Emprise définition, calcul, exemple et architecte
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
Comment calculer la surface d’emprise au sol et surtout comment définir quelle est la surface d’emprise autorisée ?
Le calcul de l’emprise au sol répond à certaines règles qui ont évoluées et montre que vous devez éviter les erreurs majeures pour être en conformité avec la loi.
Architecte-PACA.com vous explique cela et vous donne la définition de l’emprise au sol.
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
L’emprise au sol devient une base de calcul et de seuil d’obligation de consulter un architecte. Comment se calcul l’emprise au sol ?
Une extension d’emprise au sol m’oblige-t-elle a faire appelle à un architecte ?
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? Définition, exemple ?
Architecte-PACA.com vous informe et vous explique le mode de calcul de l’emprise au sol
Définition de l’emprise au sol ?
L’emprise au sol correspond à une projection verticale de tous les éléments bâtis. Pour comprendre l’emprise au sol, il suffit de s’imaginer s’envoler au dessus de sa maison voir tout ce qui est construit.
La surface de l’emprise au sol correspond à la différence faite entre le jardin (espace vert) et le reste du terrain.
Cette notion d’emprise au sol est aisée à comprendre, pour cela il vous suffit de projeter verticalement toutes les constructions ou parties étanchées sur la parcelle.
La surface représentée par la projection verticale représentera alors la surface d’emprise au sol dès lors que les éléments sont portés par des poteaux.
Comment est définit l’emprise au sol ?
La surface d’emprise au sol est définit par un coefficient.
Ce coefficient est un chiffre ou plus généralement un pourcentage exprimé dans les PLU ou Plan Locaux d’Urbanisme.
Le PLU exprime donc une limite constructive en imposant de respecter ce pourcentage.
Cette valeur peut varier de 10 à 70%, voir même 100% selon les secteurs très denses.
Normalement ce pourcentage d’emprise au sol est déclaré dans l’article 09 sous le titre : Emprise au sol des constructions.
Ce qui est exprimé est la valeur maximale pouvant être atteinte sauf contre indication.
Comment Calculer la surface d’emprise au sol d’une maison ?
La surface d’emprise au sol d’un existant se calcul en réalisant une projection de tous les ouvrages qui ont un contact avec le sol ou étant porté par des poteaux.
Les balcons et les débords de toits ne sont pas à inclure dans le calcul de l’emprise au sol.
Le terrasses maçonnées ou ouvrages ayant des supports et/ou fondations sont à inclure dans le calcul global d’emprise au sol.
Vous ne devez pas exclure des surfaces, car les services de l’urbanisme peuvent venir contrôler et cela sera donc considéré comme de la construction illégale.
Dois-je missionner un architecte ?
Dans le cadre d’une extension ou construction réalisant une emprise au sol de 150 m2, vous devez missionner un architecte afin qu’il établisse la demande de permis de construire.
La loi est stricte et doit être respectée.
Si votre projet atteint cette limite et que vous n’avez pas missionné un architecte, l’autorisation délivrée est alors illégale. Un voisin pourrait tout à fait vous faire stopper votre projet, voir démolir les ouvrages.
Ne jouez donc pas avec le feu.
A quoi avez-vous droit ?
Alors comment calculer ce à quoi vous avez droit de bâtir ?
Il vous suffit simplement de prendre la surface de votre parcelle fournie par le relevé du géomètre, puis multiplier la surface par le coefficient ou pourcentage.
Ainsi cela donnerait par exemple pour une surface de parcelle de 1000 m2 avec un coefficient de 30% un calcul comme celui-ci :
1000 m2 x 30% = 300 m2 d’emprise au sol
Le résultat ne vous donne uniquement que la surface maximale que vous pouvez atteindre et pas plus.
Vous pouvez bâtir moins, mais en aucune manière plus que la surface trouvée.
Quelle autorisation déposer selon l’emprise au sol ?
| Construction créant de la surface de plancher (SP) et/ou d’emprise au sol (ES) | Pas de formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Construction nouvelle | SP et ES <= 5 m2 | SP ou ES > 5 m2 mais SP et ES <= 20 m2 | SP ou ES > 20 m2 |
| Construction en extension d’une construction existante et en zone U d’un PLU * | (DP pour modification d’aspect extérieur) |
SP ou ES > 20 m2 mais SP et ES <= 40 m2 | SP ou ES > 40 m2 |
| Habitations légères de loisirs Dans un terrain de camping, parc résidentiel de loisirs ou village de vacances classé en hébergement léger ou dépendances d’une maison familiale de vacances |
SP <= 35 m2 | SP > 35 m2 | |
| * sauf lorsque le projet conduit au dépassement du seuil obligatoire d’architecte (SP ou ES totale au delà de 150 m2) | |||
J’espère que ces informations vous seront utiles et rappelez vous que vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux ainsi que sur notre chaîne Youtube.
La PERGOLA et l’emprise au sol
La couverture d’une terrasse est comprise dans l’emprise au sol car toutes les surfaces ayant des appuis (poteaux) couvrant ou non une terrasse seront à comptabiliser.
Donc une pergola avec des poteaux sera à additionner dans votre calcul d’emprise au sol.
La taxe d’habitation ne sera pas impactée si votre pergola n’est pas close (fermée).
VIDÉO exemple de l’emprise au sol
Vous pouvez visualiser en vidéo l’exemple et la définition de l’emprise au sol.
Vous n’avez compris l’ensemble des informations fournies dans cette vidéo, une interrogation, posez nous toutes vos questions dans le cadre ci-dessous, nous vous répondrons.
bonjour , est ce que le sous sol qui est plus grand que le plancher du RDC compte dans le calcul de l emprise au sol ?
MERCI
caldeira da silva
Bonjour,
Je dirais oui comme cela sans avoir lu le PLU, mais sinon référez vous au PLU pour vérifier comment l’emprise au sol est calculé dans la zone concernée.
Dans la règle générale, tout ce qui est bâti créer de l’emprise.
Quand vous dites sous-sol, est-ce que cela est totalement enterré avec 1m de terre au dessus ou plus ?
Bonjour, je souhaiterais construire une véranda de moins de 20m2 dans le prolongement de ma cuisine. J’habite en rez-de-jardin, et visiblement nous dépassons déjà l’emprise au sol autorisée dans le PLU. L’emplacement souhaité de la véranda serait sur une terrasse déjà existante. Mais je ne pense pas qu’elle soit comptée dans le PLU (elle n’est pas surélevée).
Existe-t-il un moyen de contourner le dépassement ? Par exemple en présentant cet aménagement comme une structure démontable ?
Merci
Bonjour,
Non hélas, si vous avez dépassé le CES, votre projet sera refusé…. vous devez compenser en supprimant de l’emprise ailleurs si cela est possible pour vous.
Bonjour
Est ce que des dalles en bois (caillebotis) poser sur du sable pour agrandir ma terrasse compte dans le calcul d’occupation du sol? Puis je y mettre un spa rigide quitte a le bouger après la saison? Tout en sachant que le taux d’occupation des sols des résidences est au maximum la mairie refuse toute dde d’occupation supplémentaire. Merci pour votre réponse
Bonjour,
En général, tout ce qui est précaire est toléré.
Il est possible d’installer un spa dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un spa est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Bonjour
Mon emprise au sol est utilisée au maximum mais puis je faire un terrain de pétanque dans mon jardin?
Est ce que une allée en gravillon compte aussi comme une emprise du sol?
Bonjour,
Il vous faut vous reporter au PLU de la zone concerné ou est situé le bien et vérifier ce qui est inscrit, afin de déterminer si vous pouvez « minéraliser » ou pas cette partie de sol.
Car en plus de l’emprise au sol, il existe une contrainte en pourcentage d’espace vert de pleine terre.
Donc sans étudier les documents et existants, je ne puis pas vous répondre clairement.
Le taux de minéralisation est aussi au maximum mais le terrain de pétanque laisserai l’eau de pluie pénétrer d’où ma réflexion
J’entends votre argument, cependant l’interprétation laisse la latitude du refus. Donc privilégiez un CUb opérationnel pour voir ce qu’en pense l’administration.
Bonjour j’ai un projet d abri + carport et je suis limité dans mon projet max 24 m² surface au sol. Puis je prolongé mon carport par une marquise donc après les poteaux et ainsi augmenté ma surface sans être embêter par la surface au sol. Le plu en parle pas
Bonjour,
Si le PLU ne précise rien c’est la loi qui s’applique, donc seule l’emprise au niveau des poteaux conterait, mais avant toutes choses, le mieux serait de vous renseigner auprès de la mairie, voire de déposer un CUb dit opérationnel.
Bonjour,
Je ne suis pas en zone U.
Mon extension fait 25 m2 d’emprise au sol et 19,76 de plancher ! dois-je déposer un permis de construire ?
Merci
Bonjour Gérard,
Si vous êtes en zone PLU et que le total de la surface existante + extension cumul 150m2 alors vous devez missionner un architecte et déposer une demande de permis.
Si vous êtes dans un secteur ABF, ce sera permis de construire aussi.
Sinon il est possible que cela soit une déclaration préalable de travaux si vous n’entrez pas dans les cas précédent.
Missionnez un architecte, il sera vous conseiller au mieux en étudiant vos informations.
Bonjour,
Je souhaite réaliser une annexe en limite de mon terrain où il existe déjà au nord un mur de 40cm d’épaisseur et de 1.6m de hauteur que je souhaite surélevé avec un parpaing de 20cm à 3.5m (même hauteur que les 3 autres murs à bâtir. Comment est calculé dans ce cas l’emprise au sol ? La surface surélevée sur la demie épaisseur du mur existant entre elle dans le calcul ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement,
T.
Bonjour T,
Premièrement, lisez le PLU associé à la parcelle, dans les généralités ou les articles associés à la zone concernée, vous devriez avoir toutes les informations.
Sinon en général si vous restez dans l’emprise existante, vous n’en ajoutez pas.
Bonjour,
J’ai un projet de pergola adossée de 42 m2 de superficie hors tout. Est-ce que je peux enlever la superficie du toit surplombant la pergola pour en diminuer la surface de pris eau sol afin d’éviter de remplir un permis de construire ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Djilali,
Cela va dépendre de la règlementation locale applicable au bien concerné.
Si le PLU ne spécifie rien, alors potentiellement vous pourrez calculer au ras des poteaux, sinon il vous faudra ajouter les débords.
Relisez bien toutes les règles même les annexes et généralités, parfois cela n’est pas explicité clairement !
Bonjour,
est-ce qu’une terrasse dont le sol est en caillebotis métaliques (espèce de grille qu’on voit souvent au sol dans les villes pour aérer les métros) génère de l’emprise au sol ?
Merci d’avance
Bien à vous
Bonjour,
Est-ce que cette grille serait directement posée sur le sol sans autre éléments intermédiaires ?
Bonjour,
elle serait posée à plus de 2m du sol, sur des IPN afin que cette terrasse soit le prolongement du sol d’une salle à manger.
Merci 🙂
Donc la réponse est OUI.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre précision.
Bien à vous
Avec Plaisir, rédigez un joli avis Google en cliquant ici > https://g.page/r/CVTVxup9EAiREB0/review
Cela m’aide à continuer ainsi 😉
bonjour , le toit vegetalisé compte il comme espace vert
a cause de mes 3 place de stationnement je dépose l’emprise au sol autoriser d’une quinzaine de m2, mais j’ai plus de 40m2 de toiture vegetalisé
ou peut on passer les place de stationnement,nement en over green ( pelouse ) seront elle considéré espace vert ?
Bonjour Philippe,
Cela dépendra de plusieurs critères de lecture du PLU ET interprétation de l’instructeur (hélas).
En règle général, l’emprise au sol peut être considéré non incluse pour les espaces verts lorsque l’épaisseur atteint un certain niveau…. il vous faut donc bien lire le PLU et conditions générales.
Parfois vous auriez de belles surprises dans un sens comme dans l’autre.
Bonjour je veut mettre une piscine coque moin de 10m2 non soumis à la déclaration préalable est permis de construire la mairie me dis que je n’es plus d en prise au sol comments faire pouvez vous m aidez de plus j’ai un enfants gravement handicapés j ai des certificats médicaux qui prouve que cette piscine privé est nécessaire pour sa santé merci de m’aider
Bonjour Patrick,
Si l’emprise au sol est dépassé et que la mairie refuse, je ne vois pas comment passer outre.
Certes votre situation familiale est ce qu’elle est, mais il n’est pas possible d’accorder des passes droits, cela serait ouvrir une porte que l’administration n’est pas prête à ouvrir.
Si cette situation est trop ennuyeuse pour vous, déposez une demande et lors du refus contestez la décision avec l’aide d’un avocat, mais je ne suis pas certain que cela aboutisse.
Bonjour.
Mon PLU prévoit 73 m2 d’emprise, 42 m2 de dalle et le reste en espace vert.
Je voudrais faire une terrasse de 2m de long par 4,5 de large à l’arrière de mon garage.
Laquelle serait située entre le mur de ma maison et mon mur me séparant de mon voisin.
Puis-je prolonger la toiture du garage au dessus de cette terrasse.
Dans quelle surface cette terrasse serait-elle categorisé.
Merci de votre expertise et réponse
Bonjour Isabelle,
Dès lors que vous créez et couvrez cette espace, cela entre dans de l’emprise au sol, mais pas de surface habitable ou de plancher car tout serait ouvert.
Vérifiez bien que vous conservez les surfaces minimum exigées par le PLU avant de faire quoi que ce soit.
Bonjour je viens de me rendre compte que l’emprise au sol annoncé dans notre permis de construire a une erreur d’environ 8m2 en notre défaveur… Va t’il falloir démolir une partie de la construction si le permis modificatif est refusé ? Un architecte a été missionné car il y a plus de 150m2 au sol… Merci de votre aide, cordialement. Mr LÉON
Bonjour Léon,
Si il y a un architecte, demandez lui par écrit qu’il vous explique ce qu’il a lieu de faire.
Cela sera plus efficient pour vous.
Bonjour,
Mon voisin promoteur immobilier veut me supprimer mon droit de passage pour construire sur un terrain adjacent qu’il vient d’acheter. En supprimant mon droit de passage. J’ai une autre sortie , mais le terrain est en pente et cela couterait beaucoup d’argent; changement portail goudronnage obligatoire et cela coupe la propriété en deux.
Ma question est: En supprimant le droit de passage récupère-t-il des droits liés au PES.
En d’autres termes peut-on incorporer pour le calcul d’un CES la superficie d’un chemin de passage? Bien entendu, ce droit de passage est acté.
Cela représente environ 150000 euros, car le terrain est très cher. Il ne veut absolument rien payer.
Merci pour votre aide
Bonjour Léon,
Il est fréquent que les promoteurs s’octroient des libertés alors que rien les y autorisent réellement.
Si vous bénéficiez d’un acte et que celui-ci est entériné chez un notaire, vous pouvez faire valoir vos droits et si il y avait une négociation à avoir, celle-ci se ferait sur la base d’un dédommagement à hauteur de ce que vous subissez.
Ce n’est pas à vous de payer pour une contrainte qui vous est imposée.
Dans le calcul des emprises au sol, les surfaces résiduelles de circulations peuvent selon le cas être bien évidemment intégrées.
