PLU · Marseille Provence · À jour 2026
PLU de Marseille : le PLUi Marseille Provence
Le PLU communal de 2013 n’est plus en vigueur. Depuis le 19 décembre 2019, Marseille et 17 autres communes relèvent du PLUi du territoire Marseille Provence, élaboré par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il a été modifié plusieurs fois depuis. Voici comment trouver la zone de votre parcelle, lire le règlement et éviter les pièges.
« Nous avons confié à M. Camliti la transformation d’une remise en local professionnel (ERP catégorie 5). Son intervention a été décisive pour l’obtention du permis de construire. »★★★★★ Client, avis Google
Vous avez un projet à Marseille ? Je lis le PLUi pour votre parcelle avec vous, en visio. Ou appelez-moi au 06 61 53 65 75.
Une question sur le PLU de Marseille ? Posez-la ici
Je réponds personnellement. Chaque message est relu avant publication et votre adresse e-mail n’est jamais affichée. Les réponses déjà publiées sont en bas de page.
01 Le document en vigueur
Quel PLU s’applique à Marseille ?
Le PLUi du territoire Marseille Provence, approuvé le 19 décembre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il remplace le PLU de la ville de Marseille de 2013.
Le PLUi a été modifié en 2021, 2022 et 2024. D’autres évolutions sont engagées. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre dépôt.
Les documents sont en ligne sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Votre projet a été étudié avec l’ancien PLU ? Je vérifie avec vous qu’il reste conforme.
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Comment trouver la zone de votre parcelle ?
Le Géoportail de l’urbanisme est le plus simple : saisissez l’adresse, cliquez sur la parcelle. La zone et les prescriptions s’affichent avec un lien vers le règlement.
- Ouvrez geoportail-urbanisme.gouv.fr et tapez votre adresse.
- Cliquez sur la parcelle pour obtenir sa zone.
- Notez les prescriptions : risques, espaces boisés classés, patrimoine, emplacements réservés.
- Lisez le règlement de la zone, ses dispositions générales et son lexique.
Vous ne trouvez pas votre zone ? Je la retrouve avec vous en visio.
Je réserve une visio03 Lire le règlement
Les règles à vérifier en priorité
Le COS a disparu depuis 2014. Ce sont aujourd’hui l’emprise, la hauteur, l’implantation et les espaces verts qui fixent ce que vous pouvez construire.
| Règle | Ce qu’elle fixe |
|---|---|
| Destination | Les usages autorisés dans la zone |
| Implantation | Reculs par rapport à la voie et aux voisins |
| Emprise au sol | La part du terrain constructible |
| Hauteur | La hauteur maximale |
| Espaces verts | La part de pleine terre à préserver |
| Stationnement | Les places exigées par logement |
À Marseille, les risques (incendie, inondation, mouvements de terrain) et la largeur des voies d’accès pèsent souvent sur un projet. Pour le calcul : le coefficient d’emprise au sol.
Un terrain en colline ou en zone de risque ? Je vous dis ce qui reste possible avant d’acheter.
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Avant d’acheter ou de déposer
Demandez un certificat d’urbanisme opérationnel : il fige pour 18 mois les règles applicables à votre projet, même si le PLUi est modifié entre-temps.
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte est obligatoire. Sur un terrain divisé, lisez aussi deux permis sur un même terrain.
Vous voulez un avis avant de vous engager ? Exposez-moi votre projet en visio.
Je réserve une visio05 Questions
Vos questions sur le PLU de Marseille
Quel PLU s’applique à Marseille ?
Le PLUi du territoire Marseille Provence, approuvé le 19 décembre 2019 et modifié depuis.
Le PLU de Marseille de 2013 est-il encore valable ?
Non. Il a été remplacé par le PLUi Marseille Provence en 2019.
Où consulter le zonage de Marseille ?
Sur le Géoportail de l’urbanisme ou sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le COS existe-t-il encore à Marseille ?
Non. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
Comment figer les règles pour mon projet ?
Avec un certificat d’urbanisme opérationnel, valable 18 mois.
Faut-il un architecte à Marseille ?
Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Votre situation est particulière ? Exposez-la-moi en 15 minutes de visio. Vous repartez avec une réponse claire.
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Le PLU de Marseille en vidéoUn PLU bien lu, un projet accepté
Avant d’acheter ou de déposer à Marseille, faites lire le PLUi pour votre parcelle. Je le lis avec vous, personnellement.
Une question sur le PLU de Marseille ? Posez-la en haut de page. Je réponds personnellement et vous pouvez lire les réponses déjà publiées ci-dessous.
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194 replies to "PLU de Marseille : le PLUi Marseille Provence, zonage et règlement"
Bonjour
Je suis au 13 avenue calendal 13009 Marseille et souhaiterai connaître la limite minimale pour une piscine de moins de 10m2 ( profondeur à préciser selon la réponse du coup ). Je n’arrive pas être fixé sur une valeur ( j’ai trouvé 2m , puis 50 cm bref je myperd
Merci
Bonjour,
Merci pour votre question concernant l’implantation d’une piscine sur votre parcelle du 13 avenue Calendal, 13009 Marseille.
Zonage de la parcelle
Votre terrain est situé en zone UP2b du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
1. Distance d’implantation par rapport aux limites séparatives
L’implantation des piscines est régie par l’article 3.5 des Dispositions Générales et Particulières du règlement du PLUi (version consolidée du 10/03/2026, Modification n°4 approuvée le 6 octobre 2025), qui s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire métropolitain, la zone UP2b ne comportant pas de règle dérogatoire propre aux piscines.
Le bassin (enterré ou hors-sol, non couvert par une construction) doit être implanté à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des emprises publiques ou voies, quelle que soit sa surface.
Les margelles et plages de hauteur inférieure à 60 cm par rapport au terrain fini ne sont pas soumises à cette distance.
Cette implantation est libre par rapport aux marges de recul, polygones d’implantation/constructibles et alignements du règlement graphique, qui ne concernent que les constructions.
2. Emprise au sol — point de vigilance important
En zone UP2b, l’emprise au sol de la totalité des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain (article 4 du règlement de zone UP). Ce plafond peut constituer un facteur bloquant pour votre projet, notamment si l’emprise au sol de l’habitation existante est déjà proche de ce seuil.
Un point à vérifier avec attention : selon la jurisprudence administrative constante (notamment CE, 21 mars 2008, n° 296239 ; CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 15LY02376), un bassin de piscine non couvert est en principe pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol, sauf disposition contraire expresse du règlement local. Je n’ai pas identifié, à ce stade, de clause du PLUi Marseille Provence excluant spécifiquement les piscines de ce calcul. Il est donc indispensable, avant toute conception définitive, de :
vérifier l’emprise au sol actuelle de l’existant sur votre parcelle ;
confirmer auprès du service instructeur (ou par relevé précis) la marge d’emprise au sol encore disponible ;
intégrer, le cas échéant, la surface du bassin dans le calcul du plafond des 20 %.
Recommandation
Compte tenu de ces deux paramètres cumulatifs (distance de 2 m ET plafond d’emprise au sol de 20 %), je vous conseille une étude de faisabilité architecturale avant tout engagement, afin de sécuriser la conformité du projet.
Référence réglementaire
Règlement du PLUi Marseille Provence (Métropole Aix-Marseille-Provence), Dispositions Générales et Particulières (art. 3.5) et règlement de zone UP (art. 4), consultable à l’adresse suivante :
https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_200054807_A/e298bcf668cea27081507ed0da137ede/200054807_reglement_20260310_A.pdf
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette étude de faisabilité.
Bonjour
j habite au 55 chemin des paroyes 13013 Marseille je suis apparemment en zone up1 . Pourriez vous m’indiquer a combien doit se trouver une mini piscine de mes voisins (moins de 10 m3), et de la route j ai un mur de clôture de plus de 3m avec haie, donc les voitures non aucune visibilité dans mon jardin? Bié cordialement
Bonjour,
La règle générale du Code Civil impose une distance minimale de 50 cm de la limite séparative pour tout ouvrage dont la profondeur est inférieure à 1,30 m, et 1,50 m au-delà.
Pour une mini-piscine de moins de 10 m³, on est généralement sur une profondeur modeste — donc 50 cm de la limite s’appliquent dans la plupart des cas.
Mais attention — et c’est là que ça devient sérieux — vous êtes en zone UP1 du PLU de Marseille, et le règlement de cette zone peut imposer des distances supplémentaires ou des règles spécifiques qui priment sur le Code Civil. Il faut donc consulter le règlement du PLU directement, article par article.
Concernant la visibilité depuis la voie publique, c’est un élément de confort, pas un critère réglementaire qui change les distances applicables.
En ce qui concerne les contraintes de distances des piscines dans PLUi de Marseille, voici le lien pour que vous puissiez comprendre les contraintes.
Elles se situent en page 25/26 et 27 du document.
Bonjour, j’habite dans une zone uc1 13009, un toit terrasse, nous envisageons de faire une demande pour une pergola bioclimatique de 5m x3m et pour une pergola ou véranda de 4m x 5m , tout cela sur notre terrasse au 5e étage.
Quelles sont les conditions et quels critères devons nous respecter pour que ces projets soient validés par l’urbanisme ?
Bonjour ,
J’habite dans le 11ème à Marseille dans un petit lotissement .
Mon voisin veut faire une piscine en bordure de notre clôture ,je voudrai savoir à quelle distance ,ca piscine doit être ?
Bonjour,
Pour le savoir il faut vérifier avec l’adresse exacte, vous pouvez aussi utiliser le site du géoportail urbanisme qui vous permettra d’afficher le secteur précis en saisissant l’adresse exacte du bien concerné.
Voici le lien > géoportail urbanisme Marseille
Bonjour, Pourriez-vous m’indiquer les conditions de construction d’une piscine de moins de 10 m2 dans le 13013 Marseille, notamment au niveau de la distance entre la piscine et la clôture du voisinage svp ?
