Réglementation > PLU Plan Local d'Urbanisme > PLU de toulouse : plan de zonage

PLU de toulouse : plan de zonage

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou faire des travaux sur Toulouse ? Il vous faut comprendre le Plan Local d’Urbanisme de Toulouse métropole (ou PLU de Toulouse métropole).
Qu’est-ce que le plan de zonage du PLU de Toulouse ?
Quelles sont les zones concernées et constructible facilement ? (Zone ul et autres).
Architecte-PACA.com vous fourni la démarche la plus facile.

lire-comprendre-PLU-de-Toulouse-31

Le PLU de la ville de Toulouse :

Vous souhaitez réaliser des travaux dans sur la commune de Toulouse, la ville Rose, le nouveau PLU de Toulouse métropole est actif et consultable en ligne.

Le PLU de Toulouse en ligne, comment le lire ? Ou trouver le plan de zonage ?

Le service d’urbanisme de la mairie de Toulouse fourni désormais toutes les informations sur Internet.  Architecte-PACA.com vous aide à y voir clair.

PLU-de-Toulouse-plan-zonage

PLU de Toulouse en ligne et plan de zonage

La dernière version du PLU de la mairie de Toulouse (via l’urbanisme) est disponible sur internet, mais comment l’appréhender. Je vais vous donner toutes les ficelles pour comprendre et assimiler le Plan Local d’Urbanisme de Toulouse.

Premièrement, le plan de zonage du PLU : Qu’est-ce ?

Le plan de zonage sert à préciser ou visualiser dans quelle zone est située votre parcelle. La ville de Toulouse comme toutes grandes villes (comme Marseille, Lyon, Nice ou d’autres métropoles) est divisée en secteurs et zonage via le plan de la ville comportant des secteurs comme Castelginest, Balma,etc…

Pour trouver la bonne zone correspondante à votre parcelle, le PLU de Toulouse interactif et en ligne est visualisable : ici.

Les différents zonage du PLU de Toulouse sont, comme vous pouvez le voir sur l’image ci-dessous :

legende-planche-zonage-PLU-Toulouse

 

Zone NJ, zone UM, zone UCQ, zone UL, zone NL, zone UP, zone NS, zone A, zone UF, zone AU, zone UE, zone UI, zone UIC, zone NH, zone UC et zone réglementaire.

Ces zonages dans le plan local d’urbanisme de la mairie de Toulouse signifient chacune quelque chose de spécifique, qu’il conviendra de décrire plus tard.

Pour bien visualiser la zone dont dépend la parcelle concernée, il suffit pour cela de se référer à la carte interactive.

Prenez garde de ne pas trop zoomer vers l’avant sans quoi, la couleur du zonage du PLU disparaîtra.

 

legende-plan-zonage-PLU-Toulouse

Comme vous pouvez le constater les zones du PLU de Toulouse sont regroupées en 5 groupes.

Les zonages internes au PLU :

Les zones urbaines, U, se divisent en :

Ua : centre-ville, bourg historique, coeur de la ville. Le découpage peut s’affiner avec des zones de type Ua1 ou 1Ua…ou autre (Exemple :voir zonage PLU de Toulouse).

Ce sont des zones où les permis de construire doivent être accordés, sous réserve du respect du règlement du PLU.

Ub : zones à dominante économique.

Uc : zones à dominante de logements collectifs

Ud : zone urbaine à dominante pavillonnaire

Ue : petits espaces naturels : jardins public espaces verts

Ul : emprises ferroviaires (SNCF, Tram, RER, Métro…)

Les zones à urbaniser, AU : ce sont des zones à urbaniser en priorité dans l’espace urbain existant

Les espaces agricoles, A : Interdiction de construire, sauf des bâtiments agricoles

Les espaces naturels, N : Interdiction absolue de construire

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage du PLU de Toulouse au format PDF en cliquant : ICI ou en cliquant directement sur l’image ci-dessous. ATTENTION, afin d’être certain d’avoir les derniers fichiers ou informations, il est préférable que vos vous référiez à la mairie de Toulouse directement.

