Travaux > Construire > BONIFICATION COS par Grenelle environnement

BONIFICATION COS par Grenelle environnement

Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir « le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison », Cliquez alors ICI >>Un coefficient d’occupation de sol Bonifié : Le grenelle de l’environnement offre la possibilité de permettre aux constructions dites VERTES, de voir… Lire la suite »

Un coefficient d’occupation de sol Bonifié :

Le grenelle de l’environnement offre la possibilité de permettre aux constructions dites VERTES, de voir leurs coefficient d’occupation du Sol augmenté de 20% voir 30%. Certaines conditions sont nécessaires et indispensables. Architecte-paca.com fait le point.

Construire ou agrandir avec un COS bonifier :

De nos jours le prix des bien immobiliers ayant tellement augmentés, il faut réfléchir à réaliser des projets d’agrandissement par extension ou aménagement de combles. Cependant, vous devez bénéficier de suffisamment de surface SHON pour réaliser ce projet. Mais qu’est-ce qui définit la surface SHON ? En étant rapide et synthétique, la surface SHON est définit par l’intermédiaire du Coefficient d’Occupation du Sol (COS). Si votre propriété foncière (terrain) mesure 1000 m2 et le COS définit dans le POS ou PLU est de 0.25, votre surface SHON constructible s’élève alors à 1000 x 0.25 = 250 m2 SHON.

Que nous apporte le grenelle de l’environnement ?

Le grenelle de l’environnement première version, apporte une solution aux maisons et travaux permettant d’intégrer des énergies renouvelables dans les travaux de bénéficier d’une augmentation de COS (bonification de COS) de 20 à 30%. Nous avons précisé les règles sur la page de notre site Architecte-paca.com : Bénéficier de la bonification du COS .

Pour être synthétique, vous devez vous engager à réaliser des travaux et présenter les techniques lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Attention ! Vous ne vous engagez pas simplement sur le papier, la déclaration faite à l’urbanisme  n’est pas une lettre d’intention mais un engagement, qui pourra et est contrôler. Cette règle permettant de gagner de la surface SHON de minimum 20%, soit pour notre exemple ci-dessus :  250*1.2 = 300 m2 SHON ou plus pour les 30%.

Puis-je bénéficier de la bonification du COS partout ?

Hélas, non a priori le grenelle à modifier les autorisations et pour permettre une bonification COS vous ne devez pas être dans certains secteurs, tels que : Site protégé, site dans le cadre d’une visibilité d’un monument ou bâtiment classé. Les secteurs de protection du patrimoine architectural devraient eux aussi ne pas permettre d’user de cette opportunité.

Cependant tout n’est pas perdu, car de nombreux dossiers en cours sont présentés au ministère afin de trouver des solutions.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Assurance decennale et responsabilité sans architecte

Une dernière petite chose, le COS est une donnée très importante dans l’acte de bâtir MAIS ce coefficient n’est pas le seul, le Coefficient d’emprise au Sol est également de la parti. Soyez vigilant, lors de vos projet intégrant l’extension de votre habitation, d’avoir bien toutes les données en mains.

Consultez également l’ensemble de nos articles sur les Surfaces liées à la construction, extension ou agrandissement.

Des QUESTIONS, des éclaircissements ou commentaires, n’hésitez pas à utiliser le cadre ci-dessous, il est là pour cela et nous répondrons à vos interrogations.

BONIFICATION COS par Grenelle environnement
Donnez nous votre avis

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mes conseils et avis vous ont aidés, pour me soutenir, vous pouvez agir en cliquant ICI
27 Réponses à vos questions
chris

Bonjour
Pourriez vous me dire si les permis déposés en 2013 peuvent bénéficier de l augmentation de 20% du cos car toutes les nouvelles habitations doivent être conforme à la RT 2012 merci beaucoup pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, d’un point de vue réglementaire pur, il semblerait que cela soit applicable mais dans les faits je n’en suis pas certain.
J’ai sollicité mes instances juridiques a ce sujet et tente d’obtenir une réponse complète.
Dès celle-ci obtenue, je ne manquerai pas de vous en informer sur le blog.
Inscrivez vous sur notre Twitter ou Facebook afin d’être au courant des réponses faites sur les différents sujets.
Cdt

Répondre
Erwan BOSSER

Bonsoir,
Je suis aussi en quête de cette information concernant cette opportunité de bonification du Cos à l’ère de laRT 2012.
Avez vous eu un retour de votre veille juridique ?
Quel serait le texte ou amendement à prendre en compte ?

D’avance merci pour votre retour
Erwan

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir, Après étude et analyse des règles sur ma veille juridique, la RT2012 a supprimé de fait la bonification du COS. La ville de Marseille est en train de faire évoluer la régle pour permettre cette bonification via un nouvel objectif énergétique supérieur à l’antérieur.
Donc pour le moment, je n’ai pas d’informations plus précises sur un texte global, a priori cela serait plutôt du ressort des communes. Mais je poursuis mes recherches et ne manquerais pas de vous tenir informé.