Cela reste la propriété du fond servant malgré tout.
Prenez conseils auprès d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme avant qu’il ne soit trop tard et fait valoir vos droits.
Bonjour je dois faire poser une pergolas Bioclimatique de 18m2 sans poteaux au sol .
En effet elle sera tenue par des filins ….
Est ce que celle si est quand même considérée avec une emprise au sol ?!
Bonjour,
Pour savoir comment calculer l’emprise au sol précisément pour votre projet de pergola, référez vous au PLU de la commune concernée par le projet.
Dans la partie liée à la zone ou même sur les généralités vous devriez avoir la réponse.
Attention, chaque commune peut interpréter la règle.
Bonjour, j’achète une maison de 65m2 sur terrain Espace Boisé Classé de 1200m2. Il est indiqué que je ne peux pas créer d’emprise au sol dans le PLU de Montpellier. Est-ce que planter des arbres est autorisé ? Est-ce que poser un jacuzzi gonflable est autorisé ? Est-ce que je peux mettre une piscine hors sol démontable de 15m2 par exemple ? Ou une de moins de 10m2? Est ce que je peux faire une clôture végétale avec le bâtiment accolé à mon terrain?
Merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement
Yoan
Bonjour Yoan,
Sur les secteurs boisés classés, vous pouvez planter des arbres (vérifiez bien la nature et l’essence des arbres à planter) de ce côté là je ne pense pas qu’il y ait de soucis.
Concernant les éléments temporaires et ils doivent le rester, vérifiez auprès de l’urbanisme quant à la tolérance, car normalement rien de ne doit dénaturer ces espaces.
Ensuite pour la clôture, en sommes vous souhaitez planter une haie dans cette zone boisée… est-ce cela ?
Bonjour Deux diagnostics de surface CARREZ indiquent 9,00 m2 pour la pièce principale d’une studette dans l’Isère.
Moi, j’ai refait les calculs, je trouve 8,9 mètres carrés. Le RSD de l’Isère indique au moins 9 mètres carrés au sens du CCH. Ai-je doit à la marge d’erreur de 5 pour cent ? Où suis je dans l’illégalité car le règlement de copropriété de 1951 indique que c’est un logement ? Merci beaucoup.
Bonjour,
La loi autorise une marge d’erreur, mais si vous avez constaté une surface inférieure, alors vous ne pouvez prétendre à plus en « trichant » volontairement…
Contactez l’ARS de l’Isère pour savoir ce qu’ils en pensent, cela me parait plus sage.
Bonjour Monsieur,
Ma question est la suivante : une terrasse bois de plain pieds (posée sur gravier) à lattes ajourées et donc perméable, représente-t-elle de l’emprise au sol ? Cette terrasse est bien sûr apposée à la maison. Je précise me situer en zone UB. Merci pour votre réponse.
Bonjour Corinne,
Oui et non, cela dépend de ce que dit le PLU applicable au bien concerné par le projet de terrasse.
Selon le code de l’urbanisme, les terrasses de plain-pied ne constituent pas d’emprise au sol, dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol.
La superficie d’une terrasse de plain-pied n’est donc pas prise en compte pour déterminer à quel type d’autorisation est soumis un projet.
Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.
Attention: vérifiez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle pour la vérification du respect des documents d’urbanisme.
Bonjour,
Notre projet est de construire une terrasse sur pilotis et d y intégrer un espace pour un filet d habitation. Est ce que cet espace compte dans l emprise au sol ?
Cordialement
Charlotte
Bonjour Charlotte,
Qu’est-ce qu’un filet d’habitation ? Je ne saisi pas, pourriez-vous me le préciser SVP ?
Bonsoir Pascal, c’est un filet de type catamaran, pour se reposer, se détendre, comme sur un hammac.
Sinon, si on laisse un vide (carré) avec des gardes corps bien entendu, est ce que ce vide compte dans l’emprise au sol? Cela permettrait de laisser passer de la lumière au niveau de notre entrée.
Bonjour Charlotte,
La loi précise que les ouvrages ayant un appui au sol créés de l’emprise au sol…. qu’ils soient ou non remplis.
Seuls sont exclus les auvents (sans poteaux), les aires de stationnement extérieures non couvertes, les terrasses de plain-pied dépourvues de fondations
Bonjour !
Faut-il faire une déclaration pour le remplacement d’une pergola autoportante déjà existante ?
Merci
jj
Bonjour Jean-Jacques,
Dès lors que vous modifiez l’aspect architectural de l’ouvrage, vous devez réaliser une déclaration et à minima cela est une déclaration préalable.
Parfois selon le secteur, cela peut-être une demande de permis.
A vérifier dans votre cas.
Merci pour la bonne réponse à une précédente question !
Une autre maintenant .
Pour le recours obligatoire à l’Architecte.
Or la surface de plancher ( 150 m² )
Il m’avait semblé que l’emprise au sol était prise en compte pour
la même valeur. Est-ce toujours d’actualité ou l’emprise ne
rentrerait plus dans ce système ? Et par quelle loi nouvelle ?
Bonjour Maurice,
Depuis le 1 mars 2017 le seuil de recours à l’architecte est uniquement fixé sur la base du seuil de 150m2 lié à la surface de plancher.<<<<
C'est ce qui est écrit dans L’article R.431-2 du code de l’urbanisme.
Une emprise au sol est également prise en compte me semble t-il, mais elle n’est pas comptabilisée comme celle utilisée habituellement. En gros elle correspond à l’ancienne SHON ou à la surface RT (emprise sol habitation uniquement).
Bonjour Pascal,
Il faut vraiment se référer au PLU et aux généralités de la réglementation applicable pour déterminer le mode de calcul précis.
Bonjour, j’habite une maison au bord de la mer, je suis dans la zone des 100 m, donc aucune construction, ni extension possibles. Je voudrais construire une tonnelle en alu de 9.60 m2 adossée à la maison. J’ai fait une demande à la Mairie et refus car j’ai mis un poteau. Puis-je la faire, de même taille, mais sans poteau donc sans emprise au sol malgré la zone des 100 m. Merci
Bonjour Monique,
Que dit les PLU exactement, car si rien n’est possible de construire dans la bande des 100m par rapport au littoral, je ne vois pas trop de solutions.
Avez-vous missionné un architecte pour une étude de faisabilité architecturale ?
Je n’ai pas pris d’architecte et la Mairie m’a répondu : le terrain d’assiette projet est situé dans la bande littoral de cent mètres en dehors des espaces urbanisé et que le projet consiste en la création d’une pergola d’une emprise au sol de 9,60 m2.
Ce que vous me décrivez est le motif de refus de votre projet, est-ce bien cela ?
Prenez attache auprès d’un architecte proche de chez vous (du bien concerné surtout) et missionnez le pour un conseil, il vous dira très rapidement ce que vous pouvez ou non faire.
Cela vous évitera de perdre du temps et les complexités réglementaires à assimiler.
Oui c’est bien le refus du projet. Je vous remercie beaucoup pour vos conseils. Passez une bonne journée et encore merci.
Bonnjour, Je suis propriétaire d’une maison ayant les caractéristiques suivantes :
SHOB : 303,44m2
SHON : 163,85m2
Suface habitable : 141,28m2
Suface annexe : 48,57m2
Surface utile : 69,15m2
Je souhaite faire installer une pergola bio climatique (adossée ou auto portée) de Long 5500 x avancée de 4500 ou 4500 x 4400.
Dans l’une ou l’autre des configurations, suis- je dans l’obligation, de faire appel à un architecte ou une déclaration préalable sera suffisante ?
Dans le cas où l’autorisation préalable serait suffisante, est-il possible que des règles régionales ou propres à la ville puissent imposer un architecte malgré tout ?
Merci pour votre retour.
Bonjour Guillaume,
A la lecture de ce que vous me décrivez, il est quasi certain (il faudrait faire le calcul exact de la surface de plancher pour le savoir) car dès lors que la surface de plancher atteint les 150m2 l’architecte est obligatoire pour toutes demandes d’autorisations.
Ensuite, il est tout à fait possible que les règles d’urbanismes imposent un avis d’un architecte.
Dans tous les cas ou y gagnerez à missionner un architecte pour étudier votre projet afin de ne pas perdre de temps et être efficace pour obtenir un permis de construire.
A quelle hauteur au dessus du sol une terrasse découverte maçonnée
sans fondation ni appui est considérée comme surface d’emprise au sol
Bonjour Maurice,
La règle de calcul de l’emprise au sol part du principe légal énoncé dans l’article, mais dès lors que le PLU ou toutes autres contraintes réglementaire locale complète et durcit les choses, alors ce sont ces règles qui s’appliqueront.
Il n’y a pas de généralités en la demeure.
Par contre, les jurisprudences ont tendances à aller vers une prise en compte de la qualité d’ouvrage bâtit dès lors qu’ils présentent une hauteur de 60cm vis à vis du sol naturel avant travaux.
Mais encore, tout se gère au cas par cas, ce qui est effectivement ennuyeux pour ne pas être dans l’illégalité.
Bonjour,
je ne suis pas sure que ceci soit le bon endroit pour poser ma question, mais j’ose quand même et d’avance m’en excuse: un permis de construire a été déposé et accepté par l’architecte de mon voisin, mais l’architecte n’est pas en charge du suivi des travaux et le voisin change la disposition sur le terrain d’un certain nb de choses. dernières invention il est en train de faire creuser un « trou » pour l’évacuation des eaux de pluies à 2 mètres de la limite de propriété sur un terrain justement en pente avec forte déclivité vers notre terrain .
Question: a t on le droit de balancer les eaux de pluie à moins de 2 m du voisin?
A t on le droit de modifier l’implantation d’une piscine et zone de recup des eaux de pluie sans nouvelle autorisation de la mairie?
Que me conseillez vous? il s’agit d’une zone pleine de moustiques et nous craignons une zone humide non contrôlable. Merci merci merci pour votre conseil Geneviève
Bonjour Geneviève,
Dès lors que les ouvrages ne sont pas conformes à ce qui est accepté, il est obligatoire avant d’engager les travaux d’obtenir un permis ou une déclaration préalable avant de commencer ceux-ci.
Si la modification est mineure, cela peut être une demande de permis modificatif sinon c’est un nouveau permis.
Avec tout ce que cela comporte comme délais et obligation d’affichage de panneau.
Ensuite concernant votre question sur les eaux, le code civil est strict sur le sujet.
Il n’est pas autorisé de canaliser les eaux et les déverser chez le voisin. Par contre, si celles-ci sont stockées et infiltrées chez celui-ci rien ne l’en empêche sauf peut être un règlement local spécifique.
Si les eaux sont enfouie sous terre, il y a peu de risques vis à vis de la prolifération de moustiques, ceux-ci aiment les eaux stagnantes.
Espérant avoir répondu le plus clairement possible à votre interrogation.
Pascal, Merci, merci infiniment.
Forte de ces informations, demain je vais pouvoir fièrement affronter l’indélicat voisin avec des arguments solides….
Dans le sud, dans la ville ou j’habite, il semble que les services de l’urbanisme n effectuent aucun contrôle pendant la construction et les propriétaires ne demandent pas la conformité car il se dit qu’au bout de 10 ans elle est automatique! Moi ça me gêne un peu!
Encore Merci
Bonjour Geneviève,
C’est là ou les personnes se trompent.
Le délai de 3 ans de conformité s’applique seulement pour les travaux qui ont été autorisés et ont fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux en bonne et due forme.
Les constructions illégales sont punies de démolitions et de lourdes sanctions pénales si elles ne peuvent faire l’objet de régularisation.
Je vous en prie, soyez tout de même non agressive dans vos propos avec votre voisin pour éviter les problèmes.
Pas facile mais je vais faire de mon mieux. merci du conseil.
Il faut toujours prendre du recul surtout que dans le SUDeu nous avons le sang chaud 😉
Bonsoir
Je souhaite construire une véranda non close et non couverte ( dimensions 6m x3m). La structure métallique est constituée de poteaux 40 mm x 40 mm la poutraison constituée de fers en T de 20 mm soit une surface totale de la structure égale à 2m2. Pendant la saison estivale, des canisses seront posées sur la poutraison pour se protéger du soleil. La question est donc la suivante : le calcul de l’emprise au sol peut il être celui de la surface de la structure permanente ou de la surface couverte 3 mois /an ?
Merci
Bonjour Alain,
Le calcul de l’emprise au sol se réalise en totalité entre les points d’appuis au sol, donc sur la totalité dès lors que les poteaux touchent le sol.
LA définition exacte fournie par le gouvernement au 05 mars 2018 est celle-ci :
Je dirais donc que la véranda constitue de l’emprise au sol, cela pourrait avoir une interprétation par un instructeur et passer, mais au contrôle de légalité cela pourrait être retoqué.
La seule solution pour vous serait (si le CES est limite) de déposer une demande de CUb (Certificat d’urbanisme opérationnel) pour que la mairie vous réponde officiellement par écrit.
Merci Pascal pour cette réponse si rapide et argumentée. Toutefois il y a un point qui m’interpelle sur la définition du volume. Il est écrit volume de la construction, il s’agit donc de la structure qui seule peut générer un volume ( ou une ombre sur le sol), dans mon cas les poteaux et les fers mais pas les vides !!! sauf si les canisses temporaires entrent dans le calcul… Avez vous une opinion sur ce sujet , voir accès à une jurisprudence ?
Encore merci.
Personnellement, je pense que dès lors qu’un ouvrage possède des poteaux, si minces soient-ils, ils seront considérés par l’administration comme ouvrage.
Je n’ai pas de jurisprudence en tête.
Tout est question d’interprétation juridique avec ou pas de jurisprudences. Donc le CUb est la seule possibilité pour mettre à plat les choses.
Bonjour Alain,
Je me trouve aujourd’hui dans un cas similaire, et je me pose les mêmes questions que vous.
Avez-vous pu avoir des réponses à vos questions, ou avez-vous
trouvé une jurisprudence correspondante?
Cordialement.
Bonjour Pedro,
Il faudrait vous tourner vers un avocat spécialisé pour obtenir une jurisprudence claire et à jour.
Bonjour,
plusieurs questions se posent pour mon projet..
Maison 225m2, je désire faire un appentis (couvert et non clos) accolé en contre bas (terrain en pente) surface couverte 25m2 avec un escalier non couvert qui y descend.
L’instructeur m indique que je n ‘ai pas besoin d’un architecte car c ‘est une bâtiment annexe et qui ne crée pas de surface plancher et donc non taxable.
En zone uh avec un PLU, il m’indique que je dois déposer un PC car emprise supérieure à 20 m2. Mais est ce que l’escalier maçonné extérieur non couvert rentre dans l’emprise au sol ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour Fred,
L’emprise au sol se calcul sur les ouvrages qui ont un contact avec le sol, donc même si votre escalier n’est pas couvert, il constitue (a priori dans ce que vous décrivez) une emprise au sol.
Bonjour, je vais déposer un permis de construire pour une maison de 130 m² de sdp avec un garage attenant de 30 m².
Est-il vrai que les constructions non constitutive de surface de plancher (donc les garages) sont à déduire du calcul d’emprise au sol lors du recours ou non à un architecte? Merci pour vos éclaircissements. François
Bonjour François,
NON, la surface de garage est une surface taxable et non une surface de plancher certes, mais est bel est bien incluse dans l’emprise au sol.