Le fichier PDF du plan de zonage accuse une taille de 22 Mo et est très long à charger et visualiser, je vous conseille donc d’utiliser la carte interactive, plus souple et accessible.

Le règlement du PLU de Toulouse en PDF

Le règlement d’urbanisme est la pierre angulaire de la constructibilité de la commune de Toulouse. Pour consulter le règlement du PLU de Toulouse, il vous suffit de cliquer sur la photo ci-dessous :

reglement-PLU-de-Toulouse-en-PDF

Le PLU de Toulouse en Vidéo :

Voici donc pour plus de compréhension une vidéo tutorielle sur comment trouver les informations nécessaires pour votre projet de construction sur Toulouse.

Vous avez des questions, ne comprenez pas comment utiliser certaines fonctions ou ne savez pas lire le PLU de Toulouse ? Utilisez sans hésitations le cadre ci-dessous, il est à votre entière disposition !

Nous répondrons avec plaisir.

PLU de toulouse : plan de zonage
4 (80%) 1

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mes conseils et avis vous ont aidés, pour me soutenir, vous pouvez agir en cliquant ICI
60 Réponses à vos questions
rody

Bonjour, nous venons d’acquérir un terrain donnant sur une impasse. Nous souhaitons réaliser un mur de cloture à tout prix car le voisin de l’autre côté de l’impasse a déja volé les clotures et jette ses ordures sur notre terrain, nous voulons à tout prix sécuriser ce côté, j’ai vu sur le PLU « D’autres clôtures sont admises pour tenir compte de la topographie du sol, de la configuration des unités foncières, des caractéristiques des clôtures ou des constructions voisines, pour des raisons impératives de sécurité, de nuisances ou pour marquer les entrées ou dissimuler des éléments techniques indispensables (transformateur, aire conteneurs…).  » Est-il possible pour nous de réaliser ce mur? merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement la situation semble assez particulière.
Comment êtes vous sûr que les ordures viennent de chez votre voisin ? L’avez vous vu faire avez vous des preuves ?
Car si cela est le cas, vous pourriez agir juridiquement.
En ce qui concerne la clôture, il faudrait étudier le PLU et la zone concernée pour en tirer des conclusions, mais dans l’absolu vous avez totalement le droit de clôturer votre propriété après avoir obtenu l’autorisation administrative correspondante.

Répondre
Laetitia GARCIA

Bonjour,
super tutoriel, mais je n’arrive pas à trouver cette page de toulouse metropole
pourriez vous me donner l’adresse afin de me connecter pour sortir mon PLU
merci par avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour Laeticia,

La métropole de Toulouse est en train de modifier pas mal de choses dont le PLUi h.
La carte interactive, si c’est cela dont vous parlez est suspendue pour le moment.

Gardez un œil sur ce site qui pourrait bien remplacer tous les sites de mairies : les PLU en ligne facilement

Répondre
GUILLAUME CIBLAT

Bonjour, je souhaite acheter une maison et la parcelle qui jouxte la mienne a la denominatiion UM1c. j’aimerais savoir ce qui peut etre construit sur celle ci

Répondre
Pierre-Alain

Le type de fenêtre de façade à installer est-il conditionné pour la zone UC1c (couleur, type, matériaux,…)? Je n’ai pas réussi à trouver d’informations à ce propos, cela veut-il dire qu’il n’y a pas de recommandations?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,

En gros le PLU de la ville de Toulouse en zone UC précise dans les dispositions communes les généralités et que le projet doit se conformer à l’aspect du quartier dans lequel il est inscrit.
Concernant les modifications possibles, il est écrit ceci :

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs
employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent
mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation
d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la
construction initiale.
11.2.2. – Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural, les modifications, extensions, de constructions
existantes doivent contribuer à une amélioration de la composition architecturale de celle-ci.

