Surface constructible sur terrain : CES et COS
L’emprise au Sol ou CES avec son coefficient engendre des contraintes importantes impactant sensiblement la constructibilité d’un terrain.
Ce C.E.S se calcul en ratio de la surface du terrain, mais pas simplement.
Pour en savoir plus, lisez notre article et posez toutes vos questions en bas, je vous répondrais avec grand plaisir.
Les surfaces à construire sur entités foncières :
Les règlements POS, PLU déclinent des variables et précisent plusieurs règles à appliquer sur le terrain donnant un droit à bâtir. L’une de celles-ci est le coefficient d’emprise au sol ou C.E.S; ce terme fourni une valeur le plus généralement exprimé en ratio du type : 2/3 ou 30%.
L’emprise au sol est définie dans les PLU à l’article 9 et peut selon les cas ne pas être règlementé, mais d’autres contraintes ou prospects viendront limiter le droit à bâtir.
Construire dans les règles, guide et explications d’Architecte-paca.com
Quelle différence entre le CES et le COS ?
Les deux facteurs semblent similaires mais n’offrent pas les mêmes objectifs secondaires.
Le coefficient d’emprise au sol ordonnance une surface à construire physique liée à l’article 13 des PLU ( Espaces Verts), alors que le coefficient d’occupation du sol représente la surface administrative autorisée vis-à-vis de la surface Cadastrée ou mesurée par un géomètre expert.
La surface qui était anciennement définit par le COS est maintenant complétée par d’autres prospects qui s’entre croisent.
La définition de l’emprise au sol est majeure pour comprendre et visualiser si le bien a un bon potentiel.
Quel coefficient est le plus important ?
Le CES et le COS ont la même valeur (juridique et urbanistique) car complémentaires, souvent s’imposant l’un à l’autre.
Un terrain bénéficiant d’un COS (Le COS n’existe plus ) important permettant de construire une surface de plancher élevée (ancienne surface SHON), le CES peut tout à fait contraindre la construction à une surface faible.
Le cumul des contraintes liées au Coefficient d’Emprise au Sol et au hauteur par rapport au sol, peuvent limiter la constructibilité de la parcelle, surtout si celle-ci est issue d’une division parcellaire.
Il est donc très important d’analyser les deux coefficients de front et ne pas omettre l’un ou l’autre.
La surface constructible peut-elle être supérieure ?
La réponse est OUI, vous pouvez bénéficier d’un dépassement de COS et CES dans certaines conditions, le PLU de Marseille, offre la possibilité comme la quasi totalité des PLU, de dépasser le COS dans le cadre d’utilisation d’énergies renouvelables.
Attention, le cadre est très réglementé afin de pouvoir augmenter de 20% la surface de plancher (ex SHON) autorisée. Il est également important de noter que le C.E.S peut contraindre cette autorisation, assurez vous de la faisabilité de votre projet avant de vous lancer dans un projet pouvant être refusé.
Que dit la loi ?
Le mode de calcul est précisé (à l’heure ou j’écris ces lignes juillet 2018 ) par des zones d’emprise, cf image ci-dessous.
Cependant, lisez bien le PLU de la zone car dans certaines communes, il est parfois demandé que les débords de toits soient pris en compte.
Si ces schémas ne vous disent rien, vous disposez d’un formulaire en bas de cet article pour me poser vos questions.
La bonne stratégie architecturale en fonction des Coefficient d’emprise et de sol ?
Définir la bonne stratégie demande un certain savoir faire, car l’optimisation des espaces en fonctions de la topographie du terrain, de son orientation (projet de maison bioclimatique) et de l’ensemble des prospects n’est pas chose aisée.
Selon votre niveau de connaissance en architecture et aspect juridique de l’urbanisme.
Sachez prendre conseils auprès d’un architecte DPLG afin d’éviter les aller / retour de dossiers avec les services administratifs.
Mise à jour du 22 juillet 2011 :
Une évolution et réforme est en route sur le calcul de l’emprise au sol, consultez également notre article sur la réforme de l’urbanisme 2012 et les surface de plancher des constructions
Quelques vidéos sur la réglementation applicable :
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Bonjour. Nous avons acheté un terrain qui comprend une zone rouge non-constructible et une zone constructible sous conditions (B2). Ma question est: peut-on construire a la limite de la zone non constructible ou faut-il un retrait de 3m par exemple? Je vous remercie.
Bonjour Melina,
Il m’est impossible de vous répondre via un BLOG, cela nécessite une mission d’étude de faisabilité architecturale pour valider toutes les solutions.
bonjour
je voudrais savoir qu’elle est la différence entre le CES et le COS
j’ai une parcelle qui fait 177m2 à cheval sur la zone UC et UD le PLU me dit UC et UD Taux CES =40% par contre en COS en UC= 30% plus 15% si BBC et en UD=20% plus 15% si BBC
Je voudrais faire un étage donc à combien j’ai droit de m2 entre le RC et l’étage
Merci pour votre aide
Bonjour FP,
Le coefficient d’emprise au sol est un calcul qui permet de contrôler l’étalement des constructions dans une commune, il se calcul (se CES) de manière particulière selon la loi et le PLU.
Le C.O.S ou Coefficient d’Occupation du Sol est une ancienne règle quasiment disparue ou totalement (si la commune bénéficie d’un PLU).
Le COS permettait de définir la surface maximale de SHON constructible, depuis 2012, nous sommes passé pour les communes sous PLU, à la définition constructibilité au travers d’un volume décrit au travers des différentes règles et prospects.
En ce qui concerne votre question, il est complexe de réfléchir sur simplement deux informations, pour définir précisément ce qui est possible de bâtir, il faut chercher plus loin.
Je vous conseillerai de missionner un architecte pour qu’il établisse une étude de faisabilité architectural, cela vous permettra d’avoir une vue plus claire de ce que vous pouvez ou non réaliser.
Bonjour,
Un partie de mon terrain est en zone non constructible et l’autre en zone constructible. Au dénominateur, puis-je considérer la somme des deux pour le calcul de l’emprise au sol autorisée, sachant que je ne construirai que sur la zone constructible bien sûr ?
Si je suis au maximum de l’emprise au sol autorisée, racheter la parcelle d’à côté (agrandissant ainsi mon premier terrain) est-elle une solution valable pour augmenter mes possibilité sur la première parcelle ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Bonjour,
Le calcul de l’emprise au sol se réalise via la totalité de la parcelle, si celle-ci est coupée en deux par deux zones, alors les règles de constructibilité s’appliquent selon ces secteurs/zones.
Le plus simple pour éviter de déposer une demande de permis au risque de ce voir opposer un refus, déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) présentant le projet en emprise au sol tenant compte de la surface complète de votre parcelle, ceci pour que les services se prononcent par écrit sur votre demande.
Argumentez bien dans votre demande, lisez bien le PLU (si il existe) afin de vérifier qu’il n’y ait pas de précisions sur ce point (cela se situe en général, dans les généralités pas dans les informations de zone).
Bonjour,
merci pour toutes ces infos.
Je n ai pas bien saisi dans cette reponse a JGAB si le CES est calculé sur tout le terrain (constructible+non constructible) ou seulement sur la base de l’assiette foncière constructible?
Cdt
Bonjour,
Alors la surface à prendre en compte dépend du découpage du terrain. Si le terrain est une seule et unique entité, alors même si une partie est frappée d’une zone boisée ou autre alors toute la surface sert d’assiette.
Si par contre, la propriété est divisée en plusieurs parcelles et chacune a des contraintes différentes alors cela s’applique uniquement sur la parcelle constructible.
Est-ce plus clair pour vous ?
Tout d’abord bravo pour tout ce temps pris pour répondre à toute ces questions, la mienne est , je pense simple , je voudrais calculer la surface habitable possible sur mon terrain de 1000m2, j’ai une emprise au sol de 35% ( pris sur le plu de ma zone ) , donc 350 m2 possible , j’ai deja une maison de 100m2, j’ai donc 250 m2 de dispo si je veux construire d’avantage . mon calcul est il bon ?
imaginons qu’il soit bon ! est il possible de monter un R +1 sur les 250m2 en sachant que sur le fameux règlement PLU , la hauteur des façades à l’égout ne peux dépasser 7m ( 9m h maxi). puis je donc prétendre à 500m2 habitable en plus …
cordialement Thierry
Merci
Bonjour Thierry,
Merci pour votre compliment, cela me touche…. vous pouvez aussi vous abonner à ma chaine Youtube, cela complète bien 😉
En ce qui concerne votre analyse, elle est presque bonne.
Il vous faut également prendre en compte d’autres facteurs liés aux stationnements, espaces verts et reculs liés au code civil afin d’être complètement certain d’avoir la constructibilité de votre parcelle.
Ce sont tout ces critères qui vous permettront d’avoir le bon résultat.
Bonjour,
Nous voudrions savoir s’il est possible de faire une extension (surface ?) dans une maison avec une surface habitable de 77m2.
Emprise au sol de 9% sur 4 mètres de hauteur et 7 mètres sur 50% de l’emprise au sol. Zone UD du PLU communal.
Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Votre question est trop large, il faut étudier le PLU de la zone ainsi que la configuration du terrain pour pouvoir déterminer la constructibilité d’un terrain.
Déjà si vous êtes en zone UD, cela signifie que la zone est une zone Urbaine, donc les potentiels sont plus élevés.
Je ne saisi pas votre message, vous dites que vous disposez de 9% d’emprise au sol actuellement avec un bâtiment de 4m de hauteur et de 50% d’emprise au sol pour un bâtiment de 7 m de hauteur.
Est-ce cela ?
Bonjour,
Nous vendons un vieille maison de 250m2 posee sur une surface de 509m2, l’acheteur potentiel serait a la rigueur intéresse de razer ou bien ajouter une extension – la zone ou elle est place dans le PLU a un CES de 0.25 et une restriction de hauteur de 13m – nous avons calculer qu’un bâtiment total de 4 étages pourrait s’y faire = rez de chaussee avec garages + 3 etages au dessus pourrait se faire?
– donc un volume total d’a peu pres 509m2 serait réalisable
– est-ce que notre calculation est correcte?
– ils parlent peut-être de construire justqu’a 600m2?
Est-ce possible? ou bien est-ce que leur permis risque d’être bloque ainsi que notre vente car ils veulent inclure une clause d’obtention de permis dans le contrat de vente.
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour
Je souhaite acquérir un terrain de 250m2 mais on me dis que je ne peux construire que sur 30% emprise au sol. Je souhaiterais savoir environ combien de mètres carrés je peux construire et sur combien d’étage? Puis je fais un garage en sous sol?
Merci
Bonjour,
Afin de déterminer la surface constructible du terrain concerné, vous ne devez pas simplement vous axer sur donnée telle que l’emprise au sol.
Vous devez tenir compte des autres données et contraintes.
Ensuite concernant le sous sol, vous devez analyser le PLU pour savoir si ils acceptent les excavations.
Pour en découvrir plus sur le dessin d’une maison, vous pouvez cliquer sur le lien 😉
Bonjour
PLU:
-Coef d’emprise au sol 20 % de la parcelle
-SP : 190 m²
Parcelle : 1200 m² dont 600m² constructible 600 m² non constructible.
Comment est calculé le CES : 20 % de l parcelle soit 240 m² ou 20% de 600 m²
Merci pour votre retour.
Bonjour,
La parcelle est-elle divisée en deux sur le PLU ?
Les deux zones sont bien distinctes ?
Bonjour ,
Je souhaite acquérir un terrain d’une surface de 1000 m2 mais le ces est de 0,09
Et une hauteur au faîtage de 9 m2 avec possibilité de sous sol .
Quelle surface habitable puis je avoir en sachant que nous souhaiterions 180m2
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Simon,
En lecture basique, si vous disposez de 90m2 d’emprise au sol et de 9m de hauteur au faitage par rapport au terrain naturel, il est possible que vous puissiez créer une maison en R+1 répondant approximativement à vos attentes.
Un port à faux sera peut être nécessaire architecturalement parlant pour atteindre les 180m2 de surface de plancher car en ayant 90m2 au sol en rez-de-jardin, vous n’aurez pas 90m2 à l’étage en volume simple.
Une étude de faisabilité architecturale me parait être nécessaire et indispensable pour vérifier la corrélation entre vos attentes et les contraintes du terrain.
Bonjour,
Nous possédons une maison sur un terrain de 813 m2 et nous envisageons d’agrandir.
Notre PLU précise:
« L’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes et projetées, ne pourra excéder:
• 40 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles inférieures à 400m² ;
• 30 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles comprises entre 400m² et
800m² ;
• 20 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles supérieures à 800m² »
Nous comprenons donc que nous pouvons construire sur une surface au sol de 162m2.
Cepdendant, une personne ayant un terrain de 800m2 (donc plus petit que le notre) peut construire une maison de 240m2…
En fait nous pouvons construire la même superficie qu’une personne possédant un terrain de 550m2.
Cela nous semble abérant.
Est-ce que nous comprenons bien ce qui est écrit ou peut-on construire 240m2 comme sur un terrain plus petit?
Bonjour,
Je pense que vous n’avez pas bien compris, cela n’est pas cumulatif ce sont des seuils.
Donc pour plus de 800 m2, le seuil de 20% de l’emprise au sol est à prendre en compte soit environ 160m2 pas plus d’emprise au sol pas de surface de plancher.
Si vous limitez l’impact au sol, mais réalisez un étage (à vérifier avec les autres règles du PLU) vous pouvez construire des surfaces de plancher supérieures à l’emprise au sol.
Ce sont de règles cumulatives et différentes.
Je conçois que cela soit un peu complexe, mais c’est la réglementation Française qui veux cela.
Je propose de l’aide sur différents points liés aux permis de construire et autres démarches administratives. Si vous les souhaitez vous pouvez suivre le lien.
a
Bonjour,
Je reviens vers vous avec une nouvelle question.
Toujours dans la même situation avec un PLU permettant 20% d’emprise au sol pour des terrains de plus de 800m2 et 30% pour des terrains de moins de 800m2.
Notre terrain fait 813m2…
Serait-il possible de diviser notre terrain afin d’avoir une parcelle de 799m2 et une autre de 14m2?
De cette manière, nous pourrions effectuer les travaux en plain pied sur la partie de 799m2 avec une emprise au sol de 30%.
Oui, c’est un peu tiré par les cheveux mais les étages et les escaliers me posent problème…
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Laurie,
Oui c’est capillotracté comme l’on dit généralement dans cette situation.
L’administration prend en compte les divisions sur les années précédentes.
Il faudrait étudier cela de plus près avec l’administration afin de voir si ils seraient réceptifs.
Mais rien ne vous empêche de diviser SI vous pensez en tirer un vrai bénéfice, attention cependant aux frais que cela engendrera et au risque que l’administration n’accepte pas.
Peut-être faudrait-il voir si les deux parcelles ne sont pas au même propriétaire… creusez cette piste avec votre notaire.
Un grand merci pour votre réponse.
Cela redonne un peu d’espoir. Esperons en effet que l’administration sera positive.
En principe dans le PLU ils parlent de « parcelle » et pas d' »unité foncière » pour l’emprise au sol. Donc je me dis qu’il ne devrait mas y avoir de problème.
Croisons les doigts.
