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Intervention d’un architecte pour permis de construire

Ou est la limite et est-ce que l’architecte est obligatoire pour réaliser une demande de permis de construire ?
Je vous pose la question et vous réponds ensuite.

Certaines règles impose l’architecte pour une demande de permis, mais est-il indispensable; est-ce possible de l’éviter ?

Lisez ce qui suit, vous apprendrez de jolies choses…

La présence de l’architecte lors du permis de construire :

Lors de l’élaboration d’un dossier de permis de construire, la question de la signature par un architecte inscrit à l’ordre se pose. Mais quelle est la règle ?

Que dit la réglementation concernant l’appel ou le recours à l’architecte ?

La première chose à connaitre est la surface de plancher existante (ex SHON ou surface hors œuvre nette), cette surface détermine le seuil ou le recours à l’architecte est obligatoire.
Le seuil est fixé à 150m2 de surface de plancher.

Pour connaitre, le mode de calcul de la surface shon, vous pouvez visualiser notre vidéo explicative :

La présentation d’un exemple de calcul de la surface hors oeuvre nette d’une maison individuelle est également disponible et clairement détaillée.

Qu’en est-il de la signature de l’architecte ?

La signature d’un dossier de permis de construire par un architecte est indispensable, en dehors du référentiel à la surface, lorsque le permis est déposé par une Société ou toute autre personne morale.

Viens ensuite les ERP ou établissements recevant du public.

La signature d’un architecte inscrit à l’ordre et assuré présente de nombreux avantages quant à la rédaction et au montage du dossier.

Ce professionnel s’engage contractuellement à réaliser un dossier conforme aux diverses règles et lois en vigueur, et vous garantit d’avoir un travail conforme aux codes et normes.

Qui monte le dossier de demande de permis de construire ?

Le montage du dossier est à présent, depuis la réforme de la réglementation des autorisations d’urbanismes d’octobre 2007, très réglementé et offre à quiconque la possibilité de réaliser son propre dossier.

Mais réaliser un dossier engage la responsabilité juridique des pièces fournies aux services instructeurs étant donné que les dossiers dépendent du régime déclaratif depuis la réforme du permis de construire.

Il est donc fortement recommandé de passer par un architecte pour cette étape, mais pas seulement, car la signature d’un dossier rédigé par une tierce personne est interdite, cette procédure se nomme la signature de complaisance STRICTEMENT interdite.

L’architecte réalisant cette signature risque la radiation et la non-prise en charge par son assurance professionnelle.

Le dossier pour être conforme et accepté doit être mené de bout en bout par un architecte.

Si vous avez des doutes ou interrogations, prenez conseils auprès d’un architecte près de chez vous et vous aidera à prendre la bonne décision: est-ce que je réalise mon dossier de demande de permis seul ou accompagné par un professionnel ?

Quel prix pour un permis de construire avec un architecte ?

Les honoraires demandés par un architecte pour réaliser un permis de construire  sont variables selon les prestations et la taille du dossier, la meilleure manière ou démarche est la demande de devis en ligne. Mais assurez-vous du détail de la prestation et auprès de l’ordre des architectes que cette personne est bien inscrite et assurée, car Internet regorge de personnes et offres alléchantes, mais sans aucune garantie.

Afin d’éviter de déterminer rapidement le budget :  Demander un devis en ligne d’architecte.

Intervention d’un architecte pour permis de construire
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48 Réponses à vos questions
Wilfried

Bonjour,
Et merci pour ce site sympathique.

Je possède une maison de 220m² surface de plancher.
Je souhaiterais fermer la pré-entrée actuellement extérieure (notre chambre est au dessus et la cave dessous.

Est-ce nécéssaire d’établir un PC ou une simple déclaration de travaux est-elle nécessaire … avec ou sans recours à un architecte …???

Cela me semble abhérant de devoir avoir recours à un archi + PC pour la simple pose d’une fenêtre et d’une nouvelle porte mais au vue de ce que j’ai lu à partir du moment ou l’on a plus de 170m² de surface de plancher cela est obligatoire… est-ce bien cela ??

En vous remerciant de votre temps et votre réponse
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements.
Concernant votre projet, le recours à l’architecte est fixé par le seuil et SI le seuil est atteint, vous devez contacter et vous faire accompagner par un architecte.
Concernant le type de demande d’autorisation dès la surface de 170m2 atteinte la demande de permis de construire est nécessaire :

Dans le cas où la demande d’extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l’ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m², alors un permis de construire doit être déposé.

source : -https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

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Herve Zarka

Merci pour l’article interessant.

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SIGNOL

Bonjour,

J’ai une toiture à modifier, dépose sur un ancien garage, le bâtiment fait + de 170m², faut-il avoir recour à un architecte ?

Seul une autorisation de travaux suffit ?

Merci de votre réponse,

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
N’ayant pas plus d’informations sur la nature et le volume des modifications, il vous faut vous rapprocher des services d’urbanisme devant instruire votre futur dossier.
Ensuite, selon leur réponse :

  • Si votre projet nécessite qu’une déclaration préalable, vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un architecte
  • Si votre projet nécessite une demande de permis de construire, le recours à l’architecte est obligatoire

Cordialement

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BRIARD

Bonjour,
je suis propriétaire d’un immeuble de plus de 170m² habitable. J’ai en projet de changer la toiture, de remettre des velux plus grand et de refaire le ravalement. Tout ceci n’entraînant pas de création de surface habitable. Dois-je avoir recours à un architecte ou puis-je déposer mon dossier de déclaration préalable seul?
Merci par avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si vous réalisez un projet modifiant l’aspect architectural de votre immeuble, le recours à l’architecte sera nécessaire le seuil étant atteint.

cordialement

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joaquim

Bonsoir, madame, monsieur.

il m’arrive quelque chose de particulier : j’ai déposé il ya quelques semaines un permis de construire pour un agrandissement avec un architecte évidemment qui a tét de très bon conseil tout au long du projet. Mon permis a été accepté mais après un recours de mes voisins j’ai été obligé de faire une demande de modification. Mon projet initial était en tout point en accord avec le code de l’urbanisme mais pour une petite partie il ne l’était pas au vue du code civil. L’architecte me facture aujourdh’hui les modifications de plans et le nouveau dépôt. qui est responsable? lui qui est censé connaître le code civil ou….?
Vous remerciant pour votre réponse,

sincères salutations.

Joaquim

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Julie

Bonsoir,
Personne malheureusement n’est à l’abri d’une omission, surtout lorsque le dossier est complexe. Nous ne pouvons prendre parti sur ce point, car il s’agit d’une relation contractuelle entre vous et votre architecte. La facturation ou non des modifications à apporter à votre projet est à la libre appréciation des deux parties.
Bien cordialement,
Julie

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Bannelier

Bonjour,
J’ai le projet de faire installer un hangar métallique rectangulaire de 15m x 25m environ sur un terrain de 52 hectares en Ardèche. Destination: atelier et garage à usage privé.
Dois-je faire signer le PC par un architecte diplomé?
Merci pour votre réponse.

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Pascal CAMLITI

Bonjour, dans votre situation le terme atelier et sa surface vont certainement être déterminant, mais l’emprise au sol étant supérieure à 170 m² la règle actuelle définit l’obligation de recours à l’architecte.
Pour ma part et après lecture des nouvelles règles vous devrez bien faire appelle à un architecte diplômé et inscrit à l’ordre des architectes afin de déposer votre demande de permis de construire.

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mino

bonsoir
nous avons un projet de faire deux gites sur notre terrain de3000 m carre, un de45 m carre etle 2eme de 60m carre,nous avons notre residence principale de153m carre dessus ,faut’il une signature d’architecte sachant que les gites neseront pas acoller a la maison principale
merci d’avance de votre reponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, Le seuil du recours obligatoire à l’architecte correspond à la surface atteinte sur une même parcelle et cumulant la surface de plancher SHON existante + projetée donc oui il vous faut faire appelle à un architecte pour vos « extensions/créations » de gîtes.

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Angella . D

Nous vendons des combles à aménager, l’acquéreur est-il obligé de prendre un architecte pour son dépôt de permis de construire, sachant que la surface à restaurer est inférieure à 80 M2, et qu’il n’y aura aucune modification extérieure ( toit et façades )?

Il y a t- il des situations particulières qui obligeraient à faire appel à un architecte ?

Merci pour votre réponse .

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
La création de surface de plancher SHON même dans des combles existantes doit répondre aux règles du PLU ou POS dont dépend votre immeuble, donc il faut contrôler auprès des services si cette extension est possible légalement.
Ensuite concernant l’intervention d’un architecte, si la surface SHON créée n’entraine pas une augmentation dépassant le seuil des 170 m2 au total des existants + extension, l’architecte n’est pas obligatoire. Par contre si la surface atteint le seuil de 170 m2 ou bien si l’acheteur est une personne morale, l’architecte est obligatoire.
Pour finir, il est tout de même préférable de s’assurer de la bonne réalisation des démarches légales et règlementaires ainsi qu’un contrôle professionnel par un architecte afin de ne pas vous retrouver avec un toit percé et des locaux dangereux par méconnaissance des règles de l’art.
Une vente certes mais un gros risque sans professionnel assurant une mission complète ! Ce n’est que mon point de vue.

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Angella D

Merci pour votre réponse rapide .
J’avais oublié de vous préciser que ces combles sont partiellement restaurées : toit refait et ouvertures rues existantes .Il n’y aura que de l’isolation à faire et aménagement interieur .Si j’ai bien compris il faut ajouter la surface en plancher de chaque niveau pour connaitre le depassement ou pas des 170 M2. l’immeuble comprend 3 étages ( 3 appartements ) + les combles , la surface est > à 170 m2.Mais pourquoi faut il considerer les autres surfaces de l’immeuble , alors que l’acquereur n’occupera que le niveau des combles ?

Bien compliqué tout cela …Dites moi si j’ai bien compris . Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
Un immeuble dans le sens règlementaire doit répondre aux règles d’urbanismes et du code civil à minima, il convient donc de vérifier la faisabilité en regard des surfaces existantes et futures appliquées à la parcelles.
Si le PLU autorise l’augmentation de surface, il vous faudra tout de même faire appel à un architecte étant donné le seuil dépassé.
Même si les lots sont séparés et des surfaces indépendantes d’un point de vue des taxes, l’immeuble entier est concerné donc la totalité des existants doit être prise en compte.
Espérant avoir était plus limpide.

Répondre
Angella D

Merci pour cette explication qui a malheureusement le mérite d’être clair .

Pascal CAMLITI

Monsieur,
Je vous remercie pour votre information, et vois que cette question fut posée en 1994, la règlementation de 2007 a peut être modifiée cette donnée.
J’en réfère à mes instances juridiques et viendrai poster ma réponse dès celle-ci obtenue.

La question remue les méninges de nos instances juridiques, le cas est spécifique et demande à être approfondi.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Concernant la construction de maisons sur une même parcelle, il est précisé par notre service juridique que chaque mairie ou services instructeurs sont maitres en leurs demeures donc appliquent la loi au cas par cas et selon des critères personnels.
Ensuite pour éclaircir certains points, vous pouvez toujours consulter le site sur ce point : ICI

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Eric

Bonjour,
Peut être pourrez vous répondre a ma question car je ne trouve pas de texte officiel.
Mon terrain de 5000m² est déjà construit d’une habitation de 130m² de shon.
Je souhaite construire une autre habitation sur ce terrain d’environ 100m² de shon. J’aurais bien un shon de +170m² mais sur deux bâtiments bien distinct.
Dans ce cas la signature est elle obligatoire?

Répondre
romain

monsieur, merci de la rapidité de votre réponse,
en bougeant les murs effectivement la maison s’agrandit de 5 mètres carrés habitables, nous avons un cos de 0,20 pour 890 mètres carré de terrain , la surface de la maison avant de déplacer les murs,hors d’œuvre brute est 226 m2 , nette de 156 m2 , est ce que ces 5 m2 en plus s’avère impossible d’être créer vu le cos ? . si non pourrais-je y régulariser aussi facilement par le permis modificatif avec les fenêtres?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La réponse ne peut être aussi simple quant à la surface créée, trop de paramètre (code civil, prospect règlementaires, reculs vis à vis des voies ou limites séparatives, etc…) sont à prendre en compte.
Si la surface n’est pas autorisée et impossible à créer en regard du COS, seul (si la commune à validé cela dans son PLU) la bonification du COS peut vous aider mais une nouvelle demande de permis de construire pourrait être obligatoire.

Répondre
romain

bonjour , lors de la construction nous avous bouger 2 murs intérieurs et 2 cloisons sans modifier la longueur et la largeur de la maison , cela rajoute 5 metres carré de surface habitable du permis de construire et modifié aussi une petite corniche du toit . nous avons aussi agrandi 2 fenetres et bougé 2 autres , ma question : par rapport au permis délivré , faut il faire une demande de permis modificatif? si oui cela posera t il des problemes a la mairie?
merci de votre reponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
Dans le cadre de modification d’un projet en cours de chantier cela est risqué sauf à connaitre les moindres détails avant de procéder aux modifications.
Concernant le déplacement de fenêtres ou baies ou changement de dimensions de fenêtres (hors secteurs ABF ou protégé) cela est très facilement régularisable via un permis de construire modificatif.
Par contre, le plus problématique est la création de surface, si vous créez de la surface non autorisée et qu’il s’avère une impossibilité de créer cette surface vous risquez de gros problèmes : Construction sans autorisations, les risques.
Concernant votre question sur la décision de la mairie, nous ne pouvons aucunement nous positionner sur celles-ci.

Répondre
marie

bonjour,

nous souhaitons installer sur fondation beton une piscine hors sol de 7m sur 4.60 avec un abri de piscine dit « haut » 2 m30 sur le milieu et 1.96 sur la partie basse du bombée, je précise qui il y a déjà une habitation sur le terrain et qu’il ne sera pas accoler a la bâtisse mais au milieu du terrain.

-faut il faire deux permis de construire(piscine+abris) ou un seul suffit?

– doit on pour calculer le shon prendre plutôt la dimension 1.96 ou 2.30,car vraiment pour moi cela n’est pas clair,et j’ai un peu du refus de mon dossier.

merci a vous

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,

Premièrement pour l’ensemble de vos travaux ou projet de travaux, il est préférable de ne déposer qu’une seule demande de permis de construire pour la totalité.
Concernant la hauteur, il est en règle général pris la hauteur par rapport au terrain naturel ou a défaut la hauteur la plus défavorable. Pour être certaine de ne pas commettre d’erreurs, relisez la règlementation applicable à votre parcelle, si celle-ci est un PLU l’article sur les hauteurs doit spécifié le mode de prise en compte.

Cordialement

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christèle

Bonjour, nous avons pris un architecte pour réaliser notre agrandissement et déposer le PC (SHON existant + agrandissement : 298 m2). Faute d’engagement suffisant de sa part, nous avons rompu le contrat passé avec l’archi après le dépôt du PC.
Nous avons donc fait seuls les aménagements nécessaires à notre projet pour que celui-ci passe dans notre enveloppe budgétaire et avons fait la recherche d’entreprises. Les travaux viennent de débuter mais notre assureur pour la Dommage-Ouvrage nous réclame la garantie décennale de l’architecte qui a déposé le PC pour notre compte.
Question 1 : le recours a un archi est-il obligatoire pour le dépôt des modificatifs du PC initial?
Question 2 : l’architecte qui est intervenu nous doit-il sa granatie décennale pour les plans qu’il a déposé et que nous lui avons payé, mais que nous avons largement modifié?
Question 3 : le recours à un architecte est-il oubligatoire pour le suivi de chantier?
Merci pour votre aide

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,

Je suis désolé que vous n’ayez pu vous entendre avec mon confrère, cependant je vais tenter de répondre à vos questions :

1. Suivant le contrat le recours au même architecte est obligatoire, ensuite même si votre architecte initial ne s’impose pas le recours à un architecte pour une surface de plus de 170m2 shon est obligatoire
2. L’architecte avec lequel vous avez contractualisé, même si vous avez pris l’initiative de modifié les plans doit pouvoir vous présenter son attestation d’assurance décennale, dans le cas contraire ses coordonnées d’assurances doivent apparaitre sur le contrat
3. Le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour la direction de l’exécution des travaux, cependant vous prenez l’entière et totale responsabilité des ouvrages, malfaçons et/ou inexécutions, non respect des DTU et normes obligatoires

Répondre
Joffrey

Je souhaite construire une maison de plain pied sur sous-sol complet : SHOB = 2 niveaux de 139,7 m² – la tremie d’escalier 3m²= 276.4m²
Au sous sol, il y aura 1 cave sans fenêtre de 9,3m², un bureau de 12m² et un zone de stationnement pour 3 voitures, remorque, motos, vélos d’une de 91,8m² sans fenêtre. Peut on déduire de la SHOB: la cave de 9.3m²? le garage de 91.8m²? Il y a t’il une surface maxi de stationnement déduisable? (comme indiqué dans certain forum).
SHON= [(2×139.7m²)-(3m²)-(9,3m²)-(91.8m²)]x0.95= 166.5m² et donc pas besoin d’architecte.
Merci de votre réponse
Cordialement
Joffrey

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,

Votre raisonnement est bon, concernant les surfaces de stationnements admissibles et déductibles certaines communes limites à 12.5m2 / véhicules + petit atelier ce qui ramène au environ de 40m2 SHOB maxi.
Sauf à être spécifié clairement sur le PLU, vous pouvez réaliser plus de surface SHOB mais il est important même indispensable que vous respectiez au centimètre près les surfaces et leurs destinations. Dans le cas contraire ou vous construiriez pour transformer illégalement et sans permis des surfaces SHOB non soumises aux taxes, vous risquez des peines très lourdes.
Pour conclure, prenez en compte les règles d’urbanisme si celles-ci sont favorable présentez votre dossier à l’instructeur avant dépôt de votre demande cela vous évitera le refus et la perte de temps.

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thireau

je souhaite aménager mes combles perdus d’un totale de 80m2 habitable, donc je dépasserai les 170 mètre avec le bas .
Sachant que j’avais déjà pris un architecte pour le rez de chaussée mais qui n’était pas obligatoire, suis-je obliger d’en reprendre un pour l’étage ?

Répondre
MICHEL

merci pour votre réponse précise.

Répondre
MICHEL

bonjour,
Je souhaite construire une avancée de toiture d’environ 20m²,et demander l’autorisation en mairie.
Quelle est la surface prise en compte? est ce entre les poteaux ou la surface couverte dans sa totalité?
Merci de votre réponse
Cordialement
MT

Répondre
prigent romuald

merci pour la rapidité de reponse
pac contre si nous faisons une extension en bois de 47m2 sur 1 seul niveau avec empoutrement pour recevoir 1 planche plus tard est ce possible
et au bout de combien de temps et quelle demarche sera necessaire……

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,

Ce n’est pas une question de durée, mais une question de possibilité de construire. Le terrain offre une surface constructible via le COS et le CES. Donc si vous êtes autorisé à construire 47 m2 shon, sauf si le PLU ou POS change, vous ne pourrez prétendre à créer de la surface supplémentaire.
Cependant, il existe un moyen, renseignez vous auprès des services instructeurs afin de savoir s’ils acceptent le dépassement en réalisant des travaux soumis à la mise en oeuvre de produit réduisant les gaz à effet de serre.
Vous pouvez lire aussi notre article sur la BONIFICATION DU COS

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PRIGENT ROMUALD

bonjour
ma surface shon est de 157m2 je souhaite faire 1 extension de 48m2 au sol.
prolongement longere je souhaire le faire sur 2 niveaux
a la dde on me dit que je n’ai le droit qu’a 30% de la shon
je souhaite savoir si les 48m2 c’est au sol ou pour les deux niveaux

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,

A priori votre propriété doit être dans un secteur dénommé ou classé en extension mesurée, ce qui signifie que le coefficient de 30% de SHON est applicable.
Dans votre cas la surface SHON de 157 m2 donnerait 47.10m2 SHON supplémentaire et non 48 m2.
Cette surface de 47.10m2 est calculé sur la totalité des niveaux et NON sur un seul plan.

Répondre
Gilquart

Bonsoir,

Je me permet de poser deux questions, tout en soulignant que ce site est une mine d’information très importante!

Je viens de commander un BARN ( Abris chevaux de 6 box ) avec une surface au sol de 85M2.

Ma premiere question est de savoir si la superficie du BARN rentre dans le SHON ou le SHOB?

De plus la mairie me demande une signature architecte des plans. Mais je ne comprend pas car la superficie est inférieur à 175 m2. Mais l’information donné par la mairie est qu’il faut rajouter la surface de la maison existante.. Donc je me perd un peu.
Une nouvelle fois merci pour votre site et votre aide.
Bertrand

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,

Premièrement merci pour votre commentaire et vos encouragement, nous faisons tout pour aider les internautes dans la jungle de l’administration liée à l’architecture.
Concernant votre question, en premier lieu si vos surfaces cumulées entre existant et projet dépassent 170 m2 SHON, l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Ensuite, votre projet comporte de la surface hors oeuvre brute et SHON (surface hors oeuvre nette) associée, ce sont les deux surfaces et non pas l’une ou l’autre.
Afin de vous éclairer, vous pouvez visionner la vidéo tutorielle sur la surface SHON, précisant pas à pas le mode de calcul de la surface SHON.

Répondre
laurent bernaux

quel est le shon supplementaire accorde pour une maison passive
commment est definie la maison passive ?

Répondre
Pascal CAMLITI

La maison passive correspond à une maison ne consommant pas d’énergie excédentaire. La définition d’une maison passive s’élabore par l’intermédiaire d’une conception de plan de maison précise et respectant des critères précis afin d’atteindre un niveau de dépense énergétique correspondant aux attentes de la maison passive.

Le dépassement de la surface SHON n’est pas variable, la règle est identique pour toutes les augmentations de COS quelle que soit le type de maison passive, maison BBC ou THPE.

Répondre
Tassart

J’ai regardé votre vidéo sur la SHON avec beaucoup d’intérêt. J’ai deux questions.
Une terrasse non couverte de 18 m2 sur poteaux, donc en niveau 1, accessible du jardin par un escalier, est-elle déductible de la SHON, comme si elle était en rez-de-chaussée du fait qu’elle est sur pilotis, ou doit-elle y être incluse ?
La base de la trémie d’escalier est-elle incluse dans la SHON ?
Merci de votre réponse !

Répondre
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