Construire avec la RT 2012 : maison ou renovation
La RT 2012 est-elle applicable à une extension ? Si OUI comment la calculer, que devez vous prendre en compte ?
Nous vous précisons tous ceci dans l’article ci-dessous sur la Réglementation Thermique 2012 appliquée aux bâtiments existants.
La réglementation Thermique 2012 : Que dit elle ?
Suite à la publication du nouveau décret sur la RT 2012, les règles ont étaient établies sur les obligations et contrôles à effectuer pour la réglementation thermique à atteindre.
Quelles sont les dates clés ? Quelles exigences donne la RT 2012 ? Comment les administrations vont contrôler l’application de la nouvelle réglementation thermique ?
Architecte-paca.com vous donne les ficelles pour appréhender cette évolution de la réglementation thermique.
La réglementation thermique 2012 : Explications
La RT 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats :
- L’efficacité énergétique
- Consommation d’énergie primaire
- Le confort d’été
Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 (RT 2012), modifie l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation, fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments.
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définit par le coefficient » Bbiomax« . Le Bbiomax définit les besoins bioclimatiques du bâti.
Le Bbiomax est un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage et valorise les conceptions de maison bioclimatique.
La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par un coefficient » Cepmax« .
Le Cepmax porte sur :
- La consommation de chauffage
- La consommation de refroidissement
- l’éclairage
- la production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs)
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax est s’élève à 50 kWh/m2/an d’énergie primaire.
Ce Cepmax est modulé selon :
- La localisation géographique du terrain
- l’altitude du terrain
- le type d’usage du bâtiment
- la surface moyenne des logements
- les émissions de gaz à effet de serre pour le bois d’énergie les moins émetteurs de CO2
- Les émissions de gaz à effet de serre pour les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2
Cette exigence impose :
Une conception optimisée et caractérisée dans le Bbio, et le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le Confort d’été dans les Bâtiments non climatisés :
Nous préciserons les caractéristiques et le Tic dans un prochain article (Suivez nous sur Architecte PACA Twitter ou notre Architecte PACA Page FaceBook)
Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ? Et à partir de quand appliquer la RT 2012 ?
Les dates clés de la RT 2012.
Il est important de retenir, que la RT 2012 s’applique à tous les projets de constructions faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées :
- à partir du 28 octobre 2011, pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone relevant de la ANRU et les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance.
- à partir du 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation. Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire : le CEP est fixé à 57.5 kWh/m2/an jusqu’au 1er Janvier 2015.
NOTA BENE : Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux :
- Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
- Constructions provisoires prévues pour une utilisation de moins de deux ans;
- Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
- Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison des contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
- Bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
- Bâtiments agricoles ou d’élevage;
- Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer
Le contrôle de la RT 2012 :
Quels sont les moyens de contrôler l’application de la règlementation thermique 2012 ?
La justification de l’application des exigences fixées devra être fournie par le maitre d’ouvrage.
Ce justificatif sera établit en format informatique et devra être réalisé au plus tard à l’achèvement des travaux. Ce justificatif est un récapitulatif d’étude thermique.
Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant CINQ ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.
Le maitre d’ouvrage devra fournir le récapitulatif à toute personne de vérifier la conformité à un label et de toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Que Devra fournir le maitre d’ouvrage et quand ?
Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment, qui atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
A l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’oeuvre, ou en son absence par le maitre d’ouvrage. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties de nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par une personne habilité ou un architecte.
Les modalités de fourniture et les conditions de fourniture de ces attestations feront l’objet de publications par le gouvernement au cours du 1er trimestre 2011.
Des questions,des interrogations ? Utilisez l’encadré ci-dessous, nous vous répondrons.
Générez vous même vos attestations RT2012
Mise à jour au 18 Janvier 2013
Concernant les projets d’extensions, seuls les éléments étendus seraient soumis à la RT2012 et non pas les existants (selon le schéma ci-dessous)
Voici un tableau permettant de clarifier les textes :
| SHON RT surélévation ou addition de bâtiments existants | < 150 m² | > 150 m² |
| < 30 % de la SHON RT des locaux existants | RT existant élément par élément | RT 2012 |
| > 30 % de la SHON RT des locaux existants | RT 2012 | RT 2012 |
Concernant les test d’étanchéité à l’air rien n’est précisé et cela est flou pour l’instant, donc dès que le gouvernement se positionnera clairement sur ce point (qui faisait déjà débat avec la RT2005 et les labels) nous vous informerons.
Mise à jour du 25 janvier 2013
Afin d’être le plus clair possible et explicite pour tous, voici une précision sur l’application de la RT2012 en extension/rénovation
Si le projet envisagé ne répond pas aux exigences strictes de la RT2012, il est demandé de se référé à l’article R131-28 du CCH précisant ceci :
Article R. 131-28
(Décret 2007-363 du 19 mars 2007)
« Sauf dans le cas des travaux visés à l’article R. 131-26, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés.
Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :
aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
aux systèmes de chauffage ;
aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
aux systèmes de refroidissement ;
aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
aux systèmes de ventilation ;
aux systèmes d’éclairage des locaux. »
Les dispositions de l’article R. 131-28 s’appliquent aux travaux pour lesquels la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d’acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007.
La RT2012 et la rénovation : (mise à jour 09 Février 2012)
Attestation Simplifiée ou RT2012 Adaptée :
Depuis le 01 Janvier 2018, certaines conditions ont évoluées et pour déterminer si vous êtes concerné par la RT2012 pour un ouvrage existant, visualisez l’image ci-dessous.
Une lecture aisée et rapide pour tout comprendre sur la RT2012 :
Bonjour,
Nous avons fait poser un poêle en septembre 2021dans notre maison construite en 2008.
Il y avait une cheminée auparavant… les normes RT 2012 s’appliquent elles pour le conduit dans ce cas?
Bonjour,
Les cheminées à foyer ouvert sont à proscrire à présent, même si la RT2012 ou RE2020 sont exigées pour les maisons neuves et certaines rénovations, il semblerait pour vous que cela ne soit pas le cas.
Il faudrait en savoir plus sur ce qui se passe exactement et ce qui a provoqué votre interrogation ici.
Bonjour,
Comment faire pour prouver qu’une maison construite en 2009 respecte la norme RT2012 ?
Merci
Bonjour Lena,
Il vous faut faire intervenir un auditeur via un bureau d’étude thermique (exemple EVOGREEN) qui effectuera les contrôles et documents afférents à votre demande.
Bonjour,
Pour la réalisation d’un pôle médical (kiné et ostéo) d’une surf. totale de 88m² (assemblage de 3 containers aménagés de circonstance), faut-il un RT2012 ou RE2020 ?
Merci
Cordialement
Frédéric
Bonjour,
Tout ce qui est nouvellement bâti depuis le 1 er janvier 2022, vous devez respecter la RE2020
Bonjour aujourd’hui si je posse un permi de construire de maison neuf sui je en rt2012 ou en rt 2021 cordialement Mr Da ponte filipe
Bonjour,
Pour une maison neuve, vous devez respecter la RE2020 depuis le 1er janvier 2022.
Bonjour nous ferons construire une petite maison de 35m habitable non mitoyenne sur le même terrain que la maison existante je me demande ci je passe en RT 2012 ont ce situe sur Tarbes cordialement Mr Revaud
Bonjour,
Toutes les constructions neuves doivent dès à présent respecter la RE2020 et non plus la RT2012.
Bonjour,
J’ai une question concernant notre projet. Nous avons une cave en sous sol que nous allons aménagé en chambre en remontant le plancher. Le sous sol fait 26.8m2. Nous allons également faire une extension à la maison existante. L’extension fera 25.65 au sol et 18m2 au R+1. Faut il prendre en compte la surface de la cave pour faire l’attestation de prise en compte de la RT2012 adaptée ? Nous serons alors au dessus des 50m2… Donc RT 2012 complète…
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Dès lors que vous effectuez des modifications impactant la maison existante, vous créez des surfaces de plancher supplémentaires, mais concernant la RT tout ce qui est inclus dans le volume existant (attention, cela doit être impérativement existant) sera dans la RT élément/élément.
Ensuite, faites attention concernant l’attestation RT, vous devez aussi vérifier le pourcentage à l’existant.
Je vous conseillerai de lire cet article ou un tableau précise ce que vous devez faire dans votre cas : RT2012 et extension, quelle attestation ?
Bonjour,
Un permis de construire pour extension d’habitation pour ma résidence principale dans un village de 650 habitants m’a été accordé le 30 juillet 2009, donc avant normes RT2012? puis, pour le même chantier, un nouveau P. V. de construire modificatif le 21 juin 2013 mais qui ne fait pas référence dans l’arrêté aux normes RT2012.
Les travaux ont été arrêtés fin 2013 suite faillite de l’entrepreneur. Aucune démarche de ma part auprès de l’Administration n’a eu de ma part depuis. Je vais enfin pouvoir reprendre le chantier. J’ai entendu dire que pour les permis accordés avant 2012, il y avait report possible jusqu’en 2021 ?
Qu’en pensez vous ? Puis je reprendre les travaux sans aucune démarche administrative ?
Bien cordialement
Bonjour Francis,
Il y a plusieurs choses, premièrement la validité de votre permis de construire qui ne peut pas être stoppé durant plus d’une année, sans quoi l’autorisation deviendrait caduc.
Cette caducité est à apprécier selon les cas par l’administration. Je vous conseillerai de vous rapprocher de la mairie dont dépend le projet et de voir avec eux quelles sont les options possibles, mais vis à vis de la loi, si vous avez stoppé les travaux plus d’une année, un voisin pourrait bien faire valoir le non respect des lois.
Ensuite concernant la RT2012 et son respect, là encore selon à quel niveau vous en êtes de la construction, autant vous mettre à jour pour avoir une maison performante et ayant un objectif d’économies d’énergies à long termes.
De plus si vous souhaitez un jour revendre le bien, la maison se vendra mieux avec un DPE classé B plutôt que D ou E ou F….
Bonjour, merci à vous pour tout ce partage.
Je vous présente mon cas, aussi particulier dont je ne trouve de réglementation explicite pour cette situation.
Suite à un dépôt de permis concernant une Ferme de la reconstruction (1950), dans laquelle nous souhaitons procéder à une rénovation globale et un changement de destination (grange à foins et bergerie transformé en partie habitable).
Nous demandons sur notre permis des créations d’ouvertures, une isolation extérieur de l’enveloppe et de la toiture, sans créer d’extension !!!
1 mois après dépôt, la. Mairie nous demande une attestation de prise en compte rt 2012,
Sachant que ce n’est pas une construction neuve, ni une extension, mais bien un changement de destination avec création de surface habitable (- de 150m2 habitable sur projet final )
Doit-on vraiment fournir ce document ?
Si non, quel réglementation pourrait justifier cela ?
Si oui, pouvons nous générer ce document entant que particulier ?
En vous remerciant
Cordialement
Dylan
Bonjour Dylan,
L’attestation RT2012 est demandée (exigée) dès lors que vous réalisez une extension totalisant + de 150m2 ou + de 30% de la surface SHON RT.
Si vous êtes inférieur sur ces deux critères, c’est une attestation RT2012 simplifiée que vous pouvez réaliser vous même.
Sinon, vous devrez fournir un fichier spécifique au format XML issu d’un logiciel certifié dans le formulaire de génération du site RT bâtiment.
Bonjour, j’ai fait une extension inférieur à 50m2 et si j’ai bien compris je peux générer moi même l’attestation de fin de travaux RT2012, le problème c’est qu’on me demande le nom de l’organisme et son adresse, et vu que j’ai fait les travaux moi même je n’ai pas de maître d’ouvrage, est ce que je peux mettre mon nom ou je dois faire appel à un organisme spécialisé?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Philippe,
Vous êtes le maitre d’ouvrage.
Il vous suffit de saisir les informations sans mettre de nom d’organisme étant donné qu’il n’y a pas d’astérisque.
Si vous avez des doutes, vous pouvez missionner un bureau d’étude thermique, mais cela serait dommage de payer pour quelques chose de gratuit
Merci beaucoup
Avec plaisir Philippe, n’oubliez pas de partager un max et liker la page !
Cela m’aide à continuer ainsi 😉
Bonjour,
J’ai construit moi même une extension de 35M2 habitable et lors de ma déclaraion de fin de travaux on me demande une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Je n’ai donc pas fait appel à des professionnels, mais je suis un peu perdu car sur certains sites ils disent que cette attestations doit être fournit par un professionnel, et d’autres disent qu’étant le maître d’ouvrage je peux la fournir moi même.
J’ai seulement rempli les cases obligatoire du questionnaire, je ne sais pas s’il faut que je fournissent plus d’éléments pour être tranquille.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour Flo,
Il est simple de réaliser cette attestation, il vous suffit tout simplement de suivre ce lien ou j’explique en vidéo comment réaliser cette attestation RT2012 pour les petites extensions
Je pense que vous devriez y arriver, sinon revenez ici pour me poser d’autres questions 😉
Merci beaucoup pour votre aide je vais regarder ça
Bonjour. Nous avons construit en 2006 une maison soumise à la RT2005. Le permis de construire comprenait également l’édification d’un bâtiment annexe de 58 m2. A ce jour, nous avons déposé un permis de construire concernant ce bâtiment (car nous avons modifié une ouverture, à savoir remplacement d’une porte par une fenêtre et vis versa), en vue de créer une surface habitable de 38m2. Notre permis a été accepté, mais on nous demande de produire à la fin des travaux, une attestation de prise en compte de la RT en vigueur soit la RT2012. Est-ce exact ou le bâtiment ayant déjà été construit avec une maison soumise à la RT 2005, celle-ci suffit elle ? Par avance merci pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour Patrice,
Dès lors que vous déposez une demande de permis de construire qui créer de la surface supplémentaire annexe non comprise dans l’enveloppe existante, vous devez produire un document attestant la RT2012.
Est-ce que cette extension est dans l’annexe non incluse ou incluse dans l’existant ?
Quelle surface de plancher avez vous a l’initial et avec l’extension ?
Bonjour Pascal,
Merci pour votre retour. Qu’entendez vous par « enveloppe existante ». L’annexe dont je vous parle a été construite en même temps que la maison dans le cadre du même dépôt de permis de construire. Il s’agissait d’un bâtiment nu, en attente d’aménagement.
Bonjour,
Si l’ouvrage est déjà construit, alors la RT élément par élément s’applique.
Je ne saisi pas pourquoi ils vous demandent cela… c’est effectivement étrange.
Bonjour Pascal,
Vous voulez dire que la RT qui s’applique est la RT2005, année de construction ? Si c’est le cas, y a t-il un texte de référence afin que je puisse l’invoquer ?
Cordialement
Bonjour Patrice,
Vous pouvez consulter une réponse officielle faite ici ou lire les documents disponible sur le site du gouvernement.
Bjr, suite actuellement en reconstruction suite sinistre incendie et décès de mon fils depuis sept. 2017 ! Actuell. la mairie a fermé le chantier pour documents P.C. et doc. thermique… par rapport site protégé et patrimoine. L’architecte a présenté une déclaration travaux qui s’avère au bout d’un mois inutile et demande PC. et docs supplémentaires. Je pers trois mois d’attente pour aboutir la reconstruction totale. Pensez-vous qu’il y ait une formule pour accélérer le processus, C’est déjà un préjudice moral et maintenant ce délai supplémentaire ne va pas me libérer bien au contraire. Merci de votre retour. Cordialement.
Bonjour Agnès,
La loi est ainsi faite, les délais sont ce qu’ils sont.
Il faudrait que vous fassiez valoir l’urgence auprès des services afin qu’ils mettent votre dossier sur le dessus de la pile et fasse en sorte de vous apporter une aide précieuse.
Cela dépend des secteurs, mais en secteur rural, les services sont parfois plus réactifs et sensible à la situation de leurs administrés.
En ce qui concerne l’avis de l’ABF en secteur patrimoine, il serait souhaitable pour vous aussi d’obtenir les coordonnées de l’architecte des bâtiments de France et voir si il peut accélérer les choses.
Bonjour,
bravo pour votre site.
j’ai une maison RT12 déclaration en 2017 fin des travaux.
le garage livré brut, porte sectionnelle non isolée, une fenêtre et une porte de service sur un même mur, la réservation pour une futur isolation est de 50mm pour la fenêtre et de 60mm pour la porte.
un expert venu pour différentes mal façons dit que ce n’est pas un défaut à retenir et qu’un garage n’est pas livré pour être isolé
donc il ne retient pas cela comme erreur du menuisier (petite précision la fenêtre serait antieffraction mais pas de marquage visible) pouvez-vous SVP affirmé cela ou contredire avec des arguments qui me serait utilement imparable?
remerciements respectueux
Bonjour Chinom,
La destination d’un garage n’est pas une pièce « viable » au sens ou cette pièce peut être humide, non étanche.
Votre problématique réside dans la différence des 10mm entre les deux éléments ? Est-ce bien cela votre question ?
le site dont vous parlez dit le contraire :
https://www.rt-batiment.fr/documents/attestations/2016-07_guide_utilisation_outil_attestations_V5.pdf
page 13 article 2.6.
le document parle bien 2.6 – Pour tout bâtiment ≤ 50 m2
(hors extensions) égale interface simplifié …
si vous avez une autre source plus récente qui dit le contraire je suis preneur.
Bien cordialement.
Bonsoir,
L’interface est simplifiée pas la RT.
C’est ce site qui est la référence en la matière.
Sinon contactez un thermicien.
Bonne soirée.
Bonjour, je souhaiterais construire un atelier de menuiserie traditionnelle de 140 mètres carrés, me faut il l attestation rt 2012 ? Merci par avance de votre réponse, cordialement..
Bonjour Joel,
Si l’on se réfère à l’usage, les locaux de process ne seraient pas soumis à la RT2012.
Pour cela référez vous à ce document sur la RT2012 qui précise la portée de la RT.
La page 04 devrait correspondre à votre demande.
bon d’accord, ça marche.
j’irai voir sur le site dont vous parlez.
Bien cordialement.
Bonne lecture, mais c’est certain vous êtes soumis à la totalité de la RT 2012.
C’est ainsi fait.
Bonjour,
mon projet est neuf effectivement ; mais dans votre présent article, dans le paragraphe « Attestation Simplifiée ou RT2012 Adaptée » si je lis bien le tableau ; j’en suis arrivé à la conclusion que mon projet est neuf OUI – devant etre chauffé OUI – devant répondre à la RT 2012 OUI d’une surface créé inférieur à 50 m² OUI donc la flèche envoie vers attestation RT 2012 adaptée à fournir .
N’est-ce pas le cas ?
est-ce que je me fourvoie
Excusez-moi d’insister… mais si vous avez un autre document à m’indiquer je comprendrais peut etre mieux…
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Pour le neuf mais pour les extensions d’un existant.
C’est écrit clairement dès le premier paragraphe.
Pour le neuf qui n’est pas une extension d’une bâtisse déjà existante, vous devez respecter la totalité de la RT2012.
Vous n’avez pas le choix.
Si vous cherchez d’autres informations et textes réglementaires vous pouvez vous rendre sur le site RT Bâtiment.
Bonjour,
j’ai un cas particulier à vous soumettre,
je souhaite construire une maison de 80 m² de surface au sol
49m² de surface chauffé + 31 m² de garage
RT par élément ?
RT 2012 adapté ?
autre chose ?
je ne sais pas du tout où trouver la réponse.
Merci de votre éclairage.
Bonjour,
Dès lors que votre projet est une construction neuve, vous devez appliquer la RT2012 dans sa totalité.
Pas de possibilité de passer outre même si votre projet est petit.
Bonjour et merci de votre réponse.
Après des heures de recherche hier soir, j’en suis arrivé à la conclusion que la réglementation applicable pour mon projet était RT 2012 adapté…
mais comme je sais que les choses change très vite, mes sources ne sont peut etre plus bonnes ; auriez-vous des liens ou des références à me donner qui confirme votre réponse ?
merci d’avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Benoit,
Tout projets neufs doivent répondre à la RT2012 totale.
Pas adaptée.
Le projet est neuf ?
Bonjour,
je ne trouve pas le formulaire de la RT2o12 pour mon permis de construire ( c’est une rénovation d’une grange en maison principale)
cordialement
Mme Forestier
Bonjour,
Je changement d’affectation répond à d’autres normes et l’application de la RT2012 se réalise dans l’existant élément par élément ou de manière globale.
Un projet est soumis à la RT existant par éléments (donc pas de RT2012) si les conditions suivantes sont vérifiées :
Pour les maisons individuelles : La surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 50 m² (peu importe la surface de l’existant)
Pour les autres projets : La surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 150 m² ET à 30 % de la surface SRT des locaux existants.
Si vous n’ajoutez aucune surface et ne réalisez pas de surélévation, vous entrez pleinement dans la RT par éléments.
Bonjour,
J’ai une question
Nous avons acheter une maison de plein pied avec les combles aménageable, c’est a dire que pour le moment il n’y a rien du tout pas de fenêtre mais le plancher était déjà posé quand nous l’avons acheter.
Je souhaiterais rendre mes combles habitable, donc création d’une surface a 1.8m de 48m², ouverture de 5 fenêtres de toit et création de 3 chambres + 1 bureau.
Sachant que je ne construit pas de bâtiment neuf et que je n’effectue pas de surélévation de ma maison, avons nous besoin d’une attestation RT2012 ??
Ai-je besoin de passer par un bureau d’étude thermique pour délivré une attestation de la réglementation RT2012.
Surface actuelle de la maison 87m² + 48m² du future aménagement de comble.
Merci d’avance pour vos réponses car la je suis dans l’incertitude car ma mairie et l’urbanisme m’en réclame un.
Bonjour,
Les attestations RT2012 sont liées aux extensions de maisons individuelles, le cadre imposé et mis à jour en 2015 pour la RT2012 concernant les extensions de maisons précise qu’une attestation minimale est à fournir via le site RT-bâtiment.
Vous trouverez une vidéo dans le lien de ma réponse.
Bonjour,
J’ai oublier de précisé que la maison a été construire en 2011 et nous l’avons acheter été 2017.
Sur le permis de construire dois-je faire attention aux termes que j’emploie ?
pour évité toute confusion.
je fais tout moi même car budget travaux serré donc je ne veux pas ou voudrais évité de passer par un quelconque organisme
Bonne journée
Bonjour,
Comme toujours il faut faire attention aux termes employés lors de la réalisation de dossiers de demandes de permis de construire.
Il faut se mettre à la place des instructeurs qui ne connaissent pas les tenants et aboutissants de chaque dossiers.
Ils découvrent en quelques minutes le projet et doivent se prononcer sur des points précis.
Soyez clair, concis et exhaustif pour que tout soit compréhensible.
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d’une maison neuve, permis de construire toujours ouvert car charetterie non réalisée.
Nous souhaitons aménager les combles et devons donc faire une demande de permis de construire modificatif.
La mairie me demande pour cela une attestation de prise en compte de la RT 2012 pour la surface totale finale, mais l’entrepreneur ne peut me donner que celle pour sa partie (les combles aménagés).
J’ai déjà obtenu le certificat RT 2012 pour la surface habitable actuelle.
Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas fournir les deux attestation qui sont complémentaire.
Est ce normal ?
Bonjour,
L’étude thermique et l’attestation qui en découle s’établir sur un ensemble selon la configuration des lieux.
Ce qui provoque cette demande (je pense) est lié au fait que le permis est en cours et la maison non achevée.
Avez-vous achevé la première partie ?
Les combles sont-ils aménagé ou le seront-ils plus tard ?
Le rez de chaussée est terminé.
Nous avons obtenu le certificat de conformité.
Mais nous ne pouvons clôturer le permis de construire car il reste des aménagements extérieurs trop important à réaliser dans l’immédiat.
Nous devons donc faire un permis de Construire modificatif.
Mais l’entrepreneur peut nous fournir la conformité pour sa partie des travaux à savoir les combles.
La mairie ne veut rien entendre et nous en demande une globale …
Bonjour,
Je pense que vous devriez prendre contact avec le bureau d’étude qui a réalisé l’étude RT de la maison afin de définir avec lui une stratégie et trouver une solution.
Il a très certainement une réponse à vous apporter.
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
mais je ne comprends toujours pas pourquoi notre mairie nous demande de remplir le document RT2012 pour transformer un vide sanitaire en cave?
Notre modification de permis de construire a été refusé car elle n’avais pas le document RT2012! donc c’est pour cela que je vous demande qu’el et le document a fournir auprès de notre mairie, sachant que pour elle c’est une modification de surface taxable.
la cave n’est pas chauffé et elle n’a pas non plus de fenêtre.
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
C’est effectivement étrange.
Parfois une simple attestation simplifiée est demandée… peut-être était-ce le cas ?
Il faudrait étudier le dossier complètement pour pouvoir déterminer d’où vient le problème.
Ce doit être une représentation graphique qui laisse à penser que… (j’imagine) et les administrations interprètes parfois car des petits malins essaient de « tromper » les services instructeurs alors que ceux-ci sont à l’affût.
Bonjour, nous faisons construire une maison individuel par cmi, nous avons déjà notre permis de construire accepté, mais nous voulons faire une modification de permis de construire pour pouvoir transformer notre vide sanitaire en une cave.
la mairie nous demande donc de leur donner l’attestation de la RT2012.
j’ai le fichier xml, je suis aller sur le site rt2012 pour pouvoir le remplir mais je ne sais pas s’y il faut mettre la surface de notre cave ou pas!!!.
Merci de votre aide
Bonjour,
Les pièces non chauffées, ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la RT2012.
Par contre, si la cave est chauffée, elle sera comptabilisée.
Bonjour ,
Nous voulons reprendre un projet de construction dont le permis à été accepté et déposé en mairie en avril 2012, depuis seulement le vide sanitaire et la dalle sont réalisés.
Sommes nous concernés par la rt2012 ?
Bonjour,
Est-ce que ce projet à fait l’objet d’un déclaration d’ouverture de chantier officielle et actée ?
Et est-ce que le chantier a été interrompu durant plus d’une année ?
Bonjour,
Je restaure un ancien corp de ferme,sans creations de nouveux volumes, ni creations d’ouvertures.
Je pensait que la taxe d’amenagement ne sappilque pas a mon project, vu que je ne cré pas de nouveaux volumes.
l’imperpretation du service des taxes n’est pas la même…
comme il n’avait plus de fenêtre ni portes ni toit, ils considerent que l’habitation n’existait plus, et que c’est une nouvelle construction.
les murs sont tousen parfait état, sauf un mur sur +- 2 metres (sor +- 80 m de murs…
dois-je payer la TA ?
Bien cordialement,
Olivier.
