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Comprendre le mode de calcul de la surface de plancher

Qu’est-ce que la surface de plancher ? Comment se calcul la surface de plancher ?
Des précisions et explications sur le mode de calcul réglementaire.

architecte-obligatoire-reforme-urbanisme-2012

Le mode de calcul de la surface de plancher :

La réforme de l’urbanisme prend clairement une tournure positive pour tous les intervenants.

L’évolution du mode de calcul de la surface de plancher change et offre plus de surface.

Architecte-PACA.com vous informe sur les précisions liées au décret d’application….

Calculer la surface de plancher :

Une nouvelle avancée dans le mode de calcul de la surface de plancher vient de nous parvenir.

« …les volumes vitrés (serres et vérandas) soient compris dans la nouvelle surface de référence; et que la notion d’emprise au sol soit ajoutée, de sorte que les débords de toits, surfaces non closes mais couvertes et autres auvents rentreront dans le calcul des 170 m2 »

source: ordre des architectes

Il semblerait que le décret d’application prenne en compte ce mode de calcul.
Le seuil des 170m2 de surface de plancher futur induisant le recours à l’architecte ramènerait la situation à celle que nous vivons actuellement.
Donc plutôt une bonne nouvelle, les maitres d’ouvrages bénéficieraient de plus de surface (environ 15%) et les architectes conservent leurs acquis.

 

Précisions sur les surfaces à déduire :
– les encadrements des ouvertures donnant vers l’extérieur.

Schema-surfaces-plancher-encadrements

Du gagnant / gagnant, attendons le décret et nous ferons le point ultérieurement

Des QUESTIONS, vous souhaitez en savoir plus, le cadre ci-dessous est là pour vous…

 

Comprendre le mode de calcul de la surface de plancher
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206 Réponses à vos questions
LAURA

Bonjour,

Bonjour,
J’ai obtenu mon PC en 2008 et fait un déclaration d’achèvement de travaux en 2010. J’ai reçu 2 jours avant le délai des 3 mois une attestation de contestation de la D.A.A.C.T car l’agent n’a pas pu vérifier la surface habitable de la maison le jour où il s’est rendu sur place pour effectuer le PV de récolement des travaux. Sur les conseils de mon notaire, je souhaite régulariser la situation selon la loi ALUR (suppression du Cos)mais le service d’Urbanisme de ma commune me dit que le PLU est en révision depuis Juin 2014 et ne sortira que d’ici fin 2015;pourtant des permis ont été acceptés ces derniers mois et ma voisine a obtenu un agrandissement de 40 m² grâce à cette même loi. En attendant il me propose d’appliquer l’ancien COS (lorsque j’ai construit) avec une majoration de 20% et d’appliquer le calcul de surface de plancher selon la loi du 01 Mars 2012.Ce qui sous entend que l’emprise au sol sera calculée aussi selon les normes de Mars 2012 mais je ne serai plus en conformité car ma maison comporte des terrasses en surplomb qui vont compter dans l’emprise;(ce qui n’était pas le cas en 2008).
Ont-ils réellement le droit de ne pas appliquer dans mon cas la loi ALUR alors qu’ils l’appliquent à d’autres et pourquoi appliquer la loi de 2012 alors que j’ai obtenu le PC en 2008? Rien de tout cela n’est cohérent.
Pourriez-vous me dire quels sont mes droits??

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La loi ALUR s’applique de plein droit à toutes le propriétés couvertes par les secteurs concernés par la loi.
Si effectivement, votre bien est concerné, il serait souhaitable de consulter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour faire valoir vos droits via la préfecture si cela était nécessaire.

Répondre
De Amorim

Bonjour,
J’ai une question concernant le calcul de la surface de plancher et la déduction « Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ».
En effet le texte semble clair, pourtant les exemples de calcul de surface de plancher trouvés sur quelques sites internet semblent ne jamais faire cette soustraction de surface.
Je simplifie le projet au maximum:
– largeur intérieur maison (de placo à placo) = 6m
– longueur intérieur maison (de placo à placo) = 10m
– 1 porte de 1m de large posée coté intérieur « en applique »
– 1 fenêtre de 1m de large posée coté intérieur « en applique »
Sachant que l’épaisseur totale de mon mur est de 33cm, la surface de plancher de ma maison est elle bien de:
S_Plancher = 6 * 10 – (1*0.33) – (1*0.33) = 59.34 m²

D’après moi c’est ce que dit le texte, même si cela paraît étrange de soustraire une surface qui n’est pas inclue dans la surface de départ (les 60m²).

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour calculer la surface de plancher, il suffit de prendre en compte pour la base, l’intérieur des murs en finition intérieur. Il ne faut pas aller chercher plus loin.

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soso

Bonjour. Nous sommes sur le point dacheter un terrain de 1500m2. Nous avons droit a une emprise au sol de 10%. Nous avons droit de construire 150m2 maison garage terrasse couverte et piscine inclus c’est bien cela?
Mais nous navons aucune information concernant la surface de plancher autoriser pour la maison. est ce normal?
si l’on fait une piscine demontable mais enterré compte t elle dans l’emprise au sol?
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Pour définir quelles sont les surfaces d’emprise au sol comptabilisées sur la parcelle qui vous concerne, il vous faut lire le PLU précisément, toutes les informations doivent y apparaître.
En règle général, toutes les surfaces créant une surface imperméable ou modifiant l’état initial du terrain peuvent éventuellement être comptabilisées. Il faut analyser le projet au cas par cas.
Concernant les piscines, certaines communes considèrent que les piscines sont à intégrer dans le calcul de l’emprise et d’autres acceptent que la surface ne soit pas comptabilisée SI la piscine est entièrement enterrée.
C’est aussi du cas par cas et en fonction des PLU. La meilleure des solutions réside dans la sollicitation des services instructeurs avant le dépôt officiel de la demande pour ces points précis.
Concernant la surface de plancher non précisée, il convient donc de l’interprétée via le volume constructible définit par les prospects, reculs et hauteur vis-à-vis du terrain naturel.
Espérant avoir été clair, si cela n’était pas le cas, complétez vos interrogations sur le BLOG… a bientôt.

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Railoo

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un terrain sur lequel il y a une bâtisse en pierre de 16m2 intérieur sur 3 étages très bas de plafond. Elle est cadastrée mais pas reconnue comme habitation. Nous sommes dans une zone soumise à l’autorisation des bâtiments de France. Nous souhaiterions construire une extension en ossature bois. Nous devons donc poser un permis de construire et faire une changement de destination pour la bâtisse existante. Pouvez-vous nous dire quelle surface nous pouvons espérer construire ?
D’avance merci de votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il vous faut déposer une demande de permis de construire et en zone ABF, il est fortement conseillé de missionner un architecte afin qu’il établisse le permis de construire cela vous aidera dans le bon sens.
Concernant votre question sur la surface, il faut étudier le dossier précisément pour pouvoir répondre. Il n’est pas possible de répondre sur ce type de questions très précises sur un blog.
Missionnez un architecte proche de votre bien afin qu’il puisse vous conseiller au mieux et établir le bon calcul de surfaces.

Répondre
Julien Beaudoin

bonjour
une maison en ruine (insalubre/inhabitable) est elle considérée comme une surface SHOB ou SHON et comment est elle taxée fiscalement?
merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les surface SHOB et SHON, n’existent plus réellement en tant que telles. Une bâtisse ne présentant pas les éléments nécessaires sera comptabilisée en surface d’emprise au sol et/ou surface hors oeuvre brute.
Il a été précisé à l’assemblée nationale ceci concernant la fiscalité/ taxes foncière des ruines ou bâtiments en très mauvaise état:

…Tel est le cas lorsque l’immeuble se dégrade, voire se délabre. En outre, une construction ne présentant plus les caractéristiques d’un véritable bâtiment ne peut être soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties au regard des principes régissant cette taxe. La situation des immeubles au regard de ces principes ne peut être résolue que par l’examen de chaque cas. particulier.

source

Qui je pense pourra être utile pour un certain nombre d’Internaute.

Répondre
rey

Bonjour,la surface de plancher concerne-t-elle la surface de la construction sur laquelle vont porter les travaux ou sur l’ensemble de l’édifice. L’ancienne étable que je veux aménager comporte au rdc, un stockage de bois qui ne communique pas avec les autres parties du bâtiment. Je ne souhaite pas pour l »instant en changer la destination: puis-je l’exclure de ma surface de plancher? Les 26 m2 de cette pièce brute sont déterminants pour le recours ou non à un architecte. Merci d’avance pour votre réponse, cordialement,
Michelle Rey

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,

Dans le calcul de la surface de plancher des existant, tout doit être comptabilisé. Toutes les surfaces existantes sont à prendre en compte. Si le seuil de recours à l’architecte est atteint, il vous faudra alors missionner un architecte. Mais sachez qu’un architecte vous apportera des solutions auxquelles vous n’aviez certainement pas pensé et vous y gagnerez en finalité.
Ne voyez pas cela comme une contrainte mais au contraire comme un gain.

Répondre
olivier

Bonjour,

J’habite en appartement et souhaite vous soummettre 2 questions sur la superficie carrez :

– une fine cloison BA13 a été montée par l’ancien propriétaire à 40cms en retrait du mur réel de cette pièce, pour des raisons esthétiques afin de masquer la vue de colonnes d’eau verticales tranversant la pièce. Historiquement, cette pièce ne disposait pas de ce BA13 et la réelle limite de propriété allait 40cms plus profond : cet espace fait-il partie de la surface carrez ?

– j’ai transformé un ancien passage entre 2 pièces de l’appartement en placard avec hauteur > 180cms : ce nouveau placard est-il dans la superficie carrez ?

Merci d’avance de votre retour.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Concernant le calcul des surfaces pour la loi carrez cliquez sur le lien, tout est précisé clairement.
Le calcul s’effectue sur les murs visibles, le diagnostiqueur n’a pas à calculer des surfaces placées dans une double cloison servant de gaine technique.

Répondre
nejjari

Bonjour,
il est vrai qu’garage accolé à la maison n’est pas comptabilisé dans la surface de plancher ainsi que toutes les surfaces non closes, qu’en est il pour un garage faisant partie de la maison et sur lequel une partie de l’étage et construite?
Merci pour votre réponse.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les surfaces dédiées aux stationnements sont déduites des surfaces mais toutes surfaces destinées à l’habitation doit être comptabilisée sur ou à côté du garage.

Répondre
Paul LAUGT

Quelle surface de plancher doit-on considérer pour des lucarnes dont le plafond intérieur de la lucarne est supérieur à 1,80 m mais avec un plafond à coté de la lucarne inférieur à 1,8m ?
La lucarne fait 90 cm de large et le plafond sous la toiture à coté de la lucarne varie de 0,8 à 1,9 m.
Pour les embases des porte fenêtres verticales et des fenêtres de toit, la surface qui a un plafond supérieur à 1,8 m n’est pas à considérer comme surface de plancher à cause du volume retiré par l’isolation thermique. Peut-on utiliser cet argument pour justifier que les lucarnes implantées dans des plafonds inférieurs à 1,8 m ne créent pas de la surface de plancher ?

Répondre
Marie-Line

Dans le cas d’un immeuble collectif, des caves sont desservies par un sas (6-7 m²) mais accessibles seulement depuis l’extérieur du bâtiment (aucun accès direct avec le hall d’entrée). Le sas est-il considéré comme une partie commune et peut-on déduire les caves de la surface de plancher ou faut-il impérativement que l’accès aux caves se fasse par le hall d’entrée ?
Merci de votre réponse.

Répondre
vandroux

bonjour ,

un garage isoler fait il partie de la surface plancher oui ou non ?
je construit un maison avec garage par la suite je compte prendre une partie pour faire une buanderie comment sa se passe car ma surface plancher change mais sa ne change rien a la surface taxable ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Un Garage est une surface dédiée au stationnement, cette surface est déduite de la surface de plancher de plancher.
La surface taxable impose sur la surface de stationnement.
Si vous souhaitez changer la destination de votre garage, premièrement vous devez vous assurer de pouvoir le faire en contrôlant toutes les règles. Et SI cela est possible, il vous faut réaliser une demande d’autorisation administrative auprès des services concernés.
Ne vous risquez pas à réaliser des travaux sans autorisation administrative préalable, purgée de recours. Dans le cas contraire, vous vous retrouverez dans le cas de construction illégale.

Répondre
broché

Bonjour
Sans intention de frauder je voudrais connaitre la marge d’erreur tolérée par l’administration lors du calcul de la surface au plancher
cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il n’y a et jamais eu de marge d’erreur acceptée par les services de l’état sur le calcul des surfaces. Que ce soit surface SHON ou surface de PLANCHER.
Si celle-ci existe, je serais prêt à parier que tous les concitoyens useront de cette marge pour ce placer au plus bas. Donc, CQFD, pas de marge d’erreur. Le résultat est le résultat. Le maitre d’ouvrage est responsable pénalement de ce qu’il déclare et signe sur le formulaire et réalise. Tout doit corréler.