Répondre
Cristelle

Bonjour, nous avons fait construire sur un terrain de 458 m2 une maison de 85m2 à étage, donc 42.5m2 d’emprise au sol;( COS 0.15 et CES 10%).

Permis de construire refusé dans un premier temps car dépassement du SHON qui devait faire 68.70m2 en tout avec un étage, donc 34.35m2 au sol, ce qui n’est pas beaucoup!

Deuxième demande de permis de construire acceptée par délibération du conseil municipal, autorisant le dépassement du COS (nous avons joint les justificatifs attestant que notre construction allait être à « haute performance énergétique » ;car chauffe-eau solaire)pour une maison de 85 m2 de SHON ; nous avons bénéficié d’une augmentation du COS pour celà mais surement pas de 20 ou 30%.

Nous avons en projet de faire une terrasse de 6.30 m sur 3.00 mètres peut être fermée par la suite et d’un garage accolé de 5.50 m sur 3.50 mètres.

Donc,est ce que nous devons demander un autre permis de construire, sachant que le notre est toujours en cours ,et est ce que notre projet serai réalisable en s’appuyant sur le fait que notre maison est à « haute performance énergétique » et que nous n’avons pas utilisé tout le bonus de COS auquel nous avions droit ?

Merci d’avance pour votre réponse, j’espère n’avoir rien oublié, j’ai essayé d’être claire et de vous donner le maximum de détails.

Cordialement.

Répondre
Julie

Bonjour,
Le premier point à prendre en compte ici est le ces, est ce qu’avec vos extensions vous ne dépasserez pas les 10% autorisés.
Cela étant si vous ne le dépassez pas et que vos extensions respectent la bonification « hautes performances énergétiques », je pense que vous devriez pouvoir utiliser votre cos résiduel. Toutefois, cela étant laissé à la libre interprétation des instructeurs, je vous conseille de vous renseigner directement aux services de l’urbanisme.
Cordialement

Répondre
Cristelle

bonjour, et merci pour la rapidité de votre réponse ; oui on dépasserai les 10% puisque le terrain fait 458 m2 et notre maison fait 45m2 au sol et le CES est 10%; mais est ce que l’emprise au sol n’augmente pas aussi en même temps que le COS ; dans le cas ou il y a bonus du COS il y a aussi bonus du CES, non ?????
Sinon quelle solutions avons nous; nous ne pourrons jamais rien faire ????
cordialement

Répondre
Julie

Bonjour,
Je vous conseille de vous faire accompagner par un architecte pour le montage de votre dossier car la notion d’emprise au sol est subtile et elle dépend aussi des interprétations des instructeurs. Dans certaines communes, les piscines comptent, d’autres pas. Quant aux terrasses, si vous réalisez une terrasse bois en caillebotis ou à lames ajourées, sans maçonnerie, l’eau passe à travers et ça ne compte pas dans l’emprise au sol, à la différence d’une terrasse en dur (carrelage) qui compte. Mais encore une fois, cela est à la libre interprétation des instructeurs.

Répondre
Maxime

Bonjour,

En construisant une maison BBC, puis je bénéficier de la bonification de COS de 20% alors que le Permis d’Aménagé du « lotissement », déposé et validé en mairie par le vendeur, indique un droit de contruction précise pour chaque lot.
NB : le conseiller (apparement mauvais…) à indiquer numériquement des droits à construire correspondant au Cos réel de chaque terrain, plutot que de laisser un « Cos libre » pouvant évoluer dans le temps en fonction des changements de type de construction (BBC par exemple) ou de PLU …

Merci pour votre aide.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Il est certain que la bonification de COS de 20% ne soit pas toujours bien interprété dans les PLU ou communes. Chaque lotissement à ses propres règles et la lecture peut être faite de différentes manières selon les mairies.
Il faut se renseigner auprès des services instructeurs pour voir si une possibilité s’offre à vous.

Répondre
seivert

Bonjour,

Je suis sur le point de signer une promesse de vente pour acheter un terrain de 500 m2, avec une COS de 0.4, soit 224 m2 de shon.

Concraitement qu’est -ce qui va changer pour moi à partir du 01/03 ?

Il semble que les surfaces des sous-sols aveugles (sans ouvertures sur l’extérieure) ne rentraient pas dans le shon. Est ce que cette surface va y rentrer dorénavant ?

Un COS de 0.4 correspondait à du shon, quel est l’equivalent en surface des planchers ?

En bref combien de m2 intérieur vais je pouvoir construire ? Qu’est ce qui va être comptabilisé ?

Merci pour vos eclarissement.

Cordialement

Répondre
Julie

Bonjour,
si vous aviez droit à 220m² de shon, cela se traduit par 220m² de surface de plancher. En effet les sous-sols ne seront plus déduits, seuls les garages dédiés aux stationnements le seront. Ils seront déduits de la SP, mais attention, ils seront comptabilisés dans les surfaces taxées.
Au niveaux règlementaire, PLU, etc. il suffit de remplacer shon par SP)

Répondre
seivert

Bonjour,

Mais c’est extrémement désavantageux.

