Définition des surfaces de plancher droit de l’urbanisme
Que dit la réforme de 2011 concernant la disparition de la surface SHON au profit de la surface de plancher ?
Vous trouverez ci-dessous l'ordonnance du gouvernement relatif à ce sujet.
Comme toujours, si vous avez des questions à ce sujet, utilisez le formulaire en bas de l'article, je vous répondrai.
Pascal CAMLITI
