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Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers ?

Le démarrage des travaux est souvent une phase très importante et posant 1 millier de question.
Après avoir obtenu un permis de construire ou une déclaration préalable, beaucoup de personnes se questionnent sur l’opportunité de commencer les travaux pendant le recours des tiers.
Je réponds donc à cette question, mais également à beaucoup d’autres en la matière.

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Posons les bases !

Vous venez d’obtenir une autorisation administrative et l’envie de commencer vos travaux vous démange.
Ceci étant dit, vous devez vous rappeler que le recours des tiers et réglementé par les articles R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme.
Le recours des tiers est un droit qui s’exerce durant 2 mois à compter de la date d’affichage du panneau légal de permis de construire sur le terrain.
Voyons donc si il est possible pour vous de démarrer vos travaux pendant le recours des tiers !

Quand commence le recours des tiers ?

Le commencement du recours des Tiers, se réalise dès que vous avez affichez votre panneaux légale sur votre terrain.
Ce recours des Tiers donc s’exerce durant deux mois à partir de cette date précise.

Il est donc impératif que vous affichez votre panneau de manière visible et accessible depuis la voie publique. C’est une condition sine qua none à qui vous permettra donc que de lancer et faire commencer le recours des Tiers.

Ce point de départ, peut-être un point crucial de départ vers une réalisation sans difficultés ou vers de gros soucis.

Vous n’êtes pas sans savoir, que la construction d’une maison où la réalisation de travaux, est de plus en plus portés vers des actes juridiques plus que des actes de construction.

Je vous conseillerais donc un de bien prendre garde et d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin de vous prémunir de tous les recours des tiers.
Le recours des tiers est unique, il ne peut en aucune manière y en avoir plusieurs (sauf si plusieurs autorisations sont déposées).

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Panneau réglementaire permis de construire

Mais un seul et unique recours ne s’applique à l’autorisation délivrée.

Qu’est-ce que le recours des tiers ?

Pour répondre à cette question, il vous faut comprendre que dès lors, que vous commencez ou allez commencer des travaux, vos voisins ont un droit légal de pouvoir faire stopper ou annuler votre autorisation administrative.

Donc ce recours des Tiers n’est pas à prendre à la légère, il est parfois utilisé de façon abusive, mais ce recours abusif peut-être contrer.

Pour déterminer si un recours et abusif envers un permis de construire, il vous faudra donc bien avoir préparé votre dossier de demande de permis de construire de manière conforme.

Si votre dossier de permis de construire est réalisé dans les règles de l’art, vous n’aurez pas de souci à vous faire.

Les points de vigilance que je préconise, dans mon atelier numérique pour réussir sereinement un permis de construire, sont très importants à prendre en compte pour éviter une annulation possible de votre demande de permis de construire.

Que veut dire recours des tiers ?

La signification du recours des Tiers est simple.
Un recours des Tiers est basée sur un regard que peut apporter un voisin sur un document administratif et une autorisation délivrée.

Cela signifie donc que toutes personnes pourrait potentiellement demander la suspension ou l’annulation de votre autorisation administrative.
Ce droit issu du code de l’urbanisme est fixé pour éviter les constructions abusives et permettre aux personnes autorisées de faire valoir leurs droits.

Ce qui nous amène à la question suivante :

Qui peut faire un recours  ?

Toutes personnes physique ou association pouvant prouver qu’elles ont un intérêt légitime.
Concernant ce point de droit, la légitimité se caractérise au regard de plusieurs critères qui ont souvent fait l’objet de jurisprudences.
Mais les deux caractéristiques principales restent :

  • La proximité immédiate des lieux,
  • Les possibles nuisances que cela pourrait engendrer.
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Certains de posent la question suivante également :

Comment faire un recours des tiers ?

Le recours de tiers s’effectue en déposant auprès de la mairie une demande officielle.
Pour ce faire des étapes simples sont à suivre et pour cela, je vous renvoie vers l’article traitant des 5 étapes pour faire un recours des tiers.

Je répondrai ensuite à ces autres questions, qui semblent être une inquiétude pour beaucoup de personnes.

Quand commencer ces travaux ?

Ce qu’il vous faut savoir, c’est que le point de départ et la délivrance de votre autorisation administrative.
Cette autorisation (un arrêté municipal) est un acte exécutoire.
Cela signifie que dès lors qu’il vous a été délivré, vous pouvez réaliser les travaux qui sont autorisé au travers de cette autorisation administrative.

Donc si l’on part de ce principe de droit basique, vous pouvez démarrer le jour même de la délivrance.
Rien ne s’y oppose d’un point de vue légal.

Voyons à présent l’autre versant de la chose

Est-ce raisonnable de commencer pendant le recours des tiers ?

Je dirais qu’il n’est pas du tout raisonnable de démarrer les travaux avant la purge complète du recours des tiers.
Qu’est-ce que cela encore ?
Tout simplement que vous devez attendre 2 mois ET 15 jours avant de donner le « premier coup de pelle ».

Vous devez vous dire, mais, mais…. pourquoi 15 jours ???

Tout simplement, car des petits malins s’amusent à envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception de recours gracieux, le tout dernier jour du délai de 2 mois légal.

Ainsi, le temps que les courriers transitent, si vous avez démarré vos travaux, ils pourraient être interrompu, bloqués ou annulés.

Donc préférez vous protéger ! C’est un conseil.

D’autant plus que ceux qui « jouent » à déposer le dernier jour, ont souvent une belle connaissance de la réglementation et la loi.

A vous de prendre vos responsabilités et décider en toutes connaissance de cause.

Réfléchissons encore un peu et examinons :

Quels sont les risques les plus importants en commençant des travaux pendant le recours des tiers ?

