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Architecte et permis de construire : le tampon et signature

Demander la signature de plans à un architecte, combien cela coûte ? Un tampon sur des plans de maisons est-ce légal ?
Si vous vous posez ces questions, alors lisez ce qui suit, vous apprendrez certainement quelques petites choses et non des moindres.

Je suis curieux et attentif (comme toujours) de lire vos questions ou commentaires en bas de cet article.

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Validation, tampon et signature d’un architecte

Le permis de construire doit respecter certaines règles et le passage par un architecte DPLG ou autre inscrit à l’ordre des architectes reste parfois indispensable et obligatoire. La signature et le tampon d’un architecte sur un dossier semblent être une bonne solution.

Les règles et obligations des parties sur la signature d’architecte ! La règle de la surface surface de plancher des construction n’est pas seulement la règle de recours obligatoire à l’architecte.

L’architecte, ses droits et devoirs :

Il est d’ordre public que le recours obligatoire à l’architecte se fait selon certaines règles de surfaces, mais pas seulement. Un article de loi (à préciser) prévoit l’intervention d’un architecte plus qu’il ne l’ai actuellement.

L’architecte inscrit à l’ordre des architectes ayant prêté serment, a le devoir de conseil auprès de son maître d’ouvrage, ce devoir est le pilier de notre métier.

Lors de la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire, l’architecte doit respecter les normes, le code de la construction, ainsi que diverses autres prospects. L’intégration et l’interprétation de toutes ces règles imposent une responsabilité et la souscription d’une assurance décennale.

Qui signe le permis de construire ?

Mais certains maîtres d’ouvrage démarchent notre profession en demandant une signature. Mais que signifie « signature » ? Cette signature représente une prise de responsabilité et engagement juridiques.

Un engagement juridique qui devient sans cesse plus important; pourquoi cette flambée de responsabilité ? L’élément primaire reste le prix de l’immobilier qui comme tout le monde a pu le constater à augmenter considérablement. Il en va de même pour le prix des terrains vierges constructibles. La prise de risque lors d’un achat de terrain sous clause suspensive d’obtention d’un permis de construire doit être portée par une personne, cette responsabilité pécuniaire de plusieurs milliers d’euros est risquée.

Le maître d’ouvrage toujours avide de faire des économies (ce qui n’est pas une mauvaise chose) pense (à tort) qu’il suffit d’utiliser un logiciel grand public « ARCHITECTE & compagnie » à 19.90 euros TTC pour devenir architecte. Mais en y réfléchissant bien, à 19.90 euros la responsabilité de perdre plusieurs milliers d’euros est-ce bien raisonnable ?

L’idée fait alors son chemin et éclair de génie ! Si je dessinais mes plans avec mon bon gros logiciel à quelques euros et faire endosser la responsabilité à un jeune architecte (ou pas) prenant l’énorme risque de se voir attaquer en responsabilité si d’aventure l’on me refuse mes superbes plans intégrant l’ensemble des points réglementaires (code civil, PLU, ABF et bien d’autres encore).

Vous comprendrez ma prise de position ! vis-à-vis de cette démarche.

La preuve par l’exemple : Le tampon et/ou la mort

Même si certains confrères semblent opter pour cette signature à quelques euros, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Architecte pour permis de construire RT 2012

Premièrement, si l’architecte assure cette prestation, il y est forcément de sa poche; s’il encaisse des honoraires en espèces et ne déclare pas la prestation, il n’est pas assuré et son assureur dégage sa responsabilité, l’architecte et le maître d’ouvrage seront perdants, car la procédure prendra des années.

Deux exemples clairs, vous viendrait-il à l’idée d’aller sur Internet, consulter les sites et forums médicaux, faire votre propre diagnostic et ensuite vous rendre chez votre médecin en lui demandant de vous fournir son bloc d’ordonnance et feuille de soins afin de les remplir vous-même. Tout cela dans le but de vous faire rembourser et demander une réduction du prix de la consultation !

Autre exemple, le cas du mécanicien, vous achetez dans une casse ou sur un site de vente à distance les pièces qui vous semblent bonnes à changer en faisant une belle économie et pour parfaire votre démarche vous vous rendez chez votre mécanicien préféré pour utiliser son facturier en lui demandant de prendre la responsabilité de votre travail « du dimanche » et si un malheur ou un accident arrivé,  il serait entièrement tenu responsable.

Les exemples ne manquent pas, nous pouvons en trouver des centaines, certaines personnes trouveront certainement des arguments pour dire que l’architecte n’est pas indispensable, trop peu à l’écoute, trop cher, pas assez compétent, trop penseur ! Mais la question à se poser est : Ai-je envie d’être épaulé ? ou ai-je envie de me débrouiller ?