Ce qui comme tous les articles 11 des PLU laisse libre lecture de l’instructeur.
Je vous conseillerai donc de passer par un architecte pour l’élaboration de votre projet ou de déposer une demande de CUb avant le dépôt d’une autre demande, si vous avez le temps.

Répondre
Brigitte Gletty

Bonjour
Parcelle construite donnant chemin château de l vers (UL1 ?) Je dois refaire le mur de clôture
Puis je le faire en parpaing et qu’elle hauteur?

Répondre
Brigitte Gletty

Oui désolée c’est une erreur de frappe

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
Le PLU de Toulouse précise pour la zone UL 1 ceci, en page 77 :

11.3. – Clôtures :
11.3.1.- Les clôtures donnant sur les voies doivent de préférence être constituées de grilles ou de claires voies dont la
hauteur ne doit pas excéder 2,20 m, mur bahut d’une hauteur de l’ordre de 0,70 m compris.
11.3.2. – D’autres clôtures sont admises pour tenir compte de la topographie du sol, de la configuration des unités foncières,
des caractéristiques des clôtures ou des constructions voisines, pour des raisons impératives de sécurité, de
nuisances ou pour marquer les entrées ou dissimuler des éléments techniques indispensables (transformateur, aire
conteneurs…). Dans ces deux derniers cas, les murs seront réalisés ou parementés en matériaux résistants (terre
cuite/béton architecturé/…/à l’exclusion de l’enduit) en harmonie avec la construction et leur dessin sera soigné.

Espérant avoir répondu à votre question

Répondre
Brigitte Gletty

Merci de votre retour

Répondre
Brigitte Gletty

Si j’interprète bien ce texte un mur en parpai g enduit n’est pas Formellemet interdit
La rue qui longe le bien est très passante un mur atteindrait un peu le bruit et le vis à vis

Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le PLU dit qu’il faut un mur bahut (bas) 0.70m + grillage.
Sinon, selon le secteur, d’autres possibilités sont offertes si les voisins ou autres éléments ont une clôture différente.
Mais la base reste la première solution.

CROS

Bonjour, pouvez vous communiquer le lien d’accès à la carte interactive du plu de Toulouse. Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
A l’heure actuelle, la ville de Toulouse a suspendu l’accès à la carte interactive, je ne sais pas pour quelles raisons ?
Navré, mais dès que cela sera réactivé, j’en informerai les personnes intéressées.

Répondre
HUGUET

Bonjour,
Nous avons un terrain de 10000 m2 au 89 chemin des izards , nous souhaiterions vendre en partie ou en totalité avec la maison en place.
Pouvez vous me dire comment voir les possibilités avec le PLU ? les prévisions ,les personnes à contacter , les procédures à mettre en place….
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Afin de vous assurer de ne pas faire d’erreur ou mauvaise interprétation, il est conseillé de vous faire accompagne au moins sur la réalisation d’une étude de faisabilité architecturale.
Dans un premier temps, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information au 1 place des Carmes 31000 Toulouse.

Ensuite, vous recevrez les informations sous 1 mois, ce document vous permettra de bloquer la réglementation liée à la parcelle concernée durant 18 mois.
Les informations fournies préciseront les taxes et autres règles à prendre en compte. Sur la base de ce document vous pourrez ensuite ébaucher une division sereinement.

J’espère avoir répondu à votre question de manière claire, dans le cas contraire, vous pouvez compléter votre question ici même sur le BLOG Architecte-PACA.com
Pensez à LIKER, PARTAGER, cela nous aide à continuer ainsi 😉 merci d’avance

Répondre
lillet

BONJOUR,

Je souhaite connaitre dans quelle zone se trouve une maison que je veux acheter 6 rue maurice utrillo à toulouse 31200.
n’arrive pas à avoir accès au plan interactif de zonage…une authentification est demandé???

je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement, le PLAN INTERACTIF de la ville de Toulouse est pour l’instant désactivé… hélas.
Mais pour pallier à ce souci, vous pouvez accéder aux éléments via le plan de zonage.
Votre parcelle est situé dans un secteur inondable et selon le plan de zonage de la ville de Toulouse, il semblerait que ce soit en UL 1.

