Combien de temps pour construire une maison ou faire des travaux ?

Construire ou faire des travaux, ok, avec un permis de construire ou une déclaration préalable, mais combien de temps avez-vous au maximum ?
La durée d’un chantier est-elle limitée ? Pouvez-vous vous arrêter si vous n’avez plus les moyens ?

Que dit la loi ? Quel est le temps légal pour des travaux ?
Lisez notre article ci-dessous pour en savoir + ET posez vos questions en bas de l’article, je vous répondrais 😉

combien-temps-legal-duree-travaux

La question revient souvent, très souvent ou trop souvent…

Alors j’ai décidé de répondre à cette question qui vous parait cruciale.

« De combien de temps disposez-vous pour réaliser des travaux légalement ? »
Vaste question, pourtant la réponse est simple.

Bon allons-y pour ce tour de la légalité constructive.

Quel est le point de départ  ? Le tout premier

Ce que vous devez absolument prendre en compte au départ est l’autorisation administrative (permis de construire et/ou déclaration préalable).

C’est ce point qui va créer tout ce qui en découle.

La toute première chose est d’obtenir l’autorisation, mais ce n’est pas tout.
Pour que cette autorisation délivrée par l’administration puisse réellement entrer en vigueur et servir de déclencheur de délai légal, vous devez respecter certaines règles.

  1. Afficher légalement l’autorisation de construire via un panneau réglementaire,
  2. Vous devez purger le recours des tiers en totalité pour que l’autorisation soit réellement validée de manière définitive,
  3. Une fois ces deux points réalisés, il vous faut envoyer en Lettre recommandée avec Accusé de réception ou déposer en mairie contre récépissé la déclaration d’ouverture de chantier.
  4. Pensez à déclarer votre permis de construire auprès de l’ordre des architectes si vous êtes dans le cas prévu par la loi.

Ce sont ces trois points qui acteront votre autorisation (qui devient si complexe à obtenir de nos jours), donc autant ne pas perdre le bénéfice de cette autorisation.

J’apporte une petite nuance cependant.

Avez-vous déjà lu entièrement ce document ? Oui, Non ?

J’attire votre attention sur une petite partie qui parait être anodine, mais qui ne l’est pas.

Visualisez ce dont je parle ci-dessous.

remplir-declaration-ouverture-de-chantier

Vous voyez ces quelques cases à cocher ou informations à remplir ?
Et bien elles sont cruciales.

Pourquoi est-ce aussi important ?

Le cadre juridique et réglementaire change régulièrement (trop à mon gout, mais bon!), ce qui provoque des possibles adaptations ou soucis si vous ne prenez pas garde de tout contrôler.

Je m’explique.

Dans cet encart n°4 de la déclaration d’ouverture de chantier, hormis les informations d’identifications, vous devrez compléter :

  • La date d’ouverture du chantier (ne commencez pas les travaux et après 6 mois, ne vous dites pas…. « Ha, mince j’ai omis de la déclarer… » c’est dangereux),
  • Puis vient le temps de compléter l’une des deux cases en dessous : « Pour la totalité des Travaux » ou « Pour une tranche des travaux » avec un commentaire à écrire…

C’est là que beaucoup de choses se jouent, s’en que vous puissiez imaginer à quel point.

Ces deux petites cases + commentaire sont des couperets.

Pourquoi ?

Car cela va vous donner une opportunité ou au contraire vous mettre un boulet au pied (au bord du viaduc avec 400m de précipice au dessous).
Ok, je grossis le trait, mais n’oubliez pas que je viens du SUDeu 😉

Si vous avez suivi le bon processus, vous avez dû faire les choses dans les règles et cette étape doit vous permettre de gagner du temps pour vos travaux.

Vous ne voyez toujours pas ?

D’accord, je développe.

 

En choisissant la case 01 : « Pour la totalité », vous vous engagez à effectuer la totalité des travaux d’un seul trait et n’aurez pas d’autres solutions que d’y parvenir.
Mais ou est le souci, me direz vous ?

Il n’y en a pas, SI vous êtes certain(e) de pouvoir assurer et financer ces travaux dans leur totalité.

Pourquoi, je vous dis cela, car des personnes se retrouvent bloqués par des engagements fermes et légaux sur des délais qu’ils doivent tenir, mais ne peuvent plus payer ceux-ci.
L’impact est immense.

Si par malheur, vous vous retrouviez dans une situation de ce type et veniez à ne pas respecter le délai légal de travaux, l’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) l’autorisation deviendrait caduque.

