien RT2012 ?
cordialement.
Bonjour,
Effectivement, la Réglementation Thermique 2012 doit être respectée. Ce doit être inscrit dans les documents du permis de construire.
Bonjour,
Nous sommes intéressés par un terrain avec PC déjà déposé et accepté le 25 juin 2014.
Notre question : jusqu’à quand le PC est valable et la construction doit elle être RT2012.
Merci pour votre retour.
cordialement.
Bonjour,
La réforme des autorisations d’urbanisme de 2016, a établit qu’un permis de construire était valable 3 années + prolongeable 2 fois d’une année, soit 5 ans au total.
Concernant la RT2012, il vous faut vérifier la date de dépôt si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2012, vous n’y êtes pas sujet, si le permis a été déposé après le 31 décembre 2012, vous devez vous conformer à la RT2012.
bonjour
nous faisons construre une maison et travaillons avec un architecte pour les plan. concernant cette nouvelle étude RT 2012, quoi doit prendre en charge les frais? je pensais que les frais de mise en oeuvre des analyses étaient prises en charges dans les honoraires de l’architecte?
merci de votre retour
Bonjour,
Cela dépend du contrat que vous avez signé avec votre architecte. Soit votre architecte a inclus cette phase dans son contrat et effectivement cela serait alors prévu dans ces honoraires, soit cela ne l’est pas alors cette démarche est indépendante et doit être effectuée par un bureau d’étude thermique.
L’architecte conçoit et optimise le projet pour qu’il corrèle avec la RT 2012 cette conception est à la charge de l’architecte, mais il n’est pas toujours inclus la réalisation de l’étude et des attestations.
Bonjour,
Je vous contacte car nous sommes actuellement un peu dans l’embarras (je ne sais pas si je suis à l’endroit adéquat mais je tente ma chance au vu des réponses pertinentes apportées).
Nous avons acheté un appartement en VEFA via un promoteur national dans le sud de la France qui nous a été livré en avril de cette année et qui doit donc répondre à la norme RT2012.
Sur la papier, tout est ok et un premier papier nous a été fourni à la livraison en attendant la validation par l’organisme externe dans les prochains mois.
Néanmoins dans les faits, il y a un souci selon moi. J’ai vu que dans le cahier des charges de cette norme, il existe une notion de TIC à respecter. Selon mes lectures, encore une fois je ne suis pas spécialiste de la chose, cette température ne devrait pas excéder les 26 degrés en interieur (sauf sur quelques journées exceptionnelles dans l’année éventuellement). Or nous ne sommes qu’en juin et nous attaquons à peine les premières chaleurs et il fait en moyenne 26 degré la nuit et 28.5-29 degré en journée dans notre logement, autant dire une température insoutenable et qui me parait totalement en inadéquation avec les promesses de la norme RT2012.
Suis-je bien renseigné concernant le cahier des charges de cette norme? Auquel cas, existe-t-il une possibilité de recours contre le promoteur pour non respect de la RT2012 et défaut de construction?
Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide précieuse.
Cordialement
Adrien
Bonjour,
La Température Intérieure de Confort est une donnée parmi tant d’autres qu’il faut bien évidemment prendre en compte, mais certaines fois en comparaison des différences entre le modèle issu du CSTB et la réalité des variations peuvent apparaître.
Ceci étant dit, Si vous considérez être lésé, il serait conseillé dans un premier temps de missionner un expert afin qu’il vous établisse une analyse objective des ouvrages afin d’établir si les données et ouvrages sont en phase ou pas avec la norme.
Ensuite sur ce diagnostic si les faits font apparaître une réelle disparité, vous pourrez alors faire éventuellement valoir vos droits auprès des personnes concernées.
Votre situation semble se développer de plus en plus et avons des retours de ce type par des Internautes dans la même situation que vous.
A ce jour, nous n’avons pas d’expérience personnelle à vous relater, ni de retour de diagnostic réalisé.
C’est donc une des faiblesses connue de ces normes du bâtiment fixant des limites en analysant globalement des ouvrages et non pas les appartements un à un pour adapter les conditions techniques aux orientations et ensoleillements spécifiques.
Une approche avec l’ADIL de votre pourrait être une solution. Sinon, consulter notre partenaire juridique Jurisprudentes.net (des avocats pourront peut être vous apporter des réponses sur des jurisprudences existantes).
N’hésitez surtout pas à nous faire votre retour ici même sur notre blog afin que le maximum d’Internautes puisse être averti et prendre les bonnes décisions en toutes connaissance de causes.
A très bientôt et à vous lire.
bonjour, voici ce qui est notifié sur l’étude thermique
1) pour l’exigence de résultat bbio 60 bbio max 72 bbio= 5kwh ep : non
6) ECS par ballon thermodynamique : oui
Comme je l’ai écrit je voudrais donc installer un poele à granulé (5) qui me permettra de chauffer le bas avec comme chauffage en parallèle une chaudière à condensation gaz qui me permettra également de chauffer ECS.
Je précise également que ma maison à une isolation extérieur sauf au niveau de la toiture.
Bonjour,
Il faudrait analyser tout cela dans un logiciel d’étude thermique pour évaluer la possibilité de répondre aux exigences avant d’engager de quelconques achats ou travaux.
Bonjour,
ma construction est soumise à la RT2012 et je voudrai donc savoir si j’ai une obligation à installer un ballon thermodynamique, en faite je voudrais installer une chaudière à condensation avec production d’eau chaude à accumulation et installer un poele à pellet, merci de la réponse.
Bonjour,
Une étude thermique s’établit en analysant toutes les données liées à l’enveloppe, les baies, la ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Il convient donc de réétudier votre projet sur la base de vos nouvelles attentes et vous assurer que les équipements que vous souhaitez mettre en oeuvre n’impliquent pas une augmentation d’épaisseur d’isolant ou un changement de mode de ventilation.
Etes-vous passé par un bureau d’étude thermique ?
Bonjour,
Je fais constuire une maison rt2012 et je veux faire déplacer la pompe à chaleur du cellier dans le garage qui sera isolé.
Dois refaire un permis de construire?
Bonsoir,
Si le projet n’a pas changé et que seule la position de la PAC change, demandez une nouvelle étude thermique pour entériné avant les travaux afin que le contrôle de fin de chantier soit conforme.
Si l’étude valide le déplacement, il faudra le préciser à l’administration.
En espérant avoir été clair.
Bonjour,
Je fais construire une maison en CCMI. Je n’ai pas commandé le poêle à granulés proposé par le constructeur. Il y a-t-il une liste de poêles compatibles rt2012 ? comment sont contrôlée les maisons sur les normes ? Merci de me conseiller
Bonjour,
La difficulté est située dans le fait que le produit prescrit initialement non posé, va provoquer la nécessité de faire réaliser une seconde étude thermique avec le nouveau produit avant son achat et sa pose afin de vérifier que tout est conforme.
Les contrôles sont effectués par un professionnel indépendant qui à l’obligation de contrôler tous les points de la RT2012 et vous délivre une attestation qu’il vous faudra joindre à l’attestation d’achèvement de travaux et de conformité.
En cas de non conformité, la mairie ou le service compétent vous sommera de vous mettre en conformité sous risque d’invalider la construction et si rien n’est fait, rendre votre construction illégale et engager des poursuites.
Prenez attache avec le bureau d’étude thermique qui a effectué l’étude initiale et voyez avec lui quelles sont les solutions envisageables.
Bonjour
La mairie vient de nous refuser la déclaration attestant l’achèvement des travaux de notre maison sous prétexte que nous n’avons pas fourni l’attestation de réglementation thermique. Or notre dépôt de demande de permis de construire date de fin 2011. Que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonsoir,
Ne seriez-vous pas dans le cadre d’une bonification de surface liée à une performance thermique type BBC datant d’avant la RT2012 ?
Bonjour,
Je suis entrain d’acheter une maison qui est encours de construction le permis de construire a été deposé en decembre 2012 il n’est dont pas soumis a la RT 2012 . Nous faisons un transfert de nom sur le permis de construire , la RT 2012 sera t elle applicable ?
MErci de votre réponse
Cordialement
Bonsoir,
La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné et que le permis modificatif est déposé après la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.
Par contre, si les modifications ne sont pas mineure et selon le service instructeur ne serait pas comprise dans le cadre d’une demande de permis modificatif; il faudrait alors déposer une nouvelle demande et la RT 2012 devrait alors s’appliquer.
Bonjour,
J’ai réalisé une maison avec un batiment accolée contenant une piscine d’intérieure. La rt2012 couvre comme le permis de construire la maison et la partie piscine. cependant, seule la maison a été réalisée et la piscine ne sera construite qu’à partir du mois de juillet. La banque me demande de faire la déclaration de fin de chantier. Puis je faire une déclaration de fin de chantier avec seulement une partie du projet réalisé ?
Bonjour,
Il est possible de déposer une déclaration par tranche selon la déclaration d’ouverture de chantier que vous avez effectué (Cf. site du gouvernement).
Afin d’être clair dans votre démarche consultez le service d’urbanisme concerné par votre dossier et sollicitez leur avis. En règle général, ils acceptent, mais vérifiez tout de même avant.
bonjour
J ai déposé une demande de permis de construire pour une extension de moins de 50 mètres carré en octobre 2010.accepté le 4 janvier 2011.suite a des problèmes techniques la mairie m a demande de faire un permis modificatif pour modifications de facades et pour changement de destination un abri de jardin et buanderie a la place du garage.modificatif déposé le22 octobre 2015.la mairie me demande une attestation rt 2012 .je ne comprends pas pourquoi.merci de me répondre.salutations J.GHISSE
Bonjour,
Tout simplement car la réglementation à changée et il vous faut à présent présenter une attestation pour ce type de projets d’extensions de maisons.
bonjour,
J’ai fais construire une maison RT 2012 avec le constructeur [censuré pas de noms de sociétés] à côté de Bayeux qui a débuté en juin 2013.
On habite notre maison depuis Mars 2014.
Le 14 octobre 2015 nous avons eu la visite d’un technicien de l’entreprise PROMOTELC ainsi qu’une collaboratrice [censuré pas de noms de sociétés] pour faire le point sur les équipements complémentaire dans le cadre BBC.
La personne de Promotelec nous a évoqué les points suivants :
– la mise en place d’un poêle à granulé (que nous avons jamais eu alors qu’on chauffe à l’électricité)
– que normalement on aurait du avoir un cumulus thermos plongeur alors qu’on a un cumulus classique.
en conclusion il nous a dit que ces manquements risquent de nous faire perdre des points sur la fiabilité de notre norme BBC et qu’on risque une mise en demeure avec pénalité qui peuvent s’élever à 45000€ si la situation n’est pas régularisé.
Comment peut-on faire pour régulariser cette situation étant donné que c’est notre constructeur qui est en faute.
Merci de vos réponse.
Notre constructeur nous dit qu’elle n’a toujours pas reçu le rapport de la visite, refuse de nous répondre et dit qu’elle est confuse entre la norme 2005 et 2012.
Quoi faire, nous n’avons pas envie de payer la mise en demeure.
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas engager de procédure à l’encontre de la société devant vous livrer une réalisation conforme, il va être complexe de faire valoir vos droits.
Consultez l’ADIL proche du bien concerné afin de vous faire épauler éventuellement sur cette résolution.
Bonjour, le permis de construire nous oblige une cheminée de type maçonnée, alors que le constructeur avait prevu une chemine de type poujoulat
pour passer sur une de type maçonné de chez poujoulat il nous réclame 2000 euros de plus;
Le maçon ne peux nous faire un conduit maçonné du fait des angles.
A t’on la possibilité d’avoir un recours par la DDT pour qu’ils changent d’avis et nous accorde une souche comme prévu initialement.
Que risque t’ont si ont ne respecte pas ce point du permis et sous combien de temps peux t’on être controlé
Bonjour,
Si le permis de construire est soumis à des prescriptions précises ce doit être lié à un secteur particulier. Car en règle général la réglementation n’a pas à donner de directives techniques de mise en oeuvre.
Poujolat propose des sorties de toits d’aspect maçonné, il convient donc de trouver l’ouvrage esthétique correspondant aux attentes des prescriptions SAUF si celles-ci impose une mise en oeuvre particulière. Il faut savoir lire les prescriptions et ne pas se laisser emmener par un constructeur aimant à faire payer des travaux supplémentaires.
Certains constructeurs marges sur tous ces petits détails et ajoutent à foison des factures pour rattraper le prix d’appel. Mais cela est une autre histoire.
Bonjour,
J’ai déposé un permis de construire le 27 décembre 2012. Le permis a été accordé le 12 février 2013.
Nous ne sommes pas soumis à la RT 2012.
La construction a débuté en Janvier 2015.
Je souhaite déposer un permis modificatif car nous avons isolé comme si nous étions en RT 2012 alors que nous n’y sommes pas soumis. (140 mm sur murs verticaux au lieu de 100 mm)
Nous avons donc perdu 6 m2 par rapport à la surface déclarée au départ, compte tenu du surplus d’isolant.
Un permis modificatif me fera-t-il basculer en rt 2012 ?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Le permis de construire modificatif, ne fait pas basculer les anciennes bâtisses en RT2012. Mais le mode de calcul de la surface de plancher s’appliquera, car vous ne trouverez plus de formulaire en surface SHON.
Donc à vous de voir quelle est la meilleure option pour éventuellement faire en sorte que votre surface de plancher soit plus en adéquation avec la taxation.
Attention cependant, les taxes ayant bien augmentées, le fait de passer de la SHON à la SDPC n’est pas forcément un gain au final…. calculez bien !
Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter un appartement en VEFA dont le bâtiment est censé respecter la norme RTH 2012 (d’ailleurs, est-ce la même chose que RT 2012 ? Je ne trouve pas d’informations dessus).
Au niveau du prêt, je peux obtenir un prêt à taux zéro. La banque me demande si la construction est bien RT 2012, ce à quoi je répond oui mais dans mon contrat de réservation, ce n’est pas indiqué (c’est indiqué sur les pubs du promoteur et sur son site internet). J’ai donc appelé le vendeur qui me dit qu’ils n’ont pas encore l’attestation car la construction n’est pas terminée. Est-ce normal ?
Et imaginons qu’ils n’aient finalement pas l’attestation, est-ce que cela remet en cause mon prêt à taux zéro ?
Merci.
Bonjour, toutes les constructions neuves doivent respecter la RT2012.
Si la demande de permis de construire a été déposée, ils doivent avoir les informations et définitions techniques prouvant que l’objectif est respecté.
Si Le contrat n’est pas clair, méfiez vous, vous risquez de mauvaises surprises.
Demandez par écrit en lettre recommandée avec accusée de réception des précision sur vos questions afin que le constructeur s’engage par écrit.
Il vous doit la clarté.
Bonjour
Je fait construire un maison BBC avec les normes RT2012. Le constructeur à prévu un ballon d’eau chaude thermodynamique de 300l, sachant que là maison fait 145m carré. Après il à changé pour un de 250 litres parce que l’autre ne passe pas dans la porte qui été prévu.
Je doit revendique le ballon de 300 litres ou ce pas grave et je demande un dédommagement???
Cordialement…
Bonjour,
L’important est de respecté le permis de construire et la RT2012. Si la nouvelle étude thermique reste conforme avec l’évolution vers un 250 litres (attention car ce n’est pas simplement une question de capacité ou contenance), il n’y a a priori pas de soucis. Il faut donc une validation totale par le BET thermique antérieur à la pose !
Sinon ce serait vous qui pourrait avoir des problèmes pour non conformité à la RT2012.
Pour finir concernant le « dédommagement » voyez si vous pouvez ou avez des évolutions ou modifications en cours à faire absorber.
Espérant avoir été didactique. Si cela n’était pas le cas, revenez sur le BLOG compléter votre question.
Bonjour,
Nous construisons en bois bois, isole nikEl, plein sud, nous mettons un plancher chauffant hydraulique avec chaudiere electrique. On m à dit que cela ne serait pas possible avec la rt12. Je suis surpris.
Merci beaucoup de vos retours
Bonjour,
Effectivement, l’utilisation de l’électricité pénalise les calculs RT2012. Il convient de pallier aux points négatifs par d’autres ouvrages compensatoires.
Il faut donc bien étudier le ratio prestation/prix pour atteindre les objectifs réglementaires.
Pour vous assurer du bon choix missionnez un thermicien qui pourra vous conseiller au mieux.
Re bonjour,
1)Si je n’avais pas de prêt à taux zéro, est-ce que je serais obligée de fournir un certificat de la RT 2012.
2)Je voudrais savoir quel est le délai maximum pour fournir le certificat d’obtention du label « basse consommation » RT2012″ en sachant que je viens de remettre à la Mairie l’attestion d’achèvement de travaux)
3) Est ce que je peux mettre un chauffe normal pour l’instant, et mettre un chauffe eau thermodynamique plus tard (manque de moyen).
Merci d’avance
Cordialement
Bonsoir,
Vous devez remettre les éléments concernant la RT2012 que vous ayez ou non un PTZ.
Le délai prévu est d’obtenir tous les éléments à l’achèvement des travaux
Il n’est pas autorisé de mettre en oeuvre autres choses que celles expressément autorisées.
Bonjour,
Si je n’ai pas de prêt à taux zéro ,est obligatoire un certificat du label BBC
Merci
Bonjour,
Je comprends pas votre question. Pourriez-vous préciser ?
Bonjour,
J’ai deposé une demande de permis pour une extension de mon domicile de 51M2 de surface de plancher.
Demande deposée juste avant le 1er Janvier 2015.. mais Permis accordé après le 1er janvier 2015..
Suis-je soumis à la RT 2012 complete ou simplifiée?
Merci!
Alexandre
Bonsoir,
Toutes les évolutions concernant la RT2012 en Janvier 2015 sont précisées dans notre article.
Des tableaux explicatifs sont également visibles.
Bonjour,
Nous sommes en pleine réalisation d’une surélévation avec un permis de construire obtenu en mai 2014 et qui donc incluait la RT2012. C’est une résidence secondaire qui sert essentiellement l’été. Le budget chauffage du fait de la RT2012 est assez elevé pour l’utilisation future. Est il possible de deposer une modification de permis de construire pour dépendre maintenat de la nouvelle norme RT2012 de janvier 2015?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La situation est paradoxale et bancale. Le fait de déposer une modification de permis de construire fera le lien sur la précédente autorisation et il est peu probable que l’administration acquiesce sans sourciller.
D’autant plus si vous avez déjà effectué les démarches légales liées à l’ouverture du chantier et avez donc acté le permis de construire autorisé.
Un conseil plus personnel via une étude du dossier par un architecte serait souhaitable, ceci afin de voir ce qui est possible ou pas de faire.
bonjour
je viens d’acheter une maison de 2009 de 123 M2 surface habitable
je souhaite y coller un local de stockage non habitable d’une surface au plancher de 38,36 M2 avec une fenêtre et une porte
Dois je avoir obligation de remplir un formulaire RT 2012 ou comme ma surface est inférieure a 50 M2 j’en suis dispensé
merci de votre réponse rapide
AC
Bonjour,
Nous avons rédigé un article sur la RT2012 et la limite de surface de 50 m2 précisant tout ce qui est faisable ou pas.
Bonjour, je viens de terminer la construction de ma maison aux normes RT 2012, avec obtention prêt à taux zéro (permis délivré en 08/2013). Suis-je dans l’ obligation de fournir l’attestation d’étude thermique à l’air, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce prêt et d’un dégrèvement sur la taxe locale d’aménagement, car il semblerait qu’il n’y ai plus d’obligations depuis l’évolution de la loi en janvier 2015 ?
Merci de vos conseils
Mick
Bonjour,
SI vous faites allusion à l’évolution de la RT2012 de Janvier 2015 concernant les extensions effectivement, les contraintes ont évoluées, mais pas pour les anciennes autorisations et les maisons individuelles neuves dont les contraintes de la RT2012 restent pleines et entières.
Bonjour,
J’ai fait construire une maison individuelle, le contrôleur est passé réalisé le test final avec un résultat de 0.58, sur l’étude thermique est noté une perméabilité de 0.5, est il possible de modifié le taux de perméabilité auprès du bureau d’étude?
Merci.
Bonjour,
La règle précise que le coef. de perméabilité pour les maisons individuelles est fixé à 0.60m3/h/m2 pour le Q4pa-surf., par contre dans le cadre d’une démarche qualité agrée, il est possible que le coef. soit compris entre 0.3 et 0.6 pour les maisons individuelles.
Il serait souhaitable de contacter le bureau d’étude pour obtenir les explications liées à cette référence.
Bonjour
Ma question concerne la capacité du ballon thermodynamique dans le cadre d’une construction de maison.
Mon constructeur m’impose de prendre un 270 L. Je vivrai seul dans cette maison donc je trouve que c’est surdimensionné. Le constructeur me dit qu’avec la RT2012, je n’ai pas le choix, car c’est calculé en fonction de ma maison et non en fonction du nombre d’habitant. (je précise qu’il y aura ma chambre + une chambre d’amis et un bureau de 9 m2). D’après mon constructeur, cela équivaut à 3 chambres, donc 6 personnes. Je ne vois pas l’intérêt d’un ballon thermodynamique pour 6 personnes, si je vis seul. D’autant plus que chauffer 270 L, c’est pas le même coût que chauffer 150 L !! Quelle est la loi, s’il y a en une ? Est-il vraiment obligatoire dans mon cas, de mettre 270 L ?? Merci de m’éclairer.
Bonjour,
Dans le cadre d’un volume d’eau lié à un usage, il est plutôt habituel de poser un ballon de 220 litres pour une famille de 4 personnes, qui comptabilise 4 douches par jours et usage annexes habituels. Mais si vos usages sont moins conventionnels un 270 litres serait préférable.
Je complète ma réponse, par le fait que le ballon est calibré en fonction de la maison et non de l’occupant initial, car une maison peut se revendre et doit pouvoir offrir un confort d’utilisation optimum dès le départ.
Bonjour. Une maison est vendue aux enchères non finie (il manque juste les raccords d’eau et d’élec). Elle est crépie. Le permis est surement caduc car elle a été commencée en 2008 et pas finie totalement car problème financier… Pour les finitions il faut un nouveau permis de construire apparemment. Mais faut-il du coup tout refaire pour respecter les normes RT 2012? Merci d’avance.
Bonjour,
Le cas est plus fréquent qu’il n’y parait. Concernant le respect de la RT2012, si des ouvrages existent, il serait donc a considérer comme un existant avec tout ce qui en découle de l’application de la RT 2012 élément par élément.
Le lien fourni vous permettra d’y voir plus clair, si cela n’était pas le cas, revenez sur ce blog compléter votre question.
Finalement j’ai eu réponse. Le permis est toujours valable car les travaux ont débutés. La durée de validité d’un permis est pour ouvrir le chantier mais aucune limite de temps pour le terminée. Donc nous sommes bien sur les normes RT2005. Savez vous si l’étude thermique est obligatoire pour une maison suivant cette normes ? Paraîtrait-il que oui et que les impôts commencent à amender les personnes qui ne possède pas la conformité …
Bonjour,
A ma connaissance, il n’y avait pas d’étude à fournir pour le RT2005, sauf si le projet était BBC.
Bonjour,
Nous avons pour projet d’acheter une maison non terminée or plusieurs problème se pose.
Les travaux ont commencé il y a 3 ans maintenant et ont été stoppé après un an environ, donc le chantier est arrêté depuis environ 2ans.
Le permis de construire doit certainement etre caduc donc un nouveau permis doit être posé. Or l’ancien permis respectait les normes RT2005, mais si nous posons un permis maintenant devront nous respecter les normes RT2005 ou 2012? Car faire une maison RT2012 avec une maison initialement prévu pour du RT2005 doit être assez compliqué à réaliser, et surement un coût important !!
Merci
Bonjour,
Le cas n’est pas simple effectivement, mais rien n’est impossible sauf si la réglementation à changer ma manière drastique imposant des contraintes rendant une demande de permis impossible.
Il faut solliciter les services de la mairie pour étudier de prêt les possibilités offertes par le bien.
La RT2012 pourrait « être contournée » si le bien peut être considéré comme existant, à voir selon l’avancement et configuration du bien.