Le seuil de recours à l’architecte est fixé à 150 m2 de surface de plancher, en ce qui concerne l’emprise au sol cela a été supprimé par la dernière loi.
Bonjour,
Merci pour ce site qui est instructif et très bien documenté.
Je voulais vous poser une question par rapport à une extension et le calcul d’emprise au sol.
J’ai un terrain de 700m² avec une maison qui a une emprise de 15% (105m²) conformément au PLU. J’ai également 1/5 de la voie qui accède à ma maison (en indivis avec mes 4 autres voisins), 130m² sur 650m². Soit 830m² dont 130m² non constructible et non-cessibles.
Est-ce que je peux me servir de ces 130m² -qui m’appartiennent- pour augmenter mon emprise sur mon terrain, à savoir les 11,5m² (15%), que ces 130m² me donneraient en droit à construire ?
Y-a-t-il une jurisprudence par rapport à ce cas ?
Merci pour vos retours.
Bonjour Xavier,
Merci pour vos compliments, cela fait toujours plaisir à lire 😉
En ce qui concerne votre question liée à l’emprise au sol, il faut déjà savoir si la partie indivise appartient à une seule est même parcelle ou est-ce différentes parcelles ?
Car potentiellement, selon comment les choses sont configurées les réponses peuvent être différentes.
Ensuite dans ce type de situation, la lecture de l’instructeur et son interprétation (si cela est un peu complexe) peut vite tourner à votre désavantage.
Il serait bon d’en savoir plus et éventuellement déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie pour que celle-ci se prononce par écrit.
Votre bien est-il dans un lotissement ou pas ?
Cela aussi pourrait jouer…
Merci pour cette réponse ultra-rapide.
La partie indivise est une seule parcelle, bien identifiée sur le plan cadastrale.
Le bien n’est plus en lotissement (construction de 1990).
Il faudrait tenter le CUb pour voir. Le mieux serait que vous missionniez un architecte pour réaliser cette démarche de CU afin de ne pas « mal » orienter la réponse 😉
Bonjour,
J’habite une maison ancienne qui a une emprise au sol supérieure au seuil du nouveau PLU.
A l’entrée de mon logement il y a un porche (comptabilisée dans l’emprise au sol) que j’aimerais fermer avec une porte et une baie de type châssis fixe afin de créer un vestibule de 3m2 pour améliorer l’isolation de mon logement.
– puis-je faire ces travaux en sachant que l’ emprise au sol actuelle est supérieure au seuil du nouveau PLU tout en sachant que maison est ancienne et date des années 1920 et qu’elle nécessite des travaux d’isolation.
Merci
Bonjour Julius,
Si vous souhaitez fermer une partie de votre surface existante et par la même occasion transformer celle-ci en surface de plancher, vous devez déposer une demande déclaration préalable à minima.
Vérifiez si la surface totale atteint les 150m2 de surfaces de plancher auquel cas, il faudra missionner un architecte.
En ce qui concerne la faisabilité architecturale, je vous conseillerai de réaliser avant toutes choses une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, ainsi la mairie se prononcera par écrit sur votre projet.
Selon les mairies, étant donné que cela est existant, il est possible que cela passe sachant que vous n’aggravez pas l’emprise au sol et l’impact sur le terrain, mais tout est question de présentation du projet.
Merci pour votre site que j’ai consulté avec plaisir .
Après avoir regardé la « VIDÉO exemple de l’emprise au sol » j’aurais besoin d’une précision: dans le cas d’un toit terrasse débordant (donc en porte a faux, sans poteaux ni murs de soutient, ) quelle est l’emprise au sol ?
a titre d’exemple voir le lien : [lien]
d’avance merci . GM
Bonjour,
Dès lors que les éléments mis en œuvre ne possèdent pas de contact au sol, comme un poteau ou autre choses, cela n’impacte pas l’emprise au sol.
C’est ce qui a été décidé dans la dernière mouture de la loi concernant le calcul de l’emprise au sol des bâtiments
Merci pour votre reponse rapide.
GM
Je vous en prie, avec plaisir 😉
Bonjour,
la mairie nous a parlé d’une surface limite de 40 m2 pour tout bâti dans le jardin ( abri de jardin, carport…;le garage qui est attenant à la maison et déjà construit depuis longtemps entre t il en compte dans ce calcul des 40 m2
Bonjour,
Votre question nécessite plusieurs réponses.
L’emprise au sol se calcul pour tous les ouvrages déjà bâti et ceux à construire.
Et la limite précisée par la mairie est-elle liée à l’existant ou est-ce une limite maximum ?
C’est la question que vous devez vous poser.
Les 40m2 ne sont-ils pas liés à la limite pour une déclaration préalable ?
Faites également attention que si vous cumulez une surface totale de 150m2 de surface de plancher existant + projet, vous devrez déposer une demande de permis de construire avec un architecte.
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux faire une extension sur une terrasse existante alors que le PLU impose a présent une emprise au sol plus restrictive qu’à l’époque de la construction initiale. Ce qui fait que cette emprise au sol (terrasse existante comprise) est dejà supérieur à ce qui serait aujourd’hui possible de construire…
Je vous remercie par avance de votre réponse
Bonjour,
Deux possibilités s’offrent à vous.
1. L’emprise au sol de la terrasse est comptabilisée car le PLU l’autorise ainsi et les dimensions de l’ouvrage font que cette terrasse existe en tant que telle en emprise au sol.
2. La hauteur et dimension de la terrasse n’est pas forcément prise en compte…. un doute persiste.
La meilleure et seule solution que je vois se profiler, serait de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (en ayant toutes les bonnes informations et un dossier très bien ficelé) pour que l’administration écrive noir sur blanc son point de vue.
Ainsi vous obtiendrez une réponse claire.
Tout va être dans la nuance et la lecture.
Ne jouez surtout pas ou ne trichez pas sur les côtes, dimensions ou informations, car en cas d’autorisation, il est très certainement possible que vous soyez contrôlé ou qu’un voisin(e) étudie votre demande.
Il vous faudra aussi bien respecté la purge du délai de recours des tiers pour éviter les soucis.
Bonjour,
tout d’abord merci pour ce site qui nous permets de combler bien des lacunes dans la lecture du code de l’urbanisme.
Voici ma question : soit une maison dont le CES maximum est atteint et ayant le rdc donnant sur jardin semi enterré. Est il possible de réaliser une terrasse surélevée en prolongement du r+1 dont les bords seraient en gabion (et donc sans fondation), totalement remblayée par apport de terre et engazonnée. Ce remblai/terrasse constitue t il de l’emprise au sol ?
En vous remerciant pour votre réponse,
cordialement,
Bonjour,
Merci pour vos encouragements et de venir ici poser votre question.
Je ne pense pas que cette technique soit recevable pour être exclue du coefficient d’emprise au sol.
Seul un port à faux sans aucuns points d’appuis au sol pourraient être considéré (éventuellement selon le projet) comme exclu du calcul du CES.
Votre surface d’emprise au sol maximale est-elle dépassée ou atteinte ?
Bonjour,
Nous habitons sur une exploitation agricole en zone A. Nous avons une emprise au sol déjà supérieure à 150m2. Il y a une partie cave que nous aimerions amenager mais nous ne savons pas si cela rajoute de l’emprise au sol ou pas vu que les murs de la cave sont déjà existant et accolés à notre maison.
Merci de votre retour.
Cordialement
Bonjour Charlotte,
Le mieux serait de missionner un architecte pour une visite/conseils afin qu’il vous renseigne au mieux sur ce qui est existant et ce que vous pourriez potentiellement réaliser.
Ainsi vous pourrez décider en toutes connaissances de causes et éviter les écueils administratifs ou erreurs juridiques.
Bonjour
Je dispose d’une emprise au sol résiduelle d’environ 120 m2 pour agrandir ma villa ou créer une 2ème maison sur mon terrain
Mon voisin souhaiterait construire un garage enterré sur mon terrain afin de pouvoir loger ses véhicules
Mon terrain étant pentu, la dalle du garage enterré sera apparente et une partie de ce garage sera situé au dessus du terrain naturel
Est ce que cette dalle ou la partie au dessus du terrain naturel constituent de l’emprise au sol
Merci par avance et bien cordialement
Bonjour,
Dès lors que l’ouvrage est bâti chez vous, il vous faut au préalable bien clarifier les choses chez un notaire pour éviter tout litige.
Ensuite concernant la partie visible et enterrée du garage, la règle précise que les parties visibles sont génératrices d’emprise au sol.
Espérant que cette réponse vous éclairera
Merci beaucoup pour votre réponse et j’apprécie aussi votre célérité
Si je peux, c’est plus aisé pour tout le monde ?
Bonjour, mes parents ont un terrain de 2928 m2 avec une maison sur la commune de mouans sartoux,
Nous voudrions faire une extension à cette maison afin de pouvoir venir y habiter et faire ensuite une séparation en 2, une pour mon frère et une pour moi.
Au niveau de l’emprise au sol aucun problème par contre dans le PLU ils nous demande un quota au niveau des espaces libres:
Les espaces libres:
Les espaces libres doivent être aménagés en espace de pleine terre plantés et végétalisés, à l’exclusion des aires de stationnement, des aménagements de voirie et d’accès.
Ne sont donc pas comptabilisées dans les espaces libres, les structures alvéolées remplies de terre, pouvant être enherbées.
Les espaces libres devront être aménagés en jardin familiaux ou partagé chaque fois que l’assiette foncière le permet.
75% de l’unité foncière pour notre zone.
Que comprenez vous?
Les voies d’accès et aires de stationnement sont ils à déduire dans le calcul des espaces libres ou sont seulement exclus de l’obligation de la pleine terre végétalisée?
Car ayant une voie d’accès goudronnée d’environ 200M2 et une aire de stationnement goudronnée également d’environ 50M2 , plus la maison déjà construite ainsi que l’extension, nous ne rentrerons plus dans les 75% d’espace libre.
Leur phrase explicative est assez ambiguë et je ne comprends pas si ce chemin d’accès et cette aire de stationnement est à déduire ou s’ils peuvent quand même rentrés dans les espaces libres?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Bonjour,
Les surfaces d’espaces verts sont à maximiser surtout dans la région PACA.
Concernant la phrase, ils semblent dire que si vous réalisez des circulations qui permettent le passage de l’eau au travers et sont possiblement engazonnées, vous pouvez les comptabilisés en espace vert.
Dans le cas contraire, elles ne sont pas comptabilisées.
Des aires et surfaces goudronnées sont à exclure, cela limite les espaces verts et réduisent considérablement la perméabilité des parcelles.
Regardez du côté des équipements alvéolés qui permettent de rouler et marcher sans réduire les surfaces d’espaces verts. Le rapport qualité/prix en comparaison d’espaces goudronnés ne doit pas être trop important.
Là saillie du toits gouttières sont elles prises en comptes dans l’emprise ausol
Bonjour,
Deux réponses possibles.
La règle générale veux que ces éléments ne soient pas comptabilisés.
Mais si le PLU ou autre règlement demande à les compter vous devrez alors en prendre compte.
Lisez donc bien les règles s’appliquant au bien concerné.
Bonjour,
Nous venons d’acheter une maison duplex (co-propriété de 2 personnes) en VEFA où nous avons signé pour un jardin de 100m2 où finalement il y a que 49m2, aussi dans le contrat de vente c’est écrit 158m2 surfaces annexes, le constructeur essaie de nous embobiner. Nous avons aussi une attestation de son architecte qui confirme avoir compter la terrasse 2 fois, ce qui nous fait 19,5m2 en moins, même avec tous les calculs, le compte est loin d’être bon. Quels sont les recours pour ce genre de situation?
Bonjour,
Si les termes du contrat initial ne sont pas respecté, vous pouvez engager une procédure à l’encontre du promoteur.
Il vous faut définir avant les termes et le but que vous recherchez.
Avant d’aller au tribunal, vous pouvez tenter une conciliation amiable si cela vous semble possible.
Dans tous les cas, il faut vous faire entendre et obtenir quelque chose qui vous convienne.
bonjour, j’ai un terrain de 5000m2 de mon grand-père qu’il m’a légué en 1993. Jeune et n’ayant pas d’argent pour construire, je le conservais pour plus tard.
En 2001 il est devenu inconstructible, zone rouge, dans les alpes maritimes. Maintenant que je peux m’offrir une maison à bâtir, je ne peux plus. Je suis très triste.
Avez vous un conseil pour peut être faire bouger les choses ? vers qui s’adresser ? la mairie de Pégomas ne peux rien y faire.
merci beaucoup
Pierre Soalhat
Bonjour,
Je suis navré pour vous, mais la situation est complexe.
La première chose à faire serait de déterminer la nature de cette zone rouge (inondation, feu, effondrement) ??
Ensuite, quelle est la date de la dernière mise à jour du PLU dans le secteur.
Car en matière d’évolution ou modification de constructibilité, seule une modification de zone pourrait intervenir.
Il est même parois envisageable de faire acter lors d’une évolution de PLU d’un découpage partiel permettant d’obtenir une partie constructible afin de pouvoir y construire (sous certaines conditions bien sûr) une habitation.
Voyez déjà ces points et ensuite, faites m’en part, nous verrons ce qu’il serait envisageable pour vous.
Bonjour pouvez vous préciser si les piscines sont comptabilisées dans l’emprise au sol ainsi que les balcons sur piliers,merci
Bonjour Nicolas,
En ce qui concerne l’emprise au sol est le piscine, cela dépend des secteurs et PLU, en grande majorité dans les secteurs pas trop tendus, l’emprise au sol des piscines n’est pas inclus et donc déduites, par contre dans les secteurs ou la densité est importante, la surface au sol des piscines est à déduire donc vérifiez bien le PLU.
Concernant les balcons avec piliers, la loi dit qu’ils sont à comptabiliser dès lors que ces balcons ont des appuis au sol.
Bonjour, dans le calcul de l’emprise au sol, la vidéo inclut les débords de toiture, et le texte dit qu’il ne faut pas en tenir compte …. , mes débords de toiture sont inclus dans les terrasses situées au dessous, Comment dois je faire mon calcul d’emprise pour savoir ce qu’il reste de » possible à batir » pour un batiment annexe ( piscine, cuisine d’été et local technique ?
d’avance merci
Bonsoir,
La règle générale définit à présent un calcul d’emprise au sol hors débords de toits, sauf que certaines communes ont dans leurs PLU le calcul du débord de toit inclus.
Il faut donc bien lire le PLU et les annexes générales (pas seulement le règlement de zone) pour vous assurer que CES est bien respecté.
Ensuite concernant votre question sur les « possibilités » de bâtir restante, certaines communes dans leurs PLU ne comptabilisent pas les piscines enterrées, comme d’autres les totalisent.
Il vous faut donc bien lire toutes les pages du PLU de la commune concernée par le projet.
Si vous avez un doute ou ne voulez pas commettre d’erreur, missionnez un architecte pour qu’il vous établisse une étude de faisabilité architecturale.
Bonjour,
Je possède une maison d’emprise(avec piscine) de 257 m², de surface taxable de 195 m², et de surface de plancher de 168 m². Je souhaite adosser à ma maison, sur la terrasse, une pergola de 18 m². A priori, une Déclaration Préalable suffit, mais ai-je besoin d’un architecte ? (+ de 150 m² pour la globalité)
Bonsoir,
Dans le cadre d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher atteignant 150m2, vous devez faire appelle à un architecte pour votre projet.
L’article R431-2 du code de l’urbanisme le précise en fin de celui-ci : Lecture ici
Bonjour,
merci pour la rapidité de votre réponse, mais lorsque je regarde le formulaire CERFA de la DP (13703*6), je ne vois aucune case concernant l’architecte.
Bonjour,
Je souris en lisant cela, car nos amis du gouvernement faisant des lois et ceux qui réalisent les formulaires CERFA ne doivent pas communiquer hélas… C’est ainsi. La France, créée parfois de incohérences, qui ma foi me laisse perplexe.
Dans tous les cas, la loi est voté et le décret d’application publié, donc il faut appliquer les règles, même si il faut remplir des cases qui n’existent pas dans nos beaux formulaires.
Bonjour,
voici notre problème :
le taux d’impermabilisation de notre parcelle est atteint par la construction maison actuellement en cours.
Nous aurions souhaité, après l’obtention de notre certificat de conformité, construire une piscine (pas en béton), prioritairement une coque de moins de 10m2 (qui ne nécessite logiquement pas de déclaration préalable), seulement l’architecte et le lotisseur nous indiquent que cela n’est pas possible. Nous souhaiterions savoir si d’autres ont rencontré ce problème et comment s’est-il résolu ?
Nous sommes craintifs de réaliser une piscine, ne nécessitant pas de déclaration préalable, qui dépasserait notre taux d’imperméabilisation. En effet, en cas de dénonciation ou autres (catastrophes naturelles …), serions nous obligés de de la démonter ?
Merci pour votre retour.
Piscinement vôtre.
Bonjour,
La création de piscine est réglementée et doit répondre aux règles du lotissement ou de la zone concernée.
Il vous faut vous référer à ce que vous annonce votre architecte, il a dû étudier la chose.
Seule une piscine hors sol démontable serait susceptible d’être acceptée (à vérifier auprès de la mairie), mais une piscine enterrée a priori sur ce que vous annoncez vous prenez un énorme risque en vous engageant dans une construction illégale.
Les risques sont financiers, mais également d’un point de vue pénal. La démolition est possible + paiement des frais de justice que la commune pourrait engagée à vos dépens.
Ne jouez pas, cela peut vous coûter extrêmement cher.
Bonjour,
Je possède un terrain de 3 799 m² ou est implanté une villa d’environ 260 m² (emprise au sol).
Je suis sur la Commune de Callian (83), et au regard du PLU, je cite « Dans le secteur UDb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7% de la superficie des terrains ». La rédaction de cette phrase m’interpelle quelque peu car il est noté « des terrains » !! et de plus, je trouve que cela fait très peu de droit à construire au regard de la surface dudit terrain (266m²).
Je veux bien privilégier les espaces verts tel que décrit dans le PLU, je cite « la surface des espaces verts doit être supérieure à 80% de la superficie totale du terrain », soit donc 3 040m² d’espaces verts !
Entre donc, les 3 040m² + les 266m² faisant un total de 3 306m², les 493m² restant sont voués à quoi ?
Cependant, à la lecture du CES, je dois comprendre que je n’ai vraiment plus d’emprise au sol ! Est-ce-bien exacte ? Y a t’il un moyen d’y remédier ?
Mes calculs sont-ils correct et la compréhension de l’emprise au sol tel qu’énoncé dans le PLU semble plus que restrictive. Qu’en pensez vous ?
Merci encore pour votre retour,
Cordialement,
Nathalie
Bonjour,
Je connais bien CALLIAN pour y avoir réalisé une étude de lotissement il y a quelques années et déjà à l’époque, la constructibilité y était restrictive car cette commune souhaite conserver la végétation et son aspect verdoyant (ce qui est une bonne chose).
Concernant le CES, effectivement le calcul s’applique bien à la parcelle ou aux terrains, même si certaines rédactions sont parfois hasardeuses ou interprétables, il faut tenter de lire cela sur un axe pénalisant, cela évite les mauvaises surprises.
Attention, il vous faut également bien assimiler les autres contraintes autre que le Coefficient d’Emprise au Sol pour tirer des conclusions de possibilités de construire ou étendre votre bien.
Il ne faut pas réagir en simple analyse axée sur une seule donnée, mais c’est le cumul des prospects et contraintes réglementaires qui donnent la constructibilité d’un terrain.
Les points les plus défavorables régissent donc le reste à bâtir, quand celui-ci existe.
Les PLU sont fait ainsi et nous devons nous y contraindre. Pas d’autres choix.
Espérant avoir répondu à votre demande.
N’oubliez pas de cliquer sur nos liens et nos petites étoiles, puis partagez sur les réseaux sociaux nos articles, cela nous aide à continuer ainsi.
A très bientôt pour d’autres questions ou précisions.
Merci pour votre réponse.
La donnée essentielle dans mon cas de figure est l’emprise au sol, qui au regard des informations communiquées précédemment semble atteinte, la surface plancher n’a que peu ou pas d’incidence, à moins que son interprétation porte à croire que c’est l’une ou l’autre de ces conditions ?
Quant à la différence entre le CES et les espaces verts, à quoi correspond-elle ?
Merci encore…et je m’en vais cliquer de ce pas !!!
Avec plaisir,
Effectivement, le « une ou l’autre » ou « le premier et pas le second » peut être également une contrainte dans les termes.
C’est pour cela que lorsque j’étudie un PLU dans le cadre d’un projet j’analyse toutes les phrases, car un simple mot de liaison peut tout changer.
L’emprise au sol définit par le CES donne des orientations de masse constructible au sol en ratio de la ou les parcelle(s). Les espaces verts quant à eux définissent une obligation de conserver une surface minimale de couvert végétal.
Sans conservation de ce couvert végétal, l’on arrive à voir et constater ce que nous avons vécu il y a quelques mois, des villes entière sont inondées par ruissellement et imperméabilisation des sols.
De plus ce couvert végétal régule la température et offre un air plus sain…. que du bénéfice pour nous humains qui vivons quelques années sur cette chère Terre mère.
Du haut de mes quelques années, j’ai pu voir évoluer la densification urbanistique et vous avoue que les espaces verts sont plus que de simples espaces verts.
Enfin, l’évolution des mentalités et un peu plus orientée vers le confort des habitants de nos jours, cela avance dans le bon sens.
Bonjour,
J’habite dans immeuble au 1er étage. Je viens d’acquérir un jardin au RdC. Le RdC de l’immeuble est un parking sans ouverture sur le jardin.
J’aimerais réaliser une escalier de mon appartement au jardin. Seulement le PLU ne m’autorise plus à construire car sur la parcelle le taux d’occupation des sols est au-dessus de ce que le PLU autorise. Comment puis-je réaliser un escalier sans que cela rentre dans l’emprise au sol ? Escalier en caillebotis, escalier démontable, … ?
Merci pour votre futur réponse.
Bonne journée
Aymar
Bonjour,
Je ne vois pas de solution à votre problématique. Si vous créez un escalier quel qu’il soit, vous créez de l’emprise au sol. Donc si l’emprise au sol est déjà atteinte ou dépassée, votre projet ne peux pas se réaliser.
Bonjour,
Concernant l’installation d’une pergola de plus de 40 m² et lorsque celle-ci a une toile amovible, cela génère t-il de l’emprise au sol ?
La définition de l’emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. Donc quand la toile est replié, la projection verticale ne comprend-elle que la structure de la pergola, c’est à dire les poteaux et glissières ?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
L’emprise au sol ne tient pas compte de la couverture amovible ou pas.
Dès que la dite Pergola est fixée au sol, elle génère de l’emprise au sol.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, je ne tiens compte que de la structure pour calculer l’emprise au sol, ce qui représente quelques m² au pire des cas.
D’autre part, si j’envisage de fermer les côtés de la pergola avec des pare-vents ou baies coulissantes, doit-on considérer que cela génère de la surface de plancher et le projet est donc soumis à un permis de construire ?
Bonjour,
Non, l’emprise au sol se calcul en périmétrie totale de la pergola.
Si vous la pergola est fermée et couverte cela génère de la surface de plancher, avec tout ce que cela implique.
Merci pour votre réponse.
Une dernière question, après promis je ne vous embête plus 😉
Considère t-on que la pergola est couverte lorsqu’il s’agit d’une toile amovible ? Car lorsque la toile est repliée, la pergola n’est plus couverte. Savez-vous s’il existe une jurisprudence spécifique aux pergolas ? J’essaie de défendre mon dossier 🙂
Une pergola est une pergola, qu’elle comporte ou non de couverture amovible.
Concernant les jurisprudences visitez le site Jurisprudentes. net ils ont un forum bien complet.
Bonjour,
Ma commune me demande d’enlever une structure « type pergola » d’environ 9m² au motif qu’elle est non conforme, alors que celle-ci n’est fixée NI au sol NI au mur, et me dit que j’aurais du faire une DP.
J’ai lu plus haut que vous disiez « Dès que la dite Pergola est fixée au sol, elle génère de l’emprise au sol ». Ma structure mérite t’elle le non de pergola? Le fait de n’être pas fixée (elle est enclavée au millimètre près dans un espace formé des 3 murs qui la bordent) ne me donne t’il pas voie de recours?
Merci d’avance pour votre réponse.
Dans l’attente urgente de vous lire.
Bonjour,
Il vous faut demander des autorisations pour les éléments architecturaux modifiant l’aspect de la maison.
La mairie est certainement vigilante pour éviter les évolutions (fermetures et création de pièces par la suite)… sachez faire les démarches, cela pourrait vous éviter de devoir vous justifier devant un tribunal.
Bonjour et merci pour votre site qui est une grande source de donnée.
J’ai une maison que nous avons entièrement rénové en secteur inondable.
Le Plu indique pour la zone inondable « L’extension d’une maison d’habitation sera limitée à 20 m² d’emprise au sol » et « Les annexes sous réserve qu’elles soient réalisées en poteaux et couverture » avec un cos de 0.50.
Nous souhaitions réalisé un carport accolé à la maison et un extension de l’habitation d’ici quelques années.
J’ai soumis notre projet à l’urbanisme (pensant que le carport serait considéré comme annexe) mais il le refuse indiquant que le carport générant de l’emprise au sol et étant accolé à la maison (il sera considéré comme une extension de maison d’habitation), et donc l’addition d’une extension supplémentaire ne serait pas possible.
J’ai donc proposé de réalisé une pergola non couverte à la place du carport afin de conservé mes 20 m² pour le futur.
Mais il refuse également, il me propose de réaliser mon carport détacher de ma maison. (En effet, nous avons beaucoup de terrain sur l’arrière mais un recul de 10 m à l’avant et la maison est en limite d’un côté et à 3.00 m de l’autre, donc le carport trouvait logiquement sa place).
Donc ma question est: une pergola non couverte rentre elle vraiment dans l’emprise au sol (j’ai lu tout et son contraire sur ce point)
et peut on travaillé sur le faite qu’un carport ou une pergola soit considéré comme des annexes et non pas comme une extension de maison d’habitation. (comme le stipule le PLU).
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
La réalisation d’une PERGOLA au regard de l’emprise au sol ou même de carport sont pris en compte car il est considéré qu’un ouvrage ayant des poteaux au sol.
Concernant la notion d’annexe, il réside beaucoup de contentieux sur ce thème. L’interprétation doit se faire au cas par cas et l’instructeur peut l’interpréter.
Les jurisprudences en la matière existent et il serait peut être souhaitable de tenter de trouver une jurisprudence qui pourrait faire basculer l’interprétation en votre faveur.
Attention, la lecture de jurisprudences reste un peu « spéciale », ne vous trompez pas en lisant et collectez les bonnes informations.
Si vous trouvez une jurisprudence en la matière, n’hésitez pas revenir sur le BLOG d’Architecte-PACA.com pour nous en faire part, cela pourrait aider d’autres Internautes dans la même situation que vous.
Bonjour,
Je souhaite rajouter un escalier d’accès à ma cave(aménagement de ma cave en local professionnel) qui se trouvera à 2m de la limite avec mon voisin. Mon voisin m’informe que je dois respecter la limite des 4m et ma architecte me dit que non puisque l’escalier est « enterré ».
Pour une piscine, la règle des 4m s’applique mais pour un escalier ?
Dans l’attente de vous lire.
Merci
Bonsoir,
Si votre architecte vous précise que cela est possible, c’est qu’elle ou il a dû étudier cela. Fiez vous à votre architecte.
Sinon demandez lui des explications ou précisions.
Pour préciser, chaque PLU impose ces propres règles de distances et mesures. Il faut donc vous référer au PLU qui régit votre parcelle pour définir, si oui ou non, cet escalier est possible.
Merci pour votre réponse.
Nous avons prit Rdv avec la com de com qui instruit les permis.
Bonjour,
Parfait, tenez nous au courant ici sur le BLOG Architecte-PACA.com, votre expérience pourrait servir à d’autres Internautes dans la même situation.
A vous lire,
Bonsoir,
Je souhaite faire construire une maison sur une commune ou le PLU (datant de 2013) dit pour la définition d’emprise au sol : « il s’agit de la projection verticale au sol du volume de la construction tout débords et surplombs inclus. »
Votre article parle de la nouvelle définition (2016) et le Décret correctif de 2014 dit la même chose que vous.
Or, la commune nous dit qu’il faut compter les débords de toit. Je précise que se sont de simple débords de toit (pas de poteaux).
Le PLU indique dans les dispositions générales la phrase suivante : « Effets respectifs du règlement et des autres législations et réglementations relatives à l’occupation du sol : 1- les dispositions du code de l’urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement. »
Pouvez-vous me dire, si je dois ou non, compter les débords de toit dans l’emprise au sol de notre projet de construction ?
Si je suis la logique de tous ces textes, le code de l’urbanisme prévaut sur le PLU.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
La phrase dont vous faite mention dans votre question précise que les dispositions « demeurent applicables et se superposent« , cela ne signifie pas qu’elles se substituent. Donc en lecture transversale, cela pourrait signifier que lorsqu’il y a un manque ou une contradiction l’un pourrait prévaloir sur l’autre.
La meilleure des solutions serait de poser la question à l’instructeur du secteur afin qu’il vous précise comment il lira cette phrase et éventuellement qu’il vous l’écrive noir sur blanc. En terme de double lecture, certains instructeurs ont la fâcheuse tendance à faire la « danseuse » selon l’humeur.
Vous pouvez également déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) afin qu’il vous soit notifier par écrit une réponse précise au regard de votre projet.
Bonjour et si je fais un debord de toit de 2m que sur un seul pan cela passe?
Bonjour,
Je suis désolé, mais cela me parait complexe et difficilement acceptable par les services concernés. Réalisez un esquisse précise et soumettez leurs votre dossier avant de déposer officiellement, vous verrez bien ce qu’ils vous répondrons.
Bonjour j’aurais une question. Si nous faisin un terrasse avec un toit qui n’est pas soutenu par des poteaux est ce que cela vompte en emprise au sol? Nous somme du département 83.
