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Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers ?

Le démarrage des travaux est souvent une phase très importante et posant 1 millier de question.
Après avoir obtenu un permis de construire ou une déclaration préalable, beaucoup de personnes se questionnent sur l’opportunité de commencer les travaux pendant le recours des tiers.
Je réponds donc à cette question, mais également à beaucoup d’autres en la matière.

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Posons les bases !

Vous venez d’obtenir une autorisation administrative et l’envie de commencer vos travaux vous démange.
Ceci étant dit, vous devez vous rappeler que le recours des tiers et réglementé par les articles R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme.
Le recours des tiers est un droit qui s’exerce durant 2 mois à compter de la date d’affichage du panneau légal de permis de construire sur le terrain.
Voyons donc si il est possible pour vous de démarrer vos travaux pendant le recours des tiers !

Quand commence le recours des tiers ?

Le commencement du recours des Tiers, se réalise dès que vous avez affichez votre panneaux légale sur votre terrain.
Ce recours des Tiers donc s’exerce durant deux mois à partir de cette date précise.

Il est donc impératif que vous affichez votre panneau de manière visible et accessible depuis la voie publique. C’est une condition sine qua none à qui vous permettra donc que de lancer et faire commencer le recours des Tiers.

Ce point de départ, peut-être un point crucial de départ vers une réalisation sans difficultés ou vers de gros soucis.

Vous n’êtes pas sans savoir, que la construction d’une maison où la réalisation de travaux, est de plus en plus portés vers des actes juridiques plus que des actes de construction.

Je vous conseillerais donc un de bien prendre garde et d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin de vous prémunir de tous les recours des tiers.
Le recours des tiers est unique, il ne peut en aucune manière y en avoir plusieurs (sauf si plusieurs autorisations sont déposées).

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Panneau réglementaire permis de construire

Mais un seul et unique recours ne s’applique à l’autorisation délivrée.

Qu’est-ce que le recours des tiers ?

Pour répondre à cette question, il vous faut comprendre que dès lors, que vous commencez ou allez commencer des travaux, vos voisins ont un droit légal de pouvoir faire stopper ou annuler votre autorisation administrative.

Donc ce recours des Tiers n’est pas à prendre à la légère, il est parfois utilisé de façon abusive, mais ce recours abusif peut-être contrer.

Pour déterminer si un recours et abusif envers un permis de construire, il vous faudra donc bien avoir préparé votre dossier de demande de permis de construire de manière conforme.

Si votre dossier de permis de construire est réalisé dans les règles de l’art, vous n’aurez pas de souci à vous faire.

Les points de vigilance que je préconise, dans mon atelier numérique pour réussir sereinement un permis de construire, sont très importants à prendre en compte pour éviter une annulation possible de votre demande de permis de construire.

Que veut dire recours des tiers ?

La signification du recours des Tiers est simple.
Un recours des Tiers est basée sur un regard que peut apporter un voisin sur un document administratif et une autorisation délivrée.

Cela signifie donc que toutes personnes pourrait potentiellement demander la suspension ou l’annulation de votre autorisation administrative.
Ce droit issu du code de l’urbanisme est fixé pour éviter les constructions abusives et permettre aux personnes autorisées de faire valoir leurs droits.

Ce qui nous amène à la question suivante :

Qui peut faire un recours  ?

Toutes personnes physique ou association pouvant prouver qu’elles ont un intérêt légitime.
Concernant ce point de droit, la légitimité se caractérise au regard de plusieurs critères qui ont souvent fait l’objet de jurisprudences.
Mais les deux caractéristiques principales restent :

  • La proximité immédiate des lieux,
  • Les possibles nuisances que cela pourrait engendrer.
Balance_justice

Certains de posent la question suivante également :

Comment faire un recours des tiers ?

Le recours de tiers s’effectue en déposant auprès de la mairie une demande officielle.
Pour ce faire des étapes simples sont à suivre et pour cela, je vous renvoie vers l’article traitant des 5 étapes pour faire un recours des tiers.

Je répondrai ensuite à ces autres questions, qui semblent être une inquiétude pour beaucoup de personnes.

Quand commencer ces travaux ?

Ce qu’il vous faut savoir, c’est que le point de départ et la délivrance de votre autorisation administrative.
Cette autorisation (un arrêté municipal) est un acte exécutoire.
Cela signifie que dès lors qu’il vous a été délivré, vous pouvez réaliser les travaux qui sont autorisé au travers de cette autorisation administrative.

Donc si l’on part de ce principe de droit basique, vous pouvez démarrer le jour même de la délivrance.
Rien ne s’y oppose d’un point de vue légal.

Voyons à présent l’autre versant de la chose

Est-ce raisonnable de commencer pendant le recours des tiers ?

Je dirais qu’il n’est pas du tout raisonnable de démarrer les travaux avant la purge complète du recours des tiers.
Qu’est-ce que cela encore ?
Tout simplement que vous devez attendre 2 mois ET 15 jours avant de donner le « premier coup de pelle ».

Vous devez vous dire, mais, mais…. pourquoi 15 jours ???

Tout simplement, car des petits malins s’amusent à envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception de recours gracieux, le tout dernier jour du délai de 2 mois légal.

Ainsi, le temps que les courriers transitent, si vous avez démarré vos travaux, ils pourraient être interrompu, bloqués ou annulés.

Donc préférez vous protéger ! C’est un conseil.

D’autant plus que ceux qui « jouent » à déposer le dernier jour, ont souvent une belle connaissance de la réglementation et la loi.

A vous de prendre vos responsabilités et décider en toutes connaissance de cause.

Réfléchissons encore un peu et examinons :

Quels sont les risques les plus importants en commençant des travaux pendant le recours des tiers ?

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Et bien, vous êtes averti(e), le risque est potentiellement est énorme.

Pourquoi ?
Tout simplement parce qu’il est possible que l’on vous demande de supprimer (donc démolir) ce que vous auriez pu construire pendant le délai de recours ou après,
si il est avéré que l’autorisation administrative se voit considérée comme illégale ou invalide.

Le fait de commencer les travaux pendant le recours des tiers et un risque très très important que je déconseille à chaque fois.

Ceci étant dit, si vous réalisez votre demande de permis ou déclaration de travaux dans les règles de l’art, vous pouvez toujours jouer le jeu et vous verrez bien si vous y perdez des plumes.

Comme d’habitude pour cette article et tous les autres, si vous avez des questions ou souhaitez me solliciter sur votre cas,
vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour poser toutes vos questions.

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