Je ne saurais vous conseiller dans ce contexte que de missionner un architecte afin qu’il vous conseille et accompagne dans ces premières démarches afin de ne pas vous engager trop en avant si le projet était trop contraignant voir impossible au final (juridiquement/financièrement).
Bonjour,
RT 2012 actualisée 2015, il y a de quoi si perdre. Il s’agit d’une extension de moins de 50 m carrés. Il y aura une porte extérieure et mon assureur me dit que dans la zone où l’on se trouve, une serrure 3 points (comme celles que j’ai déjà) permettra la couverture par la compagnie d’assurance. Le maçon quant à lui dit qu’il faut une serrure 5 points mais est incapable de nous fournir la preuve par le décret de loi à nous mettre sous le nez. En l’occurrence qu’en est-il de tout ce binz incompréhensible au commun des mortels et même au-delà. Un éclairage avec les références officielles seraient les bienvenues. Est-ce que cette loi RT 2012 modifiée 2015 est rétroactive ? Auquel cas les marchands de portes vont faire fortune ! Il est vrai que La France et le n’importe quoi vont très bien ensemble. Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Il n’y a pas de corrélation entre la RT2012 et le nombre de points de sécurité d’une porte d’entrée ou autre. La RT2012 impose des mises en oeuvre pour un résultat de consommation thermique, c’est la seule nature de cette norme.
Concernant l’évolution de la norme RT2012 depuis janvier 2015, elle n’est pas rétroactive à ma connaissance.
L’arrêté du 11 décembre précise toutes les modalités d’application de cette évolution réglementaire.
Il n’est jamais fait mention nulle part d’une obligation de niveau de sécurité mais simplement de surface de baies dont les portes font parties et de performance thermique de ces portes.
Bonjour,
Je voudrais acheter une maison hors construction 2005, suis je obligé de construire de finir les travaux avec les normes BBC. Quels sont toutes les étapes sachant qu’il n’y a que les murs et le toit et que l’assainnisement est non collectif. Faut il demander des permis de construire et lesquel
Bonjour,
Il faudrait en savoir un peu plus sur les antériorités de l’ouvrage pour pouvoir répondre précisément. Les conditions sont différentes selon la cas le permis initial est caduc ou pas, si il y a nécessité de déposer une nouvelle demande, etc… Si l’ouvrage est construit et semble selon vos déclarations hors d’eau, il pourrait être envisageable que vous n’ayez à respecter que la RT existant élément/élément. Il serait souhaitable que vous missionniez un architecte afin qu’il visite les lieux avec vous et prenne connaissance des contraintes de votre projet afin de vous orienter sur la solution la plus adéquate.
Bonjour
Peut on construire soi même sa maison sans se préoccuper de la norme RT 2012?
Sommes nous obligé de mettre un chauffe eau thermodynamique ?
Sommes nous obligé de nous soumettre au contrôle d’étanchéité?
Et si oui qui peut nous y obligé et comment?
Merci!
Bonjour,
La réponse à votre première question est OUI, vous pouvez construire vous même votre maison, Mais ne pouvez pas vous soustraire à respecter la RT2012.
Concernant le mode de chauffage de l’eau chaude sanitaire, le ballon thermodynamique est la solution actuelle la plus cohérente financièrement.
Le test de perméabilité à l’air est obligatoire en fin de chantier, le résultat doit être inférieur ou égal à 0.6 pour une maison individuelle.
Pour obtenir la conformité de votre édifice vis-à-vis de la réglementation et la loi, vous devez produire un certain nombre de pièces à un contrôleur et également à la mairie de la commune concernée; si le contrôleur n’a pas obtenu toutes les garanties du respect des règles, vous encourez une procédure auprès du tribunal correctionnel.
Les sanctions sont sévères et onéreuses. Il n’est donc pas conseillé de provoqué l’état.
Bonjour,
Nous sommes en train de préparer un permis modificatif d’une maison individuelle qui change de destination en immeuble d’habitation car nous avons réalisé des appartements séparés à l’intérieur. Il n’y a pas de modification de la façade. Je souhaiterais savoir si la RT 2012 s’y applique.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour,
Les travaux dans un bâti existant qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas l’aspect architectural de l’existant sont soumis à la RT existant par éléments.
bonjour
j ai un soucis je fais une maison de 169m2 avec la garage colle en auto construction ds la marne
et la RT 2012 me pose probleme au niveau de la surface de baies vitrées qui doit être de 17% de la surface habitable, moi j arrive a 22m2 de baies alors q je devrait être a 28
peut on obtenir le permis qd même?
yaura t il des sanctions si c pas respecter ?
sinon ma maison va etre une enorme verranda sans mur juste avec des fenetres…lol
Bonjour,
Le respect de la RT2012 au niveau des baies est indispensable pour respecter le Bbio. Il faut savoir qu’en terme de « baies » les portes sont à comptabiliser également (porte de service, porte d’entrée, etc…). Il vous faut donc voir quelles sont les surfaces que vous avez comptabiliser ou pas.
Votre bureau d’étude réalisant l’attestation BBio doit normalement vous épauler en ce sens.
N’hésitez pas à poser vos questions complémentaire sur ce BLOG Architecte-PACA.com au cas ou, la réponse n’aurait pas été claire.
Bonjour , je voudrais juste répondre à une question poser par Elodie le 12/02/2015.Je construis actuellement une maison individuelle en RT2012 , pour ce qui est de votre portail garage rien ne vous oblige de l’acheter de votre côté , je vous dis ça car avec mon mari c’est nous qui avons choisi et acheter le portail et également poser , ainsi que les 4 fenêtres dans le garage.J’espère vous avoir éclairer si vous désirez des renseignements n’hésiter pas .Bon dimanche.Sandrine
Bonjour Sandrine,
Merci pour votre participation et réponse.
Bonjour,
Quand un annexe est construit comme cuisine d’été et rangement pour jardin, donc non soumise à la RT2012 (malgré ses 50m2) Et qu’une fois la construction achevé et validée, celle-ci fait la demande de modification de destination, pour usage comme habitation.
La demande de changement de destination doit-elle s’accompagner d’une RT2012?
Vous remerciant pas avance votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Il vous faut vérifier si votre projet de changement de destination entre dans le champ de la nouvelle règle sur la RT2012 et l’antériorité de la construction.
Si tout corrèle correctement, il est possible que vous n’ayez pas la nécessité de vous conformer aux contraintes de la RT2012. Il vous faut étudier cela de prêt.
La réponse à travers un blog n’est pas aisé. Sollicitez un architecte pour une consultation/conseils afin qu’il analyse vos documents et lieux pour en déduire la bonne démarche.
Bonjour,
nous faisons construire et passons par un constructeur, il nous propose une porte de garage sectionnelle a 1900€ hors nous en avons trouver une a 700€ mais il nous dit que nous sommmes obligé de prendre avec lui pour que la norme RT2012 soit validée est ce vrai?
merci de vos réponses
Bonjour,
La réponse du constructeur est pour le moins surprenante SAUF si le garage est en lien direct sans porte donc intégrer à l’enveloppe globale et prise en compte dans la zone de chauffe.
De plus qu’est-ce que cette porte sectionnelle offre comme performance ?
Il serait souhaitable que celui-ci s’exprime clairement et par écrit sur la légitimité de cette porte sectionnelle.
Encore un exemple de la souplesse offerte par les CMIstes qui ne souhaitent pas faire bénéficier du meilleur rapport qualité/prix à leurs clients, mais ne visent que les bénéfices à engranger.
Bonjour,
Nous faisons construire en Seine et Marne, mon constructeur me propose un poêle a Pelé Jotul le PF 600s, mais nous préférions avoir un palazzetti ayant les mêmes caractéristiques. Ma question est suis je obligé légalement de prendre le poêle du constructeur?
De même, si nous voulons des WC suspendus, pouvons nous les fournir?
Bonjour, les contraintes techniques ou modifications doivent faire l’objet d’une validation par le BET thermique afin d’être certain de rentrer dans le cadre réglementaire RT 2012.
Concernant les WC, il est important de s’assurer d’une mise en œuvre parfaite, car en cas de problème lors du contrôle d’étanchéité, il faudrait tout casser.
Tout est possible à conditions que ce soit organisé et contrôlé/validé en amont.
Bonjour,
Je souhaite faire un agrandissement de 25m² sur ma maison actuelle (qui fait 90m²) + aménager mon garage en chambres (25m²).
La surface habitable créé sera donc de 50m², je devrai donc en théorie appliquer la RT 2012 avec les coûts qu’elle engendre. Car la surface créé sera supérieur à 30% de la surface existante de ma maison.
Cependant, est ce que je peux faire un 1er permis de construire pour mon agrandissement de 25m² uniquement et lorsque celui ci sera achevé, faire un 2nd permis pour l’aménagement de mon garage?
Ceci afin d’être sous le seuil des 30% de la RT 2012 pour chaque permis et m’éviter ainsi les contraintes liée à la RT2012 (attestations + contrôle à l’achèvement des travaux ->env. 1000€).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Procéder par étape peut être une des solutions à envisager effectivement. Assurez-vous de pouvoir bien réaliser votre projet en amont afin de ne pas être dans la situation de ne pas pouvoir déposer la seconde phase ensuite.
Il est à noter qu’une attestation adaptée sera tout de même nécessaire lors du dépôt de la demande de permis de construire.
bonjour
je suis un particulier possédant trois chalets sur mon terrain pour de la location saisonnière en meuble de tourisme .je voudrai mettre un 4°chalet de35 m2 Jai mon CU ,mai on me dit que je suis soumis a la rt2012 sachant qu’il ne sont loue que l’été, peut on m’oblige a respecté toute les règles comme le chauffage ,l’isolation, etc…. et doit je demander un PC ou juste une demande de travaux.
merci de vos réponse
et bonne année
Bonjour,
De le cadre de la création de surfaces neuves, vous êtes soumis à la RT2012 avec tout ce que cela implique et une demande de permis de construire.
Bonjour,
Dans le cadre d’une construction neuve, sommes nous obligé d’avoir notre chaudière à condensation au gaz dans une pièce isolée et chauffée ou peut-on la mettre dans notre garage ?
Cordialement,
Bonjour,
Le fait de positionner des éléments en dehors du volume chauffé fait perdre énormément de calories et créer de gros soucis vis-à-vis de la perméabilité à l’air.
Donc pour être cohérent avec la RT2012 et les contraintes strictes de résultat, mieux vaut ne pas tenter le diable.
Bonjour,
Je réagis peut-être un peu tard mais je me pose plusieurs questions depuis quelques jours : je suis passé par un constructeur pour l’achat d’un terrain + construction d’une maison individuelle. Nous sommes passé par un CMI car n’avions aucune connaissance et pas beaucoup de temps à consacrer à la construction.
Nous avons déposé le permis en Décembre 2012, donc à l’époque pas d’obligation de suivre la RT2012, mais nous avions quand même demandé de suivre cette norme. A partir de là, quels documents le constructeur doit nous fournir pour attester de la prise en compte de cette demande ? (est-ce bien au constructeur de faire les démarches ou était-ce à moi de les faire ?)
J’ai l’impression qu’il y a eu un manque de ce côté, et aussi à la livraison, puisque le seul document remis est une attestation suite au test d’imperméabilité.
En dehors d’une ligne sur notre facture « Mise aux normes RT2012 – xxxxx € », nous n’avons aucun documents, aucune preuve de conformité.
C’est surtout la partie « Pièces à fournir » de cet article qui me fait me poser cette question, pour savoir si le constructeur s’est joué de notre incompétence (voire naïveté) pour facturer quelque chose qui ne le méritait pas.
Merci d’avance, et bonnes fêtes !
Bonjour,
La RT2012 impose une mise en oeuvre doublée d’une obligation de résultat du point de vue thermique.
Les éléments à fournir sont :
Si vous ne disposez pas de ces éléments, il est envisageable que votre bien ne soit pas conforme.
Missionner un architecte permet de se faire conseiller et éviter les pièges de certains CMistes peu scrupuleux.
Monsieur,
J’ai le projet de faire construire en plein pieds par un constructeur en hors d’air hors d’eau et isolé.
– soit en agglo et isolation collé ITE (isolation thermique par l’extérieur)
OU
– soit structures en acier et isolation mur panneau sandwich acier
et couverture panneau sandwich acier.
SELON LES DEVIS
Je realiserai moi meme le second oeuvre. J’ai deja renové ma precedente maison.
Mes questions:
– l’etude thermique sera faite et validé avec le constructeur ??? (constructeur clos couvert isolé ET moi cloison interieur, chauffage, electricité, plomberie)
– j’ai combien de temps apres l’acceptation du permis de constuire (ou de la reception du clos couvert isolé du constructeur) pour realiser le second oeuvre pour les controles de conformité ???
– EDF ERDF Je souhaite habiter le plus tot possible dans la maison apres le clos couvert isolé du constructeur ?
Puis-je avoir un compteur provisoire par ERDF (type compteur chantier) pour realiser les travaux interieurs et donc y vivre en meme temps ?
Cordialement.
Michael.
Bonjour,
L’étude thermique se réalise sur l’ensemble du projet y compris le second oeuvre. Il n’y a pas de validation, mais un test d’étanchéité intermédiaire à effectuer afin de valider la première phase.
Concernant les délais :
Concernant l’électricité, le compteur chantier n’est aucunement prévu pour permettre un usage domestique courant et seul le passage du consuel permettra la validation de l’installation pour l’ouverture définitive du compteur. Le risque sécuritaire est important, il ne faut donc pas habiter une maison sans installation définitive sécurisée et validée.
Bonjour,
Nous habitons une propriété avec une maison principale et une grange déjà aménagée mais décrite comme grange, garage avec grenier.
Voulant régulariser la situation, nous voulions déposer un pc pour entériner ces modifications. Faut-il dans ce cas prendre en compte la RT 2012?( et faire les travaux complémentaires)
Cordialement
Bonsoir,
La RT2012 s’applique dans le cadre de travaux neuf en pourcentage d’un existant dans le cadre d’extensions. Par contre, si la configuration (à vérifier dans l’analyse précise du dossier) est un aménagement d’un existant sans création de niveau, la RT existante élément/élément s’applique.
Espérant avoir été clair.
Si un doute persiste contactez le bureau d’étude SENOVA de notre part, ils vous apporteront des réponses plus précises en application avec votre projet.
Bonsoir,nous souhaitons acquérir une maison( avec extension de plus de 20m2 ) pouvez-vous svp me dire comment savoir si le pc à été déposé en mairie .cordialement
Bonjour,
Il vous faut vous rendre au service des impôts pour vérifier sur quelle base est imposé le bien, demandez le à la personne que vous aurez en face de vous ?
Ensuite, vous pouvez demander en mairie quels sont les projets déjà déposés pour autorisation, normalement ils devraient avoir une archive.
Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison avec une cheminée classique, ouverte dans le séjour (afin de retrouver le calme des soirées au coin du feu).
La RT 2012 autorise-t-elle ce projet même avec des conditions »
Merci
Bonjour,
La réalisation de foyer ouvert est complexe, voire exclue pour la RT2012. Cette perte d’étanchéité va à l’encontre de toutes les économies d’énergies proposées et pensées par la Réglementation thermique.
Des cheminées ayant des foyers refermables existent dont certains très esthétique. Renseignez-vous auprès d’un thermicien en lui présentant un modèle de produit afin de vérifier si celui-ci pourrait être intégré dans le calcul ou pas.
Sachant qu’une cheminée à foyer ouvert, ne pourra pas être considéré comme apport de calorie principal pour le chauffage. Cet ouvrage sera certainement destiné à un usage d’agrément.
Venez nous transmettre la réponse que vous aurez eu du thermicien, cela servira très certainement à d’autres Internautes lisant notre blog.
Bonjour, nous avons déposer le permis de construire en double mur, il a été accepter. Mais maintenant on aimerais changer et construire en brique de 30 en ytong. Faut il modifier le permis de construire?
Bonjour,
Il est nécessaire de vérifier si la modification sera recevable au regard des nouvelles techniques via une étude thermique, car si la résultante est négative, l’autorisation administrative pourrait être caduque.
Avant d’engager des travaux sur une mise en oeuvre qui ne correspond pas pleinement à votre autorisation, faite entériner le processus par votre architecte et bureau d’étude thermique.
Avec la RT 2012 qui a le luxe aujourd’hui d’augmenter son budget de 30%? Du coup le taux de chômage l’emploi précaire ect … Vont obligés à ne plus construire dans maisons impossible a financées a part pour les riches bien sur ! Fini le neuf déjà que les terrains sont hors de pris mais avec une couche supplémentaire le futurs propriétaires t’en aura plus les artisans plus de boulots et toutes les professions du bâtiment commencent déjà à bien souffrir de cette norme…
Bonjour,
Effectivement, la norme RT2012 a créer de grande disparités et engendre des coûts de travaux qui n’existaient pas auparavant mais comme toutes évolutions, il faut savoir avancer.
Il eu était plus favorable de l’étaler sur plusieurs années, mais je ne suis pas certain que les acteurs n’auraient pas profité de cette aubaine pour augmenter les prix.
Vaste débat ! La norme est là, faisons avec.
bonjour
nous avons l’intention de faire construire très prochainement
le constructeur me dit que je n’ai pas le droit de réaliser mon chauffage et mon sanitaire moi même alors que je respecte en tout point l’ART 2012
– chaudière condensation + plancher chauffant
– ballon thermodynamique
travaillant dans ce domaine (je vends ces produits aux professionnels) cela me couterait moins cher
d’autant plus que seul la responsabilité du maitre d’ouvrage est engagée si non respect
ou puis je trouver un texte de loi ou autre afin que je lui impose le fait que je poserai tout moi-même
cordialement
Bonjour,
Si vous êtes un professionnel assuré et pouvant justifier d’une compétence dans le domaine, a priori il ne devrait pas y avoir de soucis. Dans le cas contraire, le constructeur prend des risques à vous laisser éventuellement effectuer des travaux dans son ouvrage sachant que le contrôle d’étanchéité et le résultat RT2012 lui incombe aussi.
Imaginez vous demander à un garagiste de vous laisser poser des éléments que vous pouvez avoir moins cher via votre réseau dans son garage alors que vous lui demander d’effectuer une réparation sur d’autres organes de votre véhicules….
Soit vous demandez un phasage des travaux et réceptionnez un hors d’eau/hors d’air (+test d’étanchéité) et vous assurez le second oeuvre, soit vous laissez votre interlocuteur tout gérer de A à Z.
Le compromis est souvent complexe, car trop de responsabilités portent sur cette résultante RT2012.
Il n’y a pas de texte laissant entendre que le propriétaire à la faculté de réaliser des travaux lui même.
Les tribunaux regorgent de conflits liés à la construction pour de petits arrangements qui tournent mal ! Donc réfléchissez bien à la solution la plus adéquate.
Bonjour.. J’ai fait construire une maison de 70m2 par une entreprise il y a deux ans .. Et l’organisme de pret me demande une RT 2005 ou une DPE .. Mais je ne crois pas être en possession de ce document.. J’aurais aimer savoir si le constructeur aurait me la fournir ou c’est a moi de le faire et comment ? Merci cdls
Bonjour,
Un DPE est réalisé par un professionnel indépendant de la construction donc pas à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
Il vous faut trouver un professionnel réalisant ce type de prestation et lui fournir tous les éléments techniques afin qu’il puisse vous établir le diagnostic.
bonjour actuellement en fin de construction, a la déposition du pc, nous avons signalé un poele a granule et un ballon thermo qui sont deux sources d’énergies renouvelables !!! suis je obligé de mettre les deux ou bien une seules est possible a savoir que la maison est plein pied sur 116 m2… merci
Bonjour,
Toutes les déclarations et informations fournies au bureau d’étude thermique pour la réalisation du calcul doivent être respectées et mises en oeuvre. Si vous souhaitez modifier ces données contactez votre bureau d’étude thermique pour définir avec lui quelles solutions autres peuvent être mise en oeuvre (si cela est encore possible).
Mais d’un premier abord, je ne pense pas que vous puissiez vous exempter aussi aisément de mise en oeuvre des sources EnR base ou socle de la RT2012.
Bonjour,
Dans ma maison pour la RT2012 on me préconise de metre un système de splits non réversible avec un groupe extérieur.
Vu l’isolation au sol obligatoire, je souhaitais mettre en plus un plancher chauffat électrique (pour mon confort). Tout en conservant les splits pour la RT2012.
Savez-vous si cela est légalement possible ?
Merci
Bonjour,
Toutes les solutions techniques sont envisageable, mais le cumul peut être au final négatif. Donc, il faut vous rapprocher d’un ingénieur thermicien qui pourra vous aiguiller selon votre cas et votre projet.
L’objectif de la RT2012 étant de réduire la consommation énergétique des maisons, non d’imposer une solution plus qu’une autre. Le bureau d’étude thermique est la solution.
Bonjour,
Mon permis de construire à été déposé en Décembre 2013 et accepté en Janvier 2014, l’étude a été faite par un architecte et les devis réalisés par des professionnels afin de me permettre de quantifié mon pret principal auprès de ma banque.
Aujourd’hui depuis l’ouverture de mon chantier au 02/2014 tous les matériaux qui me sont livrés ainsi que des obligations d’apport supplémentaire de fournitures soumis à la RT2012 j’arrive à un surcout d’environ 30% de plus et ma maison est au niveau de l’isolation thermique.
A ce jour il m’est malheureusement impossible d’avoir un supplément banquaire je suis seule avec mon fils de 10ans et je suis à 30% de mon endettement, je n’irais donc pas à la fin de mon projet.
Dois-je subir ces surcouts, à savoir qu’aucuns fournisseurs ne m’aient proposé de nouveaux devis avec le cout réels des matériaux, chaque étape de construction est une réelle épreuve pour moi.
Les devis m’ont été faits et acceptés de part et d’autre et aujourd’hui jest-il normal que je subisse toutes ces augmentations sachant que les professionnels de la constructions connaissaient les nouveaux matériaux à proposer pour cette norme.
Merci pour votre réponse
L
Bonjour,
La situation est complexe, il serait envisageable de recourir aux conseils d’un thermicien pour finir par trouver des produits moins coûteux, mais si les marchés sont passés avec les entreprises la situation est d’autant plus compliquée.
Il aurait fallu ne pas signer ces engagements qui vous mettaient dans la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez.
La seule parade serait de renégocier les marchés sur la base d’une étude thermique présentant des produits moins onéreux (si cela est possible).
Bonjour,
Nous sommes en en attente de notre permis de construire?
Nous avons mis dans la cuisine une fenêtre de 80×125 centimètres. Nous désirons maintenant mettre une fenêtre de 80×105 centimètres avec une allège vitrée de 20 centimètres a-t-on besoin d’un permis modificatif dans ce cas là?
Merci pour votre réponse et bonne soirée
Bonjour,
Si les proportions,positions et clair de vitrage ne sont pas modifiés, a priori la demande ne devrait pas être nécessaire. Sauf si le secteur ou se situe votre projet est classé ou protégé, car une modification architecturale pourrait être mal perçue par l’ABF et pourrait valoir un refus de conformité.
Il est peut être envisagé de déposer une demande de permis modificatif pour de petites modifications afin d’être réellement conforme de A à Z.
Bonjour,
Ma future maison comprendra un petit studio de 13m² non attenant pour mon fils(séparé d’un mètre de la partie principale de la maison et comprenant une petite pièce et salle de douche).
J’ai entendu dire que puisque les 2 bâtiments ne sont pas accolés, je serai obligé de réaliser 2 études thermiques.
Est ce vrai?
Dois-je également prévoir pour ce petit studio occupé de façon occasionnelle une énergie renouvelable?
Cela me parait surréaliste et inimaginable financièrement.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Les études thermique RT2012 sont réalisées par ouvrages et donc si vous avez deux ouvrages distincts, il vous faudra 2 études.
Autant négocier avec le prestataire une étude des deux ouvrages à prix remisé. Concernant les contraintes, elles sont applicable et selon l’architecture, il pourrait y avoir une source distribuée… il faudra donc en discuter avec votre BET thermique.
Dans tous les cas, vous aurez deux études et deux rapports distinct.