Cordialement
Bonjour,
La définition de l’emprise au sol opposable au tiers en date du 29 janvier 2016 dit ceci :
Je ne suis pas certain que la définition prenne en compte les terrasses.Les éléments constitutifs architecturaux tels que les encorbellements sont souvent limités aux balcons et non des terrasses.
Il faudrait étudier le projet plus finement pour se positionner de manière ferme, mais au regard de ce que vous décrivez, je pense que la réponse est négative.
Bonjour Monsieur,
Merci pour toutes ces informations pertientes.
Voici ma question :
Projet d’une construction neuve.
Limite emprise au sol de 190m2.
Emprise au sol maison-garage-débords de toit-local de plage et enfin 6 poutres traversantes reliant la maison au local de plage pour casser le visuel de la profondeur de chant (surface retenu comme un bloc, et non poutre par poutre) = 165,65m2
Piscine enterrée de 24,5m2
Prise en compte de la piscine pour le calcul de l’emprise au sol ?
Souhait d’ajouter une pergola bioclimatique alu et démontable sans murs et à lames de toit orientables. La pergola serait adossée à la maison et d’une surface de 19,25m2 et d’une hauteur de 2,70m.
Spécialiste pergola m’indique que la pergola ne nécessite pas d’autorisations particulières car elle est à toit ouvert sans murs et démontable.
Le constructeur de la maison indique quand à lui que la pergola est soumise aux règles de l’emprise au sol maximale et de distance à la limite séparative du terrain.
Dois-je réduire la surface de piscine dans un premier temps pour être juste en dessous des 190m2
Est ce que ce type de pergola est soumi à règlementation ?
Quid des 6 poutres traversantes qui totalisent une surface de près de 20m2 ? (De la première à la dernière)
Merci encore pour les excellentes réponses que vous apportez.
Cordialement.
Bonjour,
Concernant l’emprise au sol des piscines, cela est dépendant du PLU ou règlement applicable localement. Chaque commune a une façon de calculer ou pas cette emprise de bassin (piscine).
Concernant les pergolas, la réglementation impose les reculs légaux et doivent respecter les règles applicables, en ce qui concerne l’emprise au sol si la surface dépasse 5m2 elle doit être déclarée.
Les pergolas sont soumises aux règles instituées par le gouvernement, mais celles-ci sont plus souple. Attention, si vous êtes dans un lotissement, ce sont les règles du lotissement qui prévalent.
Donc :
Les règles du lotissement si elles existent,
Les règles locales,
Les règles du code civil,
Les règles générales.
C’est comme ceci qu’il faut analyser la chose. A mon humble avis, il vous faudrait un architecte, car le cumul de ces surfaces atteint le seuil légal de recours à l’architecte.
Taxe sur une pergola !!!
Bonjour ,
dernièrement j’ai installé une pergola aluminium couverte en polycarbonate( avec autorisation de la mairie ) attenante à ma maison ,elle a une surface au sol de 27m2 ( 3 cotés ouverts ),
j’ai déclaré la fin des travaux ( plutôt le service des impôts m’a contacté pour me demander si mes travaux étaient finis ). J’ai eu la surprise d’apprendre qu’après calculs j’étais imposable de 8 m2 , j’ai demandé pourquoi et j’ai expliqué qu’une pergola était ouverte et non close voir le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Un bâtiment non clos (ouvert sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n’est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
j’ai eu comme explication que ses sources étaient dans le code des impôts !!!
Toutes les constructions réputées immeubles par nature, au sens de l’article 518 du Code civil, ne
sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour qu’une imposition soit établie,
il est en effet nécessaire que ces constructions remplissent certaines conditions :
• elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure
Dans mon cas , la personne m’ a expliqué que la pergola était fixée au sol .
En effet , elle est repose sur 4 piliers en aluminium de 10*10 au sol avec des spits ( chevilles acier ), les piliers ne sont donc pas scellés ni pris dans une chape ( dans ce cas c’est du goudron ) .. les chevilles sont plus par sécurité que fixation.( presque l’équivalent de sardines pour une toile de tente !!!)
Pouvez vous me dire si les propos de l’agent des impôts sont valables ?? et dans le cas contraire que dois je lui fournir comme texte , par avance merci pour vos réponse
Bonjour,
Nous ne trouvons pas d’articles ou autres références faisant état de taxation d’espace ouvert comme les pergolas. Le seul fait d’avoir une fixation au sol ne peut à priori pas être la seule condition.
Il serait souhaitable de demander à votre interlocuteur la copie du texte sur lequel il se base et nous en informé par retour afin que nous puissions lire et examiner cela.
Bonjour,
il serait bon d’éclaircir les « on dits » sur par exemple la pergola simplement posée au sol ou bien monté sur roues qui ne doit ni être taxé, ni être considéré comme une construction, c’est un élément amovible.
Y a t’il un texte de loi qui précise cela ?
Merci
Bonjour Patrick,
Je vais chercher et tenter de vous trouver des informations précises concernant ce sujet, mais il me semble que les ouvrages même amovible sont taxés à l’instar des HLL.
Je reviendrais ici pour éclaircir ce point concernant les PERGOLA.
Merci pour votre demande
Bonjour, Excellent site en effet. Je viens d’acquérir un rez-de-jardin a Toulon dans un quartier ou le PLU indique que le coefficient d’emprise au sol (75 m2) est de 30% de l’unité foncière (220m2). Le RDJ fait parti d’une maison 1930 qui dépasse déjà ce maximum (35%). Qu’elle en sont les conséquences? Je pense aussi que c’est la cas de 90% des maisons alentour. Je souhaitais faire une véranda mais j’imagine que cela ne sera pas possible? Merci de vos lumières et encore bravo!
Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements et félicitations, nous tentons de démontrer que les architectes sont compétents dans de nombreux domaines et sommes accessibles (à contrario de ce qui est largement répandu dans les esprits).
Concernant votre question, effectivement, l’emprise au sol est une donnée réglementaire exploitée pour pallier à la disparition du COS dans la loi ALUR (pour certaines communes) et conditionne donc la constructibilité.
Dans le cas d’une construction existante depuis de nombreuses années, il n’est pas possible aux communes de demander une réduction de cette emprise (sauf en cas de gros de démolition partielle), mais elle n’autorise pas non plus l’extension de cette emprise qui est déjà dépassée.
La création d’une véranda est assujetti à cette contrainte d’emprise et il faudrait étudier si sur l’emprise déjà existante la création de cette extension est envisageable. Une étude de faisabilité peut être une base de départ pour vérifier quelle est la solution.
Bonjour,
Super site, j’ai tout de même une petite question :
!dans notre PLU tout ce qui dépasse de 60 cms par rapport au terrain naturel est considéré comme emprise au sol, hors ma terrasse sur certain point / au terrain naturel dépasse ces 60 cms (environ 75, 80 cms).
Qu’est ce que je risque si lors de la conformité la mairie ou un voisin dépêche un geometre expert pour mesurer l’altitude de la terrasse, et pour ses 15 cms je serai au dessus de mon emprise autorisé.*Quel est le risque, démolition, amende?
Bonsoir,
Dans le cadre d’un contrôle provoqué par délation, il est fort probable que l’on vous ordonne de démolir et si vous ne respectez pas cet ordre, vous serez contraint à une condamnation pénale accompagnée en généralement d’une amende journalière importante jusqu’à ce que vous puissiez prouver par acte d’huissier que les démolitions sont effectives.
Le procureur de la république, ne se limite pas à un simple avertissement. Trop de personnes ont abusées et à présent l’état tape fort !
Bonjour,
J’aurai un point à confirmer au sujet de l’emprise au sol. Je projète de faire une maison de plain pied à toit plat. Est ce que les débords de celui ci ( qui formeront comme des casquettes d’environ 1 metre de profondeur et non soutenu par des poteaux) feront partis de l’emprise au sol. Si j’ai bien compris ce n’est pas le cas.
Je vous remercie d’avance.
Bien à vous, Frederic .
Bonjour,
La définition prévue par l’art. R. 420-1 – « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » – ne vaut que pour l’application du livre IV du code de l’urbanisme, c’est ce que signifie l’expression « au sens du présent livre ».
Cette définition a pour seul objet de s’appliquer, d’une part, aux articles R. 421-1 et suivants qui fixent le champ d’application des autorisations d’urbanisme et, d’autre part, à l’article R.431-2 qui concerne les modalités du recours à l’architecte. La rédaction des articles précités a d’ailleurs été profondément modifiée par le décret du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Cette définition ne doit donc pas être substituée aux définitions fixées par les documents d’urbanisme qui font référence à la notion d’emprise au sol. Pour ce qui est des documents qui
omettraient de fixer une définition précise de cette notion bien qu’y faisant référence pour l’application de certaines de leurs règles, la définition prévue par l’art. R.420-1 ne saurait leur
être appliquée de façon systématique. Toutefois, cette définition pourra être retenue dès lors qu’elle est en cohérence avec les objectifs et la motivation de la règle concernée qui sont déterminés par l’autorité compétente.
Il convient donc de ne pas généraliser les applications avant analyse du PLU ou POS référent à la parcelle concernée.
Bonjour,
Est-ce qu’une casquette en béton entre ou non dans le calcul de l’emprise au sol ? Merci d’avance.
Bonjour Stéphane,
Dans l’emprise au sol comme elle est définit dans la réglementation générale et SI elle ne dispose pas de poteaux, celle-ci ne devrait pas être comptabilisée.
Cependant, vérifiez bien que le PLU ne dise pas autre chose !
Bonjour,
J’aurai quelques questions à vous soumettre pour mon futur projet de construction.
J’envisage avec ma sœur d’acheter un terrain à Nice de 6600m2 dont 2400 constructible et le reste en zone verte.
Le PLU indique que l’emprise au sol est de 10% donc ici 240m2. Nous envisageons de faire une division égale pour profiter de 120m2 chacun.
Quel type de permis nous conseillez vous?
Le terrain est en contre bas de la route, il existe déjà un accès de type rampe, comment envisager le permis en gardant cet accès commun? Et celui ci fera t il parti de l’emprise au sol? ( je ne pense pas et ne l’espère pas)
Faudra t il déduire des stationnements extérieur de l’emprise au sol?
Et pour ma part, je souhaite réaliser un sous sol, il y aura donc une rampe d’accès, empiétera t elle sur l’emprise au sol si je ne la bétonne pas, si je la laisse en terre, gazon, gravier ou pavés et si elle permet d’accéder à la partie basse du terrain?
En attendant de vous lire.
Bien à vous Frederic.
Bonjour,
La commune de Nice est compliquée et n’offre pas beaucoup de latitude lors des instructions de permis de construire.
En tout état de cause, l’emprise au sol des voiries est prise en compte si celles-ci sont étanchées.
Quant au choix du type de permis de construire, il faudrait plutôt vous tourner vers votre notaire afin de déterminer la meilleure solution technique/fiscale pour organiser une division éventuelle.
Les montages sont multiples et peuvent apporter des avantages et inconvénients selon les différents cas (société familiale, sci, autre…).
Vous pouvez toujours solliciter la commune en déposant un CUb (certificat d’urbanisme opérationnel) afin qu’ils vous répondent sur la base d’un projet précis.
Bonjour,
j’aurais une petite question parce que la je suis un petit peu perdu.
J’ai une tonnelle de moins de 20m² (mesure prise au niveau des pattes)
et une chappe de plus de 20m² (25,84m²)
Le permis compte a partir d’ou ?
projection depuis le ciel en incluant ou pas la chape ?
merci 🙂
Bonjour,
Il est précisé que les 20 m2 d’emprise sont comptabilisés « tous débords inclus » la chape en fait donc partie étant la base de vos travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257
Bonjour,
aprés avoir essuyé plusieurs rejets de PC de mon ERP( surdensité existante d’environ300%), je proposes au service d’urbanismede ma commune ,de remplacer certaines parties par une pergola bioclimatique .Ceux ci reconsiderent cette pergola à titre de création d’emprise supplémentaire.
Est ce juste ?
Bonjour,
L’emprise au sol est interprétable d’un point de vue juridique.
Selon l’état :
source : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257
Selon le code de l’urbanisme :
source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8FFCBF59F17E86460E8A1C855AFA2FAC.tpdila16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000025095630&dateTexte=&categorieLien=cid
Une pergola est donc créatrice d’emprise au sol.
Bonjour,
Une antenne-relais va être construite derrière chez moi, de 27 m de haut.
Dans le déclaration de travaux, il est indiqué que l’emprise au sol sera de 2,52 m2.
Il y a de très fortes chances que les fondations débordent largement cette surface annoncée, pour qu’un pylône de cette hauteur puisse tenir droit.
Ma question est simple : dans ce cas précis, le calcul de l’emprise au sol ne doit-il pas tenir compte de la surface des fondations ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Une telle situation se base sur de nombreuses jurisprudences.
Mais il apparaîtrait que pour une Pylone de plus de douze mètres de hauteur une demande de permis de construire soit exigée
Cf : http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/
Il faut donc bien vérifier les dimensions spécifiées sur le dossier de demande.
Il est possible que cette demande soit liée à un existant, ce qui pourrait changer la donne.
Ensuite, concernant l’emprise, un ouvrage profond et bien dimensionné pourrait faire l’affaire.
Consultez le dossier et tirez en les conséquences.
Bonjour,
très bon site, continuer ainsi.
Je possède une maison avec sous-sol enterré. A coté de ma maison dans la descente de garage, je souhaiterai faire un garage enterré de 6*3m. Celui-ci dépasserait de 60 cm la hauteur de mon terrain naturel. Sachant que j’habite dans un site classé, doit je faire une déclaration ?
Cordialement
Jérôme
Bonjour,
Dès que l’emprise au sol est comptabilisée et visible, il est évidemment impératif d’en informer préalablement tous les services instructeurs avant d’entamer quoi que ce soit et bien évidemment obtenir les autorisations en adéquations.
Je vous remercie pour votre compliment et pensez à cliquer sur les petites étoiles en bas d’article et partager au plus grand nombre sur les réseaux sociaux, cela nous aide à continuer de répondre.
A bientôt
Réponse parfaite…
J’en conclu donc que, la partie aérienne des annexes n’étant pas visibles puisque situées à 1.80 m de profondeur, elles ne constituent pas de l’emprise au sol !
J’ai tout bon Monsieur CAMLITI?? rires
Merci pour tout
Avec plaisir, si nous pouvons aider c’est toujours avec plaisir.
Pensez à parler de nous autour de vous et sur les réseaux sociaux, cela nous aidera à continuer ainsi.
A bientôt ! 😉
Et bien oui, vous êtes limpide,
Peut etre suis-je confus…
J’ai bien compris au travers de vos lectures et de la réglementation, la différence entre surface de plancher et emprise au sol.
Je vous donnai la hauteur a titre indicatif.
En effet, étant des annexes (caves),ces dernières ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface de plancher.
Ces annexes ne sont pas situées sous le bâtiment ni sous la projection verticale de celui-ci mais bel et bien en dessous de la restanque constituant l’aire de stationnement de la partie supérieure, restanque existante.
Je vous indiquais que celles-ci sont visibles en partie rez-de-chaussée aux fins de tenter d’être clair, ce sont donc des caves enterrées vis a vis de la restanque mais apparente quand l’on se place au rez de chaussée.