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Et bien, vous êtes averti(e), le risque est potentiellement est énorme.

Pourquoi ?
Tout simplement parce qu’il est possible que l’on vous demande de supprimer (donc démolir) ce que vous auriez pu construire pendant le délai de recours ou après,
si il est avéré que l’autorisation administrative se voit considérée comme illégale ou invalide.

Le fait de commencer les travaux pendant le recours des tiers et un risque très très important que je déconseille à chaque fois.

Ceci étant dit, si vous réalisez votre demande de permis ou déclaration de travaux dans les règles de l’art, vous pouvez toujours jouer le jeu et vous verrez bien si vous y perdez des plumes.

Comme d’habitude pour cette article et tous les autres, si vous avez des questions ou souhaitez me solliciter sur votre cas,
vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour poser toutes vos questions.

Recours des tiers de déclaration préalable !

Et bien, il en va de même que pour tous les autres recours des tiers, dès lors que vous obtenez une autorisation administrative, celle-ci est soumise à un recours des tiers.

Il vous faut donc respecter le même processus d’affichage du panneau réglementaire et attendre la purge du recours pour démarrer vos travaux sans risques.

Attestation de non recours des tiers

Beaucoup de personnes pensent avoir à demander une attestation de non recours des tiers…
Il est possible de demander à la mairie ou vous avez déposer votre demande d’autorisation un courrier spécifique en la matière.

Il est désormais possible de se faire délivrer (depuis le 1er Octobre 2018) une attestation / certificat de non recours des tiers sous ces conditions :

« Toute personne peut se faire délivrer par le greffe de la juridiction devant laquelle un recours est susceptible d’être formé contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code, ou contre un jugement portant sur une telle décision, un document qui, soit atteste de l’absence de recours contentieux ou d’appel portant sur cette décision devant cette juridiction, soit, dans l’hypothèse où un recours ou un appel a été enregistré au greffe de la juridiction, indique la date d’enregistrement de ce recours ou de cet appel.
Toute personne peut se faire délivrer par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat un document attestant de l’absence de pourvoi contre un jugement ou un arrêt relatif à une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code ou, dans l’hypothèse où un pourvoi a été enregistré, indiquant la date d’enregistrement de ce pourvoi ».

Quel délai avant la construction d’une maison ?

Pour être sage, il est conseillé de respecter à minima 2 mois et 15 jours après l’affichage du panneau sur le terrain.
Ainsi vous disposez d’un délai suffisant pour voir venir les petits malins qui s’amusent à déposer un recours des tiers le dernier jour du délai légal.

Le recours abusif parlons-en

Qu’est-ce qu’un recours abusif ? Déjà et avant toutes choses.
Ce qu’il faut savoir c’est que tout le monde, n’a pas le droit de déposer un recours des tiers à l’encontre de votre autorisation administrative.

La personne ou l’association ou autre, doit avoir un fondement juridique à déposer ce recours.
Cela signifie en clair que SI vous ne portez pas préjudice directement à cette personne ou que celle-ci ne peut pas prouver cette nuisance, alors elle n’aura pas le droit de déposer ce recours.
Il sera et pourra donc être considéré comme abusif par la loi.

Qu’est-ce que cela implique ?
Et bien que vous pourriez demander des dommages et intérêts à cette personne pour la perte de temps ou autres nuisances qui pourrait être engendrées par ce recours abusif à votre encontre.

Dans les recours abusif au travers d’association, une chose importante est à relever, le fait que l’association portant recours, doit avoir été constituée avant l’affichage du panneau et avoir eu existence légale antérieurement.

Cela est important, car certaines associations se créent (rapidement) pour déposer un recours des tiers, mais des jurisprudences existent en la matière alors soyez bien vigilant.

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6 Réponses à vos questions
Isabelle

Bonjour

Peux t’on faire signer un courrier aux voisins qui les engagent à ne pas utiliser le recours de tiers en leur montrant le permis et tous les détails nécessaires ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le recours des tiers est un délai légal, vous ne pouvez pas aller contre la loi.
Un document de se type pourra éventuellement être utiliser judiciairement pour prouver que le voisin était d’accord à un instant T, mais je ne suis pas certain que cela puisse contrer un recours des tiers en bonne et due forme.
Pourquoi vouloir faire signer ce type de document ?
Votre demande de permis est-elle « bancale » ?

Avez-vous tout respect, y compris le code civil ?

Répondre
Isabelle

Bonjour

Notre permis est tout à fait correct, et élaboré par un architecte DPLG.
Notre souci est le délai, car nous avons été escroqué par un premier constructeur (nous sommes actuellement en procès depuis deux ans et demi) et nous aurions aimé gagner ces deux mois, notre prêt va commencer alors que nous sommes encore en location. Notre maison est derrière celle de nos voisins et de plein pied.
En aucun cas nous ne voulons pas respecter ni la loi ni les voisins…

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour Isabelle,
Si tout est ok, la loi vous autorise à démarrer les travaux dès l’obtient de votre permis de construire.
Cet arrêté de permis de construire est exécutoire, ce qui signifie légalement que vous pouvez démarrer dès réception du document officiel.
Après, le recours des tiers et fait pour permettre aux voisins qui seraient lésés de faire valoir leurs droits.

Si vous respectez tous les critères, la loi est avec vous… a vous de décidez en votre âme et conscience si vous prenez ce risque.
il suffit de discuter avec les voisins très simplement et en règle général cela se passe bien.

A vous de décider en tenant compte de toutes vos contraintes personnelles et du contexte.

Répondre
Isabelle

Merci pour vos conseils, il était prévu de discuter avec les voisins.

Pascal CAMLITI

Je vous en prie, c’est avec plaisir.
Belle construction à vous 😉

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