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Le PLU de Marseille clair et expliqué

Le Plan Local d’Urbanisme de Marseille est un peu complexe à appréhender et comprendre.
Comme beaucoup de PLU de métropole, il est parfois nécessaire de trouver la bonne démarche afin d’y voir plus clair.
C’est ce que je fais ici en vous proposant des explications et vidéo présentant le PLU de la commune de Marseille.

PLU-marseille-reglement-planches-2013

Le PLU à Marseille : Décision de la mairie

Le PLU de Marseille prend son envole à compter de fin juin 2013 et sera applicable de manière définitive à compter du mois de septembre 2013. (information prise auprès d’un instructeur de la ville de Marseille).

Qu’est-ce qui évolue ? comment interpréter les planches et quels sont les arrondissements les plus impactés ? Tout savoir sur le PLU Marseille reglement

Architecte-PACA.com vous informe

Marseille se dote d’un PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme dans les arrondissements de Marseille propose une évolution sensible du POS actuel. Cette nouvelle réglementation est belle et bien plus rigoureuse, offrant des orientations d’urbanisme guidées.

Pour le moment, le PLU de Marseille, n’est consultable que par l’intermédiaire  du site de Marseille Provence Métropole, mais bientôt vous pourrez utiliser l’outil mis en ligne par la Ville de Marseille.

L’évolution est principalement de contrôler et gérer la densité de certaines zone actuellement dénommée Ua dans le POS actuel. Les zone U sont plus souples dans l’évolution, car permettent une certaine souplesse sans déréglementer totalement.

L’interprétation s’effectue grâce à l’outil mis à disposition par la mairie de Marseille, tout est précisé sur le reglement du PLU de Marseille. Il suffit d’en prendre connaissance. Ce PLU Marseille reglement décrit l’état futur de l’orientation souhaitée.

Comprendre le reglement PLU Marseille :

Pour comprendre le règlement, il faut premièrement situer le bien à étudier, pour cela rendez-vous sur le site carto.marseille.fr

Il vous faut ensuite, saisir votre adresse dans le cadre prévu à cet effet en haut à gauche

PLU Marseille reglementat

Une fois votre adresse saisie, il vous suffit de valider l’adresse en cliquant sur le résultat proposé par l’outil.

Après avoir cliqué sur l’adresse proposée, il vous faut ensuite définir quelles informations vous souhaitez afficher.

La ville de Marseille vous propose 5 choix :

  • La Carte du Plan de Ville
  • La Carte thermographique
  • La carte des risques Majeurs
  • La carte des secteurs scolaires
  • La carte POS/PLU

Carte PLU de Marseille

Cette étape passée, il faudra lire les informations proposées et les analyser avec le règlement.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Extension maison CARRY le Rouet

Le POS actuel de la ville de Marseille est consultable sur notre site. Le PLU Marseille reglement est lisible sur un lien en bas de page.

Analyser le PLU Marseille reglement

Le PLU est composé toujours de la même manière. Le règlement du PLU est découpé en articles ci-dessous précisant toujours les mêmes informations par zones différentes.

Ces articles sont numérotés de 1 à 14, chaque zone UA, zone UB, zone UT, zone UR, zone UM, zone UE, zone UGE, zone UV, zone UF, zone UG, zone UP, zone AU, zone A et zone N.

  1. Occupations et Utilisations du sol interdites
  2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
  3. Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
  4. Conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
  5. Superficie minimale des terrains constructibles
  6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  9. Emprise au sol des constructions
  10. Hauteur maximale des constructions
  11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
  12. Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement
  13. Espaces libres
  14. Coefficient d’occupation du sol

Il est clair qu’une compréhension fine du PLU de Marseille, ne se réalise qu’après quelques lectures approfondies.

Si vous rencontrez des soucis, vous ne savez pas lire le PLU Marseille reglement ; posez nous toutes vos questions, nous y répondrons avec plaisir.

Vous trouverez le projet de PLU de Marseille et le découpage par planches : ici

 Le PLU de Marseille approuvé le 28 juin 2013

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marseille, et son règlement ont été approuvé par vote du conseil communautaire de la CUMPM, le vendredi 28 juin 2013.