Bonjour,
J ai un garage qui est collé et à ma maison mais sans accès est totalement indépendant je voulais savoir si pour celui-ci je pouvais utiliser des matériaux moins cher et ne pas appliquer la Rt 2012 pour une question d’économie ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si le garage n’est pas soumis à la RT2012, n’étant pas chauffé.
Bonjour, nous sommes en train de regarder pour faire construire une maison neuve, et nous voulions savoir si avec la norme rt2012 nous avons le droit de mettre uniquement une chaudière à bois comme mode de chauffage parce on nous dit que l on peut pas a,
Bonjour,
L’étude d’une maison neuve en RT2012 au niveau du mode de chauffage se calcul en fonction de la conception et de sa surface. Une chaudière pourrait être suffisante selon la conception à conditions que le bureau d’étude thermique valide complètement la démarche.
Une réponse générique n’est pas possible, chaque projet étant particulier par son environnement et le mode constructif.
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire en mai 2011 et un permis modificatif en mars 2012. nous souhaitons faire une deuxième demande de modification (aspect extérieur légèrement modifié (fenêtre transformée en porte fenêtre, velux de taille supérieur et transformation de shob en shon 6m2. Aussi est ce possible de faire cette deuxième demande de modification? Si oui, sommes nous soumis à la nouvelle réglementation? du fait que notre permis initial ait plus de 2 ans?
ce qui dans mon cas compliquerait les choses compte tenu que notre cave enterré sans aucun accès extérieur rentre désormais dans la surface de plancher et donc porterait notre projet à plus de 170 m2 alors qu’actuellement nous sommes à 163 shon (les 6 m2 étant inclus). Merci d’avance. Bien cordialement
Bonjour,
Le bénéfice d’un permis de construire est de 2 ans, prolongeable 1 an (en effectuant la demande 6 mois avant la fin du délai initial). Concernant votre évolution envisagée, la surface prise en compte des existants devra se réaliser sur le nouveau mode de calcul et donc l’architecte sera obligatoire. Le mode de calcul de la surface SHON / SHOB n’existe plus à présent. Donc il vous faut missionner un architecte pour vous assister.
Bonjour
je voudrais savoir pourquoi on ne peut plus mettre aucun chauffage electrique (radiateur,plancher chauffant) depuis la rt 2012? Y a t il une solution pour utiliser le chauffage électrique tout en respectant la rt 2012?
Merci
Bonsoir,
Je ne vois pas pourquoi, il serait interdit de mettre en oeuvre du chauffage électrique avec la RT2012 ?
Il faut trouver un équilibre avec une conception très bien pensée, permettant de compenser le facteur de pénalisation de 2.58 applicable aux énergies électriques. Un projet tout électrique reste envisageable, MAIS sur la base de produits de chauffage électrique adéquat.
Nous sommes en partenariat avec la société SENOVA (ici) ils pourront trouver avec vous une solution répondant à vos attentes.
bonjour,
nous venons de valider nos plans maison auprès de notre constructeur hors nous venons de voir que le garage était bien trop avancé et que nous n’avions plus la zone de retournement pour véhicule comme le veut la mairie!
peut t on déplacer un garage sur un plan si celui ci a été envoyé pour l’étude RT 2012?
merci pour vos réponses
Gv
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander à l’ingénieur thermicien de revoir son calcul sur la base du projet évolué. Il faut que l’étude thermique RT2012 corrèle avec le projet et la future réalisation.
Bonjour, je suis actuellement sur un projet de construction neuve, je passe par un constructeur, ce sera une maison de plein pied rt2012 91m2+garage.
Voila ma question:
Le constructeur m’affirme que si je n’achète pas le poele à granules vendu avec la maison, et si je decide d’en acheter un moins cher ailleur, il ne pourra pas realiser le test d’etancheité, il faudra que je me debrouille pour le faire passer a mes frais.
A-t-il le droit?
Bonjour,
Il apparaît que certains produits ne sont pas validés et ne donnent pas les mêmes résultats, ce qui peut provoquer un problème lors de la réalisation du test d’étanchéité.
Le constructeur doit une réalisation avec un produit dont a priori, il connait les résultantes, s’engager sur un produit inconnu, risque de porter préjudice à vous et à votre constructeur.
Il est également possible que celui-ci perçoive une marge sur le produit…
Le contrat passé avec votre constructeur stipule les clauses et engagements, si vous modifiés les données du contrat signé, il est tout à fait envisageable qu’il y ai une porte de sortie.
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire pour la construction d’un bureau de moins de 80M2 en décembre 2012.
L’architecte l’a déposé en RT 2005 et nous avons donc eu un refus du fait de la non fourniture de l’attestation de RT 2012 + quelques erreurs réglementaires et du PLU.
Suite à cela, l’architecte a modifié ses plans puis changé la destination de bureau en commerce pour redeposer le permis. Les bureaux étant soumis à la RT 2012 depuis fin 2011 alors que les commerces que depuis le 1er janvier 2013.
Celui ci a été à nouveau refusé mais là définitivement… Des erreurs de PLU sont encore présentes et ils refusent le changement de destination de bureau en commerce ainsi que la non fourniture de l’attestation thermique.
L’architecte nous demande de régler ses honoraires jusqu’à la phase PC (>10 000€). Puis il propose de recommencer un nouveau contrat en RT 2012.
Son contrat précise quand même qu’en cas de faute sa mission complète est caduque. Mais il ne précise rien en cas de non obtention de PC et ce qui est entendu par faute.
Peut on considérer qu’en se trompant de réglementation thermique il a fait une faute?
Cordialement,
JF
Bonjour,
Je vous remercie pour votre sollicitation, mais je ne suis pas habiliter à me positionner sur une non compréhension ou mésentente avec un confrère.
La meilleure des solutions est de prendre contact ET rendez-vous avec l’ordre des architectes dont dépend l’architecte concerné afin de discuter avec un conciliateur.
Cordialement
bonjour monsieur
nous souhaitons acheter une maison qui fait actuellement 108 m² hab. les propriétaires actuels avaient déposé une demande de permis d’extension en 2012 de 144 m² qui a été acceptée. Si nous achetons cette maison nous souhaiterions conserver ce permis mais le modifier à savoir : construire un appart de 40 m² attenant à la maison. serions nous soumis à la rt 2012 même si la demande de permis date de 2012?
merci d’avance
cordialement
Bonjour,
un Pc modificatif concerne des modifications mineures. D’après ce que vous avez écrit vous allez rajouter 1 logement alors que sur le PC initial accordé il n’y en avait qu’un seul. A priori c’est un peu plus qu’une modification mineure, je vous conseille d’aller directement voir l’urbanisme de la commune et de leur poser la question. Selon les instructeurs il peut y avoir beaucoup d’écart sur ce que veut dire « modification mineure ».
Bon courage pour vos projets.
Bonjour
Je viens vers vous car nous allons construire notre maison l’année prochaine et nous allons seulement déposer notre permis de construire avec la RT2012, mais on nous a informé qu’il fallait que tout les papiers soient terminés avant 1er janvier 2014, car il va y avoir des changements encore sur la RT2012, est ce vrai ?
Je vous remercie
Julie
Bonsoir,
Je n’ai pas eu connaissance de nouvelles modifications ou évolutions de la RT2012.
J’ai plutôt l’impression que le commercial veut une signature et un chèque.
Cdlt
bonjour
j’ai un terrain argileux légèrement en pente derrière la maison. Le terrassier doit mettre le terrain de niveau derrière comme devant. le terrain du voisin est beaucoup plus en pente et donne derrière ma maison. Ma question est : dois-je faire faire un drainage ? si oui, dois-je faire faire le drainage simplement derrière ou tout au tour de ma maison ? Merci pour vos réponses
Bonsoir,
Il est complexe de répondre à votre question, mais en règle général, il est important de traiter les mouvements d’humidité et de capillarité. Le DTU précise qu’il est nécessaire de traiter les murs et protéger les ouvrages.
Il existe des nuances selon le cas et la conception de la maison, cadre environnemental et typologie de sol.
Le maitre d’oeuvre de votre maison a bien dû concevoir quelque chose répondant aux DTU, non ?
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire qui a été accepté le 8 octobre. Au départ nous avions opté pour le poêle à bois comme type de chauffage, cependant après réflexion nous souhaitons plutôt mettre du chauffage au sol avec pompeà chaleur. Est ce que cela implique une nouvelle demande de permis de construire? Est ce que cela va retarder notre projet? Quelles sont les démarches? Merci d’avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Le changement de mode de chauffage dans une maison RT2012 est une décision très importante, qui nécessite une validation préalable par le bureau d’étude thermique. Après cette validation, le produit pourra être mis en oeuvre et non avant, car si celui-ci ne répond pas pleinement aux attentes de la réglementation, vous serez contraint d’en changer.
Donc, étude BET thermique puis validation produit pour assurer la bonne démarche et résultat. Attention, ce type de modifications engendre d’autres problèmes autres que de thermie. Le poids de ouvrages, les hauteurs des portes et fenêtres, etc.. etc… soyez vigilants et pondérez bien votre décision en ayant toutes les cartes en mains.
Bonjour,
Notre permis de construire a été déposé en décembre 2012 (et accepté) de façon à ne pas dépendre de la RT 2012.
nous avons fait une demande de prêt qui a été accepté, nous devions signé l’offre hier et on nous annonce qu’il mangue l’annexe 3 du permis de construire ou l’attestation de l’architecte (pour le prêt à taux zéro). Or l’architecte nous dit que notre dossier étant déposé en 2012 nous n’en avons pas besoin. La banque nous conseille de nous adresser à un organisme d’études thermiques qui coûte horriblement cher et que nous n’avons pas compté dans notre prêt. De plus tous ces organismes nous parlent de la RT 2012 alors que nous ne devrions tenir compte que du label 2005. Qu’en pensez-vous ?
Merci
Bonjour,
La délivrance du prêt à taux zéro est soumise à :
Donc il faut soit un label BBC 2005, soit une RT2012.
Un label BBC impose des contraintes de labellisation et il ne faut pas confondre avec un simple respect de la RT2005. La nuance est importante.
Bonjour,
Je suis actuellement en construction hors d’eau hors d’air par un constructeur, puis je fais tout le second oeuvres.
Voila ma question: lors du depot de permis le chauffage principale était une aerothermie mais j’ai changé d’avis et opté pour un poêle avec récupérateur de chaleur pour l’étage (97m2).
Pensez vous que j’aurai la certification finale et qu’es ce que je risque en cas de non conformité ?
Merci.
Bonjour, si vous changez les données validées préalablement, vous devrez faire réaliser une étude complémentaire afin de faire entériner votre projet de mise en œuvre et ceci AVANT de faire les travaux. Car dans le cas ou votre projet ne répondrait pas au normes vous risquez une condamnation à corriger ou mettre en œuvre ce qui était prévu.
Donc prenez les devants et anticipée par une nouvelle étude.
Concernant l’autoconstruction rien n’empêche cette procédure, tant que vous respectez toutes les règles, normes et contraintes techniques pour obtenir l’attestation de fin de chantier.
Bonjour,
J’ai un PC accordé en 2009.
Avant le début des travaux, j’ai demandé une modification du PC (modif d’aspect mais pas de modification de surface) qui a été acceptée début 2012.
La première tranche des travaux a commencé, notamment le terrassement, mais je souhaiterais encore aujourd’hui modifier la construction.
Il n’y aurait toujours pas de modification de la surface.
Les modifications concerneraient l’aspect mais il y aurait aussi des changements dans l’orientation, les ouvertures, etc
Question 1 : suis je encore obligé de passer par une demande de modif de PC ( je crains bien que oui 🙁
Question 2 : la RT 2012 s’appliquerait elle pour ce permis modificatif ?
Merci d’avance de votre éclairage
Gilles
Bonjour,
La RT2012 ne s’applique pas aux permis de construire modificatif comme le précise le gouvernement sur l’article ci-dessous :
Voici le lien : ici
bonsoir je construit ma maison avec la rt 2012 avec aucune aide de l état (ptz….)suis je obligé de respecter toutes ses normes sachant que je la construit tout seul. Car trop couteux.
Bonsoir, OUI vous devez respecter toutes les règles et normes même si vous construisez seul.
Bonjour,
nous allons faire construire une maison individuelle avec la norme RT2012.
nous aimerions y mettre une PAC « NON CERTIFIEE » pour la RT 2012 mais dont les chiffres sont excellents pour la certification finale.
Avons nous un risque de sanction si la chaudière n’est pas certifiée même si le résulat final est bon ?
Le constructeur de cette PAC nous a expliqué que la certification pour un tel produit coûte trop cher car très peu vendu (prix de la PAC 13.000 € !)
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Bonsoir, mettre en œuvre un produit ayant des caractéristiques précises et répondant à la norme RT2012, ne doit pas être un frein (si et seulement si les résultats annoncés sont réels). Car un constructeur n’ayant pas fait contrôler ses résultats par un organisme accrédité, ne fournira qu’un papier sans valeur.
Il faut donc se méfier des offres trop alléchantes.
Vous pouvez contacter un bureau d’étude thermique afin qu’il valide ou pas le produit.
C’est simple vu que le rapport donné de mon promoteur indique 60 KWH par an, la RT 2012 impose au maximum 50. Mon promoteur est il illégale ?
Bonsoir, le raccourci est trop rapide pour parler d’illégalité. Il faut étudier le dossier complet. Si vous avez des interrogations aussi importantes sur votre dossier, présentez votre dossier à l’ADEME de votre secteur afin qu’ils vous donnent leur avis.
Bonjour
Je suis entrain d’acheter un appartement sur plan en construction en vefa. La RT 2012 donné par mon promoteur indique 60 kwh alors qu’elle devrait etre de 50 au maximum pour être en norme dans l’indre et loire (là, où je fais construire).
Mon promoteur est il donc illégalité la dessus ? Ne respectant pas la norme RT 2012.
Je suis aussi surpris que le simple double vitrage soit indiquer pour des appartement avec exposition au Nord Ouest, un triple vitrage semble plus économe.
Bonsoir,
Je ne saisi pas votre question ??
bonjour,
Nous avons déposé le permis de construire après le 1er janvier 2013. Nous avons donc fait une étude thermique pour une maison bbc.
L’étude thermique a été faite avec une pompe a chaleur et chauffage au sol. Apres le chiffrage des travaux, on aimerait prendre une chaudiere a condensation gaz et peut etre un poele a granule (appoint).
Est ce que ca nous est autorisé de changer de mode chauffage apres l’étude thermique? risque t-on de ne pas recevoir le label à la finition des travaux et le certificat bbc pour le Ptz?
merci
Bonjour, vous avez effectué depuis le début de votre projet la bonne démarche qui est demandée depuis le 1er janvier 2013.
Si vous voulez changer de mode de chauffage il faut très vite vous rapprocher de l’ingénieur thermique qui a réalisé l’étude et lui demander une mise à jour. Il faut bien entendu que ce nouveau choix remplisse les conditions RT2012 sur votre projet mais çà c’est son travail :).
Avec cette nouvelle étude mise à jour vous pouvez dès lors commencer vos travaux, ainsi en fin de chantier le vérificateur aura dans ses mains une étude qui correspondra aux travaux réalisés et normalement pas de problème si tout a été fait dans les règles de l’art.
Bons travaux 😉
Bonsoir,
Nous faisons construire notre maison par un promoteur en rt2012.
Je souhaiterais acheter et installer moi- même les appareils de chauffage: poêle à granules pour l’espace de vie, panneaux rayonnants pour les chambres et seche- serviettes pour la salle de bain (les mêmes que ceux proposés par le constructeur) pour réduire les coûts (comme nous faisons d’ailleurs pour les meubles de Salle de bains, les wc et la cuisine avec accord du constructeur).
Or, pour les appareils de chauffage, le constructeur n’accepte pas que ce soit nous: il dit que pour que la norme rt2012 soit respectée, il faut que ce soit lui qui installe tout ça…
Est- ce vraiment obligatoire?
Merci pour votre réponse!
Bonjour,
La responsabilité du constructeur sur certains points sont plus sensible depuis l’application de la RT2012. Il est donc raisonnable de penser que selon de le degré de responsabilité surtout sur un équipement principal de chauffage, il soit réticent à vous laisser le champ libre.
De plus en cas de sinistre, n’étant pas « Homme de l’art », l’histoire ce complexifie encore. Le constructeur c’est engagé via un contrat à livrer une maison sur des termes réglementaires, il convient à mon humble avis de lui laisser cette responsabilité.
Ne soyez pas trop « gourmand », vous risquez de vous en mordre les doigts ultérieurement.
Bonjour ,
Je vais faire construire une maison individuelle avec la réglementation
(RT 2012)en hors d’eau hors d’air par un constructeur , un test d’étanchéité à l’air intermédiaire sera fait par le constructeur , une fois que j’aurais réalisé les travaux intérieur (isolation , electricité …)moi même , un second test d’étanchéité sera fait ,
Ma question est la suivante , comment je peux savoir si les données du test intermédiaire ai bien conforme ? y’a t’il un tableau pour cela ?
Et les valeurs également suite au test final pour m’assurer que le test est conforme ? Et surtout, à qui remettre c’est documents ?
Faut il que je fournisse les pv des matériaux utilisés pour l’isolation ? vue que je suis un particulier ?
Dans l’attente de vous lire , cordialement
Bonjour,
Les test d’étanchéités doivent atteindre une certaine limite et ne pas la dépasser. Donc le rapport du premier test fera apparaître les défauts éventuels à corriger. Il en sera de même pour le second.
Concernant les documents, ils devront TOUS être remis au contrôleur afin qu’il délivre l’attestation finale et tous les PV de matériaux devront être en votre possession durant 5 années minimum, même si vous êtes un particulier.
Un contrôle visuel de fin de chantier est effectué donc pour faciliter le travail du contrôleur ciblez les points permettant le contrôle.
Une dernière chose, ne jouez pas car en cas de revente ultérieur, toutes les déclarations et pièces fournies sont de votre entière et totale responsabilité ! Si le bien s’avère être une « passoire », vous pourrez être attaqué.
bonjour,
merci pour votre réponse partielle.
mais dans les 170 m² es ce que l’on compte les 36 m² de garage déjà existant + les 15 m² du future pool housse? A priori non.
si ‘l’on parle d’emprise au sol : coté habitation j’ai environ 110 m²
si l’on parle de surface de plancher j’ai environ 135 m²
donc si je comprend bien si mon extension partie habitable représente 30 % des 135 m² je suis obligé de construire selon la norme RT2012.
soit 30 % de 135 = 40.5 donc à 38 m² je suis bon pour me passer des attestation RT mais à 41 c’est obligatoire.
c’est bien ça ?
Bonsoir,
La surface à prendre en compte est la SHON RT.
Concernant les surfaces déductibles du calcul de la surface de plancher tout est indiqué dans le lien que nous avons déposé ci-dessus.
Concernant la RT 2012 et le champ d’application, il vous suffit de vous reporter au tableau récapitulatif de la RT2012.
Vous devez effectuer vos propres calculs et vérifier ceux-ci, sur un blog, il ne nous ai pas possible de répondre via des chiffres. Merci pour votre compréhension.
Bonjour, je souhaite construire tout seul avec des amis l’extension de ma maison. Biensûr une fois avoir reçu mon PC. Puis-je le faire sans professionnel ou dois-je prévenir la mairie ou un autre organisme ?
Merci pour votre réponse
Ram
Bonsoir,
L’autoconstruction est toujours possible, il vous faut respecter les normes et DTU ainsi que toutes les prescriptions fournies dans l’attestation RT2012 et tout ce passera bien.
Il n’y a pas personnes particulières à contacter en préalable, vous devez mettre en oeuvre et obtenir toutes les attestations de conformités.
Espérant avoir apporter une réponse claire.
bonjour,
je suis propriétaire d’une construction de 117 m² + 36 m² de garage réalisée en 2004. jai pour projet un agrandissement de pièce habitable de 45 m² + 15 m² de pool house ainsi qu’une piscine.
es ce que je doit déposé un permis pour la construction + 1 permis pour la piscine ou es e que je peux faire la demande dans le meme permis. en sachant que selon les finances la piscine sera pas faite avant peut etre plus d’1 an.
pour la construction es ce que je suis concerné par la RT2012, et es ce que je devrais fournir les attestations qui en découle.
pouvez aussi me confirmer que je me situe bien sous les 170 m² me permettant de me passer des services d’un architecte.
merci de vos réponses prochaine.
cordialement.
Bonsoir,
Si vous atteignez le seuil des 170m2 vous devrez avoir recours aux services d’un architecte ou si vous souhaitez déposer au nom d’une société.
Concernant la RT2012, la règle s’applique si le seuil des 30% de la SHON RT est atteint.
Les permis de construire sont valables deux ans et renouvelables 1 an (demande de renouvellement à déposer au plus tard 6 mois avant la caducité du premier permis), vous pouvez donc déposer une demande d’autorisation pour l’ensemble de votre projet.
Bonjour,
J’ai rècemment déposé un permis de construire avec une étude thermique pour faire ma villa en autoconstruction.
Faut-il obligatoirement respecté l’étude thermique? Je m’explique:
J’aurai aimé amélioré l’isolations de mon projet car j’ai recemment trouvé des isolants de bien meilleurs qualité tels que des briques à coller, isolation des murs, isolation du sol, et des comble perdus …
Je voudrais surdimentioné l’isolations en résistance thermique car j’aimerai metre aussi un plancher chauffant électrique à la place d’un poele à bois.
Au final ma maison sera mieux isolé et plus performante.
Pour la fin du chantier au moment du controle si ma maison n’est pas conforme à l’étude thermique serai-je sanctioné?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Bonsoir,
Il est toujours possible de modifier et adapter la technique en cours de chantier, SI et seulement si vous êtes certains que la combinaison finale vous fera arriver à un résultat conforme.
En toute état de cause, il faudra faire réaliser à nouveau une étude permettant de certifier le résultat. Si la résultante, n’est pas valide, il faudra réaliser les travaux pour compenser.
DONC en d’autres termes, avant d’entamer des travaux, faite réaliser une nouvelle étude validant vos produits avant toutes mises en oeuvre.
Le contrôle, avec attestation, en fin de chantier devra être effectué sur la base de l’étude validée. Dans le cas contraire, vous aurez l’obligation de mettre en oeuvre les travaux et risquez une amende importante si vous ne le faite pas.
Restez au carré, ce sera beaucoup plus simple !
Bonjour, je me permets de revenir vers vous car je crois déceler une erreur ds votre réponse à ma question. vous écrivez »
la RT 2005 reste applicable pour les permis de construire modificatifs déposés sur la base de permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2013″
alors que vous vouliez dire, sauf erreur de ma part
« déposés avant le 1er Janvier 2013 et non obtenus avant le 1er janvier 2013.
Bien cdlt
Bonsoir,
Effectivement, toutes les demandes de permis de construire déposés avant le 1er Janvier 2013 restent sous la RT2005.
Cordialement
Bonjour, voilà ma situation: j’ai acheté un terrain en juillet 2013 avec un permis de construire déposé fin 2012 donc soumis à la RT 2005. Je dois faire deux choses à ce jour,; faire un transfert de permis de construire à mon nom et déposer un PC modoficatif car la surface de la maison doit être modifiée sans être augmentée. En gros, l’implantation au sol de la maison passe de 10X8 à 9.65X8.40 en somme je réduis la largeur de 35cm.Je ne touche ni aux baies ni aux fenêtres. Pour cela puis tjrs bénéficier de ma RT2005 ou dois basculer sur le RT2012 ? très cdlt.
Bonjour, depuis le 15 mai 2013, la RT 2005 reste applicable pour les permis de construire modificatifs déposés sur la base de permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2013.
Par contre, si le service instructeur requalifie, le permis en nouveau permis (selon l’ampleur des évolutions ou « modifications ») la RT2012 sera applicable.
Cordialement
Bonjour,
Nous construisons une maison de 160 m2, le PC est déposé avec le BBO pour justifié que la maison sera une RT2012 sauf que j’aurai plusieurs questions car nous faisons un clos couvert : c’est l’etude thermique qui définie le type d’isolation selon le type de chauffage choisie ainsi que la matière utilisé pour les mur ( parpaing ou porotherme ) ?
