Comment l’ABF intervient-il ? Ou donne-t-il un avis ?

L’Architecte des Bâtiments de France donne des Avis ou recommandations qui peuvent parfois être déroutantes.
Mais quels sont les secteurs ou l’ABF intervient ?

Devez-vous respecter scrupuleusement les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Architecte-PACA.com vous dévoile les coulisses et vous fourni les informations indispensables à connaitre.

ABF-AVIS-PRESCRIPTION

Comme vous êtes de plus en plus nombreux à rencontrer des problèmes ou mal interpréter certaines choses ou points concernant les Architectes des Bâtiments de France, j’ai décidé de vous proposer cet article pour vous éclairer.

Quel est le secteur d’intervention d’un ABF ?
Que fournit-il aux administrations et quelles sont les suites à donner ?

Voici ce que vous devez savoir pour ne plus avoir de problèmes avec un avis d’ABF.

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L’ABF qui est-ce ?

L’acronyme A.B.F signifie littéralement Architecte des Bâtiments de France. Ce sont des architectes (hommes et femmes) qui ont pour mission de d’entretenir et conserver les monuments et assurer la protection du patrimoine urbain et paysager.

Cela vous parait peut-être barbare, mais ce qui fait de notre Territoire Français, le pays le plus visité au MONDE ! (je dis bien au monde), c’est ce même patrimoine. Ne l’oubliez pas.

Ils ont un rôle également de sensibilisation et de conseils sur les autres édifices dans un périmètre de protection définit à l’article L621-30-1 du code du patrimoine : « Est considéré, pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres »

Le champ d’intervention de l’ABF :

Dans le secteur des 500 mètres autour de l’ouvrage, immeuble ou élément du patrimoine nécessitant une sauvegarde ou une protection, les ABF interviennent sur toutes les modifications d’aspect des immeubles environnants.

Comme il est indiqué dans le code du patrimoine :

« lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable. La même autorisation est nécessaire lorsque l’immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un parc ou d’un jardin classé ou inscrit ne comportant pas d’édifice, si le périmètre de protection de ce parc ou de ce jardin a été délimité dans les conditions fixées aux deuxième ou troisième alinéas de l’article L. 621-30-1. Si cet immeuble est classé au titre des monuments historiques, l’autorisation est celle prévue au premier alinéa de l’article L. 621-9. Si l’immeuble n’est pas classé, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager ou l’absence d’opposition à déclaration préalable tient lieu de l’autorisation si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord ».

danger

 

Attention : Il ne faut pas oublier que l’absence de réponse d’un ABF vaut REFUS !

 

 

Que dit l’ABF ?

L’Architecte des Bâtiments de France délivre des avis et ces avis sont de 3 natures différentes :

  • avis conforme, c’est-à-dire auquel le maire doit se conformer. Un avis défavorable de l’ABF donne lieu à un rejet par le maire de la demande d’autorisation ;
  • avis simple, dont le maire peut ou non tenir compte ;
  • avis consultatif, demandé ou non par le maire.

N’oubliez pas que le maire suit en règle général l’avis délivré par l’Architecte des Bâtiments de France, ne vous faites pas d’illusions. C’est bien l’ABF qu’il vous faut consulter et convaincre pour obtenir une autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.

La Notion de COvisibilité :

Qu’est-ce que la Co-visibilité, cette notion est utilisée pour définir si un immeuble même non situé dans le périmètre des 500 mètres doit ou non être soumis à avis suivi de prescriptions de l’ABF.

Il réside donc un  » champ de visibilité  » avec le monument qui est ici déterminante ; il s’agit pour l’ABF de déterminer si le terrain d’assiette du projet et le monument sont soit visibles l’un depuis l’autre, soit visibles ensemble d’un point quelconque.

Si c’est le cas, tout projet est soumis à vis conforme de l’ABF.