Vous trouverez toutes informations sur la page de Marseille Provence Métropole : ici

 

Le PLU de Marseille clair et expliqué
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77 Réponses à vos questions
Malko

Bonjour et bravo pour votre site. J’ai une petite question sur le PLU marseillais pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je suis en zone UT1 et je souhaiterais construire un piscine de 6,5×2,5M. Je n’arrive pas à comprendre à quelle distance doit elle être par rapport au mur mitoyens partagé avec mes voisins.
Merci d’avance.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Concernant les piscines et leurs implantations par rapport aux limites sur Marseille, le PLU précise ceci :

Article 29 : Piscines
Nonobstant les dispositions des articles 6 et 7 du règlement de chacune des zones et secteurs, hormis
celles en zone UAp, UA, UAe, UAeh, UAr, UAeE, UAph et UBp relatives aux bandes constructibles, ainsi
que les prescriptions indiquées aux documents graphiques du PLU de recul par rapport aux voies et
emprises publiques, hormis celles relatives aux « entrées de ville », les piscines et leurs installations
techniques peuvent être autorisées dans les bandes de retrait prévues par rapport aux fonds voisins
,
sous réserve que la hauteur de l’ensemble desdites installations n’excède pas 0,60 mètres, en tout point,
par rapport au terrain naturel.
Le pétitionnaire devra alors porter une attention particulière à la sécurité de l’ensemble des fonds voisins.

Répondre
corsica

Bonjour,Un voisin a construit en pleine voie publique, constituant une occupation illégale de la voirie (non respect du PLU) mais il a également construit sur une parcelle privée ne respectant donc pas les limites séparatives ( non respect du PLU).
Or ce dernier connaît du monde haut placé à la municipalité en lien avec les services d’urbanisme.
Malgré le signalement des fraudes auxquelles ce Monsieur s’est livré, les services d’urbanisme et de la municipalité préfèrent opter pour l’inertie et la mauvaise foi afin de le protéger.
En résumé,si on a des contacts bien placés à la municipalité, on a le droit de frauder les permis de construire, de ne pas respecter le PLU ni la loi en toute impunité…..ainsi cela fonctionne à Marseille!

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire, mais que puis-je faire pour vous cher corsica ?
Je suis architecte et n’ai pas le pouvoir de modifier les comportements des gens et des personnalités qui agissent ou non.

Seule la préfecture à le pouvoir d’agir au dessus des décisions ou immobilisme.
Tournez vous donc vers la préfecture et présentez un dossier étayé qui démontre la nuisance que provoque le voisin en question à votre encontre.

C’est ainsi que les règles du jeu sont faites et qu’il faut agir.
Sinon, cela se joue dans les urnes.

Répondre
pinatel

Bonjour je suis dans la zone UR2 et j’aurais aimé savoir si dans le cadre de la mise en place d’un auvent ou abri ouvert je suis soumis a des obligations particulières sachant qu’il sera en bois et démontable.
merci de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Oui, vous êtes soumis aux mêmes règles que tout ouvrages.
Vous devez vous conformer aux distances, hauteurs et diverses autres contraintes du PLU de Marseille.
Si celui-ci fait moins de 5 m2, vous n’avez pas de démarches à effectuer vis à vis de l’administration.

Répondre
Laurora

Bonjour,

Étant novice sur le PLU de Marseille Zone du 9ème arrondissement (328 bd romain rolland), pourriez-vous vous s’il vous plaît me communiquer le pourcentage mini / maxi d’une pente toit d’une terrasse couverte construite entre 1990 et 2000?
J’espère bien exprimer ma demande…

– Dans l’ancien POS de la ville Marseille
– Dans le PLU de Marseille

Pour les périodes suivantes entre 1998 et 2009 si pas de changement de normes, et de 2009 à 2017 si pas de changement de normes.

Restant a votre disposition et vous remerciant par avance.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Je ne saisi pas votre demande, vous souhaitez connaitre l’évolution de la réglementation ?
Est-ce bien cela ?
Car le PLUi est en cours de préparation…
Pourriez-vous être plus précis ?

Répondre
Laurora

Bonsoir,

Merci de m’avoir recontacté.

J’ai acquérit en 2009 une maison avec une terrasse couverte, qui a été construite dans les années 1990. Cette terrasse couverte a été transformée en 2012 en Véranda.

En fait, je souhaiterai connaître la norme en pourcentage d’une pente de toit d’une véranda en tuile Marseillaise à aujourd’hui, située dans le 9ème arrondissement.

Est ce que cette valeur a évolué depuis 1990 à 2017.

En espérant avoir été plus précis,
Bien cordialement.

Fabien

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La norme d’inclinaison est donnée par le DTU des tuiles et pourcentage lié à ce type de tuiles.
La règle définit par le PLU de Marseille précise des pourcentage maximal à ne pas dépasser, mais ne donnera pas une inclinaison précise.
Vous trouverez dans ce lien, des informations sur les pentes de toitures en fonction des tuiles.

Sinon, si la toiture est réalisée et que vous n’y apportez pas de modifications et que cette ouvrage a fait l’objet de déclaration dans les règles de l’art, il vous suffit de lire les documents en lien pour obtenir votre réponse.
Espérant avoir pu apporter la réponse que vous attendiez.
Dans le cas contraire, vous pouvez compléter.