Répondre
jérôme

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions quant au calcul des surfaces des murs entourant l’embrasure des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur. C’est en effet pour moi un vrai casse tête qui peut toutefois faire basculer mon projet.
Si je me réfère exclusivement au texte, il faut déduire la surface correspondant à l’épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur n’est ce pas? Par exemple, un mur faisant 0.33 m d’épaisseur * 2.55 m de hauteur et 1.33 m de large, je retire 2.55 m². Ma question principale est la suivante, faut il que la porte ou fenêtre soit située, par rapport à l’épaisseur du mur, côté intérieur ou côté extérieur de l’habitation? Les services techniques de ma mairie de résidence ont un avis très contrasté. Le texte ne fait référence à aucune position de la porte ou de la fenêtre.

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Bien cordialement

NB: l’illustration sur votre site mentionne indépendamment des portes et fenêtres situées côté intérieur et extérieur.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir,
La réponse est clairement précisée ci-dessous :

« Art. R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ;
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. ».

Voici le croquis officiel : Surface de plancher déduction embrasures

Bonne soirée 😉

Répondre
Julien

Bonjour,
Je suis en train de préparer des plans pour une indivision de 2 appartements dans une vieille bâtisse de 3 étages, venant de calculer mes surfaces (taxables et plancher) je viens de me rendre compte que ma surface de plancher est de 165 m2 environ et que ma surface taxable est de 175 m2. Dois-je faire appel à un architecte si ma surface taxable excède 170 m2 mais que ma surface de plancher non?

Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
L’article L. 112-1 du code de l’urbanisme définit le seuil de recours à l’architecte et c’est sur cette base liée à l’emprise au sol également que le recours à l’architecte est obligatoire.
Donc surface de plancher et emprise au sol, bases de surfaces liées au recours obligatoire à l’architecte.

Répondre
Manon

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais pas comment remplir le tableau 4-4 du cerfa 02 (Donc le nouveau).

Je viens de faire le permis de construire pour ma grande soeur (Plans, …) Le seul problème que nous rencontrons c’est le remplissage de ce fameux tableau 4-4 du PC.

Il faut savoir que le projet est de créer une extension au droit d’un hangar existant de à peu prés de 225 m² et l’extension fait 143 m² ou était construit un abris (Hors d’eau Hors d’air) … et enfin de créer une surface dans la hangar (surface créée par changement de destination) (avec une chambre, sdb, buanderie) …

Se que nous avion fait au départ avant que le permis nous soit retourné … Nous avions déclaré dans la case surface créée et la ligne habitation: La surface de l’extension que nous allions créée (Soit à peu prés 143 m²)
Dans la colonne Surface créée par changement de destination et la ligne habitation : la surface qu’ils veulent créer dans le hangar (Chambre, Sdb, buanderie) qui fait 38 m²
et dans la colonne surface supprimé et la ligne hangar: nous avions mis la surface de ce fameux abris que nous supprimons pour créer l’extension

Et enfin dans la colonne surface supprimé par changement de destination et ligne hangar: la surface qu’ils veulent créer dans celui ci soit 38 m²

Cependant nous n’avion pas indique la surface du hangar existant de 225 m² env.

Est ce sa le problème ??!!

J’espère que cela sera assez clair !! Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse !!

Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Vu vos surfaces, il devrait y avoir un architecte non ?
Concernant vos surfaces, toutes les surfaces doivent bien évidemment être précisées dans le formulaire donc la surface de votre hangar également.

Répondre
olga

bonjour, je souhaiterai realiser des lucarnes a l étage de mon habitation qui actuellement sont des combles aménageables. je me suis renseigner aux impots en ce qui concernent la taxation de celles_ci,
l agent des impots m a dit que la reglementation avait change depuis mars 2012 et qu’a partir de cette date il fallait déclarer la totalité de la surface sans meme déduire les combles de moins de 1.80 metres
alors pouvez_ vous m’éclairer quant a ce que je dois faire?
merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, La personne que vous avez rencontré n’a pas du saisir ou vous n’avez pas compris son explication. La surface taxable est calculée sur la base de la surface de plancher déduction faite :

Les vides et trémies correspondant au passage de l’ascenseur et de l’escalier
Les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80

Cela est inscrit noir sur blanc dans le formulaire d’aide au calcul des surface taxables émanant des services du gouvernement.

Répondre
nico

Bonjour
Je voudrais savoir si un garage(75m²)pour des véhicules rattaché a une maison par un préau peu être déduite de la superficie des plancher et les préaux sont ils déductible aussi

Merci
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Un garage n’est pas comptabilisé dans la surface de plancher ainsi que toutes les surfaces non closes. Par contre, ces ouvrages sont comptabilisés dans la surface taxable.

Répondre
de la hermosa

Bonjour,

Pour une nouvelle construction et pour déterminer la surface taxable.
– Les combles perdus par des fermettes classiques sont ils à prendre en compte? la notice_13409-2 _tableau calcul sufaxe taxable demande de déclarer toutes surfaces inférieures à une Ht de 1,80m. De plus les DDT demande cette application (combles perdus ou aménageables = même règle).
Comment faire pour se justifier? Je trouve la cir_34719_surface taxable claire, mais les DDT n’ont pas le même avis.

– Ma maison est liée avec un garage attenant, entre deux un mur de 20cm et une isolation de 140mm. Ce mur et isolation sont elles à prendre en compte dans la surface taxable?

Merci de vos réponses

Cordialement

JLdlH

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
La règlementation précise qu’il n’est comptabilisé que les surfaces de planchers pouvant avoir une hauteur supérieure ou égale à 1.80m, des combles comprenant des fermettes tous les 60cm environ, ne permettent pas de mon point de vue de tenir debout et donc répondre au critère de comptabilisation de la surface de plancher donc surface taxable.
Il est évident que certaines personnes dans certains services ne connaissent ou ne maitrisent parfaitement les rouages des nouvelles normes, malgré que ce soient elles qui calculent les taxes. Donc si vous considérez être dans votre droit et pouvez le prouver par des photos, plans et calculs, faites valoir vos droits. Il est important que vous soyez diplomate car en règle générale, il n’est pas bon de démontrer que ces personnes n’ont pas raisons et sont obligés d’accepter la vérité en face.
Bon courage !

Répondre
Berriere

Bonjour Mr,
Merci pour toutes vos explications.

« La SDPC est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
– des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
– ….  »

La surface de plancher calculé au nu intérieur des façades fait déjà abstraction de la surface correspondant à l’épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres

Il faut déduire ces surfaces une deuxième fois ?
Où est la logique ?
merci
jpb

Répondre
Julie

Bonjour,
On ne déduit pas une seconde fois. C’est dans le cas ou les murs sont épais, et les fenêtres ou portes non alignées avec le nu intérieur, le petit dégagement en résultant n’est pas comptabilisé. S’il a été compté il faut le déduire. Si vous ne l’avez pas compté, c’est parfait.
Cordialement

Répondre
ALEXANDRE

COMMENT FAIT ON POUR CALCULER LA SURFACE PLANCHER ET PLUS PARTICULIEREMENT COMMENT FAIT ON POUR DEDUIRE LES ENCADREMENT DES PORTES FENETRES DOIT ON DEDUIRE LA LONGUEUR D UNE FENETRE MULTIPLIE PAR SA PROFONDEUR???????

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Concernant le mode de calcul de la surface de plancher des constrictions, il vous faut prendre en compte les surfaces totale de plancher niveau par niveau au nu intérieur.
Concernant les déductions dont vous parlez, celles-ci s’effectuent simplement sur les murs extérieurs et ceci lorsque l’épaisseur du mur est importante provoquant un creux pour être didactique.
La surface à déduire doit être calculée le plus précisément possible en prenant en compte la largeur de la baie multiplié par la profondeur de l’embrasure de portes et fenêtres donnant sur l’extérieur exclusivement.

Répondre
benjamin

bonjour,
je suis en plein calcul d’emprise au sol pour l’établissement d’un permis de construire et j’aurais quelques questions.
Pourriez vous me préciser un point qui a son importance dans mon projet:
Une cour anglaise ( pour apporter de la lumière à un sous sol semi enterré) doit elle être prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol?
Egalement, un accès principal ( escalier + accès) non clot et non couvert est il pris en compte dans l’emprise au sol dès lors qu’il dépasse le seuil de 60cm? ( la maison étant surélevée de 125cm avec un passage d’accès entre deux corps de bâtiment de 4m delong, je me demandais si je pouvais dessiner 3 marches au début de l’accès puis le reste au niveau du palier devant la porte de manière à diminuer l’emprise au sol)

merci par avance

Répondre
Julie

Bonjour,
Une cour anglaise est maçonnée fondée et drainée, c’est un ouvrage compté donc dans l’emprise au sol. Il en va de même pour les escaliers bâtis. Ils sont compris dans l’emprise au sol. Les règlements sont en constante évolution en ce moment et soumis à la libre interprétation des services instructeurs. Renseignez vous auprès d’eux pour connaître leur façon d’instruire les dossiers.
Cordialement.

Répondre
benjamin

bonjour
merci de votre réponse
dommage pour la cour anglaise!
Cependant, vous parlez d’escalier bâti
Dans mon cas il s’agit d’escaliers bois sur terrasse bois, avec de très petites fondations et toujours en dessous de 60cm (est ce considéré de la même façon qu’un escalier maçonné?)
Aussi, Faut il également entendre une rampe d’accès à un garage en sous sol
comme de l’emprise au sol?
( un peu comme sur cet exemple: -http://maisonbbc.canalblog.com/)?
Merci par avance

Benjamin

Répondre
Julie

Bonjour,
Dans le cas des escaliers bois et terrasses bois, si les lames sont disjointes et les surfaces non étanches, avec pas ou peu de fondation, à priori ces surfaces peuvent être retranchées de l’emprise au sol.
Toutefois, comme nous vous l’avons dit précédemment, les règlements évoluent constamment en ce moment et surtout les dossiers sont soumis à la libre interprétation des services instructeurs. Eux seuls peuvent vous donner une réponse définitive…
La hauteur joue aussi, seules les terrasses de plain pied ou n’ayant ni surélévation significative, ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol.
Et oui, les rampes d’accès sont constitutives d’emprise au sol.
Cordialement.

Répondre
Sky14

Bonjour,
Ayant un projet sur un terrain dont le permis de lotir m’autorise 350 m2 de SHON , et mon projet faisant 340 m2 de SHON environ. La nouvelle reglementation étant calculée avec surface de plancher , j’ai donc 510 m2 de surface de plancher si je rajoute le sous sol , quel surface est prise en compte pour la conformité avec le COS : 340 m2 SHON ou 510m2 de surface de plancher ?
Merci d’avance

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si votre règlement de lotissement vous autorise à construire 350m2 de surface de plancher, vous devez vous y contraindre et ne pas créer 510m2. Ensuite le sous-sol est comptabilisé en surface de plancher, la seule déduction possible serait que votre sous-sol soit destiné aux stationnement de véhicules, mais il apparait des limites de surfaces selon les communes donc prenez garde de ne pas être excédentaire.
La conformité se base sur l’autorisation délivrée, donc si vous bénéficiez d’une autorisation présentant 340m2 de surface SHON, respectez strictement celle-ci.

Répondre
Reiné Pascal

Bonjour,

Devant réaliser une extension de 40 m² de plain pied sur un bâtiment existant comprenant un rez-de-chaussée et un étage, le niveau supérieur de la dite extension servira à terme de balcon pour l’appartement existant situé à l’étage.
Ma question est : L’emprise au sol induite par le balcon vient elle se rajouter à la surface de plancher construite ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Répondre
Julie

Bonjour,
Si le balcon est le toit au dessus de l’extension (si j’ai bien compris votre message) alors l’emprise au sol du balcon est la même que l’emprise au sol de l’extension. Elle ne compte donc qu’une fois. (attention, pensez que si votre emprise au sol fait 40m², cela fait un peu moins en surface de plancher.)
Cordialement

Répondre
Reiné Pascal

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement la toiture terrasse de l’extension constituera bel et bien le balcon.
Si comme vous l’avez dit la surface de plancher est moindre, alors que la surface d’emprise au sol est bien de 40m², dois-je déclarer le total en décomposant par exemple S Plancher 38m² + S emprise balcon 2m² ?

dans l’attente de vous lire, cordialement.

Répondre
Julie

Bonjour,
Si vous déposez une déclaration préalable et dépassez l’emprise au sol de 40m² vous devrez passer en permis de construire, c’est pourquoi c’est important. Mais dans le formulaire, seule la surface de plancher est demandée. Si vous devez mentionner ces surfaces quelque part, par exemple sur le plan de masse (recommandé, cela leur évite de recalculer en cas de doute), vous ne décomposez pas. Pour reprendre les chiffres de l’exemple précédent, vous écrivez « surface de plancher de l’extension : 38m² ; emprise au sol totale de l’extension : 40m² ».
Attention, si la SP totale ou l’ES totale dépassent les 170m² vous devrez déposer un permis de construire et le faire faire par un architecte.
Cordialement

Répondre
Long louis

Bonjour,l’achat de notre appartement date de novembre 2010. Sa surface est de 67 m2, avec la nouvelle loi, la surface au plancher va prendre en compte; les murs de séparation, le local du ballon d’eau chaude etc.. Qui va déterminer la nouvelle surface, car j’envisage la vente de cet appartement. Merci par avance pour votre réponse.