Bonjour,
Effectivement, il réside une certaine différence entre les lectures, mais en l’occurrence dans votre cas, le fait qu’il ne reste plus que des murs (sans toit, ni fenêtres) provoque une considération de « ruine » et non d’habitation.
Donc cela revient à partir de quasiment zéro et reconsidérer l’ensemble.
Ce qui serait intéressant de savoir tout de même: Qu’elles sont les taxes payées pour le bien ? Quelles sont les surfaces prisent en compte actuellement ? Les raccordements aux réseaux (eau, électricité, égout) existent-ils ?
Ainsi vous pourrez voir si une cohérence existe et voir avec les services si une réduction est possible pour ne pas à avoir à payer (éventuellement) la totalité de la Taxe d’Aménagement.
Bonjour , j’ai pour projet de transformer un local commercial en fin d’activité en 3 appartements T3 pour locatif.
Celui-ci fait 250m2 au sol, le projet ne comprend pas d’agrandissement, la surface reste inchangée.
C’est uniquement un changement de destination avec des travaux d’aménagements.
Dois-je établir un PC? avec un architecte? la RT 2012 s’applique t’elle?
Merci de votre retour
Bien à vous
Bonjour,
Pour cette surface l’architecte est plus que conseillé.
Concernant la RT2012, je pense qu’il faut tout de même respecter un niveau énergétique pour pouvoir offrir un rapport locatif intéressant.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison qui date des années 80, aujourd’hui je souhaiterai construire une véranda sur ma terrasse existante. Cette véranda sera une pièce complétement fermée, non chauffée, non climatisée. Lors de mon dépôt de Permis de construire, on me demande le formulaire PCMI14-1. Suis-je soumise à cette réglementation dans ce cas? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il vous faut émettre l’attestation PCMI 14-1 (RT2012) présentant votre dossier et expliquant les tenants et aboutissants thermique.
Suivant le rapport de surface existant et projeté, cette attestation n’est qu’un formalité à réaliser via le site RT-BATIMENT.fr
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la construction d’une maison individuelle, nous allons solliciter un maître d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux.
Cependant, étant électricien de métier, je voulais savoir s’il était possible de réaliser soi même son installation électrique ? est ce que la Réglementation thermique 2012 les assurances ou tout autres texte de loi dans la construction de maison individuelle impose que l’installation électrique soit réaliser par un professionnel ?
Le but étant vous l’auriez bien compris que financier .
Cordialement,
Maxime
Bonjour,
Bravo et belle aventure qui se prépare.
Concernant votre choix de passer par un maître d’oeuvre, j’aurais une petite question : est-ce un architecte ?
Concernant votre question, il n’existe qu’une seule contrainte et elle est de taille, le fournisseur d’accès et le consuel.
Comme vous devez connaitre le processus, pour obtenir la validation définitive de votre installation, vous devez demander celle-ci à un consuel qui validera (ou pas) l’installation réalisée et suite à cette validation l’électricité sera fournie (ou pas) par le fournisseur d’énergie.
Concernant les assurances, si vous réalisez vous même les travaux, aucune assurance dommage ouvrage ne couvrira les travaux et en cas de sinistre, vous ne serez aucunement couvert.
Ensuite, dans le cadre d’une revente du bien (éventuellement) le notaire demandera les pièces habituelles + les garanties habituelles (assurance DO et autres) si vous ne pouvez pas produire ces documents, soit vous devrez baisser le prix de manière importante, soit cela fera capoter la vente.
Concernant la RT2012, vous devez respecter le résultat de perméabilité à atteindre de 0.60m3/h/m2 pour obtenir l’attestation précisant que vous répondez aux exigences réglementaires.
Donc en résumé, il n’existe pas de textes de lois qui imposent ou refuse qu’une personne réalise sa maison en autoconstruction totale ou partielle, mais la résultante finale et les contraintes que cela entraîne sont suffisamment fortes pour y réfléchir à deux fois.
Bonjour,
Je vais acheter un appartement construit en 2016, qui est donc neuf. Or celui ci n’est pas RT 2012! Est ce normal?
Le propriétaire ne semble pas s’en inquiéter.
Bonjour,
Effectivement c’est étrange… qu’est-ce qui vous fait dire que cet appartement ne respecte pas la RT2012 ?
Bonjour
Nous avons acheté une maison de 1970 que nous voulons rénover en modifiant certaines ouvertures et en aménageant le garage en une pièce supplémentaire et en salle de bain et WC.
Sommes nous sujet à la RT 2012?
Merci
Bonjour,
Dans le cadre de transformation d’un ouvrage existant, vous êtes soumis à la RT existant selon les modifications que vous apporterez.
Il est tout de même conseillé de réaliser des travaux axés sur le bénéfice thermique niveau RT2012, même si vous n’y êtes pas réellement contraint.
Attention de bien vérifier que vous pouvez supprimer l’espace GARAGE en recréant des aires de stationnements sur votre propriété. Une demande d’autorisation est à déposer et à obtenir.
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons eu un coup de coeur pour une maison, c’est une ancienne grange refaite complètement à neuf, les travaux ont étaient terminés en Août donc de ce fait elle n’a jamais était habitée. Il nous on donc fourni un bilan thermique vierge, nous aimerions quand même avoir quelque chose de plus compler et s’assurer de la bonne isolation de la maison, à qui devons nous nous adresser svp? Et à quel prix?
Merci
Bonjour,
Pour avoir toutes les bonnes données, il vous faut obtenir les copies de toutes les factures des matériaux et produits mis en oeuvre, ensuite vous pourrez faire appel à un diagnostiqueur spécialisé dans la réalisation de DPE.
Cela vous permettra de fournir des informations claires au diagnostiqueur qui pourra vous remettre un rapport précis.
Concernant le budget, cela dépend beaucoup des surfaces, du secteur et des éléments a étudier. En règle générale, cela avoisine les 350 à 500 euros TTC pour une étude complète.
Bonjour!
Je suis locataire d’une maison neuve construite sous la norme RT 2012 et loi Pinel.
Une pièce qualifiée de grenier donne par une porte dans une chambre. Mais cette pièce n’est pas isolée et laisse apparaître l’ardoise au travers du bois de charpente. les températures été comme hiver dépasse les normes d’isolation.
Est-il normal que les propriétaires laisse cette pièce non isolée sachant que lorsque l’on ouvre cette porte il y a une déperdition de température ou augmentation selon la saison?
Y a t-il non conformité?
Bonjour,
Si la maison à obtenue la conformité RT2012 et que lorsque cette porte est fermée, rien ne passe. Il n’apparaît pas y avoir de soucis.
Ce sont des combles ou grenier, donc une pièce non habitable. Le test de perméabilité a dû être réalisé pour validé la mise en oeuvre de l’ouvrage, donc si un problème était apparu, le propriétaire aurait dû y remédier.
Bonjour,
J’ai acheté une maison hors d’eau hors d’air. (11/2016)
Qui dois faire le contrôle du respect de la RT2012 ?
Environs combien € cela coûte ?
Puis-je faire poser un planché chauffant ELECTRIQUE ?
Est-ce que le contrôle est obligatoire ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Le respect de la RT2012 s’effectue tout au long de la construction et non seulement en phase Hors d’Eau / Hors d’Air ou lors du second oeuvre.
Le contrôle en fin de chantier se réalise par 2 phases, la première par un contrôle de la perméabilité à l’air et ensuite une contrôle menant à la délivrance d’un certificat type DPE précisant la nature et la conformité des équipements mis en oeuvre au regard de l’autorisation de permis de construire délivré.
Le prix varie selon les prestataires et secteurs géographique, il m’est donc complexe de donner un prix. Il vous suffit de demander des devis.
La mise en oeuvre d’un plancher chauffant Électrique doit correspondre à ce qui a été déclaré au permis, si cela n’est pas le cas, il est impossible de substituer une prestation par une autre SANS accord d’un bureau d’étude thermique qui pourra valider la modification.
Les contrôles sont OBLIGATOIRE, car il vous permettent de fournir les documents attestant que l’ouvrage réalisé est conforme d’un point de vue thermique. SI vous ne disposez pas de ces documents, l’ouvrage pourrait être déclaré non conforme et il pourrait vous être demandé (judiciairement) de vous mettre en conformité et démolir ce qui n’est pas conforme.
Espérant avoir été clair dans mes explications, si cela n’est pas le cas, revenez ici même sur le BLOG Architecte-PACA.com pour poser vos questions complémentaires.
super merci pour vos réponses, en cas de problème de plomberie je peux vous aidez avec mon site qui s’appel [censuré].
Bonne soirée
Bonjour,
Nous n’acceptons pas de publicité directe via les commentaires. Si vous souhaitez créer un partenariat, je vous suggère de nous contacter et nous vous proposerons une solution adéquate.
Merci pour votre réponse rapide.
Mon métier est plombier chauffagiste, je comptai bien y mettre une isolation suffisante et pour tout le reste idem.
Du coup je pose du rt 2012 pour mon iso, fenêtre etc.. mais je ne doit fournir aucune garantie ou contrôle ?
Merci
Bonjour,
Dans le cadre de travaux sur existant, il est nécessaire de conserver toutes les preuves indiscutables de la réelle qualité et conformité des produits mis en oeuvre.
« L’allègement » de la RT2012 au regard des travaux sur existant ne vous oblige pas fournir une attestation de fin de chantier comme pour des travaux neufs, mais cela pourrait évoluer.
Votre responsabilité de « professionnel » du bâtiment pourrait être recherchée si vous n’avez pas conseillé ou répondu aux attentes des décrets. Sachez donc prescrire et mettre en oeuvre ce qu’il faut.
Bonjour,
Je suis acheteur d’une futur grange, j’ai déposer un permis de construire pour l’aménagement intérieur et plusieurs ouverture pour les fenêtres.
Je refait à l’identique la toiture et charpente.
Normalement je reste sur la norme en vigueur au moment de la construction non ? donc pas en rt2012 ?
Bonjour,
Si vous ne créez pas de surface supplémentaire et conservez totalement l’enveloppe bâtie, la RT élément par élément s’applique.
Dans le cadre d’une évolution d’un bien, il vous faut penser à une éventuelle revente, ou bien ne pas omettre que cet investissement doit passer les ages. Donc les performances énergétiques non consommées seront un gain dans le futur (très proche).
Il vous faut vous rapprocher d’un BET thermique qui vous conseillera au mieux pour obtenir un équilibre cohérent au regard des ouvrages et leurs matériaux.
Une mauvaise réflexion ou mauvaise mise en oeuvre pourrait provoquer une perte totale de bénéfices en provoquant des moisissures ou autres problèmes de mauvaise conception thermique.
Bonjour,
J’ai fait construire un pavillon en 2006, avec comble aménageable, vélux, dalle en béton, tout a été prévu lors du PC de 2006.
Aujourd’hui, je compte aménager mes combles, donc les isoler. Eu égard le fait que je ne touche pas à la charpente, à rien de l’enveloppe de la maison, suis je soumis à la RT 2005 sur laquelle mon PC se base ou la rt 2012?
Merci
cdlt
Christophe
Bonjour,
Si vous n’avez pas à créer de surface, pas de modifications de l’enveloppe ou structurel, vous rentrez dans le cadre de la RT élément par élément.
Il est tout de même conseillé de mettre en oeuvre des matériaux ayant des performances énergétiques RT2012 voir plus afin que votre bien ne soit pas dévalué ultérieurement.
Bonjour,
Je vais réhabiliter une longère datant d’avant 1948, une partie est à l’état de grange et l’autre partie est une habitation. Je vais créer 2 logements à l’intérieur. Il y a donc un changement de destination pour la partie grange et une surface de plancher créée sur le plancher existant des combles. Je dois donc déposer un permis de construire. Je ne fais pas d’extension juste réhabilitation de l’existant sur environ 170m² de surface de plancher.
Cela relève de la RT sur l’existant élément par élément?
Dois-je joindre au PC une attestation de prise en compte de la RT 2012?
Si oui laquelle?
Y’a-t’il besoin aussi d’une attestation à l’achèvement des travaux?
Merci
Bonjour,
Si tous les éléments existent et vous n’effectuez qu’une réhabilitation des lieux, la RT élément/élément devrait s’appliquer.
Au regard de la surface de plancher annoncée, le recours à l’architecte me semble donc obligatoire. Missionnez un architecte afin qu’il vous épaule et conseille sur la bonne marche à suivre et éviter les erreurs qui pourraient vous faire perdre du temps ainsi que de l’argent.
Le processus lié à la RT2012 est maintenant clair en passant par la déclaration initiale et suivi de la déclaration de fin de travaux.
Bonjour,
J’habite dans une maison individuelle construite en 1988 et dont je suis propriétaire. Je n’envisage pas de vendre ou louer ma maison. Est t’il obligatoire, malgré tout, de faire un test d’étanchéité ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si vous n’effectuez aucune demande administrative nécessitant une étude RT2012 qui serait suivie de travaux, vous n’avez aucune obligation de faire effectuer un test de perméabilité à l’air.
bonjour,
je souhaiterais deposer un permis de construire pour un logement collectif ( environ 10 logements pour un batiment en renovation) . Dois-je appliquer la RT 2012 ou puis-je beneficier de la derogation accordé jusqu’à 2018? je vous remercie par avance pour votre reponse.
Bonjour,
La réglementation impose le recours à la RT2012 pour certains projets, en lisant les informations sur le site RT-batiment.
Concernant la dérogation, celle-ci porte sur les bâtiments neufs. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au JO Arrêté du 19 décembre 2014.
bonjour ,
je souhaite acquérir des combles pour les transformer en un jolie loft de 80m carrez mais 130 m au sol .
La pose d’un compteur est nécessaire . Quelle réglementation dois-je suivre ?
Bonjour,
De quel compteur parlez vous ? Électrique, Adduction d’eau ?
Bonjour,
Je possède une maison de 170m2 dans laquelle je voudrais faire 4 appartements. J’ai vu qu’en faisant un batiment sans système de chauffage (à la charge des locataires), il est possible de ne pas être soumit à la RT 2012 mais à la RT 2005.
Pouvez vous m’éclairer sur le sujet ?
Cordialement,
Alexis
Bonjour,
Dans le cadre de travaux d’intérieur sur un existant sans création de surface supplémentaire ou rehausse de toiture, la réglementation applicable est la RT élément par élément.
Bonjour,
on souhaite construire une maison individuelle de 140 m2 et on nous impose une pompe à chaleur. Sauf qu’on n’en veut pas car ce n’est pas assez rentable. On voulait mettre un plancher chauffant électrique mais on nous dit que c’est interdit maintenant à cause de la norme RT2012.
Est-ce exact?
Par quoi peut-on remplacer en sachant qu’on n’a pas un grand terrain.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
La RT2012 implique un équilibre à trouver dans les équipements, l’isolation, la lumière et la ventilation des maisons. L’électricité est pénalisé car porteur d’un fort impact en énergie grise.
Il vous faut donc vous tourner vers un bureau d’étude thermique afin qu’il étudie avec vous les options liées à votre conception et déterminer si un plancher chauffant électrique est envisageable dans votre budget.
La RT2012 n’impose pas de technique ou matériaux, seul le résultat compte dans le calcul, mais surtout en mise en oeuvre sur le terrain. Beaucoup de personnes pensent que cela est négligeable ou simplement sur le papier, mais il faut valider la mise en oeuvre par un contrôle et certification.
Sans cette étape cruciale, vous n’obtiendrez pas l’attestation de conformité et serait dans l’illégalité avec tout les soucis que cela implique.
Donc proposez votre projet et toutes les données à un BET Thermique pour obtenir une validation avant de déposer votre demande officielle.
Bonjour j’ai l’intention d’acheter une maison hors d’eau hors d’air en auto construction ( travail vérifier par un maçon)
Le permis de construire doit être d’avant 2010
Si j’achète cette maison pour la finir sans augmenter sa surface, il y aura t’il obligation de passez en rt 2012 ?
Cordialement Kevin
Bonjour,
Si le permis est caduc et qu’il vous faut demander une nouvelle autorisation, il vous faudra présenter un dossier faisant état des ouvrages déjà réalisés, ceci pouvant vous aider à rester sur la RT antérieure ou RT élément par élément.
Il est important de se méfier et d’obtenir un engagement écrit de la personne ayant « vérifié » les existants, mais également demander l’inscription d’une clause suspensive vous permettant de vous désengager en cas de problème d’autorisation administrative.
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un terrain dont un permis a été déposé par les précédents propriétaires. Nous souhaitons reculer le garage et pour cela nous devons déposer un nouveau permis. Devons nous refaire la RT 2012 ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Cela dépend du projet et de la configuration technique des ouvrages. Certains projets intègres de équipements dans le garage et peuvent être liés à la RT2012.
Il faudrait étudier précisément cela pour pouvoir vous répondre.
Le plus simple serait de soumettre vos souhaits de modifications au bureau d’étude ayant réalisé l’étude initiale pour voir avec eux quelles sont les solutions techniques et réglementaires envisageables.
Nous construisons une maison de 75 m² de superficie habitable (maxi autorisé). Le séjour est en plafond rampant et une partie est en mezzanine avec fenêtre Sud pour la RT 2012. Cette mezzanine n’est pas comprise dans la superficie habitable. Nous arrivons en fin de travaux et nous nous demandons si nous ne pourrions pas aménager cette mezzanine qui nous premettrai de récupérer 25 m² de superfice habitable sachant que nous souhaitons faire de la défiscalisation LOI PINEL.
Comment devons nous procéder ? Remplir la DAT avec 75 m² et ensuite remplir la H1 N avec 90 m² ? Quelle sera la superficie prise en compte pour le calcul du loyer PINEL?
Bonsoir,
La situation est particulière, voir bancale. Cela est tout de même « tricher » sur la déclaration initiale et fausse complètement le calcul initial.
Il est impératif de respecter les règles et autorisations. Si vous modifiez les données, vous devez avant toutes choses vérifier avec votre ingénieur thermicien si la modification va engendrer des incompatibilités.
Dans le cas contraire, si tout est ok, vous pouvez avant d’engager des travaux voir si la création de surface supplémentaire peut être en corrélation avec les règles liées à votre bien.
Il faut de préférence finaliser le processus en cours avant d’engager une suite (sauf exception technico-juridique). Dans tous les cas, il faut obtenir une autorisation en bonne et due forme avant d’engager des travaux. Afficher réglementairement cette autorisation pour purge de recours des tiers et ensuite faire les travaux.
Une déclaration fiscale via le cerfa H1 n’est pas une solution acceptable si vous transgressez les règles de départ. Si l’administration (est elle en a le droit) passe vérifier et perçoit une tricherie la sanction risque d’être lourde financièrement et juridiquement.
Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie de partager votre expertise avec les internautes. Vos réponses claires et précises nous sont vraiment très utiles.
Nous souhaiterions acheter un terrain sur lesquel un permis de construire a été déposé et validé en 2014 et qui a été prolongé.Le propriètaire du terrain a déposé ce permis afin de ne pas perdre le status constructible car avec le nouveau PLU sur la commune il est maintenant classé non constructible. Quelles sont les précautions à prendre sachant que le propriétaire ne veut pas de clauses suspensives dans le compromis.Il semblerait que nous ne pouvons pas demandé de modifications du PC afin de creer quelques ouvertures supplémentaires et de creer un garage car cela entrainerait l’annulation du PC! est-ce qu’en respectant scrupuleusement le PC accordé, nous pourrions quand même rencontrer des ennuis?
je vous remercie pour votre réponse
Bonsoir,
Le risque zéro n’existe pas et les ennuis peuvent toujours arrivés. Il serait souhaitable de vous rapprocher de votre notaire et le solliciter sur la rédaction d’un compromis vous protégeant au mieux SI vous envisagez réellement d’acquérir ce bien.
Il est important de vous renseigner auprès de la commune, car certaines parcelles sont très convoitées ou ayant des antécédents litigieux. Faites votre petite enquête de voisinage également pour en savoir plus. Et si tout corrèle dans le bon sens, prenez votre décision en toutes connaissances de causes.
bonjour je voudrait s’avoir si apres une étude thermique peut t’on changer de chauffage comme passer du radiateur panneau rayonnant, au radiateur inertie ? MERCI POUR l’information
Bonjour,
Si vous désirez changer des éléments après l’établissement de l’étude thermique, il vous faut vérifier (avec le BET) si la RT2012 est toujours respectée.
Mais dans tous les cas, ne changez rien ou n’engagez pas de travaux sans avoir fait valider préalablement vos changements par le BET thermique.
Bonjour,
Dans le cadre de la RT 2012 et de l’article 23 pourriez vous me confirmer que, l’indicateur de consommation d’énergie règlementaire mis au niveau du tableau électrique (dans le garage attenant à l’habitation) est-il suffisant ou faut-il mettre en plus (dans ce cas précis) un afficheur dans le volume habitable à savoir l’habitation afin de permettre à l’occupant de vérifier sa consommation pour les 5 usages règlementaires ?
Je vous remercie sachant que le garage ne fait pas partie du volume habitable mais pouvez vous me le confirmer ?
Cdt.
Bonjour,
L’article 23 de la RT2012 précise qu’il est nécessaire pour les « …Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de
bâtiments collectifs d’habitation… » La définition de volume habitable est liée à la l’habitat et aux règles régissant cette valeur.
Il n’existe pas de définition du garage dans le volume habitable, mais simplement de pièces vitales. Je pense qu’un « petit vide » juridique qu’il faudrait approfondir. Une nuance ou interprétation suivant le cas particulier pourrait se faire jour.
Afin de défiscaliser je souhaiterais acheter un immeuble composé de deux logements et d’un bureau professionnel au RC afin de le réhabiliter au normes RT 2012 cet immeuble a été construit dans les années 1970 pourriez vous me dire quel est le montant au m² environ de cette réhabilitation ? avant d’acheter je voudrais être sure de pouvoir bénéficier du dispositif pinel ancien qui peut m’aider dans cette démarche ? car je pense avoir compris qu’il faut que je fasse constater la non conformité du logement avant travaux et ensuite sa conformité aux normes après travaux pour bénéficier du dispositif. Merci pour votre aide bien cordialement
Bonjour,
La démarche concernée nécessite la réalisation d’une étude préliminaire accompagnée d’un diagnostic initial, d’une préconisation chiffrée puis d’un suivit de travaux pour enfin réaliser une attestation finale de conformité.
Cette procédure est longue et doit être assurée par des prestataires RGE en ayant eu une validation préalable des attentes par les organismes financeurs (ANAH et autres).
Vous trouverez un lien ci-après vous présentant la liste des organismes pouvant vous aider à financer/subventionner : http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/financement/prets-aides-et-subventions/
Il est évident qu’un accompagnement d’architecte est préférable pour éviter les déconvenues et ne pas se voir délivrer les subventions par fautes ou erreurs commises.
bonjour
je suis propriétaire d’un corps de ferme datant d’avant 1850 situé dans un village classé et réglementé par les Bâtiments de France.
nous aimerions aménager l’étage et créer 2 chambres enfants de 15m2 chacune et j’aimerais savoir si nous pouvons imposer une taille minimum pour l’installation des fenêtres de toit ? Sachant qu’il n’y aura pas d’autre entrée de lumière ?
merci pour votre aide
Bonjour,
Vous ne pouvez rien imposer à l’architecte des bâtiments de France, c’est en général l’inverse qui se produit. Il impose via un avis.
Si vous pouvez prouver par des représentations parlantes et indiscutablement architecturées, il pourrait être enclin à accéder à votre demande, mais votre argumentaire doit être basé sur des visuels très bien réalisés.
Bonjour,
Nous allons faire construire une maison en rt 2012 par un constructeur de la région et celui-ci m’informe que nous ne pouvons pas mettre de parquet au sol dans la maison. Qu’en est-il réellement car je trouve ça bizarre !!?
Merci
Bonsoir,
Cela dépend de la nature du parquet et du mode de chauffage pas de la RT2012… cela n’est pas cohérent. Soit vous n’avez pas saisie ces explications, soit il n’a pas exprimé clairement ces idées.
Mais il n’y a pas de lien direct entre la RT2012 et la possibilité ou non de mettre en oeuvre du parquet.
Bonjour,
D’abord merci pour ce site riche en informations.
Je m’adresse à vous car nous souhaitons acheter avec ma conjointe, une maison en cours de construction, dont le permis de construire à été déposé en avril 2012.
De ce fait nous aimerions disposer du Prêt à Taux Zéro.
Est-ce que toute les maisons construite à partir de 2012 bénéficient ou doivent avoir la RT2012?
Aussi, le label BBC 2005 permet-il d’avoir accès au PTZ?
Cordialement,
Jérôme.
Bonsoir,
Les réglementations et les conditions de PTZ ont tellement bougées qu’il est complexe de vous répondre.
Cependant, ce que je puis vous dire c’est que les permis de construire de maison individuelles postérieures au 1er Janvier 2013 doivent respecter la RT2012.
Avant cette date, cela était lié au zone ANRU. Pour plus d’informations visitez le site : RT-BAT
Pour finir sur le PTZ, sollicitez votre banque. Elle vous précisera le cas applicable à votre situation et celle du bien concerné.
Merci beaucoup de vos conseils tout à fait avisés
Bonsoir,
Mes enfants envisagent d acheter une maison actuellement en cours de construction, qu ils achèteront au propriétaire actuel hors d eau, hors d air.
Y a t il des précautions particulières à prendre , ou des dispositions notamment sur des modifications relatives au permis de construire ? Ex modification de nom, de dossier en mairie, vs administration ,
Merci de vos conseils
Bonjour,
Le risque d’acheter un bien en cours de travaux est que celui-ci ne respecte pas les normes ou soit litigieux.
Il est indispensable de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s’assurer que ces travaux sont couverts par une assurance dommage ouvrage, que les entreprises sont assurées en décennales pour les travaux réalisés et que tous les intervenants ont bien mis en oeuvre en respectant les normes et DTU.
Sans ces certitudes, c’est s’engager avec un très gros risque de ne pas pouvoir faire valoir ces droits en cas de problème et devoir tout de même payer les frais bancaires induits.
Encore une fois, le compromis doit permettre une possibilité de ce rétracter selon des clauses dites suspensives basées sur tout ce qu’il vous faut obtenir de manière indiscutable; y compris les possibles transfères ou modifications souhaitées auprès des services de l’état.
Bonjour,
Nous allons construire sur un terrain de donation familiale (mon conjoint en est le propriétaire).le permis a été accordé avec la rt 2012.
Nous ferons une partie des travaux nous même et nous ne sommes pas sûr que le test d’étanchéité sera bon, nous comptons donc refuser les aides de l’état comme le Ptz, et du coup prendre le risque de ne pas être conforme.
Que risque t’on?amende, taxe?