Répondre
MOULIN

Bonjour, sur le PLU, il est fait mention de l’annexe 10 concernant le calcul de la hauteur maximum des constructions. Pouvez-vous me dire où je peux trouver cette annexe 10 ? Cordialement.

Répondre
Boulette

Bonjour,
je souhaite acheter une maison dans le 11ème en zone UR1.
Je voudrai ensuite faire construire une piscine mais je n’arrive pas à trouver d’informations dans le PLU concernant la distance d’implantation de la piscine par rapport à la voie publique qui borde le terrain.
Est ce que je dois respecter une distance de 4m pour la piscine par rapport à la voie comme c’est le cas pour les constructions ou je peux implanter la piscine à moins de 4m, voire en limite de terrain?
Merci beaucoup pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Le PLU de Marseille pour la zone UR précise à l’article 7.2 ceci :

Ces distances ne s’imposent pas aux constructions ou parties de constructions enterrées
sous le terrain naturel.

Vérifiez si vous le souhaitez en déposant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou en lisant la page 225 du PLU de Marseille.

Répondre
sangay

Bonjour, souhaitant acheter dans le 10ième et ne voulant pas me retrouver avec un immeuble en vis à vis, ou peut on trouver les permis de construire des prochains ensemble immobilier ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Fabien.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Pour avoir accès aux permis, il vous faut relever le numéro afficher sur le panneau légal de permis de construire et consulter en mairie les documents.
Si il n’existe aucun projet et permis encore déposé et autorisé sur parcelles environnantes, vous ne pouvez qu’analyser et émettre des hypothèses de constructibilités issue des dimensions des parcelles.

En lisant bien et regardant les reculs obligatoires sur la zone, vous pourrez avoir une idée assez précise de ce qu’il pourrait y avoir dans un futur proche.

Répondre
Manushka

Bonjour, je suis en zone UR2 à marseille 13010 pont de vivaux.
Savez-vous si je peux surelever ma maison mitoyenne des 3 cotés ?
côté gauche la maison environ 80 cm plus basse que la mienne, au fond de ma maison la maison derrière est plus haute de 4 mètres environ, côté droit la maison est à la même hauteur que la mienne? le devant donne sur une cour en part indivise avec 20 mêtre avant d’arriver au portail d’entrée
Merci pour votre réponse
Cordialement,

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dans un cas comme le vôtre, il ne faut pas simplement s’appuyer sur le PLU de Marseille.
Le code civil peut intervenir et risque de provoquer une annulation en cas de recours des tiers si le permis de construire était délivré.

La constructibilité lorsque le bâtiment est mitoyen de toutes part doit être étudiée de précautionneusement.
La Zone UR2 à Pont de Vivaux décrit quelles sont les contraintes à partir de la page 221 du Règlement du PLU de Marseille.

Dans l’article 7 du règlement du PLU page 225, vous trouverez les contraintes réglementaires liées aux limites séparatives et voisinages.
Il semble que vous puissiez suivre les gabarits voisins, mais comme je vous l’ai précisé plus haut, prenez garde de bien étudier le code civil pour vérifier que cela puisse être possible.

Si vous le souhaitez nous pouvons vous accompagner pour établir une étude de faisabilité architecturale ainsi vous serez fixé de manière claire.
Pour cela, vous pouvez cliquer ici et compléter le formulaire sur la page.

Répondre
Bertelli

bonjour nous avons acheté une maison 23 traverse musso à marseille 13008
planche 93 plu et zone ut2
nous souhaiterions connaître les possibilités pour faire une piscine . Y a t il des contraintes de distance ? Sont elles les mêmes pour piscine semi enterrée ou hors sol ?
quelles sont les demandes à faire pour une piscine enterrée , seul enterrée ou hors sol ?
merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement votre parcelle est située en zone UT2 du PLU de Marseille, mais il semble que votre bien soit frappé d’un emplacement réservé pour le futur BUS (Boulevard Urbain Sud).
Je vous conseillerai de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin que les services se positionnent sur un projet de positionnement de piscine.
Car votre cas étant particulier, il est fort probable que les données soient « interprétée » vis à vis du PLU actuel.

Donc préférez une demande officielle de CUb pour avoir une réponse écrite des services de Marseille Métropole.
La réglementation est plus souple concernant les piscines hors sol (démontable) et non fixe.

Mais que ce soit dans un cas comme dans l’autre avant d’investir dans une solution ou l’autre déposez une demande de CUb, c’est vraiment préférable dans votre situation.