Je me suis adressé a mon architecte qui n’a su me dire si celles-ci créent de l’emprise au sol.
En effet, elles ont été crée autour de l’emprise du bâtiment, sous les restanques.
Pour être schématique, mon entrepreneur a crée une ceinture autour du bâtiment, puis a reconstitué les restanques par dessus cette ceinture.
Cette ceinture ayant pour lui plusieurs fonctions bien que discutables, de manière pratique utile à savoir, prévenir la poussée des terres (la maison étant construite adossée à la restanque existante après l’avoir creusée, sorte de dent creuse dans laquelle la maison a été assise puis reconstitution de la restanque), lutter contre les eaux qui ne seraient plus en contact direct avec la parois arriere et les parois enterrées latérales, et création d’annexes de surcroît pour le confort.
Là encore je me suis efforcé d’être clair, mais la mise en perspective par des mots est O combien plus facile à vous lire qu’à l’écrire …
Si je comprends bien donc les annexes ne sont pas incluses dans la projection verticale de la maison, donc elles sont à part, donc créées de l’emprise au sol SI elles sont visibles.
Vous trouverez une réponse du gouvernement sur l’emprise au sol et les constructions enterrées en dernière article Page 7 du PDF.
Pensez à cliquer sur les petites étoiles pour voter et à cliquer sur nos liens, cela nous aide à partager nos connaissances au plus grand nombre.
Merci pour votre réponse éclairante et éclairée…
S’agissant des annexes, « caves », celles-ci apparaissent en dessous de la restanque, assise de l’étage…
Elles ne débordent pas de celles-ci, de sorte que seule la construction en partie rez-de-chaussée revêt une projection verticale du projet initial.
Grossièrement, de profil, seul le rez de chaussée est apparent, surplombé d’une terrasse dont l’emprise a été prise en compte.
La restanque, sur le plan masse, est bien apparente, les annexes étant en dessous de celle-ci.
La projection verticale de la restanque n’est pas prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol du fait que celle-ci était existante et a été reconstituée.
Ces annexes, dans ce cas précis, dont l’ouverture est visible, (hauteur 2.30), ne figurent donc pas au PC, et leur accès se fait uniquement par l’extérieur.
Sont elles à prendre en compte dans le cadre du calcul de l’emprise au sol, ou bien dois-je les fermer?
Bien à vous…
Bonjour,
Il me semble lire que vous confondez emprise au sol et calcul de la surface de plancher.
Toutes les surfaces dont la hauteur est supérieure à 1.80m et ne faisant pas partie de la liste des déductions doit être comptabilisée dans la surface de plancher.
Concernant l’emprise au sol, si tout est couvert par une partie de bâtiment, ce qui est au dessous est inclus a fortiori dans l’emprise initiale.
Espérant avoir été limpide.
BOnjour Monsieur, Madame,
Et merci pour votre site passionnant et pertinent.
je viens de faire construire une maison individuelle en R+1 sur restanque.
la partie nuit est à l’étage, et l’accès de la maison également.
Au rez de chaussée se situe la partie « vie », et la piscine en extérieur.
L’étude d’eaux à délimiter une surface imperméabilisée de 150 m2, correspondant peu ou proue il me semble à l’emprise au sol de la maison.
Le terrain est en restanque l’étage est construit sur la partie haute du terrain comme vous l’imaginez.
Le rez de chaussée est donc a moitié enterré dans sa partie arriere, jusque là pas de difficultés, aucun doute sur l’emprise au sol délimitée par la projection verticale du batiment en ce compris la terrasse du 1er étage.
Mais voilà, de chaque coté de la maison, mon constructeur a fait deux caves, qui sont enterrées sous la restanque, mais du coup visible au niveau rez de chaussée.
je vais déposer un modificatif aux fins, conformément à la loi alur, de bénéficier d’une surface habitable supplémentaire en y incluant pour partie le garage, situé à l’étage, déjà compté dans l’emprise au sol.
Ces caves décrites seront elles comptabilisées dans l’emprise au sol de la maison malgré le fait qu’elles soient enterrées sous la restanque déjà délimitée par le PC (reconstitution de la restanque initiale)?
je compte créer un escalier extérieur aux fins de descendre d’une restanque à l’autre…
Est-ce de l’emprise au sol?
Merci à vous,
Cordialement
Bonjour,
Le calcul de l’emprise au sol se réalise au regard de la surface verticale projetée. Si votre projection verticale initiale avait pris en compte la surface des ces nouvelles annexes, l’emprise au sol ne devrait pas être modifiée.
SI ces annexes dépassent de l’emprise initiale, le calcul est à revoir.
L’emprise au sol comptabilise toutes les surfaces projetées mais certaines nuances sont apportées sur les terrasses et modes de fondations des terrasses. Par raisonnement, les escaliers n’étant pas de plain pied, la surface de ceux-ci est à inclure dans l’emprise au sol.
Pour plus de précisions avant tous dépôts de demandes d’autorisations officielles, missionnez un architecte pour un conseil en lui présentant les éléments.
Merci pour vos encouragements et pensez à partager nos articles, mais aussi votez sur les petites étoiles en bas d’article. Cela prend quelques secondes et nous aident à vous répondre.
Bonjour,
Ma construction a une emprise au sol de 147 m2, et accolé à la maison, j’envisage de créer un abris voiture (type carpot non clos d’environ 30m2) et un cabanon de jardin clos (15m2). Tout cela dans une continuité Maison/carpot/abris jardin.
Dois je avoir recours à un architecte? les nouvelles constructions (abri voiture et cabanon) sont elles représentatives d’une emprise au sol?
Le service urbanisme de la mairie me dit que l’emprise au sol dépassera les 170m2 et que je dois faire intervenir un architecte. Mais d’après mes lectures, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 me permettrais de ne pas dépasser les 170m2.
Pouvez vous s’il vous plait m’apporter un éclairage…
dans l’attente de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Le décret dont vous parlez fixe bien le calcul de l’emprise au sol au regard de la surface de plancher constituée. Ce qui exclut donc du calcul les aires de stationnements et espaces non clos et ouverts.
Pour toutes les autres surfaces, la surface de plancher et l’emprise au sol sont comptabilisées.
Bonsoir,j ai un terrain avec maison dont la surface est au maximum de l ’emprise au sol. C’est a dire 90m2. Je voudrais un abris de jardin de 5m2, je sais qu’il n’y a pas besoin de demande préalable a la mairie mais le maire peut il me le faire démonter vu que du coup je dépasserais l’emprise au sol du PLU.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
La réponse est OUI, si vous ne respectez pas toutes les règles le Procureur de la République pourra vous contraindre à remettre en l’état initial le bien.
De plus, tous les frais de procédures devront être réglés… par la personne fautive.
Bonjour,
Avant mai 2012 la partie garage attenante à la maison faisait partie de l’emprise au sol et maintenant si je lis cette article:
Voici un extrait:
« Le texte définit donc l’emprise au sol qui servira à valider le recours à l’architecte ainsi : l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher.
J’en conclu comme le garage de génère pas de surface au plancher donc il ne fait pas partie de l’emprise au sol.
Le décret du 7 mai 2012 fait aujourd’hui l’objet d’un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
Les architectes y perdent beaucoup puisque le recours obligatoire à l’architecte est largement restreint, et la notion d’emprise au sol privée de son intérêt pour le calcul du seuil.
Au final, ce texte équivaut à un relèvement du seuil du recours obligatoire de 20m², ce qui revient à dire que ce décret n’est pas à droit constant.
C’est la raison pour laquelle l’Ordre demande un abaissement du seuil à 150 m².
En réponse, le gouvernement a mis en place une mission d’inspection pour évaluer les impacts chiffrés de la réforme « surface de plancher » et les incidences du recours à l’architecte. Elle est chargée de proposer des mesures correctives.
Donc le garage aujourd’hui ne compte pas dans l’emprise au sol.
J’aimerai savoir sur quel décret ce baser celui de mars 2012 ou mai 2012
Merci
Bernard
Bonjour,
Pour le particulier construisant pour lui même, la règle de calcul de l’emprise au sol liée au seuil de recours à l’architecte, ne prend pas en compte les surfaces d’emprise au sol des garages.
un muret de parpaing de 20 cm d’épaisseur et de 40 cm de haut, et de 13 m de long, support de clôture,est-il à compter dans l’emprise au sol ????
Bonjour,
L’article R. 420-1 du code de l’urbanisme définit la notion d’emprise au sol utilisée pour l’application du livre IV du dit code, relatif au champ d’application des autorisations d’urbanisme, comme « la projection verticale de la construction,tous débords et surplombs inclus »
Une information importante sur la notion d’emprise au sol parle de surface minimale de 5m2 pour prendre en compte celle-ci dans une demande d’autorisation cf: article gouvernement
Bonsoir,
après avoir consulté un de vos collègues près de chez moi, il y a une précision à apporter sur l’emprise au sol. En effet il y aurait 2 notions d’emprise. En plus de celle décrite par votre vidéo, il y a celle qui sert au calcul du seuil de 170 m² qui impose le recours à un architecte.
Cette dernière est limitée à la même surface que la surface de plancher de la maison individuelle, autrement dit = sans les murs et leur isolation.
Ceci ressort du nouveau décret 2012-677 du 7 mai 2012.
Cela parait d’ailleurs logique puisque sinon les maisons très isolées seraient lourdement pénalisées.
Bonjour,
Effectivement l’emprise au sol a deux nuances et certaines personnes n’ont pas assimilés celle-ci.
Mais il est en cours de discussion au gouvernement dans le cadre du choc de simplification, qu’il n’y ai plus qu’une seule emprise au sol et un seuil de recours à l’architecte porté à 150m2.
Bonjour,
tout d’abord merci pour votre site, assez complet.
Je me permets de vous faire un retour d’expérience assez douloureux (pour le moment…).
J’ai posé un permis pour une maison de plain pied de 169,18 m² très exactement, sur un terrain en lotissement.
Je ne pensais pas avoir trop de problèmes avec ce dossier mais on vient de m’opposer un refus au motif que je n’ai pas eu recours à un architecte…
Or, ma surface de plancher est bel et bien exacte, et d’ailleurs le refus se réfère uniquement à un dépassement d’emprise au sol…
Mais n’importe laquelle, en fait le fonctionnaire que j’ai rencontré a comptabilisé l’intégralité de mes murs, or comme vous pouvez l’imaginer, sur un plain pied de cette taille ça fait mal, surtout avec des murs de 36 cm !
Il me semble qu’un erreur manifeste a été commise et comme je suis dans l’urgence (prêt + compromis de vente avec condition suspensive)j’aimerai connaître mes possibilités pour réagir le plus rapidement possible.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements et vous précise que vous pouvez largement diffuser le nom d’architecte-PACA.com sur tous les réseaux sociaux en cliquant sur les liens appropriés, cela représente vos plus grands remerciements.
Concernant l’emprise au sol, le seuil des 170m2 est effectivement toujours d’actualité. Il ne s’agit pas simplement de la seule surface de plancher.
Vous trouverez toutes les explications concernant l’emprise au sol dans la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme : chapitre III L’application de la nouvelle surface de plancher en droit des sols.
Il ne vous reste guère de solutions si votre projet nécessite, le recours à un architecte. Le problème réside dans le fait qu’il est INTERDIT (code de déontologie) de signer des plans qu’une autre personne à réalisé.
Sollicitez donc un architecte proche du lieu concerné par le projet afin qu’il puisse vous proposer une solution. Voir adapter votre projet, sans tout refaire. Dans tous les cas, le processus repart à zéro avec un nouveau dépôt.
Bon courage !
Cher monsieur,
Merci pour votre intéressante vidéo !
Vous semblez inclure le dépassement du toit dans l’emprise au sol ; or j’ai pu trouver quelques croquis contradictoires : https://www.architecte-paca.com/media/images/emprise-au-sol-calcul-surface.jpg
En fait mon interrogation concerne le petit bijou suivant : http://www.flickr.com/photos/jybool/7982855696/in/pool-hector_guimard ; les verrières de la marquise et de la couverture sont-elles à prendre en compte dans l’emprise au sol ?
Merci d’avance !
Olivier
Bonjour,
Effectivement, lors de la réalisation de la vidéo et sa mise en ligne, la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme n’était pas encore définitive et de larges discussions sur certains points étaient encore en cours au gouvernement.
A présent, l’emprise au sol ne prend en compte que l’emprise du bâti, selon les secteurs. Attention, certaines communes interprètent dans leurs PLU le mode de calcul de l’emprise au sol.
En lecture simple, l’élément de décor précité dans l’annexe 5 de la présente circulaire, les marquises ne sont pas comptabilisées.
Bonjour,
Je souhaiterai acheter une maison mais avant de m’engager je voudrais être sur de pouvoir réaliser une extension quelques années plus tard. L’emprise au sol de la maison est d’environ 50m2 et il y a un petit appentis attenant mesurant environ entre 10 et 15m2. Le PLU vient de sortir et est en cour d’analyse, ci-dessous extrait du PLU :
Pour les habitations existantes sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m²:
– les changements de destination.
– l’extension des constructions à usage d’habitation existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension.
1er question : Pouvons-nous passer l’appentis « construction existante dans le PLU » au statut de bâtiment d’habitation pour que sa surface d’emprise au sol soit pris en compte ?
2ème question : Ces surfaces sont approximatives puisqu’elles sont issues d’un relevé d’une vue aérienne, mais il est bien possible que la surface totale des deux emprises au sol soient juste inférieur au 65 m2 (60 m2). Existe il une règle de marge d’erreur en pourcentage et/ou une tolérance de surface manquante ?
Merci d’avance,
Loïc
Bonjour,
Le cas décrit semble ressembler à une zone d’extension dite « mesurée ». Il est parfois complexe de comprendre cette notion étant située sur des zone N (Naturelles) ou zone à Urbanisée dans le future.
Ces conditions sont établies pour conserver l’aspect VERT de la commune ou encore car les dessertes en réseaux (Télécom, voirie, assainissements, etc..) ne sont pas encore suffisants pour accueillir plus de constructions et habitants.
En tout état de cause, il faut vous assurer de la qualification de l’appentis, car selon le mode de construction, il pourrait ne pas être recevable en tant que construction d’un point de vue légal et donc son emprise future non comptabilisée.
Les surfaces approximatives ne peuvent pas être bien évidemment prises en compte, seul un relevé réalisé par un géomètre expert pourrait attester des surfaces. Il n’y a pas (surtout dans ce type de zones) de latitude vis-à-vis des contraintes.
Il faut caler les choses pour créer les conditions qui mènent à un résultat positif et pérenne, il ne faut pas laisser de possibilités à quiconque de remettre en cause des éléments de dossier. La rigueur est la meilleure défense contre les recours possibles.
Donc, il est faut procéder par étapes :
Avec, un CUb positif, vous aurez la certitude que votre projet et viable.
Bonsoir,
Je suis architecte et travaille actuellement sur un projet de maison individuelle. On souhaite mettre une pergola tout le long de la facade sud de la future maison. dans quelle cas peut elle ne pas être prise en compte dans l’emprise au sol? est ce que si elle est fixée au mur, sans poteaux, on peut la décompter de l’emprise au sol? ou quel type de protection solaire alors sont acceptés sans rentrer dans l’emprise au sol?
