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Permis de Construire
Réglementation
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ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

L'attestation RT2012 pour le permis de construire est obligatoire depuis 2012. Si vous souhaitez avoir un exemple de ce qu'il est possible de produire comme attestation, il vous suffit de lire notre article ci-dessous. La réglementation évolue et des attestations sont maintenant générées via le site du gouvernement afin d'obtenir une homogénéité des renseignements. Lisez notre article pour en savoir plus :)
by Pascal CAMLITI
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Notice de permis de construire PC 4 : Exemple et conseils

La pièce PCMI 4 d'une demande de permis de construire dénommée NOTICE de Permis de construire, doit respecter scrupuleusement les points décrits ci-dessous. Sans quoi votre demande permis de construire pourrait vite se voir opposer un REFUS... Lisez notre article ci-dessous pour ne pas commettre d'erreurs et obtenir votre autorisation.
by Pascal CAMLITI
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Autorisations d'Urbanisme
Juridique et contentieux
Permis de Construire
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Validité du permis de construire en France

Combien de temps est valide un permis de construire de nos jours ? A partir de quand est-ce que votre permis de construire est valide ? Devient-il caduc rapidement ? Quand devez-vous démarrer les travaux ? Architecte-PACA.com est là pour vous apporter des réponses claires. Si l'article n'est pas suffisamment clair, vous disposez du formulaire en bas de l'article pour poser vos questions précises. Nous vous répondrons avec plaisir.
by Pascal CAMLITI
Panneau de Permis de Construire Réglementaire et légal
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Affichage Permis de construire : Justifier contre recours

Évitez les soucis en réalisant un affichage du permis de construire conforme. Protégez vous des recours de tiers en ayant respecté scrupuleusement la règle et les normes concernant le panneau légal de permis de construire. Lisez toutes les informations ci-dessous pour en savoir plus et visionnez en entier notre vidéo pour ne rien oublier.
by Pascal CAMLITI
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Travaux
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Panneau de permis de construire : Quelles informations inscrire ?

Quelles sont les informations à inscrire sur un panneau de permis de construire ? Comment éviter les désagréables problèmes liés à un panneau d'affichage réglementaire non conforme ? Lisez l'article ci-dessous et en bas d'article, n'oubliez pas de nous posez toutes vos questions sur le sujet du panneau de permis de construire.
by Pascal CAMLITI
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Permis de Construire
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Contester un permis de construire : Comment ?

Contester un permis de construire doit être fait dans les règles de l'art, sinon, vous risquez de perdre tout le bénéfice d'un recours réussit. Sachez défendre vos intérêts et réussir vos recours contre une autorisation administrative déposée et obtenue (Permis de construire ou Déclaration de travaux par exemple). Ou Apprenez à vous protéger contre ces recours des tiers. Car l'inverse est aussi important. Une fois l'article lu, posez nous vos questions en bas d'article, nous vous répondrons.
by Pascal CAMLITI
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Architecte et permis de construire : le tampon et signature

Demander la signature de plans à un architecte, combien cela coûte ? Un tampon sur des plans de maisons est-ce légal ? Si vous vous posez ces questions, alors lisez ce qui suit, vous apprendrez certainement quelques petites choses et non des moindres. Je suis curieux et attentif (comme toujours) de lire vos questions ou commentaires en bas de cet article.
by Pascal CAMLITI
Signature de plans par un architecte
Permis de Construire
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SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette
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Intervention d’un architecte pour permis de construire

Ou est la limite et est-ce que l'architecte est obligatoire pour réaliser une demande de permis de construire ? Je vous pose la question et vous réponds ensuite. Certaines règles impose l'architecte pour une demande de permis, mais est-il indispensable; est-ce possible de l'éviter ? Lisez ce qui suit, vous apprendrez de jolies choses...
by Pascal CAMLITI
Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
Permis de Construire
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Dossier de permis de construire

Depuis Mars 2012, la réglementation a précisée le nombre de documents à fournir pour réaliser un dossier de demande de permis de construire. Faisons un tour rapide des documents nécessaires et indispensables, que ce soit les plans ou les pièces dites écrites (annexes). Pensez à poser vos questions en bas de l'article, je vous répondrais avec grand plaisir.
by Pascal CAMLITI