Dossier de permis de construire
Depuis Mars 2012, la réglementation a précisée le nombre de documents à fournir pour réaliser un dossier de demande de permis de construire.
Faisons un tour rapide des documents nécessaires et indispensables, que ce soit les plans ou les pièces dites écrites (annexes).
Pensez à poser vos questions en bas de l’article, je vous répondrais avec grand plaisir.
Le permis de construire explications :
Le précieux sésame délivré par les autorités administratives compétentes est un élément de la construction d’une maison très important.
Cette autorisation doit répondre à des critères maintenant bien réglementés depuis la réforme du 1er octobre 2007.
Nous allons tout au long des articles de cette section vous offrir un guide gratuit du permis de construire et comment réussir à obtenir rapidement cette autorisation.
Les premières étapes de constitution du dossier PC :
Pour réaliser le montage d’un dossier de permis de construire, il vous faut réunir un certains nombre de pièces.
Quelles pièces réunir pour un permis de construire ?
La première pièce, si ce n’est la plus importante, le plan du terrain. Il existe deux possibilités pour obtenir un plan du terrain, la première est gratuite, le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr, mais cette option n’offre que peu de certitudes dans les dimensions.
La seconde et les plus fiables, faire appel à un géomètre expert. Il est important de noter que lorsque vous faites appel à un géomètre le plan est réalisé selon une application cadastrale, c’est-à-dire qu’il utilise la base du cadastre pour établir le plan, même si il réalise un relevé in situ.
Cette application cadastrale s’applique pour les limites séparatives et pour être certain de leurs positionnements il convient de faire réaliser un bornage contradictoire.
Le bornage contradictoire permet de convoquer les différents propriétaires et s’entendre sur la propriété de tels ou tels murs ou positionnement de clôture. Cet acte juridique à une importance élevée étant donné que les protagonistes s’engagent et ne pourrons pas revenir sur leurs paroles. Un élément qui vous permettra de dormir tranquille.
Une fois obtenu le plan du terrain, il vous reste à élaborer votre conception de projet de maison et votre propre dossier de demande de permis de construire.
La Constitution du dossier de permis de construire :
Les pièces graphiques de la demande de permis de construire sont :
- PLAN DE SITUATION
- PLAN DE MASSE
- COUPE (ou section)
- NOTICE
- ELEVATIONS
- INSERTION PAYSAGERE
Les pièces écrites et formulaires :
- Le cerfa ou formulaire administratif
- l’attestation thermique RT2012
Nous développerons l’ensemble de ces points dans de prochains articles, en attendant vous pouvez visiter nos pages sur le permis de construire et exemple de permis de construire.
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