Cela signifie que les travaux réalisés s’apparenterait à de la construction illégale, avec toutes les implications judiciaires que cela peut avoir.

Ce qui veux dire, que vous devez dès le départ (avant même le premier coup de pelle) estimer et judicieusement calculer SI oui ou non, vous pourrez respecter votre engagement sur la totalité.

En contre point, la seconde case vous ouvre des portes.

Si vous estimez que vos travaux sont susceptible de durer et se fractionner pour des questions de financement ou toutes autres choses, choisissez cette case.
Il vous suffira alors de déclarer l’ouverture partielle pour une tranche donnée.

Ainsi dès lors que cette première tranche sera finie, vous pourrez acter sa clôture légale par la déclaration d’achèvement et de conformité.

Ceci vous permettra de validité cette première tranche au cas ou.

 

Que dit la loi sur le temps des travaux ?

Et bien, vous allez être certainement surpris, mais elle ne dit rien !

C’est à dire que vous n’avez pas de délai maximum pour réaliser vos travaux et heureusement.

Attention, je ne dis pas que vous devez laisser le temps passé sans vous soucier de rien, car il existe un cadre légal (j’y viens).

Bon pour réaliser vos travaux, que ce soit par tranche ou dans la totalité, il n’y a aucun délai légal et bien heureusement, vous pouvez mettre 20 ou 30 ans si cela vous chante….
sauf qu’il est dit dans la loi :

« …les travaux doivent être continue et suffisant…. et ne pas être stoppé plus d’une année… »

En d’autres termes, il faut que vos travaux avancent sans quoi, même si vous avez déclaré l’ouverture et que vos travaux ne sont pas « ..continue et suffisant. », vous risquez de voir votre autorisation administrative devenir caduque.

Ce qui veut dire qu’elle n’est plus valable.

 

Bon ceci étant, il faut penser à pleins de petites choses annexes comme les taxes qui arrivent…. et les impôts, donc ne tardez pas trop non plus.
Pensez aussi à toutes sortes de financements possibles et aides de l’état.

Si vous avez des questions sur le sujet ou souhaitez de plus amples renseignements ou précisions, il vous suffit de poser celle-ci en bas de la page dans le cadre prévu à cet effet.
Je vous répondrais avec grand plaisir.

 

 

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18 Réponses à vos questions
Cyril

Bonjour dans la déclaration d’ouverture de chantier au numéro 4 quelle case faut-il cocher n1 pour la totalité des travaux ou la n2 pour une tranche des travaux
Si on n’est pas sûr de la date de fin travaux

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir Cyril,
Cela n’a pas de lien avec la date, mais avec le phasage des travaux, selon ce que vous souhaitez ouvrir et déclarer aux services.

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Ordane

Bonjour après avoir obtenu mon pc en avril 2018 j’ai fini de construire ma maison mai pas mon garage et abri de jardin en sachant que c’est moi qui fait les travaux à mon rythme le permis est il toujours valable a ce jour? J’ai déposé l’ouverture de chantier le 26/06/2018 exactement

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Houcine

Bonjour

Merci pour votre aide , j’ai obtenu mon permis de construire par la mairie
Question: à quelle ment la durée de 3 ans démarre ? Est-ce que des que j’obtiens mon permis de construire ces 3 ans commencent automatiquement ou il faut que je remplis une notification ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour Houcine,
Dès que le permis est obtenu, la validité démarre, ce qui signifie que les 3 années commencent au moment de la délivrance.

Répondre
Milou

Bonjour Monsieur CAMLITI.
Merci pour tous vos bons articles.
Mon voisin a affiché sur sa clôture un permis modificatif le 9 septembre 2019, soit 144 jours après la notification de la mairie, après la date de l’arrêté 19 juin 2019, et, le 18 juin, date de l’affichage, en mairie. J’ai calculé à partir de la date de la borne haute 18/06/2019
L’article R.424-15 CU, dit, pourtant : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier »
Cette faute est à envisager comme « illégalité » ou « fraude » ?
Merci de votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour Milou,
Je ne suis pas certain que cela soit possiblement relevable comme un faute, fraude ou illégalité, si le permis est accepté en bonne et due forme, que le contrôle de légalité n’a pas émis de remarques, alors celui-ci est valable.
Le fait de ne pas afficher dans la foulée le panneau réglementaire visible depuis l’extérieur, ne rend pas illégale le permis.
Par contre, le délai de recours des tiers démarre à la date d’affichage sur le terrain, ce qui pourrait provoquer une demande d’annulation du permis après un long délai durant lequel des travaux auraient pu démarrer.

