Servitude de tréfonds : Qu’est-ce ? la définition

La servitude de tréfonds est méconnue du grand public, mais elle provoque régulièrement de gros soucis lorsqu’elle s’impose sans prévenir.
Pour savoir comment vous protéger des problèmes liés à la servitude de tréfonds, lisez cet article.

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La servitude de tréfonds et une servitude qui est mal ou non connue.
Quand avez-vous besoin d’une servitude de tréfonds et comment s’en protéger ?

Architecte-PACA.com vous donne les réponses à ces questions primordiales dans un projet d’achat ou de construction.

Qu’est-ce qu’une Servitude de Tréfonds ?

Dans le lot des servitudes lors de projets de travaux sur existants ou de projets de constructions, il vous faut balayer toutes les options et éviter les erreurs qui pourraient provoquer soit des soucis avec vos voisins, soit des surcoût inconsidérés.

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Pour ne pas vous retrouver devant un tribunal à la place d’un cocktail les pieds dans l’eau de votre piscine, il vaut mieux être informé de toutes les contraintes.
La servitude de tréfonds en fait partie.

Mais qu’est-ce me direz-vous ?
Une servitude de tréfonds est une servitude qui grève le terrain d’un droit de passage  (pas des personnes ou des véhicules), mais de réseaux.
Ces réseaux sont en général enterrés et peuvent avoir un impact sur votre projet.

Imaginez quelques secondes que ces réseaux (tuyaux des eaux usées ou d’électricité) passent au beau milieu de la parcelle. Le prix du terrain ne serait pas le même car la servitude de tréfonds vous obligerait à éviter la zone pour construire.

De plus Si le bénéficiaire de cette servitude décide de faire des travaux sur sa canalisation, vous devrez les laisser faire, au risque qu’il mette en pièce tout votre beau gazon.
L’apocalypse dans votre belle pelouse et les odeurs qui pourrait y avoir avec en cas de réseau d’eaux usées.

Donc que faire ?

Et bien, il vous faut prendre les mesures nécessaire pour éviter cela.

 

La servitude de tréfonds et le voisinage

Que vous soyez d’un côté ou l’autre de la servitude (en mots juridique : que vous soyez sur le fond servant ou fond dominant) seuls des écrits clairs et précis inscrits et signés chez le notaire peuvent vous protéger.

Les servitudes sont actées chez les notaires afin qu’ils soient opposables aux propriétaires successifs sans distinctions et risque de vous retrouver coincé ou ennuyé.

Dès qu’une servitude de tréfonds existe, elle doit faire l’objet d’un avertissement clair lors de passages d’actes. Sans informations claires, cela pourrait être mauvais signe car le vendeur pourrait se soustraire à une information cruciale à communiquer au futurs acheteurs.

Ne soyez pas dupe et demandez des précisions par écrit.

Comment la servitude de tréfonds doit-elle être présentée ?

Une servitude de ce type est différente en plusieurs points d’une servitude de cours commune par exemple, car elle doit impérativement être située sur un plan de géomètre et représentée de manière certaine.
Il ne peut et il ne doit pas y avoir d’ambiguïté possible sur :

  • Le tracé (position),
  • La profondeur,
  • La qualité des ouvrages enterrés..

Demandez au notaire qu’il vous précise noir sur blanc si il existe ou non ce type de servitude. Car comme je vous l’ai dit plus haut, le fond servant (celui qui doit laisser passer la servitude) devra accepter sans rechigner que le voisin vienne chez lui pour faire des travaux au cas ou.

Qui paie quoi ?

Il est en général compris dans ce type de servitude, que les personnes bénéficiant de la servitude de tréfonds paient les frais de remises en état initial après travaux. Mais il vaut mieux que tout soit écrit au préalable.
Donc encore un petit conseil d’architecte, faites bien stipuler (par le notaire) qu’en cas de travaux sur les réseaux liés à la dite servitude de tréfonds, la remise en état initial sera entièrement et totalement à la charge de la personne à qui bénéfice cette servitude.
Ainsi vous serez au clair et protégé contre des ennuis.

De plus cet écrit indiscutable et indissociable de l’acte fera fois devant un tribunal, au cas ou vous seriez dans l’obligation d’en arriver là.

La cerise sur le gâteau

Voilà une situation que je ne vous souhaite pas de vivre.
Un jour, une personne me sollicite pour un projet d’extension d’une maison (jusqu’à cet instant tout va bien), je lui demande (comme je le fais toujours) si elle dispose de plans professionnels de sa maison pour vérifier certains points.

Elle me répond qu’elle dispose de certains documents qui datent un peu, mais n’est pas certaines d’avoir tout en mains ou qu’ils soient lisibles.
J’entame alors une analyse de ces documents et là….. quelques chose attire mon attention.

Ni une, ni deux, je décide de ré-effectuer une visite minutieuse du terrain.
J’avais déjà vu certaines petites choses pouvant faire grimper le prix des travaux, mais alors là… cela dépassé largement tout ce que j’avais imaginé.

En scrutant plus précisément les alentours de la maison, certains végétaux n’avaient pas la même couleur et le même ratio de croissance. Pourtant rien de ne pré-disposés ces végétaux à grandir aussi bien.
Vous me voyez venir….

Le terrain était grévé d’une servitude de tréfonds sans que cette dame en soit au courant. La bâtisse était tellement vieille et tous les voisins étaient nouveaux également.
Il n’y avait plus trace nulle part de cette servitude de tréfonds.

Alors quelle relation avec l’extension et les végétaux me demanderiez vous ?
Tout simplement, la canalisation d’eaux usée était rompue car en vieux fibrociment amianté.
Les eaux usées se déversées dans le sol et apportées des « nutriments » aux végétaux au dessus, la terre étant plus riche.

Sauf que par effet domino, il eu fallut trouver le voisin (qui n’était pas non plus au courant) et l’informer des faits pour que tout soit corrigé en bonne et due forme.
Je vous passe certains détails et les discussions sur les frais engendrés, car pour couronner le tout, le réseau passé à l’endroit même du projet d’extension souhaité par le maître d’ouvrage.

La surprise fut donc de taille et les milliers d’euros dépensés à dévoyer cette servitude de tréfonds (en accord avec le voisin « fond dominant ») eu été bien employé ailleurs si tout était prévu et annoncé.
Seulement personne n’en savait rien.

En conclusion, soyez observateur, ne faites pas simplement confiance à de simples documents imprécis. Et si vous avez le moindre doute, missionnez un architecte pour vous accompagner en amont d’un achat.

Si vous avez des questions, des interrogations ou souhaitez des précisions sur le sujet, posez moi vos questions en utilisant le formulaire en bas d’article, je vous répondrais avec plaisir.

Servitude de tréfonds : Qu’est-ce ? la définition
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