Architecte PACA Marseille : vos questions !
Ne restez pas de votre côté avec vos questions en suspend… Les architectes sont là pour vous répondre.
Vous disposez de plusieurs solutions pour nous solliciter globalement ou plus précisément sur un sujet qui vous tient à coeur.
Nous vous écoutons, lisons et répondons à toutes vos questions.
Atelier d’Architecte à Marseille : Architecte-PACA.com vous écoute !
Nous sommes à votre écoute et prêtons attention à vos souhaits depuis 1999, alors allons-y !
Votre avis nous intéresse et souhaitons connaitre vos attentes en termes de sujets à traiter et fourniture de services.
Architecte-PACA.com vous donne une tribune pour exprimer vos souhaits
L’architecture en France et en PACA :
Il est une des difficultés, appréhendez les règles et normes de plus en plus importantes surtout en terme architectural. Architecte-PACA.com s’efforce de rendre lisibles et intelligibles ces méandres.
Nous rédigeons des articles à votre attention, certains font réagir pour notre plus grand plaisir, ceci nous montre clairement qu’il est toujours important d’être conseillé au mieux par un professionnel .
Qu’il s’agisse de réglementation liée à la construction en France ou en région Provence Alpes Côte d’Azur, nous nous rendons disponibles dès que cela est possible.
Cet article est donc là pour vous remercier et prendre en compte vos avis sur les prochains sujets à traiter.
Un sujet, une question : Architecte PACA est là pour vous
Prenons note de vos souhaits sur les sujets à venir. Utilisez le cadre ci-dessous, afin de nous faire part de l’ensemble de vos questions et sujets que vous souhaitez voir apparaitre dans nos prochains articles.
Soyez exhaustifs, nous trierons et regrouperons les questions afin de répondre au plus grand nombre d’entre vous.
La construction et l’architecture à la portée de TOUS, notre objectif ! C’est dans cet objectif que nous proposons des exemples de plans de maisons à télécharger en quelques clics.
Nous attendons donc vos avis et questions, utilisez cette tribune ouverte sans modération.
A bientôt pour de nouveaux échanges !
Bonjour
un architecte peut il déléguer les dessins d’un projet à un bureau d’étude ou à un dessinateur qui n’est pas lui même DPLG et se contenter de signer les plans quand un architecte dplg est exigé légalement pour la surface construite ?
Le bureau d’étude peut il être missionné par l’architecte pour déposer les permis de construire en mairie et à l’ordre des architectes à la place de l’architecte en question ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
UN architecte DPLG à le droit de sous traiter la partie dessin si il le souhaite dans la mesure ou c’est lui qui conçois le projet de bout en bout.
Donc rien n’impose à un architecte de dessiner lui même ses plans, la mise au propre je dirais. Seule la conception ne peut-être sous traiter, il doit être le maitre d’oeuvre de conception.
Ensuite Selon les conventions, rien n’impose encore une fois que l’architecte procède au dépôt tant qu’il est le concepteur et que tout est clairement stipulé contractuellement avec son maitre d’ouvrage.
Par contre, si il ne fait que « signer » des plans sans avoir rien fait, alors, le permis sera potentiellement annulable, le maitre d’ouvrage est susceptible d’être condamné à une amende de 45000 € et l’architecte pourrait se voir radié de l’ordre des architectes.
Est-ce plus clair pour vous ou se situe la nuance ?
Bonjour,
le projet de ma voisine a fait l’objet d’une étude par la CAUE du département, mais curieusement cette étude de la CAUE n’est pas jointe au PC accordé.
Puis-je exiger d’avoir cette étude même si lla CAUE me la refuse ?
Le projet de ma voisine ne respecte pas l’esthétique des lieux et j’ai discuté avec la CAUE qui me l’a confirmé mais qui refuse de me donner son étude. Puis-je la demander à la mairie ? Doit elle me la donner ?
merci
Bonjour,
Tout ce qui est publié est d’ordre public, l’arrêté ainsi que les annexes. Vous pouvez donc consulter le dossier complet.
Peut-être ne pourrez vous pas photocopier le dossier mais à minima le photographier.