Espérant avoir été limpide dans mon explication

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Amine

Bonjour
Nous avons un projet de salle des fêtes de 150 m² que nous souhaitons construire sur notre propriété en dehors du village. Nous avons obtenu le permis de construire. Nous nous apprêtons à commencer le chantier. Nous avons fait appel à un coordonnateur sps et contracter avec un bureau d’étude de controle. Pour raisons économiques, nous ne souhaitons pas prendre une assurance dommage ouvrage. L’architecte nous a bien mentionné dans le contrat que c’était obligatoire. Ce dernier, le bureau d’étude ou le coordonnateur SPS peuvent-ils nous obliger à la prendre ? peuvent-ils bloquer les travaux jusqu’à ce que nous prenions une dommage ouvrage?
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour Amine,
Il est indispensable que vous souscriviez l’assurance dommage ouvrage, votre projet rentre de le cadre de l’obligation de souscription comme tous les ouvrages et encore plus étant donné que votre ouvrage recevra du public.
Vous ne pouvez pas ignorer cette obligation et OUI, cela est un facteur bloquant.
C’est une obligation qui est passible d’une condamnation au pénale avec possiblement de la prison si un problème surgissait, maintenant ou dans des années…
Ne prenez donc pas ce risque et souscrivez immédiatement l’assurance qui vous protégera.

Répondre
Lea Julien

Bonjour.lorsque le permis de construire devient caduc,est ce que le constructeur doit rembourser la somme que je lui ai versé pour le permis de construire?
Et en cas de modification n du permis de construire, ,est ce que celui prolonge la date initiale du permis de contruire ?
Je ne sais pas si vous allez comprendre ma 2eme question…
Merci davance pour votre reponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour quelle raison le premier deviendrait caduc ?
Le constructeur n’a pas respecté son contrat ?
Si effectivement, il n’a pas engagé les travaux dans le délai imparti et qu’il n’a pas prolongé l’autorisation délivrée du permis de construire alors juridiquement (cela dépend de votre contrat), il pourrait être responsable.

Est-ce le cas pour vous ?
Si j’ai bien compris, vous souhaitez savoir si un permis de construire modificatif déposé prolonge la durée du permis de construire initial, la réponse est non.

Le permis de construire modificatif est indépendant et possède son propre numéro.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La caducité des travaux intervient dès lors que les travaux sont interrompus pendant une durée supérieure à 1 année après le délai de départ.
Si vos travaux sont continus et suffisants, rien ne pourrait rendre le permis de construire caduc.
Ensuite, si vous avez bien déclaré l’ouverture du chantier dans les règles de l’art, il vous suffit d’avancer vos travaux petit à petit.
C’est comme toujours une question de présentation des informations et des limites des règles de limitation de durée.

La période de 3 années est celle initiale qui permet d’acter la validité du permis de construire, ensuite il n’existe pas de limite de temps pour les travaux en y travaillant régulièrement.
Espérant avoir été plus clair.

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Claude Campo

Bonjour Pascal,

j’ai déposé un permis de construire en avril 2009 dans le but de réaliser notre maison avec mon épouse et nous nous sommes arrêtés en 2011 avec montage du vide sanitaire sur 1,20 m avec coulage de la dalle et ferrailles en attente.
Depuis 2011 le chantier est arrêté par manque de fonds.
Ma question est la suivante : dois-je demander un nouveau permis sur les bases de l’ancien ?

Merci pour votre reponse

claude

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le délai de une année maximum ayant été dépassé, le permis est donc devenu caduque.
Il vous faut donc obtenir un nouveau permis en espérant que la réglementation n’ait pas trop évolué à votre désavantage.
Analysez bien et attention aux surfaces, le mode de calcul a changé depuis; la surface SHON n’existe plus, c’est à présent de la surface de plancher couplée à la surface taxable.
Vous trouverez tout ce qu’il vous faut pour comprendre en suivant le lien et en lisant nos articles sur le sujet.

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maison_en_conception

Bonjour pascal,

et merci pour ce détail qui n’en est pas un !
Je n’ai personnellement pas connu de problème lié à ce sujet jusqu’ici dans mes projets, mais maintenant que je le sais, autant verrouiller le sujet pour dormir tranquille 🙂

Julien

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Pascal CAMLITI

Bonjour Julien,
Merci pour ce commentaire, qui démontre qu’il est toujours important d’être informé, même si l’on connait la conception de maison 😉

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