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Combien de temps pour construire une maison ou faire des travaux ?

Construire ou faire des travaux, ok, avec un permis de construire ou une déclaration préalable, mais combien de temps avez-vous au maximum ?
La durée d’un chantier est-elle limitée ? Pouvez-vous vous arrêter si vous n’avez plus les moyens ?

Que dit la loi ? Quel est le temps légal pour des travaux ?
Lisez notre article ci-dessous pour en savoir + ET posez vos questions en bas de l’article, je vous répondrais 😉

combien-temps-legal-duree-travaux

La question revient souvent, très souvent ou trop souvent…

Alors j’ai décidé de répondre à cette question qui vous parait cruciale.

« De combien de temps disposez-vous pour réaliser des travaux légalement ? »
Vaste question, pourtant la réponse est simple.

Bon allons-y pour ce tour de la légalité constructive.

Quel est le point de départ  ? Le tout premier

Ce que vous devez absolument prendre en compte au départ est l’autorisation administrative (permis de construire et/ou déclaration préalable).

C’est ce point qui va créer tout ce qui en découle.

La toute première chose est d’obtenir l’autorisation, mais ce n’est pas tout.
Pour que cette autorisation délivrée par l’administration puisse réellement entrer en vigueur et servir de déclencheur de délai légal, vous devez respecter certaines règles.

  1. Afficher légalement l’autorisation de construire via un panneau réglementaire,
  2. Vous devez purger le recours des tiers en totalité pour que l’autorisation soit réellement validée de manière définitive,
  3. Une fois ces deux points réalisés, il vous faut envoyer en Lettre recommandée avec Accusé de réception ou déposer en mairie contre récépissé la déclaration d’ouverture de chantier.
  4. Pensez à déclarer votre permis de construire auprès de l’ordre des architectes si vous êtes dans le cas prévu par la loi.

Ce sont ces trois points qui acteront votre autorisation (qui devient si complexe à obtenir de nos jours), donc autant ne pas perdre le bénéfice de cette autorisation.

J’apporte une petite nuance cependant.

Avez-vous déjà lu entièrement ce document ? Oui, Non ?

J’attire votre attention sur une petite partie qui parait être anodine, mais qui ne l’est pas.

Visualisez ce dont je parle ci-dessous.

remplir-declaration-ouverture-de-chantier

Vous voyez ces quelques cases à cocher ou informations à remplir ?
Et bien elles sont cruciales.

Pourquoi est-ce aussi important ?

Le cadre juridique et réglementaire change régulièrement (trop à mon gout, mais bon!), ce qui provoque des possibles adaptations ou soucis si vous ne prenez pas garde de tout contrôler.

Je m’explique.

Dans cet encart n°4 de la déclaration d’ouverture de chantier, hormis les informations d’identifications, vous devrez compléter :

  • La date d’ouverture du chantier (ne commencez pas les travaux et après 6 mois, ne vous dites pas…. « Ha, mince j’ai omis de la déclarer… » c’est dangereux),
  • Puis vient le temps de compléter l’une des deux cases en dessous : « Pour la totalité des Travaux » ou « Pour une tranche des travaux » avec un commentaire à écrire…

C’est là que beaucoup de choses se jouent, s’en que vous puissiez imaginer à quel point.

Ces deux petites cases + commentaire sont des couperets.

Pourquoi ?

Car cela va vous donner une opportunité ou au contraire vous mettre un boulet au pied (au bord du viaduc avec 400m de précipice au dessous).
Ok, je grossis le trait, mais n’oubliez pas que je viens du SUDeu 😉

Si vous avez suivi le bon processus, vous avez dû faire les choses dans les règles et cette étape doit vous permettre de gagner du temps pour vos travaux.

Vous ne voyez toujours pas ?

D’accord, je développe.

 

En choisissant la case 01 : « Pour la totalité », vous vous engagez à effectuer la totalité des travaux d’un seul trait et n’aurez pas d’autres solutions que d’y parvenir.
Mais ou est le souci, me direz vous ?

Il n’y en a pas, SI vous êtes certain(e) de pouvoir assurer et financer ces travaux dans leur totalité.

Pourquoi, je vous dis cela, car des personnes se retrouvent bloqués par des engagements fermes et légaux sur des délais qu’ils doivent tenir, mais ne peuvent plus payer ceux-ci.
L’impact est immense.

Si par malheur, vous vous retrouviez dans une situation de ce type et veniez à ne pas respecter le délai légal de travaux, l’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) l’autorisation deviendrait caduque.