Bonjour,
Il est quasiment impossible de vous répondre sans l’adresse exacte. Désolé.
Bonjour Monsieur,
Je voudrais savoir si la parcelle située 88 traverse du Maroc 878A N°452 est constructible ou en zone PLU.
il y a un cabanon, est il possible d’y faire une extension si le terrain n’est pas constructible.
je n’ai pas la date de construction du cabanon.
en vous remerciant.
Bonjour,
A priori zone UP1 du PLUi (attention le PLUi, à fait l’objet d’une annulation partielle).
Pour déterminer si une extension est possible, il faudrait réaliser une étude de faisabilité architecturale.
Cliquez ici > Demandez un devis d’architecte
Bonjour,
et merci pour ces infos
Je recherche le permis de construire du Frioul et son emprise au sol, si vous avez des pistes…
Cordialement Catherine
Bonjour Catherine,
Si le permis a été délivré et affiché, alors vous pouvez le consulter ou demander une consultation au service de l’urbanisme.
Bonjour ,
Mon voisin a fait une extension et la fenétre du 1er étage donne en vue directe sur ma parcelle .La distance fenetre – bord de ma parcelle est de 3m 45 .
Est t il dans son droit ?
Bonjour,
Si le PLU est respecté, oui, car le code civil impose en vue droite une distance minimale de 1.90m.
Donc a priori selon les informations que vous fournissez cela est ok.
A Marseille en zone UP1 je viens davoir un controle de l’urbanisme aprés dénonciation , le controleur mesur une surface supérieure de 11 M2 . Comment faire pour ne pas être obligé de détruire la maison?
Bonjour,
Si les surfaces ne sont pas respectées et que le contrôle conclu cette surface illégale, vous devez tenter une régularisation si celle-ci est possible sinon la démolition sera obligatoire.
Bonjour,
J’envisage d’acheter une maison dans le 11eme située en zone UP2a.
L’emprise au sol de la maison actuelle serait de 190m2.
Je souhaiterais faire construire une piscine de forme libre et de grande taille.
Pourriez-vous me dire si cela est possible ?
En vous remerciant par avance pour votre aide précise,
Cordialement
Bonjour Mikado,
Impossible de vous répondre ainsi sans réaliser une étude de faisabilité architecturale.
Le plus simple et de nous demander un devis.
Bonjour,
Pour un changement d’usage et non pas de destination, en zone UAP, notamment l’utilisation d’une maison d’habitation à usage de bureaux, existe t’il une procédure simplifiée de déclaration, et se peut-il qu’il y ait un refus des services de l’urbanisme?
Qu’en est-il de la question du stationnement, inexistant, sommes-nous soumis à une quelconque obligation?
Bonjour SUD,
Pour tout changement d’usage, vous devez vous plier aux règles donc si ERP vous devez obtenir l’autorisation en adéquation.
Si ce sont des bureaux personnels, il serait potentiellement possible que ce ne soit que le code du travail à appliquer.
Concernant les stationnements, une taxe est à payer à Marseille, si vous n’êtes pas dans une ZFD ou du même type.
Je pense que vous devriez passer par une mission d’étude de faisabilité architectural avant de vous lancer dans quoi que ce soit.
Bonjour,
Je projette l’achat d’une maison, et je n’arrive pas à savoir s’il est autorisé de faire une toiture terrasse en zone UCB2 ?
merci de votre super site, c’est sur que si on cherche un architecte (ce qui est mon cas) ca oriente bien le choix 😉
Bonjour Laurent,
Il vous faut étudier le PLU via le site tout est là
Je ne vois pas ou est la UC b2, peut-être est-ce UCt2 …. ??
Bon jour,
Propriétaire d’un appartement en rdj dans le 5ème arrondissement de Marseille, je souhaiterai y adjoindre une véranda.
Il m’a été dit qu’une telle réalisation était soumise à un impératif concernant la longueur du jardin (la notre est de 13 mètres).
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
En vous remerciant
Bonjour,
Afin de pouvoir analyser et vous répondre précisément, je vous propose de cliquer sur le lien : Obtenir un conseil personnalisé par un architecte
Cela vous permettra d’obtenir une réponse claire.
Sur le PLU antérieur à Janvier 2020, je recherche les règles du PLU sur le terrain sis au 79 chemin des Accates 13011 Marseille.
ZONE, Règlement etc
Bonjour cher Architectes,
Ravi que vous sollicitiez un confrère pour trouver le PLU de Marseille.
Je propose des services de coaching pour ce type de demandes, êtes vous intéressé ?
Bonjour
J habite marseille 8 éme , je souhaiterai installer des panneaux de bois entre mon jardin et celui du voisin .
Pouvez vous me dire à quelle hauteur maximale je peux installer ces brise s vue ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Stephanie
Bonjour Stéphanie,
Le mieux est que vous consultiez le PLUi de Marseille pour le savoir, car sans plus de précisions sur le secteur précis concerné, il est impossible de répondre.
Deux règles existent par défaut (mais le PLU prédomine et les jurisprudence aussi), sur Marseille la hauteur pourrait être maximum 3.20m (a vérifier avec le PLUi).
Attention cependant, une clôture gênante est considérée comme un trouble anormal de voisinage et vous pourriez être condamnée à indemniser le voisin si vous ne respectez pas le PLUi et/ou que cela créer une gêne à votre voisin.
Merci pour votre réponse .
Pouvez vous me dire ou chercher dans le PLU qui est très complet ?
Bonjour Stéphanie,
En cliquant ici : Carte interactive du PLUi de Marseille
Vous saisissez votre adresse et vous pourrez récupérer les informations.
bonjour,
en zone ub2 peut on changer sa toiture avec une légère surélévation pour poser de panneaux isolant et poutres sachant qu’il y a une prescription d’implantation marge de recul?
merci
Bonjour Marseille13,
Pour ne pas vous trompez réalisez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, déposez votre demande auprès de la mairie.
Ainsi les services instructeurs vous répondront par écrit et clairement sur la possibilité ou non que votre projet puisse être autorisé.
J’ai du mal à trouver l’information sur la distance minimale d’une piscine de plus de 10m2 par rapport à une clôture mitoyenne sur une parcelle située 13009?
Bonjour,
Il faudrait réaliser une étude de faisabilité architecturale pour vous le préciser.
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la réglementation de la zone UAe4 suite à la construction de ma maison que j’aimerai agrandir…ou puis je la trouver ?
Avec mes remerciements, cordialement. Matéo
Bonsoir,
Voici le lien pour accéder à la carte interactive du PLU de Marseille.
Bonjour ,
je cherche à comprendre sur le plan de ma parcelle(T0068 allée Robert Daugey 13009 Marseille )sur le plui, à quoi correspond la lettre « P » contre le mur pignon de ma maison en limite de propriété avec le terrain du voisin. Je ne trouve pas dans la légende ? Pouvez- vous m’en dire plus. D’avance merci.
Cordialement.
Bonjour,
Je pense que cela doit être le Parcellaire qui est identifié ainsi, je ne vois pas d’autres explications à ce stade et en regardant succinctement.
Bonjour
Je souhaite créer une terrasse de 38m2 attenante à mon appartement (1ere étage).
Celle-ci sera faite au dessus d-une terrasse deja existante (RDC) et de même taille.
Elle sera donc a plus de 4m du sol.
Ce projet est prévu dans une maison de ville divisée en deux avec copropriété à deux.
Je souhaiterais savoir si une demande d’autorisation préalable est suffisante ?
La maison ce trouve dans le 13004, quartier des chartreux.
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
La déclaration préalable est envisageable sur un ouvrage non imposant, mais selon ce que vous décrivez il semble que cet ouvrage sera assez haut.
Je pencherais plus sur une demande de permis de construire sur la base de ce que vous me décrivez.
Bonjour, sur la parcelle O0174 (situé à proximité du 64 boulevard de la verrerie à Marseille), un projet de construction de R+3 est projeté. Je me demandais si ce projet pouvait aboutir alors que si je ne me trompe pas, la parcelle est en Up2b et serait alors limitée à une construction de 7m de haut?, merci beaucoup pour votre retour.
Bonjour Eric,
Ce que vous demandez là est une mission de conseils précise.
Je vous propose de cliquer ici : https://plans-maisons.architecte-paca.com/coaching-de-plan-de-maison-avec-un-architecte
Je vous répondrai très rapidement ensuite.
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la réglementation de la zone UP2B suite à la révision du plui en date du 19/12/2019…ou puis je la trouver ?
Avec mes remerciements, cordialement. Laurent
Bonsoir Laurent,
Vous trouverez la réglementation de ZONE UP2b du PLUi de Marseille ici
Bonne lecture
juste pour avoir le reglement en UC2 pour terrain 5000m2 Marseille sainte marthe
bien cordialement
Bonjour Jean-Claude,
Vous trouverez votre bonheur en cliquant sur ce lien qui vous permettra de lire le réglement du PLU de Marseille et la zone UC2 du PLU de Marseille commence à la page 14/22
Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver l’information concernant la pose d’une véranda de moins de 20m² sur la terrasse de ma maison dans le 7ème arrondissement, au 5 rue peyronnet.
Quelles autorisations demandées ? Quelle faisabilité?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Vincent
Bonjour Vincent,
Pour l’installation d’une véranda de moins de 20 m² sur la terrasse de votre maison située au 5 rue Peyronnet dans le 7ᵉ arrondissement de Marseille, voici les informations essentielles :
✅ Autorisation requise
Une véranda de moins de 20 m² nécessite généralement une déclaration préalable de travaux (DP), sauf si :
La surface totale de plancher de votre maison dépasse 150 m² après travaux, auquel cas un permis de construire est requis.
Le projet est situé dans un secteur protégé ou soumis à des règles spécifiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour vérifier si votre projet est soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire, il est recommandé de consulter le service urbanisme de la mairie du 7ᵉ arrondissement.