: comment se passe le contrôle de la RT2012 ? doit on appeler un organisme une fois les travaux achevés et s’il y a des lacunes comment cela ce passe, le contrôleur explique ou on a un défaut il faut reprendre puis reprendre rendez vous ( payant ??) ??
Merci d’avance de vos réponse.
Bonjour,
Les contrôles de fin de chantier sont établis sur la base de la déclaration faite au permis par vérification visuelle des éléments mis en oeuvre et documents certifiants les produits conformes.
Si des lacunes ou problèmes apparaissent, il faudra corriger et faire revenir le contrôleur.
Les consultations des contrôleurs sont payantes, ce sont des organismes indépendants.
Bonjour ,
Je voudrai faire construire ma maison avec des personnes de ma famille qui sont de la partit , seulement voilà j’ignorais tout de cette nouvelle lo loi avant aujourd’hui ! Je voulais une cheminée central comme chauffage avec un sèche serviette dans la salle de bain pensai vous que cela pourrai être possible ? J’ai choisi aussi d’avoir beaucoup de fenêtre dans ma maison pour beaucoup de clarté y a t’il une réglementation aussi la dessu? Pour l’isolation des combles et des murs je voulais rester sur de la laine minéral sa irai ? Tout sa pour une surface habitable de 120m2
Savez vous au bout de combien de temps délivré t.on les permis de construire á présent ? Et comment peut.on vérifier avant les contrôle que la maison est bien conforme ? Les contrôles sont gratuits ? Il y aurai t.il des aides pour cette nouvelle lois ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonsoir,
Alors dans l’ordre :
Le respect de la RT 2012 est un équilibre entre les surfaces vitrées et surface opaques. Le mode de chauffage peut être du bois, mais il faut également trouver le juste dimensionnement pour créer une conception Bbio.
La laine minérale est utilisable.
Les permis de construire sont délivrés dans les secteurs hors ABF, sites protégés ou particuliers sous 2 mois au dépôt du dossier complet.
Le respect des normes et déclarations faite lors du dépôt de votre demande de permis de construire lors de la mise en oeuvre vous permettra de vous assurer que votre maison est conforme.
Les contrôles ne sont pas gratuits.
Il n’existe pas à ma connaissance d’aides la conception/réalisation de maisons RT2012.
Bonjour,
je suis en train de finir le permis de construire afin de le déposer prochainement. Le hic c’est que ça bloque au niveau de l’étude thermique. J’ai prévu un chauffeau solaire mais si on rentre l’appoint électrique (pour les jours sans soleil) l’étude est négative. Le gars du BET me propose 2 solutions : une pompe à chaleur combinée à l’eau et à des radiateur/plancher chauffant ou alors, un chauffeau solaire combinée de 3ieme génération avec radiateur/plancher chauffant + appoint électrique (peut être si ça passe).
Le gaz est à exclure, le terrain n’est pas équipé. Mon chauffage sera un poele à granulé.
Les 2 solutions que l’on me propose sont hors de prix,
que faire ????
merci pour votre aide
Bonsoir, une étude thermique et le résultat est un équilibre.
La détermination des équipements avec une bonne conception permet toujours de trouver la solution qu’il vous faut.
Le bon interlocuteur est la résultante.
Donc sollicitez notre partenaire, il trouvera le bon équilibre :
http://www.architecte-paca.com/permis-construire-maison/attestation-RT2012-etude-thermique.php#obtenirattestationRT2012
Bonjour
j’ai fait une demande de permis de construire en novembre 2012 que j’ai obtenu en février 2013 pour une maison BBC 90m2.(j’ai obtenu un PTZ+)
Aujourd’hui le constructeur doit faire une demande de modification du permis de construire car il n’a pas tenu compte de m’a demande lors du permis de construire. j’ai demandé des baies vitrées de 180cm (comme cela est marqué sur le discriptif signé des deux parties)et sur les plans déposés à la mairie, les baies étaients resté a 160cm.
Suite à cette modification maison va t-elle resté en BBC ?
Si non quel recours puis-je avoir ? Que va t-il se passer pour mon pret PTZ + ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Le non respect des stipulations techniques et autorisations d’urbanisme peut tout à fait remettre en cause les aides et diverses financements.
Si le projet ne réponds plus aux normes BBC, le remboursement des aides pourraient être exigées par l’état. Mais il y a toujours des solutions, il faut reprendre le dossier en mains et trouver les solutions.
Si la mise en oeuvre est conforme (norme BBC), mais que les plans sont erronés, la solution est plus aisée. Si à l’inverse, les contraintes techniques imposent de grosses modifications réduisant à néant le niveau BBC, cela est plus problématique.
Il faut procéder par étapes et s’assurer de la mise en oeuvre par un bureau d’étude qui vérifiera la conformité au niveau BBC. Après cette étape, il est toujours possible de définir la marche à suivre.
Bonjour,
Votre forum permet d’être éclairé sur des problèmes liés à la RT 2012, ma question, je fais construire une maison dans le 65, 115m2 habitable de plein pied, préconisation du constructeur un poêle à granulés, j’ai eu dans ma résidence précédente un chauffage réversible Daikin air/air et j’en étais très satisfait, puis-je installé le même genre de chauffage dans cette maison RT2012, sachant que je ne demande aucun prêt et bénéficie d’aucune aide de l’état, que faire, un beau-frère architecte me dit « tu fais comme tu as envie »
Merci de votre réponse
cordialement
Paul
Bonjour,
La RT2012 est un peu complexe à appréhender pour un non sachant. Rien n’est imposé, seul un équilibre est exigé ainsi que le recours aux EnR (Energies Renouvelables).
Donc si vous réalisez une maison avec une PAC air/air, il vous faudra trouver des compléments permettant d’entrer dans les cases.
Un bureau d’étude thermique vous aidera en vous conseillant sur la conception; il vous suffit de saisir vos données un thermicien prendra contact avec vous. La démarche est simple, rapide et abordable.
bonjour, je suis en projet de construction pour une maison de 150 m². nous passons par des artisans et ferons une partie des travaux nous meme . comment connaitre les equipements obligatoires pour la norme rt2012 ? nous avons deja les devis pour la vmc double flux mais comme chauffage nous voulions un poele a granules… mais nous ne savons pas ce qu’il faut comme equipements necessaires pour cette norme
Bonsoir,
Il n’est pas conseillé de réfléchir par poste, mais en entité globale, là est la difficulté de la RT2012. La modélisation thermique permet de définir quels sont les points forts et points faibles d’une conception afin d’optimiser le résultat et ne pas sur ou sous dimensionner les ouvrages et équipements. Dans un cas comme dans l’autre, le conseil avisé reste la bonne démarche.
Si je comprends bien, vous souhaitez « optimiser » vos dépenses, il est donc fortement conseillé de vous faire accompagner au moins sur cette base afin d’économiser par la suite.
Laissez vous guider via l’outil RT2012 mis en ligne à cette adresse (la RT2012 facile), saisissez vos informations et choisissez le niveau de prestation attendu, un thermicien vous informera des options possibles pour répondre au mieux à vos attentes.
Bonjour je veux faire ma maison moi meme d ici la fin de l annee voire debut 2014 j aimerai savoir les normes minimum obligatoire que je devrai faire vis a vis des energies renouvelables et du bbc pour que mon permis de construire soit accepté sans problemes meme si je la fais moi meme et pour que ca me coute le moins cher possible
merci d avance.
Bonjour,
Une conception de maison ne peut s’expliquée via un blog, de nombreux éléments sont à prendre en compte et assimiler.
Je ne puis vous proposer seulement que demander un devis d’architecte, nous vous proposerons une réponse.
Bonjour, et si je décide de construire moi même ma maison ? Qu’en est t’il de la RT2012 ?
Bonsoir, que vous construisiez vous même ou faites appelle a des professionnels, vous devez respecter la loi et la rt2012.
bonjour,
j’ai une maison qui fait :emprise au sol constructions :221 m² et surface planchers : 156 m² ; je souhaite faire un abri (garage en parpaing) pour bricoler d’environ 15 m² + auvent voiture de 20 m², non attenant à la maison. la question est : faut-il un permis de construire ou déclaration préalable ? dans le cas d’un permis de construire, dois passer par un architecte ? Merci
Bonjour,
L’emprise au sol ayant atteint les 170m2, le recours à l’architecte est donc obligatoire. Le permis de construire est donc nécessaire.
Le permis de construire de notre maison a été déposé fin 2012.
La maison respecte la RT 2005.
Peut-on, à ce jour, bénéficier du PTZ?
Bonjour,
Pour bénéficier du PTZ+ , la construction neuve doit respecter les conditions ci-dessous :
SI vous avez d’autres questions, n’hésitez pas !
bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre dune instalation de poele à granulés pour une maison dune surface de 80 m2, il est obligatoire dinstaller un chaufage dans les chambres ou bien le poele suffit comme chauffage pour toute la maison.Avec dans la sdb un sèche serviettes.Merci
Bonsoir, l’installation d’un poêle à granulé en soit est une bonne solution, mais il convient de s’assurer de la distribution et des pertes engendrées depuis le générateur afin d’être certain que ce seul mode de chauffage puisse répondre globalement aux attentes règlementaires. Seul une étude thermique complète, peut répondre à cette question.
bonjour nous souhaitons réhausser notre maison en pierre que nous rénovons problème pour le dépot de construire nouvelle loi rt 2012 il nous faudrais sois dis en passer pas un bureau d’étude en plus de l’architecte que nous denos payé apparament sa nous couterais 800 euros de plus est ce normal ou pas comment faire car en tout cela nous couterais le pris de 1 tier de la toiture c pas possible
Bonsoir,
Il est important d’établir les surfaces en fonctions des règles à respecter si vous ne souhaitez pas passer par les obligations RT2012 et autres.
Vous trouverez dans notre article sur les champ d’application et synthèse de la RT2012, toutes les informations nécessaires.
bonjour
j’ai une question a poser, nous voulon réhausser notre maison nous passons par un architecte pour la demande de permis de construire, mais l’architecte nous dis qu’il faudra en plus passer par un bureau détute pour les calculs énergétique en rappor avec la nouvelle loi rt 2012 mais cela coute 800 euros de plus juste pour avoir le tampon officiel sur le papier personnellement on a pas les moyen de payé tout se monde juste pour des papier cela nous couterais un tiers du prix de la toiture c’est pas possible alors comment faire s’il vous plais je présise qu’il sagit d’une vieille maison en pierre a rénover
merci
Bonsoir, je comprends parfaitement que la loi impose des dépenses initiales mais qui par la suite assureront une baisse des dépenses de consommation énergétique de l’habitat concerné.
Il faut pondéré et comparer le prix des prestations afin d’obtenir le meilleur rapport qualité / prix.
bjr
quelqu un peut il m aider sur cette question , j ai pose mon permis de construire pour une maison de 141m2 habitable et un garage sous terrain de 44m2 ,
pensez vous qu il va me falloir un tempon de l architecte car je n ai pas fait faire mes plans par un architecte (vu le prix)
merci
cordialement
Bonjour, le seuil de recours à l’architecte est fixé à 170m2 de surface de plancher. Les surfaces liées aux stationnements ne sont inclus.
Mais il faut tout de même faire attention aux surfaces de dégagements menant du sous sol au RDJ.
d accord merci bcp , et les terrasses exterieures ca ne comptent pas ? CAR j ai un shon de 225m2 avec toutes les terrasses.
merci
Bonjour, Les terrasses sont comptabilisées dans l’emprise au sol. Si l’emprise au sol dépasse les 170m2 le recours à l’architecte est donc obligatoire.
Bonjour,
Je réalise moi même ma maison et je suis assez paniqué vis a vis de cette norme BBC.
Bien que je comprenne et partage cette politique de construire des maisons moins energivores, je souhaite avoir des precisions :
1- le thermicien va t il me donner des preconisations si il juge que l isolation proposée sur mon pc n est pas suffisante? A t il aussi un devoir de conseil?
2- j ai bien compris que si la maison n etait pas conforme je recevrais un certificat de non conformité mais qu est ce que cela signifie concretement? Impossible de vendre a vie? Amende / prison? Impossible d habiter la maison?
Merci de votre aide
Bonjour, Vous avez tout saisi.
1. le thermicien vous oriente vers les bons choix afin de définir le bon résultat
2. Si la conformité n’est pas délivrée : obligation de se conformer aux résultats ensuite, possibilité d’amende 45000 euros > 75 000 euros > prison si récidive !
L’impossibilité de vendre viendra certainement du notaire et acheteurs, ne souhaitant pas devenir responsable du non respect des règles et normes.
Quant à l’impossibilité d’y habiter, je ne vois pas comment la loi pourrait contraindre à interdire un propriétaire à habiter son logement, même si celui-ci n’est pas conforme. Mais bon, ne sait-on jamais…. 😉
Bonjour,
Ma demande de permis de construire a été envoyée par le maître d’oeuvre à qui j’ai confié le suivi de ma construction le 27 décembre 2012 en mairie mais la Mairie ne l’a reçu que le 4 janvier 2013.
La demande était pour une maison en RT 2005. Mais la Mairie me demande le BBio car elle considère que le projet de construction relève désormais de la RT2012;
Cela change toute la donne pour moi.
Existe-t-il des dérogations à l’entrée en vigueur de la RT 2012 ou dois-je être contrainte de l’appliquer ?
Pour info, le maître d’oeuvre a adressé une demande de permis de construire dans la même mairie le 26 décembre qui a été reçu le 27 décembre !
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Bonjour, La règle applicable en matière de réception de LRAR pour un permis de construire est la date de réception et non la date d’envoi.
Il faut donc vous rapprocher de la mairie afin qu’ils soient indulgents…. dans le cas contraire, la RT2012 devra s’appliquer.
Bon courage !
bonjour
je viens de signer un compromis pour une maison passive en VEFA, en zone ANRU, éligible au taux réduit de TVA et à l’accession sociale.Cette maison fait partie d’un lot avec en tout 18 maisons passives RT 2012 et un immeuble collectif de 14 logements BBC.
Le permis de construire a été déposé le 26/02/2012. Pour m’accorder le PTZ le banquier ne démord pas et me demande absolument une attestation BBC RT 2005 au vu de la date de dépôt du PC.
Que faire et quels documents produire?
Merci
Bonjour, pour tous documents à produire pour votre banquier, il vous faut vous tourner vers le vendeur afin qu’il vous transmette toutes les pièces justificatives confirmant les labels visés.
Si le programme immobilier vends avec un label, les services commerciaux doivent avoir en mains toutes les pièces nécessaires pour prouver que celui-ci est bien BBC et plus.
merci pour les conseils
cordialement
PV
Je voudrais savoir si la loi RT2013 s’applique sur une extension de moins de 50 m2.
Bonjour, La RT2012 s’applique sur un ratio de surface (SHONrt) au regard de l’existant. Cela ne fonctionne pas simplement sur une simple surface d’extension.
bonsoir,
je dois faire une modification de pc qui a ete delivree en 2008
la modif porte sur 4 petites fenetres( 100*45) dans le garage qui ont ete suprimés et remplace par une fenetre 120*125 et une porte de service
je voudrais savoir si a cause de ca je suis soumis a la rt 2012 pour la maison
bonjour est ce que quelqu un pourrait me donner une reponse svp
Bonjour, Je ne saisi pas de quoi parlez vous ?
bonsoir pour faire clair j ai eu un permis de construire en 2008 pour une maison en auto construction je souhaite faire une modification de facade pour le garage et je voudrais savoir si du fait que fasse la modif est ce que le permis sera soumis a la rt 2012 vu que la motif daterais de maintenant
Bonjour, Nous n’avons pas à l’heure actuelle de réponse claire du ministère sur l’application ou pas de la RT2012 dans le cadre d’une demande de permis modificatif sur un bâtiment RT2005.
Dès que l’information vérifiable et sûre est disponible, nous en ferons part sur le blog d’architecte-PACA.com 😉
Bonjour, Nous n’avons pas de réponse claire sur l’application de la RT 2012 après modifications nécessitant une Déclaration Préalable ou Permis modificatif.
Nous avons sollicité les instances ministérielles et attendons un retour précis sur le sujet.
j’ai déposé un permis de construire pour la construction d’un mazot de jardin, à usage d’habitation, en annexe de ma résidence principale, en 2011 : ce permis a été accepté en juillet 2012, mais je souhaite le modifier et faire un projet un peu plus grand ( environ 40 m2 au lieu de 20 m2). Les nouvelles normes d’isolation de janvier 2013 sont elles aplicables à un permis accepté en 2012, et faisant l’objet d’une modif.?
Merci de votre réponse
jy bellenger
Bonjour, L’augmentation de surface provoque un basculement sur un nouveau projet et n’est plus considéré comme un permis modificatif au sens stricte du terme. La RT2012 serait donc applicable.
Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire en janvier 2011, durant la construction j’ai demandé à mon maitre d’oeuvre de modifier quelques surfaces et surtout de construire la maison en toit plat au lieu d’un toit en pente prévu initialement sur le permis.
( je précise que le PLU a été modifié le 11/11/2012 avec la possibilité de construire toute l’habitaton en toit plat).
Mon maitre d’oeuvre a fait une demande de permis modificatif le 07/01/2013 et la mairie lui demande la norme RT 2012, chose qu’il nous est impossible de leur fournir puisque la maison est déjà construite et habitée.
En fait la mairie requalifie le dossier en demande de nouveau permis de construire puisque nous avons changé les surfaces avec quelques légéres modifications ( elle ne conteste en rien le toit plat car celui-ci est maintenant autorisé dans le PLU).
Que peut-on faire?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, Dans le cas présent, il est préférable de vous tourner vers un BET thermique pour définir la stratégie. Tenez-nous informé des suites de votre démarches afin de faire bénéficier de votre expérience à tous les internautes pouvant être dans la même situation que vous.
En vous remerciant par avance.
bjr , besoin de conseil , voila je dois deposé mon permis de construire cette semaine car j attend mon attestation bbio a joindre lors du depot de permis et le bureau d etude me propose en plus l etude rt 2012 a joindre a la declaration d achevenement des traVAUX ?
QU en pensez vous ?
MERCI*
Bonjour, Si la prestation est cohérente (contrat/devis) pourquoi ne pas se laisser guider, mais il faut tout de même garder une porte de sortie au cas ou le permis ne passerait pas et la suite de la prestation non utilisable…
Lisez bien les clauses avant de vous engager.
Bonjour,
Nous allons faire construire dans une petite commune du 82 (Savenès) Et nous aimerions savoir au dépôt de permis de construire en mairie l’étude de sol doit être préalablement faites où si il faut juste fournir une attestation de l’architecte Qui s’engage à faire l étude de sol à l’obtention du permis !
Merci par avance de vos réponses
Bonjour, Le dossier technique à remettre au SPANC comporte le résumé de tous les éléments d’études d’assainissement et Il est souhaitable que vous le fournissiez au dépôt , mais en règle générale les communes acceptent soit une copie du récépissé de dépôt de la demande au SPANC, soit une copie de la lettre de commande du géotechinicien et/ou hydrogéologue. L’architecte n’a pas à réaliser d’attestation, il fait simplement figurer une implantation de zone souhaitée pour les ouvrages mais le dimensionnement et type de système d’épuration reste à l’appréciation du bureau d’étude.
Le SPANC délivrera un avis à la mairie et au pétitionnaire, qui peut être corrigé si les éléments ne répondent pas complètement aux attentes du SPANC, il ne faut donc pas s’affoler si vous recevez un avis défavorable. La mairie (sauf particularité) ne se prononce pas sur l’assainissement, c’est le rôle du SPANC.
Si la parcelle est soumise à des contraintes géotechniques (sol argileux, sol miniers, etc..) l’étude doit être réalisée avant le dépôt afin de définir quels types de fondations seront nécessaire à la bonne tenue de la future maison. Vouloir réaliser une étude de sol a posteriori n’est pas conseillé, il est préférable de connaitre la nature du sol avant le PC.
Espérant avoir été clair.
Bonsoir,
Ma commune a mis en place la bonification de COS en 2006, basée sur la Loi POPE et incitant la construction aux performances de la RT 2005. Aujourd’hui, il faut obligatoirement atteindre les normes de la RT 2012. Peut on légalement demander le bonus de COS ? Cela s’applique t il toujours ou n’est ce pas caduc ? Les textes de la loi POPE ont évolués … Merci pour votre commentaire ! Cordialement
Bonjour, La RT2012 se substitue et annule la bonification du COS, il n’est plus permis d’en bénéficier à l’heure actuelle. Les communes planches (pour Marseille par exemple) actuellement sur le nouveau niveau de performance à atteindre pour bénéficier à nouveau de cette bonification.
Renseignez-vous auprès de la commune concernée par la parcelle du projet.
Bonjour,
J’ ai un projet de construction pour début 2014, donc soumis à la RT 2012. Je souhaiterais faire réaliser par un professionnel uniquement la maconnerie et le toit. C’ est moi qui réaliserait tout le reste ( fermetures, isolation, élec…).
Pouvez vous me dire quelles sont les démarches à suivre?
De plus comment savoir avec précision les matériaux que je dois mettre en oeuvre pour être en conformité avec la RT 2012?
Bonjour, Dans le cadre d’une autoconstruction partielle, il faut faire établir une étude complète par un BET thermique. Cette étude devra comprendre toutes les spécifications techniques des ouvrages à mettre en oeuvre, c’est sur cette base que tous les ouvrages devront être bâtis. Il faudra ensuite acheter les éléments prescrits et les mettre en oeuvre conformément aux normes et DTU afin d’obtenir une attestation conforme en fin de chantier.
La seule différence, entre la RT2005 et la RT2012, réside essentiellement dans le fait que tout est écrit et l’engagement doit être tenu sous peine d’amende voir de prison pour les récalcitrants.
Bonjour,
Quand je dépose mon permis de construire pour ma maison et mon garage en même temps , dois-je avoir fini mon garage en même temps que la maison pour avoir la conformité de la maison ou puis je avoir un délai supplémentaire pour finir mon garage sans que cela me bloque sur la confirmite de la maison ?
Merci d’avance pour vos réponses .
Bonjour la conformité de réalise suivant la globalité du permis de construire en règle général, mais si la déclaration d’ouverture de chantier de réalise sur une tranche de travaux, ce sera sur cette tranche que l’attestation sera donc a établir.
Si par contre votre DROC tiens compte de la totalité des travaux, la conformité s’appliquera sur la totalité.
Bonjour, j’ai déposé un permis de construire pour un logement de 70m2 ds les Pyrénées Atlantiques qui a été accepté. Si j’ai bien compris, le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coef B.Bio, TIC et CEP. J’aimerais savoir si les valeurs max à ne pas dépasser pour ces 3 coef sont différentes en fonction de la superficie. Ou alors, où puis je trouver des infos sur ce sujet?
Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Toutes les valeurs se calculent en fonction du projet et de sa typologie, sa situation géographique et son environnement. Concernant les valeurs Max, elles sont à appliquées et calculées au cas par cas.
Bonjour,
si j’ai bien compris, une demande de permis modificatif pour une maison en cours de construction entraine le changement de normes?
ma maison est en rt2005 mais nous voulons faire quelques changements: hauteur des allèges, mettre une fenetre de la meme taille que les autres (suite à une erreur du constructeur lors de la demande de PC) et surtout faire couler une dalle sur 2 rangs de parpaings supplémentaires pour un aménagement futur au 2eme étage.
merci pour votre réponse
j’ai vu la réponse… ne tenez pas compte de mon message.
bonjour ,
nous avons achete des locaux a usage de garages pour transformer une partie en usage d’habitation (80 m2) et nous avons un projet d’extention (65 m2) relie a l’existant par une veranda de 17 m2 , qu’elle est l’application de la RT 2012 ?
merci de votre reponse,
Slts.
Bonjour, Vous trouverez ci-après le lien vers une synthèse de la RT2012 afin d’y voir plus clair. Bonne lecture, si d’éventualité des interrogations persistent, revenez nous poser vos questions.
Bonjour,
Pensez-vous que le fait de passer par un constructeur Est-il plus rassurant et le travail est mieux fait avec une meilleure coordination que par Un maître d’œuvre ou un archi qui coordonne les corps de métier ! Pour ma part je suis entrain de faire des démarches pour faire construire mais j’hésite beaucoup entre c’est deux façons de travailler ! Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, Il n’y a pas de meilleur ou moins bon, seule une démarche personnelle est à envisager. Le package fourni par un constructeur permet (selon le cas) moins de souplesse que vous pourrez en avoir avec un maître d’oeuvre ou architecte coordonnant les travaux.