Cela signifie que les travaux réalisés s’apparenterait à de la construction illégale, avec toutes les implications judiciaires que cela peut avoir.

Ce qui veux dire, que vous devez dès le départ (avant même le premier coup de pelle) estimer et judicieusement calculer SI oui ou non, vous pourrez respecter votre engagement sur la totalité.

En contre point, la seconde case vous ouvre des portes.

Si vous estimez que vos travaux sont susceptible de durer et se fractionner pour des questions de financement ou toutes autres choses, choisissez cette case.
Il vous suffira alors de déclarer l’ouverture partielle pour une tranche donnée.

Ainsi dès lors que cette première tranche sera finie, vous pourrez acter sa clôture légale par la déclaration d’achèvement et de conformité.

Ceci vous permettra de validité cette première tranche au cas ou.

 

Que dit la loi sur le temps des travaux ?

Et bien, vous allez être certainement surpris, mais elle ne dit rien !

C’est à dire que vous n’avez pas de délai maximum pour réaliser vos travaux et heureusement.

Attention, je ne dis pas que vous devez laisser le temps passé sans vous soucier de rien, car il existe un cadre légal (j’y viens).

Bon pour réaliser vos travaux, que ce soit par tranche ou dans la totalité, il n’y a aucun délai légal et bien heureusement, vous pouvez mettre 20 ou 30 ans si cela vous chante….
sauf qu’il est dit dans la loi :

« …les travaux doivent être continue et suffisant…. et ne pas être stoppé plus d’une année… »

En d’autres termes, il faut que vos travaux avancent sans quoi, même si vous avez déclaré l’ouverture et que vos travaux ne sont pas « ..continue et suffisant. », vous risquez de voir votre autorisation administrative devenir caduque.

Ce qui veut dire qu’elle n’est plus valable.

 

Bon ceci étant, il faut penser à pleins de petites choses annexes comme les taxes qui arrivent…. et les impôts, donc ne tardez pas trop non plus.
Pensez aussi à toutes sortes de financements possibles et aides de l’état.

Si vous avez des questions sur le sujet ou souhaitez de plus amples renseignements ou précisions, il vous suffit de poser celle-ci en bas de la page dans le cadre prévu à cet effet.
Je vous répondrais avec grand plaisir.

 

 

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6 Réponses à vos questions
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La caducité des travaux intervient dès lors que les travaux sont interrompus pendant une durée supérieure à 1 année après le délai de départ.
Si vos travaux sont continus et suffisants, rien ne pourrait rendre le permis de construire caduc.
Ensuite, si vous avez bien déclaré l’ouverture du chantier dans les règles de l’art, il vous suffit d’avancer vos travaux petit à petit.
C’est comme toujours une question de présentation des informations et des limites des règles de limitation de durée.

La période de 3 années est celle initiale qui permet d’acter la validité du permis de construire, ensuite il n’existe pas de limite de temps pour les travaux en y travaillant régulièrement.
Espérant avoir été plus clair.

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Claude Campo

Bonjour Pascal,

j’ai déposé un permis de construire en avril 2009 dans le but de réaliser notre maison avec mon épouse et nous nous sommes arrêtés en 2011 avec montage du vide sanitaire sur 1,20 m avec coulage de la dalle et ferrailles en attente.
Depuis 2011 le chantier est arrêté par manque de fonds.
Ma question est la suivante : dois-je demander un nouveau permis sur les bases de l’ancien ?

Merci pour votre reponse

claude

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le délai de une année maximum ayant été dépassé, le permis est donc devenu caduque.
Il vous faut donc obtenir un nouveau permis en espérant que la réglementation n’ait pas trop évolué à votre désavantage.
Analysez bien et attention aux surfaces, le mode de calcul a changé depuis; la surface SHON n’existe plus, c’est à présent de la surface de plancher couplée à la surface taxable.
Vous trouverez tout ce qu’il vous faut pour comprendre en suivant le lien et en lisant nos articles sur le sujet.

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maison_en_conception

Bonjour pascal,

et merci pour ce détail qui n’en est pas un !
Je n’ai personnellement pas connu de problème lié à ce sujet jusqu’ici dans mes projets, mais maintenant que je le sais, autant verrouiller le sujet pour dormir tranquille 🙂

Julien

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Pascal CAMLITI

Bonjour Julien,
Merci pour ce commentaire, qui démontre qu’il est toujours important d’être informé, même si l’on connait la conception de maison 😉

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