Bonne continuation,
Denis Fulcheri
31/01/2017
Bonjour,
J’ai construit ma villa il y a 25 ans sur un terrain de 7000m2(zone à 5000m2) en utilisant la totalité du COS. Mon voisin veut me racheter une partie du terrain restant qui est devenu inconstructible suite à l’utilisation totale du COS. De ce fait je voudrais savoir si la vente du terrain restant ne risquerait pas de nuire à une éventuelle reconstruction à l’identique suite à un risque naturel ou accidentel (tremblement de terre , incendie,etc..).
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Afin de ne pas avoir de soucis, il est préférable pour vous de solliciter la mairie à ce sujet, car en terme de reconstruction après sinistre, les mairies ont des points de vues divergents qu’il est complexe de synthétiser ici sur un blog.
Ils seront à même de vous préciser si le fait de diviser et revendre une portion de parcelle créera une contrainte supplémentaire en cas de sinistre.
Cependant, le COS étant supprimé pour les communes sous PLU selon la loi ALUR, cela pourrait créer de nouvelles contraintes de prospects qui limiteraient un éventuel projet.
Renseignez-vous bien auprès de votre mairie.
Donc le calcul de l’emprise au sol est l’ensemble du batiment en cote extérieurs sans aucune distinction entre la partie habitable et ces annexes.
Pour ces 40m2 de garage, j’ai cru entendre parler de jurisprudence faisant « tomber » avantageusement la prise en compte des garages…
Bonjour,
Concernant le calcul de l’emprise au sol, la règle précise certaines choses, mais parfois le PLU précise d’autres chose. Il faut donc bien se renseigner pour ne pas commettre d’erreur dans les calculs.
Ensuite, concernant la « jurisprudence » dont vous parle, je n’ai pas eu connaissance de celle-ci. Un ouvrage est un ouvrage garage ou non, le garage ou aires de stationnements couvertes sont à déduire, mais seulement lors du calcul de la surface de plancher, non pour l’emprise au sol.
Ne faites vous pas un amalgame entre toutes les surfaces ?
Bonjour,
j’ai cru comprendre que dans les calculs du CES ‘un garage jusqu à 40 m2 NE SERAIT PLUS à intégrer. Il y aurai eu une modification de la loi ALUR à ce sujet
Je ne sais plus quel article au JUste…
Pouvez-vous me le confirmer ou apporter toutes précisions utiles à la bonne compréhension.
Je vous remercie
Franck
Bonjour,
NON, les garages sont toujours comptabilisés dans la surface d’emprise au sol. Il n’y a pas eu de modifications en ce sens, sur aucunes lois. Vous parlez peut être des extensions inférieures à 40m2 qui bénéficie de simplification, non ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais finalement j’ai eu le droit à un retournement de situation.
Lors de mon 1er entretien avec l’élu en charge de l’urbanisme il m’a confirmé qu’il n’y avais pas besoin de CU le terrain est constructible.
Je l’ai quand même déposé pour en être rassuré.
J’ai redemandé un autre entretien pour confirmer mes plans de PC, et la il me dit que de toute façon le CU ne passera pas, car le maire compte passer le terrain en zone rouge donc inconstructible lors du prochain PLU.
Pour avoir cet entretien j’ai eu une longue attente (concertation avec le maire sans doute).
J’ai donc contacté les propriétaires du terrain pour leur en informer, et pour eux c’est un règlement de compte.
Quel recours est-il possible ? je reçois la réponse pour le CU fin juin.
Merci
Bonjour,
Si la réglementation change, il n’y a pas grand chose à faire sauf à ce que le propriétaire actuel fasse valoir ces droits.
En cas de changement prévu de zonage, le maire peux surseoir à statuer pour une durée maximale de 18 mois. Donc… le propriétaire doit tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que sa parcelle reste constructible.
Bonjour,
Dans le cadre d’un projet de construction, le terrain est divisé en 2 zones : l’une constructible et l’autre naturelle.
800m² dont 400m² constructible et 400m² naturelle.
Le COS est de 0.3 donc 120m² habitable.
Le CES est de 0.2 mais par rapport à quel superficie ?
Merci par avance
Bonjour,
La première chose à faire serait de vérifier si le COS est encore applicable, étant donné la suppression liée à la loi ALUR pour les communes sous PLU.
Ensuite, les contraintes sont liées à la parcelle ou unité foncière dans sa totalité. Le découpage créer une contrainte supplémentaire d’interdiction de bâtir. Pour ne pas commettre d’erreur, il serait souhaitable de bien lire le PLU ou règlement applicable à votre bien et/ou missionner un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité.
Bonjour,
Notre maison a une emprise au sol de 30%, ce qui est le maximum prévu par notre POS.
Nous voudrions ajouter un étage à la véranda, ce qui n’impacte donc pas le CES.
Mais cela demande tout de même une dérogation car l’actuelle véranda a été construite avant le POS et ne respecte pas les distances aux limites séparatives (sur limite ou à 3 mètres) et comme notre terrain est spécial (tout en longueur, moins de 10m de large,
-soit l’étage ajouté à la véranda ne respecte pas non plus les limites séparatives
-soit on nous accorde un dépassement de CES
J’ai trouvé cet article. Avez vous connaissance de certains cas où les maires l’auraient utilisé pour déroger au CES ?
« Article R*123-20-1 Décret n°2009-722 du 18 juin 2009 – art. 1
La procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l’article L. 123-13 peut être utilisée pour :
b) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l’extension limitée des constructions existantes »
Je vous remercie.
Bonjour,
Le non respect des distances liés aux limites séparatives va engendrer un refus ou un très gros risque de recours des tiers.
La dérogation au CES est décidée (si cela est prévu) au PLU ou POS de la commune.
L’article dont vous faites référence est basé sur des investissements et/ou immeuble locatif à destination en général d’OPHLM ou autre. La maison individuelle, ne peut pas à mon humble avis entrer dans ce cadre.
Merci d votre réponse, nous avons vu sur internet qu’une nouvelle loi sur le CES devrait être mis en place es le cas?
Bonjour,
Je n’ai pas connaissance de nouvelle loi concernant le coefficient d’emprise au sol. Si vous faites référence à la LOI ALUR, celle-ci traite du COS et non du CES.
Ou avez-vous lu cette information ? Cela m’intéresse.
Bonjour nous venons de recevoir une réponse négative pour notre permis de construire. Cela fait un an que l’on à acheter notre maison de 140m2 sur un terrain de 2000m2 nous avons un cabanon de jardin de 18 m2 nous voulions construire un car port de 56 m2 mais refus par rapport au ces. Peut on avoir un recourt ou faut il diminuer notre car port? Merci
Bonjour,
Il vous faut respecter la réglementation et si le refus notifie un dépassement du coefficient d’emprise au sol, il vous faut corriger votre projet en fonction de cette donnée.
Les recours porte sur de éléments discutable et en l’occurrence, il semble que cela ne soit pas discutable.
bjr j’ai un terrain de 5000m2 cos 0,05 puis je construire plusieur batisse sans depasser le cos merçi par avance !!
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait étudier le règlement applicable à la parcelle concernée.
Lisez le PLU, il est précisé SI il est accepté ou non de bâtir plusieurs bâtiments. En général, sur l’article 08 vous devriez avoir ce type de précisions « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE »
Veillez à bien vérifier également qu’il n’existe pas de contraintes liées aux nombres de logements…
Bonjour,
Nous avons un cos de 0,15 (100m2). A ce jour, nous avons 80m2 (maison) + 20m2 (garage + cellier) et nous souhaitons faire une extension de 20m2 en agrandissant le garage en surface habitable. Ce qui ferai une surface habitable de 120m2 au total.
A ton le droit de faire une simple demande préalable de travaux ou comme la surface dépasserait le cos, nous ne pouvons qu’amenager le garage?
D’avance merci pour votre aide
Bonjour,
La réponse n’est pas simple car plusieurs cas peuvent se présenter. SI votre bien est situé dans une zone sous PLU et soumise à la loi ALUR, le COS n’est plus applicable, donc plus besoin de ce poser ce type de questions.
Si par contre ce n’est pas le cas, vous devez respecter le COS et donc ne pas dépasser les 100m2 de surface de plancher.
Vérifiez également que le CES ou Coeficient d’Emprise au Sol n’est pas restrictif.
Il serait souhaitable que vous missionniez un architecte pour qu’il réalise une étude de faisabilité et vous précise clairement ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Un terrain rectangulaire a 90 mètres de périmètre si on diminue la longueur de 4 mètres et la largeur de 3 mètres la surface diminue de 141 mètres carrés. Quels sont les dimensions initiales de ce terrain? Merci de m’aider
Bonjour,
J’apprécie votre sollicitation et vous propose de suivre le lien ci-après pour une assistance d’architecte sur cas précis.
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain de 400 m2. Il s’agit d’une division parcellaire et on m’annonce une SDP de 100 m2 maximum. Quelle surface habitable maximum pourrait on constuire ? Je vous remercie par avance.
Cdlt
Bonjour,
Il est complexe de répondre ainsi à travers un blog sans plus d’informations précises sur la parcelle concernée.
Selon le cas et la situation du terrain, il peut y avoir plusieurs réponses dont celle liée à la loi ALUR ayant supprimé le COS et la surface minimale de terrain pour bâtir.
Si la parcelle concernée par votre question est située dans le secteur approprié, la limitation de surface de plancher pourrait être liée aux nombres de stationnements ou à l’emprise au sol couplé au volume constructible.
Les PLU peuvent créer des volumes constructibles créant des limitations de surfaces de planchers. Seule une étude de faisabilité permettrait de définir clairement quelle surface de plancher est réalisable sur la parcelle que vous avez en vue.
Bonjour,
J ai un jardin de 300 m2 au abord immediat d un petit village de 40 habitants .la mairie a fait un pos et je suis dedans.
Est ce que j ai le droit d implanter un abris de jardin de 19 ,72 m2 ( tout compris) pour en faire une petite épicerie et buvette ? Je peus avoir l acces a l eau ,electricite,tout a l egout.
Ce n est pas pour utiliser comme habitation.
La mairie peut elle me refuser ma demande de declaration ?
Dans l attente d une reponse,
merci d avance
Bonjour,
Un établissement commercial à des contraintes et il faut vérifier sur le POS si cette activité est possible dans la zone concernée.
Ensuite, il faut vérifier si tout est cohérent pour pouvoir créer votre « buvette » ou pas, recul, dimensions, alimentation énergétique, etc…
Il est tout à fait envisageable que la mairie ou service instructeur refusent.
Si votre commune n’a pas de service d’urbanisme en interne, il est fort à parier que ce soit une DDT ou DDTM qui instruira le dossier.
Il serait souhaitable que vous missionniez un architecte pour une étude de faisabilité afin d’y voir plus clair.
J’ai un terrain constructible de 190 m2 sur R+2, R+4 sur port de plaisance en corse pouvez vous me préciser combien il peut être fait d’appartements.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est impossible de répondre à votre question, seule une étude précise de votre état des lieux permettrait de définir le nombre de logements potentiels.
Il est conseiller de missionner un architecte proche du bien concerné afin qu’il étudie votre projet.
Bonjour,
Je suis actuellement sur l’achat d’une parcelle de 450m2 avec un COS de 0.20 et un CES de 30%.
Le droit à construire sur cette parcelle d’après mes calculs serait de 90m2 habitables sans tenir compte des dépendances et des hauteurs en dessous de 1.80m.
Ces 90m2 n’incluent donc pas le garage qui pourrait avoir une surface maxi de 450×0.30-90 : 45m2
Est-il encore possible de récupérer 20% de surface en installant des énergies renouvelables, sachant qu’avec la RT2012 ils sont de toutes manières obligatoires? (90×0.20 : 18m2)
Et est-ce que la loi ALUR est toujours en vigueur?
Merci vivement pour vos réponses, bien cordialement.
Bonjour,
A l’heure actuelle la bonification de COS liée aux performances énergétique n’est pas actée clairement pour tous nouveaux projets. Avant la RT2012, il y avait un seuil et une performance à atteindre, celle-ci étant généralisée à présent, ces extensions possible ne sont plus d’actualité.
Dans les évolutions proposée par le gouvernement certaines bonifications sont en cours, mais pas tranchées, ni applicable pour l’instant.
A suivre donc !
Bonjour , j’ai un terrain situé en zone IINad , POS : constructible à partir de parcelles de 1 500m2 , et je n’ai que 2 500m2 donc je n’ai pas deux parcelles ; un COS de 0,10 CES je n’en trouve pas .Puis je construire plusieurs maisons sur la totalité du terrain ? bien que le POS indique un minimum de 1 500m2 pour avoir le droit de construire ?
En vous remerciant de bien vouloir me répondre
Cordialement
Bonjour,
Selon la Loi ALUR, les COS et surfaces minimum de terrain ont été supprimés pour les PLU. Les POS ne sont pour le moment pas concernés, mais amenés à disparaître en 2016.
Bonjour,
Je possède un terrain de 480m² avec un cos de 0.25 sur lequel je peux donc construire 120m² de surface de plancher.
Mais s’il ne faut pas confondre surface de plancher et surface habitable, qu’elle sera la surface habitable de ma future maison?
D’avance merci
Bonjour,
La surface de plancher est une surface calculée en prenant comme basse l’intérieur des murs Y compris les cloisons. La surface habitable représente le cumul des surfaces des pièces HORS surfaces des cloisons. Ceci est un court résumé, mais c’est la base.
Pensez à cliquer sur nos liens et partager largement nos informations, cela représente vos plus grands remerciements 😉 A bientôt sur Architecte-PACA.com
Oui, je comprends bien l’utilité du CES mais par contre pourquoi mettre une limite maximum à l’emprise au sol en m2 (ici 120 m2) en plus du % (CES).
Si je respecte les 20%, ma propriété ne sera pas plus bétonnée avec 270 M2 d’emprise au sol sur mon terrain de 1350 M2 qu’une propriété avec 120 M2 d’emprise au sol sur un terrain de 600 M2…
Bonsoir,
La limite fixée permet de gérer la densité urbaine et obtenir par effet de ricochet une non imperméabilisation des sols trop importante. Ce qui conduirait dans le cas contraire à des débordements et inondations. Nous en avons l’exemple parfait en ce moment avec les intempéries qui touchent toute la France.
Bonjour,
J’ai acheté une maison au mois de mai 2013 qui fait 11×12 = 138m2 de surface au sol.
Elle est construite sur 1350 m2 de terrain.
Mais Le PLU vient d’etre voté en septembre 2013 et précise que :
– le COS est de 0,2.
– l’emprise au sol de 20% maxi du terrain et limitée à 120 m2.
Cela veut il dire que je ne peux plus construire quoi que ce soit à cause de cette limite de 120 m2 alors que le calcul de la surface habitable ainsi que de l’emprise en sol donnait 270m2 ce qui me laissait un potentiel d’agrandissement important ?
Je ne comprends pas cette limite de 120m2, à quoi correspond elle ? Pourquoi se limiter si on a un grand terrain? Y a t il un recours contre cette limite ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
La règle du CES permet de limiter le « bétonnage » et l’imperméabilisation des sols. Pourquoi ? Pour éviter les inondations dans le secteur concerné ou pour conserver un esprit plus végétal de la commune.