Je ne souhaite pas caricaturer mais l’architecte a pour but de tirer le meilleur rapport qualité / prix pour le maître d’ouvrage (vous), ce qu’y n’est pas forcément le cas d’autres intervenants.
Bonjour,nous avons un projet de construction pour 2014 ,ayant pris un premier contact avec un constructeur pour une maison de 100m2,ce celui-ci nous à indiqué que je ne pouvais pas réaliser les travaux d’installation électrique ,de chauffage et de sanitaire.Ayant passé 43 ans en tant qu’électricien et plombier dans le batiment dont 20 en tant qu’entrepreneur cela m’a paru un peu étrange.
Ma question est donc, peut ont trouver un constructeur assurant la réalisation d’une maison conforme à la RT 2012 tout en ce réservant certains travaux tels que cité plus haut.Merci pour votre réponse et bravo pour votre site qui est un véritable service public.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements, « Pensez à l’architecte » et le crédo de ce blog. Nous essayons par nos échanges de prouver que le conseil est primordial et que l’architecte assure cette mission sans difficultés.
Concernant à présent votre question, il est important de relevé que le test de fin de chantier avec la mise en pression via la porte soufflante est un couperet pour le responsable du chantier donc, les constructeurs ne veulent pas voir des portions de leurs marges s’enfuirent et prendre des responsabilités sur des postes générateurs de fuites d’air.
Ne cherchez pas un constructeur mais prenez un architecte et des entreprises 😉
Bonjour,
Je suis ulcéré par ce que je viens de lire!!!
Cette guerre ne se terminera donc jamais.
Toujours l’Architecte qui se sent tellement indispensable…
Cela fait 25 ans que je travaille dans ce métier qui n’est pas que le votre Mr Camliti et quand un constructeur ne veut pas subir un test d’étanchéité à l’air négatif, qu’il considère que c’est trop risqué car le particulier n’est pas un professionnel du bâtiment, il a raison.
Sur vos projets Mr Camliti, laisserez-vous longtemps les particuliers faire ce travail destiné aux pros en assumant leurs défaillances et leurs ignorances face aux contraintes des derniers tests d’étanchéité.
Qui paiera la note finale?
Vous Mr Camliti pour avoir laissé faire?
Allons soyez raisonnable, même vos confrères appliquent ce raisonnement(car trop de risque) alors pourquoi nous faire passer pour des imbéciles ou des profiteurs.
Je vous laisse goûter au premier problème de ces tests de fin de chantier et on en reparlera… Maintenant informez-vous car vous êtes le seul parmi vos confrères à vouloir payer pour les ingérences d’un particulier.
Depuis le 1er janvier 2013… Même les pros tous corps d’état sont inquiets des résultats de fin de chantier alors mêler au chantier des novices qui ont vu Valérie Damidot et qui se prennent pour des pros, tout ça pour faire des économies succincts… Je pense que c’est de l’inconscience que de dire qu’on peut faire autrement. Pire vous mentez pour discréditer certain professionnel!
J’espère que vous corrigerez rapidement votre réponse pour éviter de mettre une confusion dans la tête des particuliers…
Monsieur, Je comprends votre position et la respecte. Concernant comme dans toutes les professions certains travaillent correctement, d’autres moins.
L’architecte est tellement indispensable, qu’un certain lobby à fait passer via un décret le seuil de recours plus haut qu’il ne l’était avant. Donc, restez calme et respirez un bon coup !
Je n’ai exprimé dans ma réponse qu’une constatation, que beaucoup font de nos jours, c’est-à-dire que la quasi-majorité des intervenants ne veulent plus laisser certains lots au maîtres d’ouvrages. Qu’ils les conservent et limitons-nous à la phase hors d’eau / hors d’air. N’est-ce pas envisageable ?
Qu’ils prennent leurs responsabilités et en tirent les conséquences, ils verront après tout que les professionnels du bâtiment ne sont pas des profiteurs, mais oeuvrent pour le confort et un résultat.
Que voulez vous, en vous imposant, la grande majorité pense que vous abusez (nous tous dans le bâtiment architectes y compris), donc laissez filer la voiture dans le mur, ils prendront conscience de la mesure de leurs actes et les pseudo économies qu’ils en tireront.
Je ne connais que trop, les maîtres d’ouvrages souhaitant et connaissant tous du bâtiment via les forums internet et les avis des amis ou copains ayant fait construire. Encore une fois, la provocation permet de temps en temps d’éclairer les consciences non ?
Pour finir, je prêche pour ma paroisse donc je finis par « prenez un architecte », n’est-ce pas normal ?
Bonjour,
C’est très intéressant de lire l’agressivité de certains artisans, qui oublient que leur manque de responsabilité à l’égard des clients, conduisent ses derniers à tout essayer pour réduire, les risques, et les frais.
Alors il est vrai, que le test d’étanchéité en fin de travaux est particulièrement délicat, mais malheureusement peu d’artisans sont formés à la construction pour ce test final, et pour l’avoir constaté sur des chantiers, le colmatage des fuites par l’intérieur est le début d’ennuis à cause de problèmes de condensation non prévue à la conception (!)
Et oui, et là, ce sont peut-être les architectes qui pourront collaborer, pour rendre ce monde de la construction un peu moins sectaire.
Je déplore tout refus de se remettre en question et le monde de la construction en a bien besoin, et pour preuves tous les désordres constatés par les assurances.
J’ai travaillé 4 ans pour comprendre les rouages de ces désordres qui risquent de s’accentuer avec ce test d’infiltrométrie, et le lieu commun est le manque de coordination entre les différents corps d’état, les architectes, et enfin les clients.
Non seulement il me parait normal qu’un architecte prêche pour son travail, Mais il n’y avait aucune attaque contre les CMI (à moins de se sentir visé ce qui en soit serait révélateur…)
Je suis architecte et j’ai pris mes première expérience professionnelle au sein de CMI et les connait bien.
Le simple constat, peut-être maladroitement exprimer par Pascal (un ami de fac), et que l’on peut détailler comme suit par la nature du contrat CMI le constructeur est forcément responsable de la livraison du bien construit.
Un architecte qui aurait par exemple simplement la mission de permis de construire pourrait plus facilement se dégagé des responsabilités RT 2012 de réalisation et cela peut faire gagner du temps en phase PC.
Pour autant avec 40 ans d’expérience dans le bâtiment on ne peut pas vraiment considérer le post initial comme un bricoleur du dimanche. Toutefois la crainte du CMI reste justifiée aussi longtemps qu’elle doit garantir le parfait achèvement de la réalisation.
Il est vrai qu’une des conséquence indirecte de la RT 2012 est de réduire( à quasiment zéro) le nombre de mission « partielle » des contrats de CMI et de renforcer à une stricte orthodoxie de l’utilisation du contrat CMI.
Dans les 2 ou 3 ans qui vont venir cela va aussi être un moyen de juger du sérieux de son interlocuteur. Fuyez ceux qui prendront ce risque dans ce délai leur sérieux serait douteux et surtout vous prendriez le risque d’un imbroglio juridique de longue alène.
Pour autant je fais confiance aux conseillers juridique de l’UNCMI qui
ne tarderont pas à trouver une formulation contractuelle permettant de reprendre prise sur cette part de marché. D’autant que la baisse du pouvoir d’achat et l’effet de mode de « l’autoconstruction » va faire croitre ce secteur pendant encore au moins 10 ans (même s’il restera minoritaire).
D’un autre coté si certain voie une guerre entre archi et CMI, elle reste une guerre économique chacun cherchant à juste titre des contrats pour vivre de son activité.
Je reste convaincu qu’il y a autant de brebis galleuse des deux côtés. Et si l’on pointe (vis à vis des particuliers) plus souvent les constructeur c’est peut être que le nombre constaté et plus important en valeur absolu ce qui découle naturellement du fait que le marché des maisons individuelle leur revient plus souvent qu’aux architectes (en nombre de logements réalisé par an.) Mais en pourcentage des cas je ne suis pas sur le calculs ait été fait et surtout qu’il soit effectivement significatif.
Bonsoir, Marc. Je suis ravi qu’un confrère s’exprime enfin sur le Blog d’architecte-PACA.com , soit le bienvenu et n’hésites pas une seconde pour de prochains commentaires 😉
Confraternellement
Bonjour,
Je souhaite savoir si pour déposer mon permis de construire mon étude de sol doit être préalablement faite Ou juste une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera faite au moment voulu .
Sur mon terrain je suis en assainissement individuelle doit je faire impérativement une étude Hydro géologique ?
Pour info je vais faire construire sur la commune de Savenès dans le 82
Merci Par avance de vos réponses.
Bonjour, L’ANC ou assainissement non collectif ou individuelle, doivent être adjoint à la demande de permis de construire mais peuvent être fournis au cours de l’instruction. Ces éléments indiquent que vous prenez en compte la nécessité de créer un traitement adéquate des eaux de votre habitation.
La règle est (dans le SUD) qu’il n’est pas nécessaire de fournir l’étude d’assainissement à la mairie lors du dépôt, mais bien au SPANC (service instruisant votre projet d’assainissement) qui émettra un avis et le fournira à la mairie.
En clair, dépôt du PC à la mairie, dépôt du projet d’assainissement au SPANC afin d’obtenir un permis de construire sans réserves ou refus pour avis défavorable.
Espérant avoir était limpide 😉
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une grande ferme rectangulaire tout en longueur. Actuellement il y a une zone habitation et à côté des zones rangement, grange, … Mon projet se passe dans le même « moule » puisque aucune création en saillie du bâtiment (on reste dans ce grand rectangle). Par contre une des zones va avoir un changement de destination et passer d’une zone grange (fermée à l’origine) à une zone habitée (reste fermée).
Est-ce que c’est considéré comme
– extension/surélévation en ne s’appliquant pas si la SHON-RT du projet est inférieure à 150m² et à 30% de la SHON-RT de l’existant?
ou alors
– RT2012 à appliquer?
ou alors
– rien à voir ce projet n’a pas à appliquer la RT2012?
Merci.
Bonjour, Après quelques aller/retours via la veille juridique et les instances ministérielles, il apparait un éclaircissement sur les granges.
Donc pour faire simple, si la grange est rénovée (rénovation pure), sans ajout de surface, c’est la RT existant qui s’applique. Ceci, même s’il y a un changement d’usage (une vieille grange convertie en habitation par exemple).
Est-ce plus clair ?
Merci pour ce retour.
Vous m’intriguez… Juste pour ma connaissance personnelle:
Cela s’applique aussi au changement de destination d’un garage (attenant à une maison) converti en logement(suite de la maison)?
Merci.
Bonsoir, Vous pouvez consulter la synthèse des éléments applicable à la RT2012 sur notre site. Extension, rénovation ou construction neuve : Suis-je concerné par la RT2012 ?
Bonjour,
Je réagis à votre réponse à la question de Hunter du 6 mars, car je me trouve dans la même situation que lui et votre réponse est partielle. Elle est très claire mais ne porte que sur le cas où il n’y a que rénovation simple. Quid de l’application de la rt 2012 ou autre si rénovation et surélévation dans ce cas précis de figure (grange ou bat agricole accolé et dont la destination va changer ?) ?
Merci de votre éclairage très utile
Cordialement
Bonsoir, Vous pourrez trouver des informations sur les attestations et éléments pris en compte dans chaque cas. Quelles attestations fournir et quand êtes vous concernés par la RT2012 ? Les explications en tableau synthétique.
Bonjour, nous avons le projet d’acquérir en association SCI avec nos deux fils une ancienne maison de retraite de 700 m2 pour en faire des appartements locatifs Nous habiterions dedans également, ( nos 3 familles) doit-on passer par un architecte car nous n’avons que des travaux d’aménagement intérieur à faire ? doit-on faire une demande de permis de construire ? Peut-on faire les travaux nous-même ? merci de nous renseigner avant que l’on se lance dans l’aventure.
Cordialement
Bonsoir, Sur de telles surfaces, même si les travaux ne portent que sur de « l’intérieur », il faut faire appelle à un architecte. Car des modifications importantes peuvent amener à déposer une autorisation administrative, ne serait-ce que pour le changement de destination et étant en personne morale, l’architecte sera obligatoire.
Concernant la demande d’autorisation adéquate, voyez directement avec l’architecte sur place afin de définir ce qui est le plus approprié selon les objectifs techniques et financiers. Concernant les travaux, il est déconseillé de réaliser des travaux techniques, mais tout ce qui touche à la décoration, cela reste à mon sens envisageable.
Bonjour,
Ayant réservé un terrain nous demarchons encore les construteurs et les maitres d’oeuvres.
Un point fait cependant pencher la balance : le constructeur nous garanti une maison RT2012 et assure prendre en charge les frais qui résulterai d’un contrôle négatif en fin de chantier.Donc maison RT 2012 côute que côute pour le constructeur (contrat de construction)
Mais qu’en est il du maitre d’oeuvre? A t’il les mêmes responsabilité
En clair je crains en passant par un maitre d’oeuvre, devoir prendre en charge les frais en cas de contrôles invalidant la RT 2012 ou devoir entamer un casse tête pour remettre en causes les différents artisans.
RT2012 obligatoire sur plan pénal certes mais aussi pour l’obtention d’un PTZ+
Merci beaucoup!
Bonjour, Les deux « personnes » ne sont pas comparables en tant que telles. Un constructeur de maison marge largement sur ces mises en oeuvre et peut absorber des frais ou fait apparaître une prise en charge alors que le client final paie les prestations. De plus, en règle général, ce sont les sous-traitants qui supportent les erreurs ou corrections et disent rien au regard du volume d’affaires fourni.
Un maître d’oeuvre, travail pour défendre les intérêts du maître d’ouvrage qu’il représente et n’encaisse pas des honoraires équivalentes aux marges du constructeur. Le respect de la RT2012 passe l’étape des tests et le maître d’oeuvre impose les limites à atteindre. Vous pouvez également missionner votre maître d’oeuvre pour une gestion du chantier via un contrat d’OPC (ordonnancement pilotage et coordination).
Il n’y a pas de mise en cause à réaliser mais la nécessité d’avoir de bonnes entreprises compétentes et ne payer que ce qui est mis en oeuvre !
Bonjour,
tout d’abord merci pour vos différentes réponses qui sont très professionnelles et cela fait du bien dans ce milieu de la construction ou c’est loin d’être toujours le cas.
Voici ma situation:
1 PC valant division pour 2 maisons a été déposé en 2011 et accepté en 03/2012. L’une des 2 personnes s’est retirée du projet et je me suis substitué à lui. Cependant je souhaite apporter des modifications aux plans de ma maison (modif d’ouverture). D’apres toutes vos réponses je comprends donc que je vais devoir passer en RT2012. Cela ne me poserait pas de problème sauf que l’autre maison est déjà en construction (hors d’eau hors d’air fini) et n’a pas du tout été pensée dans la contrainte RT2012.
Ma question:
Ai je une possibilité de déposer ma demande de modification pour ma maison afin de faire une maison telle que je la voudrais?
Merci d’avance pour votre aide, en espérant une réponse qui me redonnera un peu d’espoir.
Bonjour, Il n’existe hélas pas de réponses claires à l’heure actuelle sur le sujet lié aux permis de construire et l’application de la RT2012. Nous tendons de trouver la réponse au plus vite et ne manquerons pas de diffuser l’information à tous les internautes suivant notre BLOG architecte-PACA.com
Voilà mon permis de construire est accepté depuis décembre 2012 les travaux n’ont pas commencé. Je voudrais faire un modificatif sur la maison concernant une chambre que je vais réduire et la partie salon cuisine que je voudrais augmenté. J’aimerais aussi augmenter trois baies vitrées et en réduire une autre et en supprimer une aussi. je voudrai déplacer aussi la maison sur le terrain. Es ce que je vais devoir respecter la RT 2012 maintenant ou la RT2005 comme précédemment ? Merci
Bonjour, Dans le cadre d’un nouveau dépôt de demande de permis de construire, surtout impactant les différents éléments liés à la RT2012, vous devrez respecter ces nouvelles normes.
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire en Juillet 2012 pour construire notre maison. Nious avons ensuite décidé en vue de réduire l’enveloppe budgétaire de réduire la surface totale du SHON.
Nous nous apprétons donc à déposer un permis modificatif dans les prochains jours
Questions :
Ce permis modificatif doit il respecter le nx PLU de notre ville, car depuis l’obtention du permis un nx PLU a été adopté
Dois je tenir compte de la RT2012 pour ce modificatif
Merci
Bonjour, Toutes les nouvelles demandent doivent prendre en compte les règles applicables au jour du nouveau dépôt et respecter toutes les règles s’y afférentes. Donc oui, il faut respecter le nouveau PLU et la RT2012.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la RT 2012 s’applique également à la construction de HLL (Habitation Légère de Loisirs)dans un camping ? En principe ce type de construction n’est pas soumis à permis de construire si -35 m², mais dans notre cas étant dans un site Classé nous serons tenus à déposer une demande de permis de construire. Voici donc notre complexité …
Merci pour vos réponses.
Bonjour, nous sommes navré de ne pas avoir répondu plus tôt, voici la réponse à votre question. La règle en terme de non application de la RT2012 précise :
Bonjour,
J’ai deposé un PC en septembre 2012 sur base RT2005 pour un R+2 en parfaite conformité avec le POS pour un petit collectif de 250 m². Pour des raisons esthétiques trés discutables(Plussieurs batiments en R+2 dans un rayon de 100 m) l’architecte des batiments de france m’impose des fenêtre mansardées afin d’obtenir une baisse du niveau max de 1.5 m. Ce sur quoi je suis OK pour mener à bien cette opération.
En revanche, l’architecte désire un nouveau dépot de PC qui sera maintenant sur base RT 2012.
Mon plan de financement est bouclé et pourra évoluer difficilement.
Pouvez vous me dire approximativement la majoration financiere à prévoir pour être conforme à la RT 2012 ??
N’y a-t-il pas une alternative pour rester sur la RT 2005 ??
Merci pour votre réponse et félicitation pour la qualité de votre blog
Je complete en précisant que le projet est en région parisienne (pour les imperatifs liés à la RT 2012)
Bonjour, L’évolution d’un projet RT2005 vers un projet en RT2012, n’est pas foncièrement très onéreux, il suffit parfois de simplement changer quelques produits ayant les mêmes dimensions d’encombrement mais ayant un coefficient thermique beaucoup plus élevé.
Le montant de ces produits varient et ont tendance à baisser (développement de la demande). La meilleure des solutions reste l’analyse points par points via un bureau d’étude thermique afin qu’il vous assiste pour obtenir le résultat escompté par la loi.
Bonjour,j’ai depose un permis de construire pour une surelevation d’hotel existant la mairie me reclame la RT 2012 est’il possible d’y echape merci de me repondre si possible avec article ou arrete
cordialement
Bonjour, Le cadre de la RT2012 et les extensions est précisé dans notre article sur le sujet. Vous y trouverez toutes les informations qu’il faudra pour définir si vous êtes dans le cadre de l’obligation de respecter les nouvelles règles.
Bonjour,
Je viens de lire votre info du 11 février portant sur le permis de construire modificatif source RT-batiment.fr
Pour ma part j’ai déposé un permis de construire d’une maison individuelle RT2005 au mois de novembre 2012.
J’ai obtenu mon permis rapidement fin 2012.
Avant de commencer les travaux je souhaite déposer un PC modificatif qui augmente très légèrement ma surface habitable (1 m2) et modifie un peu les surfaces vitrées sur 2 façades (suppression d’une fenêtre au nord et modification de la diposition des ouvertures à l’est).
A votre avis dois – je respecter la RT2012 ou puis je resté en RT 2005 ?
J’ai regardé RT-batiment.fr mais l’info porte sur une page question-réponse. J’ai pas trouvé de textes réglementaires en la matière.
Merci pour votre aide
ALEX
Bonsoir, j’ai répondu à un certain nombre de questions similaires sur l’article lié aux permis de construire modificatifs et la RT2012. Dès le calcul règlementaire modifié, le respect de la RT2012 est exigé.
Bonjour je dois acheter une ancienne forge et passer par la RT 2012 je fais les travaux moi meme mais si je ne suis pas conforme a la Rt 2012 que se passe t il ?
Bonsoir, si la rt2012 n’est pas respectée vous risquez 45000€ d’amende, l’obligation de réaliser les travaux définit lors de la demande de permis de construire.
bonjour je vais deposer un permis de construire pour le rénovation d’une grange atenante à mon petit apprtement, pour y créer 2 ch et un salon et salle de baim pour agrandissement.cetgrange étant encastré entre mon appartement actuel et un autre appartement en travaux je vais donc isoler les 2 murs donnant sur l’exterieur,après les avoir rendu étanche à l’air (film d’etanchéité)puis avec avec TH 2,5 (13+80 mm). Suis je donc obligé d’isoler les murs mitoyens aux deux appartements (donc ne donnant pas sur l’exterieur) de la mème façon.
un parpaing 20/50 est’il autorisé pour les mur extrieur et la VMC doule fux est’elle oblgatoire. merci
Bonsoir, La question est pointue et précise, mais nous ne nous positionnons pas sur de telles prescriptions via le blog. Il faut établir une démarche claire et analyse de l’ensemble d’un projet pour pouvoir émettre un avis ou piste à suivre.
Vous pouvez nous solliciter pour l’établissement d’un devis d’architecte pour votre projet de rénovation, nous y apporterons toute l’attention nécessaire et le professionnalisme qu’il se doit.
Bonjour,
nous avons acheté un terrain et allons faire construire. Le permis a été deposé en decembre 2012 donc en RT2005. Le permis est revenu refusé car une coté avait été oublié !!!!, nous venons de demander un recours gracieux afin que cela soit seulement une modif et que le date de depot soit conservée pour ne pas etre en RT2012. Nous avons eu rdz vs avec le maire qui nous a dit accepter encore des demandes de permis sans RT 2012 a ce jour !!!!!!!!!!
La DDT n’est pas au point du tout la dessus et accepte les permis egalement en RT2005.
que est a meme de nous renseigner??
comment vont faire les gens qui ont eu une acceptation de permis sans la RT2012 alors que leur depot de permis est de janvier 2013? ils n’auront donc jamais l’attestation de conformité? ou ils l’auront qd meme puisque le permis est accepté en RT2005?
On a vraiment l’impression que cette mesure est arrivée comme un cheuveux sur la soupe, personne a l’air calé sur le sujet, que ce soit les mairies, la DDT, les constructeurs ou artisans
Bonsoir, La mise en place de la RT2012 comme toutes nouvelles règles ne se réalise pas sans quelques couacs et difficultés je vous le concède. Lire que certaines mairies instruisent en RT2005, est une aberration étant donné qu’elles se mettent hors la loi et risquent gros en cas de recours juridiques auprès des tribunaux.
De plus tous les permis déposés après le 1er janvier 2013, non conformes, peuvent faire l’objet d’une annulation pour délivrance abusive ou autre motifs de ce genre. Donc même si la commune ou services allant en ce sens, le pétitionnaire eux doivent impérativement respecter le cadre au risque de ce voir réaliser des travaux illégaux par décision judiciaire.
Espérant avoir était limpide sur les risques encourus des pétitionnaires imaginant être en règle ou couvert par des instances pas suffisamment regardantes.
Cela me semble incroyable… je ne vois pas comment une mairie peut accepter un nouveau PC en RT2005 depuis le 1/1/2013 !! Déjà tout simplement parceque l’attestation de dépot de PC demandée est produite avec des éléments de calculs propre à la RT2012 (le Bbio n’existe pas en RT2005 !) Et je ne parle pas de celle d’achèvement des travaux qui indique le numéro de PC enregistré apres le 1/1/2013. Ou alors… c’est que l’enregistrement de la date de demande du PC de la mairie est… faux et alors là…
bonjour je voudrai savoir à quoi sert l’étude thermique et à qui elle doit etre fourni si seule l’attestation est obligatoire et à fournir pour le dépot du permis de construire? va t on nous la demander ulterieurement?est elle vraiment indispensable?merci beaucoup.