Je compte construire une maison de 80 m2 sur deux niveaux, soit 160 m2 de Shon. Je comptais faire un sous-sol toal? Je ne peux donc plus ? ou sur uniquement 64 m2 Seulement techniquement comme c’est pas possible (risque de destabilisation de la construction) Comment je fais ?

En fait, mon terrain se trouve dans un lotissement de 9 terrains, avec une voirie privée. Pour calculer le Shon, le promoteur a pris en compte cette voirie et la répartie au prorata de chaque lot. Ceci explique que j’ai un shon de 224 m2, alors que j’ai un terrain de 500 m2 avec un cos de 0.4.

Répondre
Julie

Bonjour,
Vous pourrez bien faire votre sous sol sur la surface complète, mais si vous ne voulez pas qu’il soit comptabilisé, il faudra que vous le fassiez d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80m.

Répondre
3AJ

bonjour chez moi 0.4 de COS sur 500m² fait 200m²… pourquoi 224 ???

Répondre
lalique

Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est nécessaire que la bonification de 30% soit inscrite au PLU par le biais d’un arrêté municipal joint au PLU, ou si le maire doit faire une révision du PLU ou juste son accord écrit lors de l’instruction du PC. Ma commune ne mentionne rien dans son règlement de zone.
Merci d’avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame, Monsieur,
La bonification est limité à 20% et non 30% (pour la majorité des cas) comme vous le précisez dans votre message. Ensuite, selon la loi POPE, il est clairement précisé que les bonifications sont applicables sur la décision du conseil municipal

Les dispositions de l’article L. 128-1 sont rendues
applicables dans la commune par décision de son
conseil municipal.

Si le maire réalise une révision du PLU, il sera donc intéressant que cette article L.128-1 du code de l’urbanisme y soit notifié.

source: ademe

Répondre
maryline TRIAY

Nous souhaitons agrandir et rénover notre petite maison suite à l’agrandissement de la famille. Nous souhaiterions monter un étage, ou au moins élever pour aménager les combles, mais le cos est atteint, d’après la mairie.
Nous n’avons pas les moyens de faire construire ailleurs. Il y aurait possibilité de faire valoir la loi de bonification de cos. Car nou souhaitons installer des panneaux solaires et d’autres systèmes entrainant des économies de l’énergie.

Nous habitons ST cyr sur mer dans un quartier de copropriétaires.

autre question:
Pourquoi certains quartiers ont des maisons plus grandes que la notre avec 2 étages et d’autres quartiers sont limités? Quel injustice!

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
La bonification du COS dois répondre à plusieurs règles et doit être validé par la mairie.
Il vous faut donc vérifier auprès de la mairie, si celle-ci accepte cette solution dans le PLU de Saint Cyr sur Mer.
Concernant votre seconde question, le territoire communale est découpé en différents secteurs définit par la mairie donnant plus de droits à bâtir sur certaines zones donc permettant aux propriétaires de construire plus de surface de plancher.

Répondre
Yannick LAPP

Quel est l’impact de la RT2012 sur la bonification du COS?
A partir de 2013, tous les bâtiments neufs bénéficieront-ils alors de la bonification accordée aux BBC?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La bonification du COS à partir du 1er Janvier 2013 date d’application de la RT 2012 obligatoire pour les constructions à usage d’habitation restera identique à ce qui existe aujourd’hui, très certainement que des mises à jours verrons le jour.
La règlementation thermique 2012, oriente vers le BBC et la bonification accordée restera très probablement la même qu’aujourd’hui.
Je fais le point et si des informations complémentaires me sont fournies, je ne manquerai pas de compléter l’article par des commentaires.

Répondre
Alban

Bonjour,

Suite à la question de Yannick LAPP :
Quel est l’impact de la RT2012 sur la bonification du COS?
A partir de 2013, tous les bâtiments neufs bénéficieront-ils alors de la bonification accordée aux BBC?

Si je comprends bien, toutes les maisons construitent à partir de 2013 pourront bénéficier de cette bonification? A condition que la mairie la valide? Puisque le BBC sera la nouvelle norme thermique.

Merci pour tous vos conseils,

Répondre
sci annabelle

le cos bonifier est toujours actuelle ? AVARO

Répondre
Julien Amouroux

es-tu sûr que ce texte s’applique à toutes les communes automatiquement ne faut-il pas que chaque maire produise un arrêté annexé au PLU ou POS ???

Répondre
Pascal CAMLITI

Julien,

il faut bien évidemment que cela soit inscrit au POS ou PLU pour cela soit applicable, comme pour beaucoup de règles liées à la construction.

Il est préférable comme toujours de faire appel à un architecte DPLG pour déterminer clairement la faisabilité d’un projet.

Répondre
-------------------------------------------------------------------------
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *