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Instruction d’un permis de construire

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Les phases du permis de construire après avoir déposer son dossier :

L’inquiétude est importante après le dépôt d’une de demande permis de construire auprès des services instructeurs.

Quand vont-ils répondre ? À quel délai d’instruction est soumise ma demande de permis de construire ?  Le suivi du dossier expliqué par Architecte-paca.com

L’autorisation de construire et son cheminement au travers des mailles du filet de l’instruction représentent dans la quasi-totalité des demandes de permis de construire un passage stressant, mais il n’est pas difficile de se préparer à cette étape.

Ce qu’il faut savoir sur les phases après dépôt du permis de construire :

  1. Le délai normal d’instruction d’une demande de permis de construire est fixé à 2 mois (délai normal, car selon les communes et secteurs le délai peut varier)
  2. Le délai de prise en compte de votre demande de permis de construire est immédiat lors du dépôt en mairie ou service instructeur contre récépissé de dépôt ou par envoi en lettre recommandé avec accusé de réception (l’accusé fait alors fois de date de dépôt)
  3. L’administration dispose d’un mois pour vous préciser si votre dossier est complet ou pas.

Les délais légaux d’instruction d’un permis de construire :

Comme précité ci-dessus le délai normal est fixé par la loi à 2 mois à compter de la date de dépôt contre récépissé, cependant certaines zones comme les zones soumises à l’approbation d’un architecte des bâtiments de France, les secteurs sauvegardés ou protégés, peuvent amener les délais à 6, 8, 10 mois voir plus.

Il est donc très important avant de se lancer sur le dépôt d’une demande de permis de construire d’être au courant des délais d’instructions.

Qui peut vous informer sur les délais applicables à votre permis de construire ?

Les délais peuvent vous être précisés par les services instructeurs dont dépend votre parcelle ou  le permis de construire sera déposé. Il est préférable, si cela vous est possible de vous rendre sur les lieux afin d’éviter toutes méprises quant à la parcelle. Car selon mon expérience d’architecte, il est arrivé qu’une personne (des services d’urbanisme) débordée par plusieurs demandes simultanées fasse une erreur de lecture et vous fournisse une information erronée. Surtout si vous téléphonez, il vous sera alors impossible de contrôler l’information.

Comment connaitre la référence à fournir lors de la visite ?

Lors de votre déplacement pour obtenir les informations de délais d’instruction, il vous faudra être le plus précis possible, selon les communes les instructeurs ne connaissent pas tous le nom des rues par cœur. Il faudra donc être le plus précis possible, et ne pas préciser « derrière la place qui surplombe le mur de la voisine de Mme UNTEL » mais plutôt donnez une référence cadastrale.

La référence cadastrale s’obtient par l’intermédiaire du site cadastre.gouv.fr , le site du gouvernement vous permet de trouver rapidement la référence de votre ou vos parcelles. Une fois la référence fournie, ils seront à même de vos préciser si vous êtes soumis à l’ABF, à un PPRI, dans un secteur protégé ou sauvegardé ou autre.

La seconde après le dépôt et la confirmation du dossier complet :

La phase suivante après avoir eu confirmation que votre demande de permis de construire était complète, est l’attente ou l’étude des plans de conception général.

Cette période peut être utilisée selon les personnes à diverses démarches ou études, certains optent pour les banques, d’autres pour les recherches d’entreprises et encore d’autres pour l’élaboration de définitions de points de détails de décorations et équipements intérieurs.

La troisième phase l’obtention du permis de construire :

Après obtention du permis de construire, l’étape importante et même cruciale, l’affichage du panneau de permis de construire indispensable et juridiquement incontournable.

Viens ensuite le délai de recours de tiers et ses aléas.

Si cet article vous semble incomplet où souhaitez des informations complémentaires, précisez-nous cela dans le formulaire ci-dessous.

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