Merci de votre aide.
Benedicte
Chère consoeur,
L’emprise au sol est liée aux ouvrages bâtis et selon le cas la pergola peut être exclue du champ d’application pour le calcul de l’emprise.
Tous les éléments de modénatures ou surplomb ne sont pas pris en compte, par définition le reste l’est.
Bonjour,
En limite Nord et Ouest, mon terrain est contourné par un chemin piéton avec une séparation par un mur de soutènement.
Ma question concerne l’article UC6 d’un POS qui mentionne l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. L’article précise que les constructions sont implantées :
– soit dans l’alignement des voies et emprises publiques, …
– soit à une distance minimum de 4 mètres de l’alignement des voies publiques, les passages et cheminement piéton n’étant pas considéré comme des voies.
Que signifie cette dernière phrase « les passages et cheminement piéton n’étant pas considéré comme des voies »?
Est ce que je peux coller ma construction au mur de soutènement ou bien me tenir à une distance inférieure à 4 mètres?
Dans l’attente, sincères salutations.
Bonjour, Si le PLU stipule clairement que les cheminements piétons ne sont pas des voies, cela semble indiquer que seules les voies de circulation permettant de laisser passer des véhicules sont considérées comme voies.
Concernant l’implantation de vos ouvrages, missionnez un architecte proche de votre projet pour une consultation, car il est complexe de répondre via un blog, d’autres éléments peuvent se rajouter à cette simple phrase et une mauvaise interprétation pourrait en être faite.
Bonjour,
Un terrain à vendre avec comme shon 185 m² est à vendre. Est ce que le sous sol est comptabilisé même si c.est juste pour installer la chaudière et garer nos voitures, bref cela ne sera pas habitable.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour, Les surfaces liées aux stationnements des véhicules est déduit de la surface de plancher (ex surface hors oeuvre nette). Par contre, les espaces ou surfaces de chaufferie doivent être comptabilisées dans le cadre de maisons individuelles.
Bonjour,
Je souhaite faire une dalle beton de 3m x 3m et d’environ 10cm d’épaisseur dans l’angle de mon terrain et à 60cm d’un côté et 80cm de l’autre du grillage avec mon voisin.
Celui-ci n’est pas d’accord et me dit que je dois respecter le POS qui prévoit que toute construction doit être à 4m des limites séparatives.
Une dalle comme ça est-elle une construction?
Dois-je respecter les limites séparatives?
La mairie a l’air d’accord avec lui et dit que le nouveau decret 2012-274 dit qu’il n’y a pas d’emprise au sol mais qu’il faut respecter la limite?
Qu’en pensez-vous?
Et si c’est le cas, puis-je agrandir ma dalle pour la mettre en limite, en effet le POS dit qu’il est possible de construire un batiment annexe jouxtant la limite?
Eventuellement si une dalle n’est pas un batiment je peux mettre 4 piliers et une toiture ?
Merci de vos réponses.
Meilleures salutations
Jean Novas
Bonjour, Si le POS prévoit un recul de 4m par rapport à la limite séparative tous les ouvrages maçonnés doivent respecter cette prérogative.
Une dalle béton peut être considérée comme un ouvrage et donc contraintes par le POS.
Concernant le rapprochement aux limites, seule une lecture fine des règles d’urbanisme pourrait définir si cela est envisageable ou pas.
Lisez bien le POS et respectez aussi le code civil.
Si vous ne vous sentez pas suffisamment à l’aise missionnez un architecte afin qu’il réalise une étude de faisabilité et vous précise clairement quelles sont les possibilités s’offrant à vous.
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain de 200 m2. Le PLU prévoit une marge de recul de 4 mètres et un coefficient d’emprise au sol de 0,40. Cette marge de recul est prévue car la mairie va sans doute préempter la zone concernée. D’où ma question : doit-on tenir compte de cette zone imposée par la marge de recul pour calculer l’emprise au sol autorisée?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Isabelle
Bonsoir, Les surfaces devant être déduites par projets de la commune ne permettent pas de bénéficier des caractéristiques liées aux règles d’urbanisme. Il ne faut donc compter que la surface résiduelle après déduction de la surface préemptée par la mairie.
Bonjour,
dans le nouveau PLU de ma commune, mon terrain (non bâti) serait en zone UH2 avec une emprise au sol de 15%, une hauteur maximale de 3m, une espace libre de 40% et un COS de 0.08.
Il fait 1600m² mais nous souhaiterions le diviser en 2 parcelles de 800m².
Quel est le calcul à faire pour savoir quelle serait la superficie constructible? totale et habitable? sur le terrain globale et sur chaque parcelle?
Merci de votre aide.
Bonjour,
pour connaitre la surface de plancher totale à laquelle vous avez droit, multipliez la surface de votre terrain par le cos, cela vous donnera la surface que vous avez le droit de construire, à condition bien sur de respecter le PLU sur le reste de la règlementation (emprise au sol, espaces libres, etc.)
exemple : parcelle de 800 m², cos de 0.08 : 0.08×800=64m² de surface de plancher (soit un petit peu moins en surface habitable car il faut enlever l’épaisseur des cloisons entre autres.)
Attention, si vous envisagiez des étales, à la hauteur maximale qui semble être de trois mètres.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterai contruire un escalier exterieur maçonné donc fermé ( acces 1er étage) d’une surface inférieure à 5m2 d’emprise au sol.
Le plu indique un retrait de 4 m pour une extension ou 1 m pour une annexe comme un garage.
Dans quel cas se situe un escalier de – de 5 m2 d’emprise , sans permis de construire mais avec une autorisation simple ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Un escalier couvert et fermé entre dans le calcul de l’emprise au sol et doit répondre au règle de retraits car n’étant pas une annexe.
Si l’aspect architectural est modifié et la surface de plancher créée inférieure à 20m2, il faut alors réaliser une déclaration préalable.
Il faut tout de même être certain de ne pas être soumis à une règle particulière (zone ABF ou protégé) et si vous touchez à la structure, un permis de construire sera alors exigible.
BONJOUR
MA MAISON SE SITUE EN ZONE AGRICOLE J AI UNE SURFACE HABITABLE DE 105 M2 ET LA SURFACE DE PLANCHER ET DE 144 M2 QUEL EXTANSION POURRAIS JE EFFECTUER SANS DEPOSER DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN EFFET MON HABITATION ET EN FORME DE U ET JE VOUDRAIS L ETENDRE EN FERMANT
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre comme ceci, il,faut prendre en compte un bon nombre de critères tels que :
– la surface de la parcelle
– les prospects
– le COS
– les reculs
– l’emprise au sol
– la surface d’espaces verts
– le mode d’assainissement
Etc….
Missionnez un architecte afin qu’il vous établisse une étude de faisabilité qui vous permettra d’obtenir une réponse claire à votre projet.
Bonjour,
j’ai une pièce en rdc qui est couverte par un solarium accessible (par deux escaliers latéraux en dur).
Je voudrais le couvrir en dur pour faire une pièce supplémentaire de la même surface que la pièce existante en dessous car j’ai des pbs d’étanchéité. Cette pièce (du rdc) est mitoyenne avec une pièce de la maison de mon voisin.
Le PLU de ma ville dit que pour construire :
« Les bâtiments doivent s’implanter (tel que défini à l’article 8.3 des dispositions générales) par rap-
port aux limites séparatives:
– à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur calculée de l’égout du toit au sol naturel
ou projeté dans le cas des excavations, avec un minimum de 4 mètres, dans les secteurs UDa (dont je fais partie).
Est-ce qu’une DP ou PC me sera refusé par le fait que je suis trop prés du voisin ? ou alors étant donné que la pièce du RDC est « existante » donc ancienne, je ne rentre pas dans ce cadre ?
Quand le PLU parle de « bâtiment », est-ce que ma pièce ajoutée en fait partie ou non de par le fait qu’une construction existe déjà ?
J’espère avoir était clair.
Merci d’avance pour vos informations et bravo pour toutes ces infos.
Cordialement Francois
Bonjour,
Le calcul du recul par rapport aux limites séparatives se calcul pour le projet à réaliser et non pas sur l’existant.
Si vous ne respectez pas les reculs en rapport à la hauteur, l’autorisation pourra vous être refusée et un recours de votre voisin serait recevable si malgré tout vous obteniez l’autorisation qui pourrait ne pas être instruite correctement.
La qualification de bâtiment correspond aux ouvrages construits de plus de 60cm par rapport au sol.
Dans tous les cas un relevé de géomètre précis comportant toutes les altimétries ceci afin de garantir une parfaite correspondance avec la règle édictée du PLU.
J’espère également avoir était le plus clair possible.
Cordialement
bonjour,
je souhaite faire une extension de 30 m2 de ma maison. .Celle-çi est située dans un vieux lotissement où l’emprise au sol règlementée par des règles anciennes) ne me permet pas en l’état de faire ces travaux alors que le nouveau PLU le permettrait.Comment faire ?J’ajoute qu’il n’y a pas de syndic , ni de vie syndicale , ni de charges ni même de partie commune saut les limites de propriété.De plus l’accès est direct à la voie publique. Dois-je m’adresser à un administrateur judiciaire ?? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Lorsque le lotissement n’est plus suivit, normalement au bout de 10ans ce sont les règles publiques qui reprennent le dessus. En principe les services de l’urbanisme savent si le lotissement est encore actif ou pas. Allez les voir directement, ils vous renseigneront.
A Julie , merci d’avoir répondu . J’ai effectivement rencontré le service cadastre à la mairie :Ce lotissement a voulu conservé son ancien règlement et donc refusé le nouveau PLU(+libéral)dixit le cadastre… Cependant après avoir rencontré plusieurs voisins, personne n’est au courant du nouveau PLU. Je ne sais donc pas ce qui s’est passé : est-ce que du fait de l’inanité de ce lotissement , la mairie a décidé du maintien en l’ état ?Ne devait-il pas y avoir une enquête auprès des colotis ?Dois-je leur demander leur accord ? vraiment 30 m2 de ° sur un terrain qui en fait 900m2 , je serai à une emprise au sol de 85 m2 sans toutefois dépasser 120 m2 de SH .Il y a des règlements qui méritent d’être revisités .
Il faut que tous les colotis acceptent le basculement dans le régime général, en particulier si l’association de lotissement n’existe plus. Je ne connais pas les démarches exactes cependant, voyez avec un notaire ou un avocat dont c’est le domaine de compétence.
Bonsoir, est-ce la règle des 2/3 3/4 ou 3/4 2/3. Ou l’unanimite qui. Prévaut Dans une modification du cahier de charges,? Apparament, selon certains renseignements ,ce serait la règle des tiers. Et non pas ll’unanimite. Que faut il comprendre ??… Merci .
Bonjour,
Nous ne sommes pas des spécialistes des règles de copropriétés mais me semble-t-il que le règlement de copropriété pour être changé doit être voté à l’unanimité.
Seul un notaire ou un spécialiste de la rédaction de tels actes pourra vous renseigné de manière ferme et précise.
Si vous avez une réponse précise, nous vous serions gréer de bien vouloir nous la poster ici même afin que tous les internautes dans votre cas puissent en prendre bonne note.
Bonjour
Effectivement le nouvelle loi permet de construire 30% en plus que ce que le PLU ou reglementation actuelle autorise. Mais cette loi n’est applicable qu’après réflexion des Elus de votre commune (qui ont jusque fin d’année pour se prononcer).Il faut savoir que les Elus peuvent s’y opposer par décision municipale.
il faut donc que vous vous rapprochiez de votre commune pour conna^^itre leur avis & attendre leur décision pour déposer une demande de PC.
Cordialement
La loi des 30% de constructibilité en plus est en cours d’abrogation (annulation), aucune commune à ma connaissance ne l’a appliquée.
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire pour un agrandissement, petit chalet de 30m2 construit en façade de notre ancien chalet. Pour pouvoir monter cette nouvelle construction, une base en beton avec vide-sanitaire et agrandissement du balcon initial ont dû être construits pour soutenir cette nouvelle construction. Un permis de construire a été déposé en bonne et dû forme avec plan et visa d’architecte. Lors des travaux, nous avons fait agrandir légèrement la partie balcon pour pouvoir avoir une terrasse un peu plus large en façade (env. + 4m2) mais un pilier de soutien a dû être construit pour soutenir cette terrasse qui a un vide nu en dessous. De plus, mon mari a eu l’idée d’ouvrir par une porte le VS pour entreposer du bois (non prévu). Aujourd’hui nous recevons un refus de conformité de la Mairie à cause de cette agrandissement de terrasse et de l’ouverture de ce VS. Elle nous demande un permis de construire modificatif. Questions et conseils:
– Doit-on passer par un architecte ou peut-on modifier nous-même le plan en rajoutant cet agrandissement et le pilier?
– Pour ce qui est de cette ouverture du VS, ce local étant totalement borgne et l’entrepôt du bois n’étant vraiment pas idéal, nous envisageons de reboucher cette porte. Que pourrait dire la Mairie? Cette partie de construction compte-t-elle pour l’emprise au sol?
Merci par avance de votre avis.
Bien cordialement,
Bonjour,
Votre question comporte deux points, le premier concerne la nécessité de faire appelle à un architecte, je vous conseille de faire appel à mon confrère afin de vérifier et valider votre construction non conforme. Il vous faut être certain que le dossier soit correctement monté car la construction illégale est fortement sanctionnable pénalement.
Concernant, votre choix de modifier à nouveau l’aspect et la destination d’un espace, si la réglementation vous permet cela, faite comme bon vous semble, la mairie ne pourra pas s’opposer à un aspect respectant les règles et l’architecture (sauf en secteur ABF ou secteur Protégé ).
Prenez contact avec votre architecte, il pourra vous conseiller au mieux connaissant votre dossier par cœur.
Bonsoir Monsieur,
Votre site se veut informatif en matière de construction et d’urbanisme.
Bien que les dernières précisions concernant la réforme de l’urbanisme appliquée depuis le 1er mars 2012 ne vous satisfassent pas; il eut été intéressant d’informer vos lecteurs des précisions apportées par le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 publié au JO du 8 mai 2012 et concernant les conditions du recours à un architecte au regard de l’emprise au sol des constructions.
Si vous publiez mon message, l’ommission sera réparée.
Cordialement
jp Berriere
Monsieur,
Nous tentons de répondre au plus grand nombre, apprécions les participations des internautes comme vous. Nous vous remercions donc pour votre complément d’information.
Concernant l’emprise au sol, c’est un débat en cours et l’ordre des architectes suit cela, car le changement du statut de la surface SHON à la surface de plancher anéanti la loi de 1977 sur l’architecture.
L’emprise au sol devait rendre pour les architectes neutres cette réforme or ce n’est pas le cas.
Bonjour,
Le renchérissement du cout de la construction imposé par des normes de plus en plus contraignantes, l’augmentation de la fiscalité actée par le remplacement de la TLE par la TA sont des freins à la construction.
Le recours systématique à un architecte avec son cout supplémentaire contriburait à écarter les futurs modestes accédants à leur logement.
