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Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Comprendre facilement comment calculer la taxe d’aménagement et vérifier votre calcul grâce au simulateur.
Architecte-PACA.com vous fourni toutes les informations indispensable à savoir.

simulateur-calcul-taxe-amenagement

La taxation de l’immobilier :

Que ce soit du neuf ou de l’ancien rénové, il vous faudra vous acquitter de la taxe d’aménagement (Ex. TLE). Mais des questions ce posent :

Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ?

Qui paie cette taxe ?

Comment la taxe d’aménagement est-elle calculée ?

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Architecte-PACA.com vous donne toutes les informations pour comprendre.

La taxe d’aménagement : Qu’est-ce ?

Cette taxe permet aux communes, départements et régions de pouvoir financer les aménagements communs tels que :

  • Les voiries,
  • Les réseaux,
  • Les équipements sportifs,
  • Toutes les parties communes que vous utilisez sans peut-être vous en rendre compte….

Ces sont ces versements qui servent à entretenir, rénover ou construire toutes sortes de biens communs.

La taxe d’aménagement n’est pas égale ou perçue de manière générale selon les secteurs en France. Elle est composée de trois part donc la part communale, la part départementale et la part régionale. Ces trois part ne sont pas forcément égales et sont instaurées par les instances devant la percevoir.

Qui doit payer la taxe d’aménagement ?

La TA est à payer par le propriétaire des lieux ou toutes personnes réalisant des travaux générant une variation de la surface taxable.

Le fait générateur de la surface taxable est constitué par le dépôt d’une demande d’autorisation administrative comme :

  1. Une demande de permis de construire,
  2. Une déclaration préalable de travaux,
  3. Ou une demande de permis d’aménager (ex: Lotissement).

Sur la base des éléments à bâtir, il faut compléter le formulaire CERFA adéquat pour y préciser la surface taxable ainsi que la surface de plancher.

Vient donc nécessairement la question suivante ….

Comment est calculée taxe d’aménagement ?

Le mode de calcul de cette TA est le suivant :

calcul-taxe-amenagement-exemple

Exemple de calcul de la Taxe d’aménagement

 

Combien coûte donc la taxe d’aménagement ?

Sur la base du calcul ci-dessus, il vous suffit de pendre votre surface taxable (en m2) obtenue, la multiplier par 705 € pour toute la France (Indice Juin 2015 ICC) et 799 € pour l’île de France puis le résultat le multiplier par le coefficient donné par la collectivité territoriale concernée.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Norme BBC pour maison individuelle en 2013

Ce qui donne par exemple pour une maison neuve de 150 m2 de surface taxable en région avec 2 places de stationnements :

Construction d’une maison individuelle de 150 m² de surface taxable et comportant 2 places de stationnement extérieures. Taux communal : 5% – Taux départemental : 1,8%

Calcul part communale =100 m² x 352.5 x 5 % = 1 762 € (abattement de 50% sur les 100 premiers m²)

50 m² x 705 x 5% = 1 762 €

stationnement :2 x 2 000 x 5 % = 200 €

Calcul part départementale =100 m² x 352.5 x 1,8 % = 634 € (abattement de 50%)

50 m² x 705 x 1,8 % = 634 €

stationnement 2 x 2 000 x 1,8 % = 72 €

Total TA = 5 064 €

Vous pourrez trouver plus d’informations sur le site du gouvernement exemple donné ci-dessus pour le département du TARN.

simulateur-calcul-taxe-amenagement

Il vous est également possible de télécharger le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement ici

Si vous avez des questions ou ne comprenez pas tout, utilisez le formulaire ci-dessous.

danger

Pensez bien que la taxe est dûe même si les travaux ne sont pas effectués.
La taxe d’aménagement est exigible, conformément aux dispositions légales, que les
travaux soient commencés ou pas, soient terminés ou pas voire différés.

 

 

QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DU PROJET

Si vous ne donnez pas suite à votre autorisation de construire et que celle-ci est toujours en cours de validité, il convient d’adresser
une demande d’annulation à la mairie de votre lieu de construction.
Si votre permis devient caduc (si les travaux n’ont pas été commencé dans un délai de 2 ans après l’obtention de l’autorisation), il
convient d’en informer la Direction Départementale des Territoires dans le but de mettre fin à la procédure de taxation.
Attention, le délai de réclamation prend fin au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’émission du premier titre de perception ou du titre unique. Les taxes d’urbanisme ne peuvent être remboursées que dans la mesure où les travaux n’ont pas été entrepris.

