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Permis de construire par Architecte : Prix et niveau de prestation

La prestation d’un architecte est parfois difficile à appréhender ou comprendre. Quel prix devez-vous verser en rémunération à un architecte ?
Comment savoir quand payer pour un permis de construire ?
Nous répondons à ces questions dans cet article.

Je vous rappelle que vous pouvez nous poser toutes vos questions en bas de l’article, je vous répondrai avec plaisir.

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A quoi s’attendre en prenant un architecte pour réaliser son permis de construire ?

Internet regorge de prestataire de moins en moins cher, mais quel est le niveau de formation ?

Quel niveau de prestation ? Quels conseils distillent ces prestataires ? Sont-ils architectes alors que certains arborent le titre sur leurs sites ?

Le prix d’un architecte est-il justifié ?

Architecte-PACA.com vous propose de réfléchir sur ces points.

Internet et la crise du logement :

Internet est sans nul doutes une très belle invention de mon point de vue et permet une mise en relation plus rapide entre différente personne qui ne seraient jamais rencontrées sans ce moyen de communication.

Mais comme toutes évolutions, le revers de la médaille existe pour de nombreuses professions. L’architecture en fait partie à travers l’architecte.

La crise du logement et des prix prenant la piste de l’Himalaya, provoque des comportements qui ne sont pas forcément les bons.

L’ouverture très rapide de vitrines proposant à qui veut bien se laisser tenter des niveaux de prix extrêmement faible se réalisent chaque jours.

J’ai pu constater des tarifs pour la réalisation de demande de permis de construire allant de 250 euros TTC à 700 euros TTC (hic), je ne suis pas surpris que ces prestataires pullulent car la demande devient croissante.

Les questions qu’il faut se poser sont  :

  • Quelles compétences ont ces prestataires ?
  • Quelles niveau de formation ont ces personnes low cost ?
  • Le prix investit est-il suffisant pour obtenir un résultat correct ?
  • Sont-ils assurés en décennale ? En cas de recours pouvant engendrer des coût très important en dommages et intérêts ….

Je ne suis même pas certain que ces prestataires à prix ras les pâquerettes sachent réellement les risques juridiques et financiers encourus. La loi précise que toutes les personnes participant à l’acte de bâtir peut être tenu responsable pénalement.

Tout est décrit dans les articles 1792 et 2270 du code de la construction, l’assurance décennale est la clé de voute d’une responsabilité assumée.

Que demander au prestataire réalisant un permis de construire ?

Il faut toujours vérifier :

  • Le numéro SIRET (certifiant que la personne cotise à un organisme d’état et est déclaré)
  • L’attestation d’assurance décennale couvrant les risques liés à sa responsabilité de participant à l’acte de bâtir
  • Le diplôme ou certificat de compétences assurant que le prestataire connait son métier et ne réalise pas de dossier de demande de permis de construire sur le coin d’une table sans réellement savoir de quoi il retourne

Certains dossiers de permis de construire sont bien réalisés mais qu’en est-il du conseil ?

Des allers/retours entre la saisie et vos envies de vies ?

A ces tarifs, il est fort à parier que seule une esquisse et fournie sans possibilités de demander des variantes ou corrections si le projet ne convient pas.

Ensuite, le prestataire assure-t-il une prise de contact avec les services administratifs avant de fournir le dossier définitif afin de s’assurer de n’avoir rien omis ?

Est-ce que le prestataire connait toutes les nuances du code civil et autres contraintes liées aux règles autres que celles décrites dans le PLU ou POS ?

Je reste perplexe, mais comme toujours tout le monde n’est pas à mettre dans le même panier.

Sachez être suffisamment vigilant pour ne pas avoir à payer plusieurs prestations et perdre des semaines, voir des mois pour obtenir  un accord à votre demande de permis de construire.

Un permis de construire à prix abordable : comment l’obtenir ?

Le prix est toujours une source de discussion et quel est le montant de la prestation pour obtenir un dossier de permis de construire assurant un niveau correct ?

Cette question est sans nulle doute sujette à beaucoup d’échanges et prises de positions des uns et des autres.

Il faut préalablement vérifier auprès de l’ordre des architectes, si la personne est belle est bien inscrite à l’ordre, si celle-ci porte le titre d’architecte. Je vous dis cela car j’ai pu voir des sites internet mettant en avant le terme « architecte » ou carrément s’annonçant Architecte sans avoir un seul diplôme ou titre s’en rapprochant ! Cela est également INTERDIT et pénalement répréhensible.