La conclusion de la signature de complaisance

Cette pratique est interdite, cette pratique est risquée pour tous les protagonistes, la signature de complaisance oriente la profession d’architecte vers le bas, car cela déclare haut et fort : » je suis inutile et simplement là pour encaisser ».

Un peu de chiffres, l’assurance professionnelle équivaut à 25% du chiffre d’affaires d’une agence d’architecture, et les charges fixes équivalent entre 65 à 70 % du C.A. (65 à 70 euros ressortent en taxes et frais de fonctionnement pour 100 euros encaissés). Une fois cette mise à plat effective, chers confrères ne sciez pas la branche sur laquelle vous êtes assis au risque de vous retrouver au sol et même plus bas.

Pour les maîtres d’ouvrages, je dirai une seule chose, préférez-vous une prestation au rabais avec tous les risques que cela comporte ou un travail soigné,étudié et professionnel vous apportant plus de sérénité ? Lorsque vous achetez un bien de consommation, vous étudiez le meilleur rapport qualité-prix, faites de même en demandant un devis pour une prestation d’architecte en ligne et vous pourrez prendre votre décision ensuite.

Architecte et permis de construire : le tampon et signature
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8 Réponses à vos questions
Franck Bosse

J’ai travaillé longtemps chez des constructeurs.
Nous avons de très nombreuses fois repris des plans d’architecte pour réalisation.
Nous avons noté de grosses erreurs techniques sur ces plans.
Donc personne n’est parfait.
Cela n’enlève rien à la qualité du travail de création de l’architecte.
Dans le cadre d’un contrat de construction, pas de possibilité de TS.
Donc tout est validé avant ……

J’habite en campagne, beaucoup de maisons font plus de 150m².
Quelle est la plus-value apportée par l’architecte pour la pose d’un Velux ?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je vous remercie pour votre intervention et votre point de vue.
J’exerce depuis de nombreuses années et ai dû intervenir à de nombreuses reprises pour aider des personnes dont le constructeur ne souhaitait pas reprendre ces très grosses erreurs….
Les plans ayant été réalisés par des dessinateurs non qualifiés pris, je ne sais ou.
Cela n’enlève en rien la qualité potentielle qui aurait pu être atteinte SI ils avaient une once de respect pour leurs clients (ils ne sont pas tous ainsi heureusement).

J’habite aussi à la campagne et l’on me demande très régulièrement d’intervenir pour des conseils et modifications d’existants (même pour la pose de Velux, c’est une réalité).

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Tasume

Vu les fautes d’orthographe, ça fait pas trés sérieux comme conseil !

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G delemazure

La substance est certes intéressante et importante, mais par pitié, vérifiez orthographe et grammaire de cette page internet. Des maîtres d’ouvrage (notamment) nous lisent. L’absence de confusion entre auxiliaires être et avoir ou l’usage du conditionnel me paraissent également être des prés-requis pour un professionnel.
Merci néanmoins pour l’effort d’éducation de nos clients…

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Pascal CAMLITI

Bonsoir cher confrère,
Je te remercie pour ta contribution et vais prendre le temps de relire complètement l’article pour y apporter tout le soin grammatical et orthographique qu’il convient.
Merci pour tes compliments.

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Framon François

Je fais appel à un architecte DPLG pour un agrandissement de pavillon. Doit il avoir une expérience particulière (en durée par exemple?
Merci pour votre réponse
Salutations

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Pascal CAMLITI

Monsieur,

Concernant votre extension de maison individuelle, lorsque vous faite appel à un architecte, il faut impérativement vérifier 2 choses :

Son Inscription à l’ordre des architectes
Son attestation d’assurance

Ensuite concernant ses compétences, il faut différencier les types de missions que vous pouvez lui confier, soit une mission d’étude (esquisse, permis de construire) ou mission orientée maitrise d’œuvre avec direction de l’exécution des travaux.
Dans le premier cas, il ne nécessite pas une grande sagesse et une expérience particulière pour effectuer ce type de missions, par contre pour le chantier il est préférable que l’architecte soit habilité ou ai une expérience suffisante.
Il faut tout de même donner aux jeunes confrères une chance de démarrer un jour, si personne ne vous confie un chantier vous ne pourrez jamais vous prévaloir d’expérience.
Soyez confiant, posez les questions lorsqu’elles vous viennent, ne laissez jamais une interrogation sans réponse.

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