Répondre
Julie

Bonjour,
Le changement de surface ne modifiera pas la surface habitable. C’est la shon qui disparait au profit de la sp.
Un géomètre ou un architecte peut vous faire un relevé d’état des lieux avec les nouvelles surfaces.
Cordialement

Répondre
veronique

bonjour,
je suis un peu perdue avec cette réforme…selon la mairie(c’etait en janvier)je pouvais agrandir une ruine sur mon terrain de 30% et construire une annexe de 60m2. la surface du batiment existant(la ruine) est de 29m2 d’emprise au sol et d’un étage de meme superficie ce qui fait 58m2, je pouvais pretendre à une extention de 17,4m2 toujours calculée en emprise au sol. est ce que la reforme change quelque chose dans ce cas? en esperant que vous aurez saisi le sens de ma question, je vous remercie d’avance,
cdlt

Répondre
Julie

Pas tout à fait.
En résumé, vous avez 29 m² d’emprise au sol et environ 58m² de surface de plancher existants.
On vous autorise une extension de 17,4m² d’emprise au sol et 60m² surface de plancher ?
La seule chose que la réforme change, c’est le mode de calcul de ces surface, pas leur autorisation.
Cordialement.

Répondre
melissa

Bonjour,
nous avons un projet maison de 145 m2 avec mon ami ainsi qu’un garage de 45 m2, je voudrais savoir si je peux déduire le garage accolé a ma maison de la suface habitable sachant qu’il possède la porte de garage ainsi qu’une porte donnant sur la maison une autre donnant sur le jardin et une fenetre, et savoir ainsi si je suis obligé de faire appel à un architecte ou non ?

Répondre
Julie

Bonjour,
Le garage n’est pas comptabilisé dans la surface de plancher si et seulement si il est à vocation de stationnement. Vous devrez faire appel à un architecte si vous dépassez le seuil des 170m².
Concernant la surface de plancher, si vous êtes à 145m² vous n’en avez pas l’obligation. Mais calculez votre emprise au sol : si vous dépassez les 170m² vous devrez faire appel à un architecte (le garage compte dans l’emprise au sol, cela dépend donc de comment est configurée votre maison, étage ou non, terrasse abritées, etc.).
Cordialement

Répondre
SCARBONCHI

Je veux déposer un permis de construire pour un logement qui est sur 2 niveaux : un niveau de plancher habitable de 150 m2 et un demi sous-sol de 70 m2 avec aire de stationnement et cave.
Puis-je déduire mon sous-sol de la surface de plancher totale ?

Répondre
Julie

Vous pouvez déduire la partie garage, mais pas la partie cave car elle n’a pas de rôle de stationnement.

Répondre
vassallo

Bonjour,

je voudrai savoir si on peut déduire du calcul de la surface plancher,
les cloisons de séparation des pièces, de la cheminée, et l’endroit où se trouve le cumulus.
En vous remerciant
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les déductions possible permettant de calculer la surface de plancher n’intègrent pas les éléments que vous souhaitez déduire.
Donc la réponse est non vous ne pouvez pas déduire ces surfaces; les cloisons, emplacement de cheminée et ballon d’eau chaude sanitaire doivent être comptabilisés dans la surface de plancher.

Répondre
jacoulet

Bonjour,

je participe à une réhabilitation d’une maison individuelle (ex SHON environ 220m2) dont le PC date de 1971. Cette maison a un sous-sol (hteur sous plaf : 220cm) d’environ 70m2 (hors garage,)totalement aveugle hormis 2 VH de 40 x 90 cm à 185 cm de hauteur.
La nouvelle règlementation de calcul des SP s’applique t-elle ? Et en ce cas, les planchers de cave ne sont pas déductibles des SP totales alors qu’avant la réforme ces surfaces n’étaient pas comptabilisées dans la SHON.
Ou bien peut-on appliquer l’annexe 4 de la circulaire du 3 février 2012 et rester dans un mode de calcul antérieure?
(ANNEXE 4 1.2.2. Les dossiers en cours d’instruction au 1er mars 2012.
L’ordonnance prévoit un régime dérogatoire pour les dossiers déposés avant le 1er mars 2012 et n’ayant pas fait l’objet d’une décision à cette date.
En effet, les demandes concernées mentionnent des surfaces exprimées en SHOB et en SHON, de telle sorte qu’il est impossible de les instruire en leur appliquant des règles exprimées en surface de plancher.
Ainsi, tous les dossiers déposés avant le 1er mars 2012 doivent être instruits en application des règles faisant référence à la SHOB ou à la SHON en vigueur au 29 février 2012. Pour ce qui est des autres règles, qui ne mentionnent pas la SHOB ou la SHON, ce sont par principe celles en vigueur au moment de la délivrance qui doivent être appliquées.)

Merci de votre réponse.
Cordialement
G.J.

Répondre
Julie

Bonjour,
Pour toute réhabilitation, si vous avez déposé permis ou déclaration avant le premier mars, vous restez sous l’ancienne règlementation. Si vous le déposez actuellement, vous serez soumis à la nouvelle loi surface de plancher et emprise au sol, et ce quelle que soit la date du permis originel. Et en effet, le sous sol s’il n’a pas vocation de garage, et au vu de sa hauteur, sera comptabilisé en surface de plancher.
Bien cordialement

Répondre
Matthias

Bonjour,

Nous venons d’ acquerir un terrain sur lequel des murs de fondations existent déjà. ces murs descendent à 2,5m et avaient été construits par le propriétaire dans l’idée de faire une maison avec sous sol.
la surface de ce sous sol fait 120m².
Nous allons donc utiliser ces murs de fondations pour y construire notre maisons au dessus.
Suite à la modification de la loi je ne peux donc plus m’en servir comme sous-sol, car ayant une surface plancher autorisée de 156m², il ne me resterait plus que 36m² pour faire un plein pied …
La mairie m’indique que même si je condamne ce sous, ce qui revient donc a faire un vide sanitaire de 2,5m cela rentrera en compte dans la surface plancher !!! et que la seule solutions serait donc de remblayer pour obtenir un sous sol de moins de 1,8m de haut …

ma question est donc, un vide sanitaire de 2,5m de haut rentre-t-il en compte dans le calcul de la surface plancher ?
sinon Puis je déclarer cette surface comme garage à vélo (véhicule non motorisé ?

Tout autre avis est le bien venu ! sachant que el térrain étant plat, l’architecte des bâtiments de france ne nous autorise pas à creuser pour faire une rampe afin de d’utiliser ce sous sol comme garage ..

Merci !

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour,
A la lecture de votre message, il semblerait que vous n’ayez pas le choix, la réforme de l’urbanisme du 1er Mars 2012 change la donne concernant les sous-sols des maisons individuelles.
Vous donnez la réponse à votre question dans votre message, si vous ne pouvez justifier d’un accès cohérent pour déclarer un garage en sous-sol en regard des prescriptions de l’ABF, vous ne pouvez donc pas réaliser cette solution.
La hauteur inférieure à 1.80m afin d’être déductible est la seule issue qui semblerait se profiler pour vous.

Répondre
Pierre Lateulère

Bonjour,

et bravo pour toutes ces précieuses précisions.

1 – Je m’apprête à déposer un PC pour bâtir une maison de 130 m² de SP appuyée sur une grange inhabitée (et qui le restera). L’administration va t-elle prendre en compte le nouveau volume + l’ancien et donc m’imposer le passage par l’architecte ?

2 – Si oui, ayant déjà fait mes plans, est-ce que cela peut significativement réduire les honoraires de l’archi ?

Cordialement.
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, le calcul de la surface de plancher et le recours obligatoire à l’architecte s’effectue sur la totalité de la surface de plancher si celle-ci est sur une seule et même parcelle.

Concernant le montant des honoraires d’architecte, il vous faut présenter vos pièces mais sachez qu’un travail de contrôle important doit être effectué car l’architecte engage sa responsabilité sur 10 ans.
Vous pouvez toujours discuter et voir dans quelle mesure votre travail préalable peut servir de point de départ.

Nous vous remercions pour vos encouragements et souhaitons sensibiliser le plus grand nombre au fait que l’architecte est accessible sur tous sujets touchant à l’acte de bâtir (construction,rénovation,décoration,….)

Pensez à parler d’ARCHITECTE-PACA.com sur les réseaux sociaux, blogs et tout autres supports cela représente le plus grand compliment que vous puissiez nous faire 😉
En vous remerciant pour votre participation et souhaitant vous lire à nouveau très rapidement

Répondre
Pierre Lateulère

Cher monsieur,

merci pour la rapidité de votre réponse et pour le temps que vous consacrez à toutes nos interrogations.
Je vous suis sur l’apport que peut représenter l’expérience d’un architecte.
Je me permets cependant de contester votre interprétation des nouveaux textes. Pour avoir lu intégralement le décret du 29 décembre 2011, je n’ai rien trouvé qui justifie la prise en compte de « la totalité de la surface de plancher si celle-ci est sur une seule et même parcelle ».
Il n’est nulle-part question, sauf erreur de ma part, de parcelle ou de terrain, mais de construction ou de modification d’un ouvrage existant qui aurait pour effet de créer un volume (continu, c’est moi qui l’ajoute)de plus de 170 m².
Je pense que vous me voyez venir : quid d’un nouveau bâtiment de 130 m² d’emprise au sol décalé de 50 cm de la grange existante ??? Avec respect du cos naturellement.
Pour moi, pour ma lecture des textes,ça me semble ok. Pour ma mairie sûrement aussi. Mais pour l’administration ?

Cordialement.

Répondre
Julie

Bonjour,
Dans les textes vous trouverez la mention « travaux ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170m² »
Pour le respect du cos, vous prenez la surface totale sur la parcelle. Il en va de même concernant les recours aux architectes. Une autorisation de construire est donnée pour une parcelle, les calculs se font par rapport à elle et à ce qu’elle contient.
Cordialement

Répondre
Pierre Lateulère

Bonjour,

et merci pour votre réponse.
Cependant je regrette d’avoir à vous contredire. Pour le calcul du Cos, c’est oui. Pour le recours obligatoire à l’architecte, c’est non.

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/article.php3?id_article=1276%29

On peut parfaitement rajouter une annexe de 170 m² à une construction existante sur un même terrain sans recourir aux services d’un architecte.
Après, il peut naturellement y avoir discussion sur la notion « d’annexe ».

Cordialement.

Julie

Bonjour,
Ce texte fait référence à l’ancienne règlementation, pas à la réforme.
Mais si vous avez de nouveaux textes concernant la réforme, je serais ravie de pouvoir me mettre à jour.
Cordialement.

Simonin

Bonjour,
Si je comprends bien, les surfaces des locaux techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment sont déduite de la surface de planché. Et il le cas pour tous les locaux techniques, ou uniquement ceux en sous-sols et en combles ?
Je souhaiterai savoir aussi comment déduire les surfaces, vides de construction, ainsi que les surfaces des locaux techniques. Faut-il prendre la surface au mur nu extérieur de ceux-ci, ou uniquement la surface intérieure (ex :SU pour les locaux techniques).
Pouvez-vous me confirmer que la surface des escaliers au niveau bas fait partie de la surface de plancher mais pas sur les niveaux supérieurs qui sont considérés comme des trémies. Les paliers de repos font-il toujours parties des vides ou soit-il considéré comme de la surface de planché.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Répondre
Julie

Bonjour,
Globalement :
– Les paliers ne sont pas comptabilisés
– La surface sous l’escalier en bas inférieure à 1,80m est déduite, ainsi que les trémies des niveaux supérieurs
– Les gaines techniques ne sont pas déduits à l’exception des trous conséquents permettant le passage d’un homme (comme une bouche de désenfumage par exemple)
– Tous les locaux techniques desservis par des parties communes sont déduits, en principe au nu intérieur des murs, mais il y a une exception quand il y a regroupement des communs. On ne les déduits donc pas dans la maison individuelle (pas de communs). Cela est expliqué dans la circulaire ministérielle.
Vous trouverez le lien vers la circulaire ministérielle relative à la SP et l’emprise au sol à la fin de notre article sur la réforme
Cordialement

Répondre
typie

bonjour,nous devons déposer notre demande de permis de construire mais avons un doute sur les nouvelles règles de calcul de surface.devons-nous inclure le garage ou pas?merci d’avance pour vos informations

Répondre
Julie

Bonjour,
Le garage est déduit de la surface de plancher mais compté dans la surface taxable et dans l’emprise au sol.
Cordialement

Répondre
SERRET

Bonjour,
Je voudrais savoir si les gaines techniques et les conduits de cheminée intérieur peuvent être déduis de la surface de plancher.
Merci de votre réponse.

Répondre
Julie

Bonjour,
La réponse est non, les gaines techniques (cheminées, canalisation, etc.) ne sont pas déduites. Les seules exception sont les conduits de taille significative laissant un passage de taille humaine comme un conduit de désenfumage par exemple.
Cordialement

Répondre
Fleur69

Bonjour

En me renseignement ce matin auprès de la DDT pour la pose de mon permis de constuire pour un garage, j’ai appris que la réglementation à changer par rapport au SHOB/SHON.
Tout mes plans sont finis mais je suis carrément perdue pour l’histoire de la surface de plancher :-/
L’inspectrice de la DDT n’à pas le temps de me recevoir car complétement overbooké, et en mairie, il n’ont pas encore eu la formation ( courant avril) pour m’expliquer…

Quelqu’un pourrait il me donner un petit coup de main pour le calcul? ( je précise que c’est vraiment des volumes simple le tout en RDC 🙂 )
Je dois déposer mon permis la semaine prochaine maxi..

Merci par avance

Répondre
Julie

Bonjour madame,
La surface de plancher se calcule au nu intérieur des murs périphériques de la maison. vous déduisez la surface de garage. Il n’y a rien d’autre à prendre en compte pour les surfaces de plancher.
Vous devrez sans doute aussi mentionner l’emprise au sol qui elle se calcule au nu extérieur des murs périphériques de la maison. Vous comptabilisez en emprise au sol également les grands débords de toiture (terrasse couverte par exemple) ou les terrasses surélevées par rapport au niveau du sol.
Cordialement

Répondre
Fleur69

Merci pour réponse.

Mon intérogation se porte plus particulièrement sur le « problème » de ce texte
« Le recours à un architecte (ou un agréé en architecture) est obligatoire.
Toutefois, vous pouvez vous en dispenser si vous êtes un particulier et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :
– une construction qui n’excède pas 170 m² ;
– l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 170 m² »

En effet, nous avons déjà obtenu un premier permis de construire en juillet dernier pour la réalisation de notre villa qui possède un garage. Surface de plancher trouvées : 103m² ( partie habitable) + 40m² ( partie garage). La maison est pratiquement fini, reste juste le crépis, nous y habitons.
Aujourd’hui je souhaite déposer un nouveau permis de construire pour une dépendance servant de garages d’une surface de plancher = 60m². Cette dépendance sera indépendante de la villa, il sera dans un coin du terrain.

J’ai bien compris que pour la fiscalité toutes les surfaces de plancher y compris les garages seraient comptabilisées.
Mais ce qui me tracasse c’est la question des 170m² pour l’architecte!
Pour moi la surface de plancher existante est de 103m² ( on déduit le garage de 40m²) et la surface de plancher crée dans le nouveau permis est de 60m² donc 162m² au total.

Est ce que mon analyse est correcte?

Merci de m’aider

Répondre
Julie

Madame,
Si vos mesures sont exactes, l’analyse est correcte. En terme de surface de plancher vous êtes en dessous du seuil. Toutefois, mesurez votre emprise au sol tel que je vous l’ai décrit précédemment, car vous devrez faire appel à un architecte si votre emprise au sol dépasse les 170 m². (Mesure au nu extérieur des murs de toutes les constructions, plus zones couvertes (terrasse, porche, abri voiture, etc.)
Cordialement

Répondre
Fleur69

Merci a nouveau pour votre réponse.
Si on parle en terme d’emprise au sol il est évident que je dépasse les 170m² vue que tout est en plain pied…
Par contre dans le formulaire du permis de construire je ne vois nulle part les valeurs d’emprise au sol a renseigner, ni citée quelque part??
Il parle de surface de plancher c’est tout.
C’est pour ca que je suis bien perdue et inquiète.

D’apres ce que j’ai lu sur des sites, au début il était prévu de prendre l’emprise au sol en considération pour le calcul des 170m² mais qu’après réfléxion, ceci était trop restrictif pour les particulier voulant déposer un permis, alors il aurait changer en surface de plancher…

Mais bon je ne suis pas du métier pour affirmer tout ca

Julie

Madame,
Il n’y a pas cette surface à renseigner dans le formulaire de permis, toutefois, vous avez une case à cocher dans laquelle vous certifiez sur l’honneur être en dessous des seuils de recours à l’architecte. De plus, sur votre plan de masse, l’emprise de la maison doit en général être spécifiée. Si ce n’est pas le cas, les plans devant être à l’échelle, il est aisément possible de le vérifier. L’emprise au sol est bien prise en compte pour le recours à l’architecte, c’est sa méthode de calcul qui diffère. La mesure au nu des murs extérieur et les abris sont la méthode pour le calcul du seuil de recours à l’architecte. La méthode générale par définition est une projection au sol verticale de tout élément de construction (y compris débord de tuiles, terrasses etc) ce qui en effet aurait été pénalisant.

CORDEIRO

Bonjour
Je voudrais agrandir ma maison mais une modification du PLU de ma commune me restreind à 30% de la SHOB. ‘avais déjà commencé mon projet et tous les calculs, mais voila qu’au 1er mars 2012 la SHON et SHOB nexistent plus et sont remplacé par la SP.

Alors pourriez vous me dire comment calaculer ces 30% de ce qui était la SHOB, le bureau de l urbanisme de la mairie est incapable de me répondre et je reste ainsi suspendu.

Cordialement,

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame, Le calcul de la surface d’emprise au sol remplace la surface dite SHOB, sans toute fois être totalement la même chose.
Pour faire simple, il vous faut oublier purement et simplement ces anciennes notions et ne vous focaliser que sur la surface de plancher qui est désormais la règle de calcul.
Donc surface de plancher et emprise au sol sont vos deux axes sur lesquels vous devez réfléchir pour votre projet.
J’espère avoir pu vous éclairer.

Répondre
Droopy

bonjour, dans le cadre d’un projet futur, je souhaiterais, pour ne pas empiéter lourdement sur un petit terrain, réaliser une construction sur 2 voire 3 niveaux, genre 13,50 de long x 5 à 6 m de large, pouvez-vous me dire quelle sera l’emprise au sol de mon ouvrage et est-ce que je pourrais envisager une terrasse avec pergola sur la longueur? merci d’avance, à bientôt.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, je serai ravi de pouvoir vous aider mais le calcule l’emprise au sol est un peu plus complexe que cela, et sans étudier un projet précis il est impossible de répondre.

Répondre
Charles THEIN

Merci Julie pour votre réponse précise, mais permettez-moi d’insister sur cette question… Vous montrez très clairement dans la vidéo, sur votre site (sur laquelle me renvoie votre confrère Pascal), que les débords de toit sont compris dans le calcul de l’emprise au sol. OK !
Et dans le même temps, vous me dites dans votre réponse « que deux tuiles qui dépassent du toit ne compte pas » ????
2 tuiles en bas de pente, en Rhône-Alpes, c’est un débord de toit classique, couvert, par exemple avec de la Delta 10 St Foy (Pureau de 40 mm), soit 80 cm au rampant, soit environ 74 cm en projection verticale (ce qui est déjà pas mal, en orientation sud, sous cette latitude).
Toujours la même question : D’après votre réponse, mon débord de toit de 74 cm, sans poteau, ni encorbellement, semblerait ne pas être compris dans le calcul de l’emprise au sol, mais d’après votre vidéo ????
Bien à vous.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Lorsque j’ai réalisé la vidéo, la dernière circulaire n’avait pas était publiée, je vais donc modifier celle-ci dès qu’un créneau se libère.
Julie a lu précisément la circulaire et ce sont bien ces informations qu’il faut prendre en compte, des nuances sont sorties de ces nouvelles précisions des services de l’état.

Répondre
Charles THEIN

Je me doutais un peu de la réponse….
Bravo pour votre excellent travail qui justifie amplement ce site, même si quelques esprits chagrins en profitent « pour vous remonter les bretelles (en tant qu’architectes) et que l’on peut aisément comprendre, tant les conséquences induites de ces textes sont significatives, sur des petits projets individuels ; par exemple, un niveau en RdC, en terrain escarpé, avec des rampes d’accès voiture, escaliers, où l’emprise au sol va très vite dépasser les fameux 170 m², rendant le concours obligatoire d’un architecte, la surface de plancher, dans ce type de projet, elle, ne posant pas de problème.
En revanche, sur du collectif (plusieurs niveaux), on aura l’effet inverse. On atteindra très vite les 170 m² de plancher, bien avant l’emprise au sol, mais là, il y a des budgets pour payer les honoraires des architectes, des bureaux d’études et toutes dépenses qui viendra renchérir le projet.
D’où une certaine incompréhension des internautes, porteur de petits projets, qui in fine doivent passer sous les fourches caudines de la loi, avec les conséquences que l’on sait, sans avoir le budget correspondant.
Les normes RT 2012, BBC, label Effinergie à peine mis en application (la plupart du parc n’étant pas aux normes), que se profile déjà à l’horizon la RT 2020 !
Depuis plusieurs années, on empile les couches de la réglementation, au nom de la sécurité, de l’écologie, du climat, de la raréfaction des énergies fossiles, des finances publiques, ne sachant plus quoi inventer, avec un surcoût incontestable, quoiqu’on en dise, pour ceux qui construisent, rénovent, et qui viendra se rajouter à une hausse vertigineuse du foncier, une augmentation des taux d’intérêt, une disparition des incitations fiscales, pendant que les revenus de la majorité des citoyens, eux, stagnent. L’effet « ciseaux » ayant pour conséquence immédiate l’abandon de leurs projets.
Et je n’ai pas le sentiment que dans les plus hautes sphères, on se pose vraiment la question de l’accès à la propriété, dans les années à venir, notamment chez les primo accédants qui voient leurs salaires en bernes.
A croire que les décideurs politiques vivent sur une autre planète que la nôtre.
Il ne faut pas être surpris si les prévisions de croissance dans la construction en 2012, 2013 et probablement 2014, ne sont pas bons, au train où vont les choses.
Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, je vous remercie pour votre participation et analyse très fine de la situation.
Il est certain qu’une frange de la population est toujours laissée sur le bas côté, mais nous avons pris le parti à l’agence de répondre aux plus grand nombre en adaptant nos honoraires ceci de manière raisonnée car nos assurances augmentent comme nos responsabilités même lorsque nous faisons notre travail dans les règles de l’art.
Nous entamons des chantiers de maisons sur des budgets raisonnables et réalisons également des travaux de remises aux normes et ceci pour des maîtres d’ouvrages retraités ayant de petits budgets.
Notre leitmotiv depuis la création de l’agence est : « l’Architecte pour tous », cette phrase est même inscrite sur l’enseigne de l’agence.
Les sur couches se superposants des personnes compétentes devront bien faire l’interface car comme vous pouvez le lire ici, tout devient compliqué.
Les maîtres d’ouvrages souhaitant se débrouiller seuls devront s’armer de patience car comme toujours l’on peut toujours y arriver mais se faire épauler par un professionnel est généralement mieux.
Les architectes sont formés pour cela et vous assureront des projets respectant toutes ces normes, règles et obligations légales.
Pour en finir sur le prix, les promoteurs, constructeurs marges de manière substantielle et ne défendent quasiment que leurs intérêts alors que l’architecte est là pour vous.

Répondre
JEAF

Quid du modificatif d’un permis en cours de validité pour une villa située dans un lotissement dont la surface a été définie par le permis d’aménager sur l’ancien principe de la SHON ?
Le dépôt d’un modificatif du PCMI pour la réalisation en cours de travaux d’un sous-sol enterré serait-il instruit sur les bases de la nouvelle réglementation, intégrant donc de fait ce sous-sol en surface de plancher supplémentaire s’ajoutant à la SHON autorisée.
Il faudrait dans ce cas recalculer la SP totale qui ne peut pourtant pas être comparée à la SHON autorisée par le permis d’aménager.
De plus, quel formulaire utiliser alors, l’ancien où figure le calcul de la SHON ou le nouveau avec la SP ?
Je pense que de nombreux architectes et maîtres d’œuvre se trouvent devant ce genre de cas qui nous ont déjà donné du fil à retordre lors de la réforme de 2007… 🙁

Sans rentrer dans le débat, « bonus » de surface ou « malus » fiscal, une chose est sûr c’est que heureusement que votre site ou celui de l’Ordre existent, car nous aurions besoin d’un abonnement quotidien au journal officiel et de s’attacher les services d’un spécialiste du droit de l’urbanisme pour en déchiffrer la teneur.

On a déjà assez de tracas avec l’administration, les entreprises et les clients pris à la gorge par leurs banques qu’on en perd tout le plaisir de dessiner un beau projet !

Répondre
Julie

Bonjour,
La circulaire du gouvernement stipule concernant les permis modificatifs :
Si la surface de l’habitation reste inchangée, nous restons sous l’ancienne règlementation (exemple, décalage d’une fenêtre). Si la surface change, passage à la nouvelle règlementation, donc recours à l’architecte pour emprise au sol, SP et nouveau régime de taxes.
Merci pour le compliment, nous essayons de mettre à jour en permanence le site et les articles à chaque parution de décret officiel. Gros défi 😉
Cordialement

Répondre
FRANÇOIS

J’oubliais,

Fini l’architecture Landaise (ancienne et contemporaine) avec des toits qui descendent jusqu’au sol à l’ouest pour protéger les façades de la pluie, de l’air marin et du vent dominant.

Fini les toits débordants des façades pour protéger les façades et pour créer une ombre sous toiture qui allège l’architecture.

Bonjour le bloc compact avec toit arasé au niveau des façades, style petit pavillon de banlieue à deux sous dont nous inondent les constructeurs.

Exit l’architecture anglo-normande qui vaut pourtant si cher aujourd’hui.

Exit l’architecture de montagne avec toits débordants pour renvoyer la neige loin des façades.

Exit l’architecture style Frank Lloyd Wright que pourtant j’aimais bien.

EXIT TOUT CE QUI DEBORDE!! ET QUI COMPTE EN EMPRISE AU SOL.

Je rappelle à ce sujet que tous les environnements classés (donc qui ont plutôt du charme) ont en général un coefficient d’emprise au sol très contraignant et qui parfois est plus contraignant que le COS. Là encore, il vaudra mieux construire « Bloc » sans débords de toiture.

En je ne parle pas des impôts supplémentaires pour mon sous-sol enterré re-défini en surface de plancher ni des débords de toits existants sur ma maison qui, si je dépose la moindre déclaration en mairie, seront re-qualifiés en emprise au sol et coûteront donc des impôts supplémentaires.

J’arrête car je déprime…

Répondre
Pascal CAMLITI

Je suis d’accord avec vous mais il ne tiens qu’à vous de vous démarquer et faire appelle à un architecte. Vous citez de grands noms, et des courants souvent initiés par des architectes.
La différenciation dans ce monde de plus en plus normé et identique se fera par l’architecte.
Soit suivre le mouvement en baissant la tête et moutonnant, soit l’architecte et l’identité affirmée de votre lieu de vie.
À chacun de choisir.

Répondre
Julie

Les débords de toit ne sont pas nécessairement un problème, une majorité d’habitation se faisant sur plusieurs niveaux et malheureusement comptabilisant les sous sols, la SP atteint donc généralement son seuil bien avant l’emprise au sol. Frank Lloyd Wright peut continuer à faire des toits ^^

Répondre
Michaud

Bonjour,
Je pense que vous avez mal lu. Je comptais faire appel à un architecte mais la nouvelle méthode de calcul de surface de plancher va m’en empêcher car avec cette SP je n’ai plus la surface de terrain suffisante.

Vous dites « Sur ce point les instances représentant les architectes n’ont pas eu mots dires ! L’état à semble-t-il conclu à un gain de taxes en modifiant ce point de la réglementation.
Nous, architectes, nous sommes bien vite rendu compte de la chose mais nous ne sommes pas les décideurs ! »

Vous n’êtes pas décideurs mais en tant que lobyistes vous cherchez à profiter de ce changement pour essayer d’abaisser le seuil de recours à l’architecte!

Si le gouvernement ne sait pas compter, moi je constate qu’en imposant un calcul l’emprise au sol, à la demande des architectes, nous aurons plus souvent l’obligation d’avoir recours à l’architecte qu’avec l’ancienne SHON / SHOB.

En effet, en comptabilisant l’emprise des parkings attenants ou extérieurs à une habitation et les rampes et terrasses surélevées (par exemple) on atteint beaucoup plus vite les 170m2 d’emprise au sol.

De même en comptabilisant les sous-sol auparavant déductibles (déjà cités) on atteint beaucoup plus vite les 170m2 de surface de plancher.

Quand aux architectes que j’ai cités, il s’agit de bons architectes mais vous devez savoir que les constructeurs travaillent avec des architectes DPLG et on peut voir le résultat catastrophique pour nos paysages.

Durant les années 70, de nombreux architectes ont construit les innombrables citées et barres tant décriées aujourd’hui. Tous les architectes ne sont pas de bons architectes tel que ceux que j’ai cité, entre autres…

A vous lire.

Répondre
Julie

Bonjour,
En quoi la nouvelle règlementation change quelque chose à la surface de votre terrain ? Si votre terrain était constructible de x m² shon, il devient x m² SP, en quoi est ce un problème ? Je ne vous suit pas.
Une remarque toutefois, dans le cadre de la maison individuelle, avec 5% du marché, je ne pense pas que l’on puisse parler de lobyisme, contrairement au marché constructeurs.
Les architectes travaillant pour les constructeurs ont rarement leur mot à dire face à l’économie de leur employeur et sont là par obligation légale uniquement pour la plupart. Les innombrables barres tant décriées étaient une mesure d’urgence de l’après guerre à la base et toutes ne sont pas ratées, seules celles enclavées qui deviennent des « ghettos » faute d’équipement et de liens vers l’urbanité (prévus à l’origine, puis non réalisés, faute des archis ?). Bien que je reste d’accord pour dire que le recours à cette solution constructive a été abusive.

Répondre
FRANÇOIS

Bonjour,

Le problème, à mon humble avis, n’est pas la quasi obligation de recourir à un architecte, c’est surtout la perte de droits à construire car avant la réforme, mon sous-sol ventilé mais sans ouverture, mon local chaufferie, mon local technique pour filtration des eaux n’étaient pas pris en compte dans le calcul de la SHON alors qu’aujourd’hui en les prenant en compte dans la surface de plancher j’ai atteint la limite du COS!…

Donc je n’ai plus le droit de construire une petite extension qui m’aurait bien arrangé et je ne ferai pas du tout travailler l’architecte car ce n’est pas avec les 10 à 15% d’épaisseur de mur déductibles que je vais compenser la nouvelle prise en compte dans la surface de plancher de 100% de mon sous-sol enterré.

Là tout le monde est perdant.

Et je ne suis pas le seul, j’ai des amis qui sont dans la même situation…

A vous lire.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, je vous entends et comprends votre point de vue. Sur ce point les instances représentant les architectes n’ont pas eu mots dires ! L’état à semble-t-il conclu à un gain de taxes en modifiant ce point de la réglementation.
Nous, architectes, nous sommes bien vite rendu compte de la chose mais nous ne sommes pas les décideurs !

Répondre
lassalmonie

je cherche des infos sur la nouvelle réglementation j aimerais savoir combien de m2 en plus nous avons droit pour la construction d un garage attenant a un pool house existant il faut toujours une demande préalable de travaux mon garage peut atteindre 40 m2 sans permis de construire? merci à vous de vote aide (région charente)

Répondre
Julie

Bonjour madame,
Avec la nouvelle règlementation, pour une extension de 20m² à 40m², donc pour travaux portant sur de l’existant, tout dépend de la règlementation à laquelle vous êtes soumise :
– Règles de droit commun (ni POS ni PLU) et quelle que soit la SP ou emprise au sol totale : permis de construire
– POS ou PLU avec SP ou emprise au sol totale supérieure au seuil des 170 m² du recours à un architecte : permis de construire
– POS ou PLU avec SP ou emprise au sol totale inférieure au seuil des 170 m² du recours à un architecte : déclaration préalable
Cordialement

Répondre
Berriere

Bonjour,
La réforme de l’urbanisme est applicable à partir d’aujourd’hui.
Avez-vous connaissance des dispositions définitives concernant le calcul de la surface de plancher, de l’emprise au sol et des conditions pour se dispenser du recours à l’architecte ?
merci
jpb

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, pour le moment le décret de décembre 2011 est applicable dans toute sa consistance, le modificatif est en cours a priori… donc personne ne sait à quelle sauce vont être mangés les architectes.
Concernant le mode de calcul de la surface de plancher, il est connu est applicable seul différence fondamentale pour le maisons individuelles, les sous sols sont désormais comptabilisés en surface de plancher même totalement enterrés et sans ouvertures dès que ceux-ci dépassent 1.80m de hauteur.

Répondre
Charles THEIN

Bonsoir,

Merci d’abord aux archis qui ont su sortir de leur bureau pour donner un peu de leur temps, afin de répondre aux béotiens que nous sommes.
2 questions que je n’ai pas encore vu aborder sur ce site (ni ailleurs) et que la loi ne précise pas, à ma connaissance (surement limitée…).

S’agissant du calcul de la surface de plancher, le texte précise que les embrasures (des portes et fenêtres des murs extérieurs) peuvent être déduites, alors que par ailleurs, il est dit que « cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée »… Si j’ai bien compris, malgré le fait que les murs ne soient pas pris en compte, on déduit toutefois les embrasures de ces mêmes murs ? Bizarre… Bizarre…

S’agissant de l’emprise au sol, je n’ai trouvé aucune infos sur la superposition partielle des toitures, par exemple, le cas du garage accolé à la maison, avec chacun un toit à une altitude différente (le toit du garage filant, la plupart du temps, sous le forget de la maison). Dans ce cas de figure, il y a bien superposition (partielles) de 2 toitures. Doit-on prendre en compte à la fois le forget de la maison (logique) et la partie inférieure de la toiture du garage protégée par ce même forget (illogique car du point de vue de la projection verticale, cette surface serait alors comptée 2 fois) ? Autre cas de figure, le balcon protégé en partie par le forget…. La encore, il y a superposition (partielle), puisqu’une partie du balcon est couvert par le forget, donc déjà compté ???

Merci pour vos réponses. Bien à vous.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir, Nous présentons dans l’article sur le mode de calcul de la surface de plancher un exemple précisant ce point, nous avons également répondu à plusieurs internautes sur ce même sujet en bas de page dans les commentaires.
Concernant, l’emprise au sol qu’il y ai 1 niveau ou 500, les emprises de chaque niveaux ne se cumulent pas. Nous avons réalisé une vidéo explicative du mode de calcul de l’emprise au sol, cela vous permettra d’appréhender l’emprise au sol.

Répondre
Charles THEIN

Merci pour ces précisions….
Toutefois, je reviens, vers vous, sur la notion précise d’emprise au sol que l’on doit, aujourd’hui, prendre en compte, qui est encore loin d’être claire, tant les avis, chez les professionnels de la question, sont contradictoires….
Sur votre site, vous englobé les dépassées de toit, les balcons, escaliers extérieurs.
Très bien, le texte d’origine dit la même chose.
Or, j’ai rencontré, hier, un instructeur de la DDE (dans le Rhône) en vue d’avoir son avis sur un projet de dépôt d’un PC (projet d’agrandissement d’un bâtiment d’habitation) qui m’a affirmé que, suite à une nouvelle modification de la loi, LES DEBORDS DE TOIT NE SONT PLUS PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L’EMPRISE AU SOL ????
Qu’en est-il exactement à ce jour ? Compris ou pas compris ?
Merci pour la réponse.

Julie

Bonjour,
Cette définition reste valable : « Art. R. 420-1 du code de l’urbanisme : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »
Toutefois, les éléments de modénatures et débords sans encorbellement ni poteaux de soutient ne sont pas à prendre en compte. C’est à dire que deux tuiles qui dépassent du toit ne compte pas, une terrasse couverte par une grande prolongation de toiture compte.
(source : circulaire du 3 février 2012 disponible sur le site du gouvernement et mis en application au 1er mars 2012)
Cordialement

RBV

Bonjour
question sur les 170mètres carrés.
j’ai une maison de village de deux étages occupées par un local commercial en
r-d-ch, un appartement au 1premier etage ,un 2ième etage inhabitable pcq sans eau ni électricité ni evacuation, et un jardin avec garage.
Jeveux construire une pèce au dos du garage,dans le jardin.
Pour le calcul de la shon,PUIS-JE DEDUIRE le garage,le lacal commrecial,et le
2ième étage?
Autrement dit,ces combles non aménagées et peut-être non aménageables car l’
immeuble est dépourvu de places de parking ,doivent- ils être pris en compte dans le calcul des 170m2?
merci par avance,etmes excuses pour les fautes de frappe: je débute!

Répondre
Julie

Bonjour,
Pour le calcul de la shon le garage est déduit mais l’étage de comble ne l’est que si le plafond est inférieur ou égal à 1,80m et ce si le plancher peut supporter une charge d’exploitation ordinaire.
Le local commercial lui est comptabilisé, sauf encore une fois si h<1,80m.

Répondre
Jea-François

Je reviens et surenchéri sur ma précédente déclaration:
Avec cette réforme nous avons encore affaire à une forme classique de dialectique législative bien franco-française avec une arrière pensée fiscale à peine déguisée: « Voyez braves gens la réforme qui vous simplifie la vie et vous donne quelques m² d’habitation dans vos projets de futurs propriétaires; voyez notre intention louable car nous vous dégrèvons de l’emprise au sol de vos portes et fenêtres et par le fait même de la fraction de taxe qu’elle impliquait. Mais n’envisagez point de bâtir hors de ces limites par des agréments ou accessoires de conforts tels qu’une bonne terrasse pour y déjeuner en paix et en famille lors de la belle saison, car il vous en coûterait fort cher »…

En somme nous remplaçons la taxe sur les fenêtres par la taxe sur les terrasses (bâties/en dur), avec le préalable d’abonder à la belle corporation des architectes, un noble métier qui n’a pourtant pas prémédité d’une telle intention car elle en est totalement dépassée par l’ampleur.

Quant à ceux qui voulaient ajouter un petit jardin d’hiver ou une petite véranda pour récupérer un peu de chaleur solaire en hiver, ils devront en assumer le plein coût et les démarches administratives d’un nouveau permis (de vivre?).Même plus possible d’être dispensé de formalités en dessous de 20m² dès lors que l’emprise au sol est dépassée.

Peut-on considérer cela comme une évolution? Sauf pour les architectes qui veulent une un paysage immobilier plus esthétique et respectueux de l’environnement.

Qui a déclaré il y a quelques temps que: « L’environnement ça commence à bien faire … »

Le même qui nous avait promis une France de propriétaires? Qui?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Je vous sens un soupçon sarcastique envers nos dirigeants, est-ce le cas ? La réforme de l’urbanisme et le recours à l’architecte obligatoire est une évolution vers l’Europe qui dans de nombreux pays n’a pas de limites de surfaces. Dès le 1er m2, l’architecte doit être présent, arrêtons de marcher à reculons sous prétexte qu’il ne faut pas aller de l’avant.
Soyons cohérents et restons en tête de peloton, ne nous retrouvons pas à la queue, car dans le cas contraire une main-d’œuvre moins chère et moins qualifiée viendra vous prendre vos emplois sans que vous n’ayez mot dire.

Répondre
Julie

Je suis d’accord pour dire que la surface taxable de la réforme est nettement exagérée. Les garages ne sont plus déduits entre autre. Et en effet les architectes n’y sont pour rien, nous aussi avons des logements qui vont dorénavant nous assassiner d’impôts…

Répondre
Jea-François

Bravo messieurs les architectes!
Vous perdez un peu sur la surface habitable mais vous gagnez énormément sur par la notion d’emprise au sol.
Quant à l’impact de ce nouveau paramètre sur les taxes prenant les surfaces déclarées dans les PC, les intéressés apprécieront.

Répondre
Coralie

bonjour tous ces changement me déprime, c’est pas forcement les archi qui font de belles maisons!notre maison a été dessinée par un dessinateur, elle respecte l’urbanisme de notre ville,elle est simple et ne dépasse pas 101m2 si on rajoute le garage et le porche qui abrite la porte d’entrée, avec le super décret on dépasse 170m2 du coup c’est un surcout énorme quand on a un budget hyper serré….bravo pour l’accès au logement et à la propriété pour tous, c’est facile de dire que c’est pour rendre la France plus belle mais ça pouce les gens a être plus endettés.les français de classe moyenne en sont en compté les euros pas vous apparemment!!!

Répondre
Pascal CAMLITI

Madame, la loi n’est pas là pour grevé les budgets et l’architecte optimise de manière à réaliser des économies au final. Le gain au final, ce réalise lors de l’intervention d’un architecte.

Répondre
SOPENA

Bonsoir,
J’envisage d’acheter une petite maison dont la superficie (loi carrez) est de 43 m². Il s’agit je précise d’une maison de plein pieds sur un terrain de 590 m² sur lequel existe également un garage non attenant d’une superficie de 30 m² (cela prête à sourire mais c’est ainsi). Je me suis rendu à la mairie pour demander s’il était possible de construire une véranda afin de créer une nouvelle pièce à vivre. Il m’a été répondu que cela n’était pas possible en l’absence de COS résiduel. J’hésite donc à acheter cette maison.Pouvez-vous me dire si cette nouvelle loi va me permettre et sous quelles conditions, d’augmenter ma surface habitable et donc de créer une véranda.
Merci de votre contribution.
Pierre

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, La réforme de l’urbanisme du 1er Mars 2012 vous permettra certainement en recalculant les surfaces de bénéficier de quelques mètres carrés (Attention, un calcul précis devra être effectué pour confirmer les surfaces de plancher existantes et possibilités d’extension au cas ou).

Répondre
SOPENA

Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, pouvez-vous m’indiquer s’il y a lieu d’inclure le garage dans le nouveau mode calcul qui sera appliqué (même s’il n’est pas habitable sa surface 30 m², me permettrait de gagner quelques précieux m² supplémentaires: 30 m x 0.20 cm d’épaisseur des murs => 6m². Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonsoir, Les aires de stationnements ou garages ne sont pas comptabilisés dans la surface de plancher.

Répondre
THIERRY

… qu’en est- il exactement des terrasses et loggias ( couvertes ou non, en rez de chaussée ou étage ) ,des balcons , des coursives extérieures ( couvertes ou non) dans le calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol?…

Répondre
Julie

Tout cela compte dans l’emprise au sol.
En ce qui concerne la SP, seul ce qui est clos et couvert est comptabilisé. (Donc balcons non coursives extérieures non, loggias oui, vérandas oui, tout à l’exception des garages qui sont déduits)

Répondre
VDB

Je me demandais si ca a toujours été ainsi au niveau des débords de toitures pour l’emprise au sol?dans les PC à déposer , faudra t il matérialiser l’emprise au sol qd on a ces fameux débords de toiture?

Répondre
Julie

L’emprise au sol a toujours comptabilisé les débords de toiture. Ceux-ci sont visibles dans un dossier de permis sur le plan de masse (vue de dessus du terrain et de la maison).

Répondre
VDB

Bonjour,

Je voulais savoir comment on arrive à déduire les embrasures de fenêtres. Est ce vraiment une surface? car on doit prendre en compte la profondeur, la longueur et la largueur non? c plutôt un volume? je suis pas trop douée en math et j’aimerais vraiment qu’on m’aiguille!!

Répondre
Julie

Bonjour,
Vous ne déduisez que la surface au sol (largeur x profondeur) comme vous pouvez le voir sur le schéma dans cet article.

Répondre
sou

bonjour,
dans mon dossier de construction de maison individuelle, j’ai une piscine interne couverte et close, en quelque sorte une pièce de la maison sera une piscine. ma question la surface de cette piscine est comptabilisée dans la surface de plancher de construction et la surface fiscale? merci

Répondre
Julie

Bonjour,
« Les piscines ne sont constitutives de surface hors œuvre nette (SHON) que dans le cas où elles sont couvertes. » extrait d’une réponse faite par le ministre de l’équipement du transport et du logement de l’époque (2003) à une question posée par le député Denis Merville le 06/10/2003 (question N°2574). source : -http://piscines-ecologiques.net/piscine-cos-shon-et-emprise-au-sol/
Elles seront donc je pense comptabilisées en SP si elles sont couvertes. La pièce en elle même, piscine ou pas, est comptabilisée.

Répondre
Courteline

Bonjour

J’ai un vide sanitaire de 70m2 environs avec sable au fond d’une hauteur d’environs 1,90 cms.
Je voudrai bétonné le sol pour réduire la hauteur totale à 1,80cms afin de pouvoir m’en servir en tant que cave.
Je précise que ces locaux sont entièrement enterrés sans fenetres donnant sur l’extérieur.
Avec le nouveau code de l’urbanisme ces surfaces ne serait-il pas des surfaces de plancher. Pourriez-vous me le confirmer ?
merci d’avance

cordialement
Courteline

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, La déduction des caves pour la maison individuelle n’est pas tranchée. Concernant la hauteur d’un local enterré même sans ouvertures, pour être déductible celle-ci doit être inférieure à 1.80m.

Répondre
Courteline

Bonjour Pascal

Merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris si la hauteur de mon local est inférieure à 1,80cms la Mairie ne pourra pas me comptabiliser cette surface en surface de plancher et donc éventuellement me dresser un pocès verbal d’infraction au code de l’Urbanisme.

J’ai vécu lors de la construction de ma maison il y a 3 ans une experience absolument incroyable et mes permis de construire confirmé par le Trib. Admin. de Nice pourait etre annulée en appel par le trib. Admin. de Marseille
c’est pour vous dire que la Mairie dont je dépend est très sensible à mes agissemnt

cordialement

Courteline

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, La règle est commune à tous et si votre hauteur est bien inférieure à 1.80m cette surface ne pourra être comptabilisée.

Répondre
bruno40

Bonjour,

ôtez moi d’un doute!
lorsque l’on parle de retirer la surface de mur au nu intérieur, on retire le mur avec doublage inclus ou simplement la partie maçonnée (le plus souvent 20cm?????????????????????????

car si le doublage est inclus dans le calcul d’emprise au sol, je prend cette réforme comme une hérésie!

Merci de votre réponse

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Le nu du mur intérieur est l’intérieur donc avec l’isolant, il n’a jamais était question de comptabiliser l’isolant.
Concernant l’emprise au sol, cela intègre le seuil de recours à l’architecte obligatoire mais ne joue pas sur la surface SHON future surface de plancher des constructions.

Répondre
es

Bonjour;
La surface au plancher se calcule au nu intérieur des murs (plus simplement au niveau du placo ou platre), je ne vois pas pourquoi on retrancherait les ebrasures de baies?
Etant dessinateur chez un maitre d’oeuvre MI, l’ai du mauvais sang à me faire quant à mon avenir étant donné que le passage par un archi sera obligatoire pour une « emprise au sol > à 170 m² »…..tel qu’expliqué ici………on n’a pas le derrière sorti des ronces !!!!!

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Des adaptations sont belles et biens réelles pour permettre à toute la filière de travailler. Ne stigmatisez pas, vous aurez tout autant de travail, seul « éventuellement » la façon de travailler changera.
Concernant les embrasures celles-ci peuvent selon le cas être de grands espaces; je pense que nos législateurs l’on intégrés comme cela.

Répondre
Bruno40

Bonjour,

encore une fois les grands gagnants sont les architectes!
Une simple maison de 115m2 habitable avec de larges débords de toit (confort d’été dans le Sud) et une petite terrasse couverte donne facilement une emprise au sol supérieure à 170m2.

Un grand bravo à vous, messieurs les architectes pour ce coup de force passé en douceur!

Répondre
Julie

Monsieur,

Il faudra que vous me montriez une maison de 115m² avec des débords de toiture dépassant une surface de 55m²
(vous pouvez également réaliser ces 115m² sur deux niveaux)
Je vous signale tout de même que nous ne sommes pas à l’origine de cette réforme qui est, du point de vue des calculs de surfaces de plancher, plutôt défavorable à notre encontre.

Répondre
Régis

Julie,

Maison de plain-pied en monomur R50 de 115,14 m² de surface habitable (20,20 x 5,70) + terrasse couverte de 23,45 m² (3,50 x 6,70) + garage en monomur R25 de 20,46 m² (3,30 x 6,20)

SHOB = 189,27 m²
SHON = 139,86 m² <170 m²

Surface de plancher = 115,14 m²
Emprise au sol = 189,27 m² >170 m²

« sur deux niveaux » les personnes handicapées et à mobilité réduite apprécieront.

L’ordre des architectes n’est peut-être pas à l’origine de cette réforme mais il est pour la notion d’emprise au sol.

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, l’ordre des médecins défend les intérêts des médecins, l’ordre des architectes en fait de même pour sa corporation. Encore une fois, ne faisons pas comme tous ces Français qui ne cessent de se plaindre de tout, mais voyons plutôt le côté positif des choses : la cohérence d’une architecture pensée.
Architecte à Marseille, j’ai pris le parti depuis mes débuts de permettre à toutes les classes sociales d’accéder à l’architecture et j’essaie de démocratiser et rendre accessible cette notion.
Nous adaptons nos honoraires en fonction de la situation et acceptons si nous le pouvons tous les projets (petits, moyens et grands).
Nous nous sommes spécialisés dans l’habitat et le petit commerce, notre approche est axée sur le confort de vie et l’optimisation « écono-écologique ».
Je ne vais pas faire ma biographie, mais étant issu d’un milieu ouvrier, je sais pertinemment ce qu’est un euro et sa valeur.

Répondre
Berriere

Bonjour,
C’est bien là le problème, les intérêts particuliers privés prévalent sur l’intérêt général.
jpb

Pascal CAMLITI

N’est-ce pas toujours le cas ? Pour tout ce que vous faites chaque jours… Acheter le pain, boire un verre d’eau, éclairer votre lampe !

Julie

Régis,
« sur deux niveaux » :
– 100% de la population n’est pas handicapée ou à mobilité réduite
– une personne handicapée ou à mobilité réduite peut aussi avoir sa suite en rdc, l’étage étant réservé dans ce cas aux chambres d’amis ou autres membres de sa famille.
Il y a toujours des solutions adaptées à toutes les personnes. Ce qui est d’ailleurs une des qualités de l’architecte, une maison sur mesure adaptée à son occupant.

Répondre
crovatti

Bonjour,

en l’occurrence, les 2 plans proposés par 2 constructeurs différents à nos voisins font respectivement 112m2 et 113m2 avec pour chacun un peu de coursives et une terrasse couverte de 15m2.
Et justement, en fonction de la date de dépôt de permis, il s’agira d’avoir recours à un architecte à « cause » de cette emprise au sol!
Et de l’aveu même d’un architecte de Mont de Marsan (je n’en dirai pas plus), cela leur donnera plus de travail…

Ne prenez pas cela comme un reproche, c’est un simple constat et tant mieux pour vous… bonne pioche.
Par contre, je n’ai pas pensé à demander quel serait le coût de ce type d’opération (validation d’un projet) par vos confrères si « tout » est déjà fait avant ?

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, Vous parlez de « validation » ce terme fait référence à de la signature de complaisance ce qui est formellement interdit par le code des devoirs de l’architecte. Si un confrère a fait un permis, qu’il le signe et l’assure ; de cette manière, il n’y aura pas de « validation « .
Comprenez qu’il est difficile d’apprécier une architecture si elle n’est pas pensée un minimum et pas seulement d’un point de vue fonctionnel.

Répondre
crovatti

Bonsoir,

excusez moi mais dans les Landes, 95% des maisons sont de plain pied…
Jusqu’à présent, certains ménages pouvaient construire des maisons de 125m2 (moyenne par ici) sans passer par un architecte avec des plans et une configuration qui n’avaient rien à envier aux autres (2 auto constructions dans mon entourage proche labellisées BBC), au contraire…
Malheureusement cette nouvelle loi est très vite limitative et va gréver le budget de nombreux ménages (comme s’il y en avait besoin).
Vous faites bien votre boulot (enfin pas tous pour voir certains chantiers) mais d’autres le font aussi bien mais on va (pour certain) leur couper l’herbe sous le pied!

C’est quand même dommage et vous penserez ce que vous voudrez mais je pense personnellement qu’il y a encore une forme de lobbying là dessous.

Non seulement le BBC coûte plus cher (et c’est normal) mais si en plus on leur oblige à passer par un architecte (parce que là je parle bien d’obligation), ça ne sera plus possible!

2012 va être difficile pour tout le monde je crois dans la construction et si cette loi n’est pas rapidement modifiée, c’est tout le monde professionnel du bâtiment qui va s’en mordre les doigts!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Julie

Bonsoir,

Vous savez, les architectes ont une part de marché dans le logement individuel de 3 à 5%. Je pense que si lobbying il y a, les architectes n’ont pas grand poids… Or une maison BBC mal conçue, même si elle répond aux critères énergétiques, peut être très inconfortables (flux d’air chaud froid non gérés, etc.) et le recours à un architecte peut s’avérer alors intéressant.
Un constructeur prend 30 à 40% de marge, un architecte qui travaille honnêtement est entre 10 et 14% suivant la taille de la maison. qui est le plus cher?

Berriere

SVP supprimez cette remarque infondéejpb

Répondre
crovatti

D’ailleurs, une maison de 120m2 habitable (isolation périphérique 16cm) avec un porche de 1.5m2, une terrasse couverte de 15m2 et un débord de toit de 50cm (somme toute rien d’exceptionnel) et nous dépassons les 170m2 d’emprise au sol (après avoir déduit ce qu’il faut bien sur)…

Répondre
Berriere

Bonsoir,
La démonstration :

Construction d’une banale habitation rectangulaire de plein pied d’une surface habitable de 85m²
– surface de plancher (dimensions prises au nu intérieur des murs des façades) 14m x 7m = 98m²
Epaisseur des murs avec isolation renforcée (RT2012) 45cm
– surface au sol (dimensions prises au nu extérieur des murs de façades)
14m + (2fois 45cm) x 7m + (2 fois 45cm) = 14,90m x 7,90m = 117,71m²
Avant toit d’une largeur de 50cm
– emprise au sol 14,90m + (2fois 50cm) x 7,90m + (2 fois 50cm) =
15,90m x 8,90m = 141,50m²
on imagine un porche de 2m² et un garage d’une emprise au sol de 30m²
exit d’une terrasse ?
soit une emprise totale de 173,50m²
Le seuil des 170m² d’emprise au sol est franchi, le recours à l’architecte devient obligatoire

D’un cotè Mr Le Président de la République nous annonce des mesures pour encourager la construction de logements et de l’autre la réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme se durcie.
Où est la cohérence ?

Répondre
Pascal CAMLITI

D’après moi, la cohérence est dans l’organisation et le traitement architectural des éléments. Si vous ouvrez grand les portes, mais ne mettez pas de contrôle à l’entrée, ce sera l’anarchie.
Donc plus, mais mieux ! Faisons en sorte que cette nouvelle donne offre un nouveau visage à la France pour nos enfants, et gardons notre France comme les étrangers l’admirent.

Répondre
Berriere

Bonjour Mr CAMLITI,

Est-ce qu’avant cette nouvelle réglementation c’était l’anarchie ?

Cette nouvelle contrainte comporte des effets pervers :
– un coût supplémentaire pour de nombreux ménages souhaitant accéder à la proprièté de leur logement et pour certains un nouveau motif de renoncement
– une réduction des surfaces habitables pour échapper à cette obligation.
– des conséquences économiques graves impactant tous les artisans du bâtiment. Cet abaissement du seuil constitue une contrainte dangeureuse pour leur activité et institue de fait un monopole en faveur des architectes.
Cette nouvelle contrainte, passée inapercue, modifie radicalement les autorisations de construire.Pour encourager le secteur de la construction, un secteur économique non délocalisable, il me parait illusoire, dangeureux voire contre productif de renforcer les contraintes.
jpb

Pascal CAMLITI

Monsieur, Je n’ai jamais dis qu’actuellement c’était l’anarchie, j’ai simplement dis que SI nous augmentons de 30% sans contrôles, cela deviendra l’anarchie.
Concernant les surcouts d’investissements ils pourront être plus élevé, mais je n’en suis pas certain car les constructeurs n’optimisent pas toujours pour le client 😉
Ne stigmatisons pas les architectes, quand une augmentation/déremboursement des médicaments est décidée par le gouvernement, prenez vous à parti contre les pharmaciens alors que la contrainte est encore plus forte pour les personnes ne pouvant faire autrement que ce soigner ?
Ne polémiquons pas, je comprend votre position et comme toujours, il faut avancer et ne pas regarder en arrière sans cesse en disant que c’était mieux avant…

Berriere

Mr CAMLITI :
Quand la TVA augmente le consommateur paie la note
Quand un service devient obligatoire le maître d’ouvrage paie la note
c’est incontournable
Les effets de cette obligation risquent d’être contraires à vos intérêts

Pascal CAMLITI

Je ne saisi pas votre remarque ?

Mr CAMLITI quand les arguments vous dérangent vous arrêtez le droit de réponse ?

Berriere

Autant pour moi ma réponse a bien été acceptée
Je vous demande de m’excuser
jpb

Pascal CAMLITI

Pas de soucis 😉 Cela m’arrive aussi ! Je ne censure que les insultes, les copier/coller d’autres sites dont je n’ai pas l’autorisation, tout ce qui est hors la loi et les hors sujets ! Voilà c’est dit.

Jojo

Bonjour,
j’étudie en ce moment un projet personnel d’extension d’une maison existante.
Le PLU dit ceci :
-Emprise au sol maximale des extensions : 60m²
-Shon maximale des extensions : 60m²

Je ne parviendrais jamais à aller jusqu’à 60m² SHON ou 60m² SP puisque je serais toujours contraint par l’emprise au sol maximum…

La réforme modifiera t elle les emprises au sol ou la notion d’emprise au sol ?

Globalement: Si le terrain est régie par une emprise au sol maximale, alors il n’y a je suppose aucun intéret à attendre la réforme sur la SP…

Autre question :
Comment s’appliqueront les 30 % de surface en plus à construire mentionnés par N. Sarkozy hier soir ?

Dois je attendre pour poser mon permis de construire ?

Cordialement.

Répondre
Julie

Bonjour,

Tout d’abord bien que la shon max soit de 60m², rien de vous empêche de faire votre extension sur deux niveaux (deux fois 30m² shon par exemple) afin de bénéficier de vos 60m² d’emprise au sol et de shon au complet. Même si votre terrain est contraint par l’emprise au sol, rien de vous empêche d’attendre le 1er mars afin de bénéficier du nouveau mode de calcul SP (que vous pourrez aussi utiliser en deux niveaux).

La réforme ne modifiera pas la notion d’emprise au sol, ce sera toujours la projection verticale des éléments de construction.

Cordialement.

Les 30% de surface en plus mentionnés par le Président sont une mesure générale appliquée automatiquement dans les communes ayant un plu ou un pos (environ 50% des communes) sauf si ces communes votent contre. Cette mesure semblerait temporaire.

Répondre
Régis

Jojo,

La réforme créera la notion d’emprise au sol. Cette notion n’étant pas réglementée au niveau national.

L’emprise au sol est définie par l’article 9 des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Ainsi, l’emprise au sol d’un bâtiment est la superficie au sol qu’occupe la base de ce bâtiment, ou la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment, ou …

Au 1er mars 2012, cette notion d’emprise au sol sera réglementée par l’Article R. 420-1 « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »

Répondre
RICHARD

Bonjour.
J’ai réalisé mon plan de maison d’habitation,la surface habitable ( surface entre cloisons intérieurs des pièces ) est de 106.42m² ,la surface plancher ( surface bétonner au sol ) est de 209.10m², la SHON est de ( 209.10 moins les préaux 12.48m² moins un double garage ( surface intérieur) 59.62m² ) est égale à 137m² .
Dans cette situation je n’avais pas besoin de passer par un architecte .
Es ce qu’avec la nouvelle réglementation, la situation reste identique???

Répondre
Julie

Monsieur,

Avec la nouvelle règlementation, vous serez tenu de passer par un architecte si vous dépassez les 170m² de surface de plancher (nu intérieur des murs, cloisons non déduites) OU d’emprise au sol. (projection verticale de tout élément de construction – y compris les débords de toit et les terrasses).
NB : La surface de plancher concerne également les planchers d’étage s’il y en a, et pas seulement le rez-de-chaussée.

Répondre
Régis

Julie,

Permettez,

« dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol »

et marque l’addition, ou le choix et malheureusement nous ne l’avons pas.

Cordialement.

Répondre
Julie

Afin qu’il n’y ait pas de quiproquo, il faut que la surface de plancher soit inférieure à 170m² ainsi que l’emprise au sol, et non pas la surface de plancher plus l’emprise au sol.

Répondre
Berriere

Bonsoir,
209 m² bétonnés au sol + les débords et surplombs; c’est une emprise au sol supérieure à 170m²
Vous aurez obligation de passer par un architecte

Répondre
sou

bonjour,
y-a-t-il une différence entre « surface de plancher des constructions » et « surface de plancher fiscale »

Répondre
Julie

Bonjour,

Dans la nouvelle règlementation (à partir du 1er mars 2012), la surface de plancher de construction sera la référence fiscale, ce sont les mêmes.

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sou

bonjour,
je viens de lire le décret sur la surface de plancher, daté du 29 décembre 2011, dans la partie des surfaces à déduire, il y a « surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres », alors que dans les présentations dans les DDTM, c’était pas déduit dans les exemples des maisons individuelles; ma question est-ce que cette déduction concerne toute surface close et couverte destinée au stationnement d’un ou plusieurs véhicules motorisés ou non? merci

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Julie

Bonjour,

En effet pour la maison individuelle, les « surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres », donc le garage, sont déduites.

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Osheridan

Bonjour,

je voudrais savoir si les murs de refends(murs porteurs) sont déduits de la Surface de plancher (SP) ou pas?
Les cloisons j’ai compris qu’on ne les déduisaient pas mais pour les murs de refends dit murs porteurs je ne sais pas.

Est-ce qu’en calculant notre SP on peut gagner des m² de SHON et donc de la surface supplémentaire constructible pour un batiment existant?

Est ce que la nouvelle loi sera rétroactive? Parce que j’ai par exemple bétonné tout le chemin d’accès et l’espace vert devant ma maison pour rendre plus propre mais apparement c’est considéré comme de l’emprise au sol avec la nouvelle loi. Que dois-je faire? Et si je voudrais faire une dalle betonnée dans ma prochaine résidence, devrais-je donc la compter dans l’emprise au sol qui me sera autorisée?

merci d’avance,
Osheridan, le chéri de ses dames

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Julie

Monsieur le chéri de ces dames,

La surface de plancher (nouvelle règlementation) se calcule au nu intérieur des murs qui forment le clos du bâtiment. Donc les murs, même porteurs, ne sont pas pris en compte. Par contre si vos murs porteurs sont des murs intérieurs (entre deux pièces par exemple), ils ne peuvent être déduits. Cette mesure a été prise afin de pouvoir isoler correctement votre bâtiment sans perdre de surface.

Si vous faîtes une demande de permis de construire à compter du 1er mars sur votre maison existante, la SHON sera recalculée en SP. Le sol bétonné, non comptabilisé dans la SP, sera en effet considéré comme de l’emprise au sol pour votre habitation actuelle comme pour une éventuelle nouvelle résidence.

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Serge

Il semblerait que la plupart des intervenants amalgament 2 notions.
– L’emprise au sol qui est la projection au sol de l’édifice et de laquelle il faut déduire débords de de toiture, terrasses etc.

– Et la surface constructible autorisée (de planchers ou surface habitable) qui est la surface « à vivre », de laquelle il faut déduire embrasement de portes, surfaces dont la hauteur est inférieur a 1M80 etc.

Si votre terrain d’assiette est par exemple de 500m²(calcul simplifié):
– Et que L’emprise au sol autorisée est par exemple limitée à 20%, vous pouvez donc construire un bâtiment qui occupera 100m² au sol.
– Et la surface de plancher autorisée sera par exemple, en fonction du secteur, de 30% vous pourrez donc construire 150m² de plancher. (Evidemment vous serez obligé de le faire sur plusieurs niveaux!)

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Julie

Monsieur,

Attention :
L’emprise au sol est bien la projection verticale d’un élément de construction, donc elle comprend également les débords de toiture et les terrasses bâties, etc. On ne déduit que ce qui est enterré, avec réserve toutefois car cela reste à la libre interprétation des autorités. (Par exemple, certaines communes ne comptent pas les piscines dans l’emprise au sol, d’autres oui.)
La surface constructible autorisée (actuellement SHON, et future surface de plancher) est la surface de plancher autorisée, on ne compte pas dedans les trémies d’escalier, les espaces ouverts (terrasses…) les garages et en effet, les hauteurs de moins de 1,80m. Mais elle ne correspond pas à la surface habitable, qui elle est la surface balayée d’une pièce, c’est à dire que l’on ne compte pas l’emprise des cloisons des portes, etc.

Par contre, votre exemple donné sur les 500m² est juste.

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Berriere Jean pierre

Bonsoir,

Les terrasses seront-elles prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol ?
merci
jpb

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Julie

Bonjour Monsieur,

OUI, les terrasses bâties sont toujours comptabilisées dans l’emprise au sol.

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Berriere Jean pierre

C’est contraire à la nouvelle définition (décret 2011-2054 du 29 décembre :
« l’emprise au sol des constructions est définie par la projection verticale des volumes de la construction tous débords et surplombs inclus »

Cette réforme s’était fixée un objectif : clarifier et simplifier le code de l’urbanisme ?…

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Julie

En quoi est ce contraire à cette définition ? L’emprise de la terrasse en dur est bien une projection verticale d’un élément de construction.

Répondre
Berriere Jean pierre

Les espaces d’accés (maçonnés, pavés, goudronnés gravillonnés) sont donc aussi à prendre en compte ?

Julie

Les espaces maçonnés oui, car ce sont des constructions en dur, mais un sol naturel sur lequel on a posé du gravier et donc qui reste perméable, non.
De même, pour une terrasse maçonnée – carrelée par exemple – son emprise compte
Mais si vous posez à même le sol des caillebotis de bois, par exemple autour de votre piscine pour installer les chaises longues, cette installation n’est pas en dur, elle peut se démonter facilement, est perméable, elle ne compte pas dans l’emprise au sol.
autres exemples : rampe béton = oui ; rampe sol stabilisé = non ; et ainsi de suite.
Attention : ces zones de circulation, même en sol « naturel » ou non maçonné, ne se comptabilisent pas dans les espaces verts.

perrin

bonjour à tous,
je suis nouveau sur le forum et je me pose beaucoup de question sur la nouvelle réglementation mars 2012

nous souhaitons faire construire une maison avec un garage en sous sol total (environ 70m²) et nous ne savons plus avec cette nouvelle réglementation si il comptera dans la surface plancher ou non ?
que faut il comprendre par  » déduit de la surface plancher  » ?
je précise: la shon actuelle de notre terrain est de 175m² soit 165m² habitable hors garage en sous sol de 70m²
si nous passons avec la nouvelle réglementation le garage en sous sol de 70m² sera t il compter dans la surface plancher qui serait donc de 175m² ou bien ma surface plancher sera de 175-70 soit 105m² ?

idem pour les trémie d’escalier: si ma trémie fait 4m² et autant au sol donc 8m² dois-je faire 175-8 ou bien c’est 8m² ne sont pas comptabiliser et ma surface reste de 175m² ?

voila
j’espère que l’on pourra nous eclaircir sur ces 2 points

merci d’avance de vos réponses

cordialement
jujube13

Répondre
Julie

Monsieur,
La surface de plancher autorisée sur votre terrain est fixée par le PLU de votre commune. Cette surface se calcule au nu des murs intérieurs, ce qui vous permet de bien isoler votre maison sans perte d’espace.
Ce qu’il faut comprendre par « à déduire », ce sont les zones qui ne comptent pas dans la surface de plancher. A savoir dans votre cas, l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non (donc votre garage), les combles non aménageables, les surfaces où la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80m et les trémies d’escalier.
Une précision sur ce point : l’emprise au sol de l’escalier n’est pas déductible, seule l’est la – ou les – trémie(s) de l’escalier, donc les trous dans les planchers d’étages. Dans votre cas vous ne déduirez que les 4m² de l’étage.
Dans tous les cas, étant donné que la trémie et le garage ne « comptent pas », si vous avez droit à 175 m² de surface de plancher, vous bénéficiez toujours de la totalité de cette surface.

Répondre
Berriere Jean pierre

Merci beaucoup pour toutes ces précisions
Cordialement
jpb

Répondre
le duc

Bonjour,
Vous ne pouvez pas dire que la différence est de 15% nous l’avons testé sur 10 projets très différents et la variation est de 8% à 12% et quelques fois moins, tout dépends de l’epaisseur des batiments.
par ailleurs pour les maisons idividuelles et les petits collectis sans parties communes batis et couvertes la déduction des 10% ne s’applique pas.

Répondre
alain

bonjour,

La nouvelle surface de plancher se calcule à partir du nu intérieur des murs de façade.Cela signifie-t-il nu intérieur avant pose des isolations ou après?

Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
L’objectif étant de faire bénéficier de surfaces supplémentaires, les surfaces de plancher des constructions sont calculées à l’intérieur des murs après pose de l’isolant.

Répondre
3AJ

par contre toujours pas compris le coup des encadrements de menuiseries….??

Julie

Ce sont les surfaces correspondantes aux épaisseurs de murs des percements (fenêtres, portes) donnant vers l’extérieur. Un schéma d’explication a été ajouté dans l’article.

3AJ

merci pour le schéma mais je ne comprends toujours pas vraiment….

en gros on fait comme si les murs étaient plein et puis basta on se prend pas plus la tête que ça non ? il suffit de dire au nu intérieur des façades ?

Julie

C’est en effet ce que nous en avons compris. On fait comme si les portes et fenêtres donnant vers l’extérieur étaient murées. Cette déduction de surface est intéressante dans le cas ou une porte d’entrée ne serait pas placée à ras du mur intérieur mais au milieu du mur épais par exemple. Le petit morceau de plancher résultant à l’intérieur devant la porte est déduit.

LAMBERT

Bonjour, je suis proporiétaire d’une maison de 2 étages : 42 m2 au rdc et 42 m2 à l’étage.
A cette maison est accolé un garage de 20 m2 (rdc)que j’ai transformé en 1 chambre (12 m2 avec isolation) + 8 m2 pour stocker des affaires.
J’envisage à présent de faire un réhaussement sur ce garage : dalle + élévation de la toiture, afin de faire une pièce de 20 m2 au dessus, qui sera donc toujours accolée à la maison.
Question : quelles sont les dispositions que je dois prendre, au regard de la loi, compte tenu des nouvelles disposition depuis novembre 2011? dois-je faire une déclaration de travaux, un permis de construire, etc…?
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
JL

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur,
La règlementation précise même après la réforme de l’urbanisme de MARS 2012, que toute modification d’aspect architectural et changement de destination entrainera l’obligation de réaliser une demande de permis de construire.
De plus vous modifiez la structure ce qui est également un point définit dans le décret positionnant le projet en demande de permis de construire.

Répondre
SERRET

Bonjour,
Si une construction a une SHON représentant le maximum du COS, est ce que la réforme sur « le calcul de la surface de plancher » permettra de faire une extension, alors que cela était impossible avant?
Merci

Répondre
Pascal CAMLITI

Je vous ai répondu à l’article sur l’ordonnance du 16 novembre 2011 définissant le mode de calcul.

Répondre
julien

Par rapport au COS d’un terrain et à l’ancienne SHON max, est ce que les débords de toits et autres surfaces non closes mais couvertes sont à inclure pour le calcul de la surface de plancher max d’un terrain ?

Auquel cas, ça serait une énorme régression (on gagne 30 cm autour de la maison pour les murs extérieurs et on en perdrait 60 cm avec les dépassées de toiture). Si c’est le cas, je doute de vos sources car cette reforme serait pénalisantes pour tout le monde alors que le but initial était de favoriser l’isolation des bâti ayant une bonne isolation (donc des gros murs).

Est ce que vous avez également eut des précisions sur la surface des caves des maisons individuelles à prendre en compte ou pas dans la surface de plancher ?
(voir les commentaires que j’avais laissé sur un autre de vos posts)

Merci
Cordialement

Répondre
Pascal CAMLITI

Monsieur, La réforme bouge de tous côtés et évolue pour s’orientée vers sa forme finale, pour le moment nous ne sommes pas en mesure de détailler plus que ce que nous le faisons sur le blog.
L’ordre des architectes, me semble être une source fiable, mais cela reste mon avis.
Concernant les caves des maisons individuelles, il semblerait que celles-ci devrait être déductibles si elles sont entièrement enterrées et sans ouvertures comme pour le régime actuel, mais attendons les suites des discussions du ministère et les différents interlocuteurs concernés.

Répondre
julien

Merci pour votre retour.
Sans vouloir mettre en doute vos sources, c’est juste que si nous devons enlever l’épaisseur des murs extérieurs et ajouter les avancées de toiture dans le calcul de la surface de plancher, l’opération est nulle et même pénalisante (les dépassées de toiture étant le plus souvent plus large que les murs extérieurs)

Et surtout, cela va complétement à l’encontre du grenelle de l’environnement à l’origine de ces changements (ne pas pénaliser les très bonnes isolations)…
Donc ordre des architectes ou pas, oui je doute fortement que le décret paraisse avec ces précisions ou alors nos chers élus auraient cédés devant le lobby des architectes. Mais je n’y crois vraiment pas…

Cordialement

Répondre
3AJ

bonjour,

j’ai l’impression que l’on s’oriente vers 2 types de calculs de surfaces :

– celle « habitable » qui sera profitable aux particuliers (qui remplace la SHON actuelle)
– celle « de planchers » où l’on intègrera un peu tout dont les débords de toitures etc pour cette fois-ci calculer les taxes… et donc là beaucoup de monde va y perdre pas mal…voire beaucoup :)(celle qui remplace la SHOB actuelle)

attendons la suite…

Répondre
Berriere Jean pierre

Bonsoir Monsieur,

Le lobby architecte a encore réussi à sauvegarder ses privilèges au détriment du plus grand nombre…
On réforme mais rien ne change.
Oh Pardon j’oubliai le changement c’est la taxe d’aménagement avec une assiette plus large et un taux majoré.
jpb

Répondre
Pascal CAMLITI

Comme toujours les réformes font des heureux et des moins heureux. Il est difficile de satisfaire tous le monde !
Mais la réforme de l’urbanisme n’a pas était modifiée pour les architectes, bien au contraire. Nous ne manifestons pas pour autant, à l’instar des médecins, notre ordre défend nos intérêts et tente de trouver des compromis acceptables pour les deux partis.

Répondre
Berriere Jean pierre

Bonjour,
Je ne maitrise pas tout les tenants et aboutissants de cette réforme,
mais je vois poindre l’obligation de passer par les services d’un architecte pour la construction d’une maison de plein pieds de 100 m²
habitables:
100 m² de surface de plancher calculé au nu intérieur des murs des façades ajouter l’épaisseur des murs avec une isolation renforcée 45cm
ajouter les avants toits 50cm, un petit garage de 30m²; la limite des 170m² de l’emprise au sol est franchie et j’oublie une minuscule mais indispensable terrasse
Je ne pense pas qu’en rencherissant le prix de la construction on favorisera l’accession à la proprièté pour endiguer le problème du logement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Encore une polémique ? Non la réforme tend a fournir plus de surface aux futurs projets et par la même occasion conserver les acquis de notre pauvre corporation.
Il parait logique de verser 15000 euros à un agent immobilier pour une mise en relation mais pas pour un travail d’architecte apportant un confort de vie… Je précise que je n’ai rien contre cette profession mais le ratio est réel.
Arrêtons de toujours catégoriser ou faire rentrer les gens dans des cases et œuvrons plutôt pour un équilibre global.
L’architecte a sa place dans le processus du logement et pas seulement l’acte de bâtir ou rénover, le simple conseil est également une des missions première de l’architecte.

Répondre
Berriere Jean pierre

Encore faut-il en avoir les moyens

Anthony Girard

« Le lobby architecte a encore réussi à sauvegarder ses privilèges au détriment du plus grand nombre… »

Monsieur Berrière, justement non, le « lobby » architecte, s’il en est, n’a rien sauvegardé du tout puisque ce nouveau mode de calcul lui réduit l’accès à la commande…

Concernant le « détriment » du plus grand nombre, de quel « détriment » parlez-vous ? Celui sur la qualité de la construction, de la qualité du paysage (pour le plus grand nombre justement), du confort…

Je vous encourage à vous renseigner et à minima vous cultiver avant d’exposer un point de vue diffamatoire…

Répondre
régis

Bonjour,

Article R*431-2 du Code de l’urbanisme :
Conformément à l’article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas cent soixante-dix mètres carrés ;

Article 2 du décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 :
Art. R. *420-1 : L’emprise au sol au sens du présent chapitre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Article 3 du décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 :
a) Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 n’excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;

A mon avis, l’introduction de l’emprise au sol nous « oblige » juste à réaliser une construction sur deux niveaux si nous voulons une terrasse, un garage, etc.
Et ce n’est pas plus mal, une construction compacte offre deux fois moins de surface de plancher bas et de toiture sur l’extérieur.

De plus, la mention « tous débords et surplombs inclus » me semble juste confirmer les croquis de la page 19 de l’illustration de la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990.
Les avancées de toiture ne sont pas à comptabiliser, dans le cas contraire, inclure les « casquettes » des baies en façade sud (confort d’été) est une ineptie … un pas en avant, trois pas en arrière.

Répondre
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