Sachant que la maison même si séparation ne sera pas mise en vente (testament prévu également)
Bonjour,
SI vous ne respectez pas le cadre légal (RT2012) la construction sera considérée comme non conforme et le permis de construire délivré en aussi. Ce qui pourrait provoquer une demande de démolition au pire des cas.
Dans tous les cas, une amende importante et astreinte journalière (des centaines d’euros à payer par jours) pour vous conformer à l’autorisation délivrée.
Il est donc INDISPENSABLE de respecter à la virgule près votre autorisation.
C’est du pénal et le procureur de la république n’apprécie gère ce type de situations.
Même en autoconstruction, si vous respectez bien les prescriptions techniques et réglementaires, vous passerez les tests sans soucis. Sachez éventuellement faire appelle à des conseils ou associations d’autoconstructeurs pour vous aider.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison individuelle que je souhaite surélever de 1 niveau. Ce projet fera passer ma surface plancher totale de 75m² à 120 m². soit 55 m² additionnel. Vais-je être soumis aux obligations de la norme RT 2012 ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Il semblerait que vous entriez dans la catégorie de la RT2012 dite simplifiée.
À contrôler avec votre projet ou consultez plus précisément un architecte avec vos plans pour qu’il étudie le dossier et vous informe des tenants et aboutissants.
Bonjour,
N’arrivant pas à répondre aux réponses des posts, je repose ma question en entière,
Nous allons être propriétaire d’un appartement avec la certification RT 2012.
Je voudrais savoir si nous pouvons réaliser des travaux d’aménagement par nous même? ou s’il faut faire intervenir une entreprise particulière pour réaliser ces travaux?
Je voudrais changer la moquette pour la remplacer par du parquet. Et aussi construire une cuisine amenagée.
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
Il est tout à fait possible que vous réalisiez des travaux d’embellissements et d’aménagement mobiliers sans forcément faire appelle à des entreprises.
La seule contrainte réside dans le fait que vous devez réaliser ces travaux après réception des ouvrages et faire en sorte de ne pas endommager ce qui a était mis en oeuvre.
Je voudrais changer la moquette pour la remplacer par du parquet. Et aussi construire une cuisine amenagée.
Bonjour,
Très bien, mais quelle est votre question ?
Bonjour,
Nous allons être propriétaire d’un appartement avec la certification RT 2012.
Je voudrais savoir si nous pouvons réaliser des travaux d’aménagement par nous même? ou s’il faut faire intervenir une entreprise particulière pour réaliser ces travaux?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
Il est toujours possible que vous puissiez réaliser certains types de travaux, mais le plus important et de conserver l’intégrité de ce qui a été réalisé pour conserver les garanties intrinsèques à l’ouvrage.
De quels types de travaux d’aménagements parlez vous ?
Bonjour,
J’envisage d’acheter une maison avec mon ami, vieille maison inhabitée depuis plus de 50 ans.
Nous nous posons plusieurs questions :
Nous souhaitons :
– créer des ouvertures, ou modifier des ouvertures
– tomber un mur intérieur porteur
– relever un mur de la maison qui s’effondre un peu
– créer un apatti
– ou créer un garage
dans quel cas independant les uns des autres, sommes nous obligés de déposer un permis ?
Les travaux que nous allons effectuer doivent t’ils etre effectué dans les normes RT 2012 ou BBC 2005. Y’a t’il une différence de réponse selon si nous avons dépose un permis, ou une declaraTION de travaux ?
MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES
Cordialementn
Bonjour,
Si vous n’effectuez que des travaux intérieurs sans création de surface de plancher, vous n’avez pas d’autorisations à demander.
Si la maison est une maison individuelle (pas de copropriété) les travaux sur la structure porteuse intérieure ne nécessite pas d’autorisation particulière.
La RT existant élément/élément peut être appliquée SI vous ne créez pas de surface d’extension habitable.
Pour la création d’un appentis ou d’un garage, il est généralement demandé de déposer une demande de permis de construire.
Concernant les créations d’ouvertures la norme est le dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux (sauf pour les secteurs sauvegardés ou protégés).
Espérant avoir répondu à toutes vos interrogations. Si cela n’était pas le cas n’hésitez pas à revenir sur notre blog nous poser toutes vos questions.
Bonjour, j’ai aménagé une grange donc un changement de destination avec permis de construire, je n’ai pas eu d’étude thermique à faire pour le dépôt, aujourd’hui je suis concerné par une étude thermique éléments par éléments (moins restrictives que la rt 2012 apparemment) mais je ne trouve aucune information concernant la délivrance de l’attestation a fournir dans le cadre de la fin des travaux.
Avez vous des information à ce sujet?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations concernant l’évolution de la RT2012, les extensions et les attestations à fournir dans notre article liée à cette réglementation spécifique.
J’ai également répondu précisément à cette même question sur les attestations à fournir dans le cadre de la RT 2012.
Vous y trouverez votre bonheur.
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Bonsoir,
Nous allons signer un compromis pour une longère en pierre à rénover qui fais environ 120m2 sur deux étages.
On aurait pour projet de faire un agrandissent de 40m2 (façon à ce qu’elle fasse moins que 170m2 pour ne pas avoir à prendre d’archi) et de modifier les ouvertures existantes.
Devront nous respecter la RT2012 ?
Merci
Bonjour Marina,
Je vous remercie de solliciter un architecte pour annoncer que vous ne souhaitez pas missionner l’un d’entre nous pour votre projet, cela montre bien que nous sommes utile et pouvant apporter beaucoup à tous projets.
Ceci étant dit, pour vous répondre cela dépend de différents critères et conditions architecturales de votre projet d’extension.
La RT2012 a évoluée dernièrement et permet quelques souplesses selon la surface créée, je pense que votre projet pourrait entrer dans ce cadre.
Il vous suffit de vous pencher sur cette évolution réglementaire qui a vue des compléments s’ajouter en Avril 2015.
Bonjour,
nous avons le projet de transformer une grange sans extension, sans surélévation, qui n’est pas accolée à une habitation, et qui n’a que 3 murs existants.
Si je me réfère au lien « cadre de la rt2012 », il me semble que c’est la rt existant qui s’applique, et ceci même si on crée des ouvertures sur les murs existants.
Là où je n’arrive pas à trouver ma réponse, c’est qu’actuellement, on dispose de 3 murs, on va donc fermer la 4ième face. Qu’en est-il de la création de surface habitable ? Le changement de destination ne comprend il pas la création de surgace habitable ?
Nous avons pour objectif de faire de cette grange une maison basse consommation. Donc ce n’est pas sur le fond que la rt 2012 nous contrarie mais sur la forme : intervention d’un thermicien, dépôt du PC et contrôle à l’achèvement des travaux de la conformité surtout si les moyens de mesures actuels sont biaisés par la présence de murs « anciens ».
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La RT2012 définit la règle sur les constructions nouvelles. Donc toutes constructions dont les éléments sont existants et devant être complétés entrent dans le cadre de la règle de la RT des existants élément par élément; d’autant plus qu’aucunes modifications du volume existant ne se réalise.
Il est tout de même conseillé de vous faire accompagner par un certain nombre de professionnels, afin de ne pas vous orienter sur de mauvaises pistes.
Bonjour,nous faisons construire un chalet bois de 49m2 . Lors de notre étude thermique on nous a dis que pour moins de 50m2 nous n’avons pas besoin d’attestation pour la rt2012.
Bonjour,
Toute la RT2012 modifiée depuis le 01 janvier 2015 est expliquée dans notre article sur la suppression partielle des contraintes liées à la RT2012.
Prenez en connaissance, tout est expliqué.
Bonjour,
Je réalise une réhabilitation et un aménagement de comble d’une maison d’habitation de 1910. Créant ainsi 39m² de surface de plancher. Etant en Zone NB je me dois à un permis de construire.
ai-je l’obligation d’avoir une attestation (étude thermique)pour le dépôt de mon PC?
Merci par avance.
Bonjour,
SI votre projet rentre bien dans le cadre d’une réhabilitation d’un existant sans modification de structure et respecte le ratio des 30% et 150m2, la RT élément par élément rentre en ligne de compte. Dans le cas contraire, cela passe par la RT 2012 complète.
Bonjour,
Nous sommes en pleine construction. Et actuellement je me pose des questions.
Nous avons constatés que les velux sont des standards, la marque velux ne les font plus d ailleurs et me dit qu ils ne sont pas conforme a la rt2012
Comment je peux le vérifier ?
Mon constructeur est il dans l obligation de les changer si c est vraiment le cas ?
Aussi a la réception de la maison le maître d’œuvre doit il nous fournir une attestation de la conformité de la RT2012 ?
une autre question la taille de la chambre et de la SDB ne correspondent pas au plan et se retrouvent un peu plus petite je doute d ailleurs que la chambre fasse plus de 9m2
Quel recours avons nous ?
Cordialement
Bonjour,
Concernant les références produits, il vous faut lire la notice ou CCTP afin de vérifier quels sont éléments devant être posés.
In situ, vous pouvez vérifier et conserver les étiquettes ou emballages afin d’avoir en mains des éléments indiscutables.
Il est obligatoire de respecter les normes actuelles, tous les acteurs à l’acte de bâtir doivent respecter le cadre légal.
En fin de chantier, il doit vous être remis le dossier complet précisant tous les éléments mis en oeuvre et une attestation de conformité à la RT2012 respectant les prescriptions faites lors du dépôt de la demande de permis de construire.
Si les surfaces ne correspondent pas au plan, il faut relire votre contrat pour voir ce qui est précisé dessus (certaines personnes écrivent que les plans ne sont pas contractuels) et si tel n’était pas le cas, il faut réaliser un relevé des lieux pour ensuite demander des explications.
Monsieur,
Je dois construire un hangar de 3000 m² avec 150 m² de bureau à l’intérieur.
Dois je avoir la RT2012 dans ce cas précis?
Si oui quel serait votre tarif.
Dans l’attente de vous lire.
Olivier
Bonsoir,
Les bureaux étant des locaux chauffés, ils doivent respecter la RT2012 et le hangar (si il n’est pas chauffé et inférieur à 12°c) n’a pas à respecter la RT cf. liste des bâtiments non soumis à la RT2012 (article 1 Arrêté 28 décembre 2012 ou 26 octobre2012)
mon fils a fait construire 1 VILLA EN 2006 (environ )or depuis plus d’1 MOIS /IL A DES GROS PROBLEMES D’eaux :actuellement plus d’eau chaude !qu’en pensez-vous ?vers qui puis-je me retourner pour avoir des reponses !cela ne vient pas du ballon !avec 2 enfants ,pas de douche !est-ce que la garantie decennale compte ?pouvez-vous me donner des conseils merci salutations
Bonjour,
La première chose serait d’identifier le problème pour savoir si cela vient d’un problème de mise en oeuvre du réseau ou d’un problème d’équipement.
Ensuite, il faut faire réaliser des devis de réparation et contacter l’assurance dommage ouvrage.
Bonjour, j’ai acheter un hangar que que je vais réabiliter en loft sur la ville de Sénas (13).
J’aimerai savoir si je suis obligé de fournir un RT2012 ?
Est ce que c’est que pour les nouvelles constructions ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
La RT2012 s’applique dans certains cas si vous créer de la surface de plancher ou modifiez le volume existant.
Il faut donc bien définir quel est votre objectif et si vous n’entrez pas dans le cadre, vous pourrez vous exonérer de certaines contraintes liées à la RT2012.
Vous trouverez des informations sur le site gouvernemental.
Si cela est obscur pour vous, revenez nous poser vos questions sur le BLOG d’Architecte-PACA.com
Bonjour,
J’ai un projet d’extension d’environ 45/50m² (1 salle de jeu, 1 bureau, 1 salle à manger et 1 salle d’eau avec WC et vasque uniquement) qui viendra s’accoler à mon habitation principale. Je suis tout électrique et je me demande quelles seront les conséquences de l’application de la RT2012? En effet, je sais que l’électrique a un facteur aggravant dans le calcul mais je souhaite poser des radiants électriques car il est hors de question d’investir dans un nouveau système de chauffage. Je précise que je vais tout bâtir en béton cellulaire de 40
Merci pour vos conseils
Bonjour,
A priori selon ce que vous décrivez, vous devriez rentrer dans le champ d’évolution de la RT2012 mise en place au 1er Janvier 2015.
Cette évolution permet de réduire les exigences liées à la RT 2012 pour les surfaces d’extensions allant jusqu’à 50m2 de SRT (Définition dans l’article en lien).
A vous de bien étudier votre projet ou missionnez un architecte afin qu’il vous épaule sur celui-ci.
Merci pour vos réponses,
Une dernière petite question :
sur ce volet 7/8, j’ai bien compris qu’il fallait que je mentionne les deux nouveaux emplacements de stationnement, par contre dois-je y mentionné toutes les constructions (y compris les déjà existantes) ou seulement la nouvellement créée ? (et dans mon cas, ne renseigner que la partie 1.3)
Merci,
Cordialement
Bonjour,
Dans le feuillet 7/8 article 1.3, il est précisé et souligné : « 1.3 – Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement »
Pensez à cliquer sur nos liens et partager le plus largement possible nos articles afin que tous les Internautes bénéficient de nos éclairages.
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
je voulais parler du volet 7 de la demande de permis de construire : « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ».
Cordialement
Bonsoir,
Le feuillet 7/8 de la demande de permis de construire, précise les stationnements clos et couverts sont à spécifier en 1.1, SI votre stationnement est simplement couvert et non clos, il faut préciser cela en 1.3 car ces emplacements seront soumis à la taxe d’aménagement et non en tant que surface taxable.
Espérant avoir été clair. Si cela n’était pas le cas, revenez poser vos questions complémentaires.
Bonjour,
je m’y perd avec ces nouveaux changements , c’était déjà pas simple avant, ça devient encore plus compliqué.
J’ai l’intention de faire construire un garage ouvert de 38,7 m2 accolé au pignon ouest de mon habitation.
Je suis assujetti à un avis des architectes des batiments de france.
J’ai cru comprendre que je ne créée pas de surface de plancher (car contruction ouverte) et que par conséquent le tableau des surfaces (dans ma demande de permis) était inchangé par rapport aux constructions existantes.
est-ce que vous confirmez ?
Si c’est bien la cas, comment dois-je remplir la partie pour le calcul des impots ? dois-je tout renseigner à 0 ? ou avec les constructions déjà existantes ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement
PS : A quand la simplication administrative pour les demandes de constructions!!
Bonjour,
Les surfaces dédiées exclusivement aux stationnements des véhicules sont à déduire de la surface de plancher. Mais ces surfaces sont taxables, donc pour les impôts c’est différent. Il faut vous rapporter à la surface correspondante dans le formulaire section 05 du formulaire H1, si c’est bien celui-ci dont vous parlez.
bonjour ,
En vue d’un projet de construction j’aurai aimé savoir si il etait possible de poser ses fenetres soit meme malgres la norme rt 2012? si oui y a t il des conditions?
cordialement
Bonjour,
Si vous réalisez la pose de vos menuiseries, vous engagez votre responsabilité sur la perméabilité qui doit être respectée au regard de la RT2012. Donc il est fortement déconseillé, sauf à être très compétent dans le domaine.
Mais la loi n’impose pas que ce soit un professionnel qui pose celles-ci. Seul le résultat final compte.
Si vous procédez vous même à cette mise en oeuvre, il est conseillé de faire réaliser un test d’étanchéité afin de valider votre mise en oeuvre.
bonjour je suis en train de voir pour acheter un appartement qui est hors d’eau hors d’air dont le permis de construire a était fait il y a 5ans et le propriétaire a repris la suite du permis de construit de l’ancien propriétaire mais comme il était valable 5ans il la refait l’année dernier si je l’achète suis je soumis a la rt 2012 merci cordialement
Bonjour,
Je ne saisi pas comment un permis de construire a pu être valable 5 ans ?? La loi n’autorise actuellement qu’un délai de validité du permis (temporaire) de 3 ans au lieu de 2ans jusqu’à fin 2015 pour les permis de construire en cours ou déposer à compter du 1er Janvier 2015.
SI une nouvelle demande est effectuée pour caducité du permis précédent et que le projet est un projet de construction d’un bien immobilier neuf, la RT2012 devra être appliquée. Si ce n’est pas le cas, et le permis modificatif n’est que générateur de modifications mineures, la RT2012 n’est pas applicable. Source gouvernement : ICI
Bonjour, nous avons comme projet de transformer un ancien bâtiment agricole en habitation. Pour cela, nous allons devoir réaliser de gros travaux notamment refaire des murs extérieurs, des ouvertures et la toiture. Pouvez-vous nous dire si nous sommes contraints de respecter la rt2012 sachant que le bâtiment n’est relié ni à l’eau ni à l’électricité?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Si le projet reste dans les murs existants, alors le projet est soumis à la RT existant élément par élément.
A priori, vous devriez rentrer dans ce cadre là.
Je vous conseille tout de même de missionner un architecte afin qu’il vous épaule et accompagne sur cette phase d’étude initiale.
Bonjour
Nous allons signé un compromis pour l’achat d’un local de 160 m2 que nous souhaitons transformer en habitation principale. Il n’y a pas de fenêtres en façade et pas de possibilité d’en faire donc nos ouvertures sont prévues sur le toit. Nous avons contacter la mairie pour avoir un certificat d’urbanisme il semble que notre projet soit possible mais la question est de savoir si nous devons faire une demande de permis de construire pour les fenêtres de toit car du coup nous passerions sous la RT 2012 et de ce fait nous aurions des frais supplémentaires puisque nous devons faire nos travaux de rénovations seuls (sauf pour les toits). Donc nous ne savons pas si nous devons demander un permis de construire ou seulement faire une déclaration de travaux. Car en comptant les frais d’architectes, les études de la RT et de tous les frais supplémentaires notre crédit serait loin de couvrir les frais sup. Merci de votre aide
Bonjour,
Plusieurs choses semblent ressortir de votre question, déjà le projet est complexe au niveau du financement, ce qui n’est pas engageant car dans le cadre de la rénovation les aléas sont nombreux et imprévus.
Secondairement, si l’enveloppe du projet n’est pas impactée (comme vous semblez le décrire) la RT existant élément par élément sera la base sauf projet particulier. Il vous faut vous rapprocher d’un BET thermique fiable afin d’avoir de plus amples précisions sur la base d’un projet précis. Ils vous conseillerons sur les démarches les plus pertinentes thermiquement.
Concernant le type d’autorisation administrative à demander, il faut analyser le projet plus précisément car selon le cas, même si la bien est sous PLU, il est tout à fait envisageable que la demande de permis de construire soit exigée.
Dernière chose, si votre projet ne vous laisse pas de latitude financière pour pouvoir prévoir et anticiper quelques « couacs », ne vous y risquez pas, le terrain est glissant surtout si vous souhaitez gérer seul toutes les étapes…
Prenez un feuille et listez les points positifs et négatifs, selon le résultat de votre liste prenez la bonne décision.
Bonjour,
Nous avons le projet de surélever une partie de la maison pour créer 2 chambres et une salle de bains, nous souhaitons agrandir également le rez de chaussée, la superficie des surfaces créees dépasse les 30% de l’existant. La RT 2012 s’applique-t-elle uniquement sur les parties neuves ou faut-il remettre toute la maison aux nouvelles normes de la RT 2012?
Merci
Bonjour,
Le cas de la surélévation est un peu particulier et selon le projet, vous pouvez être ou ne pas être soumis à la RT 2012.
Vous pouvez vous référer aux fiches fournies par le gouvernement du site RT-Bâtiment, pour vérifier dans quel cas vous vous situez.
En substance, il faut valider si vous réhaussez de plus de 1.80m et/ou créez un plancher.
cf page 3/12 du PDF du gouvernement.
Si les textes ne sont pas clairs et souhaitez nous en dire plus, nous pourrons peut être vous éclairer. N’hésitez pas !
Merci Mr Camliti pour cet éclaircissement ! En effet nous aurons + de 30% d’extension donc nous devrons ternir compte de l’RT 2012. J’en déduit donc que la membrane d’étanchéité à l’air sera obligatoire même si nous ne sommes pas obligé de faire le test d’étanchéité c’est bien cela ?
Bonsoir,
Qui peux le plus peux le moins… Il n’y aurait pas de test si une trémie verticale existe ou est projetée. Il est mieux de prévoir des mises en oeuvre complémentaires comme le film permettant de limiter les entrées d’airs non souhaitées, si les entreprises ne sont pas à l’aise sans.
Bonjour,
Nous avons actuellement une maison de 88m2 des années 1974 avec une ossature bois. Nous souhaitons faire une surélévation totale. Sachant qu’il y aura une ouverture avec un escalier pour monter à l’étage ou nous souhaitons faire 4 chambres et une salle de bain + palier ouvert. Dans ce cas de figure comment tenir compte de la RT 2012 étant donné que l’étage sera ouvert sur le batiment existant ? Merci pour votre réponses car nous sommes un peu perdu dans ce qu’il faut faire obligatoirement ou pas ….
Bonjour,
Le fait de créer de la surface de plancher par surélévation, va vous contraindre à réaliser une extension RT2012 si le ratio existant / extension est supérieur à 30% de l’existant ou 150m2 de SHONrt.
Il ne faut pas confondre respect de la RT2012 sur l’extension et l’obligation de réaliser le test de perméabilité à l’air, qui dans le cas de surélévation avec communication verticale créant une trémie rend impossible la pose du système de porte soufflante.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à reposer celles-ci sur notre blog, nous répondrons avec plaisir.
Pensez également à cliquer sur nos liens et partager nos réponses et articles sur les réseaux sociaux.
Bonjour,
Dans le cas d’un PC de changement de destination d’un ancien garage (90m²)(datant de plus de 20 ans) à usage d’habitation (maison individuelle), la RT 2012 s’applique-t-elle?
Je n’interagit que sur l’aggrandissment d’ouverttures et de créations d’ouverture, sans changer la volumétrie extérieur du bâti, ni sa hauteur au faîtage ou à l’égout.
Elle est mitoyenne sur une demi largeur à une maison voisine.
La réponse m’ a l’air confuse car même les architectes se contredisent;
de plus, je ne trouve nulle part cette fameuse RT 2012 en texte officielle sur laquelle m’appuyer de façon certaine.
Il semblerait que je rentre quand le cas d’une ‘DP ou PC sur construction existante entre 50 et 1000 m² SP » avec une RT applicable « RT Bâtiments existants ‘par élément’ ‘ selon votre tableau
Je ne serais donc pas soumis à la RT 2012 dans son entier…
Comment dois-je procéder si tel est le cas?
Dois-je faire appel à un cabinet spécialisé en RT 2012 (thermicien…) pour obtenir une attestation RT par éléments?
Combien cela me couterait-il?
Merci de vos réponses accompagnées de sites internet fiables sur lequels on ne peut contredire (textes officiels).
Cordialement
Bonjour,
Si votre projet consiste à transformer un garage en habitation vous êtes soumis à la RT des bâtiments existants : cf fiche d’application officielle page 3/10, qui précise :
bonjour
en projet d’achat d’une grange pour la transformer en habitation faut t’il appliquer la RT 2012 ?
il y aura des modifications sur la facade creation de fenetre et installation de baies vitrees
cdt cecile
Bonjour,
Dans le cadre de travaux dans un existant, la règle établie certaines contraintes selon les ouvrages que vous créez.
Il vous faut déterminer précisément quel est l’objectif du projet pour savoir si OUI ou NON vous entrez dans le cadre de la RT2012.
Le lien ci-dessus précise dans le tableau si vous entrez dans le champ de la RT 2012. Si vous ne procédez qu’à un changement de châssis ou création de fenêtre, a priori, vous seriez soumise à la RT existant. Lisez bien le tableau et vérifiez dans quelle case rentre votre cas.
SI vous rencontrez des problèmes de compréhension ou souhaitez poser d’autres questions, n’hésitez pas.
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons fait construire une maison individuelle en 2010, réceptionnée le 04/02/2011.
C’est une maison avec combles aménageables car à l’époque nous n’avions pas les moyens d’aménager les combles. Par contre nous avions déjà tout prévu et même les chevêtres des « velux » sont déjà prévus dans la charpente. Il faut simplement enlever les tuiles et poser les fenêtre, faire l’isolation… Bref des travaux classiques d’aménagement d’étage, sans modification de charpente.
Le rez de chaussée actuel de la maison fait 85m² habitable, et de mémoire, l’étage ferait 60m² habitable.
Ayant enfin soldé un crédit voiture contraignant, nous voilà en quête d’un constructeur pour faire l’aménagement de cet étage, la banque acceptant de nous financer à hauteur de 30 000 euros. (Mon ancien constructeur ayant pris sa retraite)
Mauvaise surprise aujourd’hui, appel d’un des constructeur que j’ai sollicité qui me dit qu’il attend confirmation d’un cabinet d’étude extérieur mais qu’il semblerait que je doivent remettre ma maison aux normes alors qu’elle n’a même pas 4 ans ! Changer le système de chauffage (car je suis tout électrique), changer mon ballon d’eau chaude, et prévoir des ouvertures supplémentaires à l’étage…
C’est simple, si je dois effectivement faire tous ces travaux, ma banque ne me suivra pas et notre projet d’aménagement d’étage tombe à l’eau, et mon projet de 2e enfant aussi…
Selon les informations que je vous ai donné, suis-je obligée d’effectuer ces travaux ou Est-ce une excuse pour se faire de l’argent sur mon dos ?
En vous remerciant pour vos réponses
Bonjour,
Votre interlocuteur fait erreur. C’est bien précisé sur le site du gouvernement : » Lors de travaux d’aménagement de combles perdus prévus par le maître d’ouvrage, il faut respecter la réglementation thermique des bâtiments existants. » Information officielle disponible ici
Bonjour
Tout d’abord merci pour la richesse de votre site web, il est d’une grande utilité.
Cependant je n’ai pas trouvé la réponse à ma question:
En fait je souhaite réaliser un projet de construction pour ma propre maison, je vais faire faire une maison hors d’eau hors d’air par un constructeur et je vais réaliser tout l’intérieur.
Seulement ce sera réalisé selon les anciennes normes rt 2010 au niveau du placo et de l’isolation. Cette maison est pour moi.
Ai-je le droit de réaliser ces travaux ? si je souhaite ventre plus tard ma maison puis-je rencontrer des problèmes?
Je pense que l’on ne peut pas m’empêcher de réaliser l’intérieur moi-même .
Si vous pouvez m’éclairer sur cette situation.
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
Même en autoconstruction, vous devez respecter la RT2012. Un contrôle des éléments et une attestation en fin de chantier est à fournir.
Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez une condamnation lourde. De plus en cas de revente, le prix sera énormément pénalisé car le niveau de performance attendu ne permettra pas au bien de bénéficier du cadre réglementaire.
Vous avez tout à y perdre, vous devez bâtir conforme aux normes en vigueur même seul.
bonjour ,
je suis en train de déposer un permis de construire pour la rénovation d’une remise sur laquelle je n’augmente pas la surface habitable, est ce que je suis obligé de faire appel à un thermicien ou non pour mettre les infos dans mon dossier du permis.
cordialement ,
Bonjour,
Si la rénovation ne créée pas de surface la RT Existant élément par élément doit s’appliquer, le thermicien est là pour vous accompagner et conseiller sur de nombreux points liés à l’établissement d’un équilibre thermique global. Il serait dommage de vous passer de ces conseils.
Dans le cas d’aménagement d’un existant sans création de niveau, ni de surfaces, la demande d’autorisation nécessite une attestation selon votre cas et les surfaces. Il est préférable de vérifier dans quel cas votre projet entre en vous rendant sur le site du gouvernement.
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé sur votre site de réponse à mes questions.
Je fais construire une maison par un constructeur en RT 2012. Cependant j’ai un fort doute sur la qualité des matériaux utilisés (pas de système pour imperméabiliser les murs à l’air, isolation de 10cm de polystyrène, convecteur électrique etc…
Je suspecte un arrangement avec le futur diagnostiqueur qui fournira les attestations en fin de chantier.
Je ne sais pas si cela est normal mais quand je regarde ma notice descriptive, il est toujours noté : « selon étude thermique ». Étude que je n’ai pas.
Comment puis je me rassurer et surtout vérifier qu’il n’y a pas « escroquerie » ? Après tout entre constructeur et diagnostiqueur, c’est du gagnant gagnant.
Merci d’avance.
Bonjour,
Il serait souhaitable que vous notifiez par écrit votre inquiétude à votre constructeur en lui demandant qu’il vous fournisse les éléments techniques. Sur la base de cette étude, vous pourrez solliciter à vos frais un bureau d’étude indépendant qui analysera et donnera son point de vue.
Si vous n’êtes pas satisfait du prestataire ou des solutions, dites le par écrit avec diplomatie, vous verrez bien quelle sera la réaction de votre constructeur.
merci de votre ouverture d’esprit
maintenant je vous propose une hypothese que je construit de toutes pièce.
Une rénovation urbaine en habitation continue lourde dans un immeuble mitoyen des 2 cotés qui regroupait plusieurs appartements par niveau avec plusieurs étages le tout en copropriété
La copro se refuse à toucher la toiture donc pas de ce solaire ni autres capteurs photovolataiques monsieur x a racheté deux appartements adjacents ou superieur au sien t2 de 60m2pour se faire un beau loft et passer de 60m2 à 3* 60 soit 180m2 on est bien en rt2012 augmentation de volume et >150m2 >30%de shonrt
on suppose pour le chauffage avec une clim de 8kw cela devrait passer triple vitrage isolation performante…condenseur en façade …? admettons mais l’au chaude un CE thermodynamique en appart 54db (neuf optimiste ) c’est tout de meme bruyant il faut prevoir une pièce avec isolation acoustique ,??
j’oubliais on est sauvé la chaudiere a microgénération qui va aussi nous faire un peu d’electricité certe elle fait un peu de bruit et les installateurs ont qq problémes à la maitriser je ne parle meme pas de son prix ……
Donc il nous reste le poele à pelet granulé ou buche à oui je sais il faut être jeune pour monter le combustible
Ou le pull over .Je rigole mais les petits fonctionnaires zélés pondeur de normes feraient bien de passer par le travail obligatoire et mettre les mains ds le cambouis mince c’est vrai nous ne sommes pas en chine et le font ils encore
je rigole mais cela fait du bien dans ces temps de grisaille adminstrative de nos gouvernants
Bonjour,
Je ne saisi pas votre question….Si la structure est existante et si le projet conserve l’enveloppe du bâtiment, la RT2012 élément par élément est applicable. Il est certain que la norme RT2012 dans sa forme actuelle pour les projets d’extension est très très contraignante.
Mais la loi de simplification prévoit pour Janvier 2015 une simplification vis à vis des extensions.
merci de votre réponse j’ai la meme référence que vous
mais je lis
« N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc
soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
o L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de
l’enveloppe du bâtiment,
o La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment
existant,
dans notre cas nous ne modifions pas la toiture ni la hauteur du batiment il s’agit de la création d’un plancher intermédiare sans modif de volume et c’est bien ce qui est écrit
Par étage je comprends surélévation et là ok pour la rt2012
Bonsoir,
Effectivement la lecture peut être faite ainsi, il faut donc s’assurer de la lecture qui est faite par les personnes concernées et faire valoir cette ligne.
La RT2012 rajoute encore une couche d’interprétations possible… ce qui amène à bien expliciter les documents et prouver aux administrations ou elles doivent aller.
Bonjour , je ne suis pas étonné de la richesse de ce forum au vu de la complexité des normes assiciées à la construction .
avec mon fils nous avons décidé de creer à l’interieur d’un local de 165m2 ancien garage(en plein bordeaux ) que j’utilisais prés de mon habitation principale comme remise atelier de bricolage . il est totalement indépendant de cette habitation et je payais une taxe d’habitation pour ce local.
la hauteur sous faitage nous permet de creer un etage intermédiaire .
donc nous creons 1 t2 et un duplex t3 et trois place de parking.nous depassons les 150m2 et les 30 % de la shonrt ce qui a conduit le thermicien et l’architecte a assujetir le t2 a la rt2012 , le duplex restant en rt existant .
or nous sommes dans la même envelloppe et il n’y a pas création de nouveau volume hors de l’envelloppe pour moi nous sommes sur la rt existant ????? l’interpretation est entre l’archi le thermicien et l’urbanisme sous le mode parapluie reste l’application des contingences de surfaces .de plus nous sommes en copropriété qu’en est il de l’installation sur le toit de chauffe eau solaire et autres panneau photovoltaique . merci de vos avis toujours tres pertinents
Bonjour,
Le règle précise bien la surface SHONrt au regard des existants. Mais viens ce coupler à ceci la création d’un niveau donc basculement en RT2012.
La fiche du gouvernement est claire :
retrouver la source ICI
Concernant les copropriétés, il est nécessaire que toutes interventions ou ajouts sur les parties communes soient validées préalablement via une assemblée générale.
Bonjour
Merci pour le site et tous les éclaircissement.
Il y a encore une inconnue dans mon esprit.
J’habite une maison de 70 m2 surélevé en totalité sur une garage.
Je compte crée une extension de 39m2 en prolongement du garage et m’en servir comme salon/salle à manger d’été ou par beau temps car bénéficiant d’un grand terrain.
Je suis soumis à la RT 2012 suite à la lecture de vos articles, mais dois je installer un système de chauffage RT 2012 ( pompe à chaleur) ou bien puis utiliser la chaudière actuelle de maison au fuel en rajoutant des radiateurs ?
Merci d’avance
Bonjour,
Typiquement pour des situations comme la votre seule une analyse fine des propriétés des ouvrages accompagnées d’une analyse thermique par un BET thermique (compétent) pourra vous fournir une réponse claire.
Les installations existantes peuvent être pénalisantes d’un point de vue de la RT2012 et contraindre à l’augmentation substantielle des conditions d’isolation que le mieux (parfois) est d’installer une seconde source plus « écologique » ou moins énergivore.
Donc dessinez votre projet et sollicitez un bureau d’étude thermique sur la base d’un projet et conditions techniques précises, vous serez fixé rapidement.
Je vous remercie pour vos encouragements, je le répète sans cesse, mais les architectes ne sont pas des nantis dans leurs coins, pensez à nous solliciter à quelque endroit ou vous êtes et sur tous projets de toutes tailles, nous vous apporterons des réponses claires vous permettant de ne pas faire d’erreurs qui vous pénaliseraient plus tard.
Une simple mission de conseil permet parfois d’éviter de GROS soucis.
Bonjour,
J’ai obtenue un permis de construire en juin 2013 pour un ensemble garage (80m²) + atelier (22m²), 2 bâtiments accolés à à notre maison.
Pour le garage, non avons fait une déclaration stipulant qu’il s’agissait d’un bâtiment donc la T° d’utilisation est inférieure à 12° donc pas de RT2012.
Pour l’atelier l’entrepreneur (qui a fait faillite depuis …) nous a fait faire un dossier pour l’application de la RT2012.
Le gros oeuvre est fini, mais pas prévu d’isolation et plus d’entrepreneur.
Voici ma question (enfin!): Comme pour le garage, peut-on aujourd’hui déclarer sur l’honneur qu’il s’agit bien d’une pièce dont la T° d’utilsation restera en dessous de 12°, sachant que le permis précise bien qu’il s’agit d’un atelier (stockage outillage + etablie pour bricolage) ?
D’avance merci
Bonjour,
La seule démarche qui prévaut et qui permet la prise en compte de modification sur un permis délivré est la demande de permis de construire modificatif.
Il vous faut donc passer par l’élaboration, le dépôt et l’autorisation des modifications pour que celles-ci puissent prendre effet.
Bonjour,
Suite à l’émission sur France Culture :
Je n’ai le podcast et suis incapable de dire quel jour nous l’avons entendue, mon épouse et moi.
Il s’agissait d’une émission sur la transition énergétique dans laquelle l’interviewé était un représentant d’une firme de matériaux isolants de nouvelle génération. Il expliquait que avec ou sans la loi que pourrait proposer Ségolène, de toute façon on s’achemine vers une rénovation contrainte apportant des résultats tangibles. Et il avait un discours particulièrement agressif sur le sujet.
Mon avis est que bien sur on va y passer, la révolution énergétique se fera et se n’est pas trop tôt!
Pour des raisons environnementales mais aussi parce que de chambouler ainsi tout l’ancien va être générateur d’emploi pour fabriquer et installer.
Or la priorité n’est pas la transition mais l’emploi.
Par contre, quant on sait que nos usines ont été délocalisées, que la seule entrée de devises qui nous reste est le tourisme (pays le plus visité) la question est : ne va t-on pas se tirer une balle dans le pied. Ayant habité l’Alsace 12 ans, je ne peux imaginer une Alsace ou les colombages de plusieurs siècles seraient cachés par une isolation. On aurait alors un pays morne et triste, sans aucune âme. Même si les matériaux pour l’isolation intérieure ont bien évolués.
Sur ce, encore bravo.
Je pense que le mieux pour vous est de supprimer ce message qui n’apporte rien à la communauté.
Charles
Bonjour,
Je ne vais pas supprimer votre participation, car celle-ci permet de présenter un point de vue et un échange.
Ce dont parlé la personne à la radio, c’est l’obligation de réaliser des travaux SI certains travaux sont engagés. Aucune obligation d’engager des travaux lors d’un achat n’est signifié.
Cela dépend de la volonté des acquéreurs et SI et seulement SI, ils engagent certains travaux pas tous.
A bientôt et n’hésitez pas à vous exprimer.
Ma femme herite d’une maison construite en 1963, avec mes 4 enfants il est necessaire de faire une extention a savoir rajouter deux chambres et une deuxieme salle de bain. Actuellement la maison fait 77 m2. Nous ne comprenons pas la rt 2012, y sommes nous soumis? qui pourrait nous expliquer? qu’est ce qu il faut faire concrètement?
Bonjour,
Dans le cadre d’un projet d’extension la RT2012 peut revêtir plusieurs aspects et créée des contraintes différentes. Il faut établir l’état des lieux précis pour définir ensuite le projet d’extension qui présentera ou pas les axes à respecter pour la RT2012.
Concrètement un architecte proche de votre bien pourrait être missionné pour l’établissement d’une étude préliminaire ou avant projet sommaire et ensuite si tout corrèle avec vos attentes et votre budget, avancer plus loin dans votre projet.
Bonsoir,
merci pour votre réponse rapide.
Je me pose cette question car le sujet va être d’actualité sous peu et mon achat est prévu dans un an, maxi 2.
Mme Royal va enclencher la transition et j’ai entendu sur France Culture un responsable d’une société de matériaux isolants expliquer qu’une loi ira sous peu dans le sens d’obliger les acquéreurs d’un bien mesuré en F à isoler.
Améliorer le parc ancien tout en générant du travail et en abaissant la consommation énergétique du pays est plus que louable.
Je pensais simplement qu’au niveau des spécialistes dont vous êtes que l’on en savait plus sur le sujet.
Quand à moi, il ne me restera qu’à trouver un moyen terme entre un coût d’isolation et un temps de retour court!
En tout cas bravo pour votre site. on ne peut que vous adresser un grand merci pour votre engagement et votre gentillesse
NB Qu’apporte la pose d’une ppe à chaleur double split ( par exemple 5kWh) dans l’amélioration d’un bilan? Est-ce significatif?
Bonjour,
Le sujet est effectivement d’actualité, mais vous précisiez acheter un bien et ne pas y effectuer de travaux… pour cause de budget et d’amortissement. Une obligation de rénovation de certains lots dans la loi sera/est imposée SI vous engagez des travaux.
Il n’a pas été décidé (à ma connaissance) de forcer les particuliers à engager des travaux s’ils ne le souhaitent pas, seule l’obligation d’atteindre un niveau de performance et un bouquet de travaux devra être prévu en complément d’autres si des travaux sont engagés sur une toiture par exemple.
Si la personne représentante d’une société d’isolation annonce, le contraire, elle a peut-être des informations que nous n’avons pas et cela me parait peu probable que notre gouvernement actuel souhaite forcer tous les citoyens propriétaires de bien ayant un DPE en F à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Auriez-vous le pod cast ou l’heure de diffusion de cette émission de radio ? Je suis curieux d’entendre la déclaration.
Je vous remercie pour vos encouragements et n’oubliez pas de partager, cliquer sur J’aime et diffuser largement le nom d’architecte-PACA.com ,cela représente vos meilleurs encouragements.
Concernant votre question, l’étude et l’analyse thermique d’un bien immeuble s’effectue sur un ensemble de données techniques, une pompe à chaleur à de bon résultats SI le COP est correct et en adéquation avec le bien à chauffer. Le bilan s’effectue sur une vision globale et non sur un équipement seul.
Espérant avoir été clair.
Bonjour,
Si quelqu’un a une réponse à ma question :
Je souhaite acheter une maison pour résidence principale.
Mes moyens sont faibles et me limitent à des maisons de lotissement de 3-4 pièces élevées sur sous sol.
Construites dans les années 60-70 maxi soit dans la zone choisie 80 à 100 k€
A ce prix et cet âge – ou l’on ne tenait pas compte de l’isolation, on ne trouve que du F ou du E( Parfois du E – mais là, j’ai un gros doute sur la validité du bilan!
Question
A quelle valeur dans le F ou le E oblige t’on à faire des travaux d’isolation et pour amener le bâtiment à quelle valeur améliorées ?
Par exemple si on achète du vieux avec par exemple une valeur de F de 450 il faut je supposer isoler et amener à combien ? 200 250 150
J’ai 70 ans, je ne vois pas l’intérêt de faire de gros travaux sans obligation car je n’amortirai pas et l’acheteur suivant aura le loisir de l’isoler mieux s’il amorti la dépense.
Donc a quelle valeur se déclenche l’obligation et à quelle autre valeur faut-il arriver dans un logement ancien
Merci à celui qui saura me répondre
Charles
Bonjour Charles,
A ma connaissance, il n’y a pas encore d’obligation de rénovation énergétique et de limite à atteindre SI vous n’effectuez pas de travaux. Si vous achetez simplement le bien et que celui-ci est classé en F, voir G, c’est votre décision. Le bien est très énergivore, mais rien n’empêche ou contraint un acquéreur à effectuer des travaux d’isolation.
Par contre, si vous décidez d’entamer des travaux, il faudra alors respecter certaines exigences.
Ai-je était clair ?
bonjour ,
je souhaite construire 4 chalets de 35m2 pour du locatif.
lors du depot de pc ,suis je soumis à la rt2012
cordialement
Bonjour,
Toutes nouvelles constructions doit répondre à la RT2012.
Bonjour,
Nous arrivons en phase finale de notre construction, contrat avec un maître d’oeuvre avec maîtrise d’ouvrage délégué.
Ma question est de savoir qui effectue l’attestation de conformité à la RT 2012, je suppose un organisme qualifié, et qui supporte les frais de ce contrôle ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
L’attestation de conformité est établie par un organisme de contrôle à qui vous remettrez une copie des éléments techniques et justificatifs de factures s’y reportant.
Ensuite, les frais inhérents à l’établissement de cette attestation doivent être supportés par le bénéficiaire (donc maître d’ouvrage de l’opération).
Bonjour , je vais rehaussée ma toiture afin de pouvoir aménager les combles et construire un garage accolé à la maison .La maison aujourd’hui fait 80m2 et avec l’agrandissement je passerais à 132m2 .je voudrais savoir si je suis soumis à la rt2012..merci par avance
Bonjour,
La règle dit :
Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à laréglementation thermique 2012 :
- Un étage ajouté à un bâtiment existant,
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir
surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.
Il faut donc vérifier dans quel cadre vous vous situez et vérifiez également le ratio de surface de plancher en étudiant le PDF de l’état sur l’extension et la RT2012.
Bonjour,
nous venons d’acquérir une maison et souterions faire une extesion avec une DP car moins de 30% de la surface SHONRT et moins de 170m2 au total.
Ma question est: combien de temps nous devons attendre pour dans un futur plus ou moins proche redeposer une demande de DP
MERCI
Bonjour,
Je ne saisi pas votre démarche. Est-ce que vous souhaitez agrandir plusieurs fois ? Dès le seuil des 170m2 atteint l’architecte sera tout de même obligatoire, il serait souhaitable pour vois que vous vous fassiez accompagner pour une conception globale.
Concernant votre question, vous pouvez déposer des DP les unes après les autres sans problèmes, il n’y a pas de temps à attendre pour déposer une seconde DP.
Bonjour,
Je viens de lire toutes les publications précédentes et me suis ainsi enrichie grâce à toutes ces informations! Merci!
nous allons acquérir une grange à restaurer. Une fois restaurée sa surface totale habitable sera de 105 m2.
De plus, nous souhaitons réaliser une extension de 50 m2.
D’après ce que je comprends nous serions soumis à la rt 2012 pour l’extension et non pour la maison.
La question que je me pose est : si je dépose un seul permis de construire pour les 2 parties, la rt 2012 ne s’appliquera bien que sur l’extension et non sur la partie à restaurer?
Le cas serait il différent si je commençais par déposer un permis pour restaurer puis un autre pour réaliser l’extension?
Encore merci pour toutes ces informations!
Bonjour,
La RT2012 s’applique pour l’instant (sauf changement décidé par le gouvernement) sur des ratios de surfaces au regard des existants pour les extensions. Que votre processus passe par deux phases ou une la résultante sera la même, la seule différence viendra des délais et recours des tiers sur les deux autorisations.
Bonjour,
petite question après consultation de votre site fort intéressant,
je suis actuellement sur un projet de restô musical (ERP) dans l’herault, sur la base d’une grange agricole ancienne surface totale sur 2 niveaux 140 m² , qu’en est il de la RT 2012 à ce sujet, obligation de produire ou pas une étude thermique pour dépôt du permis de construire?
Dans l’attente, en vous remerciant par avance pour votre réponse.
François barbu
Bonjour,
Si votre projet consiste en l’aménagement de l’existant et changement de destination SANS création de surface, c’est la RT Existant qui s’applique.
cf: site du gouvernement
Bonjour,nous venons d acquérir une maison dans la qu’elle l’électricité n’ai plus au norme et la maison doit être diviser en 3 .erdf doit effectuer le raccordement pour y poser 3 compteur et j’aimerais savoir si dans le cadre d’une rénovation totale d’une maison de 50 m carré je suis soumis à la et 2012 ,je vous remercie par avance
Bonjour,
Dans le cadre de travaux de rénovation lourde de biens la norme définit une application de la RT2012 élément par élément.
bonjour,
j’ai réalisé une maison neuve en clos couvert, mon mari réalise l’intérieur lui même.
quelle sera la conséquence si on n’obtient pas l’attestation de rt2012 en fin de travaux. car si le cout est trop élevé pour mettre en conformité, on ne pourra pas réaliser les travaux dans l’immédiat or nous vivrons tout de même dedans.
par avance merci.
Bonjour,
Lisez notre article sur le permis de construire et la RT2012 au niveau du paragraphe SANCTIONS… tout est dit.
bonjour voila j ai des projets de construction d un funérarium et bien sur est il soumis au RT 2012?
Il n y a ni bureau juste des salons de présentations donc la température est prés des 12 degrés et une salle d accueil pour les familles, tout le reste est stockage est interdit au public.
Bonjour,
Toutes constructions chauffées (en hiver) doit faire l’objet du respect de la RT2012. Je n’imagine pas que vous receviez les familles à 17 ou 18°C, donc une étude et le respect de la réglementation thermique doivent être assurées.
Bonjour,
Je fait construire actuellement ma maison par un maitre d oeuvre qui a déposé mon permis de construire en mai 2013,permis qui a ete accepter donc devis des artisans signes en mai juin 2013 notamment celui de l electricien. L etude provisoire de la rt 2012 pour ma maison a ete faite en aout 2013.Debut des travaux en janvier 2014.courant mars je rencontre cet electricien avec qui on se met d accord pour le positionnement de tout l électricité dans la maison ( prise, interrupteur, radiateur…) jusque ici pas de problème!en avril debut des travaux de l electricien ,debut mai reste plus que les radiateurs a mettre mais la probleme, mon maitre d oeuvre m appel pour me dire de voir avec l electricien pour changer les radiateurs qui ne passeront pas la rt 2012, 3 fois rien soit disant, vu avec l electricien qui m annonce une PLUS VALUE de 1500 euros tout de meme,pour 7 radiateurs et la vmc! Qui elle est deja posee!!!
On lui dis que c juste pas possible, et qu il fasse une moins value sur les radiateurs pour faire des devis ailleurs!
Devis de la moins value fait mais tout en oubliant pas d inclure la plus value sur la vmc qui a ete poser je le rappel sans que l on soit au courant du cout supplémentaire !
Mes questions sont :
Es ce que le devis signe du moi de mai 2013 n aurait il pas du contenir deja les radiateur et la vmc au normes de la rt 2012? Sinon n aurait il pas du rectifier son devis apres avoir eu le rapport de la rt 2012 pour ma maison fait en aout 2013 ? N aurait il pas du nous en parler a notre premiere
rencontre? Quelles sont nos recours possibles?
Sachant que la moins value du devis des radiateurs ne nous permet pas d avoir des radiateur aux normes rt 2012? Et qu on y laisse 600 euros de notre poche!
Merci de pouvoir repondre a mes questions en espérant d avoir été clair!,,
Bonjour,
Un professionnel du bâtiment à un devoir de résultat, il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la prestation pour laquelle il est engagé. Si le rapport a été transmis en temps et en heure, la correction des montants aurait du être réalisée, s’eu été préférable.
Le maître d’oeuvre aurait également pu vous alerter sur la différence entre le devis signé et le rapport RT2012, si les informations ont été claires. Car il arrive parfois que certaines références produits sont très proches sans être au même niveau de performance.
J’ai bien peur qu’il n’y ai pas de solutions, le produit étant ce qu’il est pour répondre aux contraintes réglementaires, il faudra le mettre en oeuvre.
Il n’y a pas réellement (d’après ce que vous décrivez) de volonté de masquer les choses, seuls des oublis malencontreux. Donc seule une négociation avec le prestataire sur un geste éventuel afin d’apaiser les choses.
L’erreur est humaine et un chantier complexe pour tous les intervenants. Sachez être diplomate et rester calme, car la confrontation n’apporte jamais de solutions.
Bonjour,
je suis actuellement en train de construire une maison.Le permis a été déposé et accepté en 2010.
Aujourd’hui je n’ai réalisé que 50 m2 ( pour 100m2 au départ).
Je souhaite donc modifier le permis initial mais dans ce cas je risque d’être soumis à la RT 2012?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
La règle dit deux choses, le fait générateur définit l’application ou non de la RT2012, ce qui signifie que si la demande de permis de construire a été déposée avant l’application de la RT2012, c’est la RT2005 qui s’appliquerait SAUF que l’administration peut selon le cas et son interprétation demander que la RT2012 soit respecter au regard de l’ampleur du modificatif.
Si l’adaptation est mineure, l’on pourrait considérée que la RT2005 s’appliquerait, dans votre cas diviser par 2 la surface n’est pas une adaptation mineure de mon point de vue.
Il est donc conseiller de vous rapprocher des services de la commune devant instruire votre demande afin de sonder leur orientation !! Ils seront les seuls décideurs.
Bonjour
dans le dernier poste vous indiquez :
Bonjour,
Les travaux de remise en état après démolition partielle ne sont pas concernés par le RT2012 :
RT-bâtiment.fr a écrit :
Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », le fait qu’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas).
je suis très intéressé par ce qu’indique RT-bâtiment.fr mais existe-t-il un texte écrivant de façon officiel ce qui est indiqué.
encore merci pour votre retour
Cordialement
Bonjour,
Le texte est émanant du site RT-BATIMENT.FR gérer par le CSTB. Le CSTB est un organisme important qui ne s’amuse pas à écrire n’importe quoi (enfin je l’espère).
Vous pouvez toujours solliciter directement le CSTB pour voir quelle réponse vous feront-ils et nous en faire part par retour ici même. Je serai très intéressé de connaitre la réponse faite à une sollicitation directe.
Je possède une dépendance de 50 m 2 au sol avec une dalle au-dessus, mon toit est à environ à 6,5 m de hauteur.
Une coulée de terre a endommagé les pignons , je dois donc démonter le toit, raser les 2 pignons, les reconstruire et refaire mon toit. La construction date de 2010. Étant en montagne (1500 m) le charpentier me dit qu’il est obligé de refaire la toiture de la dépendance avec une étanchéité posée en « auget sur panneau osb avec lambourde trapèze et contre lattage » ( étanchéité adepar-jt).
Cette étanchéité s’applique-t-elle à la Rt 2012 et est-elle obligatoire pour une dépendance reconstruite à l’identique surface et hauteur.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Les travaux de remise en état après démolition partielle ne sont pas concernés par le RT2012 :
Bonjour, dans le cadre de la construction d’un entrepôt commercial avec bureaux, salle d’expo accessible au public et atelier (non accessible et ouvert sur l’extérieur), la partie bureaux / salle d’expo doit-elle respecter la RT 2012 ?
Merci d’avance, S.
Bonjour,
Tous locaux neufs chauffés doivent respecter la RT2012.
Cordialement
Nous avons une maison ancienne de 115m2, nous avons monte le dossier pour déposer un permis de construire pour une extension de 60m2 ( rdc 30m2 et 1 étage de la même superficie). Nous avons pris rv pour réaliser l’étude thermique, d’après l’expert nous sommes dans l’obligation de mettre en place une énergie renouvelable pour chauffer les futures pièces ( 2 chambres). J’ai actuellement un chauffage central au fuel ( chaudière 5 ans) et un poêle a bois (2ans) . Je m’insurge de cette obligation car le côut de ce type d’installation n’était absolument pas prévu dans notre projet. Nous pensons même renoncer a notre projet… Pouvez vous me confirmer que nous sommes dans l’obligation de prévoir une énergie renouvelable dans l’extension?? Nous comptions nous raccorder au chauffage central… Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Avant toute chose, avez-vous vérifier que votre projet est soumis à la RT2012 (SHON (Surface hors d’oeuvre net) de l’extension supérieure à la 30% de la SHON de l’existant) ou bien à la RT2012 simplifiée (autres cas). Si vous êtes soumis à la RT2012 simplifiée, alors vous n’avez aucune obligation de test d’étanchéité ou de recours aux énergies renouvelables.
Pour le recours aux énergies renouvelables, cette exigence de moyen est obligatoire uniquement si l’extension comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie a minima d’une douche ou d’une baignoire.
Bonjour,
J’aurais souhaité avoir des précisions sur la RT 2012 en ce qui concerne les commerces (boutiques et grandes surfaces). La CEP est supérieure à 50 kWh/m²/an mais quelle est-elle plus précisément ?
Merci
Bonjour,
Je vous propose de poser votre question sur le forum de notre partenaire : ici , il vous répondront précisément.
Félicitations pour votre sites et merci pour l ensemble des infos très clairement présentées.
Voici ma problématique: nous avons construit notre maison permis de construire en 2010. Dans le pc initial nous avons déclarer que les combles n étaient pas amenageables. Finalement le charpentier nous a proposé de mettre des combles ammenageables. Aujourd’hui nous souhaitons ammenager cet espace, ajouter des fenêtres de toit. Malgres que techniquement la surface de plancher existe déjà mais pas pour l’urbanisme et l administration fiscal nous devons déposer un permis de construire pour creation de plus de 40 m carre. Cet aménagement est elle soumis à la rt 2012 ou à la rt 2005 comme le bas de la maison? Si rt2012 devons nous faire une pré étude thermique pour le dépôt du pc et un contrôle pour la déclaration de fin de chantier par un proffessionnel.
Merci de vos éclaircissements car cette histoire de rt 2012 est un chantier à elle toute seule et tout le monde autour de nous ddt, impôt, artisans s’y perd
Bonjour,
Plusieurs choses se connectent, mais dans le cadre de travaux d’agrandissement ne modifiant pas l’enveloppe du bâtiment existant, la RT des bâtiments existants est à appliquer.
Il est impératif qu’aucunes modifications de l’enveloppe soit réalisée.
bon jour
je possède une remise de 200 m²,avec le faîtage du toit à 8.5 m et je voudrais faire un plancher ,et faire deux appartements dessus pour la location
doit je présenter tout le concernant la RT2012 pour présenter le permis de construire ou je peut le faire comme ça ???????
Bonjour,
Tous les travaux réalisés dans un bâtiment existant sont soumis à la RT des existants. Il vous faudra bien préciser et que votre dossier de demande de permis de construire soit clair afin de ne pas laisser d’interprétation possible.
bonjour,
nous avons fait l’acquisition d’une maison de 72m²
avec un garage separé d’environ 25m² avec un étage de plus ou moins la même surface moins les hauteurs inferieures à 1m80 soit environ 18-20m² mais sur le même terrain.
Notre projet d’extension consisterait à joindre les deux batiments
en construisant une cuisine ainsi q’une buanderie.
le projet représenterait un peu de moins de 40m² en zone urbaine.
sommes nous tenus de respecter à la lettre la rt2012?
Bonjour,
Les ouvrages existants sont soumis à la RT existant donc si vous aménagez les existants, la RT2012 n’est pas applicable. Ensuite il faut étudier le ratio de 30% de surface SHON RT concernant la liaison à créer. Dans tous les cas, si la RT2012 est imposée pour les ouvrages d’extension, la norme devra être suivit à la lettre.
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessus précisant l’application ou non, ou également lire notre synthèse de la RT2012.
bonjour
je suis sur le point d’acheter un terrain de 2000 m2 avec une maison de 66m2 a renover j’aimerais savoir si je dois la mettre au norme en suivant la rt 2012? si non quel norme je dois suivre ?
je desire apres faire un agrandissement de 40 m2 dois je la mettre au norme 2012? ou au norme du batiment existant?
merci d’avance
Bonjour,
Dans le cadre d’une rénovation pure sans création de surface supplémentaire, il est nécessaire de respecter la RT des existants. Par contre, toutes créations de surfaces supplémentaire en extension (sauf certains cas) sera soumise à la RT2012.
Bonjour, je voudrais construire un garage ouvert de 60m² accolé à la maison existante. Faut-il faire un permis de construire ou juste une déclaration de travaux.
La maison fait 120m².
Merci
Bonjour,
Un projet de création d’un ouvrage de plus de 20m2 (hors zone urbaine) de plus de 40m2 en zone urbaine est soumis au dépôt d’une demande de permis de construire.
Vérifiez si vous n’êtes pas soumis à l’aval de l’architecte des bâtiments de France ou secteur protégé, car les règles sont plus contraignantes et le permis peut être la règle même pour de faibles surfaces.
Dans tous les cas, dès que la surface de 170m2 est atteinte le permis est obligatoire !
Bonjour,
Nous avons une maison d’habitation existante avec 136 m2 de SHON rt, ainsi qu’un garage qui est séparé de la maison de quelques mètres.
Nous souhaiterions créer nos bureaux entreprise sur site pour une surface de 30m2 au total.
Le projet consisterait à faire une extension de 14m2 SHON rt, qui relierait le garage à la maison et un changement de destination concernant le garage (environ 16m2).
Sommes nous soumis à la RT2012?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Bonjour,
Toutes constructions nouvelles ou extension est soumise à la RT2012. A contrario le changement de destination au sens du code de l’urbanisme n’est soumis qu’à la RT2012 dite simplifiée (selon la règle de 150m2 et 30% de la SHONrt) ce qui implique de respecter les exigences de la RT existant élément par élément.
bonjour j’ai un projet de d’un entrepôt isolé de 375 m² divisé en deux dans lesquels il y aura 1 bureau de 15 m² dans chacun des deux entrepôts.
ses bureau sont soumis a la rt 2012 car j’ai trouver cela
-Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
merci d’avance
Bonjour,
Je n’ai pas bien saisi votre question : Est-ce que vous nous demandez si vos bureaux de 15m2 sont soumis à la RT2012 étant annexés aux entrepôts ?
bonsoir
ma maison est neuve et à un peu plus d’un an .
mon chauffe eau est donc neuf .nous voulons faire une extension accolée de plus de 30% de la surface de la maison actuelle .le constructeur nous oblige à acheter un nouveau chauffe eau pour 5000 e par rapport à la norme RT 2012. vu le peu d’année du chauffe eau actuel n’est’il pas possible de passer outre .merci de vos réponses
Bonjour,
Premièrement, l’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique uniquement lorsque l’extension comprend une salle de bain ou une salle d’eau munie à minima d’une douche ou d’une baignoire.
Secondairement, il est tout à fait possible que le thermicien réalisant l’étude thermique prenne en compte le système existant.
La fiche d’application pour les extensions dit clairement que lorsque l’eau chaude sanitaire de l’extension est produite par le système du bâtiment existant, l’étude thermique RT2012 prend en compte conventionnellement un ballon thermodynamique type (décrit dans cette même fiche).
Quelle que soit votre système actuel de production d’ECS, les résultats du calcul réglementaire de votre projet ne seront donc pas impactés.
Bonsoir, nous sommes sur le point d’acheter une grange de 170m2, changement de destination pour habitation, permis de construire obligatoire etc… sommes nous soumis à la rt 2012..? Car rien qu’en surface vitrées, le maçon nous dis qu’au regard de deux belles fissures existantes, les murs ne vont pas tenir avec des fenêtres ? Nous sommes plutôt inquiet. De plus l’ agence immobilière, nous dis que nous sommes soumis à la rt rénovation, on ne comprend plus trop bien..si vous avez une reponse merci bcp
Bonsoir,
La réponse est ci-dessous :
Si il n’y a pas d’extension ou ni surélévation, la RT existant élément est la règle.
La surface de ma maison est de 111.41 m² pour un SHON net de 122.84 m² et un SHON brut de 129.31m²
Je souhaite faire une extension de 40 m² en incluant à l’intérieure une cave de 6m² (cave à vin de surface comprise dans les 40 m²)
1- Quelle est mon SHON RT et quelle surface puis je agrandir sans être soumis à la RT 2012 ?
2- La cave de surface qui sera une pièce de 6 m² isolée doit elle être prise en compte dans le calcul de la SHON RT ?
3- Dois je avoir recours à un architecte ? et dois je déposer un permis de construire
Enfin si par la suite je souhaite faire un garage de 10m² accolé à la maison, architecte, permis de construire ou RT2012 sont ils applicables ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Concernant le calcul de la SHON RT, notre article précise le mode de calcul afin de définir quelles sont les surfaces à déduire au regard de la SHON traditionnelle (qui n’existe plus car remplacée par la surface de plancher).
Concernant les pièces à comptabiliser dans la surface de plancher, elles sont précisées sur notre page dédiée à la SDPC.
Dans tous les cas, je vous conseil de missionner un architecte afin qu’il vous épaule sur le process et calcul global, il déterminera avec vous quelle demande d’autorisation déposer ceci pour vérifier avec vous les tenants et aboutissants de vos projets.
J’étudie actuellement l’achat d’une maison en parpaing situé dans un ancien village vacances, dont chaque logement est vendu individuellement avec au final, création d’une co-propriété.
Le bien que je convoite, a l’aspect extérieur d’une maison, mais aucune pièce ni isolation n’aurait jamais été réalisée à l’intérieur d’après l’agence. Elle serait cependant équipée d’un compteur EDF, d’eau, et disposerait d’un branchement à l’assainissement collectif. Ce bien, du temps du village vacance, aurait servi plus ou moins de débarras ou entrepôt.
Si j’achète ce bien, quelles démarches administratives devrai-je entreprendre afin de créer des pièces dans cette maison (PC, déclaration de travaux ….)pour pouvoir l’habiter ?
Ces travaux devront ils répondre aux exigences de la RT 2012 ?
En vous remerciant d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Patoche
Bonjour,
Si la bâtisse existe et qu’il ne s’agit que d’aménagements intérieurs sans création de surface, ni changement d’aspect extérieur, il est possible qu’une déclaration préalable soit suffisante (suivant la surface).
Il faut contrôler un point important et vérifier si la parcelle permet pas de créer de la surface de plancher. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie avant toutes choses.
Concernant la RT2012, vous trouverez l’application selon la cas dans la synthèse.
Bonjour,
un membre de notre famille souhaite construire un grand garage non accolé à son domicile, de 140m2 pour faire du stockage, quelles normes est il obligé de respecter?
Ensuite, si nous souhaitons lui racheter ce garage pour le transformer en logement, quelles normes devront nous respecter à notre tour?
Merci
Bonjour,
Je ne saisi pas la démarche, pourquoi ne pas passer directement à un projet de logement ?
Dans tous les cas, si le seuil des 170m2 est atteint, l’architecte sera obligatoire.
Concernant l’application de la RT2012 ou pas, lisez notre article récapitulatif.
Le ratio existant / extension servira de base.
Bonjour,
Actuellement nous sommes propriétaires d’une maison de 100 m2 de SHON, nous l’avons agrandi il y a une trentaine d’année par l’ajout d’une véranda de 30 m2. Aujourd’hui nous souhaitons démolir cette véranda et la remplacer par une construction mieux isolée et lui adjoindre une chambre avec une salle d’eau (nouvelle véranda + chambre + salle d’eau => extension de l’ordre de 50 m2).
Ma question est la suivante : pour la prise en compte de la RT 2012 faut-il se baser sur une surface de l’existant de 100 m2 ou de 130 m2 (maison seule ou maison + véranda actuelle ?) en sachant que nous ferons une déclaration préalable pour la démolition de la véranda. Dans le permis de construire pouvons-nous évoquer que l’augmentation de la surface au sol de l’ordre de 20 m2 ?
Merci de me donner votre avis.
Cordialement.
M. et Mme Pinçon
Bonjour, Voici la réponse à votre question :
Pour les vérandas:
Dans un premier temps il faut vérifier que la surface créée est bien soumise à la RT 2012. C’est à dire qu’il s’agit d’une pièce déclarée comme de la surface habitable et chauffée.
Si il s’agit d’une véranda pour l’été, mi saison, pouvant être isolée du volume habitable (porte fenêtre isolante), dépourvue de système de chauffage (et donc non chauffée) il s’agit d’un « espace solarisé » pour la RT2012. Dans ce cas l’espace n’est pas soumis à la RT2012.
Si il s’agit d’une pièce chauffée le raisonnement est différent:
La véranda détruite (en partant du principe qu’elle a un mur, au moins, mitoyen avec la maison) est une destruction partielle. Cette partie ne peut être soumise à la RT neuve. Il s’agit là de respecter la RT existant. (Plus de précisions ici.)
Pour la partie extension (toujours dans l’hypothèse ou cette véranda est chauffée) la règle des 30% s’applique. La surface de base étant la surface de la maison et de la véranda existante.
Si la partie extension dépasse 30% de la Shon RT existante, amener la véranda au niveau RT2012 sera une chose plutôt complexe.
Espérant que cette réponse soit suffisamment claire.
source : Senova
La reglementation concernant les modifications mineures aux PC est-elle précisée ? J’ai obtenu un PC avant RT 2012 pour agrandir une maison +56 m2 par rapport à 100 m2 existants.
Je voudrais faire des modifications qui me semblent petites:
1- le toit de l’extension était prévu plus bas de 40cm par rapport à l’existant, je voudrais aligner sur l’existant sans créer de surface.
2- je vais créer un escalier intérieur, donc sans modifier la surface de plancher nouvelle je peux déplacer un mur de +39 cm.
3- je voudrais remplacer un projet de porte par un projet de fenetre.
J’ai des avis contradictoires de professionnels: est-ce que je serai soumis à RT2012 ou non ? En cas de souci, si je fais les modifications une par une, ça me me soumet pas à la RT2012….
merci de vos conseils
Bonjour,
La réponse de base est claire, pour tous permis déposés avant l’entrée en vigueur de la RT2012, ce sera la RT existant qui s’appliquera SAUF si les modifications ne sont pas mineures ou considérées comme mineures par les services instructeurs.
Vous trouverez sur ce lien la source RT bâtiment du gouvernement.
Il est donc préférable de se rapprocher du service devant instruire votre demande de modificatif pour qu’il vous définisse si vos modifications peuvent être considérées comme mineures.
Bonjour,
Je souhaite rénover et agrandir un immeuble constitué actuellement de 2 niveaux (RDC = Commerce + habitation et R+1 = Habitation), pour un total de 400m² de SHON RT. L’extension serait constituée de 2 niveaux d’habitation supplémentaires pour un total de 200m².
D’un point de vue règlementaire, les niveaux 3 et 4 sont soumis à RT2012. Les niveaux 1 et 2 sont eux soumis à la RT existant.
Est-il possible de réaliser une étude thermique RT2012 globale au niveau du bâtiment, et de déposer l’attestation de prise en compte pour le bâtiment complet ?
Le dispositif DUFLOT demande pour les rénovations un HPE minimum. Mais si l’ensemble de l’immeuble est au niveau RT2012, l’immeuble est-il éligible au dispositif DUFLOT sur le principe du « qui peut le plus peut le moins » ?
Merci pour vos avis.
Bonsoir, il ne me paraît pas incohérent de faire réaliser une étude thermique globale, ce qui permettra d’organiser une phase de travaux cohérente.
Le plus est toujours meilleur, surtout dans le bâtiment.
Donc questionnez notre partenaire, pour votre étude thermique, il vous répondrons avec plaisir et professionnalisme.
Concernant l’application des décisions Duflot, je ne pourrais pas être affirmatif, n’ayant pas étudié la procédure.
bjr j’ai à porto vecchio en corse du sud une maison avec un r/c a l’tat de garage brut surface 122 m2 , l’appartement au dessus 122 m2, je desires transformer le garage en appartement de 110 m2 modification des ouvertures et portes. srais je assujetti a la rt 2012 merci de votre reponse.
Bonsoir,
Il est précisé par la fiche des services du gouvernements ceci :
source http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiches_applications/2013-07-11_FA_RT2012_extension.pdf
Pensez à vérifier toutes les conditions pour ne pas avoir de mauvaises surprises 😉
Bonsoir,
J’ai un petit problème pour casé mes 1/6 de la surface habitable en fenêtre. En effet, j’ai un mur mitoyen, je n’ai donc plus que 3 façades pour atteindre ce seuil.
On m’a dit que la porte d’entrée compte dans le calcul de ces 1/6, même si pas de vitre.
Est-ce exact ?
Je vous remercie pour votre réponse.
PS : Merci pour ce site, très arrichissant.
Bonjour,
Effectivement, la surface de la porte d’entrée est prise en compte dans le calcul de la surface des 1/6.
Pensez à cliquer sur les liens de partage et diffusez le nom d’Architecte-PACA.com tout autour de vous, cela représente vos plus grand compliments.
Bonjour, dans le cas d’un changement de destination (ancienne remise transformée en salon-cuisine), avec changement d’aspect extérieur (rajout de fenêtre), est-on soumis à la rt2012 ?
Merci d’avance,
cordialement
Bonjour,
Vous trouverez toutes les explications et exemples dans le PDF du gouvernement précisant les applications de la RT2012 liée aux modifications ou extension dans l’enveloppe existante : ICI.
Chaque cas est particulier et nécessite une analyse fine. Lisez bien la page 3, ou est précisé les extensions.
Le changement de destination s’il ne prévoit pas d’extension ou de surélévation n’est pas soumis à la RT 2012 mais à la RT élément pas élément.
Bonsoir,
Mon ami et moi avons signé un CCMI et sommes dans les 7 jours de délai de rétractation. Nous souhaiterions savoir si, pour respecter la RT 2012, l’installation d’un conduit de fumée est obligatoire lors de la construction (chauffage et eau chaude sanitaire par pompe à chaleur air/eau non réversible).
Dans un annexe au contrat : travaux non prévus nécessaires à l’habitabilité, il est marqué = « le conduit de fumée étant réservé client, le maître d’ouvrage prend note de l’obligation qu’il a de faire procéder à son installation conformément à l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif à la réversibilité des modes de chauffage et décharge le constructeur de cette réalisation. »
Merci pour votre aide !
Bonjour,
Il n’y a pas de liaison directe entre le conduit et la RT2012.
Le mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doit respecter les normes et rt2012 principalement.
Concernant le conduit de cheminée, la loi exige que le conduit soit mis en œuvre afin de permettre le changement du mode de chauffage sans gros travaux.
L’arrêté précise : »
maison individuelle chauffée par électricité », toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement. Concrètement il s’agit des maisons équipées de convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants ou encore de systèmes de chauffage à air alimenté par un générateur électrique (pompe à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage électrique). »
Certaines conceptions sont contraignantes et ne permettent que peu de solutions pour passer le conduit sans remanier la totalité de l’aménagement et conception de la maison (croyez moi, les petites maisons sont plus difficiles a concevoir).
Donc dans le cadre d’une revente éventuelle, le conduit doit être mis en œuvre.
Les constructeurs doivent respecter les normes et ne pas demander de décharges, qui génèreront des contraintes importantes aux futurs acheteurs s’ils doivent revendre. Ce petit point, pourra provoquer une grosse moins value dans le futur, sachant que le mode de chauffage au bois explose et le poêle à bois prend beaucoup d’ampleur.
Entre deux maisons au même prix, un acheteur préféra une maison équipée d’un conduit, lui laissant le choix de son mode de chauffage.
Bonsoir,petite question en bâtissant soit même est t-on obligé de suivre la norme rt 2012 ou pas? merci beaucoup
Bonjour,
Que vous construisiez vous même ou faite réaliser la maison par des professionnels, la règle est la même pour tous.
Vous devez respecter toutes les lois, normes et DTU applicables à la construction.
Je fais bâtir avec un constructeur de chalet actuellement
Nous en sommes à 70% de la réalisation
La maison est pré-équipée de 2 planchers chauffants surface 184.70m2 y compris surfaces sous 1.80m.
Le bureau d’étude thermique préconise une PAC aérothermie.
le chalet sera aussi équipé d’un poêle Brisach insert kubic tower.
Nous avons mis aussi des brises soleil coûteux.
C’est bien gentil la RT 2012, mais la PAC dimplex 17TU me fait une + value de 25.000.00€ par rapport à une chaudière électrique + ballon eau chaude ds un chalet très bien isolé poteaux poutres.
Mon budget explosé car j’ai du mettre aussi un élévateur privatif car je suis en chaise roulante et je ne pense pas pouvoir respecter la RT.
Je suis ds une impasse avec mon constructeur.
Peut on mettre une chaudière électrique de chantier et ne pas avoir la conformité thermique?
Et la mettre après reconstitution de trésorerie
Que risquons nous ? MOI ? maitre ouvrage et le constructeur maître oeuvre ?
Je dois y habiter fin d’année étant de plus handicapé en chaise roulante et ne pouvant me permettre de continuer à vire ds les conditions actuelles.
Merci
Bonjour,
Tous projets RT2012, doivent respecter la mise en oeuvre conforme aux déclarations ou justifier d’une nouvelle étude confirmant les modifications apportées en respectant les règles édictées.
Si le maitre d’ouvrage signataire de l’attestation de fin de chantier n’est pas en mesure de prouver qu’il a respecté les normes, il devra s’acquitter d’une amende de 45000 euros et de mettre en conformité l’ouvrage.
Et ceci pour tous les citoyens érigeant des immeubles RT2012 en France. Tous égaux devant la loi.
Désolé petite précision sur à mon mail précédent j’ai consulté le tableau de synthèse des différentes applications qui stipule que l’ on n’est pas sous le couvert de cette loi pour une construction existante
de fait de ma faible superficie par contre pour être plus clair j’ai acheté ce chalet bois de 33 m2 et compte le remonter sur un terrain privé ce n’est donc pas pour moi une construction existante sur ce terrain merci
Bonjour,
Effectivement, si vous déposez l’immeuble pour le reconstruire ailleurs, cela équivaut à une construction.
Donc, il vous faut vous reporter alors au champ d’application lié aux constructions nouvelles.
Bjr
Suite à l ‘achat d ‘ un chalet en bois démontable de 33 m2 fabriqué en 2000 et la transformation en snack de ce dernier je souhaite faire une
demande préalable de travaux suis je concerné par la rt 2012 ? et dans ce cas qui dois je contacter pour réaliser cette étude si obligation
( région paca ) Cordialement
Bonjour,
Comme il est précisé dans le tableau du champ d’application de la RT2012 visible ici : Mon projet est-il concerné par la RT2012 ? Si la surface de plancher dans un existant est inférieure à 50m2, il n’y a pas de contraintes. Cependant, vérifiez bien à être en corrélation avec la réglementation du PLU ou toutes autres réglementations applicable au projet.
Bonjour
La petite maison de famille dont nous héritons avec mes soeurs a été construite au début des années 70 par un maçon local sur un terrain argileux du Loir et Cher.
Construite sur un sous-sol en doubles murs de briques sans isolation particulière, elle présente aujourd’hui de nombreux points à vérifier et reprendre: le réseau des évacuations d’eaux usées et pluviales, la fosse septique, l’isolation et l’étanchéité, le mode de chauffage, etc…
Ma question est la suivante: qui contacter pour avoir un bon diagnostic sur l’état de la maison et les travaux à effectuer avec un ordre de priorité?
Par avance, merci pour vos conseils.
Cordialement
Nicole
Bonjour,
Le meilleur interlocuteur pour votre projet est l’architecte.
Il vous faut donc prendre contact avec un architecte proche du lieu ou est situé le bien concerné et solliciter une première consultation afin de lui exposer tous les points.
Ensuite, il vous établira une proposition d’honoraires concernant les suites à donner et missions possibles.
Personnellement la consultation initiale est payante pour rémunération du temps passé à étudier en préalable le projet.
Ne vous laissez pas endormir par des entreprises visant le bénéfice. Préférez un conseil éclairé, orienté pour votre intérêt.
merci infiniment pour votre réponse, claire et rapide, et vos liens.
Bonjour,
Je vous en prie, avec plaisir.
Pensez a diffuser le nom d’architecte-PACA.com sur vos réseaux sociaux et partagez pleinement votre satisfaction.
Cela représente les meilleurs encouragements.
je précise que dans mon cas, un permis de construire est obligatoire car deux ouvertures sont à créer…
Bonjour,
j’ai un projet d’agrandissement de la surface de plancher de ma maison de village de plus de 30% de la surface de plancher totale. Je suis donc en théorie soumise à la RT2012. La maison est également soumise à la réglementation des bâtiments de France, laquelle est ferme notamment au niveau des percements (plus de pleins de que vide, une trame respectée, des ouvertures plus hautes que larges…), ce va à l’encontre de la règle d’1/6 de surface vitrée par rapport à la surface de plancher.
En effet, pour atteindre un tel quota, il faudrait de larges baies vitrées (en plus : deux côtés seulement de la maison sont exploitables), ce qui serait contraire aux règles de bâtiments de France et à une bonne intégration du projet dans un village inscrit.
Comment procéder dans ce cas-là ? Il y a t’il des dérogations possibles ?
En vous remerciant
Madame,
Dans le cas d’une extension la surface de 1/6 est à appliquer seulement sur la surface habitable de l’extension uniquement. ET cette condition s’applique uniquement dans le cas où l’extension comprend une pièce de type séjour (extension ou agrandissement de l’existant).
Est-ce plus clair ?
Vous trouverez des PDF explicatifs sur ce lien : ici
Bonjour,
Je possède une maison et souhaite y faire un agrandissement de 18m² environ. Je suis a priori soumis a déclaration de travaux. Pour une déclaration de travaux, est-il nécessaire de tenir compte de la RT2012?
Cordialement,
Bonjour,
L’obligation ou non de respecter la RT2012, n’est pas liée au type d’autorisation mais une interface entre la surface existante, la surface projet et la typologie d’extension.
Vous trouverez la synthèse de la RT2012 sur notre page RT2012 expliquée clairement
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d’une maison de plain-pied de 166 m².
Je souhaite construire une véranda de 32 m².
Je vais dépasser le seuil de 170 m², le recours à un architecte est donc obligatoire.
Question : La RT 2012 s’applique-t-elle uniquement sur les 32 nouveaux mètres carrés de l’extension ou sur la totalité des 198 m² ?
Merci d’avance
Très cordialement
Bonjour,
Concernant l’obligation au recours à l’architecte, effectivement dès le seuil des 170 m2 atteint, vos devez faire appelle à un architecte.
Concernant l’application de la RT2012, elle s’applique pour toutes créations de surfaces. La RT2012 ne s’applique pas sur les existants sous les conditions de dimensions des liaisons entre la partie créée et l’existant.
Le gouvernement à considérer une surface de 2.20 m x 1.00m qui est le seuil de prise en compte de surface de liaison ouverte entre l’extension et l’existant.
bonjour, le site est vraiment très intéressant.
je souhaiterai modifié un permis de construire datant de 2008 ou 2009 pour transformer un bâtiment industriel en bureau pour mon entreprise, il s’agit juste d’ouvrir des fenêtres dans le bardage et supprimé une porte 4*4m sur le pignon.
Quels sont les pièces à fournir pour la dépose/modif du PC et est ce que la RT 2012 intervient pour des bureaux?
Merci
Bonjour,
Premièrement, le fait de changer la destination du local revêt quelques contraintes liées aux accessibilités PMR, au code du travail et sécurité pompier (liste non exhaustive).
Si vous souhaitez déposer un permis ce sera un nouveau permis et non un simple modificatif, car des dossiers destinés aux différentes commissions devront être réalisés.
La RT2012 sera applicable selon la destination et surface consultez la synthèse de la RT2012 pour connaitre quel est le champ d’application concerné par votre projet.
En toute état de cause, contactez un architecte pour la réalisation de votre dossier.
Je vous remercie pour vos encouragements et pensez à cliquer sur les liens de partages et diffusez autour de vous le plus largement possible le nom de notre site » architecte-PACA.com «
Bonjour,
J’ai déposé mon PC le 15/11/2012. Est-ce que ma construction sera concernée par la norme RT 2012? le label BBC?
Merci et bravo pour ce blog.
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos encouragements et pensez à diffuser autour de vous d’architecte-PACA.com.
Concernant la règle liée à la RT2012, seuls les permis de construire déposés à compter du 1er Janvier 2013 doivent répondre à cette norme.
Il n’est pas exigé de label BBC pour les projets soumis à la RT2005.
bonjour,
je dois acheter une maison individuelle.
je dois faire des travaux de rénovation sans extension.
Suis-je obligé de rénover avec la norme RT 2012 ?
Sachant que cela concerne que de travaux intérieurs
merci pour votre réponse
Bonjour,
Si la rénovation ne créée pas de surface, il est toujours préférable de tendre vers une RT2012 pour tous les éléments à mettre en oeuvre, mais comme il est précisé dans la synthèse de la RT2012 et son application la RT existante est applicable.
Bonjour,
le contexte : permis de construire pour cause de changement de destination.
Il s’agit de la transformation d’une grange de 45m2 en studio. La grange au premier surmonte un garage laissé dans l’état.
Dans le mesure ou la surface du futur studio est inférieure a 50m2 est ce que je suis soumis a la RT2012?
Mon principale problème est le respect de la règles des 1/6 de la surface en surface vitrées.
Actuellement même en vitrant la porte d’entrée, avec 3 fenêtres, j’arrive à 4.3m2 de surface vitrées au lieu de 8.1m2? Etant dans une zone classée, soumise à la validation par les ABF, je ne peux par exemple pas installer de velux.
Merci d’avance de vos réponses et conseils.
Cordialement,
Frédéric.
L’application de la RT2012, se réalise sur un ratio SHON RT au regard de l’existant. Si par contre les murs existent, il est possible que la RT2012 applicable soit élément par élément, voir RT existante donc pas de RT2012.
Une petite étude du dossier plus poussée serait intéressante pour définir clairement quelle est la RT applicable.
Nîmes le 28 juin 2013
Bonjour,
En auto construction je vais édifier une maison en bois de 94m3 dans les Cévennes. Elle respectera toutes les stipulations d’isolation, etc.. prévues par la RT2012.
Je suis à la phase de préparation du dossier de permis avec le concours d’un architecte.
En ce qui concerne la production d’eau chaude mon budget très serré m’impose un petit ballon d’eau chaude. Le thermicien m’a indiqué » la RT2012 l’interdit » ?????????
Pour le chauffage j’envisage un poêle à granulés, mais je préférerai des convecteurs électriques ???????????
Mon architecte, comme moi pense que les stipulations de cette réglementation sont inefficaces et au seul bénéfice des banques.
Pourriez-vous avoir la gentillesse de m’éclairer sur ces deux points.
Bonjour,
L’équilibre technique et financier liés à la RT2012 est parfois difficile à trouver. Le ballon électrique pur, accompagné de convecteurs est fortement pénalisant dans le calcul de la RT2012.
Rien n’est interdit, seul le compromis entre les différents éléments peut permettre d’atteindre le niveau exigé réglementairement.
La réglementation thermique n’est pas qu’une affaire de banques, mais plus un objectif de se libérer des contraintes financières liées aux énergies fossiles dont les prix sont dictés par le marché mondial. Si nous ne réagissons pas, des conflits pourront naître de cette impossibilité de payer et consommer dans le futur. Une maison bien conçue et peu énergivore, rendra les occupants moins dépendants des grands groupes dans le futur.
Il faut prévoir une EnR dans votre projet et sans poêle ou autre, le projet ne rentra certainement pas dans les cases.
Concernant l’efficacité, nous réalisons depuis plus de 4 années des maisons classées B ou A, sans labellisation (question de prix) et les maîtres d’ouvrages en sont satisfait en terme d’usage et consommation.
Je suis sur un projet d appartement ( ancienne usine) dans le Loiret
Je peux fonction de mes ressources prétendre au ptz
Comment sont considérés ces travaux ayant tout a concevoir et réaliser a l’intérieur
Les murs, l électricité , sanitaire chauffage
Seul les fenêtres sont fournis à l’achat
Quels paramètre pour cette et 2012
Bien cordialement
ARL
Bonsoir,
Il convient que vous vous rapprochiez d’un bureau d’étude thermique afin qu’il vous oriente sur les bons choix de matériaux.
Cordialement
Monsieur,
bonjour,
je me permets de vous contacter car je suis un peu perdue car j’ai eu autant d’avis que de thermiciens contactés (4)
nous rénovons et agrandissons notre maison : le garage existant de 36m² va devenir une cuisine buanderie et salle à manger et au dessus et a coté de ce garage nous souhaitons réaliser une extension qui elle sera inférieure à 30% de la shonrt existante.
mais quid du garage : pour l’instant il n’est pas de la shonrt alors devient-il de la surface qui s’additionne ds les 30% admissible et auquel cas nous dépassons les 30% de surface ? j’ai beau lire les décrets forum et autres je ne vois pas de réponse à notre cas.
d’avance merci
dans l’attente
Sophie
Bonsoir, si je ne m’abuse toutes les parties existantes sont soumises a la RT éléments par éléments et seule la surface étendue est calculée pour le calcul de la SHONrt.
Le changement de destination n’entre pas dans le champ d’application.
Vous trouverez plus d’infos sur le lien ci-dessous :
http://www.architecte-paca.com/reglementation/synthese-RT2012-extension-permis-renovation.php
Bonjour,
Je suis entrain d’acquérir une ancienne grange. Donc réhabilitation et changement d’affection en habitation.
Je dois déposer un permis de construire pour cela.
On m’a dit que j’étais soumis à la rt2012!
Pourriez vous me dire si cela est vrai?
Ensuite, si oui je voulais savoir si je devais la respecter à 100% étant donné que je suis en « rénovation »?
Puis dans la rt2012 l’article 30 indique la production d’électricité. Le recours à la production d’électricité est-elle obligatoire?
Ou puis-je simplement mettre un ballon thermo dynamique pour l’ECS?
La climatisation est-elle aussi obligatoire?
Dernière chose la RT 2012 indique je dois pouvoir mesurer ou estimer la consommation d’énergie par poste, pourriez-vous me dire si je peux mettre un compteur modulaire dans le tableau électrique ou carrément mettre un système de téléreport électronique sur un écran LCD dans la maison qui prend en compte chaque consommation d’énergie l
‘ECS, chauffage, prise de courant..?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Vous trouverez un certain nombre de réponses sur la RT2012 et les existants dans notre article de synthèse : Dois-je respecter la RT2012 pour mon projet ?.
L’état via l’interlocuteur que nous avons à précisé ceci :
Concernant ensuite les points liés aux calculs et consommations, remplissez le formulaire de contact sur notre page attestion RT2012 avec vos coordonnées complètes, un thermicien prendra contact avec vous.
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des éclaircissements concernant la RT 2012. Je m’occupe de réhabilitation dans le logement social.
Je dois réaliser une réhabilitation de 88 logements (3 bâtiments collectifs environ 6 864 m² de SHAB pas de SHON)et nous souhaitons réaliser 12 logements supplémentaires au RdC de ces 3 bâtiments (environ 660 m²).
A quelle réglementation je dois me fier = RT 2012 ou existante?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Pour plus éclaircissements, vous pouvez déjà lire la synthèse de la RT2012 et son champ d’application, ensuite pour tous projets neufs, c’est bien évidemment la RT2012 qui s’applique.
Concernant la réhabilitation, il existe deux possibilité, soit la RT globale, soit la RT élément par élément.
Dans le doute, prenez conseil auprès d’un BET thermique qui vous épaulera sur la démarche.
Bonsoir,
Merci de votre réponse, effectivement, après avoir consulté un second ingénieur thermique ( ils ne semblent pas encore tous maîtriser le sujet de la RT!), nous n’avons que peu de modifications à apporter à notre existant : remplacement de notre chauffe-eau par un chauffe-eau thermodynamique ( car l’extension comportera une SDB) et remplacement de nos VMC simple flux en VMC hygro B. Finalement, le coût reste raisonnable en comparaison de ce que l’on nous avait dit ( refaire toute l’isolation de l’existant !)
Bonjour,
Il est parfois nécessaire de consulter un architecte pour obtenir la bonne piste à suivre et faire des économies 😉
Bonne continuation et pensez à cliquer pour partager nos articles; cela représente vos meilleurs remerciements.
bonjour a tous , j’ai besoins de votre aide pour l achat d’une maison ( d’une surface totale de 480 m° dont actuellement 225 m° habitable )qui ne possède pas de permis de construire mais se trouve en zone habitable depuis plus de 6 ans .
cette maison fut construite dans les années 70 sous forme de porcherie et sans permis de construire dans une zone non habitable . Cette zone est devenue habitable il ya moins de 10 ans et l actuel propriétaire a eu des accords avec la mairie . Aujourd’hui il est obligé de vendre ce bien a cause de gros problèmes financier ( c’est la banque qui vend la maison ) j aurais du signer le compromis de vente cette semaine mais mon notaire ma conseillé de décaler la date de signature car elle a remarqué au dernier moment que la maison n’a pas de permis de construire et me déclare :
il me faut déposer une demande de pc validée par un architecte de mon choix ,construction étant d une surface habitable supérieure a 170 m* . Cette demande devra également : respecter la règle RT 2012 désormais applicable à toute nouvelle demande de permis de construire .
je ma suis déplacer en mairie et les personnes que j ai rencontré ( adjoins au maire … ) m’assure que toute ces démarches sont inutiles je suis donc un peu perdu
de plus le propriétaire ma fait parvenir une copie des impôts des taxes d habitation et taxes foncières de ces 2 dernières années
comment faire pour éviter de passer par un architecte et de devoir me confronter a la RT 2012 et de réaliser de gros travaux très coûteux dans cette maison ?
Sachant que je ne n entreprend pas de faire de gros travaux autre que le changement 1 ou deux fenêtre par des porte fenêtre ainsi qu’une porte de la grange que je souhaite élargir
si je réduit la surface habitable cela arrangerait il ma situation ( vers qui me retourner pour cette démarche ?
merci a tous de votre aide
Bonsoir,
Premièrement, poser la question » comment puis-je me passer d’un architecte », sur un site d’architecte est plutôt osé 😉
Secondairement, un notaire est toujours bien avisé vis-à-vis des problèmes liés à un bien, en l’occurrence celui dont vous souhaitez vous porter acquéreur. Il convient de suivre les conseils de votre notaire, pour éviter tous problèmes.
Si vous estimez que le conseil fourni par votre notaire, ne vous convient pas, sollicitez un second avis d’un autre notaire afin d’en avoir le coeur net.
Bonjour,
Dans le cadre d’une reconstruction à l’identique (art 111-3 du code de l’urbanisme), peut-on s’exonérer de la RT2012 ? Doit-on respecter les règlementations thermiques de l’époque (qui sont probableent inexistantes) ?
Si l’on doit respecter la RT2012, la reconstruction « à l’identique » risque d’être impossible. Que fait-on alors ? Est-ce une adaptation mineure ?
Merci d’avance,
Cordialement
Bonsoir, Après diverses lectures il semblerait que la RT existante soit applicable, mais resterait à l’appréciation de certaines communes….
Bonjour,
Nous habitons une maison de 94 m² bâtie il y a 16 ans de cela et désirons réaliser une extension de 50 m² de type euromac2 en auto-construction. Malheureusement, si nous avons bien compris, il faudrait que nous appliquions la RT 2012 sur l’ensemble de notre habitation car l’extension ne respecte pas la condition des moins de 30 % de la surface totale … Ce qui représente une catastrophe pour nous car une mise aux normes générale nous couterait trop cher !! Autant construire une nouvelle maison … Nous avons donc pensé à contourner le problème en transformant cette extension en construction nouvelle accolée à l’habitation principale , sans communication avec le bâtiment existant … dans un premier temps. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre attention
Bonsoir, les extensions liées a la RT2012 n’obligent pas forcément l’adaptation de l’existant. Pour ce type de projet, une étude plus précise est nécessaire.
Bonjour,
Nous allons déposer notre permis de construire d’ici un mois. Nous nous posons beaucoup de questions à propos des matériaux à utiliser mais surtout à propos du type de chauffage que nous avons le droit d’utiliser.
Nous voulions mètre une chaudière à gaz à condensation. Mais on nous a dit que nous ne pouvions pas, que nous avions obligation de le coupler à un chauffe eau solaire.
Qui peut nous éclairer sur ces questions ?
Merci d’avance.
Cordialement
bonjour, depuis le 1er janvier 2013 vous devez fournir avec le permis de construire d’une maison individuelle l’attestation prenant en compte la RT2012. Si vous comptez déposer votre PC d’ici 1 mois et que vous n’avez toujours pas missionné un bureau d’étude thermique, cela m’étonnerait que votre planning soit respecté. En effet les études thermiques et donc le choix des matériaux et mode(s) de chauffage prennent pas loin d’1 mois d’après mes dernières expériences. Conclusion : ne tardez plus 😉
Bonjour,
Petit cas d’étude: Création d’ERP (bureaux) par changement de destination dans un bâtiment existant pour une surface de 42.50m² (surface totale: 163.50m²). Pour un dépôt de permis de construire la RT 2012 est-elle applicable (ou RT éléments/éléments)? Et quelle type d’attestation doit-on fournir?
Merci pour vos éclaircissements. Cordialement
Bonjour,
Vous trouverez dans notre article en lien : synthèse de la RT2012 attestations et champ d’application tous les éléments dont vous avez besoin.
Bonjour, Je vais déposer un PC incluant la transformation du garage en buanderie (18 m²) et l’extension de la maison (20 m² donc moins de 30 pr cent de l’existant), au total nous serons a moins de 150 m2, donc à mon sens nous ne sommes pas soumis à la rt 2012 mais a la RT existant élément par élément, merci de me le confirmer.
Bonjour, Il existe une nuance, le fait de créer une extension provoque selon le cas lié à la surface un respect de la RT2012. Vous trouverez le tableau récapitulatif de l’application de la RT2012 selon les différents cas. La RT 2012 est applicable avec des attestations spécifiques.
Bonjour,
nous sommes sur le point de déposer un PC concernant la rénovation d’une maison de 1900) avec la création de plancher, d’une mutitude d’ouvertures et une reprise totale de la toiture.
je souhaiterai avoir la confirmation de la non application de la RT 2012
dois je appliquer la RT existant (si j’a bien compris RT existant = RT 2005)
merci pour votre aide
Bonjour, Dans le cadre d’un projet de rénovation l’application de la RT élément par élément va s’appliquer dans l’existant. Il convient de fournir une attestation correspondante (décret n°2012-490 du 13 avril 2012).
Bonsoir, déjà merci de vous réponses enfin intéressantes! ma fille et mon gendre eux aussi ont une petite maison ancienne mal isolée de 62m² et souhaitent agrandir de 30m² pour un beau séjour donnant sur jardin aux ressources serrées donc aucune modification ECS, chauffage électrique etc…sur l’existant.l’arrêté dit que si le Maître d’ouvrage assure lui même la mission de maîtrise d’oeuvre il établit en version informatique 1 récapitulatif standardisé d’étude thermique.est-il possible de réaliser soi-même cette étude pour cette seule pièce? et si oui comment? ou trouver un modèle? (si j’ai bien compris la version informatique n’est pas encore au point). Merci
Bonsoir, je n’ai pas les mêmes informations, pourriez vous me préciser la phrase précise de l’arrêté dont vous parlez ?
Bonjour, est ce vraiment une obligation de faire construire sa maison aux normes bbc, je m’explique.
Si je ne désire pas avoir les normes BBC dans ma nouvelle construction, juste avoir une maison normale avec une bonne isolation, fenetres double vitrage, une bonne exposition au soleil, cela suffit ou non ou est ce vraiment une obligation d avoir les normes BBC dans ma nouvelle construction?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bonjour, vous ne pouvez pas faire autrement a présent qu’une maison BBC. La loi impose une performance et un résultat, cela permet de renouveler le parc immobilier vers le haut et non l’inverse. Je vous assure que cela n’est pas beaucoup plus cher qu’une maison aux standard RT2005. Vous vous y retrouverez vite sur vos factures de consommations énergétique.
Bonjour, nous avons le projet de construire sur notre terrain une « annexe » petite maison en bois pour recevoir nos enfants en we ou vacances et qu’ils aient leur indépendance, ce projet est de 45m2 le constructeur respecte la norme rt12 et donc nous dit qu’il est interdit d’installer des convecteurs électriques et nous propose un poele à granulés. Sachant que cette petite annexe sera utilisée au maximum cinq à six we en hiver, l’investissement nous paraît énorme. Nous avons vu qu’il existe des chauffages électriques à accumulation (genre stéatite) qui accumulent la nuit et restituent le jour, est ce compatible avec rt12 ?
nous sommes perdus et pensons que les tracas sont énormes pour si peu de m2 sachant que le pr de notre maisonette est de 700€ le m2 la dépense pour rt 12 est disproportionnée.
merci.
Bonjour, la RT2012 n’interdit pas l’usage de convecteur ou autres modes de chauffage électrique. Le coefficient de 2,58 applicable en cas d’usage de l’énergie électrique sur des convecteurs standard pénalise le Cep.
Pour user de l’électricité, il faut compenser via une augmentation de l’isolation et autres apports.
L’équilibre économique doit être trouvé en étudiant précisément le projet afin d’optimiser le rapport investissement/usage.
Bonjour,
J ai ce projet de rénovation :
Ferme composée d une maison d habitation de 80 m2 et grange accolée de 100m2
l ensemble n est plus habité depuis 40 ans, Je fais tout refaire avec une isolation maximale, seul les solutions de chauffage m ennui
Un permis de construire va etre deposé,
est il possible d évité d etre soumis à la RT 2012 ?
Merci
Bonsoir, selon l’interlocuteur du gouvernement si le projet est une rénovation pure, la RT existant s’applique :
bonjour,
la construction d’un garage 2 voitures de 42m² accolés à la maison portant l’ emprise au sol à plus de 170m² nécessite t’elle le recours à un architecte et l’application de la RT 2012?
cordialement
Bonjour, dès le seuil de 170m2 atteint le recours à l’architecte est obligatoire. Concernant l’application de la RT2012, cela s’étudie en fonction de la surface SHON RT de l’existant.
Bonjour,
Voilà aujourd’hui j’ai une habitations de 100 M2 et je souhaite faire une extension de 18m2, suis-je concernée par la réglementation thermique car après dépôt de mon permis de construire, on m’a envoyé un courrier me demandant de joindre le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique (Art.R.431-16i) du code de l’urbanisme.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bien cordialement
Bonsoir, Différentes attestations RT2012 sont exigibles selon le cas. Consultez le tableau des attestations RT2012 à joindre au permis de construire établit par le gouvernement.
Bonjour , je souhaite faire une surélévation de ma toiture avec une creation d un garage.l ensemble du projet ne dépasse pas la superficie de plancher de 17Om2.La RT2012 est elle obligatoire ou pas tout en sachant que je vais effectuer les travaux moi meme.Merci par avance
Bonjour, Il n’y a pas de causalité entre la surface de plancher (seuil de recours à l’architecte). Le lien s’établit entre la surface existante SHON RT et la surface créée. Cf. tableau en haut d’article.
Bonjour,
Nous vivons actuellement dans une toute petite maison des années 20 (55m²) et nous allons faire une grosse extension (env.80m²). L’existant n’est pas isolé du tout, ni les murs, ni les ouvertures (la moitié des fenêtres sont d’origine). Nous n’allons pas rénové l’existant pour le moment, la priorité est la création d’espace. Ma question est la suivante : sachant que mon existant est une « passoire » thermique et que mon extension sera conçue RT2012, et que le tout communique, quel est le bénéfice ?? comment vais-je pouvoir fournir aux « autorités compétences » une attestation correcte ?
De plus, notre budget étant serré, nous allons faire faire le clos/couvert par des pros et gérer le reste nous-même. L’attestation est censée être communiquée à l’achèvement des travaux … Mais si je mets des mois à finir ?? Beaucoup de questions …. Merci pour vos réponses !
Bonjour, Il n’y a pas de corrélation avec le temps de mise en oeuvre, cela est le premier point, secondairement l’extension devant être RT2012 lors de la rédaction de l’étude par le bureau d’études thermique, tous les éléments sont mentionnés, il vous suffit de vous contraindre à mettre en oeuvre ce qui est décidé et validé.
Respectez bien les règles de l’art afin de passer sans problèmes le test d’étanchéité de l’extension.
Il existe à l’heure ou j’écris ces lignes une incertitude sur le contrôle avec liaison d’un existant… restez informé en nous suivant sur Twitter @architectepaca ou via Architecte.PACA.Marseille sur Facebook.
bonsoir
déjà merci pour toutes ces informations. Je travaille dans les expertises après sinistre. s’avez vous comment doit s’appliquer la RT 2012 pour une reconstruction à l’identique d’une maison ayant subit un sinistre total (mais hors dalle et fondation) et partiel mais avec obligation de PC ou au moins déclaration préalable. Je ne vous cache pas que l’on se retrouve de plus en plus face à ce problème, surtout que d’une commune à une autre on peut avoir pour le même sinistre une obligation de PC imposée par la mairie ou non.
enfin, auriez vous l’amabilité de m’expliquer le point de réglementation élément par élément.
je vous remercie par avance
cordialement
Patrick
Bonjour, Voici la réponse à votre question fournie par le ministère :
»
Merci beaucoup pour votre réponse.
Avez-vous le document complet du ministre je ne vous cache pas que cela pourrait mettre très utile
De plus, pour un bâtiment existant qu’il faut reconstruire entièrement il est indiqué
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas). »
Cela veut dire quoi selon le cas ?
Vous remerciant avance
Cordialement
Patrick FOUILOUX
Bonsoir, Je n’ai hélas pas de document complet, je vais tenter de retrouver l’email du contact au ministère afin de vous le transmettre en privé afin que vous posiez vos questions directement aux services de l’état. En espérant que vous obteniez une réponse rapide.
Je vous remercie par avance
Cordialement
Patrick
De rien, pensez a cliquer sur les liens de nos pages afin de partager nos articles et diffusez le nom du site architecte-PACA.com , cela représente les meilleurs remerciements 😉
Bonsoir
Je me permets de revenir vers vous afin de savoir si vous avez retrouvé l’adresse mail de votre correspondant au ministère
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, Désolé mais les ponts et autres « viaducs » ont eu raison de mon planning… merci de me relancer à ce sujet. Dès lundi, je ferai des recherches.
Bonjour,
Je suis élu communale et souhaite réaliser une petite salle polyvalente neuve de 100 m².
Elle sera chauffée 2 x 2h par semaine, 8 mois par an, soit environ 140 h/an sur les 8700 h que compte une année.
Les formules par panneaux ou cassettes rayonnants sont très adaptés,malgré le coefficient de 2,58, puis-je utiliser ce matériel dans mon cas ?
Merci,
Bonjour, Je ne suis pas certain qu’il existe une dispense liée à la durée d’utilisation de locaux. Concernant les éléments techniques, il faut solliciter un BET thermique afin qu’il modélise thermiquement votre projet afin de définir quelles sont les limites et contraintes liées à vos équipements.
nous avons le projet d’agrandir par addition notre maison (construite en 1970 env) et améliorer par la meme occasion l’isolation globale de la maison , doit-on avoir la RT 2012 appliqueé a tout le batiment ou uniquement le futur construit?
la surface actuelle est de 150 env, et notre projet serai d’agrandir de 40m2 env.
en vous remerciant de votre réponse.
Bonsoir, Premièrement le seuil de recours obligatoire à l’architecte est atteint les 170m2 le représente. Secondairement, l’objectif d’atteindre globalement un niveau RT2012 est préférable même si pour la partie existante, le fait de rénover n’impose pas réellement la RT2012. Par contre concernant l’extension, la RT2012 est à appliquer. Référez vous au tableau précisant le champ d’application de la RT2012.
Bonjour,
Je vais rénover une maison d’habitation (116m² habitable actuellement) de 27 m² habitable et 35 m² de garage, est ce que je suis soumis à la RT 2012 ? Est ce que lors de mon dépot de permis de construire je doit joindre la pièce PCMI 14 ?