Bonjour, Depuis le 1er Janvier 2013 l’attestation RT2012 est l’étude préalable validant le respect du Bbio et autres informations sont à transmettre au dépôt de la demande de permis de construire pour tous les dossiers déposés après le 1er janvier.
Cela est indispensable, car sans cette pièce réglementaire, votre demande de permis de construire sera considérée comme incomplète.
Si vous ne l’avez pas déposé lors du dépôt de la demande de permis de construire, elle vous sera demandée.
Bonsoir et félicitation pour le travail que vous fournissez pour nous informer au mieux
Je voulais demander s’il et encore possible malgré la norme RT 2012 de construire sois même son habitation , pour ma part je comptais tout faire moi même en ossature bois pour des raisons budgétaires , et plus je lis de chose sur la RT 2012 plus je me dis que sa va être impossible , pouvez vous m’éclairer à ce sujet
Je vous remercie d’avance.
Cordialement
Bonjour, Il est bien évidemment possible que vous réalisiez seul vos travaux, les règles de la RT2012 imposent un résultat via une déclaration préalable à la date du dépôt de la demande de permis de construire et ceci auprès des services de l’état.
Si vous effectuez les travaux dans les règles de l’art en respectant scrupuleusement toutes les déclarations validées par l’attestation et aboutissez au résultat escompté, il ne devrait pas y avoir de soucis. Pensez à faire réaliser un test d’infiltrométrie à la phase hors d’eau / hors d’air ce qui vous permettra de corriger le tir avant le contrôle en fin de travaux.
Pour nous remerciez de notre travail, pensez à diffuser le nom d’architecte-PACA.com autour de vous et sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Google+ cela représente les plus grands remerciements 😉
Merci pour cette réponse complète ainsi que le conseil
bonjour, tout d’abord merci pour toutes ces informations.
Je suis autoentrepreneur et réalise des permis de construire ainsi que des declarations travaux diverses et variées mais je suis dessinateur indépendant (donc je peux deposer jusqu’à 170m² SHON).
Avec cette nouvelle loi, puis-je encore m’occuper de permis de construire sans faire appel à un architecte??
Car cela voudrait dire qu’il faut un architecte pour tout PC???
Bonjour, Alors comment vous dire… oui et non, si je prend ma casquette d’architecte (vous devez impérativement passer par moi pour déposer tous vos dossiers : non je plaisantes). Non, il n’y a pas d’obligation de prendre un architecte pour réaliser à présent vos dossiers. Il faut seulement être équipé correctement afin de réaliser des conceptions répondant aux nouvelles normes, sans quoi vos demandes de permis de construire se verront rejetées et l’attestation confirmera cela. Bon courage !
J’avais omis ce point : la responsabilité du concepteur est d’autant plus importante et l’assurance obligatoire, car les recours peuvent être nombreux si le cadre juridique n’est pas assuré.
Il ne faudrait pas tout confondre:
Les 170m² est une limite qui existe depuis 1977.
La RT2012 n’a rien à voir avec cette limite!
Les professionnels (d’où qu’ils viennent) peuvent établir la fameuse attestation thermique accompagnant le permis de construire. Ces pros doivent être équipés d’un soft comme Archiwizard et avoir de bonne notion en la matière… mais en phase permis de construire, rien de transcendant! Il suffit de faire une formation (courte en plus) et vous avez tous les droits pour faire vos attestations.
Donc pour conclure les spécialistes en thermique ne sont que les bureaux d’études thermiques! Ni les architectes, ni les maîtres d’oeuvre, ni les dessinateurs sont des spécialistes de la thermique aguerris mais pour autant ils peuvent déposer les attestions thermiques au permis de construire.
Monsieur, Il faut tout de même garder à l’esprit que le calcul déposé via l’attestation engage la personne établissant celle-ci. Il convient donc que le protagoniste soit bel et bien assuré en bonne et due forme.
Sur ce point de l’assurance, c’est une évidence!
Pour n’importe quelle prestation, dans n’importe quel secteur d’activité, un professionnel doit toujours être assuré, ce n’est pas nouveau. Après il y aura toujours des petits rigolos qui feront sans et qui risquent de perdre leur maison en cas de pépin…
Par contre la question de Stéphane concernant le fait de passer par un architecte obligatoirement à cause de cette attestation thermique au permis de construire est clairement non (comme vous avez su le dire).
Quand j’ai lu la 1ère fois votre réponse à Stéphane, les 1ères lignes laissaient entendre l’inverse. C’est à la seconde lecture que j’ai compris que vous plaisantiez. Or à ce jour, beaucoup de personnes jouent sur une fausse information (celle de passer obligatoirement par un BE ou un architecte) qui dupe les personnes souhaitant déposer un permis de construire.
Pour cette raison, je me devais d’appuyer votre réponse (en 2ème partie) pour que les choses soient claires dans la tête des internautes vous lisant.
Voici les éléments qui m’ont perturbé dans ma 1ère lecture et qui, quand on survole rapidement une réponse, deviennent une vérité:
« Alors comment vous dire… oui et non »
« vous devez impérativement passer par moi pour déposer tous vos dossiers »
« Bon courage ! »
Bonjour,
L’attestation thermique pour le permis de construire doit elle être émise par une entreprise différente pour l’attestation de fin de chantier?
(juge et partie)
Merci.
Les attestations sont réalisées par des personnes n’ayant pas de liens directes avec le chantier afin de bien évidemment conservé l’impartialité des résultats et exigences.
Merci mais cela répond partiellement à ma question:
– Oui il faut que la personne qui fait telle ou telle attestation soit indépendante (et pas acteur) du projet.
– Qu’en est-il des 2 attestations, phase PC et phase Fin de chantier? Elles peuvent toutes les 2 être émises par le même bureau ou la même personne? Ou faut-il que l’une soit déposée par un bureau puis la seconde par un autre bureau OBLIGATOIREMENT?
Merci.
Bonjour, Je ne vois pas en quoi une personne indépendante au chantier, ne pourrait pas réaliser les deux attestations ? A priori pas de soucis, car elle n’est pas juge et partie.
Bonjour,
Voila j’ai déposé un permis accepter en octobre 2012.
Actuellement on voudrais changer les fenêtres des chambres de 110*100 en 125*120.
Appriorie et dans que j’ai pu lire on doit procéder a une RT2012.
Est ce que sa voudrais dire que toute la maison doit passer en RT2012?
Pouvez vous m’éclairer?
cordialemnt
Bonjour, La modification en cours de chantier imposant une modification significative du modèle de calcul impose un basculement complet en RT2012.
Bonjour,
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la travail que vous réalisez en répondant précisément et avec professionnalisme à toutes les questions d’internautes qui vous sont posées.
Je voulais simplement avoir la confirmation que la RT 2012 ne s’appliquai qu’au permis de construire excluant donc les demandes d’autorisations préalable. Dans mon cas pour une extension de 20 m2 en milieu rural.
Merci d’avance de m’accorder un peu de votre temps.
Cordialement
Bonsoir, je vous remercie pour vos encouragements et pensez à diffuser le nom du site autour de vous cela représente les meilleurs félicitations.
Concernant votre question, cela n’est pas tout à fait limité aux permis de construire. La règle d’application prend forme autour d’un ratio de modification / création de surface et intervention sur certains postes.
Nous expliquons cela sur l’article liée à la RT2012 et la maison.
https://plans-maisons.architecte-paca.com/construire-avec-la-rt-2012-maison-renovation
Bonsoir, j’ai un projet de faire construire ma maison et j’ai entendu parlé de cette norme qui me fait peur !!! Ou faut il que je me renseigne dois je contacter un organisme privé et en terme de prix est ce que c’est cher??? En vous remerciant de tous ces petits conseils qui nous sont très précieux
Bonsoir, Il ne faut pas avoir peur de cette évolution réglementaire. Il vous faut prendre contact avec un architecte qui pourra vous accompagner et vous expliquer quelles sont les économies et optimisations réalisables au regard de cette nouvelle norme.
que pouvez vous me dire sur la réglementation des termites dans le cadre de la construction (plancher)pour les départements contaminés tel que le 34
avec un maitre d’œuvre ou architecte ou constructeur ou maçon
seul si je construis ma maison
les sanctions encourus
merci
Bonsoir, Les risques encourus sont légaux. Il faut s’assurer de ne pas basculer dans le cadre du constructeur de maison individuelle imposant des garanties importantes et cela sur du long terme.
Bonjour,
je dois faire construire en suivant les nouvelles normes RT2012 et je ne sais pas si certains matériaux plutôt que d’autres sont obligatoires?
A la fin de notre construction si le label n’est pas bon que se passe t-il?
En sachant que nous nous faisons la maison.
Bonsoir, Il ne faut pas confondre la RT2012 et la labellisation BBC. Ce sont deux axes proches mais pas exactement identique. La norme 2012 donne un cadre, la labellisation impose une démarche. Les deux procédures doivent obtenir un résultat déclaré au départ, qui s’ils ne sont respectés sont punissables par des amendes et obligations de revoir les travaux.
Bonjour,
Quelle règlementation thermique s’applique sur la transformation en habitation d’une annexe de 100m² accolée et close construite avant 1948 ?
Même question sur la surélévation partielle d’une habitation?
Bien cordialement
Bonsoir, vous trouverez toutes les informations sur la transformation/agrandissement d’une maison et la RT2012.
Bonne lecture
Bonjour ,
J’agrandis de 50 m² un hall d’exposition existant ( d’une surface existante actuelle de 70 m² )qui fait partie intégrante d’un bâtiment artisanal de 600 m² . Dois je procéder à une étude thermique complète pour la totalité de mon bâtiment alors que mon agrandissement ne concerne qu’une petite partie d’un élément du bâtiment ? Ou bien puis je demander une dérogation sachant que je ne peux pas proceder à une mise à niveau thermique de ce hall d’exposition dans sa totalité ?
Merci de votre réponse
Bonsoir, la réalisation de travaux et application de la norme est liée aux surfaces et améliorations à apporter.
Vous trouverez dans l’article sur la RT2012 et les existants, toutes les informations. Mais en résumé, dans le cadre d’une extension d’un existant seuls les éléments touchés doivent être améliorés donc la RT 2012 élément par élément.
Il n’existe pas à ma connaissance de dérogation possible. Seul les bâtiments situés dans des secteurs protégés ou inscrits, ne sont pas soumis à la norme lisez bien le Nota Bene en milieu d’article.
Bonjour Mr CAMLITI,
merci pour vos précieux conseils, je trouve vos réponses pertinentes.
J aimerais savoir voici un cas concret
*dépot du PC le 05/12/2012 en RT2005
*acceptation du PC le 29/01/2013
envie de modifier une fenetre façade arriére (cuisine)c est à dire de la passer en 120X95 au lieu de 120×125.
Je viens de joindre la mairie (service urbanisme)qui m explique simplement, administrativement parlant « permis modifié… RT2012 »
Ne touchant nullement à ma structure ni à l emplacememnt de l ouverture ma question est :
*existe t il un texte pour ce genre de modification simple?
car si oui la mairie ne voulant pas trop s engager demande de le joindre à la demande de PC modifié…..
Merci d’avance
Bonsoir, les services du gouvernement contactez à ce sujet ont répondus clairement qu’il convient de respecter la RT2012, dès lors que le calcul de surface de baies vitrées est modifié.
Donc si un permis de construire modificatif est engagé sur cette base, la procédure complète RT 2012 doit être prise en compte.
Bonjour,
j’ai lu avec beaucoup d’interet une bonne partie du site, c’est très instructif 🙂
Concernant un PC deposé en RT2005 et un PC modificatif deposé en RT2012 pour juste une modification de taille de fenetre, vous avez écrit « Bonsoir, les services du gouvernement contactez à ce sujet ont répondus clairement qu’il convient de respecter la RT2012, dès lors que le calcul de surface de baies vitrées est modifié.Donc si un permis de construire modificatif est engagé sur cette base, la procédure complète RT 2012 doit être prise en compte. »
Cela veut il dire que tout le projet initial de construction (validé en RT2005) devra du coup se conformer en tous points a la RT2012 (chauffage, surface de vitres, isolation, etc.) ou uniquement la partie de la RT2012 qui concerne specifiquement les vitres (car dans ce cas il s’agit de rajouter/modifier une fenetre)???
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement et bonne continuation !
Bonjour, l’information dont vous parlez était issu du site deu gouvernement RT Batiment. Mais après de nombreuses sollicitations, la réponse du gouvernement a était supprimée.
Donc qu’est-ce que cela signifie ? Je ne puis vous répondre catégoriquement pour le moment.
Les services de l’état sont sur le pied de guerre et nous nous adaptons au fur et à mesure. Dans tous les cas, la règle de l’application de la RT2012 (la plus contraignante) est la meilleure piste sans décision définitive des services gouvernementaux.
Cela n’est pas simple, je vous l’accorde.
Pensez à bien diffuser le nom d’Architecte-PACA.com autour de vous 😉
Dans le cadre d’un dépôt de permis pour une rénovation comprenant une extention et dépassant 170 m2, faut il joindre au PC une étude thermique.
Merci d’avance de votre réponse.
Bonsoir, L’étude thermique n’est pas à adjoindre au permis de construire, mais l’attestation garantissant le respect de la RT2012.
Prenez contact avec un architecte le seuil des 170m2 étant atteint.
Bonjour, j »ai un projet d’hôtel dont le permis a été obtenu avant octobre 2011 (donc RT2005), il est en cours de construction et les aléas de chantier font qu’on va devoir déposer un permis modificatif.
Cette démarche va-t-elle me contraindre à revoir l’ensemble du bâtiment pour le passer en RT2012? Cela m’obligerait à refaire toute l’ITE, et à revoir tout mon système de chauffage (qui est électrique incorporé aux dalles béton).
Merci beaucoup de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bonsoir, Il est toujours complexe de basculer d’une réglementation à une nouvelle. Dans le cas d’une demande de permis de construire modificatif, il faut s’assurer de la teneur des modifications et voir si la nouvelle règle s’impose ou pas.
J’ai sollicité mon réseau pour obtenir une réponse claire et précise, dès réception je ne manquerai pas de vous tenir informé via nos canaux habituels : Twitter, Facebook, Google+ et également sur notre BLOG ici même.
bonjour ,
je souhaite faire construire avec un constructeur immobilier et il m’a informer de cette nouveau loi plutot label . consernant le chauffage , il m’a dit clim reversible , il ne faut plus . alors du coup j’ai demander un insert classique mais il ma dit y’a pa de controle de chaleur . je lui ai demander ce qu’il y avait d’autres il ma dit poil a granule . forcement c’est plus cher car je le fais poser et tout je ne m’occupe de rien . le projet est parti pour avoir un devis . pouvez vous me dire ce que je pourrai mettre a la place du poil a granule ? cordialment
Bonjour, le nouvelle réglementation impose un non recours au rafraîchissement la conception de la maison doit offrir une température intérieure de confort correcte.
Il est complexe de répondre a votre question étant donné que la conception + équipements donnent un équilibre.
Il n’y a pas tel ou tel produit a mettre en œuvre qui serait mieux qu’un autre tout est question de ratio.
Il faut donc faire corréler le dessin de la maison avec le niveau de confort attendu et votre budget.
BONJOUR,est ce vrai que au jour de aujourd’hui les permis de construire sont arrêter à cause du logiciel thermique non fiable.
Est il obligatoire de mettre une pompe à chaleur ou bien un plancher rayonnant suffit il?
Merci d’avance.
Bonjour, Je n’ai pas eu d’informations en ce sens, les permis de construire ne sont pas arrêtés à ma connaissance.
La pompe à chaleur ou tout autres moyens de chauffages ne sont pas imposés, il faut un équilibre entre la conception de la maison, son mode de chauffage principal et secondaire.
Encore une question :
Un maitre d’oeuvre est en mesure de certifier une maison en RT2012,merci !
Bonjour, un maître d’oeuvre ayant souscrit l’assurance adéquat et ayant une formation + un logiciel agréer CSTB permettant d’obtenir l’attestation peut tout à fait délivré cette attestation.
Mais il faut remplir tous les critères. Préférez un bureau d’étude thermique, ils sont compétents dans ce domaine et assurerons une prestation complète.
Bonjour j aimerais savoir si cette nouvelle réglementation est faite pour interdire l auto construction?
Puis je faire moi meme ma maison ?
De plus les avis sont différents selon les professionnels que j ai rencontrer concernant les lots réservés?
Je m explique :
Es t il possible encore d acheter une maison hors d air hors d eau auprés d un constructeur?
Puis je retirer le lot carrelage sanitaires ? ( car les réponses sont différentes selon les pros consultés) car probléme concernant le test de perméabilitésoi disant.
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour, l’autoconstruction n’est pas proscrite mais la responsabilité encourue par mauvaise mise en œuvre est plus difficilement sanctionnable pour un particulier.
Ensuite, il est vrai que quasiment toute la résultante de la RT2012 repose sur l’étanchéité a l’air.
Je ne vois pas de limites a l’autoconstruction tant que tout est fait dans les règles de l’art sous couvert du contrôle en fin de chantier.
Bonjour,
Comment ça se passe quand le permis a été accordé en RT 2005 et que le projet est modifié en RT 2012 pour avoir droit au PTZ+ ? Faut-il déposer une simple modification de permis ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, si le projet déposé en mairie est antérieur au premier janvier 2013, donc soumis à la RT2005, il faut pour basculer en RT2012 soit foncièrement le modifier et déposer une nouvelle demande, soit modifier en ajoutant de la surface de plancher pour être contraint à respecter la nouvelle norme.
bonjour,
nous sommes sur le point d’acquérir une ancienne maison et comme les loi change d’année en année.
alors ma question est:
en 2013 le vendeur du bien immobilier doit-il obligatoirement fournir un ou des documents qui nous indique l’écoulement des eaux usée ainsi qu’un regard si il existe ou une fosse septique
ou alors c’est à nous future acquéreur, à nous débrouillé pour pour l’avoir ( sachant que ni la mairie ni le service des eau est capable de nous répondre).
merci par avance pour vos réponse, même si ce n’est pas trop le sujet de la RT2012.
d’ailleur sur toutes les nouvelles constructions c’est bien obligatoire!!
cordialement
Bonsoir, Il n’y a pas de documents (plans) listés légalement à fournir par un vendeur, par contre il est toujours préférable d’obtenir du vendeur au moins un schéma précisant la position des réseaux, dates de travaux et éventuellement factures accompagnées des attestations d’assurances des entreprises.
Il faut vous tourner vers le notaire qui lui détient la liste légale des pièces à fournir lors d’une transaction immobilière.
ET oui la RT2012 est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions.
Bonjour, nous souhaitons avec mon amie acheté une ancienne grange qui possède simplement 3 murs et un toit, mais nous devons déposer un permis de construire car il y a changement de destination ( bâtiment agricole / habitation ). Sommes nous soumis à la réglementation RT 2012?
Bonsoir, si vous devez créer la quasi totalité des ouvrages, la RT2012 doit être appliquée dans une rénovation/agrandissement/extension. Vous trouverez des réponses sur cet article.
Bonjour, nous nous lançons dans notre projet de maison avec une préférence pour construire mais avec une grande peur des nouvelles normes. En 2013 la RT2012 est obligatoire, c’est la meme chose que BBC?
Les constructions RT2012 sont elle plus couteuse que les constructions d’avant?
cordialement
Bonsoir, il ne faut pas avoir peur de la RT2012. Concernant le coût des travaux, il augmente en moyenne de 6 à 12% selon les options techniques retenues.
La différence entre la RT2012 et BBC, est claire :
– le premier est basé sur une norme règlementaire,
– le second est un label avec une démarche calibrée.
En terme de résultats thermique, les deux se valent mais n’ont pas le même objectifs.
Atteindre la norme RT2012 est obligatoire, ceci par contrôle en fin de chantier via les contrôles et attestation RT 2012
Bonjour je souhaite faire un projet avec mon pere , une maison mitoyenne avec deux apartements pour chacun mais on se pose des questions sur les normes !
> D’une part , on va construire nous meme notre maison et j’aimerais savoir si on est soumis a la RT 2012 , en clair est ce obligatoire ?
> De deux , notre maison est divisé en deux apartement ( le shon est de 180 m² au max ) donc on pense faire deux apartements de 90 m² environs, est on soumis a un architecte pour l’ensemble de la construction ou pour chaque partie ?
> Pour finir si on est soumis a cette reglementation rt2012 , est on contrain dans le choix des matériaux du gros oeuvre ? ( exemple : brique taditionel ou brique parpaing , épaisseur de béton …)
Merci beaucoup pour votre attention sa m’aidera beaucoup !
Bonjour, voici les réponses à vos questions :
La RT2012 est obligatoire pour tous les projets depuis le 1er Janvier 2013
Le seuil de 170m2 de surface de plancher étant dépassé, vous devez faire missionner un architecte
La RT2012 ne contraint pas à l’utilisation d’un matériau contre un autre, mais impose une limite de consommation énergétique. A vous de trouver la combinaison qu’il convient et réponde aux normes.
Cordialement
Bonjour,
Nous nous sommes lancés dans le projet de la construction.
Sur nos plans, nous avons un garage accolés à la maison.
Avec la RT 2012, le garage doit-il être isolée entièrement ou juste coté habitation, ainsi qu’une porte isolé j’imagine ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonsoir, la RT 2012 impose un résultat lié à l’enveloppe de l’habitation, donc le garage n’a pas à être isolé dans sa totalité car il n’est pas voué à être habité.
Bien évidemment toutes les faces de la maison en contact avec le garage y compris les portes doivent répondre aux contraintes de la RT2012 (thermique, étanchéité à l’air, etc…).
bonjour,
à la question du 3 décembre 2012 de Mr Dupuis concernant la modification en 2013 d’un permis de construire antérieur, vous répondez que si il y a création de surface supplémentaire, la R2012 s’applique. Pourriez vous me donner la source de cette information (je n’arrive pas à la trouver) et si cette règlementation thermique s’applique à « l’ajout » de surface ou à l’ensemble du permis?
Vous en remerciant par avance
Marc
Bonjour, il n’y a pas de texte précisant cette démarche, simplement une règle disant que tous permis déposés à partir du 1er janvier 2013 doit respecter la RT2012. Donc par déduction, dès que de la surface et adjointe a un permis de construire en cours de validité, la totalité du projet devra respecter la norme. Il ne faut pas confondre avec la rénovation qui peut selon le cas s’appliquer élément par élément.
Bonjour ,
Dans le cadre d’une rénovation d’une habitation existante qui impose à faire un permis de construire ( création de surfaces habitable ) la rénovation doit elle respecter la RT 2012 , et le permis de construire doit-il avoir son attestation également ?
Cordialement
Bonjour, Toutes les informations sont dans notre article : extension ou rénovation et la RT2012.
Nous avons également adjoint un tableau clair et de nombreux commentaires précisent les tenants et aboutissants de cette évolution réglementaire.
Bonne lecture
Bonsoir,
la RT 2012 me pose bien des problèmes!
Je voudrais construire un chalet de moins de 20m² (SHOB).
La RT 2012 s’y applique-t-elle étant donnée la surface?
Je pense que non mais je n’arrive pas à trouver le texte officiel qui justifierait mes propos auprès de la DDT!
Merci d’avance,
Clémence
Bonjour, Si votre projet ne nécessite pas de demande de permis de construire, la RT2012 ne devrait pas s’appliquer comme le stipule le texte ci-dessous issu du site RT-Batiment :
Bonjour,
nous avons déposés notre permis de construire le 22decembre 2012.
Les papiers pour l’offre de pret sont faits, il ne nous reste plus qu’à attendre les reponses des prets externes (1% logement) pour que notre banque principale lance la demande aupres de la centrale.Le montant de notre pret a taux zero sera t il basé sur le PTZ 2012 ou 2013?
cordialement.
Bonjour, nous n’avons pas de réponse précise à vous donner sur le sujet. Il est conseiller de solliciter votre banquier ou courtier afin d’obtenir la réponse à cette question très précise.
Par contre, n’étant pas la seule personne dans ce cas, vous pouvez éclairer un grand nombre de personnes en revenant poster la réponse faite par votre interlocuteur.