Étant moi même dessinateur / projeteur / diplômé collaborateur d’architecte avant d’être devenu architecte DPLG, je comprends qu’une certaine catégorie de personnes très compétentes puissent proposer des services mais à quel prix ?

En règle général, toutes ces personnes savent qu’une assurance décennale est indispensable et pourront produire ce précieux sésame prouvant leur parfaite assurance au regard de la loi.

Exigez l’attestation d’assurance décennale couvrant la personne se présentant à vous.

Le prix abordable se calcul selon vous à quel niveau ?

Est-ce que vous pensez qu’un investissement de plusieurs dizaines d’années ne puissent pas bénéficier d’une dépense de 3 à 3.5% du montant de la maison ?

Il faut être conscient qu’une habitation ne se conçois pas en quelques secondes par l’intermédiaire d’un logiciel piraté ou acheté en grande distribution, investir à minima pour fournir une prestation digne de ce nom, passe par cette étape également.

Tout est question de point de vue me direz vous, mais là également souhaitez vous vivre en vous posant des questions perpétuelles ou avoir des certitudes ?

A vous de voir !

Et les honoraires pour la rénovation ?

Un permis de construire peut être nécessaire également pour des travaux de rénovation, il en va de même pour le recours à l’architecte, dès lors que le seuil est atteint.

La rémunération dans ce cas précis varie selon plusieurs critères :

  1. La surface de plancher de l’existant + celle du projet envisagé,
  2. La complexité du projet
  3. Disposez-vous d’un relevé d’état des lieux réalisé par un professionnel ?
  4. Est-ce que le plan du terrain comportant les altimétries existe ou pas ?
  5. Existe-t-il des servitudes de vues, de non altius tollendi ou autres ?

Ceci n’est pas une liste exhaustive bien évidemment, mais cela permet de prendre conscience de la largeur du champ des possibles et des informations à récolter pour réaliser un dossier de demande de permis de construire dans les règles de l’art.

Tout est permis, si vous n’atteignez pas le seuil limite, vous pouvez vous même réaliser votre demande de permis de construire seul.

Mais est-ce une bonne solution ?

J’ai pas mal de questions et retours de personnes qui n’arrivent pas obtenir leur autorisation suite à de nombreuses demandes des administrations.
Je conseil largement sur les points clés et parfois éclaire ponctuellement et précisément sur ce qu’il faut faire.

C’est pourquoi, tout un champ de possibilités existe avec les architectes.
De quoi avez vous peur ?

Nous ne mordons pas (surtout au travers d’un écran), pour avoir une idée de la rémunération demandée par un architecte, quoi de mieux que de solliciter un devis, non ?

Rapide, simple et sans engagements, vous demandez et obtenez !

D’autres situations plus particulières existent aussi.

Quel est le prix pour un permis de bâtiment agricole ?

Le permis de construire est une prestation ciblée concernant une réalisation de dossier administratif cadré.
Concernant les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les bâtiments agricoles sont un peu à part.

Déjà le nombre de pièces demandées n’est pas le même que pour une maison individuelle et ses annexes.

Ensuite, il faut consulter les services des pompiers, de l’accessibilité pour les ERP et autres dossier d’Autorisations de Travaux.

L’agriculture a cette particularité d’être encore différente. Le recours de l’architecte n’est pas obligatoire selon la surface créé.
Le seuil est assez élevé pour que les agriculteurs se débrouillent par eux mêmes.

Mais quand cette demande de permis de construire est à réaliser dans un secteur ABF, cela se complique.
De simples informations et quelques connaissances de bases, ne suffisent souvent pas.

Le prix pour une mission de réalisation d’un dossier de demande de permis de construire est souvent forfaitisé pour des questions de facilité.

Il est impératif de donner toutes les informations dès le départ ainsi, vous pourrez obtenir le prix le plus juste.

 

Et après le permis ?

Bon, tout cela est bien beau, mais que ce passe-t-il ensuite ?

Un projet peut évoluer, changer, se modifier durant le chantier….

Que faire dans ce cas précis ?
Et combien payer pour un permis modificatif ?