La surface de plancher constructible de 270m2 eput (selon les règles) se réaliser en hauteur sans s’étaler sur la parcelle. Si vous souhaitez solliciter et obtenir une réponse claire de la mairie sur la faisabilité d’un projet d’extension; il est toujours préférable de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
La construction étant antérieure au vote de cette règle, il est peu probable que cela soit un frein mais pour s’en assurer, il faut analyser toutes les possibilités en s’appuyant sur un CUb.
je possède un terrain de 255 m2 à st jean de valeriscle 30 au cœur du village.Peut_il etre constructible. Merci de me renseigner
Bonsoir,
Seule une étude de faisabilité, pourrait répondre clairement et précisément à votre question.
Avec si peu d’informations, il est quasi impossible de vous répondre.
Vous pouvez déjà vous renseigner sur les règles d’urbanismes ou tout simplement remplir une demande de certificat d’urbanisme simple, ce qui vous permettra d’obtenir de la mairie une base d’informations.
Bonjour,
Voici une annonce qui m’intéresse :
Situé en campagne et hors lotissement, vaste terrain plat dont 5000m² de zone constructible. Ce terrain pourra accueillir une maison de maximum 250m² de surface plancher, dependances et piscine.
Je n’ai pas plus d’information pour le moment…
Cela veut-il dire que dépendances et piscine font partie des 250m2?
Si je veux acheter ce terrain avec un parent et faire 2 maisons est ce possible? Doivent-elles être mitoyennes? Et si oui, les garages mitoyens peuvent ils faire office de séparation entre les 2 maisons ?
Je vous remercie.
Bonjour,
La question est complexe n’ayant pas beaucoup d’informations. Mais, cette annonce laisse à penser que le terrain serait situé en zone NA et ou soumis à zone d’extension mesurée.
Si le bien vous intéresse réellement, l’obtention d’un certificat d’urbanisme B (opérationnel) peut être une solution pour connaitre réellement le potentiel.
Ensuite, pour définir quelles sont les solutions vis-à-vis du nombre de maisons, d’organisations ou toutes autres choses, il faut étudier à minima le PLU afférent à cette parcelle.
Donc une étude de faisabilité (même sommaire) est LA solution.
Bonjour
je dispose d un terrain de 440m2 et il y a dessus une maison a etage de 92m2+ un garage de 23m2 le COS est de 0.25 avec une emprise au sol de 90 m2 calculee d apres les dimensions exterieures
Combien me reste t il pour construire un abri de jardin ou une veramda par exemple?
Qu est ce qui compte pour le determiner CES ou COS ou Surface des planchers?
Merci
Bonsoir,
Il est plus complexe que cela d’établir la constructibilité ou non d’un terrain, car plus de données sont nécessaires.
Pour résumer, la corrélation entre le COS, le CES, les retraits (de voirie,limites séparatives), les hauteurs, les vues, les surfaces végétalisées, les emplacements réservées éventuels peuvent contraindre la surface constructible.
par exemple une parcelle de 1000 m2 ayant un COS de 1, mais un CES de 0.1 + une hauteur limitée à 6.5m, ne pourra construire que grand maximum 200m2 de surface de plancher.
Donc seule, une étude de faisabilité permettrait de définir précisément les possibilités offertes par votre bien.
N’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de demande de devis d’étude de faisabilité.
Bonjour,
Je souhaite rénové une maison de 290m² d’emprise au sol sur un terrain de 1200m² en zone NE avec une emprise au sol autorisé de 300m². Je souhaite y ajouter une terrasse surélevé de 50m² (dons je dépasserais l’emprise au sol autorisé).
Sur ma demande de permis, puis je tenir compte de la superficie d’une parcelle mitoyenne qui appartient à ma parents (où rien ne pourra jamais être construit et qui me reviendra un jour) même si elle est au nom de ces derniers (étant donné que l’on a pas à le mentionner sur la demande) ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, Le dépassement de l’emprise au sol n’est pas autorisé et l’utilisation d’une emprise sur une parcelle adjacente dont vous n’êtes pas le propriétaire légal, ce ne conduit donc pas à la possibilité d’user des droits à bâtir de cette parcelle.
Si vous tentez de biaiser en déclarant et faisant une fausse déclaration, en cas de contrôle de l’administration ou recours d’un tiers, le risque devient immense. Ne jouez pas et restez dans la légalité la plus totale.
bonjours nous avons un terrain de 334m2
cos 0.30 donc 120m2 au sol
peut ton faire un etage ?
la maison fera en tout 140 m2 est ce bon ?
Bonjour, si le COS ne vous autorise que 120m2 vous ne pouvez et devez réaliser que ces 120m2 autorisés. Pas plus.
Que vous construisiez en rez-de-jardin (plain-pied) ou en R+1, le maximum serait de 120m2 de surface de plancher.
bonjour,
que veut dire COS : néant dans un certificat d’urbanisme.
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Cela signifie qu’il n’y a pas de coefficient d’occupation de sol, ce sont les règles de coefficient d’emprise au sol couplées aux reculs et espaces verts qui détermineront la surface de plancher constructible.
que veut dire cos: néant
Bonsoir, COS veut dire : Coefficient d’Occupation du Sol
Vous trouverez toutes les informations aux adresses suivantes :
https://www.architecte-paca.com/reglementation/cos-coefficient-occupation-sol.php
Ou
https://plans-maisons.architecte-paca.com/reglementation/surfaces/cos-coefficient-occupation-sol
Bonjour,
je suis propriétaire d’une maison de 95m2 et dessous j’ai un grand garage qui fait toute la maison! j’aimerais aménager une partie de mon garage en logement et je sais que le COS est de 0,3
combien de m2 ai je droit à aménager (en sachant que je n’ai pas de terrain autour de ma maison)
merci pour votre réponse et à bientot
Bonjour,
Votre droit à construire dépend de la taille de votre parcelle et du cos :
vous faites taille de la parcelle x cos = m² totaux auxquels vous avez droit
Ensuite vous déduisez à ce total les m² que vous avez déjà et vous saurez combien de m² vous avez le droit d’aménager.
Cordialement
Rebonjour,
je n’ai pas de terrain autour de ma maison, cette maison fait 95 m2 et le cos est de 0,3.J’ai aménagé une partie de mon garage (qui se trouve au RDC en dessous de ma maison , dans le meme bloc que ma maison) en appartement, la mairie me dit que je n’ai pas le droit d’aménager une partie de mon garage en logement,pourquoi? si je fais 95m2x0,3=28m2
J’ai bien le droit?
Merci
Bonjour,
Si je comprends bien votre explication, vous avez un COS de 0,3 et la totalité du terrain est occupé par votre maison ?
Ce qui équivaut donc à une utilisation à 100% de la surface de la parcelle donc il vous faudrait un COS de 1 ou plus pour pouvoir transformer une quelconque surface de votre maison en surface de plancher.
De plus si votre commune refuse votre demande, cela doit être sur des informations précises.
Le COS est un coefficient s’appliquant sur la surface du terrain, vous fournissant en résultat la surface de plancher constructible.
Exemple : 150 m² de terrain x COS de 0,3 donne 45m2 de surface de plancher constructible.
Espérant avoir pu vous éclairer.
BONJOUR
Oui la mairie refuse que je transforme une partie de mon garage en logement ,alors que c’est déjà fait (car je ne savais pas qu’il me fallait un accord alors que c’est à l’interieur de chez moi) les causes du refus sont:
COS DE 0,3 et que le logement se trouve à plus de 40m de la voie publique (il se trouve à 50m) et pas de place de stationnement suffisante alors qu’il y en a une
Que puis je faire avotre avis?? c’ést vraiment un projet qui me tient à coeur de louer ce logement et en plus c’était pour m’aider financierement!!
merci pour votre réponse
Aurélia
Vous ne pouvez rien faire, votre construction semble irrégulière. Si manque de stationnement c’est parce que beaucoup de règlementation impose plusieurs places par logement (quelle famille n’a qu’un seul véhicule à garer?)
