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Permis de Construire
Réglementation
Surface de plancher des constructions SDPC
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Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher

La surface de plancher replace l'ancienne surface SHON qui a pour conséquence de bousculer les esprits et les lignes de taxation. La suppression de la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) depuis mars 2012 génère des questionnements et une nécessaire évolution ou recalcul des anciennes surfaces lorsqu'un projet se fait jour.
by Pascal CAMLITI
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Permis de Construire
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RT2012 et permis de construire depuis 2013

Les normes successives et réglementations imposent à présent de respecter un cadre strict pour vos dossiers de demande de permis de construire. La RT2012 qui va passer à la RE 2020, créées des contraintes supplémentaires dont vous devez tenir compte dès le départ de votre projet. Ne vous mettez pas des œillères et trouver les bonnes réponses pour réussir votre permis de construire.
by Pascal CAMLITI
Devoir Maître d'Ouvrage
Construire
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Les devoirs du Maître d’Ouvrage

Chacun à sa part de travail dans un projet, si je puis m'exprimer ainsi. Le maitre d'ouvrage (vous en l'occurrence) avez des devoirs... pas des devoirs de classe, non. Il vous faut respecter une certaine ligne de conduite pour que tout se passe pour le mieux. Sachez garder à l'esprit qu'un projet qu'il soit petit ou grand doit passer par des étapes claires et minutieusement respectées. Si vous ratez une étape, vous risquez de perdre beaucoup d'argent en ayant cru gagner (du temps principalement), mais ne vous laissez pas berner par le miroir aux alouettes.
by Pascal CAMLITI
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COS ou Coefficient d'Occupation du Sol
Permis de Construire
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Comment connaitre le COS de sa parcelle ? Architecte-PACA.com

Le COS ou Coefficient d'Occupation du Sol déterminé la constructibilité d'une parcelle avant la loi ALUR. Les PLU maintenant en place ont substitués cette notion de COS par d'autres notions liées à l'Emprise au Sol CES ou d'autres coefficient liés aux espaces verts. Pour comprendre ce qu'est le COS à la base, vous pouvez lire notre article et posez vos questions en bas de celui-ci. Bonne lecture.
by Pascal CAMLITI
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Permis de Construire
Réglementation
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ATTESTATION PERMIS CONSTRUIRE et RT 2012 : Définition, exemple

L'attestation RT2012 pour le permis de construire est obligatoire depuis 2012. Si vous souhaitez avoir un exemple de ce qu'il est possible de produire comme attestation, il vous suffit de lire notre article ci-dessous. La réglementation évolue et des attestations sont maintenant générées via le site du gouvernement afin d'obtenir une homogénéité des renseignements. Lisez notre article pour en savoir plus :)
by Pascal CAMLITI
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Permis de Construire
Réglementation
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Notice de permis de construire PC 4 : Exemple et conseils

La pièce PCMI 4 d'une demande de permis de construire dénommée NOTICE de Permis de construire, doit respecter scrupuleusement les points décrits ci-dessous. Sans quoi votre demande permis de construire pourrait vite se voir opposer un REFUS... Lisez notre article ci-dessous pour ne pas commettre d'erreurs et obtenir votre autorisation.
by Pascal CAMLITI
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Autorisations d'Urbanisme
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
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Validité du permis de construire en France

Combien de temps est valide un permis de construire de nos jours ? A partir de quand est-ce que votre permis de construire est valide ? Devient-il caduc rapidement ? Quand devez-vous démarrer les travaux ? Architecte-PACA.com est là pour vous apporter des réponses claires. Si l'article n'est pas suffisamment clair, vous disposez du formulaire en bas de l'article pour poser vos questions précises. Nous vous répondrons avec plaisir.
by Pascal CAMLITI
Panneau de Permis de Construire Réglementaire et légal
Construire
Juridique et contentieux
Permis de Construire
Réglementation
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Affichage Permis de construire : Justifier contre recours

Évitez les soucis en réalisant un affichage du permis de construire conforme. Protégez vous des recours de tiers en ayant respecté scrupuleusement la règle et les normes concernant le panneau légal de permis de construire. Lisez toutes les informations ci-dessous pour en savoir plus et visionnez en entier notre vidéo pour ne rien oublier.
by Pascal CAMLITI
Architecte PACA de Toulouse à Marseille : nos conseils
Construire
Permis de Construire
Surfaces
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Surface d’un terrain : comment la contrôler ?

Vous envisagez d'acheter un terrain et avez des doutes sur la surface annoncée ? Contrôlez la surface réelle, car cette surface et les dimensions du terrain peuvent (si elles sont fausses) avoir de graves conséquences sur votre projet. Que faut-il faire et comment vérifier ? Je vous dis tout. N'oubliez pas de poser vos questions en bas de l'article, je vous répondrais avec plaisir.
by Pascal CAMLITI