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement
Bonsoir, concernant l’application de la RT2012, vous pouvez vous référer au tableau de synthèse d’application de la RT2012 édité par le gouvernement afin de trouver votre cas. Ensuite, concernant la pièce PCMI 14, il faut vérifier si votre projet est situé dans le cadre d’un plan de prévention quelconque pour y répondre et fournir les attestations nécessaire. Pur cela renseignez vous auprès de la mairie dont dépend votre projet, ils pourront vous fournir les informations indispensables.
bonjours nous allons faire réalisé un agrandissement de notre maison
une partie en création pur 16.70 m2 « cellier »,création d’un garage de 44 m2 surplombé d’une salle de bain de 10.70 m2, le tout rattacher sur l’existent. Et une partie rénovation d’existent, un garage transformé en chambre de 19.20 m2, des combles transformé en chambre de 16.30 m2. a quelles norme devons nous être soumis
et devrai-je faire faire une étude thermique ? merci d’avance la maison date de 1982
guillaume
Bonjour, Votre projet modifie complètement l’état de l’existant sur tous les points de vue, il vous faut donc faire réaliser une étude thermique RT2012 pour l’extension et élément par élément pour ceux touchés dans l’existant.
Un BET thermique pourra vous assister et aider dans votre projet de rénovation : ICI
merci pour ses information je prend contacte avec ce BET cordialement
je veux transformer une partie d’un bâtiment en habitation. pour cela je dois pratiquer de nouvelles ouvertures en façades. Suis-je soummise à la rt 2012?
Bonsoir, la RT 2012 s’applique selon divers cas liés aux surfaces SHON RT par rapport à l’existant en cas d’extension. Si le projet ne représente qu’un changement de destination, la RT existante s’applique, si par contre cela provoque une extension assurez vous d’être dans le bon cas de figure visible sur la synthèse RT2012 : champ d’application et attestations.
bonjour je vais rénové une grange pour en faire un logement a t’on l’obligation d’avoir des ouvertures superrieures a 1/6 de la surface de plancher car il m’est impossible de crée des grandes ouvertures.concernant la production d’eau chaude sommes nous obliger d’installer un chauffe eau type solaire
Merci de votre réponse.
Bonjour, Suite à des recherches et informations prisent auprès du ministère, si c’est une rénovation pure sans ajout de surface c’est la RT existant qui s’applique et même si vous effectuez un changement de destination.
Bonjour,
Vous précisez qu’en cas de rénovation pure (avec éventuellement changement de destination,c’est mon cas: aménagement d’une grange classée agricole en habitation), sans augmentation de surface, c’est la RT existante qui s’applique: faut-il comprendre par « existante » la RT 2012 ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour, La RT existante est la RT de l’immeuble donc si celui-ci est ancien, la réglementation applicable correspond à la RT2005 (la plus récente avant la RT2012).
Espérant avoir été clair 😉
Bonjour,
Nous sommes artisan entreprise générale de bâtiment, spécialisés dans le bâti en pierre ancien. Je me pose des questions sur la RT 2012 car nous ne travaillons que sur des restaurations de bâtiments pierres anciens et la transformation de granges en habitations.
Un de mes clients vient d’annuler un chantier à cause des soit-disant nouvelles obligations de la RT 2012.(réhabilitation d’une grange en logement.)
Vous dites que « si c’est une rénovation pure sans ajout de surface c’est la RT existant qui s’applique et même si vous effectuez un changement de destination »…ce qui me conforte dans ce que je pensais.
Pouvez vous me donner plus d’informations sur vos sources d’information prisent auprès du ministère, ceci afin que je puise argumenter auprès de l’architecte de mon client.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
henri boige
Bonjour, Les informations viennent de David Delaune, chef de projet Réglementation Thermique au ministère (METL / MEDDE – DGALN/DHUP/QC/QC1)
Bonjour, j’ai construit ma maison à structure bois en 2012. sur les normes de 2005. Elle se trouve toujours en atelier, faute d’avoir eu le terrain dans les temps.
Je vais donc déposer un permis de construire prochainement et je voudrais savoir si cette maison peut être installée telle qu’elle où doit elle subir des modifications. La RT2012 me concerne dans ces conditions.
Le moratoire que françois Hollande à annoncé s’applique sur quelles normes exactement????????
Merci de votre réponse.
Bonjour, si votre demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2013 (ce qui semble être le cas) votre maison doit répondre aux normes et à la RT2012.
Merci pour votre réponse qui ne me réjouis pas.Si je comprend bien je n’ai plus quà démolir cette maison. Telle qu’elle est faite elle ne peut pas être transformée pour être aux normes de la RT2012.
Monsieur, Tout n’est peut être pas perdu. Prenez contact avec un bureau d’étude thermique afin de voir ce qu’il est possible d’envisager avant de tout jeter !
Effectivement, il faut prendre contact avec un professionnel du milieu pour faire évalue votre domicile. A titre exceptionnel, surtout dans le cadre d’une modification récente de normes, l’administration se montre parfois plus souple et vous donne une petite marge de manœuvre. Bon courage
Bonsoir,
Y a t il du nouveau concernant le problème de l’application de la RT 2012 sur une extension? (applicable seulement sur l’extension ou sur tout le bâtiment?) Comment réaliser le test d’étanchéité à l’air?
Je me pose la question, ayant des chalets de 48 m² dont nous allons doubler la surface.
Merci d’avance pour votre réponse. Vous seriez les premiers à donner enfin une réponse à cette question…
Bonjour, Comme nous l’avons précisé dans différents commentaires, pas de réponse officielle sur les tests d’étanchéité sur des projets d’extension. Dès que nous aurons en main des informations fiables, nous en informerons tous les internautes nous suivant via notre page FACEBOOK Architecte PACA Marseille. Cliquez sur « J’aime » et suivez l’actualité en temps réel 😉
Bonjour,
je travail sur un projet de rénovation de logement collectif.
Le projet consiste a ajouté des extensions, des avancés sur la façade, et chaque extension est composée d’une partie qui sera chauffée et fermée et d’une autre partie qui sera ouverte et non chauffée. Basiquement on crée une petite pièce et un balcon pour chaque logement. Les surfaces ajoutées sont de l’ordre des 6m² chauffées et 7m² non chauffées jusqu’à 11m² chauffées et 8 m² non chauffées. pour des surfaces de logement allant de 45m² à 81m².
Ma question est ce que je dois étudier le projet avec la Rt Rénovation ou avec la Rt 2012 et Rt rénovation, et dans ce dernier cas est ce que chaque extension doit être traiter indépendamment des autres ?
Par avance merci de votre aide
Cordialement
Bonjour, Votre projet n’est pas courant, il convient que vous vous rapprochiez d’un bureau d’étude thermique afin qu’il vous assiste sur la démarche thermique complète liée aux contraintes spécifiques.
Bonjour,
Notre maison a une SHON RT de 110 m²(98 m2 habitables) et nous souhaiterions faire une extension, mais nous ne pouvons pas envisager remettre l’ensemble de la maison aux normes RT 2012 (les travaux de rénovation ont duré 10 ans et viennent de s’achever !). Quelle peut être la superficie maxi que nous pouvons envisager pour notre extension afin de ne pas tomber dans le cas où nous sommes obligés de revoir l’ensemble de la maison ? S’agit-il de la surface SHON RT ou de la surface de plancher, je suis perdue avec tous ces calculs, surtout qu’il me semble qu’en ce qui concerne la Déclaration préalable c’est pour une surface de plancher inférieure à 40 m²
L’extension seule devra-t-elle répondre aux normes RT 2012?
Merci pour votre aide.
Amélie
Bonjour, Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter le champ d’application de la RT2012 dans notre synthèse : La RT2012 est-elle applicable à mon projet ?.
Le calcul de la RT2012 s’applique sur la surface SHON rt. Concernant le seuil lié au dépôt d’une déclaration préalable, c’est effectivement 40m2; au dessus de ce seuil, déposer une demande de permis de construire est nécessaire.
Lisez bien le tableau de synthèse tout est clairement explicité… en cas d’incompréhension, revenez ici, nous essaierons de vous éclairer.
Bonjour,
Je voudrais faire construire via un constructeur une maison avec combles récupérables (donc pas combles aménagés mais aménageables) en RT2012, avec donc uniquement le RDC en RT2012, souhaitant faire moi même les combles une fois la maison livrée (un ou deux ans après, peu importe). Le constructeur m’installerait juste les fenêtres et vélux de l’étage qui serait déclaré légalement en « grenier ».
Qu’en est-il de ma déclaration de travaux le jour ou je veux attaquer les combles ? comme j’aurai une plus grande surface habitable, mais pas de modifications extérieurs, qu’aurais-je à déclarer et à qui ?
Les différents constructeurs que j’ai rencontré ne sont pas unanimes, certains me disent même que je devrai refaire le tests d’imperméabilité après mes propres travaux…d’autres me disent, une fois la maison livrée, vous faites comme chez vous..
Merci de m’éclairer, cette réponse est fondamentale.
Cdt,
Alex
Bonjour, deux choses sont a relever dans votre question :
1- le projet initial
2 – les tests
Il faut tout déclarer dès le départ, même si vous n’effectuez les travaux du haut que dans un second temps, ceci afin d’être en règle avec les impôts etc…
Ensuite les tests doivent prendre en compte la totalité du projet dans son ensemble et réserver des travaux n’impactant pas le résultat dans le futur.
Fractionner est une mauvaise idée et risque de compromettre les résultats et calculs du Bbio et autres.
bONSOIR,
Merci de me préciser si la RT 2012 prévoit une surface maximale de
vitrage à ne pas dépasser dans le cadre de la construction d’une maison individuelle
Cordialement
Bonjour, Il n’y a pas à ma connaissance de surface maximale pour les vitrages mais sachant que la surface de vitrage reste l’une des premières cause de déperditions thermique, il convient de pondérer et équilibrer la conception afin d’obtenir le respect du cadre réglementaire et offrir un cadre de vie agréable aux occupants.
Bonjour,
j’essaye de faire le point sur la RT 2012. Mais j’avoue que j’ai encore pas mal de doute, pourriez vous m’aider ?
Concernant le neuf (habitation, bureaux ou tertiaires) il faut appliquer la RT 2012.
Des que l’on fait une surélévation ou addition de batiments existant SI LA SHONRT EST 150 m² et 30% de shonrt des batiments existants dans ces cas là on doit respecter la RT 2012
Si la SHONRT EST <150 M² ET <à 30% dans ce cas précis on reprend la rt existant éléments par éléments.
Concernant les rénovations lourdes, les changements d'affectation qu'en est il ?
Pour toutes les batiments existants dont la surface shonrt est à 1000 m² on appliquera la rt element par element et la rt globale
Pourriez vous m’indiquer ce qu’est la RT IDOINE ?
Je vous remercie de votre aide
Bonsoir, La RT IDOINE correspond à l’application de difféentes RT sur différents bâtiments, cf. réponse du gouvernement :
bonjour nous fesons construire notre permis de construire a ete deposer et accorder en 2012 nous souhaitons faire une modifications actuellement le garage est a droite nous voulons le passer a gauche en mettant la fenetre qui ete censer etre sur le salon la mettre sur le devant du garage et orienter la maison a 45° degrés pour qu elle soit plus au sud, il n y a pas de modifications de surfaces habitables notre promotteur refuse de deposer le permis modificatifs car il dit que la CSTB va passer en rt2012 alors que je suis allée a la DDTM qui eux me disent que sa ne passera pas en rt2012 et qu ils accorderont le permis quand pensez vous ?
Bonsoir,
Plusieurs choses semblent concerner votre cas, premièrement le non respect des règles et autorisations d’urbanisme. Tout doit être régularisé par une autorisation préalablement obtenue et purgée de recours (le professionnel est au courant).
Concernant le respect de la RT2012, un permis modificatif si réellement s’en est un, est non soumis selon le cas à la RT2012, mais de trop grandes modifications engendrent un nouveau permis car ne sont plus de simples adaptations mineures.
(Désolé pour la réponse très tardive, mais nous avons été passablement attaqué d’un point de vue informatique, et avons dû rechercher dans les fin fond des base de données pour tout remettre en ordre)
Bonsoir,
J’ai obtenu un permis de construire le 19/01/2012 et ai commencé les travaux. Je désire modifier la toiture sans qu’il y ai de modification de surface de la construction. Je vais donc constituer un dossier de modification de permis de construire. Serai je assujetti à cette nouvelle réglementation?
Bonjour, Si la modification créer de la surface, la RT2012 devrait s’appliquer mais un vide réglementaire réside encore sur certains points liés aux permis de construire modificatifs.
Bonjour.au 15/09/2012 ma maison à été détruite par un incendie.
un permis de reconstruction à l’identique à été déposé en 2013.
Aucun document pour la rt 2012 n’a été demande pour l’instant par l’administration.
La rt 2012 s ‘applique t-elle dans ce cadre?
Ou les textes d’application pour les permis de construire ne sont pas encore en application?
Bonjour, nous avons répondu à une question similaire sur la reconstruction après sinistre et la RT2012.
Bonjour,
nous allons acheter une maison dont les travaux ont débuté en 2007.
la maison est actuellement hors d’air / hors d’eau.
le permis est toujours valable car les travaux n’ont jamis été arrêtés.
Du coup pour finir la maison, seront nous soumis à la nouvelle norme RT2012 ?
Merci
Bonjour, Si le travaux ont étaient continus et aucunes modifications imposant une demande de permis de construire modificatif n’ont étaient mis en oeuvre, la RT antérieure reste applicable.
Il est TRÈS important de s’assurer que tout a était fait dans les règles de l’art et que le permis initial est bien respecté. Une expertise initiale peut être réalisée afin de contrôler tous ces points cruciaux, car ces éléments risquent (en cas de problème) de ne pas être recevable n’étant pas de vices cachés. Soyez prudent.
Bonjour
Je suis bloqué dans ma procédure de permis de reconstruire à l’identique
après sinistre ( permis déposer le 13 février – demande de pièces complémentaires le 27 février )par la DDT qui me réclame l’attestation pour la RT 2012 alors que l’article L 111-3 du Code de l’urbanisme me paraît devoir écarter cette obligation et que le PLU ne contient aucune disposition contraire.
Pourriez-vous m’éclairer rapidement car cette exigence imprévue a des conséquences organisationnelles ( Chantier en montagne à 1400 m )et budgétaires catastrophiques ( mise aux normes non indemnisée par l’assureur ). Merci d’avance.
Bonjour, L’article L111-3 précise : »
Cet article précise qu’un PLU peut selon le cas ne pas permettre la réconstruction mais ne précise aucunement qu’un nouveau permis de construire s’exempte des nouvelles règles, donc il semblerait bien que la RT2012 et les attestations soient indispensables.
Il peut être intéressant pour vous de consulter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, des jurisprudences peuvent exister et vous aider dans vos démarches.
Bonjour,
Je désire acheter un ancien entrepôt que je désire réhabiliter en habitation. Je voudrai savoir si je suis obligé de respecter les valeurs minimales d’étanchéité à l’air ?
Dans le cas d’une rénovation il n’est pas obligatoire de les respecter, mais dans le cas d’un changement d’usage sommes nous considéré comme une construction neuve ou comme une rénovation ?
Merci d’avance pour votre éclaircissement, très bon boulot pour votre site ! 🙂
Bonjour et merci !
Concernant votre question, il existe une nuance importante, mais a priori il est dit que tant qu’il n’est pas créer d’ajout de surface, la RT existant serait la base. Mais étant un entrepôt, j’ai un doute. Une grange, un entrepôt… est-ce différent sur le point de la réglementation… Je vais tenter de trouver la réponse et répondrai clairement plus tard.
Il y a beaucoup de commentaires, donc soyez patient 😉
Mon projet consiste à une extension sur la maison principale et une extension sur une dépendance « four à pain ». Pour l’application de la RT2012 le calcul de la shonrt à 150 m2 et à 30% est-il globaliser sur l’ensemble des bâtiments qui font l’objet d’un PC ou il peut être calculée séparément (voir possibilité d’un dépôt de deux permis de construire). Merci pour votre aide.
Bonjour, Cette question est l’une des questions qui est remontée au ministère afin d’avoir plus d’éclaircissements sur certaines conditions spécifiques. Dès que la réponse nous sera parvenue, nous manquerons pas de vous informer via le BLOG ARCHITECTE-PACA.com.
bonjour, j’ai un peu de mal à suivre.
Je veux transformer mon grand garage en pieces à vivre, je ne construis rien, les murs sont déjà là, le toit aussi, ce n’est donc pas à mon sens une extension. Dois je appliquer la rt 2012 ou pas sachant que je vais doubler la shon?
Bonjour, un garage n’est pas une pièce à vivre, c’est un espace dédié au stationnement des véhicules et même si cette surface existe sur le point technique, il en est différemment sur le point des taxes et au sens de la constructibilité.
Pour ne pas être soumis à la RT2012, deux conditions doivent être remplies :
La surface de SHONrt étendue ne doit inférieure à 30% de la SHONrt Existante ET être inférieure à 150m2 de SHONrt.
Dans le cas contraire, si une seule des conditions n’est pas remplie, la RT2012 s’applique. Espérant avoir pu être le plus limpide possible.
bonjour
Je vous remercie pour votre site informatif.
J’ai l’intention d’étendre ma propriété existante, un fermettte vers 1800, en convertissant un ancien garage en pierre agricole attenant. Je sais que j’ai besoin d’un permis de construire, mais que le bâtiment est avant 1948 sera la réglementation RT2012 s’applique, ces vieux bâtiments semblent avoir été exclu de la RT2005 ? L’hébergement supplémentaire sera de plus de 30 % du bâtiment existant, sera inférieure à 170 m 2 de surface plancher
Bonsoir je ne saisi pas quelle est votre question ?
Plus simplement (j’espère) – j’ai compris que les habitations construits avant le 1er janvier 1948 étaient exonérés en vertu de la BBC, c’est le cas aussi en vertu de la RT2012, comme RT2012 remplace la BBC pour autant que je comprends ?
Bonjour, L’application de la limitation d’application s’effectue au pourcentage du cout des travaux. Vous trouverez une synthèse des RT applicable selon les différents projet.
Merci.
De rien. Pensez à partager largement nos articles en cliquant sur les icônes en bas d’article.
Bonjour,
Malgré « l’explication » de la fin de votre article, je ne comprends toujours pas si la RT2012 doit s’appliquer:
– aux bâtiments existants?
– aux extensions?
– aux changements de destination?
– aux permis de construire?
– aux Déclarations préalables?
Merci pour vos lumières car en ce moment tout le monde dit tout et son inverse…
Bonsoir Phil, La RT2012 s’applique à l’ensemble des éléments que vous dénommez ci-dessus. La limite et certaines clarifications sont encore en cours auprès des services de l’état pour différentes démarches administratives.
Nous sommes en cours de réalisation d’articles clairs et concis pour expliquer pas à pas certains points sur lesquels nous sommes très largement sollicités. Suivez nous via notre page Facebook Architecte.PACA.Marseille ou sur Twitter ArchitectePACA ou encore via Google+ Pascal CAMLITI
Ok! Merci pour votre aide.
Pensez à bien faire circuler l’adresse Architecte-PACA.com sur les réseaux sociaux, cela représente les meilleurs remerciements 😉
bonjour,
nous allons faire construire,une maison de 120 m2 quel système de chauffage me conseillez vous (le poêle a bois est-il autorisé)pouvons nous garder des travaux tel que les sols, le placo sans risquer la non approbation du test final d’étanchéité.Ou peut on trouvé le texte de loi de la rt 2012.merci
Bonsoir, Le poêle à bois est une bonne solution pour son rapport prix/retour sur investissement (selon le prix du bois de chauffage dans votre secteur. Il faut bien s’assurer des différentes contraintes techniques liées à ce type de mise en oeuvre. Concernant les travaux, il est toujours possible que vous assuriez vous même certains travaux, mais il faut IMPERATIVEMENT respecter les règles de l’art pour la mise en oeuvre et respecter le cadre définit lors de la conception de la maison.
Si vous ne respectez pas les règles et provoquez des fuites importantes, le test sera donc refusé et les travaux de remise en état imposés.
Bonsoir,
attention sur le chauffage bois pour les maisons neuves en Rt2012.
Le poële à bûches n’est pas recevable. En effet la RT2012 précise qu’il est prévue une régulation de chauffage par tranche de 100 m2. Hors les poêles à buches ne disposent pas de régulation, ils ne peuvent donc être pris en compte dans une étude règlementaire.
J-Pierre15
bonjour nous allons renové un garage de 50 m2 avec une grande verrerie et faire une extention de 40 m2 nous faut il mettre en application cet loi ?
et mon mari fait lui meme les traveaux comment doit ont faire ?
Bonjour, L’application de la RT2012 se réalise en fonction des surfaces de existants et des éléments à bâtir, comme précisé dans le tableau visible dans l’article ci-dessus.
Bonjour,
Pour être tranquille, je vais appel à une architecte pour la construction de ma futur maison. Et j’avais une question: c’est à l’architecte ou bien à moi (maitre d’ouvrage) de payer le BE Thermique pour l’étude thermique RT2012? Merci
Bonsoir, Le paiement des prestataires est conditionné au contrat signé entre les parties. Mais pour des questions de comptabilités et responsabilités, il est préférable de scinder les deux prestataires et rémunérations.
Bonsoir,
comme sous la Rt2005, le maître d’ouvrage est responsable de la mise en conformité de son bâtiment. Le bureau d’étude en charge du dossier doit être indépendant de même que l’infiltrométriste. La seule garantie en ce sens est que le maître d’ouvrage mandate lui-même le bureau d’étude et s’assure d’avoir une facture à son nom propre.
J-Pierre15
Bonjour,
Votre copie écran du 9/02/13 ne traduit QUE l’application de la RTex (= RT pour l’Existant) et EN AUCUNE MANIERE la RT2012 comme j’ai pu le lire dans vos réponses (notamment celle du 25 février 2013 à 20 h 58 min)
C’est clairement indiqué est dans le titre des arrêtés du 26/10/10 et du 28/12/12 : « Arrêté […] relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments NOUVEAUX et des parties NOUVELLES de bâtiments »
MERCI d’indiquer quels éléments vous font écrire le contraire (source, extraits de texte, etc.)
Cordialement
Bonsoir, voici quelques explications plus précises en tableau synthétique de la RT2012, dans lequel vous trouverez certainement plus d’éclaircissements.
Bonjour , pour une auto-construction d’une maison ossature bois (exepter ossature , electricité , plomberie ) est il obligatoire de suivre cette RT 2012 ?
Merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Dans le cadre d’une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013, la RT2012 est obligatoire même en auto-construction.
j’ai dépose un permis de construire en avril 2012 pour transformer un garage en local commercial. quels sont mes obligations vis a vis de cette RT 2012 et qui peut m’aider à concretiser ma construction. Je suis auto constructeur.
Bonsoir, La personne la plus habilité à concrétiser votre projet reste l’architecte. Dans le cadre d’une transformation d’un garage en local commercial des contraintes liées aux ERP, accessibilité aux PMR, etc…. doivent être respectées. Prenez un architecte afin qu’il vous épaule.
Bonjour,
Je suis également dans ce cas particulier de projet d’extension de surface de plancher < 40 m², SHONRT = 45 m².
L'habitation existante fait 120 m² de SHONRT, donc je dépasse les 30%, donc application de la RT2012.
Dans cette extension, une pièce va être utilisée comme local professionnel (13m²) chauffé (bureau). Puis-je déduire cette surface de la SHONRT de l'extension ?
Mon BET me dit que non, car local chauffé à plus de 12°C.
Merci pour votre réponse
Bonsoir, Les règles sont claires, toutes les surfaces d’extension sont comptabilisées si elles répondent au décret de calcul de la SHONrt.
Bonsoir,
dans le cadre de la transformation d’un hangar en logement (PC à déposer pour modification de destination), faut-il appliquer la RT 2012 ou la RT 2012 existant sachant que le projet ne permet pas forcément de respecter certaines contraintes, rapport de m² de fenêtre / m² sol par ex.?
Merci d’avance pour votre réponse et félicitation pour votre site.
Bonjour, Suite aux diverses sollicitations, concernant les transformations de locaux, s’il n’y a PAS de création de surface ou d’ajout de surface, la RT existant s’applique. Par contre, il faut s’atteler à la RT2012 élément par élément afin de respecter les évolutions futures pour tous les travaux impactant les ouvrages existant (par exemple : mise en oeuvre d’isolant devant respecter la RT2012).
Merci pour vos encouragements et pensez à diffuser largement le nom du site ARCHITECTE-PACA.com sur vos réseaux sociaux, cela représente vos meilleurs compliments.
Bonjour,
Je suis actuellement en train de rédiger ma demande de permis de construire et je viens enfin de comprendre qu’il existe deux unités de mesures. Pour le PC on reste sur de la surface de plancher alors que pour l’attestation RT 2012 on prend comme unité de mesure la Shon RT, c’est un peu compliqué.
Ma question : j’ai une maison dans laquelle j’envisage à la fois de faire une isolation par l’extérieur, de créer une pièce supplémentaire sur la shon RT existant (en partie dans le garage et une entrée non clos encastré sous le 1er étage) et de réaliser une extension.
La pièce supplémentaire est-elle soumise à la shon Rt 2012 ? Il y a une porte de prévue. Cette pièce supplémentaire est une cuisine ouverte sur l’extension.
De même, pour l’extension, dois je tenir compte de la surface de la pièce supplémentaire créée dans le calcul de la shon RT existant ? Même Question est ce que l’ITE rentre dans la Shon RT esistant ?
Merci
Bonsoir, vous trouverez ci-après le lien vous menant vers une synthèse de la RT2012 : La nouvelle RT2012 claire et précise.
Bonjour,
Je me permets de vous faire ce message car nous sommes entrain de faire construire une maison ( 80 m²) avec un Label BBC qui devrait se terminer dans très peu de temps.
Nous allons ensuite faire un agrandissement d’environ 101 m² (effectué en auto-construction avec notre épargne)
Nous allons donc déposer un deuxième permis de construire auprès de la mairie.
Ma question est la suivante : Doit-on faire une nouvelle demande de label BBC pour l’agrandissement?
Si oui par quel organisme doit-on passer? Faut-il faire un test avec les différents éléments par une société d’étude thermique comme pour la première partie puis voir avec le label BBC?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonjour, Depuis le 1er janvier toutes les nouvelles constructions doivent être BBC via la RT2012, donc il faut s’y plier. Concernant le label, celui-ci est conseillé mais pas obligatoire.
Vous pouvez réitérer votre procédure via les contacts que vous avez eu précédemment ou en changer si vous de désirez.