Actuellement les professionnels de la construction sont à la peine, pourront-ils supporter encore longtemps un effondrement du nombre des permis de construire ?
jpb
Bonjour,
le coût d’un architecte n’est pas plus élevé que la marge de vente d’un constructeur, bien au contraire.
La différence, c’est que nous, le tarif est affiché, pour un constructeur, il est englobé dans la facture.
Le recours à un architecte n’influera pas la construction, c’est surtout les banques qui refusent les prêts et les volontés politiques favorables ou non qui peuvent être un frein ou un moteur dans notre domaine d’activité.
Cordialement
Bonjour
J’ai un projet dont la commune est doté d’un PLU, qui précise une emprise au sol maxi de 25% du terrain.
Jusqu’à avant le 1/03/2012: on calculait l’emprise au sol au droit des murs extérieurs. On ne comptait pas les débords de toiture ou auvents non supportés par des poteaux.En tout cas les débords inférieurs à 1,OOml n’étaient pas comptés
Qu’en pensez vous ?
Le calcul ancien reste t’il bon pour respecter le PLU, cela bien sur endehors de la nouvelle notion d’emprise au sol qui vise a determiner le type d’autorisation d’urbanisme
Merci par avance
J.Bischoff
Bonjour,
réforme ou non, l’emprise au sol comptabilise pour les autorisations d’urbanisme toute la surface projetée de la maison, débords inclus, et parfois terrasses suivant leur nature. Ces débords ne comptent pas toutefois pour le recours à l’architecte.
Après il se peut que votre commune interprète à sa manière les calculs et autorise les débords non comptabilisés, mais c’est de son fait.
Le mode de calcul ancien et nouveau de l’emprise au sol reste le même : « une projection verticale de tout élément de construction »
Cordialement
Bonjour,
Nous avons déposé aujourd’hui un permis de construire pour une maison individuelle. Aprés le calcul avec la nouvelle réforme de plancher nous arrivons à 129 m² en comptant toutes les surfaces habitables ( RDC et étage ) … Cependant l’urbanisme de notre commune ne sait pas s’il faut pas compter ds les surfaces de plancher la terrasse en bois située au RDC ainsi que le bacon et le toit végétalisé situés à l’étage..Qu’en pensez-vous ?? Sachant qu’aucune de ces surfaces ne sont couvertes ni closes et la terrasse en bois ne sera pas maçonnée..
Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement Camille
Bonjour,
Le calcul des surfaces de plancher ne concernent aucunement les toits balcons et terrasses non couvertes. Par compte on les prend en considération dans l’emprise au sol ce qui n’est pas pareil. Le COS concerne les surfaces de plancher, le CES celles d’emprise au sol, ce qui n’est pas du tout la même chose.
Pour être sure de bien calculer vos surfaces de plancher, consultez la circulaire officielle à la fin de notre article sur la réforme.
Bien cordialement
Julie
Bonjour, je voulais avoir votre avis sur deux points :
1/ Emprise au sol : Est-ce qu’une cave totalement enterrée (chape non visible) constitue de l’emprise au sol ? et si la chape est à fleur de terre ?
2/Hauteur sous plafond d’1m80 : Dans le cas d’un plafond bois sur poutres apparentes, doit’on prendre en considération le nu intérieur à partir de la partie inférieure de la poutre vers le sol pour calculer la hauteur ou à la base du plafond (plus haut que la poutre) ? mon projet est d’avoir des poutres dont la face intérieure serait à 1m80 du sol mais le lambris (au dessus des poutres) serait à environ 2m du sol
Merci pour votre temps et votre réponse. Hervé
Bonjour,
1/ Pour l’emprise au sol, la cave totalement enterrée n’en est pas constitutive. Pour une chape à fleur de terre, de terrasse par exemple, elle n’est – pour le recours à l’architecte – pas constitutive d’emprise au sol. Par contre elle l’est pour l’emprise au sol règlementaire du plu, sauf si la mairie dont dépend votre projet estime que non. (En espérant avoir été claire). Vous pouvez directement leur poser la question.
2/ En principe la mesure se fait au plafond (donc au plus défavorable), dans votre cas à 2m.
Cordialement
Julie
Une piscine est-elle comprise dans l’emprise au sol?
Cela dépend des mairies, renseignez vous auprès de celle concernant votre terrain.
Bonjour,
Un escalier extérieur débordant de l’emprise de la toiture, doit-il être inclus dans l’emprise au sol?
Bonjour,
Il s’agit d’un élément de construction, il a donc une projection verticale au sol qui correspond à son emprise et doit être inclue dans le total de celle ci.
Bonjour,
J’ai un projet de pergola ouverte et couverte avec des plaques alvéolaires de 32 m², le shon de ma maison est de 160 m².
Faut ‘il que je fasse appelle à un architecte ?
Salutations
Bonjour,
En termes de surface de plancher, la pergola étant ouverte, vous n’avez pas besoin d’architecte. Toutefois, mesurez votre emprise au sol telle que décrite dans la formulaire ministérielle dont le lien se trouve en bas de notre article sur la réforme de 2012. Si cette emprise au sol dépasse les 170m², vous devrez faire appel à un architecte.
Cordialement.
Bonjour,
Avec cette nouvelle réforme, quels sont les changements pour mon projet qui
était à la base le suivant :
– Terrain de 1000m²
– SHON de 120m²
– Garage de 23m² en plus
– cave sous sol de 20m² en plus
Quels sont les points qui vont « jouer » en ma défaveur et puis en ma faveur (s’il y en a !!)?
Le constructeur avec qui nous allons travailler doit déposer le permis de construire très bientôt, cette nouvelle réforme va certainement changer mon projet de base, que dois je prendre en considération pour modifier les plans de ma maison (a l’aide d’un architecte)?
Merci d’avance de vos démarches.
Bonjour,
Avec la réforme, la shon et la shob n’existent plus. Vous devez recalculer votre surface de plancher au nu intérieur des murs, ce qui devrait vous faire gagner de la surface par rapport à la shon. En revanche, le sous sol, s’il fait plus de 1.80m de haut est comptabilisé dans la surface de plancher, ce qui n’était pas le cas avant. Le garage est toujours déduit, mais il est par ailleurs désormais comptabilisé dans la surface taxable.
En outre vous devez mesurer votre emprise au sol qui, si elle dépasse les 170m², vous obligera à faire appel à un architecte. Il en va de même pour la SP.
Le principe pour connaitre votre SP possible est toujours le même : cos x S du terrain = SP autorisée.
Vous trouverez plus de détail dans la circulaire ministérielle dont le lien se trouve à la fin de notre article sur la réforme.
Cordialement.
bonjour,
je voudrais construire une maison à étage.
La surface au sol est de 110 m2 . Celle de l’étage est de 80 m2. La surface de l’étage compte t’elle dans le calcul qui nécessite un architecte? ou seule compte l’emprise au sol?
Bonjour,
la surface de l’étage compte dans le calcul. la surface de plancher comptabilise tous les planchers de chaque niveau.
bonjour
dans le calcul de l’emprise au sol doit t on compter le garage, l’atelier.
la maison fait 126 m2 en surface de plancher, le garage fait 35 m2 et l’atelier fait 14 m2
dois je avoir recours à un architecte
merci
Bonjour si votre emprise au sol totalise une surface égale ou supérieure à 170m2 vous devez faire appelle à un architecte.
Le mode de calcul de l’emprise au sol ayant un peu évolué depuis la parution de la dernière circulaire ministérielle, il est très compliqué de répondre simplement sur un message.
Bonjour Monsieur,
Les régles du recours à l’architecte sont t-elle définitivement actées ?
Avez vous les références des textes définitifs ?
merci
jpb
Bonjour,
Vous trouverez le lien vers la circulaire ministérielle relative à la SP et l’emprise au sol à la fin de notre article sur la réforme, ainsi que le texte de recours à l’architecte dans le code de l’urbanisme sur le site du gouvernement et certaines autres informations sur le site de l’ordre des architecte.
(Le seuil de recours à l’architecte est actuellement de 170m² de SP ou d’emprise au sol).
Cordialement.
Bonjour,
Tout est dans l’appréhension de ces surfaces.
Pour la surface de plancher c’est clair et précis.
Pour l’emprise au sol il est bien difficile de si retrouver :
Le service instructeur de ma commune m’explique :
1 – que l’emprise au sol au regard de l’emprise au sol défini dans le PLU ne comprend pas les avancées et débords si leur largeur est inférieure à 1m
2 – que l’emprise au sol calculée pour faire appelle à un architecte comprend la projection verticale de la construction tous débords et surplombs inclus.
Pouvez-vous m’éclairer ?
merci
jpb
Bonjour,
En principe c’est l’inverse.
Pour le plu on mesure l’emprise sur le plan de masse
Pour le recours à l’architecte, les simple débords de toit (quelques tuiles) ne comptent pas, seuls les débords soutenus par des poteaux ou à encorbellement comptent (comme une terrasse couverte par exemple).
Vous trouverez les détails de ce mode de calcul dans la circulaire ministérielle relative à la SP et l’emprise au sol dont le lien est disponible à la fin de notre article sur la réforme
Bonsoir Julie,
Malgré que cette circulaire ne soit pas encore publiée au journal officiel ou au bulletin officiel elle est applicable ?
merci et bravo pour toutes ces précisions
jpb
Bonsoir,
De rien pour les infos,
la circulaire est bien sur applicable car diffusée au journal officiel et sur le site du gouvernement (gouv.fr)
Vous pouvez trouver cette information en page 2 de ladite circulaire.
En vous souhaitant une bonne soirée.
Julie
En complément de réponse, si votre atelier et votre garage sont fermés, ils comptent dans l’emprise au sol
Bonjour,
Pour les piscines et les plages: d’aprés les nouveaux formulaires ce ne sont pas des constructions donc pas de SP.
que doit on compter en emprise aux sols?
Merci pour votre réponse
Angèle, si votre piscine est enterrée et vos éléments de plages non maçonnées, elles peuvent éventuellement selon les communes être déduites de l’emprise au sol, mais encore une fois cela reste à l’appréciation des instructeurs.
Sur Marseille par exemple, les piscines totalement enterrées ne sont pas comptabilisées en emprise au sol et les plages oui.
Bonjour, l’ordonnance relative à la surface de plancher explique qu’il faut substituer cette notion à l’ancienne SHON, et c’est sur cette base qu’est estimé le recours nécessaire à l’architecte pour les demandes de PC.
Je ne comprends pas où est fait référence à l’emprise au sol dans le calcul du palier des 170m².
Bonjour,
Dans les nouveaux textes, au paragraphe des seuils de recours il est mentionné surface de plancher et emprise au sol supérieur ou égal à 170 m². Cet alinéa est visible dans les nouveaux textes du code de l’urbanisme.
Bonjour, les prospects doivent-ils êtres calculés au nu des façades ou avec les débords (toiture, saillies …)?
Exemple: Le PLU précise qu’il faut un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, le mur de ma maison est à 3 mètres de la limite et j’ai un auvent de 80 cm de débord. La mairie a refusée le permis parce-que je ne respecte pas les 3mètres réglementaire. A t-elle raison?
Monsieur, Un recul se calcul en emprise au sol donc en projection plane du plan de masse. Si votre construction ne respecte pas le recul de 3.00m imposé par rapport à la limite imposée par le PLU, la mairie est dans son droit.
La hauteur se calcule généralement en fonction du terrain naturel avant mouvement de terres (pas de modifications avant mesures pour rendre favorable la construction) et ceci à l’égout de toiture.
bonjour , j’ai comme projet de r’agrandir ma surface habitable ,je suis autorisé à avoir un shon maximum de 150 m² ,actuellement j’ai 101 m² de shon (86 m² de surface habitable sur étage + 15 m² de garage non isolé = 101 m²)je souhaiterai savoir combien de surface habitable je peux faire pour arrivé au maximum que j’ai droit.
Merci de bien vouloir m’expliquer car je dois remettre les plans mais je ne sais pas vraiment encore jusqu’à quelle surface maximum habitable,j’ai le droit.
Cordiallement
Bonjour,
quelques points sont à connaitre :
– votre garage est déductible de la shon, il n’est comptabilisé que dans la shob.
– si vous avez 86m² de surface habitable, cela correspond environ à 110m² shon (puisque le garage est déduit) cela vous laisse 150 – 110 = 40m² shon à bâtir ce qui correspond à environ 32m² habitables.
(Tout ceci sous réserve de la justesse de vos mesures et du respect des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune).
– Pour mesurer votre shon, vous calculez la surface au nu des murs extérieurs de tous vos planchers (ce qui vous donne la shob), et vous enlevez les garages, les trémies d’escalier à l’étage, les terrasses et abris non clos, les balcons, 5m² de cellier et 5% de la surface qui correspond à l’isolation, ainsi que toutes les hauteurs inférieures à 1,8m. Je vous conseille vivement de faire faire ce calcul et les relevés de votre existant par un professionnel, ce qui vous évitera des déclarations de surfaces erronées.
Cordialement
Chére Julie, Les trémies sont déductibles de la SHOB directement et donc n’interviennent pas dans la SHON
bonjour,
Préparant un projet de de construction je me retrouve avec un shon de 110.29m2 et un shob de 174.98m2.
Ma question étant si avec ce projet a partir du 1 mars 2012 je serais obliger de passer par un architecte.
Merci de me répondre
Bonjour,
Concernant la shon, transformée un SP, je vous dirais que non. Mais au vu du shob, attention, vous devrez prendre en compte l’emprise au sol qui comptabilise les terrasse et débords de toiture. Cette emprise au sol ne devra pas dépasser les 170m² seuil de recours obligatoire à l’architecte. Si votre maison est de plain pied, avec 175m² environ shob, il vous faudra faire appel à un architecte.
Bonjour,
Un mur privatif d’une certaine épaisseur clôturant la propriété fait-il partie de l’emprise au sol?
Monsieur, En application du texte pur un mur de clôture pourrait être comptabilisé en emprise au sol. Cependant si le mur est type mur bahut de support de grillage de 20cm d’épaisseur je ne pense pas que la commune comptabilisera cette surface. Par contre, un mur de soutènement de 1.00m d’épaisseur servant de mur de clôture est un ouvrage conséquent qui pourrait être comptabilisé en emprise au sol.
Pour conclure, il faut donc prendre contact avec la commune et vérifier auprès d’eux leur lecture sur ce point précis.
Bonjour.
A partir du 1er mars 2012, la notion d' »emprise au sol » va-t-elle changer ?
Les débords de toits seront-ils à inclure dans l’enprise au sol ?
Une surface de moins de 170m² actuellement permet de faire les plans de la construction sans faire appel à un architecte. Qu’en serat-t-il à partir du 01/03/2012 ? la surface va-t-elle changer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Marianne Chopin
Bonjour,
A partir du 1er mars 2012, la réforme entre en vigueur. Vous devrez faire appel à un architecte si l’emprise au sol dépasse les 170 m² ou si la surface de plancher dépasse ce seuil. Pour les surfaces shon à batir, si vous aviez 150 m² autorisé, vous aurez 150 m² de SP autorisé ça ne change pas, mais le système de mesure étant différent, vous gagnez environ 10% de surface habitable.
L’emprise au sol a toujours compté les débords de toiture, c’est une projection verticale au sol de la construction. Donc débords de toiture terrasses loggias garages, tout compte.