Merci d’avance.
Nous avons trouver une information qui pourrait vous intéresser : http://bit.ly/T8xMDh
Tout est expliqué clairement sur le nouveau PTZ+
Bonne lecture
Bonjour.
que prévoit la RTAA DOM ,sachant que nos immeubles ont été construit en 1966 et que le bailleur veut appliqué la RTAA sachant nos logement sont bine ventilés,il y a la lumiere naturelle qui y penetre alors j’aimerai que l’on m’explique cela sachant qu’ils ont déposés un permis en 2011 pour la réhabilitation de nos immeubles ,pourriez-vous m’éclairer la-dessus,merci
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste en RTAA DOM étant en métropole, je vous conseille donc de vous tourner vers un architecte local ou lire les informations produites pas l’ADEME et le gouvernement dont vous trouverez le lien ICI
Cordialement
Bonjour,
Nous préparons un dépôt de permis de construire devant respecter certaines contraintes architecturales indiquées au règlement d’urbanisme compte-tenu du secteur ancien (mais sans ABF), notamment concernant les ouvertures.
La RT2012 impose 1/6ème. de la surface habitable, ce qui impose d’importantes baies vitrées.(bonjour l’aquarium, surtout dans le sud)
Le thermicien nous impose cette règle.
La DDT contactée ne sait pas nous répondre pour savoir si l’on doit respecter la RT où les règles d’urbanismes pour le dépôt.
Que doit-on faire? Merci d’avance de votre réponse.
Bonsoir, Si votre projet doit respecter la RT2012, le 1/6eme doit aussi être respecté.
Concernant l’effet « aquarium », je suis plus nuancé et de nombreuses solutions techniques permettent de réduire les apports solaires en période chaude.
Dans tous les cas, vous devez respecter la réglementation, sans quoi cette même DDT vous refusera votre permis de construire.
Il faut allier l’architecture souhaitée par les règles d’urbanisme et réglementation thermique, c’est le travail de l’architecte ! 😉
Doit-on déposer une attestation d’engagement à la RT 2012 pour un changement de destination ? (entrepôt transformé en habitation).
Merci
Bonsoir, Dans le cadre d’un changement de destination d’un entrepôt vide transformé en habitation, le cadre de la RT2012 devrait s’appliqué en vertu de ratio de transformation. Cela ne s’apparente plus à du travail de modifications légères.
Bonjour,
Situation délicate :
le cabinet d’architecte a envoyé la demande de permis de construire le 21/12/2012 par courier avec AR . Par contre, la mairie n’a fait l’enregistrement que le 07/01/2013 (date du recepisséd de depôt).
Quel est la date qui fait foix ?
A votre avis que risque t’il de se passer vu qu’il etait deposé à l’ancienne norme ? refus pur et simple?
Merci de votre réponse
Bonjour, La date prise en compte est la date d’enregistrement auprès de la mairie et l’attribution du numéro sur le récépissé de la demande de permis de construire.
Ce sera donc la date sur le récépissé de la mairie qui fera foi pour l’application ou non de la RT2012.
Si des pièces manques, elles devraient être sollicitées par une demande de pièces complémentaires par la mairie ou service instructeur dans le mois qui suit l’enregistrement de la demande.
nous avons depose notre permis de construire mi decembre 2012 le plan de financement sera fait la semaine prochaine notre maison n’est pas bbc mais jaimerais savoir si on aura le droit au ptz plus ? merci d’avance
Bonjour, Le PTZ+ prêt à taux Zéro plus est clairement décrit est expliqué dans l’article dédié sur le site PAP PTZ+, vous y trouverez toutes les informations.
Bonjour,
Nous sommes en train de préparer la demande de permis de construire, mais avec la RT2012, on est dans le vague total, personne n’arrive à me dire si il faut appliquer à la lettre les obligations de la RT2012 car les calculs concernant le bilan et test énergétique ne sembleraient pas voir le jour avant cet été. Comment savoir comment faire pour les énergies renouvelables? J’installe un insert à bois en chauffage principal et des 3 convecteurs électriques à inertie sèche en appoint, et pour chauffer l’eau ça sera un chauffe-eau électrique. Est ce que cela suffit pour répondre à cette exigence? J’ai très peur d’être obligé de devoir installer un nouveau mode pour chauffer l’eau , c’est très onéreux à priori.
Bonjour, afin d’être certain de respecter la RT2012, il faut faire valider votre projet et ses équipements par un bureau d’étude thermique. Il analysera vos données et vous donnera les conseils ou modifications à apporter afin d’être en règle.
Il pourra alors établir l’attestation correspondante pour le dépôt de votre demande de permis de construire RT2012.
Bonjour,
Le moteur de calcul RT2012 (Th BCE) est bien certifié par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) car c’est la structure qui le développe. Cependant les développeurs de logiciels qui utilise ce moteur n’ont pas encore de version valide du CSTB. Cela prend plusieurs mois voir année comme ce fut le cas pour la RT 2000 et RT 2005.
Cependant même sans validation, ces logiciels sont en vigueurs pour attester de la prise en compte de la RT 2012.
Pour votre projet, il faut absolument intégrer une part d’énergie renouvelable afin de respecter cette réglementation thermique. (ECS thermodynamique ou solaire).
A noter que pour les bureaux, bâtiments de la petite enfance ou les logements collectifs en zone ANRU, la RT 2012 est applicable depuis un petit moment déjà. Il n’y aura donc pas de dérogation pour le résidentiel.
Cordialement.
Bonjour, j ai pose un permis de construire le 7 decembre 2012 qui a ete refuse par les ABF. Apres un rendez vous avec eux, nous savons ce qu’il faut changer pour que le dossier soit c
Bonsoir, Il manque la fin de votre question ??
Les attestations pour le dépot de permis de construire et celle à l’achèvement des travaux sont également librement disponible sur le site officiel du ministère -www.rt-batiment.fr (rubriques RT2012, attestations)
Bonsoir; je souhaiterais savoir quelles informations et formes doit revêtir l attestation ?? Doit elle mentionner les données techniques comme son/rt ….etc ? Une attestation genre sur l’honneur me semble pas conforme ???? Merci beaucoup…
Bonjour,
L’attestation RT2012 pour le permis de construire est présentée en exemple dans l’article : Exemple attestation RT 2012
Cdlt
Bonjour,
Est-il encore possible de construire une maison avec combles aménageables avec les normes RT 2012. Certains constructeurs nous disent que oui d’autres que non !!! Help
Merciiii
Bonsoir, Pourquoi est-ce qu’une maison avec combles aménageables ne pourrait être conforme à la RT 2012 ?
Si tous les critères sont remplis, la maison sera conforme.
Merci pour votre réponse, les questions se bousculent, comment doit être faite l’isolation des combles au moment de la construction. Si l’isolation est faite au sol des combles, lors du futur aménagement la partie habitable des combles ne sera plus isolée ? ou l’isolation doit être directement faite sous le toit pour garantir l’isolation de la futur partie a aménagé
Bonjour, Il vous faut prendre contact avec un architecte proche du projet, le missionner pour une étude afin qu’il visite les lieux et réponde à toutes vos questions.
Cordialement
Je vous remercie, bonne journée
bonjour.
es-ce que la guyane française doit etre dans le perimetre de la RT 2012 car nous avons nos spécifité chaleur,pluie ,par contre j’habite dans un immeuble HLM qui à été construit en 1966,es-ce que le bailleurs à le droit de nous imposé la RT 2012 sachant que lors du grenelle 1 concernant la bioclimatique mise en place par le gouvernement fillon décret publié en mai 2010,et que toute nouvelle demande de PC à cette date les maitres d’oeuvre doivent l’appliqué ,alors ma question est de savoir si nous sommes concernés car d’après un juriste nous ne ferons pas partie du dispositif merci de me répondre
Bonjour, les départements d’outre mer ne sont pas concernés par la RT 2012.
Cdt
Bonjour,
Nous avons déposé notre demande de Permis de Construire le 13/11/2012 et nous venons de recevoir un courrier comme quoi notre projet n’est pas conforme par rapport à la réglementation graphique du lotissement par rapport à la hauteur à l’acrotère sur une partie de notre maison qui est pourtant à l’opposé de la limite de propriété.Seront nous RT 2012 ou 2005??
Merci de votre réponse
Cordialement
Cédric
Bonjour,
Si votre dossier est refusé et vous oblige à redéposer une nouvelle demande de permis de construire, la nouvelle demande sera donc soumise à la RT2012. Si par contre, il s’agit d’une demande de pièces complémentaires, votre demande ayant était déposée avant le 1er Janvier 2013 la réglementation applicable reste sous la RT2005.
A vous de voir quelle est la notification précise fournie par la commune.
Bonsoir,
Nous avons déposé notre PC en date du 23 novembre 2012 et avons reçu le 20 décembre de l’ABF un avis défavorable avec préconisations et de la DDT une demande de pièce complémentaire. Nous allons donc modifier nos plans de PC en fonction des préconisations (concernant uniquement l’aspect, façade) de l’Architecte et apporter la pièce complémentaire demandée par la DDT en janvier 2013, la date de dépot du permis du 23 novembre 2012 est-elle toujours valable pour notre PC, serons-nous en RT 2012 ?
Avec mes remerciements,
Cordialement,
Bonjour, Ne vous inquiétez pas si vous ne déposez que des pièces complémentaires vous ne serez pas soumis à la RT 2012. C’est la date de dépôt de de demande de permis de construire qui fait foi.
Par contre si l’architecte des bâtiments de France émet un avis défavorable provoquant un refus définitif et vous oblige à redéposer une nouvelle demande donc après le 1er janvier 2012; vous serez alors contraint de respecter les nouvelles normes thermique.
bonjour!!! nous avons déposé une demande de permis de construire avec récépissé le 27/12/2012. Nous recevons le 03/01/2013 un courrier de la Mairie nous informant que le délai sera repoussé à 6 mois cause bâtiment de France. Sur le récépissé est noté que si nous recevons dans un délai de 1 mois suivant le dépôt un courrier, ce courrier remplace le récépissé. Je me demande donc si cela veut dire que la date de dépôt va etre celle figurant sur le courrier soit 03/01/2013 ou celle sur le récépissé 27/12/2012 évidement cela est important a cause de la RT 2012.Merci de votre réponse
Bonjour, un récépissé est un récépissé et celui-ci fait foi concernant votre date de dépôt. La seconde lettre de la mairie est une simple notification de délai d’instruction et ne modifie en rien la date de dépôt de votre demande.
Vous pouvez encore recevoir dans le mois suivant cette nouvelle notification de délai une lettre d’incomplétude de votre dossier, vous précisant quelles sont les pièces a fournir.
Cdt
Bonjour,
J’aurai aimé savoir si il est possible d’effectuer une rénovation sans avoir de permis de construire pour une maison individuelle et pour un bâtiment du tertiaire?
Merci d’avance,
Cdt
Pierre
Bonjour, la rénovation sans dépôt de demande de permis de construire est toujours possible si vous respectez les règles d’urbanisme afférentes au bien immobilier.
Concernant le bâtiment tertiaire, il faut vous assurer que toutes les normes et règles d’urbanisme soient respectées. Il est donc fortement conseillé de réaliser une étude de faisabilité avant d’effectuer tous travaux ou dépenses.
Missionnez un architecte afin d’être certain de vos droits et obtenir toutes les informations indispensables pour réaliser vos projets.
Je vous remercie pour cette réponse!
Bonne année à vous,
Pierre
la rt 2012 s applique telle sur les extentions et sur la renovation?
Bonjour, La RT2012 s’applique pour les extensions et la rénovation selon certaines conditions décrites dans cet article et commentaires.
https://plans-maisons.architecte-paca.com/construire-avec-la-rt-2012-maison-renovation
Merci bcp!! Et bonnes fêtes de fin d année !!
Merci a vous et passez également de belles fêtes de fin d’année.
Pensez à parler d’architecte-PACA.com et diffuser l’adresse du site sur vos réseaux sociaux préférés !
Bonjour nous avons reçu le recepice de notre PC mais nous ne signerons l offre de pret qu en janvier 2013 cela a t il une importance sur la RT2005 ou non??
Bonjour, Si vous avez déposé une demande de permis de construire et avez obtenu le récépissé de dépôt faisant foi de la date antérieure au 1er janvier 2013, vous n’êtes pas soumis au respect de la RT 2012 et restez sous la RT2005.
Bonjour,
La construction de ma maison BBC devait commencer en décembre 2012 mais le constructeur repousse l’ouverture du chantier en janvier 2013 voire février 2013…
Le BBC est donc notre choix mais qu’en est-il des avantages fiscaux (crédits impôts logement BBC)
sachant que le BBC devient obligatoire en 2013?
est-ce la signature du contrat avec le constructeur (soit juillet 2012) ou l’ouverture du chantier qui fait foi auprès du service des impôts?
Merci de me lire 😉
Bonjour,
Il est vrai que les conditions d’attributions des aides fiscales changent en janvier 2013. Il est donc important que vos vous tourniez vers votre banquier afin d’éclaircir ce point au plus vite.
Il faut relire les modalités modifiées par le gouvernement car cela peut générer certaines contraintes financières.
Nous sommes curieux d’obtenir la réponse que vous aura faite votre banque à ce sujet, car beaucoup d’internautes sont dans votre cas et nous n’avons pas de réponses précises à ce sujet.
Je souhaiterai donc si cela vous est possible, que vous nous informiez par retour sur le blog. Par avance merci pour tous.
Bonjour,
j’habite la commune de Montauroux dans le var, et souhaite construire une maison sur un terrain qui m’appartient déjà. Toute la maison a été prévu selon la rt2005, toutes les études ont été faites et le dossier de PC est complet. Il ne me manque cas ce jour l’avis du SPANC à qui l’étude géologique à été remise.
Puis-je déposé mon dossier PC en mairie afin que l’on m’attribue un numéro d’enregistrement pour échapper à la rt2012 avant la date butoir et rendre la réponse du SPANC en pièce complémentaire.
D’après la réception de l’urbanisme de ma mairie le dossier ne pourra pas être accepté sans être complet.
Comment une demande de document complémentaire peut être formulée par les contrôleurs si le dossier doit être complet avant son dépôt?
Je me suis battu avec tout les autres organismes (DDTM et autre) depuis des mois pour y arrivé….. il ne me reste que quelques jours
Merci d’avance pour votre réponse rapide
Cordialement
Jimmy
Bonsoir,
Vous n’êtes pas seul dans ce cas et le dossier déposé doit comporter les pièces précises, mais il peut y avoir certains manques ou incompréhensions qui feront l’objet de demande de pièces complémentaires.
Je ne vois pas comment la mairie pourrait refuser d’enregistrer une demande de permis de construire sur un quelconque motif d’incomplétude. Il faudrait alors qu’ils visent la totalité du dossier lors du dépôt pour être certains de sa complétude et vous délivre une attestation de dossier complet.
Si la loi est respectée, ils ont 1 mois après le dépôt pour vous notifier les pièces à fournir et ceci une fois pour toute.
Par contre , il est vrai que l’avis du SPANC est très important dans le cas de parcelles non raccordées au tout à l’égout et peut être générateur de refus si la pièce n’est pas produite lors de l’instruction.
En résumé :
Dépot demande de permis
Demande de pièces complémentaires sous 1 mois après dépôt
Délais pour fournir les pièces complémentaires
Départ de l’instruction dès la totalité des pièces remises
Instruction PC
Merci de votre réponse.
Donc… Si je comprends bien, selon la loi, si une pièce est manquante (peu importe la quelle)et est restitué avant un mois après son dépôt en mairie, le dossier sera instruit selon la Rt2005?
Quoi qu’il en soit, la réponse du SPANC doit être donnée dans un délais maximum de trois semaine….(je ne sais pas si passé ce délais un accord tacite est donné?) ayant déjà reçu mon dossier il devrait m’être retourné mi-janvier au plus tard.
J’ai oublier de vous préciser que j’habite une maison sur les parcelles de terrain concernées , en assainissement individuel et que l’étude hydrotechnique a donnée un avis favorable.
Bien cordialement
Bonjour,
Les services instructeurs ont 1 mois pour préciser quelles sont les pièces manquantes et vous donne en générale, 2 ou 3 mois pour fournir les pièces manquantes.
Donc si votre demande de permis est déposée avant le 1er janvier 2013 et votre demande enregistrée en bonne et due forme, vous ne serez pas soumis a la RT2012.
bonjour je vous ecrit juste pour une question nous allons faire construire dans un lotissement notre offre de pret a etai accepter permis deposer le 22 novembre 2012 nous venons juste de recevoir un courrier ce 19 decembre 2012 de la mairie en nous disant qui manquer des piece par rapport au permis mais notre permis n’a pas etai renvoyer es ce que avec des piece manquant et si notre constructeur les envoi o cest jamais apres le 31 decembre 2012 notre permis passe a la norme bbc ?
merci d’avance
Bonjour,
Si votre permis de construire est en cours d’instruction, il ne basculera pas sous la nouvelle norme RT 2012.
La demande de pièces complémentaires ne pose pas de soucis, c’est la date de dépôt de la demande qui fait foi pour la prise en compte de la nouvelle réglementation thermique.
Bonjour,
Nous avons déposé notre PC en novembre 2012. Notre dossier de prêt est monté est quasiment accepté. Il manque que l’accord de l’organisme LOGILIA pour le prêt 1% logement. Or cet organisme ne pense pas pouvoir nous donner sa réponse avant janvier. Pensez vous que le PTZ sera annulé si notre prêt sera validé en janvier?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Je ne connais pas très bien le mode d’attribution du Prêt a Taux Zéro (PTZ) et la relation directe avec le prêt, mais il semblerait que si le logement neuf projeté n’est pas BBC, la prise en compte du PTZ après le premier janvier 2013 soit suspendu.
Vous devriez vous tourner vers votre banquier afin d’en avoir le coeur net, si cela risque de mettre en péril votre projet financier.
Bonjour je vais déposer un permis de construire pour une maison avec comble aménageant avant le 31 décembre 2012. Par contre les comble ne sont pas prévu nous contion les aménagés nous même après , par contre je suppose qu’il faudra un permis de construite , ma maison sera en rt2005 avec chauffage électrique . Comment cela va t’il se passer pour les combles il seront en et 2012? Je pourrai mettre un chauffage électrique? Merci
Madame,
Premièrement, vous devrez bien déposer une demande de permis de construire pour création de plancher supplémentaire si vous aménagez vos combles. Et le respect de la RT2012 se fera suivant la surface SHON RT initial et la surface d’extension.
Un débat et explication sur la nécessité ou pas de passer sa maison existante sous la RT2012 : RT2012 dans l’existant à compter de Janvier 2013
Bonjour,
si dans vos plans vos combles sont aménageables, c’est à dire qu’il existe un escalier pour y accéder et un plancher dans ce cas la surface de plancher sera déjà comptabilisée dans votre premier permis et vous n’aurez qu’à faire une demande de déclaration préalable pour d’éventuels vélux sauf s’ils sont déjà sur vos plans initiaux.
Bonjour,
Il est important de préciser tout de même que les dispositions ne sont pas toutes les mêmes suivant les zones. La création d’ouvertures en toitures est aussi soumise à permis de construire si le secteur est protégé ou soumis à l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si vous avez un doute, missionnez un architecte proche du lieu de votre projet afin de définir exactement la bonne procédure à suivre.
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une maison d’environ 130 m².
Avec cette RT 2012,
– pouvons nous encore faire nos plans nous même ?
– la 1ère attestation à joindre au PC doit elle être faite par nous en tant que maître d’ouvrage ou est elle obligatoirement rédigée par un professionnel ?
– est ce qu’on peut encore faire des travaux soi même ou est ce qu’on est obligé de tout faire poser par des professionnels pour être en accord avec la réglementation ?
– la 2nde attestation est délivrée après test d’étanchéité obligatoire c’est bien ça ?
Merci d’avance…
Bonjour,
Toutes les étapes sont réalisables par vos soins, seules les attestations et contrôles doivent faire l’objet d’une prestation d’un professionnel assuré et compétent.
Si vous réalisez vous même vos travaux, respectez strictement toutes les contraintes liées aux normes et règles de mises en oeuvre afin de ne pas voir vos tests refusés et ne pas obtenir la conformité engendrant une obligation de recommencer certains travaux.
Bonjour,
Nous sommes entrain de construire, et notre terrain est dans le périmètre des bâtiments de France. Ne pouvant avoir de rdv avec l’architecte avt la fin de l’année, nous essayons de déposer un permis sans l’avoir rencontré avt le 31 déc 2012 pour éviter le BBC.
Si le permis est refuser en 2013, les modifications entraîneront-elles les normes BBC ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, la réponse est oui. Effectivement si votre permis de construire est refusé et si vous effectuez un nouveau dépôt en 2013, vous devrez respecter la nouvelle norme RT2012.
Merci pour votre réponse.
bonjour nous avons signe un ccmi il y a 1 ans mais il y a des pc modif dont le dernier debut fevrier 2013 concernant un conduit de fumee.le constructeur doit il nous faire la rt 2012 vu que l on a demande le bbc?
Bonjour, l’application de la RT2012 sur les permis modificatifs sont liés aux éléments apportant un changement lié au calcul réglementaire. Un conduit de fumée peu ou pas apporter une modification selon la portée de cette évolution.
Si le projet est soumis à une labellisation BBC, il est préférable de vous adresser au contrôleur technique afin qu’il vous précise clairement la marche à suivre.
Bonsoir & merci pour vos lumières !
Nous sommes dans le 06 à Tourrettes sur Loup sans PLU, uniquement le POS.
La RT 2012 prend-t-elle le dessus sur le POS, ou vice et versa ? Qu’est-ce qui prime ?
Pour l’exposition de la maison, l’archi des bâtiments de France (av. Thiers à Nice) nous demande d’être aligné sur les restanques (planches exposées Sud-Est) à contrario des normes BBC / RT 2012 qui préconisent une exposition plein Sud. Pouvons-nous positionner notre maison plein Sud ?
De plus, au niveau des ouvertures des baies vitrées, fenêtres etc. le POS spécifie « la surface des ouvertures doit être largement inférieure à celle des pleins ». Est-ce conforme selon la RT 2012 ? (notre façade aura plus de mur que de fenêtres… ?)
Pour finir, quelle est la différence entre le label BBC et la norme RT 2012 ?
Cordialement,
Jim
Bonjour,
Il est toujours complexe d’allier règlementation, loi, sensibilité architecturale et technicité, cela est le rôle d’un architecte (inscrit à l’ordre).
Si le POS de Tourrettes sur Loup, impose certaines choses il faut vous y contraindre sans quoi votre demande de permis de construire pourra vous être refusée.
Il n’y a pas de loi ou règlement qui se substitue à un autre, la résultante architecturale doit se faire en corrélant toutes ce conglomérat de textes (parfois contradictoire).
Concernant le conseil de l’architecte des bâtiments de France, il vous faudra présenter un projet répondant aux conseils avisés de mon confrère. La RT2012 prévoit un ratio de surface vitrée soit 1/6e de la surface SHON, à vous de trouver les bonnes proportions répondant à la fois au POS, contraintes terrains et conseils de l’ABF.
La norme RT2012 n’a pas vocation de labellisation, la norme prévoit un cadre minimal à respecter pour atteindre des consommations énergétiques. Le label BBC est une procédure visant à obtenir d’organismes agréer des contrôles et engagements sur des consommations énergétiques in fine.
Espérant avoir était le plus clair possible.
Bonjour et grand merci pour votre réponse rapide !
L’explication est très claire.
Pensez à diffuser l’adresse du BLOG et site Architecte-PACA.com sur tous les réseaux sociaux, cela représente vos meilleurs compliments.
Merci à vous et à bientôt.
L’architecte est un conseil avant toutes choses, accessible dans tous les sens du terme 😉
Bonjour,
L’extension d’une maison individuelle est-elle soumise à la RT 2012 ? Doit-on également fournir cette fameuse attestation d’engagement lors du dépot du permis de construire ?
Salutations.
MG
Bonjour, la règle en matière d’attestation RT21012 à fournir lors du dépôt de la demande de permis de construire d’une extension s’établi sur la surface shon RT créée en pourcentage à l’existant. Une réponse complète est faite sur des commentaires précédents.