Répondre
Chazel

Bonjour,

J’aimerais avoir des informations concernant la réglementation des hauteurs en zone UAph sur les parcelles n°50 et 51 (rue Rouet planche 72).
Le réglement de zone renvoie à l’annexe 10, néanmoins, cette annexe ne précise pas explicitement la hauteurs maximale possibles pour les parcelles qui m’intéressent…

D’avance merci pour votre aide.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Les parcelles 50 et 51 dans le secteur dont vous parlez sont en zone UAe3 dont le règlement est disponible ici
Ces parcelles sont situées dans un secteur soumis à des règles liées à un aménagement concerté.
Concernant la hauteur, elle est spécifiée au point 10 de la zone concernée et l’article 10 de l’annexe donne des informations sur le volume constructible à étudier selon le profil de la rue et les dimensions de la parcelle.

Seule une étude de faisabilité architecturale complète permettrait de répondre totalement à votre question.
De plus, de nombreuses autres règles s’appliquent aux parcelles dont vous parlez :

Droit de préemption urbain
Préimètre PDU
ZAC
Secteur comportant des orientations et de programmation
etc…

Comme je vous l’ai précisé, Marseille est un peu complexe à appréhender via un BLOG…. Si vous le souhaitez complétez la demande devis pour une étude de faisabilité, nous vous ferons parvenir une proposition.

Répondre
Arnaud MARSELLA

Bonjour, mon voisin dont le terrain est situé plus haut que le mien souhaite surélever notre mur mitoyen par une palissade pleine en bois d’une hauteur de 1.10m.
De mon côté, le mur mitoyen est déjà à 2m de mon sol, et avec cette palissade, il passerait donc à 3.10m. (la maison étant à 3m du mur, je perdrais en luminosité)
Le PLU de marseille dit qu’un mur mitoyen ne peut pas dépasser 2m, mais quand est-il quand les 2 terrains ne sont pas à la même hauteur? (j’avais cru lire que le terrain le plus bas servait de référence)

J’ai bien trouvé dans le règlement, partie générale, cette hauteur de clôture de 2 m, mais rien concernant des terrains qui ne seraient pas à la même hauteur.

Le bien est situé avenue Kaddouz, dans le 12èeme arrondissement de Marseille.

Merci par avance,

Arnaud

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

La hauteur (en général) se calcul au niveau du terrain naturel avant tous travaux, ce qui peut selon le cas être pénalisant suivant la forme et la proximité des maisons.
Concernant la lumière cela est une autre affaire, la perte manifeste de lumière dans des pièces principales (Séjour, Cuisine, Chambres) peut être un motif légal pour provoquer une nuisance.
Si vous êtes dans ce cas, prenez des photos, discutez avec votre voisin pour lui expliquer le problème.
Si cette démarche ne provoque pas de réaction positive de votre voisin, il vous faudra alors rencontrer un avocat et lui exposer les faits afin qu’il vous donne son avis sur la question et éventuellement définir avec lui quelles seraient les solutions juridiques envisageable si besoin.

Répondre
Thomas

Bonjour,

Je souhaite faire construire une maison à 7 mètres au faîtage. Selon mon interprétation une limite de séparation de 3 mètres serait acceptable.

Extrait du PLU :

… / … Néanmoins, en zone UT1, UT2 et UT3, la distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la propriété est portée, au minimum, à deux tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres, soit d ≥ (2/3) x DA et d≥ 3 mètres pour les constructions dont la hauteur, hors faîtage, ne dépasse pas 7,5 mètres.

Qu’en pensez-vous ?

Merci pour votre aide.

Thomas.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Selon le PLU de Marseille, c’est l’égout qui tient lieu de base et selon les secteurs l’axe de la façade. Il vous faut prendre en compte le recul minimal de 3 mètres et éventuellement plus selon la différence d’altitude.

Je reste donc à votre disposition si vous souhaitez que nous vous accompagnons plus avant.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en cliquant ICI

Répondre
gry

bonjour,
dans le règlement du PLU, je ne vois rien sur la hauteur maximale des clotures séparatives (ni par rapport aux voies publiques, ni par rapport aux propriétés voisines); où puis-je trouver l’info?
cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Vous avez deux options, soit dans les généralités soit dans le code civil, si rien n’est spécifié clairement.
Peut-être êtes vous dans un lotissement ?

Répondre
Tunis

Bonjour ,
dans le même cas de figure, je souhaite surélever une palissade existante sur un mur de soudainement existant donnant sur voie publique dans le 8eme. Mon client étant une personnalité connue, il souhaite d’autant plus se protéger des regards, notamment de l’immeuble d’en face qui a vu sur son jardin.
Je ne trouve aucun texte réglementant la hauteur
Cordialement et bravo pour votre site…

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour et merci pour vos compliments qui me touchent.
Pensez à LIKER, Partager et abonnez vous à notre chaine Youtube, cela nous aide à continuer ainsi et vous aider..

Alors que dit la loi en matière de hauteur de clôture…. en fait pas grand chose.