Il vous suffit de cliquer sur le lien et bien vérifier toutes les informations. Un PDF sera téléchargé sur votre ordinateur, il vous suffira de rechercher votre maison.

Afin que nous puissions continuer à vous aider ainsi, un simple clic de partage nous aide grandement… alors pensez-y.
Si vous souhaitez nous poser d’autres questions, allez-y nous sommes à votre écoute.

Répondre
Patrick HEBRARD

Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible que l’autorisation soit donnée pour construire un immeuble chemin de Flou de Rious 31400.

Répondre
Patrick HEBRARD

Bonjour, tout d’abord merci de votre retour rapide. En fait, ce que je souhaiterais savoir est si une telle construction est autorisée. Actuellement, le chemin de Flou de Rious ne comporte que des maisons individuelles de deux niveaux au max (sauf quelques rares exceptions d’un troisième niveau partie) et un projet de petit collectif de 3 niveaux dont la construction, non autorisée, a été arrêté depuis quelques années. Par ailleurs, pour mémoire, le chemin de Flou de Rious est dans la zone d’exposition de bruit des avions puisque ceux ci passent à la verticale lorsqu’ils attérissent sauf en cas de vent d’Autan au quel cas ils décollent en virant en gros au dessous de la zone de Flou de Rious.
Ayant eu vent d’un éventuel projet de collectif, je souhaite donc savoir si ce risque existe.
A vous lire.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait étudier le PLU de la zone.
Si les prospects (règles de constructibilités) offre un potentiel suffisant, il est tout à fait envisageable qu’un projet soit possible.
La proximité de l’aéroport de Blagnac, impose des contraintes techniques pour lutter contre le bruit et de hauteur éventuellement. Si ce n’est pas une zone inconstructible alors… par défaut, il pourrait y être bâtit un immeuble.

Répondre
Fanny

Bonjour,

Je n’arrive pas à trouver sur le PLU intéractif de Toulouse en quelle numéro UC se trouve mon bien, situé 7 rue Mespoul ?

Un voisin, au 5 rue Mespoul, veut monter un mur de séparation et je ne sais pas quelle hauteur maximale il a droit, pour ne pas me cacher trop de luminosité, j’ai rdv avec lui demain pour fixer la hauteur.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement, depuis le 19 septembre dernier la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont « bridés » l’accès au PLU interactif. Certainement pour le mettre à jour.
Concernant votre demande sur la hauteur de clôture, le PLU de Toulouse précise ceci dans les dispositions communes :

11.8 – Les clôtures :
11.8.1. – Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés,
aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux.
11.8.2. – Coté rue, pour les immeubles collectifs ou ensembles d’habitations comportant plus de deux logements, l’emploi de
grillage est interdit.
Cette clôture doit être architecturée; elle peut comporter des grilles en ferronnerie ainsi que des dispositifs nécessaires à la protection
contre le bruit et doit faire l’objet d’un aménagement susceptible d’atténuer l’effet d’enceinte perçu depuis la rue

Ensuite sur la Zone UC, il existe 12 zones différents allant de UC1 à UC12… il serait donc préférable de contacter Toulouse métropole pour avoir plus de précisions.

Répondre
POTTIEZ

Franchement c’est un peu le trop plein via le lien envoyé. On y pige pas grand chose quand on est pas du milieu.
Je préfèrerai avoir accès à la carte interactive…ou une personne pour me répondre (gratuitement of course…) sur la règlementation publique !
Comment pouvons nous faire?

Merci par avance,

Cdt

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour faire simple et court, vous pouvez vous rendre à Toulouse Métropole et leur demander toutes les précisions.

Répondre
POTTIEZ

Bonjour,

Le lien fourni n’est accessible qu’avec un login et mot de passe…
Mon conjoint et moi allons acheter une maison dans le quartier st agne. Nous souhaitons savoir les possibilités de surélévation par rapport à la règlementation.
Comment avoir accès au lien?
Comment trouver cette information?

Cordialement.
E.P.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Effectivement, la métropole de Toulouse est en plein remaniement et le PLU de Toulouse toujours pas remis en ligne pour le moment dans sa forme numérique interactive.
Toutes les informations opposables sont disponibles à cette adresse : -http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/toulouse (Faites un COPIER/COLLER) dans votre barre de navigation.
Si vous n’arrivez pas à trouver les informations, nous pouvons vous assister et réaliser une étude de faisabilité architecturale. Tenez-nous informé.

Répondre
SY

Bonjour
Je n’arrive pas à trouver la zone de mon terrain sur http://pdi.cugt.org. L’application n’a pas l’air de bien fonctionner.
si quelqu’un peut m’aider, l’adresse est dans l’avenue de la gloire, Toulouse.
Merci

Répondre
jujugoulie

Bonjour,
Le lien du PLU en ligne renvoie vers l’extranet du Grand Toulouse ou il est nécessaire d’avoir un login et un mot de passe.
Je ne trouve pas comment les obtenir. Pouvez-vous m’aider?
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le PLU de Toulouse est en train d’être remanié et le PLUi devrait sortir sous peu de temps.
Toulouse Métropole à posté ce matin un article précisant que le projet était en cours de validation suite à la décision prise en Juillet 2016. Il est fort probable que le site est en cours de mise à jour, ce qui provoque donc la mise en ligne de la page.
Si sous 72 heures cela perdure, je rechercherais alors le nouveau lien pour le mettre en ligne.

Répondre
Estelle Redor

Je vous remercie bien de vos réponses et conseils. Cela donne en effet à réfléchir et nous ne manquerons pas de nous tourner vers vous si nous décidons d’aller plus loin dans ce projet.
Bien cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Avec plaisir et restons à votre disposition pour étudier tous projets à vos côtés.
Bien cordialement

Répondre
Estelle Redor

Merci pour votre reponse.
Oui, j’ai bien lu cet article dont vous faites mention concernant l’accès à une voie. Mais cette parcelle fait partie d’une copropriété (l’immeuble sur rue + le terrain à l’arrière) donc… Mystère !
Un permis de construire avait été accordé aux propriétaires actuels (plans et permis déposés par un archi toulousain). Quelqu’un a émis une réserve et le permis a finalement été refusé pour ce pb de stationnement par la suite.
Si je vous suis, cette parcelle est en fait non constructible. Mais je m’étonne du nombre de « chartreuses » existantes ou vendue ou construites sur le même genre de zone.
Et pour la possibilité d’acheter un parking dans les environs? Est-ce que ça permet de passer outre cette place de parking?
Merci en tous cas de votre reponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame,
Si le permis ne répond pas totalement aux régles du PLU de Toulouse, il pourrait être attaquable.
Une solution annexe de faire valoir un stationnement autre est peut-être envisageable, mais cela nécessite une validation avant dépôt du dossier, c’est pour ceci que nous proposons des études de faisabilités.
Dans la mission d’étude, nous rencontrons les différents services et trouvons les solutions adéquates permettant de faire se réaliser les projets (si cela est possible bien évidemment).
Concernant votre remarque d’antériorité ou projets réalisés dans le voisinage, il ne faut pas s’y fier. Certaines personnes ne respectent pas les règles et d’autres sont « limite-limite ».

Seule une bonne analyse des tenants et aboutissants, vous garantira ou pas de pouvoir bâtir comme vous le souhaitez en vous mettant à l’abri du plus grand nombre de recours.

Répondre
Estelle Redor

Bonjour, nous avons pour projet d’acheter un terrain totalement enclavé dans la zone UF1c de Toulouse. La création d’une aire de stationnement est impossible étant donné que l’accès à la parcelle se fait par le couloir d’un immeuble sur rue.
Le PLU concernant cette zone dit:
« Au minimum une place pour 62m2 de surface de plancher ».
Si je ne construit que 61 m2, suis-je exemptée de cette obligation de créer une aire de stationnement?
Vu que la taxe pour non création d’aire de stationnement n’existe plus, puis-je acheter un garage à proximité du bien pour satisfaire les exigences du plu si je décide de construire plus de 62m2?

Je vous remercie d’éclairer ma lanterne!

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Hélas non, cela veut dire qu’il vous faut créer au minimum une place si vous créez une surface entre 0 et 62m2. Au delà de 62m2, il faut créer 2 places etc….
Par contre, il est toute fois précisé dans le PLU de Toulouse ceci :

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir au moins un accès privatif à une voie, positionné et aménagé pour les véhicules, le plus perpendiculairement possible à la voie, de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour les usagers de ces voies ou accès, en prenant en compte la nature et l’intensité du trafic sur ces voies ou accès.

Ce qui conditionne donc beaucoup de choses pour vous. Si le terrain est totalement enclavé, il risque fort d’être considéré par la communauté de commune de Toulouse comme non constructible. Nous pouvons vous proposer une étude de faisabilité si vous le souhaitez.

Répondre
Cecile

Bonjour,
Nous pensons acquérir une maison qui se trouve en zone UM1 à Toulouse.Le marchand de bien nous dit que ce bien est classé en local commercial (confirmé par le titre de propriété classé en local divers) mais qu il n y a pas de souci pour le transformer en local d habitation.
Nous voulons savoir si le marchand dit vrai sachant que nous n’apportons aucune modification extérieure au bien (pas d ouverture pas d extension…uniquement des aménagements intérieurs) et y a-t-il des démarches à effectuer?
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le changement de destination en général provoque une exigence de création de stationnement sur la parcelle, ce qui peut être problématique si le terrain est en hyper centre ou dans une zone dense.
Il convient donc de vous rapprocher de la communauté urbaine de Toulouse pour vérifier quelles seraient les exigences pour ce type de changement de destination.
Ne vous méprenez pas, le risque pécuniaire est important le montant de la taxe pour non création de places de stationnements varie selon les communes, mais s’établit à des sommes avoisinant les 20 000 euros par place manquante.
En général, il faut à minima 2 places pour un petit type 3.
Renseignez-vous bien !

Répondre
Lemerle

Bonsoir,

Nous sommes situés en zone UM1 et souhaitons surélever notre maison. Nous sommes mitoyens des 2 côtés, avons une maison R+1 et une façade étroite, inférieure à 12m (4,5 m environ). Le service d’urbanisme m’a expliqué aujourd’hui que mon projet n’avait pas d’intérêt dans la mesure ou ma maison était un plus haute que celle d’un de mes voisins. Néanmoins, nous avons 1m73 environ au plus haut du toit et n’avons donc pas besoin de trop surélever il me semble. Il s’agirait d’ailleurs pour nous de surélever une partie de la maison. Nous avons déjà obtenu un devis d’une entreprise de surélévation qui ne nous a absolument pas dit que notre projet était irréalisable.
Qu’en pensez-vous?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Madame Lemerle

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
En général les entreprises ne sont pas toutes au fait de la réglementation et ne sont pas payées pour étudier les règles. Elles exécutent des travaux sur la base de plans et descriptifs techniques.
Cependant, une entreprise a le devoir de s’assurer que « le client » dispose de toutes les autorisations nécessaires, sans quoi elle s’expose à de gros soucis juridiques en cas de problèmes.
Il ne faut donc aucunement engager quoi que ce soit sans autorisation administrative purgée de recours des tiers.
Un devis d’entreprise n’a jamais été un élément juridique permettant de ce substituer à une demande d’autorisation administrative en bonne et due forme.