Un PC déposé en 2012 mais modifié en 2013 sera t il soumis aux obligations d’un PC deposé à partir de Janvier 2013?
Bonjour, Un permis de construire déposé en 2012 et modifié en 2013, si il n’y a pas de création de surface supplémentaire l’ancienne règle reste applicable. Dans le cas contraire, la RT2012 sera obligatoirement appliquée et le permis de construire modificatif devra fournir toutes les attestations et pièces afférentes à cette nouvelle norme.
Peux t on déposer un permis d’aménager afin de créer trois lots et un lot commun, alors que nous avons déjà obtenu un permis de construire d’une maison individuelle sur la totalité de la parcelle? Nous souhaitons redeposer un permis sur notre lot et vendre deux lots pour pouvoir l’achever. Faut il avoir achever la construction de cette maison sur ce lot pour pouvoir diviser et vendre?
Bonjour, la division de parcelle répond à plusieurs règles et déposer un permis d’aménager pour payer vos travaux est complexe.
Premièrement, il faut contrôler la surface de plancher résiduelle au regard du premier permis de construire déposé et si vous avez exploité la totalité, il ne pourra être basculé sur les lots suivants.
Si la faisabilité est positive vis-à-vis des contraintes urbanistiques, il parait logique que le premier permis soit achevé avec déclaration d’achèvement de travaux envoyée en bonne et due forme afin de permettre de passer sur un nouveau projet de détachements.
Je vous conseillerai de prendre contact avec un architecte à proximité de la parcelle concernée et de le missionner pour une étude de faisabilité. Celle-ci vous fournira la démarche et les opportunités qu’offre votre terrain au regard du projet initial.
Bonjour,
A partir du 01/01/2013, la demande de permis de construire devra être accompagnée d’une attestation RT2012.
Qu’en est il pour les garages, les hangars, les abris de jardin et bien d’autres constructions qui n’ont pas besoins d’isolation, ni ne consomme d’énergie?.
Y a t’il une dérogation pour ce type de bâtiment au moment du dépôt de permis de construire en mairie, sinon toutes ces démarches supplémentaires et coûteuses, sans aucun fondement sur les économies d’énergie, risquent de gréver sérieusement la construction elle même.
Merci de votre réponse.
Très bon site
Sincères salutations
René
Bonjour,
A priori, je dirai qu’il n’est pas nécessaire de fournir une attestation pour un garage ou abri de jardin sachant que ces ouvrages ne sont pas « habitable ».
Mais il est vrai que l’adjonction d’un ouvrage sur un existant peut engendrer une modification du Bbio / Bbiomax… donc il pourrait être indispensable de fournir l’attestation RT 2012.
Je pense qu’il va y avoir quelques couacs au départ de la mise en place de cette RT2012.
Bonjour,
nous avons un projet de construction et nous sommes en contact avec un constructeur.
Ce dernier nous dit qu’avec la RT 2012, cela va alourdir de 8 à 13% le coût de la construction.???
Qu’on ne pourra plus faire une maison « Tout électrique ».
Nous souhaiterions mettre un poele dans la pièce de vie et le reste de la maison en radiateur électrique, précisons que nous sommes en campagne ou il n’y a pas de gaz possible.Cela sera ‘il plus possible avec la RT2012????
Tout cela est’il vrai? Nous sommes perdus.
Merci pour vos réponses.
Laurence
Bonsoir,
La RT 2012 va conditionner des évolutions techniques et engagements des intervenants sur des résultats, cet engagement va imposer une rigueur plus importante donc des contrôles sur chantiers plus fréquents qui auront un coût.
De plus, ces résultats doivent être calculés précisément par des bureaux d’études = prix d’une prestation.
Il ne faut pas voir le verre à moitié vide, car ces contraintes feront que votre enveloppe vous ferons gagner beaucoup d’argent à long terme.
La consommation énergétique sera plus faible et la nécessité de chauffer moindre = prix du mode de chauffage inférieur.
Ensuite, il faut garder à l’esprit une chose importante l’apport thermique naturel du soleil conditionné par le ratio de 1/6eme de surface vitrées imposé par la RT 2012. Cette limite, vous permettra de gagner de l’énergie si vous gardez les volets ouverts la journée.
Concernant l’électricité, il est vrai que ce mode de chauffage est pénalisé par coefficient multiplicateur de 2,58 contre 1 pour du gaz ou autre mode chauffage.
Il faut concevoir une maison peut déperditive et ayant une volumétrie la plus dense.
Vous pouvez également contre balancer les pénalités électrique par la mise en œuvre d’équipements dit VERT.
N’espérons avoir pu vous éclairer.
Bonjour,
Le « tout électrique » ne permet plus en effet d’atteindre les objectifs fixés par la RT 2012.
Cependant si votre maison a une surface inférieure à 110 m2, de bonne conception climatique et une bonne ventilation, un bon poêle peut être suffisant avec un appoint électrique pour la salle de bains. (les appoints électriques dans les autres pièces ne devront pas être installés)
L’étude thermique étant obligatoire, cette dernière vous confirmera les hypothèses ci-dessus.
N’hésitez pas à demander plusieurs scénarios pour votre étude thermique à votre bureau d’étude afin de comparer les différents coûts d’investissement technique et les retours sur investissement de ces dernières.
en êtes-vous sûr ?
http://www.promotelec-services.com/avec-le-label-performance/bbc-tout-electrique-20-maisons-dans-les-alpes-de-haute-provence-k6z.html
Merci Julien pour ce contre exemple 😉 Il ne faut donc pas ce fier qu’à un son de cloche !
Une maison BBC tout électrique serait donc réalisable avec la RT 2012.
Bonjour,
Avec retard car je n’avais pas vu passer la réponse
Votre article Promotelec fait mention de chauffage électrique oui mais en Pompe à Chaleur et non en radiateur électrique comme demandé sur le premier Post.
Je vous accorde que le fait d’utiliser « tout électrique » pour parler de chauffage à effet joule.
Et attention BBC RT 2005 reste inférieur à RT 2012 d’après nos premiers retours d’expérience.
Cordialement.
Pour info, vidéo commerciale ventant la réussite d’une maison RT2012 à effet joule, à prendre avec des pincettes sur le bilan globale financier vu les isolants et la faible perméabilité à l’air requise :
-http://youtu.be/hpGyfTzEo9Q
Bonjour ,
les textes sont un peu flous concernant la RT 2012 sur les extensions de maisons
est il vrai que l’article 52 de l’arreté du 26/10/2010 devrait faire autorité , selon lequel l’extension devrait être soumise à la RT 2012 uniquement lorsqu’il est prévu de créer plus de 30 % et 150 m2 de SHON RT
merci pour votre réponse
Bonsoir,
Vous avez raison, il existe deux lectures possibles sur l’article 52 de l’arrêté du 26/10/2012 (consultable ici) car lorsque vous lisez jusqu’au bout et lisez l’article R131-28 (consultable ici), ce n’est plus si clair.
Ensuite le site de l’ademe RT-Batiment.fr faisant office d’éclairage, la nébuleuse se créée encore d’avantage,car il est précisé clairement sur leur site qu’il n’existe pas de limite de surface, mais seulement un seuil de travaux ! Qui suivre ? Qui croire ?
Je dirai simplement que la loi fait foi, mais les interprétations vont être nombreuses les premiers temps. A suivre donc !
Nous vous tiendrons informé des suites de cette évolution réglementaire et vous pouvez nous solliciter comme vous le faites cela est très agréable.
Merci
Bonjour,
Art. 8 du Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Si l’opération consiste en une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT du bâtiment existant, seuls les points I-1o à I-8o, I-13o à I-15o sont renseignés.
SOIT :
1o Le nom du maître d’ouvrage et, le cas échéant, la société qu’il représente ;
8o Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment et le statut du projet vis-à-vis de l’exigence
définie au I (2o) de l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, vérifiés à l’aide du récapitulatif standardisé d’étude thermique ;
13o Le nombre de types d’isolants des parois extérieures opaques du bâtiment et, pour chaque type d’isolant, la résistance thermique et la surface installée, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique et le document relatif aux isolants mentionné à l’article 6 du présent arrêté ; la surface posée doit être supérieure à 80 % de la surface prise en compte dans le calcul ;
15o La prise en compte de la réglementation thermique ou des irrégularités vis-à-vis de la prise en compte de la réglementation thermique.
Petite précision : RT-BATIMENT.FR est édité par le CSTB en partenariat avec l’ADEME et le MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre participation, est-ce que dans le cadre d’un projet d’extension les conditions que vous énoncez sont cumulatives ou dissociée ?
Car l’ADEME semble généraliser…. ?
En tant que bureau d’étude thermique quel est votre position vis-à-vis de cette demande ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
Les conditions sont cumulatives.
Dans notre réponse précédente, les points suivants sont manquants :
2° L’adresse du maître d’ouvrage ;
3° Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment concerné ;
4° Le numéro de permis de construire et sa date de délivrance, la ou les références cadastrales et l’adresse du bâtiment concerné ;
5° Le nom, l’adresse et la qualité de la personne ayant établi l’attestation ;
6° La date de la visite sur site nécessaire à l’établissement de l’attestation ;
7° La valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique SHONRT ;
ET
14° La présence de protections solaires et la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique et le contrôle visuel sur site ;
Seul les éléments liés à l’existant ne sont pas exigés : Calcul du Cep et Tic qui ne peuvent pas être pris en compte face aux installations techniques du bâtiment existant (mode de chauffage et ventilation principalement)
Merci pour toutes ces précisions
Bonsoir,
Beaucoup de salariés chez les constructeurs font des permis au « Black » …pour la concurrence même…et avec un coût inférieur forcément aux honoraires d architectes car aucun frais et salarié. Pourront ils toujours le faire avec les normes RT 2012 ?
Bonjour, hélas je pense que la RT 2012 ne changera pas le comportement des salariés peu scrupuleux.
En tout état de cause, le travail va devenir plus complexe et demandera des calculs plus poussés pour obtenir le Bbio en regard du Bbiomax pour la demande de permis de construire.
Mise a part, investir dans des logiciels leurs permettant d’optimiser correctement leurs conceptions, le créneau va se réduire. Il en va de même concernant les interfaces avec les bureaux d’études thermique qui pourront s’allonger et faire perdre du temps au maître d’ouvrage passant par ce type de concepteurs.
Rien n’est parfait, croisons les doigts pour que les donneurs d’ordres comprennent ou est l’intérêt autre que simplement financier.
Bonjour,
nous vous remercions beaucoup pour votre réponse ; celle-ci est bien claire 🙂 !
c’est un super service que vous offrez ; merci pour tout
bonne continuation
Laëtitia et David
De rien, nous tenons avec ce blog à présenter au plus grand nombre la valeur ajoutée d’un architecte.
Pensez à diffuser sur vos réseaux sociaux l’adresse du site http://architecte-PACA.com , cela est votre meilleur remerciement 😉
Bonjour,
Doit-on comprendre que même les extensions de batiments existants seront également soumises à la RT 2012 ? Ou bien y a-t-il une limite, un pourcentage par rapport à la surface de plancher existante à ne pas dépasser pour y échapper ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Toutes les extensions seront soumises à la RT2012 et si la partie existante est rénovée dans sa grande majorité la nouvelle réglementation thermique devra être respectée.
Je n’ai pas connaissance de pourcentage permettant de ne pas être soumis à cette obligation.
Je vais approfondir et vous tiendrez informé ici même.
bonjour Pascal et Gwen j’ai lu il y a quelques semaines je ne sais plus où qu’il était à priori question de toucher ou non aux murs (porteurs ? à vérifier) de l’existant pour entrer dans la RT2012 ou non… à approfondir de ce côté là peut-être ?
Salut Julien,
Il est vrai la RT2012 sera applicable aux maisons existantes (selon l’ADEME) si les travaux entrepris sont qualifiable de rénovation lourde.
Bonjour,
après lecture des divers posts et réponses précédentes, nous avons donc bien entendu que la date de dépôt de PC fait foi ; aussi si pc dépôt avant 1er janvier 2013, celui-ci n’est pas soumis à la RT 2012.
Par contre, nous avons deux questions :
1)si pc déposé en 2012 et refusé en 2013 alors redépôt PC modifié est il soumis à la RT 2012 ?
2)si pc accordé en 2013 après dépôt en 2012, et que nous demandons une modification de surface en 2012, la loi RT 2012 s’appliquera-t-elle sur TOUTE LA SURFACE de la maison ou seulement sur la partie augmentée ?
3) et que se passera t-il si nous diminuons la surface totale de la maison ?
merci beaucoup pour votre réponse.
bien cordialement
Bonsoir,
Si votre permis est déposé avant le 1er janvier, c’est la date de dépôt qui acte la réglementation applicable (sauf si la loi change entre temps, ce qui est toujours possible).
Si vous modifiez le PC en 2013 et la surface est modifiée en augmentation, les textes précisent que la RT 2012 sera donc applicable. Je n’ai pas lu de pourcentage ou de règle limitative dans un sens.
Si une augmentation intervient c’est la nouvelle RT2012 qui s’applique.
Si vous modifiez en réduisant, a priori vous n’êtes pas soumis à la RT2012 selon l’ADEME. Si vous modifiez seulement l’aspect architectural sans modifié la surface, vous conservez le bénéfice de la RT en vigueur au dépôt initial.
J’espère avoir était clair 😉
Bonjour,
il va me manquer des documents pour mon PC que je souhaite déposer avant le 31.12.2012; je fais bâtir dans un lotissement VIABILISE.
Le terrain va être borné le 09.11, mais la mairie donnera l’autorisation de vendre qu’après vérification de la conformité du lotissement. Est ce que la DDTM examine une demande de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrées par la mairie?
Et est que la date enregistré pour dépôt du PC est celle où on la dépose, où celle ou le dossier est complet?
Bonsoir,
Normalement, les permis de construire pour les lots d’un lotissements ne peuvent pas être déposés / instruits qu’après la délivrance du certificat de conformité des ouvrages de viabilisation.
La date de dépôt est la date figurant sur le récépissé, la complétude est une autre donnée.
Bonjour,
Je compte acheter un terrain en lotissement qui ne sera pas viabilisé avant la fin de l’année.
Toutefois, je souhaite déposer un permis de construire (en incomplet) avant le 1er janvier 2013 afin « d’échapper » à la RT2012.
Y’a-t-il un risque de refus ou seulement de demande de pièces manquantes ?
Si les modifications ne concerne pas la maison en elle-même (superficie), un nouveau dépôt de permis en 2013 serait-il nécessaire, ou bien une simple modification suffirait-elle à rester dans les normes actuelles ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonsoir,
Comme nous l’avons précisé par ailleurs, un permis de construire peut ne pas être recevable tant que l’attestation de conformité du lotissement eu était délivré.
Si vous déposez un permis et que celui-ci est acté avant le 01 janvier 2013, ce sera la date de dépôt qui fera foi et non pas (a priori) la complétude de celui-ci.
Si vous déposez un nouveau permis de construire et non un modificatif du permis initial, celui-ci devra respecter la RT2012.
bonjour site très bien avec des réponses claire et simple.
ma question : nous allons poser notre permis de construire avant la fin 2012 pour éviter les nouvelles normes BBC, j’ai dons bien compris que ceux qui compte c’est la date du dépôt de permis et non d’acceptation, mais si le permis et accepté et que l’on souhaite le modifier ( ce qui est possible non? ) seras t-il du coup soumis au normes BBC si on le modifie en 2013
merci d’avance
Bonjour, si la modification du permis de construire porte sur une modification de surface, il vous faudra alors répondre à la norme et obtenir l’attestation réglementaire.
Si vous effectuez des modifications mineures n’impactant pas la surface le permis de construire restera sur le régime du dépôt initial.
merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide
Bonjour,
pensez-vous que la date du 1er janvier 2013 sera respectée ou vont-ils repousser cette date pour la RT 2012?
Merci beaucoup pour votre réponse
Magali
Bonsoir,
La date d’application de la RT 2012, sera respectée car engendre beaucoup contraintes administratives qui sont préparées depuis de long mois.
Je ne vois pas pourquoi cette date serait repoussée, avez vous eu vent de quelque chose qui m’aurait échappé ?
bonjour,
je voudrais savoir s’il est vrai que la facade de la maison doit etre parallele a la route ?
ou si elle peut etre parallèle a un chemin d’acces privée?
Ou faut il que je me renseigne pour avoir une réponse?
Bonsoir,
La constructibilité et le mode d’alignement de façade doit répondre au PLU dont dépend la parcelle. Prenez donc contact avec les services de l’urbanisme afin de vous faire expliquer ces contraintes. Ou missionnez un architecte afin qu’il vous aide dans votre démarche.
Cdt
Bonjour,
Je vais acheter un terrain en copropriété, mais la division du terrain viens seulement d’être lancé et le promoteur m’a annoncé que celui ci ne serait donc pas finaliser pour le 31 dec 2012. Avez vous une solution? Ai je le droit de quand même déposer mon permis de construire avec du coup des pièces manquantes? ai je un délai ensuite pr ramener ces documents, avec du coup la non obligation d’appliquer la RT2012?
Ensuite autre question : si je fais ma maison moi même suis je obliger de faire une maison RT2012? c’est tout de même une augmentation tarifaire enorme!
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Le dépôt d’une demande de permis de construire préalablement à la délivrance d’une attestation de conformité des ouvrages de viabilisation d’un lotissement est risqué et peut être refusé.
Concernant la RT 2012 et le permis de construire, vous devrez vous y contraindre. Il en va de même si vous réalisez vous même vos ouvrages, vous devrez respecter la Règlementation Thermique 2012 et fournir l’attestation de conformité des ouvrages qui sera également exigée en fin de travaux.
Bonjour,
J’aimerai SVP avoir certaines précisions sur la RT 2012.
Admettons que je signe un contrat de construction avant la fin de l’année et que je dépose mon permis de construire avant le 01 janvier 2013. Le constructeur me dit que pour échapper à la norme RT2012, il faut déposer son permis en 2012 et avoir obtenu son prêt en 2012. Si je fais une demande de prêt en 2013, est ce que cela pose vraiment problème pour la banque ?
Merci.
Bonjour,
La règle précise clairement que seront soumis à la RT2012 toutes demandes de permis de construire déposées à compter du 1er Janvier 2013. Tous les dépôts réalisés avant cette date resterons sous la norme actuelle.
Concernant l’obtention du prêt immobilier, la nouvelle règlementation thermique n’impose rien à ce sujet et heureusement.
Dans tous les cas, il est toujours préférable d’obtenir un accord d’une banque avant tout dépôt de demande de permis de construire avant de s’engager, c’est tout de même plus prudent.
Bonjour,
Nous avons decidé de construire une maison , a quelle date maximale pouvons nous deposer notre permis pour ne pas rentrer dans le plan RT 2012.
Est ce que c’est la date de dépot du dossier à la mairie où la date d’obtention du permis qui fait foi ? Sachant que nous souhaitons l’avoir avant le 1er Janvier 2013.
Merci pour votre réponse .
Bonjour, serons soumis à la RT2012 tous les permis de construire qui seront déposés à compter du 1er janvier 2013 et tous les permis modificatifs engendrant une modification de la surface de plancher.
bonjour, pouvez vous me dire svp qui aura les capacités de rédiger cette attestation d’engagement de la RT 2012? en vous remerciant.
Bonjour,
Nous avons un article complet sur l’attestation RT 2012 pour permis de construire, toutes les informations et exemple sont spécifiées dans celui-ci.
Pour plus de précisions, les personnes habilités sont les Architectes, les bureaux d’études thermique et sociétés ayant un agrément conforme à cette nouvelle loi.
En tout état de cause, préférez un Bureau d’étude thermique car cela est son cœur de métier.
Bonjour.
Nous avons décidé de se lancer dans un projet de construction mais malheureusement nous sommes bloqués au niveau professionnel bref.
Tout se débloquera début décembre, donc il nous restera quelques semaines pour monter le permis de construire, dossier de banque etc…
En clair le permis serait déposé en janvier 2012 voir février
Nous voulons qu’un professionnel réalise le clos couvert, (serait ce encore possible?)puis nous voulons réaliser l’intérieur nous même (isolation, cloison, revêtement de sol etc), comment faudra t il procéder?? Les matériaux pour les BBC seront indiqués en magasin ou autre…
Nous aimerons avoir plus de renseignements; Merci d avance.
Bonjour,
Un projet en autoconstruction sera toujours possible malgré le passage à la nouvelle norme RT 2012 et Maison BBC.
Le permis de construire à compter de janvier 2013 comprendra une évolution significative précisant par l’étude thermique les matériaux à mettre en oeuvre; donc il vous faudra vous procurer les produits spécifiés dans l’étude remise par le thermicien et réaliser la mise en oeuvre dans les règles de l’art.
Les étapes de réalisations et mises en oeuvre ferons l’objet d’un contrôle en cours de chantier ainsi que la délivrance d’une attestation de fin de chantier confirmant la bonne mise en oeuvre et le respect des prescriptions fournies dans le permis de construire.
Si vous respectez le cadre, même en autoconstruction, vous ne devriez pas avoir de soucis mais plus de bénéfices par économies énergétiques dans la durée.
Bonjour,
Donc si j’ai bien compris un permis déposé avant le 1 janvier 2013 mais pas forcément validé évite donc la nouvelle norme rt 2012, mais qu’en est-il si le permis est refusé, fin décembre 2012 et que l’on doive le refaire , celui-ci devra donc tenir compte de la rt 2012 ou bien étant donné que c’est un permis qui avait déja été déposé on pourra encore évité cette norme?
merci de votre aide
Bonjour,
En effet, vous avez bien compris.
Si le permis est refusé et que vous re déposez après le 1er janvier, en effet vous devrez tenir compte de la rt 2012. Faites du premier coup un dossier complet et juste, la meilleure solution est de le faire faire par un architecte de votre région qui connait la règlementation de votre commune.
Cordialement
bonjour
Nous allons faire batir une maison individuelle et nous avons l’intention de faire les travaux nous même.
Comment savoir les matériaux exacts que nous devons utiliser pour répondre aux normes BBC obligatoires à compter de janvier 2013?
Est-ce que cela nous sera demandé si nous déposons le permis de construire avant fin 2012?
Cdt
Bonjour,
Si votre demande de permis de construire est déposée avant Janvier 2013, il ne devrait pas vous être demandé de justificatifs, mais une démarche BBC est une démarche BBC.
Donc la meilleure des solutions réside dans la consultation d’un bureau d’étude thermique qui vous apportera une étude avec toutes les prescriptions matériaux et DPE précis pour obtenir le niveau BBC.
Le BE s’engagera sur la performance de votre maison !
Si vous déposez votre demande de permis de construire à partir de Janvier 2013, vous devrez obtenir toutes les études au dépôt de la demande de permis, faire valider le chantier en cours et valider en fin de chantier.
Bonjour,
Nous sommes en train de préparer le permis de construire de notre future maison.
Nous pensons le déposer avant la fin de la semaine pour qu’il puisse être déposé avant janvier 2013 pour justement « ne pas être dérangé » par cette nouvelle norme BBC.
Pensez-vous que le permis sera accordé avant la fin de l’année?
Et pour éviter cette norme, suffit-il qu’il soit déposé avant janvier 2013, ou il faut qu’il soit accordé avant janvier 2013?
Merci de votre réponse, ce site est vraiment très intéressant,
Cordialement,
Madame,
La règle exige qu’une instruction de permis de construire déposé et complet, ne doit pas dépasser 2 mois, donc si votre dossier est totalement complet et hors secteur ABF ou site protégé, il est fort probable que vous obteniez votre permis avant janvier 2013.
Ensuite, seuls les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013 seront impactés par cette nouvelle norme.
Nous vous remercions pour vos encouragements et félicitations, pensez à diffuser l’Url de notre site http://www.architecte-PACA.com sur tous les réseaux sociaux.
Vous pouvez également devenir « amis » sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/Architecte.PACA.Marseille
Cordialement
Je n’hésiterais pas à conseiller votre site. La réponse est quasi-immédiate! C’est super! Je suis très contente de votre réponse claire et instructive.
Merci encore,
Sincères salutations
Lily