Il faut d’abord respecter le PLU de la commune ou les usages de locaux.
En d’autres termes cela veux dire juridiquement ceci :

Règles non écrites fixées par l’usage des lieux : coutumes locales qui s’appliquent à tous, ou usages propres qui s’appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers…)

Sinon, si rien n’est spécifié clairement, deux hauteur minimal définit au code civil sont :
Pour les communes de plus de 50 000 habitants : la hauteur (tout inclus) est fixée à minimum 3.20m
Pour les communes de moins de 50 000 habitants : la hauteur (tout inclus) est fixée à minimum 2.60m

Voici le lien vers le code civil : Ici

Espérant avoir répondu clairement.
A vous lire,

Répondre
olivier clavel

Bonjour,

Le nouveau PLU annule-t-il la taxe parking PNRAS sur Marseille quand vous voulez surélever une petite maison de ville et créer 35m² d’habitation (25 nouveau et 10 déjà existant) (permis de construire / déclaration préalable de travaux)

merci par avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Après relecture succincte du réglement, je n’ai pas vu d’abandon de ce mode de financement. La taxe est précisée dans le PLU de Marseille comme ceci :

le pétitionnaire peut être tenu de verser une participation en vue de la
réalisation de parcs publics de stationnement

Peut-être une analyse plus précise de la zone concernée par votre projet pourrait faire ressortir une évolution positive ? Dans quelle zone votre projet est-il situé ?

Répondre
nicole

Bonjour, nous allons acheter une maison dans le 3em arrt de Marseille. les plans du PLU nous montrent la création d’une nouvelle voie à quelques mètres (réservation n°03-051)comment savoir si ces travaux sont approuvés (s’ils vont vraiment avoir lieu) et dans combien de temps?, comment avoir des informations sur la nature de ces travaux? pensez vous que ces travaux vont dévaloriser les biens situés aux alentours? nous avons demandé des informations à la mairie mais ça reste très vague.
merci pour vos réponses.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La ville de Marseille à de grandes difficultés depuis quelques années pour acquérir des espaces réservés. Il est toujours possible qu’un jour ou l’autre, la ville de Marseille trouve les fonds nécessaire et réalise les travaux projetés.
Ils ne peuvent vous répondre clairement car eux mêmes sont dans une nébuleuse sur ces dossiers.
Concernant la dévalorisation, c’est toujours possible si la voie projetée est très proche et servirait à alléger le trafic routier environnant. Il ne tient qu’à vous d’estimer le risque encouru au regard du secteur.
Nous pouvons, si vous le souhaitez réaliser une étude. Pour cela, il vous suffit de déposer une demande de devis et nous vous proposerons une mission.

Répondre
nolbudi

Bonjour,

Une extension a été réalisé il y a 10 ans (noté dans l’acte notarié) sans demande de travaux préalable (<20m2) aujourd'hui j'aimerai régulariser cette extension, est ce possible ?
Aussi il me semble que cette extension de respecte pas le PLU actuel

Bien cdlmt

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
SI votre construction ne respecte pas les règles, il va être complexe de régulariser, mais cela se pratique selon les communes et SI vous pouvez prouver de manière incontestable que l’ouvrage date bien de la date que vous annoncez.
Prenez contact avec les services instructeurs pour tenter de trouver une solution vous permettant de rentrer dans le droit chemin.

Répondre
ANTONINI

Bonjour, nous avons acheté une maison avec un terrain de 1450 mètres2 en UR1, 13011 . Aujourd’hui nous souhaiterions, revendre une parcelle de ce terrain . Pour accéder à ce terrain il faudrait créer un chemin et nous voudrions savoir quelles sont les conditions d’accès à cette création sachant que l’un des côtes de cet accès est la limite de notre terrain. Au point le plus bas, nous avons une distance de 7 mètres de la maison a cette limite et au point le plus haut de 5m30.

D’autre part, en cas d’une nouvelle construction peut-on construire à 0, 3 ou 4 mètres de la limite du terrain. distance il faudrait laisser entre celui-ci et notre maison. D’autre part, peut-on venir coller notre maison ?
merci par avance pour votre réponse,
Cdt

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour être très précis et vous indiquer quelles sont les solutions précises, il serait préférable de nous solliciter pour une mission d’étude de faisabilité.
Nous vous répondrons très précisément, car les configurations dans le 11ème arrondissement de Marseille sont complexes et d’autant plus en UR1 font qu’il ne faut pas faire d’erreur.

Répondre
contet

Bonnjour, je commercialise une maison au 1 route de la gavotte 13015 Marseille Cadastre 904 section A N°79, comment faire pour connaitre mon COS?

Cordialement

Merci de votre aide

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le COS n’existe plus depuis le passage à la LOI ALUR. Ce sont les règles liées aux reculs de limites, les hauteurs et aires de stationnements qui régissent la capacité des parcelles à construire ou pas de nouvelles surfaces.

Répondre
cecile

Merci bcp pour votre réponse et vs remercie du tps que vs m’avez accordé.
Cdt

Répondre
Pascal CAMLITI

Avec plaisir. Le but étant que l’ensemble des Internautes pensent à contacter un Architecte pour toutes les questions liées à la construction, rénovation, etc… Nous sommes là et sommes disposés à accompagner tout le monde.

Répondre
cecile

Bonjour,

J’ai acheté une maison déja construite ( ZONE UR2 13011)sur un terrain qui a été scinder en 2 par le propriétaire. Lors de mon achat il est stipulé (acte du notaire) qu’une cloture de 1m80 devra être construite sur la limite séparative aux frais du second acheteur (l’autre partie du terrain). Sauf qu’ aujourd’hui, le futur acheteur veut mettre sa maison en limite de propriété. En a t-il le droit? sachant que je n’ai un recul que de 4 metres par rapport à la limite séparative (à la base derrière cette limite c’etait un chemin de 3.50 de large et lui veut faire le début de sa maison!!! toute la longueur du mur de sa maison soit + de 14m sera ma cloture)Et du coup pas de cloture non plus?
Merci par avance pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Après lecture du règlement page 211 du PLU de Marseille, les constructions en limite en zone UR2 sont précisément cadrées.
Vérifiez si les conditions sont remplies, dans la cas contraire, il semblerait que la construction en limite soit compromise; car le cadre général donne comme calcul :

La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus
proche des limites séparatives de la propriété est au moins égale aux deux tiers de la différence
d’altitude entre ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres,
soit d ≥ DA x (2/3) et d ≥ 3 mètres.
7.2. Ces distances ne s’imposent pas aux constructions ou parties de constructions enterrées
sous le terrain naturel ainsi qu’aux constructions techniques.

A bien lire et vérifier donc !

Répondre
ibo

bonjour,
Nous achetons un terrain de 375m2 en zone UR2. Nous aimerions connaitre les limites séparatives?3m ou 4m?La hauteur de la maison pouvons nous faire une maison à étage ou y a t’il un calcul à faire pour calculer cette hauteur?
merci d’avance pour votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La zone UR2 de Marseille précise qu’il vous faut vous tenir à minimum de 3m de distance des limites séparatives et applique le calcul suivant d (distance entre la limite et votre projet) est supérieure ou égale aux deux tiers de la hauteur entre la limite et le projet.
Ensuite selon les dimensions de votre terrain, la hauteur est donc très limitée, mais pourrait (pour de grands terrains) atteindre au maximum 12 mètres.
Une étude de faisabilité est nécessaire sur la base d’un plan de géomètre ayant définit les positions exactes des limites séparatives.

Répondre
GUILLEDOUX

Merci. Je vais chercher dans le règlement général.

Répondre
Pascal CAMLITI

Avec plaisir, n’hésitez pas à nous tenir au courant des résultats de vos recherches, cela pourrait aider d’autres Internautes dans le même cas que vous.

Répondre
GUILLEDOUX

Bonjour
Dans le POS, les obligations de création de places de stationnement apparaissaient clairement pour une maison de retraite. Qu’est-il pour le PLU ? La catégorie a disparu du règlement : où doit-on mettre un EHPAD ? Pour les 2 roues motorisées, par exemple, la règle de création concerne « les constructions à destination d’habitat, de bureau, d’artisanat, d’entrepôt ou de commerce ». Est-ce à dire que les infirmiers et les visiteurs n’ont pas droit aux joies de la moto, sauf à se garer sur le trottoir où rien ne serait prévu ? Pour les voitures et les vélos, la règle est différente mais le problème de classement des EHPAD est le même.
Merci de vos lumières.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement le PLU de Marseille à certains « tiroirs » qui sont difficilement accessibles à tout un chacun.
La non précision peut amener à une interprétation souvent farfelue qui ne va pas de le sens logique des choses. Mais c’est ainsi. La mairie de Marseille et son PLU sont parfois incompréhensible même pour des professionnels comme nous qui le manipulons régulièrement.
Une lecture par deux ou trois personnes peut amener à différents résultats. En toute état de cause, si cela n’est pas stipulé sur l’article 12 correspondant à la zone concernée, il est possible que cela soit précisé dans les généralités du Tome 01.
Pour conclure, si votre question a pour but d’entamer une procédure à l’encontre d’un projet, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé car les mairies et pétitionnaires en ont assez des recours abusifs ou infondés, qu’ils attaquent en représailles si besoin était.

Répondre
Marco Crea

Bonjour,
je voudrais faire une traduction d’environ 30 pages du PLU de Marseille approuvé en juin 2013 (Tome 1). Vu qu’il s’agit d’un travail à insérer dans mon mémoire de maîtrise (auprès de l’Université de Gênes, Italie) j’aurais besoin d’un document ou d’une déclaration ecrite qui confirme que le texte n’a été jamais traduit en italien précedemment et qui me donne donc la facultè de le faire. Est-ce que vous savez à qui je me devrais adresser pour obtenir cette info?
Merci beaucoup en avance 🙂

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Il vous faut vous adresser à la communauté urbaine de Marseille métropole.

Répondre
Alex

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison existante dans une petite ruelle à sens unique. A la lecture du PLU de Marseille, Tome 4 « liste des emplacements réservés et des servitudes » je lis qu’il y a un projet d’élargissement de 10m de la voie dans laquelle se trouve cette maison. Que faut-il comprendre ? Va t on « empiéter » sur ma future maison ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

Alex

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si un emplacement est réservé pour la passage d’une voie, la ville de Marseille pourrait expropriée ou préemptée pour l’achat de la parcelle concernée.
Il convient donc de prendre toutes les mesures conservatoire avant de s’engager sur un achat risquant d’être une source de soucis ultérieurs.

Répondre
richebourg

Je dois acheter une maison en zone ur2 qui est mitoyenne au mur de séparation de la propriété voisine je voudrais agrandir de 50 m2 en hauteur. Est ce que cela est possible sachant que la maison de ma voisine est a 3 m?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Afin de pouvoir répondre précisément seule une étude de faisabilité pourrait donner une réponse précise. Il n’est pas seulement nécessaire de faire corréler 1 règle du PLU de Marseille, mais plusieurs.
Les distances aux limites, les hauteurs par rapport au terrain naturel, l’emprise au sol, etc…
Pour réaliser une étude de faisabilité, il faut un relevé d’état des lieux (plans de l’existant réalisés par un professionnel) et étudier les règles. A la suite de cette analyse, il en ressortira un faisabilité positive ou négative concernant votre souhait d’extension.

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CASTRE

Je vous remercie de votre réponse. De quel moyen dispose-t-on dans ce cas pour savoir si il est possible de procéder à un réhaussement / agrandissement de remises de fond de jardin (à l’identique de ce qui a été fait par le voisin mitoyen il y a plusieurs anées) ? Le seul moyen est-il de déposer un permis ou une demande de modification de surfaces ?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il faut analyser le PLU et la zone dont dépend le bien pour connaitre les possibilités offertes par le bien.
Concernant la demande d’autorisation cela dépend de plusieurs critères, celui de base est la limite de 5m2 de surface de plancher au dessus duquel, il faut à minima demander une déclaration préalable, mais selon les zone le permis de construire est obligatoire. Donc, seule une étude de faisabilité pourra vous préciser clairement ce qu’il faut déposer (si cela est possible).

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JMC

Bonjour, je suis propriétaire d’une maison au 8 rue Jean Mermoz 13008 Marseille. Secteur Perier Section D’numéro 57. Surface parcelle un are soixante six sept centiares. Surface actuelle au sol : environ 50 m2 en R+3. Je souhaiterais connaitre le COS résiduel. Merci d’avance.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La loi ALUR a supprimé la notion de COS dans les communes munies d’un PLU. L’application de cette loi va pas mal perturber les modes de pensées et de concevoir l’habitat.
Vous trouverez les informations complémentaires sur cette suppression du COS en cliquant sur le lien.

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Daumont

Bonjour,
Je souhaite comprendre la place des parcs et jardins publics dans le PLU de Marseille. Pouvez-vous me donner des éléments d’informations ou bien des liens utiles pour ma recherche ?
Avec mes remerciements anticipés,

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Pascal CAMLITI

Bonjour, Qu’entendez-vous par « comprendre la place des parcs et jardins publics dans le PLU » ?

Dans l’attente de votre réponse

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S.Lanza

Bonjour, j’ai été voir sur carto.Marseille.fr
j’ai bien localisé mon bien, mais il n’y a que la possibilité de voir « carte thermo, carte risque majeur, et secteur scolaire. Mais pas Carte pos/plu
merci de votre aide

SL

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grimaldi

bonsoir jai approfondi la rechcerche garce a vous planche 84 zone d 0197 sur marseille 13009 jai trouve la zone elle est en UC plus notes U537 et 12/20 dans un cercle qu est ce que cela veut dire?
JE VOUDRAIS CONNAITRE LA HAUTEUR DE BATIMENT MAX ainsi que la surface construite sur cette zone d0197

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il faut faire attention et vous assurer d’avoir situé la bonne planche.
Nous n’avons pas mis à jour les liens vers les dernières planches du PLU de Marseille (à venir).
Ces derniers temps, cela a beaucoup bougé et n’avons eu le temps matériel de tout corrigé sur notre page.

La zone UC n’existe plus dans le PLU approuvé du 28/06/2013.
Les chiffres cerclés représentent une dimension future de voie par élargissement.