Si un arrêté a été délivré, c’est que le permis est valide sinon il vous faudra solliciter légalement la préfecture en prenant bien soin d’en informer le pétitionnaire (votre voisine) en LRAR.
Prenez conseils auprès d’un avocat avant de vous lancer dans ce type de démarches pour éviter de vous faire condamner pour recours abusif.
Bonjour
Un nouveau voisin qui a acheté un terrain de construction directement à côté de notre copropriété a affiché son permis de construire obtenu à la date du 12 septembre…. seulement aujourd’hui samedi 21 septembre, il entame déjà des travaux avec une tractopelle ??? Que risque-til à ne pas respecter le droit minimal de 2 mois entre l’obtention du dit permis et du début des travaux ???
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Comme je le précise dans cet article sur le démarrage des travaux pendant le recours des tiers, rien n’est bloquant légalement. Un arrêté de permis est un acte exécutoire.
En lisant l’article en lien, vous devriez trouver toutes les réponses à vos questions.
Si cela n’est pas le cas, posez votre question complémentaire sous l’article concerné 😉
Bonjour
J’ai un permis de construire depuis 2011.C’est pour une grange avec agrandissement.Nous ne faisons plus l’agrandissement mais nous restaurons la grange.On va faire des ouvertures de fenêtres dans la grange. Faut il refaire une demande de permis .Et peut elle être refuser.La grange est accoler a notre maison.
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Votre cas s’apparente dans la législation à une déclaration préalable :
Il vous faut donc demander le retrait de l’ancienne autorisation SI vous n’engagez pas les travaux s’y afférent. Et demander une nouvelle autorisation pour les travaux envisagés.
Dans tous les cas, une autorisation peut évidemment être refusée selon le cas et le secteur.
Pensez à bien afficher le panneau réglementaire pour toutes les autorisations pour purger les recours des tiers.
Bonjour,
Votre site est très intéressant .
FELICITATIONS.
Ma demande de prorogation de permis a été déposée avec 2 jours de retard .
Ma demande est donc rejetée .
Je vais en déposer un autre :
– peut-il être le même exactement Puis ?s-je me servir du même dossier
(plans, photos, etc…)?
– l’autorisation de défrichement en ma possession (pour le permis du coup plus valable) est valide encore pour seulement 2 ans .
Puis-je joindre simplement ce » solde » d’autorisation de défrichement ou dois-je en demander une autre ?
Merci bcp pour votre réponse .
Toutes mes sincères salutations .
Bonjour,
Merci pour votre compliment, le meilleur retour que vous puissiez nous faire est d’en parler autour de vous ^^
Concernant votre cas : malheureusement pour vous la loi a changé cette année, la shon et la shob n’existent plus, elles ont été remplacées par la surface de plancher (SP) et l’emprise au sol.
Lorsque vous allez déposer votre nouveau permis, vous pourrez garder vos plans, coupes, façades, pièces écrites, etc. mais vous devrez recalculer les surfaces en fonction de la nouvelle règlementation. En outre, vous devrez également vérifier que la règlementation en vigueur dans votre commune n’aie pas changé (pos plu…). Quant à votre autorisation de défrichement, si elle est encore valable je ne vois pas de raisons pour la refaire faire.
Lors de l’obtention de votre permis, pensez à afficher le panneau sur le terrain pendant deux mois consécutifs.
Bonne construction !
Cordialement,
Nous voulons faire une extension de moins de 20m² habitable mais après avoir consulté plusieurs maçons, il apparait obligatoire de faire une dalle supérieure à 20 m² car une partie de la maison reposera sur pilotis à cause de la pente du terrain.
Sachant que la surface habitable sera moins de 20m², que devons nous déclarer à la mairie ? un permis de construire puisque la dalle sera supérieure à 20 m² ou une déclaration de travaux car on n’aura une surface habitable de moins de 20m² ?
Madame,
Premièrement la surface comptabilisée pour le seuil entre la déclaration préalable de travaux et le permis de construire s’exprime en surface SHOB (Surface hors oeuvre brute) et en aucun cas en surface habitable.
Ensuite si vous dépassez 20 m2 SHOB, l’autorisation obligatoire est une demande de permis de construire. Donc si + de 20m2 SHOB = Permis de construire, si – de 20m2 SHOB déclaration préalable de travaux.