De plus, en constatant que vos travaux ont été réalisés illégalement, il y a de fortes chances que vous deviez remettre en état…
Tentez de trouver une solution avec l’architecte conseil de votre commune qui connait la règlementation locale parfaitement.
Cordialement
Bonjour,
Voici un petite question sur le COS.
J’ai un terrain de 600m2, avec un cos de 0,1, donc je ne peux construire que 60m2. Mais, imaginons que je constuise une maison à étage de 2 fois 45m2 cela fait une maison habitable de 90m2.
Puis-je le faire, sachant que je n’aurait pas dépassé 60m2 au sol? ou je ne peux le faire car l’habitation, au totale,fait plus que 60m2? Merci de vos réponse.
Bonjour,
Un cos de 0,1 sur un terrain de 600m² vous donne droit à 60m² de surface de plancher, ni plus ni moins, quel que soit la manière dont vous les répartissez (60 ou deux fois 30, etc.).
Vous trouverez les détails du mode de calcul de cette surface de plancher autorisée dans la circulaire ministérielle disponible à la fin de notre article sur la réforme.
Cordialement
Bonjour, vous confondez surface de plancher et emprise au sol, ce qui est tout à fait différent.
Vous ne devez construire que 60 m² de surface de plancher, que vous fassiez un seul niveau ou 20 !
L’emprise au sol est une valeur dictée par le CES et les surfaces d’espaces vert obligatoire et minimale si cette donnée est inscrite dans le POS ou le PLU.
Bonjour,
Je voudrais augmenter mon droit a construire de 35 m2.
Je suis actuellement locataire d’une maison mitoyenne avec celle de mes parents.
Dans notre commune nous n’avons pas de COS mais nous avons un CES de 0,4.
Le CES pour l’ensemble des parcelles est dépassé, dès lors.
Je pensais augmenter le CES de la maison ou je suis en me faisant attribuer par mes parents la maison ou je suis plus une partie de leur parcelle de jardin en nue propriété, ce qui créerait un démembrement de propriété.
Est ce que cette idée fonctionnerait pour augmenter mon CES ?
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement,
Béatrice
Bonjour,
Cette idée aurais put fonctionner mais le ces semble dépassé pour l’ensemble de vos parcelles, il n’y en a donc plus a céder. Il me semble que l’on peut céder son droit à construire sans céder la parcelle.
Nous ne sommes pas des spécialiste des legs, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre notaire, seul habilité à vous certifier une réponse.
Cordialement
Bonjour,
notre maison est construite sur un terrain qui a l’origine était plus grand (une partie a été vendu il y a 30 ans pour désenclaver un lot arrière). Cette division a été accepté par l’administration bien que le CES soit dépassé. Peut on, actuellement, couvrir et fermer une terrasse pour aggrandir une chambre ce qui entraine une augmentation de surface de plancher mais pas de CES, tout en respectant le COS?
Bonjour,
Il vous faut poser cette question directement au service de l’urbanisme de votre commune, car cette décision dépend entièrement de leur libre appréciation.
Cordialement
Bonjour,
Je vais hériter d’un terrain de 1500 m2 par donnation (héritiers OK). Je souhaite y implanter des bungalows a caractere écotouristique ( c’est une zone montagneuse en guadeloupe, qui sera bientôt déclassée). Je compte aussi y implamter un petit commerce de proximité (épicerie).
Le COS est de 0,15, CES néant. Puis-je prétendre à la construction de 4 bungalows de 35 m2 (35X4 = 140 m2 + terrasses 14X4= 56 m2 Total=196 m2)
Comment augmenter mon COS et CES si je met des panneaux solaires ?
Merci
Monsieur,
avec un cos de 0.15 pour 1500m² vous avez droit à 225m² de surface de plancher. La bonification du cos est variable suivant les commune, consultez l’urbanisme de la votre, ils vous diront le taux de majoration si vous construisez économique du point de vue énergétique. Il me semble tout à fait possible de construire 4 bungalows avec terrasses avec votre cos, dans le respect du plu local bien sur.
Cordialement
et bien prendre en compte les risques sismiques dans les antilles hyper important 😉 prenez un architecte pour vous aider dans les démarches !
Bonjour,
aujourd’hui nous avons un terrain de 300m² que nous voulons construire mais voila je n’y comprend plus rien.
Notre COS est de 0.35 et va etre majoré de 30% car nous construsons une maison bbc normalement. Emprise au sol : néant , c’est ce qui a de noté sur le CU.
Je voulais connaitre la difference entre la surface constructible et la surface SHOB??
Quand vous calculez la shon normalement le garage n’est pas compris dedans, n’est-ce pas?
Combien pourrais-je construire avec cette majoration garage inclus?
Si je fais une cave, est-ce inclus dans la surface constructible.
Merci
Bonjour,
Avec un cos de 0,35 sur un terrain de 300 m² vous avez 105 m² SHON constructibles. Avec une majoration de 30%, cela fait 136,5 m² SHON, ou surface de plancher dans la nouvelle règlementation (à compter du 1er mars). Dans les deux cas, les garages ne comptent pas dans ces surfaces (il ne comptent que dans l’emprise au sol et la SHOB). Cependant, il n’est pas certain que les caves soient déduites dans la nouvelle règlementation, alors qu’elles le sont aujourd’hui. Emprise au sol néant signifie qu’elle n’est pas règlementée, vous être libre de ce point de vue là.
Merci de votre réponse. Donc si je veux construire une maison de 130m² + 40m² de garage c’est possible , ca me fera une surface totale de 170m² avec le garage. ca c’est possible alors?
Absolument, la surface de garage étant déduite, vous restez en dessous des 136,5m² (attention cette valeur correspond à votre cos majoré BBC, donc pensez à respecter ces normes)
Je ne sais pas si vous comptez passer par un architecte, et pour une maison BBC sur mesure conçue spécifiquement pour vous je vous le conseille, toutefois si vous ne l’envisagez pas, pensez à rester en dessous du seuil des 170m² en emprise au sol si vous déposez votre permis après le 1er mars de cette année.
Merci beaucoup de votre réponse.
Oui nous comptons faire du BBC mais pourquoi vous me parlez du 1er mars 2012? Que ce passe-t-il après cette date, je m’inquiète un peu la quand je vous entends dire ca!!??? Les normes BBC changent? Les permis de construire?
De toute facon c’est sur notre permis de construire sera posé après le 1er mars pas avant si ce n’est même plus tard.
À compter du 1er mars 2012, la réglementation change pour transformer la surface SHON en surface de plancher des construction.
La règle d’emprise au sol change également en regard du seuil obligeant l’intervention d’un architecte.
En deux, c’est ce qui change au 1er Mars !
bonjour, je viens de voir un terrain de 2400m2 que j’envisage de prendre avec une autre personne avec des COS 0.15 et CES 0.20, si j’ai la possibilité de faire 2 maisons dessus , combien de m2 habitables puis-je avoir ? cela signifie t il que j’ai 480 m2, au sol de construction ( garages+maisons) et 360 m2 (maisons) ?
mon partenaire souhaite lui faire 2 appartements sur sa surface comment le demander et savoir si c’est possible ?
merci
Monsieur,
Concernant le COS, le terrain faisant 2400 m2 le calcul vous donne : 2400 x 0.15 = 360 m2 de surface de plancher SHON
Concernant le CES, les 2400 m2 vous offre une emprise au sol de 2400 x 0.20 = 480 m2.
La surface habitable ne pourra être calculée que sur la base d’un projet optimisé, en règle général le ratio surface SHON / surface habitable donne environ 0.80, soit pour 360 x 0.80 = 288 m2 habitable.