📝 Démarches à suivre
Consulter le PLU : Vérifiez les règles d’urbanisme applicables à votre secteur, notamment les contraintes liées à l’aspect extérieur, la hauteur, les matériaux, etc.
Préparer le dossier : Rassemblez les documents nécessaires à la déclaration préalable, tels que le formulaire Cerfa, les plans de situation, les plans de masse, les photos de l’existant, etc.
Déposer la demande : Soumettez votre dossier complet au service urbanisme de la mairie du 7ᵉ arrondissement.
Attendre la réponse : Le délai d’instruction est généralement de 1 à 2 mois.
Bonsoir, je voudrais connaitre le PLU I de la parcelle 25 feuille OA de 4230 m2 commune 13055 127 route de LEON LACHAMP
Merci bien bonne soirée AP
Bonjour,
Vous pouvez avoir accès à toutes les informations du PLUi en cliquant sur la carte interactive mise à disposition de la communauté d’agglomération de Marseille.
Bonjour, je suis dans un zone um1, à st Marcel. Je souhaiterais faire une extension, mais je pense que j ai atteint le nombre de m2.
Mais il semblerait que depuis 2013, on peut faire des extensions jusqu’à 30% de la surface de plancher existante …j avoue que tout ceci c est un peu flou pour moi???
Pourriez-vous m m’expliquer
Cordialement
Bonjour,
Pour analyser cela, il faudrait réaliser une étude de faisabilité architecturale afin de vous répondre clairement et sans ambiguïtés.
Le PLU permet de densifier dans certaines conditions, mais les règles de constructibilités sont claires dans le PLU de Marseille.
Analysez le PLU point par point ou sollicitez nous pour vous accompagner sur une faisabilité, sinon à minima pour un conseil en ligne d’architecte.
Bonjour
Je possède un terrain de 1001 m2 au … chemin du vallon des tuves Marseille 15 éme, avec une maison de 90 m2, je suis raccordé au tout à l’égout sur mon acte de vente j’ai un SHON susceptible d’être modifié de 250 m2 puis je faire construire une deuxième maison??
Vous souhaitant Bonne réception.
Bien Cordialement.
Jean Pierre
Bonjour,
La surface SHON n’existe plus depuis 2012, elle a été remplacée par la surface de plancher.
En ce qui concerne votre question, il faudrait étudier pas mal de points pour savoir si vous pouvez ou pas construire une seconde maison.
Nous proposons des sessions de conseils accessible facilement, ainsi nous étudions les possibilités avec vous et vous donnons des réponses claires.
Pour y accéder, vous pouvez suivre le lien ci-après : Conseils d’architecte en visioconférence
Bonjour,
Je vais acheter un bien dans une zone UBt2. Pourriez-vous m’indiquer si je peux agrandir ce bien? Et dans quelles conditions? Est ce que je peux me coller au mur me séparant du voisin? Une déclaration préalable suffit-elle même si mon agrandissement dépasse les 20m²?
Je vous remercie.
André
Bonjour,
Ce que vous demandez est une mission d’étude de faisabilité architecturale.
Vous pouvez nous déposer une demande de devis, nous vous répondrons avec plaisir dès la mission contractualisée.
Voici le lien pour accéder à la demande de devis : Je demande mon devis d’architecte
bonjour,
bravo pour votre site et votre disponibilité à répondre au question.
Je souhaite faire une piscine sur mon terrain situé en zone UP3. A quelle distance de la clôture puis je faire cette piscine (de préférence enterré et en « dur »)? Je n’arrive pas à trouver l’information dans le PLU.
Vous remerciant d’avance.
Sylvie.
Bonjour Sylvie,
Merci à vous de me solliciter, prendre contact avec un architecte dans le cadre d’un projet de travaux devrait être la norme en France, mais hélas peu de personnes y pensent.
J’essaie donc à mon niveau de démontrer que nous sommes là pour vous et assurer un conseil préalable et ainsi éviter les erreurs qui coutent chères.
En ce qui concerne Marseille et les Piscines en lisant les Dispositions Générales PAGE 18, vous obtiendrez les informations claires sur le sujet.
Si vous ne trouvez pas l’information, faites moi signe ici sur le BLOG, je vous trouverez une solution pour vous communiquer cela 😉
Bonjour,
Premièrement Merci pour votre site.
Nous sommes en Zone Up4 Marseille 13013 et nous souhaitons construire une piscine de 4 x 2 Seulement j’ai du mal à comprendre mon PLU.
Pouvez vous m’indiquer les normes à respecter sur les distances ?
Puis je coller la piscine sur le mur de clôture ?
Une Servitude (Canalisation des Eaux Usées) traverse le terrain sur le côté, Quelle est la distance d’écartement préconisée entre la Piscine et Celle ci ?
Sachant que celle ci est située à 80cm de la terasse déjà existante. (Présente avant notre achat)
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement.
Bonjour,
En ce qui concerne la distance pour implantation de la piscine référez vous aux dispositions générales page 18, qui précise cela en détails.
Pour ce qui concerne le recul vis à vis de canalisations, il est important de respecter le 3/2 qui permet de ne pas impacter la canalisation en cas de mouvements de terres.
Il est vraiment conseillé de bien réfléchir avant d’entamer quoi que ce soit car cela pourrait bien couter cher au final.
Une étude de faisabilité architecturale, me semble le bon point de départ dans votre situation.
Bonjour,
J’envisage d’acheter une maison avec jardin à Marseille en zône UAe1 et quartier en balcon remarquable BA-3.
Est- à dire qu’il ne me serait pas possible d’envisager une construction dans ce qui est actuellement un jardin ?
Bonjour Eric,
Avoir un ouvrage remarquable à proximité de votre bien, ne signifie pas obligatoirement que vous ne pourrez rien faire.
Cependant, il vous faudra réaliser des ouvrages plus travaillés ou respectant des normes plus strictes.
Il vous faut donc un accompagnement personnalisé et une mission d’étude de faisabilité architecturale afin de ne pas vous engager dans un processus qui s’avouerait finalement inutile.
Bonjour,
Je suis situé en zone Ur3 13012, je souhaite implanter ma piscine a 1m de la limite séparative en lieu et place de cabanon cadastré.
Le mur de séparation avec le voisin est de hauteur=3m donc aucune vue directe avec ce dernier surtout que son terrain est plus haut que le mien.
Est il possible dans cette zone d’être à cette distance de mitoyenneté ?
Cordialement
Bonjour Nicolas,
Le PLU de Marseille précise dans ces dispositions générales page 18, les conditions d’implantation. Référez vous y pour vérifier si votre cas personnel entre ou non dans celles-ci.
Je crains que cette limite de distance de 1 mètre soit insuffisante.
Bonjour,
Nous souhaitons construire une piscine 2 par 3 dans notre petit jardin situé en zone uap Marseille 13004.
Quelles sont les distances à respecter par rapport à nos voisins svp ?
Cordialement
Bonjour,
Sur la page 7 du règlement du PLUi de Marseille concernant la zone UAp, il est précisé que les piscines sont réglementées par les conditions générales.
Vous devez vous référer au polygone d’implantation qui devrait être visible dans le document graphique de votre parcelle.
En Zone UP 2B en cas de détachement de parcelle suite à la visite des pompiers est elle nécessaire impérative ou facultative pour justifier la nécessité d’une aire de retournement dans un impasse privé où sont implantés une douzaine de villas
Bonjour Pierre,
Les accès et retournements pompiers sont des exigences de dimensionnements délivrés lors des autorisations administratives.
Cela ne dépend pas du zonage vis à vis du PLU, mais d’un point de vue sécuritaire.
Quel est le souci, pourriez-vous préciser d’où vient ce questionnement ?
Bonjour, je suis sur le point d’acheter une maison bd pessailhan 13009 Marseille. Je souhaiterais faire une extension et une piscine.
Comment puis-je savoir combien de m2 j’ai le droit de faire ou non. Je m’explique la maison fait 134 m2 sur 3 niveau j’aimerai faire une extension avec toit terrasse au dessus de 20m2 donc si j’ai bien compris il me faut un archi mais si je n’ai pas le droit par rapport au plu, cos…. du coup je ne veux pas payer un architecte si au final mon projet ne demande qu’une demande de travaux car je ne pourrai pas faire 20m2.
Je souhaiterai plus tard (par rapport à notre budget limiter) mettre une piscine 6m sur 3m à peut près au fond du jardin mais le bas du jardin fait 9,5m et j’ai vu qu il fallait 3 m entre la piscine et la limite du terrain. Est-ce Je peux coller la piscine à la limite de mon terrain au moins d’un côté?
Si je dépose un permis de construire pour l’extension et que du coup je le pose en même temps pour la piscine combien de temps j’ai pour finir les travaux.
J’ai la maison de mes rêve dans la tête mais ça paraît tellement compliqué toutes ses règles et démarche.
Je vous remercie
Bonjour,
Alors dès lors que votre surface maison + extension atteignent le seuil des 150m2 de surface de plancher, l’architecte est alors obligatoire.
Ensuite concernant la situation (que je connais très bien pour avoir habité à Mazargues et dans le quartier des baumettes), je vous conseillerai vivement de missionner un architecte.
La proximité de Luminy et du parc des calanques risque fort de complexifier le dossier.
Ensuite, en ce qui concerne le positionnement de la piscine, il est conseillé d’étudier cela surtout du point de vue des accès car le secteur étant bien incliné et présentant de la roche, il ne faut pas faire de faux pas (qui pourraient couter cher).
Pour finir, concernant le délai de mise en œuvre des travaux après obtention du permis, vous pouvez cliquer sur le lien pour lire l’article sur le sujet 😉
Bonjour,
J’habite dans une copropriété sur le boulevard Chave, au premier étage.
Il y a un jardin à l’arrière, qui appartient au propriétaire de l’appartement se trouvant au sous-sol. Jusqu’à hier, il y avait deux arbres superbes, un accacia et un amandier, l’accacia étant l’arbre le plus haut de toute la partie intérieure du pâté de maisons.
Sans aucun affichage préalable, le propriétaire a fait abattre hier les deux arbres.
N’y a -t-il aucun règlement contraignant un propriétaire à prendre en compte le bien-être des autres habitants?
Ne doit-il pas demander une autorisation à la mairie?
Informer le syndic?
Est-ce qu’il y a des zones protégées dans le plan d’urbanisme de Marseille?
Je vous serais vraiment très reconnaissante de m’aider à trouver ses informations,
Cordialement,
Muriel
Bonjour Muriel,
Pour vous répondre très clairement, il faudrait étudier les actes et le règlement de copropriété, car selon la rédaction, cela peut changer beaucoup de choses.
Dans tous les cas, vous pouvez solliciter par LRAR le syndic de copropriété pour lui demander des précisions quant à la situation légale de la chose.
Et vous pouvez aussi aller chez le syndic lire tous les documents pour en tirer les conclusions qui conviennent.
Si le propriétaire est en pleine propriété et si il n’est fait nulle part mention de quoi que ce soit interdisant ce que fait votre voisin alors, c’est autorisé.
Ensuite, il serait aussi possible de vérifier si sur le PLUi de Marseille, les arbres en question n’étaient pas classés ou répertoriés comme arbres à caractère devant être protégé.
Si cela est le cas, alors le voisin serait dans l’illégalité d’avoir abattu ceux-ci.
J’espère avoir pu vous éclairer sur la démarche à suivre.
Bonjour,
Ma maison est située en zone UR3 à Marseille 13012.
Je souhaite agrandir mon garage qui est située à 2m du mur mitoyen avec le voisin.
Je n’ai pas l’intention de m’accoler à la clôture mais seulement d’agrandir d’environ 1m.(et ainsi respecter la limite de plancher<5m2).
Dois je respecter la limite des 3m de séparation (donc ne rien faire) ou y a t il possibilité d'effectuer la modification?
Cordialement
Bonjour Nicolas,
Si le PLU dit que vous devez respecter la distance de 3m vis à vis de la limite séparative, vous devez la respecter.
Dans le cas de construction non soumises à déclaration administrative, les règles d’urbanisme, lois et code civil doivent être respectées à la lettre.
Sinon vous entrez en infraction d’un point de vue du code pénal !
Donc respectez le PLU
Bonjour
Je dois construire sur un terrain qui se trouve plus haut que celui de mon futur voisin de deux mètres environs en limite séparative . Est-ce que la hauteur maximale et le recul que je dois laisser doit être calculée par rapport au pied l enrochement de soutènement ou en haut du mur sachant que l enrochement est sur mon terrain merci
Bonjour,
Dans quelle zone du PLU de Marseille est situé votre bien ?
Bonjour je suis en zone UD1 commune Le Rove .
Il est stipulé dans l article 7 page 36 37 . Elles sont réalisés à une distance compter horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ses points sans être inférieur à 3 m.
Bonjour Fabio,
Il vous faut donc prendre la différence d’altitude et la diviser par deux, si ce résultat est inférieur à 3.00, vous devez vous positionner à trois mètres.
Sinon, vous devez prendre le résultat exemple 4.52, et appliquer cela à la distance par rapport à la limite.
Et oui, la différence d’altitude se calcul au point le plus défavorable.
Donc au pied du mur, je vous remercie pour votre réponse. Si je peux abuser de vos compétences j’ai une autre question ma parcelle contient une partie en NL vue que c’est ma parcelle dois je me tenir à une certaine distance même si c’est la même parcelle ou je peux me mettre en limite d’avance merci
Bonjour,
Votre parcelle est divisée par deux zones, est-ce bien cela ?
Si la réponse est oui, alors selon les différentes zones, vous devez observer le règlement s’y appliquant pour la partie concernée.
Mais l’entité globale reste la totalité de la parcelle.
Si vous avez un gros doute et afin d’obtenir une certitude écrite, je vous conseillerai de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin que la métropole de Marseille réponde par écrit.
Ainsi vous serez fixé de manière claire et sans ambiguïté.
Avant de déposer votre dossier, prenez un petit coaching en ligne pour vous assurer de déposer un dossier dans les règles de l’art et mettre toutes le chances de votre côté.
bonjour,
je suis en zone UM (marseille)
Rien ne prévoit dans le PLU les constructions d’annexes (seulement extension) cela veut dire que je ne pourrais jamais construire de garage….?
Merci
Bonjour Jérôme,
Dans le PLU de la ville de Marseille article 6 et 7 de la zone UM, il est fait mention d’annexes.
Sinon, dans les généralités du PLU, celles-ci apparaissent également.
La ville de Marseille ne s’oppose pas à la réalisation de garages, bien au contraire, elle adhère car c’est un fléau le manque de stationnements dans la cité phocéenne.
Je vous conseillerai de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, afin de voir quelle sera la réponse du service de l’urbanisme de Marseille.
C’est tout à fait possible de réaliser des garages en zone UM.
Je souhaite faire une extension de ma villa qui est situé dans une zone UBT 1 mais à l’intérieure d’une zone bleu nommée CM1, est ce qu’íl m’est possible de construire?
Bonjour,
Afin de pouvoir vous répondre clairement et précisément, je vous propose de nous solliciter au travers d’une demande de devis d’étude de faisabilité.
Nous pourrons ainsi étudier les possibilités qui vous sont offertes au regard du Plan Local d’Urbanisme de Marseille.
Bonjour.
Le terrain de mon jardin en Zone UR3 sur Marseille est étroit et en bout fait 5m de large.
D’un coté un mur mitoyen et de l’autre le mur appartient au voisin.
Je souhaite construire une piscine creusée de 3m de large au bout de mon terrain qui fait à cet endroit 5m de large. Puis je le faire ou pour les piscines je dois également respecter des distances par rapport à mes voisins?
Cordialement
Bonjour,
Le PLU de Marseille et particulièrement la zone UR3 précise dans l’article 07.2 que les éléments enterrés sous le niveau du terrain naturel n’ont pas de contraintes vis à vis des retraits aux limites.
Dans l’article 29 es généralités: Les équipements ne doivent pas dépasser les 0.60m de hauteur dans les bandes de retraits à l’exception des équipements de sécurités des piscines.
Donc les seules contraintes vont être techniques pour éviter les déchaussements de murs et autres mouvements que vous pourriez imposer par vos mises en oeuvre.
Bonjour
Mon voisin construit une maison a etage et je m’aperçois que le toit terrasse devient accessible, c’est à dire portes fenêtres a la place de fenêtres et des gardes corp sont installés. Tout cela n’est pas mentionné dans le PC. En a t’il le droit?
Merci pour vos réponses.
Cdt
Bonjour,
Si cela n’est pas présent sur le permis de construire, la réponse est non, il n’en a pas le droit.
A-t-il peut être déposée une demande de permis modificatif ?
Le panneau affichant le permis de construire est-il bien visible ?
Oui il y avait bien un panneaux PC, mais c’était en 2016…la maison se fait doucement…et je n’ai pas vu d’autre panneau depuis..
Cdt
Bonjour Claire,
Je vous conseillerais d’aller consulter la demande de permis de construire en relevant le numéro du permis qui doit être affiché sur le panneau visible.
Ainsi vous pourrez voir si les travaux sont conforme.
Je rappelle que le panneau doit rester visible et accessible depuis un espace public durant toute la durée des travaux.
Merci pour votre conseil..je pense que je vais aller voir l’urbanisme. …
Bonne continuation et encore merci pour vos réponses et le temps que vous m’avez accordé.
Cdt
Je vous en prie, c’est toujours avec plaisir 😉 sinon je ne le ferais pas !
Pensez à Liker ?
Bonjour et merci pour votre site complet.
J’ai lu et relu le PLU, mais une question ne trouve toujours pas de réponse.
Étant en zone UAp, y a t il une règle imposant une distance entre deux façades d’une même parcelle de cadastre ?
Je souhaite acheter une maison de „fond de cour“ et souhaite l‘agrandir par extension . Je me rapprocherai donc obligatoirement de la façade de l’immeuble de la même parcelle.
De même, suis je limité en hauteur pour une surélévation ?
Merci
Bonjour,
Les articles 6,7,8,9 et 10 du PLU de Marseille dans la zone UAp précisent les contraintes liées à la création d’immeuble (maison ou bâtiment) en contraintes vis à vis des voiries et voisinages.
Sans connaître l’adresse exacte et visualisation des lieux, cela m’est compliqué de vous préciser les tenants et aboutissants.
Cependant la zone UAp du Plan Local d’Urbanisme est une zone destinée à protéger les centres bourgs constituants la ville et éviter les dents creuses ou autres magnifique « essais architecturaux ».
Il vous faut donc (a priori) bien respecter le limite à limite sur les parties latérales et l’alignement en front sur rue.
Dans votre cas de maison en fond de cour, la distance avec un possible ouvrage devant pourrait être contraignante.
Une étude de faisabilité architecturale afin de déterminer un schéma de principe architectural ou un pré programme serait de mon point de vue la meilleure chose à faire.
Nous pouvons bien évidemment vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.
Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien vers la demande de devis et saisir les informations demandées dans le formulaire.
Bonjour
Aujourd’hui, mon voisin a entrepris des travaux de maçonnerie pour agrandir les terrasses de sa piscine… Existe-t’il une loi sur la dimension à respecter entre le bord extérieur de la terrasse et le mur de clôture commun séparant deux propriétés…ses terrasses sont surélevées d’un mètre environ…ce qui lui permet d’avoir une vue sur ma propriété .
Merci pour votre réponse
Cordialement
C.Vial
Bonjour,
Oui, il existe le code civil qui impose des reculs obligatoire pour interdire les vues directes sur les fonds voisins.
La mairie ne contrôle généralement pas ce types de choses, car nulle n’est sensé ignorer la loi… donc si votre voisin annonce haut et fort : » …Mais j’ai une autorisation de la mairie… » Dites lui bien que le code civil impose un recul minimum.
Bonjour et bravo pour votre site. J’ai une petite question sur le PLU marseillais pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je suis en zone UT1 et je souhaiterais construire un piscine de 6,5×2,5M. Je n’arrive pas à comprendre à quelle distance doit elle être par rapport au mur mitoyens partagé avec mes voisins.
Merci d’avance.
Bonjour,
Concernant les piscines et leurs implantations par rapport aux limites sur Marseille, le PLU précise ceci :
Bonjour,Un voisin a construit en pleine voie publique, constituant une occupation illégale de la voirie (non respect du PLU) mais il a également construit sur une parcelle privée ne respectant donc pas les limites séparatives ( non respect du PLU).
Or ce dernier connaît du monde haut placé à la municipalité en lien avec les services d’urbanisme.
Malgré le signalement des fraudes auxquelles ce Monsieur s’est livré, les services d’urbanisme et de la municipalité préfèrent opter pour l’inertie et la mauvaise foi afin de le protéger.
En résumé,si on a des contacts bien placés à la municipalité, on a le droit de frauder les permis de construire, de ne pas respecter le PLU ni la loi en toute impunité…..ainsi cela fonctionne à Marseille!
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire, mais que puis-je faire pour vous cher corsica ?
Je suis architecte et n’ai pas le pouvoir de modifier les comportements des gens et des personnalités qui agissent ou non.
Seule la préfecture à le pouvoir d’agir au dessus des décisions ou immobilisme.
Tournez vous donc vers la préfecture et présentez un dossier étayé qui démontre la nuisance que provoque le voisin en question à votre encontre.
C’est ainsi que les règles du jeu sont faites et qu’il faut agir.
Sinon, cela se joue dans les urnes.
Bonjour je suis dans la zone UR2 et j’aurais aimé savoir si dans le cadre de la mise en place d’un auvent ou abri ouvert je suis soumis a des obligations particulières sachant qu’il sera en bois et démontable.
merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, vous êtes soumis aux mêmes règles que tout ouvrages.
Vous devez vous conformer aux distances, hauteurs et diverses autres contraintes du PLU de Marseille.
Si celui-ci fait moins de 5 m2, vous n’avez pas de démarches à effectuer vis à vis de l’administration.
Bonjour,
Étant novice sur le PLU de Marseille Zone du 9ème arrondissement (328 bd romain rolland), pourriez-vous vous s’il vous plaît me communiquer le pourcentage mini / maxi d’une pente toit d’une terrasse couverte construite entre 1990 et 2000?
J’espère bien exprimer ma demande…
– Dans l’ancien POS de la ville Marseille
– Dans le PLU de Marseille
Pour les périodes suivantes entre 1998 et 2009 si pas de changement de normes, et de 2009 à 2017 si pas de changement de normes.
Restant a votre disposition et vous remerciant par avance.
Cordialement.
Bonsoir,
Je ne saisi pas votre demande, vous souhaitez connaitre l’évolution de la réglementation ?
Est-ce bien cela ?
Car le PLUi est en cours de préparation…
Pourriez-vous être plus précis ?
Bonsoir,
Merci de m’avoir recontacté.
J’ai acquérit en 2009 une maison avec une terrasse couverte, qui a été construite dans les années 1990. Cette terrasse couverte a été transformée en 2012 en Véranda.
En fait, je souhaiterai connaître la norme en pourcentage d’une pente de toit d’une véranda en tuile Marseillaise à aujourd’hui, située dans le 9ème arrondissement.
Est ce que cette valeur a évolué depuis 1990 à 2017.
En espérant avoir été plus précis,
Bien cordialement.
Fabien
Bonjour,
La norme d’inclinaison est donnée par le DTU des tuiles et pourcentage lié à ce type de tuiles.
La règle définit par le PLU de Marseille précise des pourcentage maximal à ne pas dépasser, mais ne donnera pas une inclinaison précise.
Vous trouverez dans ce lien, des informations sur les pentes de toitures en fonction des tuiles.
Sinon, si la toiture est réalisée et que vous n’y apportez pas de modifications et que cette ouvrage a fait l’objet de déclaration dans les règles de l’art, il vous suffit de lire les documents en lien pour obtenir votre réponse.
Espérant avoir pu apporter la réponse que vous attendiez.
Dans le cas contraire, vous pouvez compléter.
Bonjour, sur le PLU, il est fait mention de l’annexe 10 concernant le calcul de la hauteur maximum des constructions. Pouvez-vous me dire où je peux trouver cette annexe 10 ? Cordialement.
Bonjour,
Vous trouverez l’annexe 10 du PLU de Marseille en cliquant sur le lien (les adresses changeant régulièrement, si celui-ci n’était plus fonctionnel, dites le moi ici même.
Je corrigerais cela.
Bonne lecture.
Bonjour,
je souhaite acheter une maison dans le 11ème en zone UR1.
Je voudrai ensuite faire construire une piscine mais je n’arrive pas à trouver d’informations dans le PLU concernant la distance d’implantation de la piscine par rapport à la voie publique qui borde le terrain.
Est ce que je dois respecter une distance de 4m pour la piscine par rapport à la voie comme c’est le cas pour les constructions ou je peux implanter la piscine à moins de 4m, voire en limite de terrain?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
Le PLU de Marseille pour la zone UR précise à l’article 7.2 ceci :
Vérifiez si vous le souhaitez en déposant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou en lisant la page 225 du PLU de Marseille.
Bonjour
j’étudie la possibilité d’achat d’un bien en zone UR3 à Marseille et je souhaite comprendre les règles d’extensions.
dans le PLU je lis que l’emprise au sol doit respecter « 20% de la surface du terrain d’assiette de l’opération lorsque celui-ci est supérieur à 600m², en secteur UR3 »
Qu’en est il si la surface de terrain est inférieure à 600 m2 ou si le bâtiment rempli déja 20% du terrain?
d’avance merci de votre réponse
Bonsoir,
En première lecture du PLU de Marseille et sans avoir éplucher toutes les annexes et généralités, il semblerait que cela veuille dire qu’en dessous de cette surface l’emprise au sol ne serait pas limitée.
Mais connaissant très bien Marseille et les interprétations possible du PLU, il faudrait tout de même s’assurer de cela auprès d’un instructeur ou encore mieux, déposer un CUb qui permettrait d’avoir une réponse officielle de la Métropole Marseillaise.
Bonjour, souhaitant acheter dans le 10ième et ne voulant pas me retrouver avec un immeuble en vis à vis, ou peut on trouver les permis de construire des prochains ensemble immobilier ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Fabien.
Bonsoir,
Pour avoir accès aux permis, il vous faut relever le numéro afficher sur le panneau légal de permis de construire et consulter en mairie les documents.
Si il n’existe aucun projet et permis encore déposé et autorisé sur parcelles environnantes, vous ne pouvez qu’analyser et émettre des hypothèses de constructibilités issue des dimensions des parcelles.
En lisant bien et regardant les reculs obligatoires sur la zone, vous pourrez avoir une idée assez précise de ce qu’il pourrait y avoir dans un futur proche.
Bonjour, je suis en zone UR2 à marseille 13010 pont de vivaux.
Savez-vous si je peux surelever ma maison mitoyenne des 3 cotés ?
côté gauche la maison environ 80 cm plus basse que la mienne, au fond de ma maison la maison derrière est plus haute de 4 mètres environ, côté droit la maison est à la même hauteur que la mienne? le devant donne sur une cour en part indivise avec 20 mêtre avant d’arriver au portail d’entrée
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Bonjour,
Dans un cas comme le vôtre, il ne faut pas simplement s’appuyer sur le PLU de Marseille.
Le code civil peut intervenir et risque de provoquer une annulation en cas de recours des tiers si le permis de construire était délivré.
La constructibilité lorsque le bâtiment est mitoyen de toutes part doit être étudiée de précautionneusement.
La Zone UR2 à Pont de Vivaux décrit quelles sont les contraintes à partir de la page 221 du Règlement du PLU de Marseille.
Dans l’article 7 du règlement du PLU page 225, vous trouverez les contraintes réglementaires liées aux limites séparatives et voisinages.
Il semble que vous puissiez suivre les gabarits voisins, mais comme je vous l’ai précisé plus haut, prenez garde de bien étudier le code civil pour vérifier que cela puisse être possible.
Si vous le souhaitez nous pouvons vous accompagner pour établir une étude de faisabilité architecturale ainsi vous serez fixé de manière claire.
Pour cela, vous pouvez cliquer ici et compléter le formulaire sur la page.
bonjour nous avons acheté une maison 23 traverse musso à marseille 13008
planche 93 plu et zone ut2
nous souhaiterions connaître les possibilités pour faire une piscine . Y a t il des contraintes de distance ? Sont elles les mêmes pour piscine semi enterrée ou hors sol ?
quelles sont les demandes à faire pour une piscine enterrée , seul enterrée ou hors sol ?
merci
Bonjour,
Effectivement votre parcelle est située en zone UT2 du PLU de Marseille, mais il semble que votre bien soit frappé d’un emplacement réservé pour le futur BUS (Boulevard Urbain Sud).
Je vous conseillerai de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin que les services se positionnent sur un projet de positionnement de piscine.
Car votre cas étant particulier, il est fort probable que les données soient « interprétée » vis à vis du PLU actuel.
Donc préférez une demande officielle de CUb pour avoir une réponse écrite des services de Marseille Métropole.
La réglementation est plus souple concernant les piscines hors sol (démontable) et non fixe.
Mais que ce soit dans un cas comme dans l’autre avant d’investir dans une solution ou l’autre déposez une demande de CUb, c’est vraiment préférable dans votre situation.
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant la réglementation des hauteurs en zone UAph sur les parcelles n°50 et 51 (rue Rouet planche 72).
Le réglement de zone renvoie à l’annexe 10, néanmoins, cette annexe ne précise pas explicitement la hauteurs maximale possibles pour les parcelles qui m’intéressent…
D’avance merci pour votre aide.
Bonjour,
Les parcelles 50 et 51 dans le secteur dont vous parlez sont en zone UAe3 dont le règlement est disponible ici
Ces parcelles sont situées dans un secteur soumis à des règles liées à un aménagement concerté.
Concernant la hauteur, elle est spécifiée au point 10 de la zone concernée et l’article 10 de l’annexe donne des informations sur le volume constructible à étudier selon le profil de la rue et les dimensions de la parcelle.
Seule une étude de faisabilité architecturale complète permettrait de répondre totalement à votre question.
De plus, de nombreuses autres règles s’appliquent aux parcelles dont vous parlez :
Droit de préemption urbain
Préimètre PDU
ZAC
Secteur comportant des orientations et de programmation
etc…
Comme je vous l’ai précisé, Marseille est un peu complexe à appréhender via un BLOG…. Si vous le souhaitez complétez la demande devis pour une étude de faisabilité, nous vous ferons parvenir une proposition.
Bonjour, mon voisin dont le terrain est situé plus haut que le mien souhaite surélever notre mur mitoyen par une palissade pleine en bois d’une hauteur de 1.10m.
De mon côté, le mur mitoyen est déjà à 2m de mon sol, et avec cette palissade, il passerait donc à 3.10m. (la maison étant à 3m du mur, je perdrais en luminosité)
Le PLU de marseille dit qu’un mur mitoyen ne peut pas dépasser 2m, mais quand est-il quand les 2 terrains ne sont pas à la même hauteur? (j’avais cru lire que le terrain le plus bas servait de référence)
J’ai bien trouvé dans le règlement, partie générale, cette hauteur de clôture de 2 m, mais rien concernant des terrains qui ne seraient pas à la même hauteur.
Le bien est situé avenue Kaddouz, dans le 12èeme arrondissement de Marseille.
Merci par avance,
Arnaud
Bonjour,
La hauteur (en général) se calcul au niveau du terrain naturel avant tous travaux, ce qui peut selon le cas être pénalisant suivant la forme et la proximité des maisons.
Concernant la lumière cela est une autre affaire, la perte manifeste de lumière dans des pièces principales (Séjour, Cuisine, Chambres) peut être un motif légal pour provoquer une nuisance.
Si vous êtes dans ce cas, prenez des photos, discutez avec votre voisin pour lui expliquer le problème.
Si cette démarche ne provoque pas de réaction positive de votre voisin, il vous faudra alors rencontrer un avocat et lui exposer les faits afin qu’il vous donne son avis sur la question et éventuellement définir avec lui quelles seraient les solutions juridiques envisageable si besoin.
Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison à 7 mètres au faîtage. Selon mon interprétation une limite de séparation de 3 mètres serait acceptable.
Extrait du PLU :
… / … Néanmoins, en zone UT1, UT2 et UT3, la distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la propriété est portée, au minimum, à deux tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres, soit d ≥ (2/3) x DA et d≥ 3 mètres pour les constructions dont la hauteur, hors faîtage, ne dépasse pas 7,5 mètres.
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre aide.
Thomas.
Bonsoir,
Selon le PLU de Marseille, c’est l’égout qui tient lieu de base et selon les secteurs l’axe de la façade. Il vous faut prendre en compte le recul minimal de 3 mètres et éventuellement plus selon la différence d’altitude.
Je reste donc à votre disposition si vous souhaitez que nous vous accompagnons plus avant.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en cliquant ICI
bonjour,
dans le règlement du PLU, je ne vois rien sur la hauteur maximale des clotures séparatives (ni par rapport aux voies publiques, ni par rapport aux propriétés voisines); où puis-je trouver l’info?
cordialement
Bonsoir,
Vous avez deux options, soit dans les généralités soit dans le code civil, si rien n’est spécifié clairement.
Peut-être êtes vous dans un lotissement ?
Bonjour ,
dans le même cas de figure, je souhaite surélever une palissade existante sur un mur de soudainement existant donnant sur voie publique dans le 8eme. Mon client étant une personnalité connue, il souhaite d’autant plus se protéger des regards, notamment de l’immeuble d’en face qui a vu sur son jardin.
Je ne trouve aucun texte réglementant la hauteur
Cordialement et bravo pour votre site…
Bonjour et merci pour vos compliments qui me touchent.
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Alors que dit la loi en matière de hauteur de clôture…. en fait pas grand chose.
Il faut d’abord respecter le PLU de la commune ou les usages de locaux.
En d’autres termes cela veux dire juridiquement ceci :
Sinon, si rien n’est spécifié clairement, deux hauteur minimal définit au code civil sont :
Pour les communes de plus de 50 000 habitants : la hauteur (tout inclus) est fixée à minimum 3.20m
Pour les communes de moins de 50 000 habitants : la hauteur (tout inclus) est fixée à minimum 2.60m
Voici le lien vers le code civil : Ici
Espérant avoir répondu clairement.
A vous lire,
Bonjour,
En zone UR3, est-il possible de construire une extension en limite de propriété (le mur n’est pas mitoyen, c’est le mien) ou faut-il respecter la distance de 3 m. Les voisins sont en contrebas.
Si les voisins sont prêts à me signer une autorisation, cela est-il possible?
Merci
Bonjour,
Le PLU de Marseille en page 223 du règlement, précise ceci :
Cela donne une solution de pouvoir réaliser un projet en limite séparative pour la zone UR3, ce qui est précisé dans le point 7.3.3. La future construction doit s’implanter en limite.
Si vous ne savez pas comment faire, nous pouvons vous accompagner. Pour ce faire, vous pouvez saisir les informations dans le formulaire et nous prendrons rapidement contact avec vous.
Merci pour votre réponse
Avec plaisir.
A très bientôt sur Architecte-PACA.com.
N’oubliez pas que vous pouvez télécharger Gratuitement le GUIDE GRATUIT des « 10 Erreurs à Éviter Absolument lorsque vous dessinez un Plan de Maison »
Bonjour,
Je voudrais connaitre la possibilité de créer une véranda de 20m² que une parcelle située en zone UBp. Sachant que la zone où se situerait la véranda se situe en partie au delà des 17m de distance règlementaires par rapport à l’accès de la parcelle à la voie publique dans lesquels il est possible de construire, il n’est a priori pas possible de construire cette véranda. Sur cette meme parcelle, il existe une dependance de 20m². Ma question: est -il possible de demander de détruire la dépendance pour récupérer la surface habitable dans la zone ou se situerait la véranda?
Merci pour votre retour,
Bien cordalement,
Bonjour,
La Ville de Marseille est ambivalente dans certaines décisions et même en ayant obtenu un « pré-avis » au service de l’urbanisme en renseignement à l’accueil de la rue Fauchier, parfois le résultat n’est pas celui attendu.
Il est donc préférable dans votre cas de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) présentant votre projet et déposer cette demande auprès du service des demandes d’autorisations d’urbanisme à Marseille.
Le service vous répondra par écrit et cette décision sera à utiliser lors d’un dépôt de demande de permis (car secteur Patrimoine à priori) si il y avait la nécessité.
Cette démarche vous permettra de faire pré-valider votre demande initiale de manière officielle.
Bonjour,
Le nouveau PLU annule-t-il la taxe parking PNRAS sur Marseille quand vous voulez surélever une petite maison de ville et créer 35m² d’habitation (25 nouveau et 10 déjà existant) (permis de construire / déclaration préalable de travaux)
merci par avance
Bonjour,
Après relecture succincte du réglement, je n’ai pas vu d’abandon de ce mode de financement. La taxe est précisée dans le PLU de Marseille comme ceci :
Peut-être une analyse plus précise de la zone concernée par votre projet pourrait faire ressortir une évolution positive ? Dans quelle zone votre projet est-il situé ?
Bonjour, nous allons acheter une maison dans le 3em arrt de Marseille. les plans du PLU nous montrent la création d’une nouvelle voie à quelques mètres (réservation n°03-051)comment savoir si ces travaux sont approuvés (s’ils vont vraiment avoir lieu) et dans combien de temps?, comment avoir des informations sur la nature de ces travaux? pensez vous que ces travaux vont dévaloriser les biens situés aux alentours? nous avons demandé des informations à la mairie mais ça reste très vague.
merci pour vos réponses.
Bonjour,
La ville de Marseille à de grandes difficultés depuis quelques années pour acquérir des espaces réservés. Il est toujours possible qu’un jour ou l’autre, la ville de Marseille trouve les fonds nécessaire et réalise les travaux projetés.
Ils ne peuvent vous répondre clairement car eux mêmes sont dans une nébuleuse sur ces dossiers.
Concernant la dévalorisation, c’est toujours possible si la voie projetée est très proche et servirait à alléger le trafic routier environnant. Il ne tient qu’à vous d’estimer le risque encouru au regard du secteur.
Nous pouvons, si vous le souhaitez réaliser une étude. Pour cela, il vous suffit de déposer une demande de devis et nous vous proposerons une mission.
Bonjour,
Je suis en zone UR3 sur Marseille 12°. Je compte construire un local technique, dans un angle, au fond de mon jardin soit en limite de propriété (dimension du local : 3.5 mètre de large, 2 mètre de profondeur et 2 mètre de haut) . L’angle est composé d’une part par un mur de clôture mitoyen et d’autre part par un mur de la maison d’un autre voisin.
Puis je m’adosser au mur de la maison du voisin ? et si oui dois je demander son accord ou pas.
Cordialement
Bonjour,
La construction d’ouvrage sur les murs voisins est toujours plus complexe. Il est préférable de solliciter les dits voisins et présenter votre projet, pour enfin obtenir de leur part un écrit spécifiant qu’il vous donne l’autorisation de vous adosser à leurs ouvrages.
Il est tout de même conseillé de ne pas ancrer d’ouvrages ou démolir des fondations des ouvrages existants. Un constat photographique contre signé par le propriétaire voisin permet d’éviter les recours ou attaque pour apparitions de vices qui auraient pu exister avant vos travaux.
Bonjour,
Une extension a été réalisé il y a 10 ans (noté dans l’acte notarié) sans demande de travaux préalable (<20m2) aujourd'hui j'aimerai régulariser cette extension, est ce possible ?
Aussi il me semble que cette extension de respecte pas le PLU actuel
Bien cdlmt
Bonsoir,
SI votre construction ne respecte pas les règles, il va être complexe de régulariser, mais cela se pratique selon les communes et SI vous pouvez prouver de manière incontestable que l’ouvrage date bien de la date que vous annoncez.
Prenez contact avec les services instructeurs pour tenter de trouver une solution vous permettant de rentrer dans le droit chemin.
Bonjour, nous avons acheté une maison avec un terrain de 1450 mètres2 en UR1, 13011 . Aujourd’hui nous souhaiterions, revendre une parcelle de ce terrain . Pour accéder à ce terrain il faudrait créer un chemin et nous voudrions savoir quelles sont les conditions d’accès à cette création sachant que l’un des côtes de cet accès est la limite de notre terrain. Au point le plus bas, nous avons une distance de 7 mètres de la maison a cette limite et au point le plus haut de 5m30.
D’autre part, en cas d’une nouvelle construction peut-on construire à 0, 3 ou 4 mètres de la limite du terrain. distance il faudrait laisser entre celui-ci et notre maison. D’autre part, peut-on venir coller notre maison ?
merci par avance pour votre réponse,
Cdt
Bonjour,
Pour être très précis et vous indiquer quelles sont les solutions précises, il serait préférable de nous solliciter pour une mission d’étude de faisabilité.
Nous vous répondrons très précisément, car les configurations dans le 11ème arrondissement de Marseille sont complexes et d’autant plus en UR1 font qu’il ne faut pas faire d’erreur.
Bonnjour, je commercialise une maison au 1 route de la gavotte 13015 Marseille Cadastre 904 section A N°79, comment faire pour connaitre mon COS?
Cordialement
Merci de votre aide
Bonjour,
Le COS n’existe plus depuis le passage à la LOI ALUR. Ce sont les règles liées aux reculs de limites, les hauteurs et aires de stationnements qui régissent la capacité des parcelles à construire ou pas de nouvelles surfaces.
bonjour
Je vous remercie pour toutes les infos trouvées sur votre site.
je cherche à comprendre le Plu dans le quartier de la grotte rolland à Marseille afin d’envisager l’achat d’un terrain pour construire d une maison. Si je pense avoir compris les emprises maximum au sol, j’ai du mal à percevoir à quelle distance des limites du terrain devrais je faire construire la maison dans un terrain classé UM2.
le terrain constructible fait 10 m de large. il n y a pas de construction mitoyenne en limite de parcelle. suis je obligé de construire à 4m de la limite de parcelle?y a t il un moyen de déroger à cette limite car il semble impossible de construire une maison de 2m de large?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
salutations cordiales
A.Flor
Bonjour,
La zone UM2 du PLU de Marseille, précise que vous devez soit être à une distance minimale de 4 m, soit sous le niveau de la terre du terrain voisin sur une distance de 3m.
Il est donc très complexe de bâtir sur un terrain de 10 m de largeur. Seule une étude de faisabilité architecturale pourrait aider à déterminer si oui ou non quelque chose peut être bâti sur cette parcelle.
Bonjour,
Je fais construire dans un lotissement sur Marseille (UR1) et ma zone constructible par rapport aux limites de propriété se trouve à 3 mètres de chaque côté sauf sur un côté ou celle ci est indiqué à 1.25 m (côté parking visiteurs et accès à mon térrain).
Cela signifie t il que je peux construire à 1.25 m de ma limite de propriété ou dois je être à 3 mètres ?
merci pour votre aide
Bonsoir,
Il est complexe de vous répondre très précisément via un blog, cependant il arrive régulièrement que les règlements des lotissements créés des distorsions entre le PLU et le règlement.
Il est donc conseillé de bien lire les règles et vérifier auprès du rédacteur de l’acte qu’une erreur graphique ou écrite ne s’est pas glissée.
Après contrôle, si tout est ok, vous pourrez alors tenir compte des emprises définit sur vos documents.
Merci bcp pour votre réponse et vs remercie du tps que vs m’avez accordé.
Cdt
Avec plaisir. Le but étant que l’ensemble des Internautes pensent à contacter un Architecte pour toutes les questions liées à la construction, rénovation, etc… Nous sommes là et sommes disposés à accompagner tout le monde.
Bonjour,
J’ai acheté une maison déja construite ( ZONE UR2 13011)sur un terrain qui a été scinder en 2 par le propriétaire. Lors de mon achat il est stipulé (acte du notaire) qu’une cloture de 1m80 devra être construite sur la limite séparative aux frais du second acheteur (l’autre partie du terrain). Sauf qu’ aujourd’hui, le futur acheteur veut mettre sa maison en limite de propriété. En a t-il le droit? sachant que je n’ai un recul que de 4 metres par rapport à la limite séparative (à la base derrière cette limite c’etait un chemin de 3.50 de large et lui veut faire le début de sa maison!!! toute la longueur du mur de sa maison soit + de 14m sera ma cloture)Et du coup pas de cloture non plus?
Merci par avance pour votre réponse
Bonsoir,
Après lecture du règlement page 211 du PLU de Marseille, les constructions en limite en zone UR2 sont précisément cadrées.
Vérifiez si les conditions sont remplies, dans la cas contraire, il semblerait que la construction en limite soit compromise; car le cadre général donne comme calcul :
A bien lire et vérifier donc !
bonjour,
Nous achetons un terrain de 375m2 en zone UR2. Nous aimerions connaitre les limites séparatives?3m ou 4m?La hauteur de la maison pouvons nous faire une maison à étage ou y a t’il un calcul à faire pour calculer cette hauteur?
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
La zone UR2 de Marseille précise qu’il vous faut vous tenir à minimum de 3m de distance des limites séparatives et applique le calcul suivant d (distance entre la limite et votre projet) est supérieure ou égale aux deux tiers de la hauteur entre la limite et le projet.
Ensuite selon les dimensions de votre terrain, la hauteur est donc très limitée, mais pourrait (pour de grands terrains) atteindre au maximum 12 mètres.
Une étude de faisabilité est nécessaire sur la base d’un plan de géomètre ayant définit les positions exactes des limites séparatives.
Bonjour,
Pouvez-vous m’expliquer me donner un exemple du 7.3.1
Bonjour,
Ce serait avec plaisir mais de quelle zone parlez vous ?
Pouvez-vous être plus explicite ?
Bonjour ,
je dois concevoir un projet pour un ami -client à Marseille ( adresse 21 , boulevard Marius Bremond 13015 Marseille )
la section selon le cadastre est section E – parcelle 65 . -surface : 4575 m2
a priori nous sommes en zone UI
Merci de me préciser : les m2 constructibles : 1143m2
les hauteurs maxi : 7mètres? par rapport au terrain d’assiette
les reculs d’alignement par rapport aux limites latérales ?
Peut-on s’appuyer sur une limite latérale ,
En vous remerciant ,
Meilleurs sentiments ,
Pierre-olivier Comarteau
architecte
Cher confrère, je suis surpris de ta sollicitation.
Je te propose de remplir le formulaire de demande de devis et te ferai une proposition concernant ta question et l’analyse qui va avec.
Bien confraternellement,
Merci. Je vais chercher dans le règlement général.
Avec plaisir, n’hésitez pas à nous tenir au courant des résultats de vos recherches, cela pourrait aider d’autres Internautes dans le même cas que vous.
Bonjour
Dans le POS, les obligations de création de places de stationnement apparaissaient clairement pour une maison de retraite. Qu’est-il pour le PLU ? La catégorie a disparu du règlement : où doit-on mettre un EHPAD ? Pour les 2 roues motorisées, par exemple, la règle de création concerne « les constructions à destination d’habitat, de bureau, d’artisanat, d’entrepôt ou de commerce ». Est-ce à dire que les infirmiers et les visiteurs n’ont pas droit aux joies de la moto, sauf à se garer sur le trottoir où rien ne serait prévu ? Pour les voitures et les vélos, la règle est différente mais le problème de classement des EHPAD est le même.
Merci de vos lumières.
Bonjour,
Effectivement le PLU de Marseille à certains « tiroirs » qui sont difficilement accessibles à tout un chacun.
La non précision peut amener à une interprétation souvent farfelue qui ne va pas de le sens logique des choses. Mais c’est ainsi. La mairie de Marseille et son PLU sont parfois incompréhensible même pour des professionnels comme nous qui le manipulons régulièrement.
Une lecture par deux ou trois personnes peut amener à différents résultats. En toute état de cause, si cela n’est pas stipulé sur l’article 12 correspondant à la zone concernée, il est possible que cela soit précisé dans les généralités du Tome 01.
Pour conclure, si votre question a pour but d’entamer une procédure à l’encontre d’un projet, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé car les mairies et pétitionnaires en ont assez des recours abusifs ou infondés, qu’ils attaquent en représailles si besoin était.
Bonjour,
je voudrais faire une traduction d’environ 30 pages du PLU de Marseille approuvé en juin 2013 (Tome 1). Vu qu’il s’agit d’un travail à insérer dans mon mémoire de maîtrise (auprès de l’Université de Gênes, Italie) j’aurais besoin d’un document ou d’une déclaration ecrite qui confirme que le texte n’a été jamais traduit en italien précedemment et qui me donne donc la facultè de le faire. Est-ce que vous savez à qui je me devrais adresser pour obtenir cette info?
Merci beaucoup en avance 🙂
Bonsoir,
Il vous faut vous adresser à la communauté urbaine de Marseille métropole.
Bonjour,
dans l’application de l’article 7 du PLU, l’altitude au niveau de la limite séparative doit-elle être prise sur le terrain d’assiette ou sur le terrain mitoyen, notamment si ce dernier est en contrebas (restanque par ex.)?
Bonjour,
La hauteur du terrain naturel en limite de parcelle est à prendre sur la limite de parcelle. Si cette limite est située en pied de restanque, ce sera en bas, si la limite est située sur le haut du mur, elle doit être prise sur le haut.
Dans tous les cas, un relevé de géomètre (altimétrique) avec définition des limites séparatives est indispensable.
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison existante dans une petite ruelle à sens unique. A la lecture du PLU de Marseille, Tome 4 « liste des emplacements réservés et des servitudes » je lis qu’il y a un projet d’élargissement de 10m de la voie dans laquelle se trouve cette maison. Que faut-il comprendre ? Va t on « empiéter » sur ma future maison ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Alex
Bonjour,
Si un emplacement est réservé pour la passage d’une voie, la ville de Marseille pourrait expropriée ou préemptée pour l’achat de la parcelle concernée.
Il convient donc de prendre toutes les mesures conservatoire avant de s’engager sur un achat risquant d’être une source de soucis ultérieurs.
Je dois acheter une maison en zone ur2 qui est mitoyenne au mur de séparation de la propriété voisine je voudrais agrandir de 50 m2 en hauteur. Est ce que cela est possible sachant que la maison de ma voisine est a 3 m?
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre précisément seule une étude de faisabilité pourrait donner une réponse précise. Il n’est pas seulement nécessaire de faire corréler 1 règle du PLU de Marseille, mais plusieurs.
Les distances aux limites, les hauteurs par rapport au terrain naturel, l’emprise au sol, etc…
Pour réaliser une étude de faisabilité, il faut un relevé d’état des lieux (plans de l’existant réalisés par un professionnel) et étudier les règles. A la suite de cette analyse, il en ressortira un faisabilité positive ou négative concernant votre souhait d’extension.
Je vous remercie de votre réponse. De quel moyen dispose-t-on dans ce cas pour savoir si il est possible de procéder à un réhaussement / agrandissement de remises de fond de jardin (à l’identique de ce qui a été fait par le voisin mitoyen il y a plusieurs anées) ? Le seul moyen est-il de déposer un permis ou une demande de modification de surfaces ?
Bonjour,
Il faut analyser le PLU et la zone dont dépend le bien pour connaitre les possibilités offertes par le bien.
Concernant la demande d’autorisation cela dépend de plusieurs critères, celui de base est la limite de 5m2 de surface de plancher au dessus duquel, il faut à minima demander une déclaration préalable, mais selon les zone le permis de construire est obligatoire. Donc, seule une étude de faisabilité pourra vous préciser clairement ce qu’il faut déposer (si cela est possible).
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison au 8 rue Jean Mermoz 13008 Marseille. Secteur Perier Section D’numéro 57. Surface parcelle un are soixante six sept centiares. Surface actuelle au sol : environ 50 m2 en R+3. Je souhaiterais connaitre le COS résiduel. Merci d’avance.
Bonjour,
La loi ALUR a supprimé la notion de COS dans les communes munies d’un PLU. L’application de cette loi va pas mal perturber les modes de pensées et de concevoir l’habitat.
Vous trouverez les informations complémentaires sur cette suppression du COS en cliquant sur le lien.
Bonjour,
Je souhaite comprendre la place des parcs et jardins publics dans le PLU de Marseille. Pouvez-vous me donner des éléments d’informations ou bien des liens utiles pour ma recherche ?
Avec mes remerciements anticipés,
Bonjour, Qu’entendez-vous par « comprendre la place des parcs et jardins publics dans le PLU » ?
Dans l’attente de votre réponse
Bonjour, j’ai été voir sur carto.Marseille.fr
j’ai bien localisé mon bien, mais il n’y a que la possibilité de voir « carte thermo, carte risque majeur, et secteur scolaire. Mais pas Carte pos/plu
merci de votre aide
SL
Bonjour,
Effectivement, la ville de Marseille à changée quelques peu le processus.
A présent, il y a trois étapes et le lien est celui-ci : http://carto.marseille-provence.fr/geowebMPM/portal.do
Vous verrez en haut, une icone PLU, qui affichera la division des planches avec le numéro de planche correspondante et ensuite, il vous faudra vous référer au planche du PLU téléchargeable ici :
http://bit.ly/1kY46jU
Cordialement
bonsoir jai approfondi la rechcerche garce a vous planche 84 zone d 0197 sur marseille 13009 jai trouve la zone elle est en UC plus notes U537 et 12/20 dans un cercle qu est ce que cela veut dire?
JE VOUDRAIS CONNAITRE LA HAUTEUR DE BATIMENT MAX ainsi que la surface construite sur cette zone d0197
Bonjour,
Il faut faire attention et vous assurer d’avoir situé la bonne planche.
Nous n’avons pas mis à jour les liens vers les dernières planches du PLU de Marseille (à venir).
Ces derniers temps, cela a beaucoup bougé et n’avons eu le temps matériel de tout corrigé sur notre page.
La zone UC n’existe plus dans le PLU approuvé du 28/06/2013.
Les chiffres cerclés représentent une dimension future de voie par élargissement.
Vous trouverez le règlement tome 1 du PLU de Marseille à cette adresse :
http://www.marseille-provence.com/assets/plugins/tinymce/jscripts/tiny_mce/plugins/filemanager/files/telechargement/urbanisme/PLU-Marseille-vote-28-06-2013/Dossier-PLU-Marseille-28-06-2013/Reglement/5_REGL_Tome%201_280613.pdf
Après avoir trouvé la bonne planche, il vous faudra vous reporter à l’article 10, hauteur.
Bonjour je ne comprend pas la lecture du plu Marseille carte 84 zone d0197 pouvez vous m’expliquez ce que l’on peut construire a cet emplacement exacte en terme de hauteur et d habitation merci
Merci pour votre réponse mais je ne parviens pas à avoir accès au règlement d’urbanisme. La zone sur la carte semble être la N°75 mais ensuite une fois que j’ai accès à la carte je ne sais pas comment consulter la surface minimale d’un terrain construtible.
Merci pour votre aide
Bonjour, une fois la carte visualisée, vous devriez pouvoir lire le classement de zone et en vous référant ensuite au PLU de la zone, cela devrait être inscrit à l’article faisant référence à la surface de terrain.
Bonjour. J’aimerais connaître la surface de terrain minimale requise pour pouvoir deposer un permis de construire dans le 10eme arrondissement. Je suis sur un exemple de terrain de 190 m2. Cette surface permet elle une construction ? Si oui pour suelle surface habitable maximale ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, je ne peux pas vous donner ce renseignement simplement en désignant le 10ème arrondissement. 2 choix s’offrent à vous :
– Le mieux est de vous rendre au service urbanisme, 40 rue Faucher dans le 2ème arrondissement, afin de voir avec un instructeur de permanence les possibilités de votre terrain en fonction de la zone dans laquelle il se situe.
– Par vous-même, vous pouvez jeter un œil sur cet article pour essayer de trouver la zone du PLU où se situe votre terrain et ainsi lire le règlement correspondant. Pour votre question il faudra surtout regarder les articles 5, 9 et 14 mais bien entendu les autres sont aussi à vérifier car tous peuvent imposer des restrictions.
Bon courage
Bonsoir. je vous donne l adresse de mon local il se trouve au 42 avenue cesar boy 13011.je voud remercie de vos conseils
Bonjour, la meilleure chose à faire dans votre cas est d’aller à l’urbanisme de la ville de Marseille, il y a des instructeurs qui vous répondent. Allez-y avec le maximum d’éléments (cadastre, esquisse de votre projet, etc…), ils étudieront avec vous les possibilités offertes par le nouveau règlement. Il faut savoir que c’est tout récent et même eux pour le moment ont encore des interrogations sur certains points, j’ai moi-même un dossier pour un client qui est en stand-by car l’interprétation du PLU est sans recul à l’heure actuelle donc ils étudient certains dossiers collégialement.
bonjour j’habite dans un rez de jardin de 139m2 sur une parcelle de 860m2 environ nous sommes 4 coproprietaires au 16 route des 3 lucs dans le 12eme. J’ai une surface habitable de 33m2 et j’aimerais faire une extension estce qu’avec le p.l.u il y a toujours le stationnement obligatoire a créé s’il n’y en a pas? C’est une question tres importante compte tenu de l’enorme taxe qu’il y a sans aucune place de stationnement.
Je vous remercie de me repondre.
Cordialement.
Bonjour,
La taxe pour non réalisation d’aire de stationnement sur Marseille s’élève à 18027,39 euros TTC (à l’heure ou j’écris ces lignes).
Dans le cadre du PLU (a priori) la zone devrait être en zone UR2 du PLU. Le PLU de Marseille prévoit toujours des aires de stationnements et la taxe s’y afférente en cas de non création,mais il est spécifié à la page 210 du règlement que dans le cadre d’une extension d’une habitation pour y créer de l’habitation, si la surface de plancher créée lors de l’extension n’atteint pas les 40m2, la place de stationnement n’est pas exigée.
ATTENTION cependant, le PLU approuvé le 28 juin 2013 doit encore subir le contrôle de légalité.
bonjour,
j’ai un local et un terrain(317 m2 en tout) dans la zone ud;je compte le démollir pou refaire une nouvelle construction;avec le nouveau plu sera t-il possible de le faire
vous remerciant par avance
Bonsoir,
Il est complexe de vous répondre avec si peu d’informations. En tout état de cause, la zone UD actuelle du POS peut être modifiée foncièrement pour basculer en UT ou UR ou autre… il faut réellement avoir une adresse précise pour définir les évolutions ou régressions quant aux autorisations de bâtir.