Voici un exemple de calcul concret de Taxe d’Aménagement

 

 

exemple-calcul-taxe-amenagement-2016_Page_2

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14 Réponses à vos questions
pascal de savoie

bonjour
jai une question
voici :
un permis de construire a etait delivree le 22 decembre 2017 en mairie et affichee en mairie le jour meme le 22/12/2017
le constructeur vient seulement de pose le panneau du permis de construire sur le terrain aujourd huit 10/01/2018 j ai pris la photo
je suis un tiers ne voulant pas de cette maison sous mes fenetres me cachant la vue sur mes belles montagnes et le levé du soleil du matin .

quel recourt j ai pour pouvoir annuléé se permis ?

cordialement

pascal

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

En matière de recours envers un permis de construire, il vous faut impérativement prouver que le projet apporte une nuisance significative et l’ensoleillement en fait parti.
Il vous faut agir vite et déposer un dossier en bonne et due forme.
Prenez un avocat, seul un professionnel de la loi pourra vous apporter une aide judiciaire pour bloquer.

Je vous propose de continuer cet échange en bas de l’article en lien sur le recours : Ici

Répondre
pascal de savoie

et d avoir poser le panneau du permis de construire sur le terrain 18 jours appres l accord de la mairie prersente pas deja un defaut ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Aucunement.
Le délai de recours des tiers démarre à compter la date d’affichage sur le terrain.
C’est en général la date la plus tardive.

Répondre
Marion

Bonjour,

Nous souhaitons construire un garage (voitures et rangement) attenant à notre maison (résidence principale), obligatoire selon la carte communale. La surface de plancher sera d’environ 120m2.
J’ai essayé de refaire le calcul en suivant les exemples mais je ne comprend pas le chiffre de « 2000 » pour les aires de stationnement. (nous avons 4 véhicules).
Nous aimerions également avoir une idée du montant de la taxe d’habitation qui sera rajoutée pour la nouvelle construction (non habitable). Comment se calcule-t-elle?

Merci par avance,
Cordialement

Marion

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Il est complexe de vous répondre sans avoir étudié des documents. Nous ne saisissons pas non plus ce que vous entendez par « 2000 » ?
Concernant le calcul de la taxe, le gouvernement à supprimé de son site la calculette.
Si vous souhaitez des précisions, vous pouvez toujours déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin que les services concernés vous répondent par écrit et vous précisent les pourcentages de taxes applicable à votre bien et projet.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Je vous remercie, je comprends mieux la question de Marion à présent.
Donc comme précisé dans l’exemple ci-dessous :

Exemple :

Exemple pour une surface taxable de 100m² et un place de stationnement et un taux communal à 4 %:
Taxe d’aménagement :
Part communale : 100 x 705 x 4% = 2820 €
Place stationnement : 1 x 2000 x 4 % = 80 €

Part départementale : 100 x 705 x 2.5% = 1763 €
Place stationnement : 1 x 2000 x 2.5 % = 50 €

Le montant à acquitter sera de 4713 €

Il vous suffit de calculer votre surface taxable pour ensuite la multiplier par le montant définit sur votre commune et enfin multiplier le résultat par le coefficient lié à votre secteur.

Concernant la valeur de 2000 euros, il vous faut multiplier celle-ci par 4 pour vos 4 voitures puis par le coefficient.
Vous devez faire de même pour le coefficient communal et départemental.

Est-ce plus clair pour vous ?

Répondre
Misa

Bonjour,

J’ai un sous-sol avec un escalier pour aller au rdc. Est ce que je peux déduire de la surface taxable mon escalier sous 1m80?

Merci d’avance pour votre réponse

Répondre
ELODIE

Bonjour,
J’aimerais savoir si la taxe qui se rapporte à un PAE(programme d’aménagement d’ensemble) est calculée sur la surface habitable de la maison ou sur la surface de plancher (donc garage, terrasses compris).
Merci d’avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les PAE existants encore à ce jour sont des programmes substituant la TLE, donc basée sur la surface SHON de l’époque, ce qui ramènerait cela à la surface de plancher actuelle.

Répondre
Moragon

Bonjour,
Pourriez vous me dire approximativement le montant à payer pour la TLE, sur la commune de Quissac 30260, pour un terrain de 807 m2, et une maison de 110 m2 avec un garage de 25 m2, merci.
Cordialement
M Moragon

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Nous n’effectuons pas de calculs. Nous laissons les Internautes utiliser les calculettes disponibles sous la responsabilité des éditeurs et des personnes effectuant leurs calculs.
Afin de connaitre le montant le plus proche possible, vous pouvez vous rendre en mairie au service de l’urbanisme ou services des impôts dont dépend le projet et solliciter le renseignement sur la base de projets similaires au votre.
Vous obtiendrez ainsi un résultat plus précis et ciblé.

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