Vous trouverez le règlement tome 1 du PLU de Marseille à cette adresse :
http://www.marseille-provence.com/assets/plugins/tinymce/jscripts/tiny_mce/plugins/filemanager/files/telechargement/urbanisme/PLU-Marseille-vote-28-06-2013/Dossier-PLU-Marseille-28-06-2013/Reglement/5_REGL_Tome%201_280613.pdf

Après avoir trouvé la bonne planche, il vous faudra vous reporter à l’article 10, hauteur.

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Grimaldi julien

Bonjour je ne comprend pas la lecture du plu Marseille carte 84 zone d0197 pouvez vous m’expliquez ce que l’on peut construire a cet emplacement exacte en terme de hauteur et d habitation merci

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jm

Merci pour votre réponse mais je ne parviens pas à avoir accès au règlement d’urbanisme. La zone sur la carte semble être la N°75 mais ensuite une fois que j’ai accès à la carte je ne sais pas comment consulter la surface minimale d’un terrain construtible.
Merci pour votre aide

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Pascal CAMLITI

Bonjour, une fois la carte visualisée, vous devriez pouvoir lire le classement de zone et en vous référant ensuite au PLU de la zone, cela devrait être inscrit à l’article faisant référence à la surface de terrain.

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jm

Bonjour. J’aimerais connaître la surface de terrain minimale requise pour pouvoir deposer un permis de construire dans le 10eme arrondissement. Je suis sur un exemple de terrain de 190 m2. Cette surface permet elle une construction ? Si oui pour suelle surface habitable maximale ?
Merci par avance pour votre réponse

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Julien Amouroux

Bonjour, je ne peux pas vous donner ce renseignement simplement en désignant le 10ème arrondissement. 2 choix s’offrent à vous :
– Le mieux est de vous rendre au service urbanisme, 40 rue Faucher dans le 2ème arrondissement, afin de voir avec un instructeur de permanence les possibilités de votre terrain en fonction de la zone dans laquelle il se situe.
– Par vous-même, vous pouvez jeter un œil sur cet article pour essayer de trouver la zone du PLU où se situe votre terrain et ainsi lire le règlement correspondant. Pour votre question il faudra surtout regarder les articles 5, 9 et 14 mais bien entendu les autres sont aussi à vérifier car tous peuvent imposer des restrictions.
Bon courage

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paoli

Bonsoir. je vous donne l adresse de mon local il se trouve au 42 avenue cesar boy 13011.je voud remercie de vos conseils

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Julien Amouroux

Bonjour, la meilleure chose à faire dans votre cas est d’aller à l’urbanisme de la ville de Marseille, il y a des instructeurs qui vous répondent. Allez-y avec le maximum d’éléments (cadastre, esquisse de votre projet, etc…), ils étudieront avec vous les possibilités offertes par le nouveau règlement. Il faut savoir que c’est tout récent et même eux pour le moment ont encore des interrogations sur certains points, j’ai moi-même un dossier pour un client qui est en stand-by car l’interprétation du PLU est sans recul à l’heure actuelle donc ils étudient certains dossiers collégialement.

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pazzagli

bonjour j’habite dans un rez de jardin de 139m2 sur une parcelle de 860m2 environ nous sommes 4 coproprietaires au 16 route des 3 lucs dans le 12eme. J’ai une surface habitable de 33m2 et j’aimerais faire une extension estce qu’avec le p.l.u il y a toujours le stationnement obligatoire a créé s’il n’y en a pas? C’est une question tres importante compte tenu de l’enorme taxe qu’il y a sans aucune place de stationnement.
Je vous remercie de me repondre.
Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La taxe pour non réalisation d’aire de stationnement sur Marseille s’élève à 18027,39 euros TTC (à l’heure ou j’écris ces lignes).
Dans le cadre du PLU (a priori) la zone devrait être en zone UR2 du PLU. Le PLU de Marseille prévoit toujours des aires de stationnements et la taxe s’y afférente en cas de non création,mais il est spécifié à la page 210 du règlement que dans le cadre d’une extension d’une habitation pour y créer de l’habitation, si la surface de plancher créée lors de l’extension n’atteint pas les 40m2, la place de stationnement n’est pas exigée.
ATTENTION cependant, le PLU approuvé le 28 juin 2013 doit encore subir le contrôle de légalité.

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paoli

bonjour,
j’ai un local et un terrain(317 m2 en tout) dans la zone ud;je compte le démollir pou refaire une nouvelle construction;avec le nouveau plu sera t-il possible de le faire
vous remerciant par avance

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Il est complexe de vous répondre avec si peu d’informations. En tout état de cause, la zone UD actuelle du POS peut être modifiée foncièrement pour basculer en UT ou UR ou autre… il faut réellement avoir une adresse précise pour définir les évolutions ou régressions quant aux autorisations de bâtir.

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