Pour finir sur la faisabilité de votre projet, la meilleure des solutions reste la réalisation d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Concernant l’emprise au sol, un certain pourcentage du terrain doit être traité en « espace vert de pleine terre », mais quelle est la définition de « pleine terre » ? il n’y a rien dans mon PLU. merci.
Monsieur,
Le PLU définit une surface de pleine terre, cette surface décrit des épaisseurs de terres pouvant supporter des arbres de hautes tiges conditionnant des hauteurs minimales de 70 à 80 cm minimum (cette donnée étant à l’appréciation des services instructeurs).
Bonjour,
Je voudrais être sur de bien comprendre le COS et le CES
Le COS permet de déterminer la SHON et
le CES permet de déterminer la surface maxi du « Rez de Chaussé + Garage »
Monsieur,
Concernant le COS, vous avez saisi actuellement la surface SHON est déterminé par celui-ci, et il semblerait qu’en Mars ou Avril 2012 cette surface sera la surface de plancher des constructions.
Concernant le CES (Coefficient d’Emprise au Sol), celui-ci détermine la surface d’emprise mais pris à l’aplomb du batiment donc si votre batiment présente des porte à faux ceux-ci seront à prendre en compte.
Pour simplifier, prenez une vue d’avion (appelée plan de masse en architecture) et comptabilisez toutes les emprises de l’ensemble des surfaces projeté au sol.
Espérant avoir était clair.
Bonjour,
J’ai acquis une grange en centre ville dont la superficie est de 115m2.
Je prevoyais de réaliser dans cette grange 2 appartements comprenant deux etages.
Aprés refus du permis de construire je me suis rendu compte que le Cos était de 0,70. Soit ma capacité de construction 80,5m2… Cela signifie que je ne peux donc exploiter que 80,5m2 sur les 250m2 prévus initialement ?
Avez vous une solution ?
Merci d’avance
Monsieur,
Réaliser une extension doit répondre aux critères du PLU et donc au COS.
Il semblerait donc que vous ne puissiez pas user de plus de 85 m² SHON.
Cependant il vous reste encore la bonification de COS afin de gagner 20%, mais a priori cela sera le maximum.
Attention, ne prenez pas le risque de construire de la surface illégalement car cela relève du tribunal correctionnel.
bonjour
merci pour votre site.
Existe t il dans le cadre des pos ou plu une surface minimale pour pouvoir construire sur un terrain. Par exemple, un terrain de 2000m2 avec 0.1 de COS permet il de construire tout aussi bien une maison de 200 m2 ou 2 maison de 100m2 en scindant les parcelles ?
merci d’avance
A.F.
Monsieur,
La surface maximale de plancher est déterminée par le COS et le CES réunis et ce en application de la surface du terrain (hors cession gratuite ou toutes autres suppressions de parties de parcelles).
Donc comme pour votre exemple, sur une parcelle de 2000m2 avec un COS de 0.1 et un CES favorable, vous bénéficiez d’un droit à bâtir de 200 m2 de surface de plancher SHON ( qui deviendra dans quelques mois la surface de plancher des constructions).
Ensuite, ce droit à bâtir est évidemment selon les cas divisible sur des divisions de parcelles comme bon vous semble, c’est à dire si nous reprenons notre exemple de 200 m2 SHON, vous pouvez à votre guise donner 150 m2 à la première parcelle et 50m2 à la seconde lors de la division (si vous réalisez un lotissement); dans le cas contraire la surface de plancher SHON sera calculée au prorata du COS applicable sur la dimension de la parcelle divisée.
C’est un peu lourd, mais j’espère compréhensible. Merci pour vos encouragements et n’hésitez pas à nous formuler toutes vos interrogations
Bonjour,
Pourrais-je savoir à quoi correspond une superficie de 6 m2 au sol pour édifier un abri de jardin ; s’agit-il de la surface intérieur de cet abri ou doit on compter l’épaisseur des murs.
Merci
Madame,
Une superficie d’emprise de 6m2 au sol en abri de jardin serait à qualifier en surface de plancher SHOB ! Attention à la destination, je le répète encore et encore ne prenez pas les administrations pour des non sachant.
Bonjour
Je souhaiterais savoir si le COS est simplement la superficie au sol de la maison ou de l’etage compris
Pour exemple une terrain de 1000 metre carre avec un COS de 0.1 me permet il de faire une maison de 100m2 au sol plus un etage de 50 m2
Merci
Monsieur,
Le COS ou Coefficient d’Occupation du Sol détermine une surface de plancher SHON actuellement et sera remplacée très bientôt par la surface de plancher des constructions.
Donc dans votre exemple, un terrain de 1000 m2 avec un COS de 0.1 permet de construire 100 m2 SHON. Cette surface est une surface administrative, qui ne correspond ni à la surface d’emprise au sol, ni à la surface habitable.
Pour simplifier, vous pouvez rapidement effectuer un ratio de 0.8 sur la surface de plancher SHON qui vous donnera en résultat une approximation de la surface habitable; pour votre exemple 80m2 à distribuer comme bons vous semble selon les contraintes règlementaires de votre terrain.
Espérant avoir été clair. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à poser vos questions je compléterai
Bonjour,
Nous exploitons un rez-de-chaussée commercial sur une parcelle de 300m², comprenant une cour de 50m². Il existe 2 appartements au-dessus de notre surface, de 50 m² environ chacun. Nous souhaitons agrandir notre surface commerciale en couvrant la cour, le CES est de 1 donc OK.
Par contre, sur notre zone, le PLU indique un cos de 1,1 pour les activités commerciales et de 0,8 pour les logements. Dans le PLU, il n’y a pas de règles de calcul spécifique en cas de différentes activités sur une même parcelle. Ma question est donc quel cos s’applique?
-> 1,1 pour notre surface commerciale et 0,8 pour les logements. Dans ce cas, pas de problème pour nous pour couvrir la cour!
->1,1 pour l’ensemble de la parcelle en prenant en compte la shon des logements, dans ce cas la couverture de la cour entraîne un dépassement du cos.
Merci beaucoup de votre réponse. Je ne trouve pas d’interprétation à ce sujet et j’aimerai beaucoup votre avis avant de rencontrer la mairie.
Bien cordialement
Madame,
La surface constructible alliée au CES, COS et SHON est parfois complexe. Le CES qu’il soit pour le logement ou les logement est identique et ne prends pas en compte la destination du lieu.
Par contre le COS, lui fait appel à la destination des locaux. En général, les communes appliquent la plus défavorable des deux règles et entraine une limitation de la construction.
Si les logements sont liés à l’activité commerciale et utilisés dans ce cadre alors vous ne devriez pas avoir de difficultés à utiliser les règles en votre faveur.
Bonjour ,Je suis sur le point d’acheter un terrain . J’ai en maim le règlement du lotissement .
Au chapitre 2-11 . ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS . sous chapitre TOITURES . Il est précisé . »Pour le batiment principal ,elles seront à deux pentes , le faîtage étant parallèle au plus grand coté « .
De quoi parle t-on ? de la maison ou du terrain ?
Merci pour éclairage .
Monsieur,
Le faîtage correspond à la partie supérieure de la toiture et dans votre règlement, il vous faut placer le faîtage parallèlement au plus grand côté de votre bâtisse.
Dans cette règle d’urbanisme, il est fait conjointement appel au terrain et à la maison.
bonjour
ayant une maison de 190m2 plus un garage annexe de 30m2 sur terrain de 2048 m2
de combien puis je la faire agrandir, et quelle distance dois je respecter envers mon voisinage?
merci pour votre réponse
Monsieur,
N’ayant ni le COS, ni le CES, répondre à votre question est délicat. Agrandir une maison doit respecter les règles du PLU ou POS dont dépend votre parcelle. Pour connaitre les règles, renseignez vous auprès des services de l’urbanisme de votre commune.
Bonjour,
Nous envisageons 2 projets de rénovation pour lesquels nous aurions besoin de connaitre la surface habitable total possible pour chacun d’entres-eux, à savoir:
Les règlementations des 2 projets sont/
Zone NBH
COS=0.15
CES= non règlementé
SHON= 250m2
1er Projet:
terrain constructible =215m2
Maison d’habitation sur terrain existant = 50 m2 d’emprise au sol (avec ss sol 54.55m2, Rez-haut 60.75m2, etage comble à aménager 62m2)
2ème Projet:
Terrain constructible = 545m2
Ancienne ferme sur terrain = 107m2 d’emprise au sol (avec rez de chaussée 74.9m2, étage de 95m2)
Mon mari pense que dans notre cas il faut repartir des surfaces d’emprise au sol actuellement bati.Le shon nous autorisant pour chacun des projet 250m2 habitable dans la limite des règlementations du PLu (notament la hauteur de faitage qui est de 12m car nous sommes sur une surface en pente)
Merci pour votre réponse.
Bonjour. Le vendeur d’un terrain peut-il imposer une surface max d’emprise au sol, soit un CES lors de la vente ? Le terrain à vendre a une superfice de 337m2 et le vendeur a décidé d’attibuer à cette parcelle un CES de 57m2. Merci de votre réponse
Monsieur,
Il est fréquent lorsqu’un permis d’aménager (lotissement) ou lors d’une division de parcelle, certains propriétaires imposent des règles afin de s’octroyer des possibilités de bâtir pour eux ou pour de futurs projets de détachements de parcelles.
Par contre, pour s’assurer de ce fait il est conseillé de se rapprocher des services de l’urbanisme de la commune dont dépend le terrain et vérifier les règles applicables à la parcelle.
bonjour nous sommes sur le point d acheter un terrain de 1100m2 dont 650m2 sont constructible et le cos est de 0.2 .le geometre nous a dit que nous pourrions faire une maison de 130 m2 au sol sur sous sol est que l on pouvait meme faire un etage,j aimerais savoir si vrai car d apres ce que je lit ce n est pas tout a fait ca.
Monsieur,
La réponse est complexe, la surface SHON autorisée est bien selon vos déclarations 650 x 0.2 = 130 m2 SHON, cependant ce n’est pas ce calcul qui permet de dire si vous pouvez ou non construire un sous-sol ou un étage.
Il est impératif d’étudier le POS ou PLU afin d’en extraire les contraintes (prospects) et ainsi déterminer l’emprise au sol (CES) et gabarit de hauteur.
Bonjour, nous avons une parcelle de 300 M2 avec un cos de 40%, quelle surface au sol est il possible de construire et quelle surface habitable maximum est-il autorisé ?
Merci de votre réponse
Madame,
Si vous disposez d’une surface de terrain de 300 m2 et le COS est de 40%, la surface SHON constructible devrait être de 120 m2.
Concernant l’emprise au sol, si votre parcelle est située dans une commune sous PLU, vous devriez avoir un article précisant le CES, dans le cas contraire l’emprise peut être déterminée par les prospects de reculs vis-à-vis des limites séparatives ou voierie.
Concernant la surface habitable, une règle de calcul rapide utilisée par les professionnelle, est SHON x 0.80 pour obtenir la surface habitable, MAIS la surface habitable se détermine par le dessin du projet. Dans votre cas sous réserve d’un projet concret sur la base de 120m2 vous auriez aux environs de 100m2 habitable.
Bonjour,
Dans l’idée de procéder à l’agrandissement de notre maison, je souhaite procéder à la construction d’une extension.
Ma surface de terrain est de 1348 m2.
Le C.O.S. est indiqué « néant ». Le C.E.S. est indiqué à 0.25.
Mon habitation est une maison individuelle d’une surface de 69 m2 sur sous-sol complet.
Si j’ai bien compris les éléments donnés sur votre site, j’ai la possibilité d’une surface constructible totale de 337 m2. Il me reste donc 268 m2 constructibles ?
Merci de votre confirmation.
Cordialement
Monsieur,
Vous avez mal interprété les informations lues sur notre http://WWW.ARCHITECTE-PACA.COM, le CES donne une emprise constructible et NON une surface constructible, la nuance est importante.
L’information est à compléter avec les autres prospects, recul par rapport aux limites, interdictions de construire sur certaines zone ou surfaces d’espaces verts de pleine terre obligatoire.
Il ne faut donc pas tout mélanger.
Espérant avoir était clair.
re bonjour
suite a votre reponse , la commune a un PLU ( tout frais…)
donc j en déduis que le COS et le CES ne sont pas réglementés sur ma parcelle.
donc a partir de la ,que puis je faire sur cette parcelle ?
le PLU est consultable , est ce que je peux y trouver une réglementation spécifique applicable a cette parcelle?
merci
cordialement
SLS
Monsieur,
Il convient d’effectuer une étude de faisabilité afin de connaitre les possibilités qu’offre votre terrain; ou bien prenez rendez-vous avec un instructeur de la mairie, qui pourra éventuellement répondre à vos interrogations.
bonjour
j ai un terrain contructible d’environ 2800m2, cependant le service de l’urbanisme de la ville m’indique qu’il n y pas de COS ni de CES sur cette parcelle.
quel est votre point de vue ?
merci de votre réponse
SLS
Monsieur,
Il existe plusieurs possibilité et pistes à explorer, soit la commune n’est pas pourvue ni d’un PLU, ni d’un POS c’est alors le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique, soit les COS et CES ne sont pas réglementés.
Il faut étudier le règlement applicable à la parcelle.
bonjour
jais acheté un terrain de 600m2 avec un SHON de 240m2,dans le departement du rhone sur la ville de Givors 69700.
les dispositions applicables au secteur Ud disent:
COS=non réglemente
CES=0,2I
je voudrais faire une maison de plein pied de 130 m2 avec un demi-sous-sol,
Ma quetion est: Combien de m2 au sol je peux avoir au maximum sur un plein pied ?
Merci pour votre réponse
Monsieur,
Si votre terrain fait effectivement 600m2 et le CES 0.20, votre surface emprise autorisée sera de 120m2, vous ne pourrez donc pas faire 130m2 de SHOB mais seulement 120.
bonjour,
j’ai hérité d’un terrain de 140 M2, et je voudrai construire une petite maison individuelle, quel sera la surface (en M2) constructible et quel sera en M2 l’espace vert obligatoire. Merci pour votre réponse.
Madame, Monsieur,
Il nous ai impossible de répondre à votre question comme ceci, cependant afin de déterminer vos surfaces constructibles, il est nécessaire que vous étudiez le règlement de la zone régissant votre parcelle.
Pour cela rendez-vous à la mairie au service urbanisme ou auprès du service instructeur dont dépend le terrain hérité.
Bonjour,
je construis sur un terrain de 680 m2. J’ai utilisé toute l’emprise au sol (15%) pour la maison.
Le PLU indique:
« L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder :
– QUINZE POUR CENT (15 %) du terrain pour les constructions à usage d’habitation
– TRENTE POUR CENT (30%) du terrain pour les autres constructions »
J’aimerais savoir si le garage est considéré comme construction à usage d’habitation.
Sinon, quelle est la définition exacte pour « es constructions à usage d’habitation ».
Monsieur,
Toutes constructions ou emprises au sol destinées à l’usage de l’habitation, comme un garage, doivent être comptabilisées dans le CES.
Il faut différencier l’habitation et l’usage professionnel ou activité, c’est de là que peut venir votre confusion, toutes les constructions liées à l’usage d’une maison sont des constructions à usage d’habitation.
Espérant avoir répondu clairement à vos interrogations.
Pascal CAMLITI Architecte