Dans le cas contraire, il est simple. L’Architecte des Bâtiments de France est le seul à pouvoir déterminer si un immeuble fait partie ou non de la COvisibilité.

S’il y a covisibilité, l’ABF émet un avis conforme. L’autorité compétente est dans l’obligation de le suivre. Un avis favorable conforme peut également comprendre des prescriptions que l’autorité compétente ne peut écarter.

C’est pourquoi l’avis conforme favorable avec prescriptions et avis conforme défavorable doivent impérativement être notifiées au demandeur.

Les Nuances :

Il existe des nuances et variables dans tous secteurs des PLU ou RNU ou autre en France.

Si l’ABF donne avis dit simple, l’autorité compétente peut soit reprendre à son compte, soit écarter celui-ci.

Cela signifie qu’une commune ou un service instructeur peut tout à fait solliciter l’ABF pour avis sans pour autant que le projet concerné, soit dans un périmètre ou secteur spécifique.
Vous pouvez noter que l’avis est également « simple » en ZPPAUP et en site inscrit (sauf pour le permis de démolir). En site inscrit, le permis ou la déclaration préalable ne tient pas lieu de l’autorisation au titre des sites, c’est la raison pour laquelle les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l’expiration d’un délai de 4 mois suivant le dossier réalisé pour le code de l’urbanisme (R.425-30).

Les SDAP en France :

Les services départementaux d’architecture et du patrimoine sont listés ici ou Quelques informations supplémentaires sur les ABF

Un site aussi, qui peut être intéressant de visiter , si vous souhaitez rénover dans un secteur patrimoine : EnR-ABF

Et pour les plus férus d’entre vous :

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Les STAP s’appuient sur des outils législatifs et réglementaires qui encadrent les politiques d’aménagement et de protection :

– LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES :

La loi 97-179 du 28 février 1997

Articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du Patrimoine

Articles L. 425-1 et R 425-1 du Code de l’Urbanisme

Décret 2007-487 du 30 mars 2007

– LES SITES ET MONUMENTS NATURELS :

Articles L. 341-1et R. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement

– LES SECTEURS SAUVEGARDES :

Code de l’Urbanisme issu de la loi Malraux du 4 août 1962.

La loi 97-179 du 28 Février 1997

Articles L. 641-1et L. 641-2 du Code du Patrimoine

– LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE  ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER  (ZPPAUP) :

Les articles 70 et 71 de la loi du 7 janvier 1983

Loi Paysage du 8 janvier 1993

Ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005

L’article L. 642-8 du Code du Patrimoine

– LES AIRES DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE  (AVAP) :

L’article 28 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

Les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du Patrimoine

– LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES ET  PRE-ENSEIGNES :

Articles L. 581-1 à L. 581-4 du Code de l’Environnement

Les décrets 80-923 et 80-924 du 21 novembre 1980

Le décret 82-211 du 24 février 1982

Voilà un tour rapide de ce qu’est l’ABF et de ce qu’ils font pour nous tous !
Des questions, des réactions… utilisez le cadre ci-dessous, il est là pour ça.

 

Comment l’ABF intervient-il ? Ou donne-t-il un avis ?
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2 Réponses à vos questions
richard

Bonjour. un ABF peu t il refuser a quelqu’un ce qu’il accorder a un autre (dans le même périmètre bien sur. Ma couverture est refusée a 350m du monument classé (sans covisibilité) alors qu’elle est acceptée a 100 m de l’édifice. Egalité entre les citoyens ???

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il réside une appréciation personnelle de l’avis de l’ABF.
La présentation du dossier, le montage du dossier et l’échange peuvent être déterminants dans la décision.
Il ne faut aucunement se braquer envers un ABF, cela ne ferait que rendre les choses plus difficiles.
Il est conseillé de missionner un architecte pour les demandes à réaliser en secteur Architecte des Bâtiments de France.
Quel est la nature de votre projet et quel est le motif du refus ?

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