Bonjour,
je souhaite faire une extension en bois ( salon + chambre ) le tout nécessitant un permis de construire. Il n’y aura pas de production d’eau chaude dans cette extension, les seules dépenses energétiques seront l’éclairage et 1 panneau rayonnant de 500W, je serais donc en-dessous des 50 kWh/m2/an mais il semble que la norme RT2012 impose une source d’énergie renouvelable sans differencier maison neuve et extension. Dans la mesure où il n’y a pas de production d’eau chaude est-ce que le recours à une énergie renouvelable est obligatoire, et que pourrait-elle être pour ce type d’extension?
Merci de votre réponse
cordialement
patrice
Bonjour,
Dans le cadre de la RT2012, les critères sont définis et doivent être respectés, mais les EnR ne sont pas simplement liés à la production d’eau chaude.
Bonjour,
Pour une extension 30% de la SHON, il faut une étude RT 2012 globale.
Cela veut-il dire q’il faut faire les calculs sur l’ensemble existant + extension, ou bien que sur l’extension ?
Je m’explique : l’extension concerne la création de chambres, donc pas de production d’eau chaude !
Dois-je prendre dans mes calculs la production ECS de l’existant ?
Dois-je une énergie renouvelable ??
Dois-je une surface de vitrage de 1/6 de la SHAB de l’extension ou de l’extension+existant ??
Merci pour vos lumières…
Pardon je voulais dire « extension de plus de 30% » bien sur…
Merci !
Bonsoir, L’application de la RT2012 pour la rénovation d’un existant est encore quelque peu à l’étude au ministère. Une étude RT2012 s’applique sur un ensemble de données sur une maison existante + extension.
Comme vous pouvez le voir sur la mise à jour du 9 février 2013 de notre article, la prise en compte de la RT2012 se réalise en fonction de la surface SHONrt. Et si la surface de SHON est inférieure à 1000m2, la RT2012 s’applique élément par élément.
Bonjour,
Cela veut-il dire qu’il faut des vitrages > 1/6 de SHAB existant + extebsion ?? On n’y arrivera jamais c’est certain…
Sachant que j’ai en place un ballon ECS élec + chauffage élec, les calculs ne passeront jamais non plus…
Et qu’en est-il de l’énergie renouvelable ??
Merci pour votre réponse
Bonsoir, Après analyse et lecture, il apparait que la RT2012 s’applique sur l’extension et élément par élément sur les parties concernées sur l’existant. Il n’est pas obligatoire de revoir toute la maison.
Je souhaite faire une extension: la surface habitable de la maison est de 118M2 et l’extension comprenant une salle de séjour de 28M2 et la pièce OU
grenier situé au-dessus 16M2. Question: l’extension doit-elle être
soumise à RT 2012? Si oui, comment peut-on y échapper, si c’est possible.
Merci de votre aide.
Bonsoir, comme vous pouvez le voir sur le tableau plus haut dans l’article, si la surface d’extension est inférieure à 30% de la SHON RT et est d’une surface inférieure à 150m2 la RT2012 élément par élément s’applique.
Si par contre la surface dépasse les 30% de SHONRT des existants, la RT2012 s’applique de plein droit.
Échapper à la RT2012…. Il n’y a pas à ma connaissance d’échappatoire.
Bonjour,
Quand est-il des tests d’étanchéité à l’air. Le texte de loi à l’air clair sur le sujet et sur les valeurs à atteindre, mais est-ce si facilement applicable… Est-ce réellement obligatoire dans les pièces à fournir en fin de chantier.
Dans le domaine des test on trouve de tout et à tous les prix….
Il semble que cette RT2012 soit plus l’affaire de lobbies que d’une réelle avancé dans la conception énergétique.
C’est (de la bouche de professionnels de tout niveaux dans le secteur du bâtiment), un frein à la construction.
Preuve en est le faible niveau de dépôt de PC en mairie à l’heure actuelle et les problèmes sous-jacent entrainés par l’application de cette loi…
Merci pour les renseignements apportés sur votre site qui est des plus instructifs
Cdt
Bonsoir, la réglementation thermique 2012, impose des résultats à atteindre et la phase de test d’étanchéité en fait parti.
Concernant les professionnels à tout prix, encore une fois, le contrôle des attestations et qualifications feront la différences.
Il est important que toutes personnes désirant obtenir une attestation en bonne et due forme, doivent s’assurer des compétences via la fourniture de pièces justificatives légales.
Une nouvelle loi contraignant le bâtiment, est toujours une source de réflexion et la conjoncture n’apporte pas d’eau au moulin des échanges et de la construction.
Pas simple de faire avancer le bâtiment BBC dans ce contexte mais que faire et quand ?
Savoir et construire mieux par des professionnels compétents est nécessaire, mais est-ce que la société Française est prête à cela ?
Grand débat….
Bonsoir,
le faible dépot de dossier de PC en janvier et février n’est aucunement lié au contenu de la Rt2012. Il est simplement dû au fait que beaucoup ont déposé leur PC en décembre pour échapper à la Rt2012.
Je reste convaincu que des contrôles seront fait sur cette période étant donné que l’étude thermique est obligatoire depuis le 1er septembre 2006 et que si les gens ont déposé leur dossier en décembre, c’est justement pour s’y soustraire.
J-Pierre15
Bonjour,nous envisageons d’acquérir une ancienne remise de 200 m2 que nous désirons transformer en habitation de 140 m2. Nous conservons les murs et la toiture existante, création de 4 ouvertures en façade.Nous devons déposer un permis de construire pour » changement de destination » ,a l’heure actuelle personne arrive à nous dire si nous sommes assujeti a la rt 2012 ou a la rt »existant ».
NOUS attendons vos informations avec impatience Merci
Bonsoir, dans le cadre d’une création de surface et modification des apports solaires via l’ouvertures de baies, le basculement en RT 2012 est inévitable.
Concernant une veranda de 30 M² addossée a une maison de 210m² la rt 2012 s’applique t elle ? Je pose la question car l’organisme devant traiter le dossier me dit que oui.
je precise qu’elle ne sera pas chauffée et que son acces se fait par la porte fenetre du salon.
Bonsoir, comme vous pouvez le lire dans l’article et plus précisément dans le tableau mis à jour du 18 janvier dernier, il faut vérifier la corrélation entre la surface SHONRT de l’existant et de l’extension. Ce contrôle étant fait vous verrez dans quel cadre votre projet sera situé.
Concernant les projets d’extensions, seuls les éléments étendus seraient soumis à la RT2012 et non pas les existants
Ma question : Un comble perdu transformé en comble aménagé, avec création de surface de plancher, sans surélévation de la toiture, est-il considéré comme un élément étendu ou existant?
Êtes-vous au courant de cette affirmation d’une entreprise d’amélioration de l’habitat :
« Une toute nouvelle application de la RT2012 concernant les extensions, et surélévations de bâtiments existants RÉDUIRAIT PROVISOIREMENT l’exigence de la RT2012 à celle de la RT2005, pour les PC comme pour les DP pour tous les projets d’extensions qui seraient
soit inférieur à 150m²
soit supérieur à 150m² mais inférieur à 30% de la SHONRT existante »
Y a-t-il eu un changement de cette règle??
Merci pour votre réponse et bravo pour votre site
Bonsoir, concernant la relation surface SHON RT de l’existant et la surface de 150m2, comme vous pouvez le lire dans la mise à jour du 18 janvier 2013, le tableau présente l’obligation ou non de respecter la RT2012.
La seule condition amenant à conserver la RT2005 est < à 150m2 d'extension et < à 30% de la surface SHON RT des existants. Toutes les autres conditions provoque l'obligation au passage à la nouvelle réglementation thermique.
Je vous remercie à mon tour pour votre participation et si vous souhaitez nous remerciez, diffusez largement le nom du site ARCHITECTE-PACA.com sur tous les réseaux sociaux Google+, Facebook, Twitter : @architectepaca
Bonjour,
Nous habitons en zone rurale, notre commune n’est pas couverte par un P.L.U.
Notre maison est une maison en bois massif d’une dizaine d’année qui à dons un peu travaillé et manque d’étanchéité à l’air surtout dans les assemblages d’angles.
Malgré cet inconvénient, nous nous y retrouvons question confort et consommation énergique pour le chauffage étant donné que nous consommons environs 4 bûches par jour pour chauffer l’ensemble. Le bois à cette qualité de réguler l’ygrométrie de l’air ainsi que de retransmettre la chaleur accumulée.
Ma question est la suivante :
Nous aimerions faire une extension de cette maison car elle commence à être un peu petite pour nous. Cette extension serait d’une surface shob d’envriron 32m2 et de shon environ 28m2.
Est ce que la RT s’applique dans ce cas? (apparement nous somme dans un cas d’extension >30% du shon existant!!!!)
à vous lire,
cordialement
Bonsoir, concernant votre projet d’extension de maison, nous avons complété l’article afin d’éclaircir la relation RT2012 / agrandissement par adjonction de surface supplémentaire.
Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans nos nouveaux compléments, n’hésitez pas à nous solliciter à nouveau.
Quelle est la procédure pour les attestations RT 2012 à fournir avec le permis de construire?
Bonsoir, nous avons rédigé un article complet sur l’attestation RT 2012 ou tout est indiqué :
https://plans-maisons.architecte-paca.com/attestation-permis-construire-et-rt-2012-definition-exemple
Bonjour,
J’ai obtenu mon permis de construire en juillet 2012 sous la RT2005.
Je veux faire une modification d’un toit en balcon, avec passage des fenêtres en portes fenêtres sans modification de la surface habitable.
Je vais déposer un modificatif de permis de construire après le 1er janvier 2013.Le bilan thermique va être modifié.
Doit-je passer en RT2012?
Merci.
Bonsoir, Si les modifications ne créez pas de surface de plancher la RT antérieure est conservéeau regard de l’autorisation administrative délivrée. Par contre, si les travaux engagés sont importants et remettent en cause l’isolation thermique, vous pouvez être soumis à la RT2012 par élément.
Dans tous les cas, il est toujours préférable dans le cadre de gros travaux de viser l’isolation la plus performante qui apportera un retour sur investissement plus important au final.
Bonjour je dois déposer une déclaration préalable pour une extension d’une habitation environ 30m², inf à 30% de la SHONrt, dois je mettre une attestation avec mon dossier de DP. Dois je faire un bilan thermique par un professionnel et que dois je faire pour l’achevement des travaux.
J’ai bien vu qu’on devait des choses simplifiées , mais quoi exactement et que signifie RT élément par élément.
L’achevement dois être vérifier 3 points le coef Bbio et Bbiomax (mais qui calcul ca et quand?), isolation des parois extérieurs et Protections solaires.
merci d’avance
Bonsoir, Premièrement il faut vérifier sur le tableau si votre projet entre ou non dans le cadre d’application de la RT2012 liée aux extensions. Ensuite, la RT 2012 élément par élément, prévoit dans le cadre de travaux de réaliser une mise au norme simplement l’élément concerné par l’évolution. Exemple : Si vous changez vos fenêtres, les nouvelles devront impérativement respecter la nouvelle norme, si vous modifiez votre isolation, celle-ci devra alors respecter la RT2012.
Le calcul se réalise en préalable par une personne compétente et habilité en fournissant une attestation. Ensuite lors des travaux, il faut impérativement et sans erreurs mettre en oeuvre les matériaux déclarés initialement.
Concernant les coefficient Bbio et Bbiomax, ceux-ci sont définit par l’ouvrage et la localisation, ces résultats sont issus des logiciels de calculs validés par le CSTB et fournis avec l’attestation.
La conception globale décrit et valide le respect à la RT2012, y compris les éléments architecturaux extérieurs tels que l’isolation des parois et protections solaires induisant la Tic.
Bonjour
pouvez-vous me renseigner sur les points suivants pour des projets d’extensions:
Pour une extension inférieure à 150 m2 de shonrt ou – de 30% de la surface habitable existante
il semble qu’aucun calcul ne soit nécessaire pour le formulaire attestant de la prise en compte de la rt 2012 lors du dépot de permis de construire.
Doit-on joindre le formulaire et que doit-on renseigner sur ce dernier?
Pour l’attestation de fin de chantier
Il semble qu’il faille justifier des points suivants:
-La valeur Bbio et Bbiomax
-La résistance thermique des isolants des parois donnant sur l’extérieur ou local non chauffé pris en compte dans le calcul
-La présence de protection solaire
est-ce bien exact et suffisant?
Pour une extension supérieure à 150 m2 de shonrt ou + de 30% de la surface habitable existante
Pour le formulaire attestant de la prise en compte de la rt 2012 lors du dépot de permis de construire
Les calculs sont-il réalisés uniquement sur l’extension?
Obligation ou non du recours à une source d’énergie renouvelable?
Pour l’attestation de fin de chantier
-Comment réalise t-on les tests d’infiltrométrie entre l’existant et le projet d’extension?
-Dans le cas ou l’habitation principale est chauffée par des radiateurs électriques que doit-on prévoir pour l’extension:
– Des radiateurs electriques: si oui les calculs ne permettront pas d’obtenir les 50kwhm²/ans
– Ajouter une autre source d’énergie pour chauffer l’extension qui est compatible avec la rt?
– que fait-on pour le poste ventillation dans le cas ou l’habitation principale n’en comporte pas?
Dans le cadre d’une rénovation d’un logement existant comportant un permis de construire pour mofication de l’existant, que doit-on fournir et qu’elles sont les obligations?
je viens de poser ces mêmes questions à la DDT qui m’a repondu qu’elle n’était pas compétante dans ce domaine et qu’elle ne pouvait me répondre. Les BE thermiques que je connais n’ont pas encore réalisé de projet semblable ils ne savent donc pas.
j’espère que vous pourrez m’éclaircir sur tous ces points, sinon vers quelle organisme ou administration dois-je me retourner.
Merci
Bonjour, Tout n’est pas clair pour tous dans cette RT2012 ! Même dans certains services de l’état. Enfin, concernant les différents points :
Pour les projets ne répondants pas aux critères de surface SHON RT et de surface habitable, le cadre réglementaire prévoit la conservation de la RT existante ou passage à la RT2012 élément par élément
Tous les calculs doivent être réalisés (et ils en existent bien) par un logiciel agréer et les résultats sont à préciser sur l’attestation RT2012 fournie à la demande de permis de construire.
Concernant les extensions répondants aux critères de l’application de la RT2012 à travers la surface SHONRT et 30% de la surface habitable, les calculs sont réalisés sur l’ensemble du projet selon le cas de figure et configuration architecturale.
Le calcul réglementaire prend en compte les EnR (Equipements d’énergies renouvelables), il faut donc a priori selon le calcul et le projet recourir aux énergies renouvelables. Le niveau de résultat au niveau du deuxième objectif de la RT2012 attendu étant bas, il me parait complexe de ne pas utiliser ce type d’équipements.
Concernant les détails techniques de contrôle et d’analyse selon un projet précis, il faut se tourner vers un bureau d’études compétent afin qu’il analyse et réponde point par point.
Espérant avoir pu vous éclairer.
Bonjour,
je me permets de vous contacter car entre toutes ces nouvelles normes je dois dire que je suis un peu perdu!!!!
J’ai 2 projets qui s’offrent a moi!!
la premiere possibilité est de rénover une maison de village en pierre… le toit est a refaire et je dois créer plusieurs ouvertures…je dois donc déposer un permis? et est ce que la réglementation de la RT2012 s’applique dans le cas d’une rénovation?
2 possibilité: je construis. et dans ce cas je me demande comment calculer la surface au sol? est ce que les terrasses couvertes comptent? ainsi que le garage?
merci par avance
Bonsoir,
Si vous déposez une demande de permis de construire dans le cadre d’une rénovation comme vous le décrivez, la RT2012 s’appliquerait élément par élément voir sur son ensemble selon le volume de travaux.
Concernant la surface d’emprise au sol, si c’est bien de cela dont vous parlez, nous avons réalisé un article sur le sujet : tout savoir sur l’emprise au sol
Bonjour.
J’ai le projet de faire une extension de moins de 40 m2 (zone urbaine avec PLU) et représentant moins de 30% de la surface actuelle et moins de 150 m2. L’attestation RT 2012 et elle obligatoire ?
Si elle ne l’est pas, il n’y a aucune autre attestation à fournir ?
Cordialement.
Bonjour, si vous ne remplissez pas les conditions exigées par la RT2012 et respectez les règles d’urbanisme; le cadre de la RT antérieure s’applique.
Bonjour
je suis en charge de la réhabilitation d’un petit collectif dans une maison patrimoniale
l’Architecte des bâtiments de France exige qu’il y ait un PC même s’il n’y a pas de SHON créé
Est on contraint de respecter la RT2012?
(trés compliqué en matière de respect du patrimoine…)
Bonjour, Il semblerait que les bâtiments classés ou protégés bénéficient d’aménagements concernant la RT2012.
Par contre si votre bien est dans un périmètre soumis à l’avis d’un ABF mais sans être lui même classé, je dirais qu’il faut répondre à la RT2012.
Bonjour,
Je comprends des differentes réponses que dans le cas d’un agrandissement superieur de 30% à la surface existante, la RT 2012 s’applique.
S’applique t elle sur la partie nouvelle ou toute la maison ?
Je suppose qu’elle ne s’applique qu’à la partie nouvelle mais dans ce cas comment le prouver en fin de chantier : un DPE et un test à l’étanchéité limité à la partie nouvelle parait difficile à réaliser ?
Si elle s’applique à toute la maison, ce type de rénovation va couter aussi cher que de casser la maison et tout refaire !
Merci pour vos réponses
Bonsoir, Il est vrai qu’il est illogique de demander une RT2012 pour une extension et un test d’étanchéité sur un ensemble mobilier sachant pertinemment que le test ne sera pas validé.
Donc il y a un couac dans le système… et pour le moment nous n’avons pas de réponses sur le sujet.
Dès qu’une réponse officielle apparaîtra, nous informerons tous les internautes fidèles à Architecte-PACA.com, via notre blog ici même, réseau ArchitectePaca sur Twitter ou sur Facebook de l’agence Architecte PACA Marseille
Bonjour,
Combien de temps ai je pour déposer l’attestation à établir à l’achèvement des travaux?
Si le budget ne suis plus ou qu’il y à différent problème…
En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne année
Bonsoir, L’attestation d’achèvement des travaux est à fournir après la réception de chantier. Il est important de rappeler qu’un chantier déclaré ouvert par déclaration d’ouverture doit présenter des travaux continus,suffisants et ne pas être interrompu durant plus d’une année au risque de voir le permis de construire devenir caduque.
bonsoir
avec la norme rt 2012 est ce un nouveau metier de controleur,?
Bonjour, la norme RT2012 à l’instar des précédentes normes fixe un cadre thermique a atteindre mais n’ai pas un nouveau métier.
Il se peut par ricochet que cela créer de nouvelles opportunités pour certains.
Ma question. dans le cas d’une extension de type véranda traditionnelle. Quelle est la surface maxi pour ne pas rentre dans la normes RT2012.
Est ce que c’est en fonction de la surface existante?
Bonjour, Les conditions spécifiques imposant le respect de la RT2012 dans le cadre d’une extension sont limités à la surface SHON de l’existant et le nombre d’éléments modifiés.
Vous trouverez certaines informations sur le site de l’ademe : ici.
Une liste de PDF concernant les règles d’application de la RT2012 est disponible également ici
Bonjour
je vais déposer un PC pour pouvoir rénover une ancienne maison après le 1er janvier, seulement que vont-ils m’imposer en isolation des murs sachant qu’en extérieur les pierres sont apparentes (donc pas d’isolation souhaitée) et en intérieur des mur sont égalements en pièrres apparentes se qui donne beaucoup de charme à la batisse?
Par avance merci et encore bravo pour ce site.
Vincent
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos compliments, pensez à diffuser largement sur tous les réseaux sociaux cela représente le meilleur compliment.
Pensez également à nous suivre via twitter : http://twitter.com/architectepaca ou Facebook : https://www.facebook.com/Architecte.PACA.Marseille
Concernant votre question, selon le cas et la masse de travaux ainsi que la création ou non de surface conditionnera la nécessité ou pas de respecter la RT2102.
Il faut étudier votre dossier plus précisément et cela ne s’arrête pas à simplement un aspect de pierre.
Bonjour
D’abord merci pour votre site et vos explications. J’envisage de faire construire attenant (et communicant) à ma maison ancienne un grand cellier, une cave et un garage. Les normes BBC vont-elles s’appliquer à cette construction?
merci par avance de votre réponse
cordialement
MS
Bonsoir,
Merci à vous pour votre participation et émettez votre avis sur Google : Avis sur Atelier Pascal CAMLITI Architecte Cela nous fera plaisir !
Concernant votre question, les éléments Cellier et cave sont générateur de surface de plancher et suivant la surface pourront faire basculer le projet dans la RT 2012 (BBC).
Le garage ne générant pas de surface de plancher, il ne modifiera pas l’application de la norme actuelle.
Il faut tout de même vous assurer de certains points liés à la surface SHON RT base des calculs concernant la RT 2012. Je sais cela est un peu complexe à comprendre mais un grand nombre de règles s’entre croisent.
Si je ne suis pas clair, n’hésitez pas à poser toutes vos questions.
Bonjour,
Pour une réhabilitation de grange en habitation, est-ce la RT 2012 qui s’appliquera en janvier 2013, ou la RT existant ?
Merci par avance
Bonsoir,
La réponse est controversée, car l’ADEME précise que dès qu’une réhabilitation/rénovation dite « lourde » la RT2012 s’appliquerait. Mais un bureau d’étude thermique précise en réponse à certains commentaires qu’il faudrait cumuler certaines conditions de SHON RT et création de surface de plancher.
Pour ma part, je pense qu’il convient de se conformer à la RT 2012 dès que le projet créer un volume de travaux permettant d’investir dans une maison basse consommation.
Cordialement
Bonjour,
Si le changement d’utilisation du bâtiment implique un PC ou si une extension est réalisée avec un SHON total > à 150m2 et > à 30% du bâtiment, la RT 2012 s’applique. Dans le cas contraire, la RT Existant s’applique.
Je suis sur le point de faire l’acquisition d’une maison ancienne totalement à rénover.Je vais en même tant aménager les combles ce qui va augmenter la surface d’habitation, ce qui va m’obliger à faire un permis de construire. Est-ce que je serais soumis à la RT2012 pour la rénovation?
Bonsoir,
La RT2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
Donc si vous déposez une demande de permis de construire, vous devrez vous astreindre à respecter cette nouvelle réglementation thermique.
Bonjour,
Merci pour toutes vos précisions concernant la RT2012.
Nous sommes en train d’élaborer un programme pour la construction d’un bâtiment regroupant diverses activités : pharmacie, archives, ateliers, blanchisserie.
A partir de quand devra t-on appliquer la RT 2012 sur ce type de bâtiment? et quels seront les dispositions à prévoir?
Par avance Merci,
Cordialement,
Bonjour,
Pour ce type de programme, la RT 2012 est déjà en application. Il n’y a que dans le cadre de la maison individuelle que ce n’est pas encore le cas (1er janvier 2013).
Vous devrez faire réaliser une étude thermique par un bureau d’étude à qui votre architecte transmettra les plans et qui déterminera si oui ou non le bâtiment est conforme à cette nouvelle norme.
Cordialement
Bonjour,
La RT 2012 ne concerne QUE les bâtiments neufs.
ET la rénovation, tous travaux entrepris après le 1er janvier devront être aux normes.
Bonjour,
pour la réhabilitation générale d’un petit bâtiment public existant mixte ERP et bureaux ( code du travail )devons nous appliquer la RT2012? Le projet fera l’objet d’une déclaration préalable pour le ravalement de la façade te le changement des menuiseries extérieures. Ca volumétrie ne sera pas changée, aucune modification de SHon n’est envisagée.
Merci,
Cdl,
Luca Landolfi
Bonjour,
En effet la RT2012 est dors et déjà applicable de façon systématique de partout, à l’exception de la maison individuelle (1er janvier 2013 date d’obligation).
Vos travaux de rénovation devront donc la respecter. Les menuiseries extérieures sont particulièrement concernées de par leur rôle thermique.
Cordialement,
Julie Boisse
La RT 2012 sera obligatoire pour tous les pavillons neufs construits à compter du 1° janvier 2013.
Récemment un constructeur m’a affirmé que ces nouvelles normes seront obligatoirement à appliquer à toutes les constructions (maisons individuelles neuves ou anciennes) entre janvier 2013 et l’année 2020.
Ce qui revient à dire, que dans le cadre du grenelle de l’environnement, l’isolation de toutes les maisons quelque soit (neuves ou anciennes), sera à refaire, afin que cette isolation soit plus épaisse, pour économiser l’énergie et pour éviter de polluer.
Est-ce exact ?
Dans toute la France, il s’agit de milliers de maisons, et comment va-t-on faire ? Isoler plus de l’intérieur, ou de l’extérieur ? sachant qu’une seule isolation doit être mise en place, sinon dégradation des mûrs qui ne respirent plus.
Et les personnes qui n’ont pas l’argent nécessaire pour rénover, comment vont-ils faire ? merci de me répondre sur votre site, ou sur mon adresse personnelle.
Monsieur,
Il est vrai qu’entre 2013 et 2020, tous travaux engagés pour la construction ou rénovation d’ancien devront répondre à la RT 2012.
Rien ne sera imposé à compter du 1er Janvier, seules les personnes engageant des travaux seront tenues de s’y plier.
Concernant le type d’isolation intérieure ou extérieure, cela est à étudier au cas par cas, mais l’isolation extérieure semble la plus appropriée pour atteindre la RT 2012 car celle-ci permet de supprimer les déperditions linéiques des planchers et réduit fortement les pertes au niveau des coffres de VR.
L’argent, …. grand débat en ce moment, de plus les banques trainent des pieds pour délivrer les prêts. Il va falloir faire de la micro-rénovation point par point afin que les montants n’explosent pas.
Mon conseil, se faire assister par un professionnel du bâtiment (Architecte par exemple) afin de tirer le meilleur ratio entre qualité et prix car il va y avoir un bon nombre de nouveaux entrepreneurs qui vont fleurir avec le printemps et vite disparaitre.
Bonjour,
Merci pour toutes vos précisions concernant la RT2012.
Cependant j’ai une question :
Nous sommes en trains de déposer un permis de construire concernant l’extension d’un garage sur la partie atelier.
Pour ce type de bâtiment, la RT2012 s’appliquera en 2013 ?
Cordialement,
Il s’agit d’un garage, pourquoi devrait-il être BBC?
Bonjour,
Est-il possible de vérifier cette nouvelle norme à l’aide d’une caméra thermique infrarouge ?
Monsieur,
Pouvez vous préciser votre question, nous ne saisissons pas réellement celle-ci ?
Bravo votre web est très bien fait de plus pouvez vous m’informer régulièrement de toutes le nouveautés de votre web merci par avance.
Nous vous remercions pour votre commentaire et vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année.