Il faut avant tout que vous preniez conscience de la portée de permis modificatif.
Un permis de construire modificatif est recevable par les services concernés, si les modifications ne changent pas fondamentalement le projet.

Attention !
Si pour une maison individuelle, vous changer les fenêtres, en ajoutez ou supprimez, cela aura un impact important sur la RT2012 et nécessitera un contrôle de la conformité aux attentes thermiques.
Il est donc plus que conseillé de ne pas engager de travaux en ce sens, sans avoir vérifié en amont le respect des règles exigées.

Ensuite, sachez que vous devez obtenir, afficher et purger les recours avant de réaliser les travaux.
Sans quoi, vous ne serez pas dans la légalité.

En ce qui concerne le prix d’un tel dossier, cela dépend du travail à effectuer et qui l’a réalisé auparavant.
Donc si vous avez fait réaliser la demande de permis de construire initial par un architecte, rien de plus simple…
Demandez à votre architecte.

Si cela n’est pas le cas et qu’il faut tout redessiner de A à Z pour avoir un dossier qui (tient la route) respecte les règles de l’art, alors la prestation pour un permis de construire modificatif peut être plus chère.

 

Je suis curieux de connaitre vos réactions et prises de position sur le sujet. Le cadre ci-dessous est là pour vous et sachez l’utiliser à bon escient (Nous ne censurons que peu les messages envoyés mais précisons que les insultes ou termes trop provocateurs le seront sans préavis, je vous remercie d’en tenir compte).

 

 

 

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9 Réponses à vos questions
BARBOLOSI

Monsieur
Ayant construit en 2004 une maison avec un cos de 0,02 sur un terrain de 8830 m2, je n’avais droit qu’à 170 m2
J’ai donc construit des garages pour tourner cette difficulté
Or aujourd’hui un nouveau PLU m’attribut un cos de 0,15
Dépassant les 170 m2 si je régularise la transformation de mes « garages », je dois faire appel à un architecte
Comment calculeriez vous cette prestation ,a maison étant déjà bâtie
Cordialement

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Certaines évolutions de la réglementation permettent d’obtenir une surface de plancher supérieure, pour définir la constructibilité et la possibilité (ou pas) de régulariser, il est important de compléter l’analyse par une étude de faisabilité.
Si vous souhaitez que nous vous proposions un devis pour l’élaboration d’une étude de faisabilité, n’hésitez pas à nous consulter.

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le plaire

peut on simplement faire le permis de construire via l architecte et ensuite auto construire et cela me donnera t il l attestation rt 2012 exiger par les mairies?merci d avance

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Pascal CAMLITI

Bonsoir, Il est toujours envisageable qu’il soit confié à l’architecte simplement la mission PC et ensuite que vous réalisiez les travaux. L’autoconstruction est toujours possible même avec la RT2012. Il faut simplement respecter les règles de l’art et réaliser des travaux sans failles afin que les tests soient positifs pour obtenir l’attestation de fin de chantier.

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vera de campos

Bonjour je souhaite construire l’année prochain et j’ai besoin de déposer un permis , j’ai voulais une maison plein pied ossature en bois 3 chambres, donc une chambre avec sb et dressing, pas de fenêtre du cote nord et des baie vitre du cote nord ouest avec la cuisine américaine pas de mur , cote sud salon une terrasse en bois un wc ou salon cuisine et une salle de bain un plus. 120 m² de shon.
Toiture plate maison BBC. Combien ça me coûte tout ça un vrais permis, pour déposer à la mairie

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Ives

Bonjour,

Vous indiquez des honoraires de 3 à 3,5 % du prix de la maison mais ils correspondent à quelle prestation ?
Pour une mission complète incluant le suivi de chantier (maîtrise d’œuvre) les architectes annoncent des tarifs généralement compris entre 10 et 15 % du prix de la maison.

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Le sujet de l’article est le PERMIS DE CONSTRUIRE et non la mission complète d’architecte, donc le pourcentage annoncé s’établit sur la mission PC.
Il est inopportun d’imaginer une mission complète à 3%, cela 4500 euros pour une maison de 150 000 euros… soyons sérieux 😉

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Jean-François ESPAGNO

En outre, en faisant concevoir sa maison par un architecte, quelqu’en soit le budget, on lui donne une plus-value certaine par la qualité du projet que l’on peut en attendre(voire les « maisons d’architecte » des annonces immobilières).

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