Répondre
vidal

bonjour je suis désolé mais je voudrais connaitre le règlement de la zone UL2c . je souhaite vendre

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Que souhaitez-vous connaitre sur la Zone UL2c du PLU de Toulouse ?
Vous souhaitez vendre une parcelle et définir les possibilités de celle-ci au regard de la réglementation ?
Est-ce bien cela ?

Répondre
rol

Bonjour,
Je pense acheter une maison qui se trouve en zone UL2.Ce bien comporte un garage de 50m2, je voudrai soit le transformer totalement en partie habitable ( chambre, salle d eau) ou au moins 20m2 sachant que ce garage a déjà des fenêtres.
Ai je le droit? Et si oui quelles sont les démarches a entreprendre?
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet, nous conseillons toujours de missionner un architecte. Cependant, concernant votre demande de zone UL2 sur la commune de Toulouse, il est écrit à l’article 12 qu’il vous faut conserver des stationnements sur la parcelle. Si vous supprimez le garage pour un changement de destination en local habitable, il vous faudra reporter des aires de stationnements sur votre propre parcelle.
Ceci étant la première étape. Si vous avez cette possibilité, il est souhaitable que vous déposiez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la commune de Toulouse pour qu’il vous soit précisé clairement et par écrit après instruction SI votre projet est réalisable.
Sinon missionnez un architecte afin qu’il réalise une étude de faisabilité précise.

Répondre
chassouant

Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la zone UC1 et avoir le règlement de cette zone.Par avance merci.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La zone UC1 correspond à la zone Urbaine Centre n°01, ce qui signifie que les contraintes sont spécifiques au centre de Toulouse.
Le règlement de la zone UC1 est disponible ICI en page 23.

Répondre
boyer

Bonjour,

je souhaiterai connaitre les incidences de la zone UF1 sur un projet de transformation de 2 garages en local d’habitation (50m2) en rdc?

merci de votre reponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La première chose à vérifier sur la zone UF1 à Toulouse réside dans l’article 12 du PLU de Toulouse. Il est précisé clairement qu’une place de stationnement pour 62m2 de surface de plancher, il est également obligatoire d’avoir une emprise au sol présentant au maximum de 50%, des espaces verts sont obligatoire… etc.. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous établir une étude de faisabilité complète, pour cela, il vous suffit de remplir notre formulaire.

Répondre
lançon

question :
concerne; « PLU du grand toulouse »
« légende du cahier des documents graphiques du règlement – 4B2 »
que recouvrent (ou que signifient) les espaces coloriés suivants :
carré vert foncé – espace vert ???
carré vert plus clair – espace aménagé ???
merci de m’indiquer les possibilités et interdictions de ces zones
cordialement
jean claude lançon

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Pourriez-vous être plus précis ? Pourriez-vous me transmettre une adresse ou puis-je visualiser les éléments dont vous parlez afin que je puisse répondre plus précisément ?

Répondre
Fanny

Bonjour,

Le PLU m’indique la zone UM,
mais comment savoir si mon habitation est en zone um1, UM2, UM3…?
l’information a apparemment un importance puisque le réglement varie en fonction de ce numéro.

Par avance, merci.
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Pour pouvoir accéder aux précisions de zone UM, il vous faut zoomer sur la parcelle concernée, puis double cliquer avec votre souris, ce qui fait apparaître une infobulle dans laquelle il vous faut cliquer pour faire afficher le plan de découpage précis.
Toute la démonstration est faite dans la vidéo tutorielle à environ 2 minutes du départ : http://youtu.be/Bn2y3MNDE_E?list=UUd9dTXQz_em7s8ZfMJrZX0w

Répondre
-------------------------------------------------------------------------
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *