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RT2012 et permis de construire Janvier 2013

Dimanche 1 juillet 2012
RT2012-maison-individuelle-architecte

Le permis de construire évolue à partir de 2013 avec la RT 2012 :

La nouvelle règlementation thermique RT 2012, demande dès le permis de construire de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique de la future maison.

Qu’est-ce que cela implique dans la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire ? Allez vous devoir passer par un architecte ?

Architecte-PACA.com vous informe sur cette évolution règlementaire.

Déposer une demande de permis de construire à compter de janvier 2013 :

La règlementation RT 2012, impose déjà pour tous les bâtiments autres que les maisons individuelles certaines obligations. Nous vous présentions déjà un exemple de l’attestation RT 2012 qu’il vous faudra fournir, mais cette pièce ne va pas sans une conception architecturale adéquate.

Dessiner sa maison afin qu’elle soit BBC, une bonne connaissance de l’environnement ainsi qu’un certain nombre de critères devront impérativement être intégrés sans quoi votre attestation ne pourra être acceptée.

Une délivrance de permis de construire se verra plus sévère à partir de 2013, car toutes les autorisations de construire pourront et seront contrôlées a postériori en chantier. Il est fini le temps ou certaines personnes pensaient pouvoir passer à travers les mailles du filet en demandant de bénéficier de surfaces supplémentaires ou aides sans tenir compte du résultat final.

Quelles sont les pièces qui devront être fournies pour l’application de la RT 2012 ?

A l’instar d’une demande de permis  de construire de maison individuelle au jour d’aujourd’hui, il vous faudra fournir (liste non exhaustive) :

Il est bien évident que certains secteurs ou sur certaines communes, des précisions ou informations supplémentaires pourront être exigées. Pensez à bien vous renseigner auprès du service devant instruire votre demande de permis de construire.

Quid de l’architecte vis à vis de la RT 2012 ?

Suite à la réforme de l’urbanisme et principalement concernant le mode de calcul de la surface de plancher, le rôle de l’architecte a légèrement changé, mais quid de sa position avec la règlementation thermique 2012 ?

Il est clair, qu’une conception bien réalisée sur une base de conception bioclimatique, adaptée au site et contexte environnant permettra d’obtenir plus rapidement son permis de construire sans aller/retour faisant perdre du temps et de l’argent.

L’architecte, reste la meilleure réponse aux nouvelles exigences règlementaires même si le seuil des 170m2 de surface de plancher n’est pas atteint.

De nombreuses offres fleurissent sur Internet, mais prenez garde en souscrivant à ces offres de non architectes d’être entre de bonnes mains, car le résultat sera-t-il à la hauteur ?

Risques et sanctions en cas de non respect de la RT2012 :

Il existe bel et bien un risque et des sanctions pour les maitres d’ouvrage ne respectant pas le RT2012.

…sanctionné pénalement jusqu’à 45 000 € d’amende et six mois de prison pour le maître d’ouvrage comme pour les autres participants à l’acte de construire.

Mise à jour du 11 février 2013

Voici un complément d’information important sur la RT2012 et le permis de construire modificatif source RT-batiment.fr

QUESTION :
Quelles sont les modalités d’application de la RT2012 pour un bâtiment dont le permis de construire aurait été déposé avant le 28 octobre 2011 mais pour lequel un permis de construire modificatif aurait été déposé après 28 octobre 2011?
REPONSE :
Lorsque la modification conduit à revoir le calcul réglementaire il y a lieu de respecter les dispositions de la RT2012. C’est notamment le cas pour les modifications des surfaces déperditives telles que les baies vitrées.
Si les modifications ne concernent que l’aspect des bâtiments la RT2005 s’applique.
En revanche, un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.

 

Vous souhaitez en savoir plus, avoir des précisions ou informations complémentaires sur ces nouvelles contraintes règlementaires liées à la RT 2012, posez toutes vos questions par l’intermédiaire du cadre ci-dessous, NOUS vous répondrons ….

Mise à jour article RT2012 du 01/04/2013

Nous avons mis à disposition le tableau synthétisé de la RT2012.

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Vous pouvez lire aussi :

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368 Avis sur “RT2012 et permis de construire Janvier 2013”

  1. Stephanie dit :

    Bonjour, nous avons déposer le permis de construire en double mur, il a été accepter. Mais maintenant on aimerais changer et construire en brique de 30 en ytong. Faut il modifier le permis de construire?

    • Bonjour,
      Il est nécessaire de vérifier si la modification sera recevable au regard des nouvelles techniques via une étude thermique, car si la résultante est négative, l’autorisation administrative pourrait être caduque.
      Avant d’engager des travaux sur une mise en oeuvre qui ne correspond pas pleinement à votre autorisation, faite entériner le processus par votre architecte et bureau d’étude thermique.

  2. Wil dit :

    Avec la RT 2012 qui a le luxe aujourd’hui d’augmenter son budget de 30%? Du coup le taux de chômage l’emploi précaire ect … Vont obligés à ne plus construire dans maisons impossible a financées a part pour les riches bien sur ! Fini le neuf déjà que les terrains sont hors de pris mais avec une couche supplémentaire le futurs propriétaires t’en aura plus les artisans plus de boulots et toutes les professions du bâtiment commencent déjà à bien souffrir de cette norme…

    • Bonjour,
      Effectivement, la norme RT2012 a créer de grande disparités et engendre des coûts de travaux qui n’existaient pas auparavant mais comme toutes évolutions, il faut savoir avancer.
      Il eu était plus favorable de l’étaler sur plusieurs années, mais je ne suis pas certain que les acteurs n’auraient pas profité de cette aubaine pour augmenter les prix.
      Vaste débat ! La norme est là, faisons avec.

  3. François dit :

    bonjour

    nous avons l’intention de faire construire très prochainement
    le constructeur me dit que je n’ai pas le droit de réaliser mon chauffage et mon sanitaire moi même alors que je respecte en tout point l’ART 2012
    - chaudière condensation + plancher chauffant
    - ballon thermodynamique
    travaillant dans ce domaine (je vends ces produits aux professionnels) cela me couterait moins cher
    d’autant plus que seul la responsabilité du maitre d’ouvrage est engagée si non respect

    ou puis je trouver un texte de loi ou autre afin que je lui impose le fait que je poserai tout moi-même

    cordialement

    • Bonjour,
      Si vous êtes un professionnel assuré et pouvant justifier d’une compétence dans le domaine, a priori il ne devrait pas y avoir de soucis. Dans le cas contraire, le constructeur prend des risques à vous laisser éventuellement effectuer des travaux dans son ouvrage sachant que le contrôle d’étanchéité et le résultat RT2012 lui incombe aussi.
      Imaginez vous demander à un garagiste de vous laisser poser des éléments que vous pouvez avoir moins cher via votre réseau dans son garage alors que vous lui demander d’effectuer une réparation sur d’autres organes de votre véhicules….
      Soit vous demandez un phasage des travaux et réceptionnez un hors d’eau/hors d’air (+test d’étanchéité) et vous assurez le second oeuvre, soit vous laissez votre interlocuteur tout gérer de A à Z.
      Le compromis est souvent complexe, car trop de responsabilités portent sur cette résultante RT2012.
      Il n’y a pas de texte laissant entendre que le propriétaire à la faculté de réaliser des travaux lui même.
      Les tribunaux regorgent de conflits liés à la construction pour de petits arrangements qui tournent mal ! Donc réfléchissez bien à la solution la plus adéquate.

  4. Ben dit :

    Bonjour.. J’ai fait construire une maison de 70m2 par une entreprise il y a deux ans .. Et l’organisme de pret me demande une RT 2005 ou une DPE .. Mais je ne crois pas être en possession de ce document.. J’aurais aimer savoir si le constructeur aurait me la fournir ou c’est a moi de le faire et comment ? Merci cdls

    • Bonjour,
      Un DPE est réalisé par un professionnel indépendant de la construction donc pas à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
      Il vous faut trouver un professionnel réalisant ce type de prestation et lui fournir tous les éléments techniques afin qu’il puisse vous établir le diagnostic.

  5. anthony dit :

    bonjour actuellement en fin de construction, a la déposition du pc, nous avons signalé un poele a granule et un ballon thermo qui sont deux sources d’énergies renouvelables !!! suis je obligé de mettre les deux ou bien une seules est possible a savoir que la maison est plein pied sur 116 m2… merci

    • Bonjour,
      Toutes les déclarations et informations fournies au bureau d’étude thermique pour la réalisation du calcul doivent être respectées et mises en oeuvre. Si vous souhaitez modifier ces données contactez votre bureau d’étude thermique pour définir avec lui quelles solutions autres peuvent être mise en oeuvre (si cela est encore possible).
      Mais d’un premier abord, je ne pense pas que vous puissiez vous exempter aussi aisément de mise en oeuvre des sources EnR base ou socle de la RT2012.

  6. Jaque_47 dit :

    Bonjour,

    Dans ma maison pour la RT2012 on me préconise de metre un système de splits non réversible avec un groupe extérieur.

    Vu l’isolation au sol obligatoire, je souhaitais mettre en plus un plancher chauffat électrique (pour mon confort). Tout en conservant les splits pour la RT2012.

    Savez-vous si cela est légalement possible ?

    Merci

    • Bonjour,
      Toutes les solutions techniques sont envisageable, mais le cumul peut être au final négatif. Donc, il faut vous rapprocher d’un ingénieur thermicien qui pourra vous aiguiller selon votre cas et votre projet.
      L’objectif de la RT2012 étant de réduire la consommation énergétique des maisons, non d’imposer une solution plus qu’une autre. Le bureau d’étude thermique est la solution.

  7. tranchant dit :

    Bonjour,
    Mon permis de construire à été déposé en Décembre 2013 et accepté en Janvier 2014, l’étude a été faite par un architecte et les devis réalisés par des professionnels afin de me permettre de quantifié mon pret principal auprès de ma banque.
    Aujourd’hui depuis l’ouverture de mon chantier au 02/2014 tous les matériaux qui me sont livrés ainsi que des obligations d’apport supplémentaire de fournitures soumis à la RT2012 j’arrive à un surcout d’environ 30% de plus et ma maison est au niveau de l’isolation thermique.
    A ce jour il m’est malheureusement impossible d’avoir un supplément banquaire je suis seule avec mon fils de 10ans et je suis à 30% de mon endettement, je n’irais donc pas à la fin de mon projet.
    Dois-je subir ces surcouts, à savoir qu’aucuns fournisseurs ne m’aient proposé de nouveaux devis avec le cout réels des matériaux, chaque étape de construction est une réelle épreuve pour moi.
    Les devis m’ont été faits et acceptés de part et d’autre et aujourd’hui jest-il normal que je subisse toutes ces augmentations sachant que les professionnels de la constructions connaissaient les nouveaux matériaux à proposer pour cette norme.
    Merci pour votre réponse

    L

    • Bonjour,
      La situation est complexe, il serait envisageable de recourir aux conseils d’un thermicien pour finir par trouver des produits moins coûteux, mais si les marchés sont passés avec les entreprises la situation est d’autant plus compliquée.
      Il aurait fallu ne pas signer ces engagements qui vous mettaient dans la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez.
      La seule parade serait de renégocier les marchés sur la base d’une étude thermique présentant des produits moins onéreux (si cela est possible).

  8. nicojo dit :

    Bonjour,

    Nous sommes en en attente de notre permis de construire?
    Nous avons mis dans la cuisine une fenêtre de 80×125 centimètres. Nous désirons maintenant mettre une fenêtre de 80×105 centimètres avec une allège vitrée de 20 centimètres a-t-on besoin d’un permis modificatif dans ce cas là?

    Merci pour votre réponse et bonne soirée

    • Bonjour,
      Si les proportions,positions et clair de vitrage ne sont pas modifiés, a priori la demande ne devrait pas être nécessaire. Sauf si le secteur ou se situe votre projet est classé ou protégé, car une modification architecturale pourrait être mal perçue par l’ABF et pourrait valoir un refus de conformité.
      Il est peut être envisagé de déposer une demande de permis modificatif pour de petites modifications afin d’être réellement conforme de A à Z.

  9. Nico dit :

    Bonjour,

    Ma future maison comprendra un petit studio de 13m² non attenant pour mon fils(séparé d’un mètre de la partie principale de la maison et comprenant une petite pièce et salle de douche).
    J’ai entendu dire que puisque les 2 bâtiments ne sont pas accolés, je serai obligé de réaliser 2 études thermiques.
    Est ce vrai?
    Dois-je également prévoir pour ce petit studio occupé de façon occasionnelle une énergie renouvelable?
    Cela me parait surréaliste et inimaginable financièrement.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,
      Les études thermique RT2012 sont réalisées par ouvrages et donc si vous avez deux ouvrages distincts, il vous faudra 2 études.
      Autant négocier avec le prestataire une étude des deux ouvrages à prix remisé. Concernant les contraintes, elles sont applicable et selon l’architecture, il pourrait y avoir une source distribuée… il faudra donc en discuter avec votre BET thermique.
      Dans tous les cas, vous aurez deux études et deux rapports distinct.

  10. Carbonnel dit :

    Bonjour,
    J ai un garage qui est collé et à ma maison mais sans accès est totalement indépendant je voulais savoir si pour celui-ci je pouvais utiliser des matériaux moins cher et ne pas appliquer la Rt 2012 pour une question d’économie ?
    Merci pour votre réponse.

  11. Lautissier dit :

    Bonjour, nous sommes en train de regarder pour faire construire une maison neuve, et nous voulions savoir si avec la norme rt2012 nous avons le droit de mettre uniquement une chaudière à bois comme mode de chauffage parce on nous dit que l on peut pas a,

    • Bonjour,

      L’étude d’une maison neuve en RT2012 au niveau du mode de chauffage se calcul en fonction de la conception et de sa surface. Une chaudière pourrait être suffisante selon la conception à conditions que le bureau d’étude thermique valide complètement la démarche.
      Une réponse générique n’est pas possible, chaque projet étant particulier par son environnement et le mode constructif.

  12. Angélique dit :

    Bonjour,
    Nous avons déposé un permis de construire en mai 2011 et un permis modificatif en mars 2012. nous souhaitons faire une deuxième demande de modification (aspect extérieur légèrement modifié (fenêtre transformée en porte fenêtre, velux de taille supérieur et transformation de shob en shon 6m2. Aussi est ce possible de faire cette deuxième demande de modification? Si oui, sommes nous soumis à la nouvelle réglementation? du fait que notre permis initial ait plus de 2 ans?
    ce qui dans mon cas compliquerait les choses compte tenu que notre cave enterré sans aucun accès extérieur rentre désormais dans la surface de plancher et donc porterait notre projet à plus de 170 m2 alors qu’actuellement nous sommes à 163 shon (les 6 m2 étant inclus). Merci d’avance. Bien cordialement

    • Bonjour,
      Le bénéfice d’un permis de construire est de 2 ans, prolongeable 1 an (en effectuant la demande 6 mois avant la fin du délai initial). Concernant votre évolution envisagée, la surface prise en compte des existants devra se réaliser sur le nouveau mode de calcul et donc l’architecte sera obligatoire. Le mode de calcul de la surface SHON / SHOB n’existe plus à présent. Donc il vous faut missionner un architecte pour vous assister.

  13. alex dit :

    Bonjour
    je voudrais savoir pourquoi on ne peut plus mettre aucun chauffage electrique (radiateur,plancher chauffant) depuis la rt 2012? Y a t il une solution pour utiliser le chauffage électrique tout en respectant la rt 2012?

    Merci

    • Bonsoir,

      Je ne vois pas pourquoi, il serait interdit de mettre en oeuvre du chauffage électrique avec la RT2012 ?
      Il faut trouver un équilibre avec une conception très bien pensée, permettant de compenser le facteur de pénalisation de 2.58 applicable aux énergies électriques. Un projet tout électrique reste envisageable, MAIS sur la base de produits de chauffage électrique adéquat.
      Nous sommes en partenariat avec la société SENOVA (ici) ils pourront trouver avec vous une solution répondant à vos attentes.

  14. Gv dit :

    bonjour,
    nous venons de valider nos plans maison auprès de notre constructeur hors nous venons de voir que le garage était bien trop avancé et que nous n’avions plus la zone de retournement pour véhicule comme le veut la mairie!
    peut t on déplacer un garage sur un plan si celui ci a été envoyé pour l’étude RT 2012?

    merci pour vos réponses

    Gv

    • Bonjour,
      Vous pouvez toujours demander à l’ingénieur thermicien de revoir son calcul sur la base du projet évolué. Il faut que l’étude thermique RT2012 corrèle avec le projet et la future réalisation.

  15. Beissmann dit :

    Bonjour, je suis actuellement sur un projet de construction neuve, je passe par un constructeur, ce sera une maison de plein pied rt2012 91m2+garage.
    Voila ma question:
    Le constructeur m’affirme que si je n’achète pas le poele à granules vendu avec la maison, et si je decide d’en acheter un moins cher ailleur, il ne pourra pas realiser le test d’etancheité, il faudra que je me debrouille pour le faire passer a mes frais.
    A-t-il le droit?

    • Bonjour,

      Il apparaît que certains produits ne sont pas validés et ne donnent pas les mêmes résultats, ce qui peut provoquer un problème lors de la réalisation du test d’étanchéité.
      Le constructeur doit une réalisation avec un produit dont a priori, il connait les résultantes, s’engager sur un produit inconnu, risque de porter préjudice à vous et à votre constructeur.
      Il est également possible que celui-ci perçoive une marge sur le produit…
      Le contrat passé avec votre constructeur stipule les clauses et engagements, si vous modifiés les données du contrat signé, il est tout à fait envisageable qu’il y ai une porte de sortie.

  16. jean-francois dit :

    Bonjour,

    Nous avons déposé un permis de construire pour la construction d’un bureau de moins de 80M2 en décembre 2012.

    L’architecte l’a déposé en RT 2005 et nous avons donc eu un refus du fait de la non fourniture de l’attestation de RT 2012 + quelques erreurs réglementaires et du PLU.
    Suite à cela, l’architecte a modifié ses plans puis changé la destination de bureau en commerce pour redeposer le permis. Les bureaux étant soumis à la RT 2012 depuis fin 2011 alors que les commerces que depuis le 1er janvier 2013.

    Celui ci a été à nouveau refusé mais là définitivement… Des erreurs de PLU sont encore présentes et ils refusent le changement de destination de bureau en commerce ainsi que la non fourniture de l’attestation thermique.

    L’architecte nous demande de régler ses honoraires jusqu’à la phase PC (>10 000€). Puis il propose de recommencer un nouveau contrat en RT 2012.

    Son contrat précise quand même qu’en cas de faute sa mission complète est caduque. Mais il ne précise rien en cas de non obtention de PC et ce qui est entendu par faute.

    Peut on considérer qu’en se trompant de réglementation thermique il a fait une faute?

    Cordialement,

    JF

    • Bonjour,
      Je vous remercie pour votre sollicitation, mais je ne suis pas habiliter à me positionner sur une non compréhension ou mésentente avec un confrère.
      La meilleure des solutions est de prendre contact ET rendez-vous avec l’ordre des architectes dont dépend l’architecte concerné afin de discuter avec un conciliateur.

      Cordialement

  17. aurélie dit :

    bonjour monsieur
    nous souhaitons acheter une maison qui fait actuellement 108 m² hab. les propriétaires actuels avaient déposé une demande de permis d’extension en 2012 de 144 m² qui a été acceptée. Si nous achetons cette maison nous souhaiterions conserver ce permis mais le modifier à savoir : construire un appart de 40 m² attenant à la maison. serions nous soumis à la rt 2012 même si la demande de permis date de 2012?
    merci d’avance
    cordialement

    • Bonjour,
      un Pc modificatif concerne des modifications mineures. D’après ce que vous avez écrit vous allez rajouter 1 logement alors que sur le PC initial accordé il n’y en avait qu’un seul. A priori c’est un peu plus qu’une modification mineure, je vous conseille d’aller directement voir l’urbanisme de la commune et de leur poser la question. Selon les instructeurs il peut y avoir beaucoup d’écart sur ce que veut dire « modification mineure ».
      Bon courage pour vos projets.

  18. Julie dit :

    Bonjour
    Je viens vers vous car nous allons construire notre maison l’année prochaine et nous allons seulement déposer notre permis de construire avec la RT2012, mais on nous a informé qu’il fallait que tout les papiers soient terminés avant 1er janvier 2014, car il va y avoir des changements encore sur la RT2012, est ce vrai ?
    Je vous remercie
    Julie

  19. nath4903 dit :

    bonjour

    j’ai un terrain argileux légèrement en pente derrière la maison. Le terrassier doit mettre le terrain de niveau derrière comme devant. le terrain du voisin est beaucoup plus en pente et donne derrière ma maison. Ma question est : dois-je faire faire un drainage ? si oui, dois-je faire faire le drainage simplement derrière ou tout au tour de ma maison ? Merci pour vos réponses

    • Bonsoir,

      Il est complexe de répondre à votre question, mais en règle général, il est important de traiter les mouvements d’humidité et de capillarité. Le DTU précise qu’il est nécessaire de traiter les murs et protéger les ouvrages.
      Il existe des nuances selon le cas et la conception de la maison, cadre environnemental et typologie de sol.
      Le maitre d’oeuvre de votre maison a bien dû concevoir quelque chose répondant aux DTU, non ?

  20. Duong dit :

    Bonjour,
    Nous avons déposé un permis de construire qui a été accepté le 8 octobre. Au départ nous avions opté pour le poêle à bois comme type de chauffage, cependant après réflexion nous souhaitons plutôt mettre du chauffage au sol avec pompeà chaleur. Est ce que cela implique une nouvelle demande de permis de construire? Est ce que cela va retarder notre projet? Quelles sont les démarches? Merci d’avance pour vos réponses.

    • Bonsoir,
      Le changement de mode de chauffage dans une maison RT2012 est une décision très importante, qui nécessite une validation préalable par le bureau d’étude thermique. Après cette validation, le produit pourra être mis en oeuvre et non avant, car si celui-ci ne répond pas pleinement aux attentes de la réglementation, vous serez contraint d’en changer.
      Donc, étude BET thermique puis validation produit pour assurer la bonne démarche et résultat. Attention, ce type de modifications engendre d’autres problèmes autres que de thermie. Le poids de ouvrages, les hauteurs des portes et fenêtres, etc.. etc… soyez vigilants et pondérez bien votre décision en ayant toutes les cartes en mains.

  21. MENET dit :

    Bonjour,

    Notre permis de construire a été déposé en décembre 2012 (et accepté) de façon à ne pas dépendre de la RT 2012.
    nous avons fait une demande de prêt qui a été accepté, nous devions signé l’offre hier et on nous annonce qu’il mangue l’annexe 3 du permis de construire ou l’attestation de l’architecte (pour le prêt à taux zéro). Or l’architecte nous dit que notre dossier étant déposé en 2012 nous n’en avons pas besoin. La banque nous conseille de nous adresser à un organisme d’études thermiques qui coûte horriblement cher et que nous n’avons pas compté dans notre prêt. De plus tous ces organismes nous parlent de la RT 2012 alors que nous ne devrions tenir compte que du label 2005. Qu’en pensez-vous ?
    Merci

    • Bonjour,

      La délivrance du prêt à taux zéro est soumise à :

      Logement neuf

      Le PTZ+ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf.

      En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

      bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ,

      ou respecter la réglementation thermique RT2012.

      Donc il faut soit un label BBC 2005, soit une RT2012.
      Un label BBC impose des contraintes de labellisation et il ne faut pas confondre avec un simple respect de la RT2005. La nuance est importante.

  22. djomanelo dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en construction hors d’eau hors d’air par un constructeur, puis je fais tout le second oeuvres.
    Voila ma question: lors du depot de permis le chauffage principale était une aerothermie mais j’ai changé d’avis et opté pour un poêle avec récupérateur de chaleur pour l’étage (97m2).
    Pensez vous que j’aurai la certification finale et qu’es ce que je risque en cas de non conformité ?
    Merci.

    • Bonjour, si vous changez les données validées préalablement, vous devrez faire réaliser une étude complémentaire afin de faire entériner votre projet de mise en œuvre et ceci AVANT de faire les travaux. Car dans le cas ou votre projet ne répondrait pas au normes vous risquez une condamnation à corriger ou mettre en œuvre ce qui était prévu.
      Donc prenez les devants et anticipée par une nouvelle étude.
      Concernant l’autoconstruction rien n’empêche cette procédure, tant que vous respectez toutes les règles, normes et contraintes techniques pour obtenir l’attestation de fin de chantier.

  23. Poulot dit :

    Bonjour,
    J’ai un PC accordé en 2009.
    Avant le début des travaux, j’ai demandé une modification du PC (modif d’aspect mais pas de modification de surface) qui a été acceptée début 2012.
    La première tranche des travaux a commencé, notamment le terrassement, mais je souhaiterais encore aujourd’hui modifier la construction.
    Il n’y aurait toujours pas de modification de la surface.
    Les modifications concerneraient l’aspect mais il y aurait aussi des changements dans l’orientation, les ouvertures, etc
    Question 1 : suis je encore obligé de passer par une demande de modif de PC ( je crains bien que oui :-(
    Question 2 : la RT 2012 s’appliquerait elle pour ce permis modificatif ?
    Merci d’avance de votre éclairage
    Gilles

    • Bonjour,
      La RT2012 ne s’applique pas aux permis de construire modificatif comme le précise le gouvernement sur l’article ci-dessous :

      (250) – Quelles sont les modalités d’application de la réglementation thermique pour un bâtiment qui, ultérieurement au dépôt de la demande de permis de construire a fait l’objet d’un permis de construire modificatif ? (15 Mai 2013)

      La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné et que le permis modificatif est déposé après la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.

      En effet, la délivrance d’un permis modificatif suppose que l’évolution par rapport au projet initial reste mineure. Dans le cas contraire, il faut déposer une nouvelle demande.
      Le service instructeur doit apprécier au cas par cas, en fonction de la demande présentée si le rapport de proportionnalité est respecté et si l’objet des travaux ne change pas fondamentalement. Dans ce cas, le projet de bâtiment reste soumis au droit applicable au moment du dépôt de permis de construire initial.
      A contrario, si ces évolutions sont conséquentes et doivent conduire au dépôt d’un nouveau permis de construire, le projet de bâtiment est soumis au droit applicable à la date du dépôt du nouveau permis de construire.

      Voici le lien : ici

  24. pat dit :

    bonsoir je construit ma maison avec la rt 2012 avec aucune aide de l état (ptz….)suis je obligé de respecter toutes ses normes sachant que je la construit tout seul. Car trop couteux.

  25. STEPH dit :

    Bonjour,

    nous allons faire construire une maison individuelle avec la norme RT2012.
    nous aimerions y mettre une PAC « NON CERTIFIEE » pour la RT 2012 mais dont les chiffres sont excellents pour la certification finale.

    Avons nous un risque de sanction si la chaudière n’est pas certifiée même si le résulat final est bon ?

    Le constructeur de cette PAC nous a expliqué que la certification pour un tel produit coûte trop cher car très peu vendu (prix de la PAC 13.000 € !)

    Merci pour votre réponse

    Cordialement,

    • Bonsoir, mettre en œuvre un produit ayant des caractéristiques précises et répondant à la norme RT2012, ne doit pas être un frein (si et seulement si les résultats annoncés sont réels). Car un constructeur n’ayant pas fait contrôler ses résultats par un organisme accrédité, ne fournira qu’un papier sans valeur.
      Il faut donc se méfier des offres trop alléchantes.
      Vous pouvez contacter un bureau d’étude thermique afin qu’il valide ou pas le produit.

  26. del dit :

    C’est simple vu que le rapport donné de mon promoteur indique 60 KWH par an, la RT 2012 impose au maximum 50. Mon promoteur est il illégale ?

    • Bonsoir, le raccourci est trop rapide pour parler d’illégalité. Il faut étudier le dossier complet. Si vous avez des interrogations aussi importantes sur votre dossier, présentez votre dossier à l’ADEME de votre secteur afin qu’ils vous donnent leur avis.

  27. del dit :

    Bonjour

    Je suis entrain d’acheter un appartement sur plan en construction en vefa. La RT 2012 donné par mon promoteur indique 60 kwh alors qu’elle devrait etre de 50 au maximum pour être en norme dans l’indre et loire (là, où je fais construire).
    Mon promoteur est il donc illégalité la dessus ? Ne respectant pas la norme RT 2012.
    Je suis aussi surpris que le simple double vitrage soit indiquer pour des appartement avec exposition au Nord Ouest, un triple vitrage semble plus économe.

  28. nathdu71 dit :

    bonjour,
    Nous avons déposé le permis de construire après le 1er janvier 2013. Nous avons donc fait une étude thermique pour une maison bbc.
    L’étude thermique a été faite avec une pompe a chaleur et chauffage au sol. Apres le chiffrage des travaux, on aimerait prendre une chaudiere a condensation gaz et peut etre un poele a granule (appoint).
    Est ce que ca nous est autorisé de changer de mode chauffage apres l’étude thermique? risque t-on de ne pas recevoir le label à la finition des travaux et le certificat bbc pour le Ptz?
    merci

    • Bonjour, vous avez effectué depuis le début de votre projet la bonne démarche qui est demandée depuis le 1er janvier 2013.
      Si vous voulez changer de mode de chauffage il faut très vite vous rapprocher de l’ingénieur thermique qui a réalisé l’étude et lui demander une mise à jour. Il faut bien entendu que ce nouveau choix remplisse les conditions RT2012 sur votre projet mais çà c’est son travail :).
      Avec cette nouvelle étude mise à jour vous pouvez dès lors commencer vos travaux, ainsi en fin de chantier le vérificateur aura dans ses mains une étude qui correspondra aux travaux réalisés et normalement pas de problème si tout a été fait dans les règles de l’art.
      Bons travaux ;)

  29. Julien dit :

    Bonsoir,

    Nous faisons construire notre maison par un promoteur en rt2012.
    Je souhaiterais acheter et installer moi- même les appareils de chauffage: poêle à granules pour l’espace de vie, panneaux rayonnants pour les chambres et seche- serviettes pour la salle de bain (les mêmes que ceux proposés par le constructeur) pour réduire les coûts (comme nous faisons d’ailleurs pour les meubles de Salle de bains, les wc et la cuisine avec accord du constructeur).
    Or, pour les appareils de chauffage, le constructeur n’accepte pas que ce soit nous: il dit que pour que la norme rt2012 soit respectée, il faut que ce soit lui qui installe tout ça…
    Est- ce vraiment obligatoire?
    Merci pour votre réponse!

    • Bonjour,
      La responsabilité du constructeur sur certains points sont plus sensible depuis l’application de la RT2012. Il est donc raisonnable de penser que selon de le degré de responsabilité surtout sur un équipement principal de chauffage, il soit réticent à vous laisser le champ libre.
      De plus en cas de sinistre, n’étant pas « Homme de l’art », l’histoire ce complexifie encore. Le constructeur c’est engagé via un contrat à livrer une maison sur des termes réglementaires, il convient à mon humble avis de lui laisser cette responsabilité.
      Ne soyez pas trop « gourmand », vous risquez de vous en mordre les doigts ultérieurement.

  30. Armand dit :

    Bonjour ,

    Je vais faire construire une maison individuelle avec la réglementation
    (RT 2012)en hors d’eau hors d’air par un constructeur , un test d’étanchéité à l’air intermédiaire sera fait par le constructeur , une fois que j’aurais réalisé les travaux intérieur (isolation , electricité …)moi même , un second test d’étanchéité sera fait ,
    Ma question est la suivante , comment je peux savoir si les données du test intermédiaire ai bien conforme ? y’a t’il un tableau pour cela ?
    Et les valeurs également suite au test final pour m’assurer que le test est conforme ? Et surtout, à qui remettre c’est documents ?
    Faut il que je fournisse les pv des matériaux utilisés pour l’isolation ? vue que je suis un particulier ?
    Dans l’attente de vous lire , cordialement

    • Bonjour,
      Les test d’étanchéités doivent atteindre une certaine limite et ne pas la dépasser. Donc le rapport du premier test fera apparaître les défauts éventuels à corriger. Il en sera de même pour le second.
      Concernant les documents, ils devront TOUS être remis au contrôleur afin qu’il délivre l’attestation finale et tous les PV de matériaux devront être en votre possession durant 5 années minimum, même si vous êtes un particulier.
      Un contrôle visuel de fin de chantier est effectué donc pour faciliter le travail du contrôleur ciblez les points permettant le contrôle.
      Une dernière chose, ne jouez pas car en cas de revente ultérieur, toutes les déclarations et pièces fournies sont de votre entière et totale responsabilité ! Si le bien s’avère être une « passoire », vous pourrez être attaqué.

  31. jean dit :

    bonjour,

    merci pour votre réponse partielle.

    mais dans les 170 m² es ce que l’on compte les 36 m² de garage déjà existant + les 15 m² du future pool housse? A priori non.

    si ‘l’on parle d’emprise au sol : coté habitation j’ai environ 110 m²
    si l’on parle de surface de plancher j’ai environ 135 m²

    donc si je comprend bien si mon extension partie habitable représente 30 % des 135 m² je suis obligé de construire selon la norme RT2012.

    soit 30 % de 135 = 40.5 donc à 38 m² je suis bon pour me passer des attestation RT mais à 41 c’est obligatoire.

    c’est bien ça ?

    • Bonsoir,
      La surface à prendre en compte est la SHON RT.
      Concernant les surfaces déductibles du calcul de la surface de plancher tout est indiqué dans le lien que nous avons déposé ci-dessus.
      Concernant la RT 2012 et le champ d’application, il vous suffit de vous reporter au tableau récapitulatif de la RT2012.

      Vous devez effectuer vos propres calculs et vérifier ceux-ci, sur un blog, il ne nous ai pas possible de répondre via des chiffres. Merci pour votre compréhension.

  32. Ram dit :

    Bonjour, je souhaite construire tout seul avec des amis l’extension de ma maison. Biensûr une fois avoir reçu mon PC. Puis-je le faire sans professionnel ou dois-je prévenir la mairie ou un autre organisme ?
    Merci pour votre réponse
    Ram

    • Bonsoir,
      L’autoconstruction est toujours possible, il vous faut respecter les normes et DTU ainsi que toutes les prescriptions fournies dans l’attestation RT2012 et tout ce passera bien.
      Il n’y a pas personnes particulières à contacter en préalable, vous devez mettre en oeuvre et obtenir toutes les attestations de conformités.
      Espérant avoir apporter une réponse claire.

  33. jean dit :

    bonjour,

    je suis propriétaire d’une construction de 117 m² + 36 m² de garage réalisée en 2004. jai pour projet un agrandissement de pièce habitable de 45 m² + 15 m² de pool house ainsi qu’une piscine.

    es ce que je doit déposé un permis pour la construction + 1 permis pour la piscine ou es e que je peux faire la demande dans le meme permis. en sachant que selon les finances la piscine sera pas faite avant peut etre plus d’1 an.

    pour la construction es ce que je suis concerné par la RT2012, et es ce que je devrais fournir les attestations qui en découle.

    pouvez aussi me confirmer que je me situe bien sous les 170 m² me permettant de me passer des services d’un architecte.

    merci de vos réponses prochaine.
    cordialement.

    • Bonsoir,
      Si vous atteignez le seuil des 170m2 vous devrez avoir recours aux services d’un architecte ou si vous souhaitez déposer au nom d’une société.
      Concernant la RT2012, la règle s’applique si le seuil des 30% de la SHON RT est atteint.
      Les permis de construire sont valables deux ans et renouvelables 1 an (demande de renouvellement à déposer au plus tard 6 mois avant la caducité du premier permis), vous pouvez donc déposer une demande d’autorisation pour l’ensemble de votre projet.

  34. Lacroix dit :

    Bonjour,

    J’ai rècemment déposé un permis de construire avec une étude thermique pour faire ma villa en autoconstruction.
    Faut-il obligatoirement respecté l’étude thermique? Je m’explique:
    J’aurai aimé amélioré l’isolations de mon projet car j’ai recemment trouvé des isolants de bien meilleurs qualité tels que des briques à coller, isolation des murs, isolation du sol, et des comble perdus …
    Je voudrais surdimentioné l’isolations en résistance thermique car j’aimerai metre aussi un plancher chauffant électrique à la place d’un poele à bois.
    Au final ma maison sera mieux isolé et plus performante.
    Pour la fin du chantier au moment du controle si ma maison n’est pas conforme à l’étude thermique serai-je sanctioné?

    En vous remerciant par avance.
    Cordialement

    • Bonsoir,
      Il est toujours possible de modifier et adapter la technique en cours de chantier, SI et seulement si vous êtes certains que la combinaison finale vous fera arriver à un résultat conforme.
      En toute état de cause, il faudra faire réaliser à nouveau une étude permettant de certifier le résultat. Si la résultante, n’est pas valide, il faudra réaliser les travaux pour compenser.
      DONC en d’autres termes, avant d’entamer des travaux, faite réaliser une nouvelle étude validant vos produits avant toutes mises en oeuvre.

      Le contrôle, avec attestation, en fin de chantier devra être effectué sur la base de l’étude validée. Dans le cas contraire, vous aurez l’obligation de mettre en oeuvre les travaux et risquez une amende importante si vous ne le faite pas.

      Restez au carré, ce sera beaucoup plus simple !

  35. LILOU dit :

    Bonjour, je me permets de revenir vers vous car je crois déceler une erreur ds votre réponse à ma question. vous écrivez  »
    la RT 2005 reste applicable pour les permis de construire modificatifs déposés sur la base de permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2013″
    alors que vous vouliez dire, sauf erreur de ma part
    « déposés avant le 1er Janvier 2013 et non obtenus avant le 1er janvier 2013.
    Bien cdlt

  36. lilou dit :

    Bonjour, voilà ma situation: j’ai acheté un terrain en juillet 2013 avec un permis de construire déposé fin 2012 donc soumis à la RT 2005. Je dois faire deux choses à ce jour,; faire un transfert de permis de construire à mon nom et déposer un PC modoficatif car la surface de la maison doit être modifiée sans être augmentée. En gros, l’implantation au sol de la maison passe de 10X8 à 9.65X8.40 en somme je réduis la largeur de 35cm.Je ne touche ni aux baies ni aux fenêtres. Pour cela puis tjrs bénéficier de ma RT2005 ou dois basculer sur le RT2012 ? très cdlt.

    • Bonjour, depuis le 15 mai 2013, la RT 2005 reste applicable pour les permis de construire modificatifs déposés sur la base de permis de construire obtenus avant le 1er janvier 2013.
      Par contre, si le service instructeur requalifie, le permis en nouveau permis (selon l’ampleur des évolutions ou « modifications ») la RT2012 sera applicable.
      Cordialement

  37. MEHDI dit :

    Bonjour,

    Nous construisons une maison de 160 m2, le PC est déposé avec le BBO pour justifié que la maison sera une RT2012 sauf que j’aurai plusieurs questions car nous faisons un clos couvert : c’est l’etude thermique qui définie le type d’isolation selon le type de chauffage choisie ainsi que la matière utilisé pour les mur ( parpaing ou porotherme ) ?
    : comment se passe le contrôle de la RT2012 ? doit on appeler un organisme une fois les travaux achevés et s’il y a des lacunes comment cela ce passe, le contrôleur explique ou on a un défaut il faut reprendre puis reprendre rendez vous ( payant ??) ??

    Merci d’avance de vos réponse.

    • Bonjour,

      Les contrôles de fin de chantier sont établis sur la base de la déclaration faite au permis par vérification visuelle des éléments mis en oeuvre et documents certifiants les produits conformes.
      Si des lacunes ou problèmes apparaissent, il faudra corriger et faire revenir le contrôleur.
      Les consultations des contrôleurs sont payantes, ce sont des organismes indépendants.

  38. Anais dit :

    Bonjour ,

    Je voudrai faire construire ma maison avec des personnes de ma famille qui sont de la partit , seulement voilà j’ignorais tout de cette nouvelle lo loi avant aujourd’hui ! Je voulais une cheminée central comme chauffage avec un sèche serviette dans la salle de bain pensai vous que cela pourrai être possible ? J’ai choisi aussi d’avoir beaucoup de fenêtre dans ma maison pour beaucoup de clarté y a t’il une réglementation aussi la dessu? Pour l’isolation des combles et des murs je voulais rester sur de la laine minéral sa irai ? Tout sa pour une surface habitable de 120m2

    Savez vous au bout de combien de temps délivré t.on les permis de construire á présent ? Et comment peut.on vérifier avant les contrôle que la maison est bien conforme ? Les contrôles sont gratuits ? Il y aurai t.il des aides pour cette nouvelle lois ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Bonsoir,
      Alors dans l’ordre :
      Le respect de la RT 2012 est un équilibre entre les surfaces vitrées et surface opaques. Le mode de chauffage peut être du bois, mais il faut également trouver le juste dimensionnement pour créer une conception Bbio.
      La laine minérale est utilisable.
      Les permis de construire sont délivrés dans les secteurs hors ABF, sites protégés ou particuliers sous 2 mois au dépôt du dossier complet.
      Le respect des normes et déclarations faite lors du dépôt de votre demande de permis de construire lors de la mise en oeuvre vous permettra de vous assurer que votre maison est conforme.
      Les contrôles ne sont pas gratuits.
      Il n’existe pas à ma connaissance d’aides la conception/réalisation de maisons RT2012.

  39. muriel dit :

    Bonjour,
    je suis en train de finir le permis de construire afin de le déposer prochainement. Le hic c’est que ça bloque au niveau de l’étude thermique. J’ai prévu un chauffeau solaire mais si on rentre l’appoint électrique (pour les jours sans soleil) l’étude est négative. Le gars du BET me propose 2 solutions : une pompe à chaleur combinée à l’eau et à des radiateur/plancher chauffant ou alors, un chauffeau solaire combinée de 3ieme génération avec radiateur/plancher chauffant + appoint électrique (peut être si ça passe).
    Le gaz est à exclure, le terrain n’est pas équipé. Mon chauffage sera un poele à granulé.

    Les 2 solutions que l’on me propose sont hors de prix,

    que faire ????

    merci pour votre aide

  40. NATH4903 dit :

    Bonjour

    j’ai fait une demande de permis de construire en novembre 2012 que j’ai obtenu en février 2013 pour une maison BBC 90m2.(j’ai obtenu un PTZ+)
    Aujourd’hui le constructeur doit faire une demande de modification du permis de construire car il n’a pas tenu compte de m’a demande lors du permis de construire. j’ai demandé des baies vitrées de 180cm (comme cela est marqué sur le discriptif signé des deux parties)et sur les plans déposés à la mairie, les baies étaients resté a 160cm.
    Suite à cette modification maison va t-elle resté en BBC ?
    Si non quel recours puis-je avoir ? Que va t-il se passer pour mon pret PTZ + ?

    Merci de votre réponse

    • Bonjour,
      Le non respect des stipulations techniques et autorisations d’urbanisme peut tout à fait remettre en cause les aides et diverses financements.
      Si le projet ne réponds plus aux normes BBC, le remboursement des aides pourraient être exigées par l’état. Mais il y a toujours des solutions, il faut reprendre le dossier en mains et trouver les solutions.
      Si la mise en oeuvre est conforme (norme BBC), mais que les plans sont erronés, la solution est plus aisée. Si à l’inverse, les contraintes techniques imposent de grosses modifications réduisant à néant le niveau BBC, cela est plus problématique.
      Il faut procéder par étapes et s’assurer de la mise en oeuvre par un bureau d’étude qui vérifiera la conformité au niveau BBC. Après cette étape, il est toujours possible de définir la marche à suivre.

  41. Kerdraon dit :

    Bonjour,

    Votre forum permet d’être éclairé sur des problèmes liés à la RT 2012, ma question, je fais construire une maison dans le 65, 115m2 habitable de plein pied, préconisation du constructeur un poêle à granulés, j’ai eu dans ma résidence précédente un chauffage réversible Daikin air/air et j’en étais très satisfait, puis-je installé le même genre de chauffage dans cette maison RT2012, sachant que je ne demande aucun prêt et bénéficie d’aucune aide de l’état, que faire, un beau-frère architecte me dit « tu fais comme tu as envie »
    Merci de votre réponse

    cordialement

    Paul

  42. amandine dit :

    bonjour, je suis en projet de construction pour une maison de 150 m². nous passons par des artisans et ferons une partie des travaux nous meme . comment connaitre les equipements obligatoires pour la norme rt2012 ? nous avons deja les devis pour la vmc double flux mais comme chauffage nous voulions un poele a granules… mais nous ne savons pas ce qu’il faut comme equipements necessaires pour cette norme

    • Bonsoir,
      Il n’est pas conseillé de réfléchir par poste, mais en entité globale, là est la difficulté de la RT2012. La modélisation thermique permet de définir quels sont les points forts et points faibles d’une conception afin d’optimiser le résultat et ne pas sur ou sous dimensionner les ouvrages et équipements. Dans un cas comme dans l’autre, le conseil avisé reste la bonne démarche.
      Si je comprends bien, vous souhaitez « optimiser » vos dépenses, il est donc fortement conseillé de vous faire accompagner au moins sur cette base afin d’économiser par la suite.
      Laissez vous guider via l’outil RT2012 mis en ligne à cette adresse (la RT2012 facile), saisissez vos informations et choisissez le niveau de prestation attendu, un thermicien vous informera des options possibles pour répondre au mieux à vos attentes.

  43. pechau dit :

    Bonjour je veux faire ma maison moi meme d ici la fin de l annee voire debut 2014 j aimerai savoir les normes minimum obligatoire que je devrai faire vis a vis des energies renouvelables et du bbc pour que mon permis de construire soit accepté sans problemes meme si je la fais moi meme et pour que ca me coute le moins cher possible
    merci d avance.

  44. Barcella Cédric dit :

    Bonjour, et si je décide de construire moi même ma maison ? Qu’en est t’il de la RT2012 ?

  45. Chris Mart dit :

    bonjour,
    j’ai une maison qui fait :emprise au sol constructions :221 m² et surface planchers : 156 m² ; je souhaite faire un abri (garage en parpaing) pour bricoler d’environ 15 m² + auvent voiture de 20 m², non attenant à la maison. la question est : faut-il un permis de construire ou déclaration préalable ? dans le cas d’un permis de construire, dois passer par un architecte ? Merci

  46. ORDONEZ dit :

    Le permis de construire de notre maison a été déposé fin 2012.
    La maison respecte la RT 2005.
    Peut-on, à ce jour, bénéficier du PTZ?

    • Bonjour,
      Pour bénéficier du PTZ+ , la construction neuve doit respecter les conditions ci-dessous :

      Il doit respecter des critères de performance énergétique.

      Logement neuf

      Le PTZ+ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf.

      En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

      bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),

      ou respecter la réglementation thermique RT2012.

      SI vous avez d’autres questions, n’hésitez pas !

  47. avalerie dit :

    bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre dune instalation de poele à granulés pour une maison dune surface de 80 m2, il est obligatoire dinstaller un chaufage dans les chambres ou bien le poele suffit comme chauffage pour toute la maison.Avec dans la sdb un sèche serviettes.Merci

    • Bonsoir, l’installation d’un poêle à granulé en soit est une bonne solution, mais il convient de s’assurer de la distribution et des pertes engendrées depuis le générateur afin d’être certain que ce seul mode de chauffage puisse répondre globalement aux attentes règlementaires. Seul une étude thermique complète, peut répondre à cette question.

  48. noubel dit :

    bonjour nous souhaitons réhausser notre maison en pierre que nous rénovons problème pour le dépot de construire nouvelle loi rt 2012 il nous faudrais sois dis en passer pas un bureau d’étude en plus de l’architecte que nous denos payé apparament sa nous couterais 800 euros de plus est ce normal ou pas comment faire car en tout cela nous couterais le pris de 1 tier de la toiture c pas possible

  49. noubel dit :

    bonjour
    j’ai une question a poser, nous voulon réhausser notre maison nous passons par un architecte pour la demande de permis de construire, mais l’architecte nous dis qu’il faudra en plus passer par un bureau détute pour les calculs énergétique en rappor avec la nouvelle loi rt 2012 mais cela coute 800 euros de plus juste pour avoir le tampon officiel sur le papier personnellement on a pas les moyen de payé tout se monde juste pour des papier cela nous couterais un tiers du prix de la toiture c’est pas possible alors comment faire s’il vous plais je présise qu’il sagit d’une vieille maison en pierre a rénover
    merci

    • Bonsoir, je comprends parfaitement que la loi impose des dépenses initiales mais qui par la suite assureront une baisse des dépenses de consommation énergétique de l’habitat concerné.
      Il faut pondéré et comparer le prix des prestations afin d’obtenir le meilleur rapport qualité / prix.

  50. cindy dit :

    bjr

    quelqu un peut il m aider sur cette question , j ai pose mon permis de construire pour une maison de 141m2 habitable et un garage sous terrain de 44m2 ,
    pensez vous qu il va me falloir un tempon de l architecte car je n ai pas fait faire mes plans par un architecte (vu le prix)

    merci

    cordialement

    • Bonjour, le seuil de recours à l’architecte est fixé à 170m2 de surface de plancher. Les surfaces liées aux stationnements ne sont inclus.
      Mais il faut tout de même faire attention aux surfaces de dégagements menant du sous sol au RDJ.

  51. Charlie dit :

    Bonjour,

    Je réalise moi même ma maison et je suis assez paniqué vis a vis de cette norme BBC.
    Bien que je comprenne et partage cette politique de construire des maisons moins energivores, je souhaite avoir des precisions :
    1- le thermicien va t il me donner des preconisations si il juge que l isolation proposée sur mon pc n est pas suffisante? A t il aussi un devoir de conseil?
    2- j ai bien compris que si la maison n etait pas conforme je recevrais un certificat de non conformité mais qu est ce que cela signifie concretement? Impossible de vendre a vie? Amende / prison? Impossible d habiter la maison?

    Merci de votre aide

    • Bonjour, Vous avez tout saisi.
      1. le thermicien vous oriente vers les bons choix afin de définir le bon résultat
      2. Si la conformité n’est pas délivrée : obligation de se conformer aux résultats ensuite, possibilité d’amende 45000 euros > 75 000 euros > prison si récidive !
      L’impossibilité de vendre viendra certainement du notaire et acheteurs, ne souhaitant pas devenir responsable du non respect des règles et normes.
      Quant à l’impossibilité d’y habiter, je ne vois pas comment la loi pourrait contraindre à interdire un propriétaire à habiter son logement, même si celui-ci n’est pas conforme. Mais bon, ne sait-on jamais…. ;)

  52. nanou dit :

    Bonjour,
    Ma demande de permis de construire a été envoyée par le maître d’oeuvre à qui j’ai confié le suivi de ma construction le 27 décembre 2012 en mairie mais la Mairie ne l’a reçu que le 4 janvier 2013.
    La demande était pour une maison en RT 2005. Mais la Mairie me demande le BBio car elle considère que le projet de construction relève désormais de la RT2012;
    Cela change toute la donne pour moi.
    Existe-t-il des dérogations à l’entrée en vigueur de la RT 2012 ou dois-je être contrainte de l’appliquer ?
    Pour info, le maître d’oeuvre a adressé une demande de permis de construire dans la même mairie le 26 décembre qui a été reçu le 27 décembre !
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement

    • Bonjour, La règle applicable en matière de réception de LRAR pour un permis de construire est la date de réception et non la date d’envoi.
      Il faut donc vous rapprocher de la mairie afin qu’ils soient indulgents…. dans le cas contraire, la RT2012 devra s’appliquer.
      Bon courage !

  53. pascal Valero dit :

    bonjour

    je viens de signer un compromis pour une maison passive en VEFA, en zone ANRU, éligible au taux réduit de TVA et à l’accession sociale.Cette maison fait partie d’un lot avec en tout 18 maisons passives RT 2012 et un immeuble collectif de 14 logements BBC.

    Le permis de construire a été déposé le 26/02/2012. Pour m’accorder le PTZ le banquier ne démord pas et me demande absolument une attestation BBC RT 2005 au vu de la date de dépôt du PC.

    Que faire et quels documents produire?

    Merci

    • Bonjour, pour tous documents à produire pour votre banquier, il vous faut vous tourner vers le vendeur afin qu’il vous transmette toutes les pièces justificatives confirmant les labels visés.
      Si le programme immobilier vends avec un label, les services commerciaux doivent avoir en mains toutes les pièces nécessaires pour prouver que celui-ci est bien BBC et plus.

    • pascal Valero dit :

      merci pour les conseils
      cordialement
      PV

  54. BONJOUR dit :

    Je voudrais savoir si la loi RT2013 s’applique sur une extension de moins de 50 m2.

  55. benoit dit :

    bonsoir,
    je dois faire une modification de pc qui a ete delivree en 2008
    la modif porte sur 4 petites fenetres( 100*45) dans le garage qui ont ete suprimés et remplace par une fenetre 120*125 et une porte de service
    je voudrais savoir si a cause de ca je suis soumis a la rt 2012 pour la maison

    • benoit dit :

      bonjour est ce que quelqu un pourrait me donner une reponse svp

      • Bonjour, Je ne saisi pas de quoi parlez vous ?

        • benoit dit :

          bonsoir pour faire clair j ai eu un permis de construire en 2008 pour une maison en auto construction je souhaite faire une modification de facade pour le garage et je voudrais savoir si du fait que fasse la modif est ce que le permis sera soumis a la rt 2012 vu que la motif daterais de maintenant

          • Bonjour, Nous n’avons pas à l’heure actuelle de réponse claire du ministère sur l’application ou pas de la RT2012 dans le cadre d’une demande de permis modificatif sur un bâtiment RT2005.
            Dès que l’information vérifiable et sûre est disponible, nous en ferons part sur le blog d’architecte-PACA.com ;)

    • Bonjour, Nous n’avons pas de réponse claire sur l’application de la RT 2012 après modifications nécessitant une Déclaration Préalable ou Permis modificatif.
      Nous avons sollicité les instances ministérielles et attendons un retour précis sur le sujet.

  56. bellenger dit :

    j’ai déposé un permis de construire pour la construction d’un mazot de jardin, à usage d’habitation, en annexe de ma résidence principale, en 2011 : ce permis a été accepté en juillet 2012, mais je souhaite le modifier et faire un projet un peu plus grand ( environ 40 m2 au lieu de 20 m2). Les nouvelles normes d’isolation de janvier 2013 sont elles aplicables à un permis accepté en 2012, et faisant l’objet d’une modif.?
    Merci de votre réponse

    jy bellenger

    • Bonjour, L’augmentation de surface provoque un basculement sur un nouveau projet et n’est plus considéré comme un permis modificatif au sens stricte du terme. La RT2012 serait donc applicable.

  57. JOUBERT dit :

    Bonjour,

    J’ai obtenu un permis de construire en janvier 2011, durant la construction j’ai demandé à mon maitre d’oeuvre de modifier quelques surfaces et surtout de construire la maison en toit plat au lieu d’un toit en pente prévu initialement sur le permis.
    ( je précise que le PLU a été modifié le 11/11/2012 avec la possibilité de construire toute l’habitaton en toit plat).
    Mon maitre d’oeuvre a fait une demande de permis modificatif le 07/01/2013 et la mairie lui demande la norme RT 2012, chose qu’il nous est impossible de leur fournir puisque la maison est déjà construite et habitée.
    En fait la mairie requalifie le dossier en demande de nouveau permis de construire puisque nous avons changé les surfaces avec quelques légéres modifications ( elle ne conteste en rien le toit plat car celui-ci est maintenant autorisé dans le PLU).
    Que peut-on faire?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour, Dans le cas présent, il est préférable de vous tourner vers un BET thermique pour définir la stratégie. Tenez-nous informé des suites de votre démarches afin de faire bénéficier de votre expérience à tous les internautes pouvant être dans la même situation que vous.
      En vous remerciant par avance.

  58. cindy dit :

    bjr , besoin de conseil , voila je dois deposé mon permis de construire cette semaine car j attend mon attestation bbio a joindre lors du depot de permis et le bureau d etude me propose en plus l etude rt 2012 a joindre a la declaration d achevenement des traVAUX ?
    QU en pensez vous ?

    MERCI*

    • Bonjour, Si la prestation est cohérente (contrat/devis) pourquoi ne pas se laisser guider, mais il faut tout de même garder une porte de sortie au cas ou le permis ne passerait pas et la suite de la prestation non utilisable…
      Lisez bien les clauses avant de vous engager.

  59. Carbonnel dit :

    Bonjour,
    Nous allons faire construire dans une petite commune du 82 (Savenès) Et nous aimerions savoir au dépôt de permis de construire en mairie l’étude de sol doit être préalablement faites où si il faut juste fournir une attestation de l’architecte Qui s’engage à faire l étude de sol à l’obtention du permis !
    Merci par avance de vos réponses

    • Bonjour, Le dossier technique à remettre au SPANC comporte le résumé de tous les éléments d’études d’assainissement et Il est souhaitable que vous le fournissiez au dépôt , mais en règle générale les communes acceptent soit une copie du récépissé de dépôt de la demande au SPANC, soit une copie de la lettre de commande du géotechinicien et/ou hydrogéologue. L’architecte n’a pas à réaliser d’attestation, il fait simplement figurer une implantation de zone souhaitée pour les ouvrages mais le dimensionnement et type de système d’épuration reste à l’appréciation du bureau d’étude.
      Le SPANC délivrera un avis à la mairie et au pétitionnaire, qui peut être corrigé si les éléments ne répondent pas complètement aux attentes du SPANC, il ne faut donc pas s’affoler si vous recevez un avis défavorable. La mairie (sauf particularité) ne se prononce pas sur l’assainissement, c’est le rôle du SPANC.
      Si la parcelle est soumise à des contraintes géotechniques (sol argileux, sol miniers, etc..) l’étude doit être réalisée avant le dépôt afin de définir quels types de fondations seront nécessaire à la bonne tenue de la future maison. Vouloir réaliser une étude de sol a posteriori n’est pas conseillé, il est préférable de connaitre la nature du sol avant le PC.
      Espérant avoir été clair.

  60. bambou dit :

    Bonsoir,
    Ma commune a mis en place la bonification de COS en 2006, basée sur la Loi POPE et incitant la construction aux performances de la RT 2005. Aujourd’hui, il faut obligatoirement atteindre les normes de la RT 2012. Peut on légalement demander le bonus de COS ? Cela s’applique t il toujours ou n’est ce pas caduc ? Les textes de la loi POPE ont évolués … Merci pour votre commentaire ! Cordialement

    • Bonjour, La RT2012 se substitue et annule la bonification du COS, il n’est plus permis d’en bénéficier à l’heure actuelle. Les communes planches (pour Marseille par exemple) actuellement sur le nouveau niveau de performance à atteindre pour bénéficier à nouveau de cette bonification.
      Renseignez-vous auprès de la commune concernée par la parcelle du projet.

  61. Nicolas dit :

    Bonjour,

    J’ ai un projet de construction pour début 2014, donc soumis à la RT 2012. Je souhaiterais faire réaliser par un professionnel uniquement la maconnerie et le toit. C’ est moi qui réaliserait tout le reste ( fermetures, isolation, élec…).
    Pouvez vous me dire quelles sont les démarches à suivre?
    De plus comment savoir avec précision les matériaux que je dois mettre en oeuvre pour être en conformité avec la RT 2012?

    • Bonjour, Dans le cadre d’une autoconstruction partielle, il faut faire établir une étude complète par un BET thermique. Cette étude devra comprendre toutes les spécifications techniques des ouvrages à mettre en oeuvre, c’est sur cette base que tous les ouvrages devront être bâtis. Il faudra ensuite acheter les éléments prescrits et les mettre en oeuvre conformément aux normes et DTU afin d’obtenir une attestation conforme en fin de chantier.
      La seule différence, entre la RT2005 et la RT2012, réside essentiellement dans le fait que tout est écrit et l’engagement doit être tenu sous peine d’amende voir de prison pour les récalcitrants.

  62. Carbonnel dit :

    Bonjour,
    Quand je dépose mon permis de construire pour ma maison et mon garage en même temps , dois-je avoir fini mon garage en même temps que la maison pour avoir la conformité de la maison ou puis je avoir un délai supplémentaire pour finir mon garage sans que cela me bloque sur la confirmite de la maison ?
    Merci d’avance pour vos réponses .

    • Bonjour la conformité de réalise suivant la globalité du permis de construire en règle général, mais si la déclaration d’ouverture de chantier de réalise sur une tranche de travaux, ce sera sur cette tranche que l’attestation sera donc a établir.
      Si par contre votre DROC tiens compte de la totalité des travaux, la conformité s’appliquera sur la totalité.

  63. céline dit :

    Bonjour, j’ai déposé un permis de construire pour un logement de 70m2 ds les Pyrénées Atlantiques qui a été accepté. Si j’ai bien compris, le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coef B.Bio, TIC et CEP. J’aimerais savoir si les valeurs max à ne pas dépasser pour ces 3 coef sont différentes en fonction de la superficie. Ou alors, où puis je trouver des infos sur ce sujet?
    Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Bonjour, Toutes les valeurs se calculent en fonction du projet et de sa typologie, sa situation géographique et son environnement. Concernant les valeurs Max, elles sont à appliquées et calculées au cas par cas.

  64. ellanzo dit :

    Bonjour,

    si j’ai bien compris, une demande de permis modificatif pour une maison en cours de construction entraine le changement de normes?

    ma maison est en rt2005 mais nous voulons faire quelques changements: hauteur des allèges, mettre une fenetre de la meme taille que les autres (suite à une erreur du constructeur lors de la demande de PC) et surtout faire couler une dalle sur 2 rangs de parpaings supplémentaires pour un aménagement futur au 2eme étage.

    merci pour votre réponse

  65. Alain Prevel dit :

    bonjour ,
    nous avons achete des locaux a usage de garages pour transformer une partie en usage d’habitation (80 m2) et nous avons un projet d’extention (65 m2) relie a l’existant par une veranda de 17 m2 , qu’elle est l’application de la RT 2012 ?
    merci de votre reponse,
    Slts.

  66. Carbonnel dit :

    Bonjour,
    Pensez-vous que le fait de passer par un constructeur Est-il plus rassurant et le travail est mieux fait avec une meilleure coordination que par Un maître d’œuvre ou un archi qui coordonne les corps de métier ! Pour ma part je suis entrain de faire des démarches pour faire construire mais j’hésite beaucoup entre c’est deux façons de travailler ! Qu’en pensez-vous ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour, Il n’y a pas de meilleur ou moins bon, seule une démarche personnelle est à envisager. Le package fourni par un constructeur permet (selon le cas) moins de souplesse que vous pourrez en avoir avec un maître d’oeuvre ou architecte coordonnant les travaux.
      Je ne souhaite pas caricaturer mais l’architecte a pour but de tirer le meilleur rapport qualité / prix pour le maître d’ouvrage (vous), ce qu’y n’est pas forcément le cas d’autres intervenants.

  67. marazza dit :

    Bonjour,nous avons un projet de construction pour 2014 ,ayant pris un premier contact avec un constructeur pour une maison de 100m2,ce celui-ci nous à indiqué que je ne pouvais pas réaliser les travaux d’installation électrique ,de chauffage et de sanitaire.Ayant passé 43 ans en tant qu’électricien et plombier dans le batiment dont 20 en tant qu’entrepreneur cela m’a paru un peu étrange.
    Ma question est donc, peut ont trouver un constructeur assurant la réalisation d’une maison conforme à la RT 2012 tout en ce réservant certains travaux tels que cité plus haut.Merci pour votre réponse et bravo pour votre site qui est un véritable service public.

    • Bonjour,
      Je vous remercie pour vos encouragements, « Pensez à l’architecte » et le crédo de ce blog. Nous essayons par nos échanges de prouver que le conseil est primordial et que l’architecte assure cette mission sans difficultés.
      Concernant à présent votre question, il est important de relevé que le test de fin de chantier avec la mise en pression via la porte soufflante est un couperet pour le responsable du chantier donc, les constructeurs ne veulent pas voir des portions de leurs marges s’enfuirent et prendre des responsabilités sur des postes générateurs de fuites d’air.
      Ne cherchez pas un constructeur mais prenez un architecte et des entreprises ;)

      • Maison Céline dit :

        Bonjour,

        Je suis ulcéré par ce que je viens de lire!!!
        Cette guerre ne se terminera donc jamais.
        Toujours l’Architecte qui se sent tellement indispensable…

        Cela fait 25 ans que je travaille dans ce métier qui n’est pas que le votre Mr Camliti et quand un constructeur ne veut pas subir un test d’étanchéité à l’air négatif, qu’il considère que c’est trop risqué car le particulier n’est pas un professionnel du bâtiment, il a raison.

        Sur vos projets Mr Camliti, laisserez-vous longtemps les particuliers faire ce travail destiné aux pros en assumant leurs défaillances et leurs ignorances face aux contraintes des derniers tests d’étanchéité.
        Qui paiera la note finale?
        Vous Mr Camliti pour avoir laissé faire?

        Allons soyez raisonnable, même vos confrères appliquent ce raisonnement(car trop de risque) alors pourquoi nous faire passer pour des imbéciles ou des profiteurs.

        Je vous laisse goûter au premier problème de ces tests de fin de chantier et on en reparlera… Maintenant informez-vous car vous êtes le seul parmi vos confrères à vouloir payer pour les ingérences d’un particulier.

        Depuis le 1er janvier 2013… Même les pros tous corps d’état sont inquiets des résultats de fin de chantier alors mêler au chantier des novices qui ont vu Valérie Damidot et qui se prennent pour des pros, tout ça pour faire des économies succincts… Je pense que c’est de l’inconscience que de dire qu’on peut faire autrement. Pire vous mentez pour discréditer certain professionnel!

        J’espère que vous corrigerez rapidement votre réponse pour éviter de mettre une confusion dans la tête des particuliers…

        • Monsieur, Je comprends votre position et la respecte. Concernant comme dans toutes les professions certains travaillent correctement, d’autres moins.
          L’architecte est tellement indispensable, qu’un certain lobby à fait passer via un décret le seuil de recours plus haut qu’il ne l’était avant. Donc, restez calme et respirez un bon coup !
          Je n’ai exprimé dans ma réponse qu’une constatation, que beaucoup font de nos jours, c’est-à-dire que la quasi-majorité des intervenants ne veulent plus laisser certains lots au maîtres d’ouvrages. Qu’ils les conservent et limitons-nous à la phase hors d’eau / hors d’air. N’est-ce pas envisageable ?
          Qu’ils prennent leurs responsabilités et en tirent les conséquences, ils verront après tout que les professionnels du bâtiment ne sont pas des profiteurs, mais oeuvrent pour le confort et un résultat.
          Que voulez vous, en vous imposant, la grande majorité pense que vous abusez (nous tous dans le bâtiment architectes y compris), donc laissez filer la voiture dans le mur, ils prendront conscience de la mesure de leurs actes et les pseudo économies qu’ils en tireront.

          Je ne connais que trop, les maîtres d’ouvrages souhaitant et connaissant tous du bâtiment via les forums internet et les avis des amis ou copains ayant fait construire. Encore une fois, la provocation permet de temps en temps d’éclairer les consciences non ?

          Pour finir, je prêche pour ma paroisse donc je finis par « prenez un architecte », n’est-ce pas normal ?

        • Jean-Marc RAIMONDO dit :

          Bonjour,

          C’est très intéressant de lire l’agressivité de certains artisans, qui oublient que leur manque de responsabilité à l’égard des clients, conduisent ses derniers à tout essayer pour réduire, les risques, et les frais.
          Alors il est vrai, que le test d’étanchéité en fin de travaux est particulièrement délicat, mais malheureusement peu d’artisans sont formés à la construction pour ce test final, et pour l’avoir constaté sur des chantiers, le colmatage des fuites par l’intérieur est le début d’ennuis à cause de problèmes de condensation non prévue à la conception (!)
          Et oui, et là, ce sont peut-être les architectes qui pourront collaborer, pour rendre ce monde de la construction un peu moins sectaire.
          Je déplore tout refus de se remettre en question et le monde de la construction en a bien besoin, et pour preuves tous les désordres constatés par les assurances.
          J’ai travaillé 4 ans pour comprendre les rouages de ces désordres qui risquent de s’accentuer avec ce test d’infiltrométrie, et le lieu commun est le manque de coordination entre les différents corps d’état, les architectes, et enfin les clients.

          • Marc Hermelin dit :

            Non seulement il me parait normal qu’un architecte prêche pour son travail, Mais il n’y avait aucune attaque contre les CMI (à moins de se sentir visé ce qui en soit serait révélateur…)
            Je suis architecte et j’ai pris mes première expérience professionnelle au sein de CMI et les connait bien.
            Le simple constat, peut-être maladroitement exprimer par Pascal (un ami de fac), et que l’on peut détailler comme suit par la nature du contrat CMI le constructeur est forcément responsable de la livraison du bien construit.
            Un architecte qui aurait par exemple simplement la mission de permis de construire pourrait plus facilement se dégagé des responsabilités RT 2012 de réalisation et cela peut faire gagner du temps en phase PC.
            Pour autant avec 40 ans d’expérience dans le bâtiment on ne peut pas vraiment considérer le post initial comme un bricoleur du dimanche. Toutefois la crainte du CMI reste justifiée aussi longtemps qu’elle doit garantir le parfait achèvement de la réalisation.
            Il est vrai qu’une des conséquence indirecte de la RT 2012 est de réduire( à quasiment zéro) le nombre de mission « partielle » des contrats de CMI et de renforcer à une stricte orthodoxie de l’utilisation du contrat CMI.
            Dans les 2 ou 3 ans qui vont venir cela va aussi être un moyen de juger du sérieux de son interlocuteur. Fuyez ceux qui prendront ce risque dans ce délai leur sérieux serait douteux et surtout vous prendriez le risque d’un imbroglio juridique de longue alène.
            Pour autant je fais confiance aux conseillers juridique de l’UNCMI qui
            ne tarderont pas à trouver une formulation contractuelle permettant de reprendre prise sur cette part de marché. D’autant que la baisse du pouvoir d’achat et l’effet de mode de « l’autoconstruction » va faire croitre ce secteur pendant encore au moins 10 ans (même s’il restera minoritaire).
            D’un autre coté si certain voie une guerre entre archi et CMI, elle reste une guerre économique chacun cherchant à juste titre des contrats pour vivre de son activité.
            Je reste convaincu qu’il y a autant de brebis galleuse des deux côtés. Et si l’on pointe (vis à vis des particuliers) plus souvent les constructeur c’est peut être que le nombre constaté et plus important en valeur absolu ce qui découle naturellement du fait que le marché des maisons individuelle leur revient plus souvent qu’aux architectes (en nombre de logements réalisé par an.) Mais en pourcentage des cas je ne suis pas sur le calculs ait été fait et surtout qu’il soit effectivement significatif.

          • Bonsoir, Marc. Je suis ravi qu’un confrère s’exprime enfin sur le Blog d’architecte-PACA.com , soit le bienvenu et n’hésites pas une seconde pour de prochains commentaires ;)
            Confraternellement

  68. Carbonnel dit :

    Bonjour,
    Je souhaite savoir si pour déposer mon permis de construire mon étude de sol doit être préalablement faite Ou juste une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera faite au moment voulu .
    Sur mon terrain je suis en assainissement individuelle doit je faire impérativement une étude Hydro géologique ?
    Pour info je vais faire construire sur la commune de Savenès dans le 82
    Merci Par avance de vos réponses.

    • Bonjour, L’ANC ou assainissement non collectif ou individuelle, doivent être adjoint à la demande de permis de construire mais peuvent être fournis au cours de l’instruction. Ces éléments indiquent que vous prenez en compte la nécessité de créer un traitement adéquate des eaux de votre habitation.
      La règle est (dans le SUD) qu’il n’est pas nécessaire de fournir l’étude d’assainissement à la mairie lors du dépôt, mais bien au SPANC (service instruisant votre projet d’assainissement) qui émettra un avis et le fournira à la mairie.
      En clair, dépôt du PC à la mairie, dépôt du projet d’assainissement au SPANC afin d’obtenir un permis de construire sans réserves ou refus pour avis défavorable.
      Espérant avoir était limpide ;)

  69. Hunter dit :

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’une grande ferme rectangulaire tout en longueur. Actuellement il y a une zone habitation et à côté des zones rangement, grange, … Mon projet se passe dans le même « moule » puisque aucune création en saillie du bâtiment (on reste dans ce grand rectangle). Par contre une des zones va avoir un changement de destination et passer d’une zone grange (fermée à l’origine) à une zone habitée (reste fermée).
    Est-ce que c’est considéré comme
    - extension/surélévation en ne s’appliquant pas si la SHON-RT du projet est inférieure à 150m² et à 30% de la SHON-RT de l’existant?
    ou alors
    - RT2012 à appliquer?
    ou alors
    - rien à voir ce projet n’a pas à appliquer la RT2012?
    Merci.

  70. laurence dit :

    Bonjour, nous avons le projet d’acquérir en association SCI avec nos deux fils une ancienne maison de retraite de 700 m2 pour en faire des appartements locatifs Nous habiterions dedans également, ( nos 3 familles) doit-on passer par un architecte car nous n’avons que des travaux d’aménagement intérieur à faire ? doit-on faire une demande de permis de construire ? Peut-on faire les travaux nous-même ? merci de nous renseigner avant que l’on se lance dans l’aventure.
    Cordialement

    • Bonsoir, Sur de telles surfaces, même si les travaux ne portent que sur de « l’intérieur », il faut faire appelle à un architecte. Car des modifications importantes peuvent amener à déposer une autorisation administrative, ne serait-ce que pour le changement de destination et étant en personne morale, l’architecte sera obligatoire.
      Concernant la demande d’autorisation adéquate, voyez directement avec l’architecte sur place afin de définir ce qui est le plus approprié selon les objectifs techniques et financiers. Concernant les travaux, il est déconseillé de réaliser des travaux techniques, mais tout ce qui touche à la décoration, cela reste à mon sens envisageable.

  71. Mickaël dit :

    Bonjour,
    Ayant réservé un terrain nous demarchons encore les construteurs et les maitres d’oeuvres.
    Un point fait cependant pencher la balance : le constructeur nous garanti une maison RT2012 et assure prendre en charge les frais qui résulterai d’un contrôle négatif en fin de chantier.Donc maison RT 2012 côute que côute pour le constructeur (contrat de construction)
    Mais qu’en est il du maitre d’oeuvre? A t’il les mêmes responsabilité
    En clair je crains en passant par un maitre d’oeuvre, devoir prendre en charge les frais en cas de contrôles invalidant la RT 2012 ou devoir entamer un casse tête pour remettre en causes les différents artisans.

    RT2012 obligatoire sur plan pénal certes mais aussi pour l’obtention d’un PTZ+

    Merci beaucoup!

    • Bonjour, Les deux « personnes » ne sont pas comparables en tant que telles. Un constructeur de maison marge largement sur ces mises en oeuvre et peut absorber des frais ou fait apparaître une prise en charge alors que le client final paie les prestations. De plus, en règle général, ce sont les sous-traitants qui supportent les erreurs ou corrections et disent rien au regard du volume d’affaires fourni.
      Un maître d’oeuvre, travail pour défendre les intérêts du maître d’ouvrage qu’il représente et n’encaisse pas des honoraires équivalentes aux marges du constructeur. Le respect de la RT2012 passe l’étape des tests et le maître d’oeuvre impose les limites à atteindre. Vous pouvez également missionner votre maître d’oeuvre pour une gestion du chantier via un contrat d’OPC (ordonnancement pilotage et coordination).
      Il n’y a pas de mise en cause à réaliser mais la nécessité d’avoir de bonnes entreprises compétentes et ne payer que ce qui est mis en oeuvre !

  72. MARCOS dit :

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos différentes réponses qui sont très professionnelles et cela fait du bien dans ce milieu de la construction ou c’est loin d’être toujours le cas.
    Voici ma situation:
    1 PC valant division pour 2 maisons a été déposé en 2011 et accepté en 03/2012. L’une des 2 personnes s’est retirée du projet et je me suis substitué à lui. Cependant je souhaite apporter des modifications aux plans de ma maison (modif d’ouverture). D’apres toutes vos réponses je comprends donc que je vais devoir passer en RT2012. Cela ne me poserait pas de problème sauf que l’autre maison est déjà en construction (hors d’eau hors d’air fini) et n’a pas du tout été pensée dans la contrainte RT2012.
    Ma question:
    Ai je une possibilité de déposer ma demande de modification pour ma maison afin de faire une maison telle que je la voudrais?
    Merci d’avance pour votre aide, en espérant une réponse qui me redonnera un peu d’espoir.

    • Bonjour, Il n’existe hélas pas de réponses claires à l’heure actuelle sur le sujet lié aux permis de construire et l’application de la RT2012. Nous tendons de trouver la réponse au plus vite et ne manquerons pas de diffuser l’information à tous les internautes suivant notre BLOG architecte-PACA.com

  73. Lechartier dit :

    Voilà mon permis de construire est accepté depuis décembre 2012 les travaux n’ont pas commencé. Je voudrais faire un modificatif sur la maison concernant une chambre que je vais réduire et la partie salon cuisine que je voudrais augmenté. J’aimerais aussi augmenter trois baies vitrées et en réduire une autre et en supprimer une aussi. je voudrai déplacer aussi la maison sur le terrain. Es ce que je vais devoir respecter la RT 2012 maintenant ou la RT2005 comme précédemment ? Merci

    • Bonjour, Dans le cadre d’un nouveau dépôt de demande de permis de construire, surtout impactant les différents éléments liés à la RT2012, vous devrez respecter ces nouvelles normes.

  74. GUEZ dit :

    Bonjour,

    Nous avons obtenu notre permis de construire en Juillet 2012 pour construire notre maison. Nious avons ensuite décidé en vue de réduire l’enveloppe budgétaire de réduire la surface totale du SHON.

    Nous nous apprétons donc à déposer un permis modificatif dans les prochains jours

    Questions :

    Ce permis modificatif doit il respecter le nx PLU de notre ville, car depuis l’obtention du permis un nx PLU a été adopté

    Dois je tenir compte de la RT2012 pour ce modificatif

    Merci

    • Bonjour, Toutes les nouvelles demandent doivent prendre en compte les règles applicables au jour du nouveau dépôt et respecter toutes les règles s’y afférentes. Donc oui, il faut respecter le nouveau PLU et la RT2012.

  75. DUFOUR dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si la RT 2012 s’applique également à la construction de HLL (Habitation Légère de Loisirs)dans un camping ? En principe ce type de construction n’est pas soumis à permis de construire si -35 m², mais dans notre cas étant dans un site Classé nous serons tenus à déposer une demande de permis de construire. Voici donc notre complexité …
    Merci pour vos réponses.

    • Bonjour, nous sommes navré de ne pas avoir répondu plus tôt, voici la réponse à votre question. La règle en terme de non application de la RT2012 précise :

      Ne sont pas concernés par la RT2012 les bâtiments ou parties de bâtiment :

      Dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
      Destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
      Qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air (Frigos, piscine,…)
      Chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
      Agricoles ou d’élevage
      Servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
      Situés dans les départements d’outre-mer.
      Ne sont également pas concernées les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans

  76. REM2 dit :

    Bonjour,

    J’ai deposé un PC en septembre 2012 sur base RT2005 pour un R+2 en parfaite conformité avec le POS pour un petit collectif de 250 m². Pour des raisons esthétiques trés discutables(Plussieurs batiments en R+2 dans un rayon de 100 m) l’architecte des batiments de france m’impose des fenêtre mansardées afin d’obtenir une baisse du niveau max de 1.5 m. Ce sur quoi je suis OK pour mener à bien cette opération.
    En revanche, l’architecte désire un nouveau dépot de PC qui sera maintenant sur base RT 2012.
    Mon plan de financement est bouclé et pourra évoluer difficilement.
    Pouvez vous me dire approximativement la majoration financiere à prévoir pour être conforme à la RT 2012 ??
    N’y a-t-il pas une alternative pour rester sur la RT 2005 ??

    Merci pour votre réponse et félicitation pour la qualité de votre blog

    • REM2 dit :

      Je complete en précisant que le projet est en région parisienne (pour les imperatifs liés à la RT 2012)

    • Bonjour, L’évolution d’un projet RT2005 vers un projet en RT2012, n’est pas foncièrement très onéreux, il suffit parfois de simplement changer quelques produits ayant les mêmes dimensions d’encombrement mais ayant un coefficient thermique beaucoup plus élevé.
      Le montant de ces produits varient et ont tendance à baisser (développement de la demande). La meilleure des solutions reste l’analyse points par points via un bureau d’étude thermique afin qu’il vous assiste pour obtenir le résultat escompté par la loi.

  77. yala dit :

    Bonjour,j’ai depose un permis de construire pour une surelevation d’hotel existant la mairie me reclame la RT 2012 est’il possible d’y echape merci de me repondre si possible avec article ou arrete
    cordialement

  78. PALES dit :

    Bonjour,

    Je viens de lire votre info du 11 février portant sur le permis de construire modificatif source RT-batiment.fr

    Pour ma part j’ai déposé un permis de construire d’une maison individuelle RT2005 au mois de novembre 2012.
    J’ai obtenu mon permis rapidement fin 2012.

    Avant de commencer les travaux je souhaite déposer un PC modificatif qui augmente très légèrement ma surface habitable (1 m2) et modifie un peu les surfaces vitrées sur 2 façades (suppression d’une fenêtre au nord et modification de la diposition des ouvertures à l’est).

    A votre avis dois – je respecter la RT2012 ou puis je resté en RT 2005 ?

    J’ai regardé RT-batiment.fr mais l’info porte sur une page question-réponse. J’ai pas trouvé de textes réglementaires en la matière.

    Merci pour votre aide

    ALEX

  79. Mr Kerlirzin dit :

    Bonjour je dois acheter une ancienne forge et passer par la RT 2012 je fais les travaux moi meme mais si je ne suis pas conforme a la Rt 2012 que se passe t il ?

  80. ANNE didier dit :

    bonjour je vais deposer un permis de construire pour le rénovation d’une grange atenante à mon petit apprtement, pour y créer 2 ch et un salon et salle de baim pour agrandissement.cetgrange étant encastré entre mon appartement actuel et un autre appartement en travaux je vais donc isoler les 2 murs donnant sur l’exterieur,après les avoir rendu étanche à l’air (film d’etanchéité)puis avec avec TH 2,5 (13+80 mm). Suis je donc obligé d’isoler les murs mitoyens aux deux appartements (donc ne donnant pas sur l’exterieur) de la mème façon.

    un parpaing 20/50 est’il autorisé pour les mur extrieur et la VMC doule fux est’elle oblgatoire. merci

  81. db dit :

    Bonjour,
    nous avons acheté un terrain et allons faire construire. Le permis a été deposé en decembre 2012 donc en RT2005. Le permis est revenu refusé car une coté avait été oublié !!!!, nous venons de demander un recours gracieux afin que cela soit seulement une modif et que le date de depot soit conservée pour ne pas etre en RT2012. Nous avons eu rdz vs avec le maire qui nous a dit accepter encore des demandes de permis sans RT 2012 a ce jour !!!!!!!!!!
    La DDT n’est pas au point du tout la dessus et accepte les permis egalement en RT2005.
    que est a meme de nous renseigner??
    comment vont faire les gens qui ont eu une acceptation de permis sans la RT2012 alors que leur depot de permis est de janvier 2013? ils n’auront donc jamais l’attestation de conformité? ou ils l’auront qd meme puisque le permis est accepté en RT2005?
    On a vraiment l’impression que cette mesure est arrivée comme un cheuveux sur la soupe, personne a l’air calé sur le sujet, que ce soit les mairies, la DDT, les constructeurs ou artisans

    • Bonsoir, La mise en place de la RT2012 comme toutes nouvelles règles ne se réalise pas sans quelques couacs et difficultés je vous le concède. Lire que certaines mairies instruisent en RT2005, est une aberration étant donné qu’elles se mettent hors la loi et risquent gros en cas de recours juridiques auprès des tribunaux.
      De plus tous les permis déposés après le 1er janvier 2013, non conformes, peuvent faire l’objet d’une annulation pour délivrance abusive ou autre motifs de ce genre. Donc même si la commune ou services allant en ce sens, le pétitionnaire eux doivent impérativement respecter le cadre au risque de ce voir réaliser des travaux illégaux par décision judiciaire.
      Espérant avoir était limpide sur les risques encourus des pétitionnaires imaginant être en règle ou couvert par des instances pas suffisamment regardantes.

      • Doume dit :

        Cela me semble incroyable… je ne vois pas comment une mairie peut accepter un nouveau PC en RT2005 depuis le 1/1/2013 !! Déjà tout simplement parceque l’attestation de dépot de PC demandée est produite avec des éléments de calculs propre à la RT2012 (le Bbio n’existe pas en RT2005 !) Et je ne parle pas de celle d’achèvement des travaux qui indique le numéro de PC enregistré apres le 1/1/2013. Ou alors… c’est que l’enregistrement de la date de demande du PC de la mairie est… faux et alors là…

  82. elodie dit :

    bonjour je voudrai savoir à quoi sert l’étude thermique et à qui elle doit etre fourni si seule l’attestation est obligatoire et à fournir pour le dépot du permis de construire? va t on nous la demander ulterieurement?est elle vraiment indispensable?merci beaucoup.

    • Bonjour, Depuis le 1er Janvier 2013 l’attestation RT2012 est l’étude préalable validant le respect du Bbio et autres informations sont à transmettre au dépôt de la demande de permis de construire pour tous les dossiers déposés après le 1er janvier.
      Cela est indispensable, car sans cette pièce réglementaire, votre demande de permis de construire sera considérée comme incomplète.
      Si vous ne l’avez pas déposé lors du dépôt de la demande de permis de construire, elle vous sera demandée.

  83. Jean-baptiste dit :

    Bonsoir et félicitation pour le travail que vous fournissez pour nous informer au mieux
    Je voulais demander s’il et encore possible malgré la norme RT 2012 de construire sois même son habitation , pour ma part je comptais tout faire moi même en ossature bois pour des raisons budgétaires , et plus je lis de chose sur la RT 2012 plus je me dis que sa va être impossible , pouvez vous m’éclairer à ce sujet
    Je vous remercie d’avance.
    Cordialement

    • Bonjour, Il est bien évidemment possible que vous réalisiez seul vos travaux, les règles de la RT2012 imposent un résultat via une déclaration préalable à la date du dépôt de la demande de permis de construire et ceci auprès des services de l’état.
      Si vous effectuez les travaux dans les règles de l’art en respectant scrupuleusement toutes les déclarations validées par l’attestation et aboutissez au résultat escompté, il ne devrait pas y avoir de soucis. Pensez à faire réaliser un test d’infiltrométrie à la phase hors d’eau / hors d’air ce qui vous permettra de corriger le tir avant le contrôle en fin de travaux.
      Pour nous remerciez de notre travail, pensez à diffuser le nom d’architecte-PACA.com autour de vous et sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Google+ cela représente les plus grands remerciements ;)

  84. stephane dit :

    bonjour, tout d’abord merci pour toutes ces informations.
    Je suis autoentrepreneur et réalise des permis de construire ainsi que des declarations travaux diverses et variées mais je suis dessinateur indépendant (donc je peux deposer jusqu’à 170m² SHON).
    Avec cette nouvelle loi, puis-je encore m’occuper de permis de construire sans faire appel à un architecte??
    Car cela voudrait dire qu’il faut un architecte pour tout PC???

    • Bonjour, Alors comment vous dire… oui et non, si je prend ma casquette d’architecte (vous devez impérativement passer par moi pour déposer tous vos dossiers : non je plaisantes). Non, il n’y a pas d’obligation de prendre un architecte pour réaliser à présent vos dossiers. Il faut seulement être équipé correctement afin de réaliser des conceptions répondant aux nouvelles normes, sans quoi vos demandes de permis de construire se verront rejetées et l’attestation confirmera cela. Bon courage !
      J’avais omis ce point : la responsabilité du concepteur est d’autant plus importante et l’assurance obligatoire, car les recours peuvent être nombreux si le cadre juridique n’est pas assuré.

      • Phil dit :

        Il ne faudrait pas tout confondre:
        Les 170m² est une limite qui existe depuis 1977.
        La RT2012 n’a rien à voir avec cette limite!
        Les professionnels (d’où qu’ils viennent) peuvent établir la fameuse attestation thermique accompagnant le permis de construire. Ces pros doivent être équipés d’un soft comme Archiwizard et avoir de bonne notion en la matière… mais en phase permis de construire, rien de transcendant! Il suffit de faire une formation (courte en plus) et vous avez tous les droits pour faire vos attestations.
        Donc pour conclure les spécialistes en thermique ne sont que les bureaux d’études thermiques! Ni les architectes, ni les maîtres d’oeuvre, ni les dessinateurs sont des spécialistes de la thermique aguerris mais pour autant ils peuvent déposer les attestions thermiques au permis de construire.

        • Monsieur, Il faut tout de même garder à l’esprit que le calcul déposé via l’attestation engage la personne établissant celle-ci. Il convient donc que le protagoniste soit bel et bien assuré en bonne et due forme.

          • Phil dit :

            Sur ce point de l’assurance, c’est une évidence!
            Pour n’importe quelle prestation, dans n’importe quel secteur d’activité, un professionnel doit toujours être assuré, ce n’est pas nouveau. Après il y aura toujours des petits rigolos qui feront sans et qui risquent de perdre leur maison en cas de pépin…
            Par contre la question de Stéphane concernant le fait de passer par un architecte obligatoirement à cause de cette attestation thermique au permis de construire est clairement non (comme vous avez su le dire).
            Quand j’ai lu la 1ère fois votre réponse à Stéphane, les 1ères lignes laissaient entendre l’inverse. C’est à la seconde lecture que j’ai compris que vous plaisantiez. Or à ce jour, beaucoup de personnes jouent sur une fausse information (celle de passer obligatoirement par un BE ou un architecte) qui dupe les personnes souhaitant déposer un permis de construire.
            Pour cette raison, je me devais d’appuyer votre réponse (en 2ème partie) pour que les choses soient claires dans la tête des internautes vous lisant.

            Voici les éléments qui m’ont perturbé dans ma 1ère lecture et qui, quand on survole rapidement une réponse, deviennent une vérité:
            « Alors comment vous dire… oui et non »
            « vous devez impérativement passer par moi pour déposer tous vos dossiers »
            « Bon courage ! »

  85. Phil dit :

    Bonjour,
    L’attestation thermique pour le permis de construire doit elle être émise par une entreprise différente pour l’attestation de fin de chantier?
    (juge et partie)
    Merci.

    • Les attestations sont réalisées par des personnes n’ayant pas de liens directes avec le chantier afin de bien évidemment conservé l’impartialité des résultats et exigences.

      • Phil dit :

        Merci mais cela répond partiellement à ma question:
        - Oui il faut que la personne qui fait telle ou telle attestation soit indépendante (et pas acteur) du projet.
        - Qu’en est-il des 2 attestations, phase PC et phase Fin de chantier? Elles peuvent toutes les 2 être émises par le même bureau ou la même personne? Ou faut-il que l’une soit déposée par un bureau puis la seconde par un autre bureau OBLIGATOIREMENT?
        Merci.

  86. genovese dit :

    Bonjour,

    Voila j’ai déposé un permis accepter en octobre 2012.
    Actuellement on voudrais changer les fenêtres des chambres de 110*100 en 125*120.
    Appriorie et dans que j’ai pu lire on doit procéder a une RT2012.
    Est ce que sa voudrais dire que toute la maison doit passer en RT2012?
    Pouvez vous m’éclairer?

    cordialemnt

  87. Kuenemann dit :

    Bonjour,
    Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la travail que vous réalisez en répondant précisément et avec professionnalisme à toutes les questions d’internautes qui vous sont posées.
    Je voulais simplement avoir la confirmation que la RT 2012 ne s’appliquai qu’au permis de construire excluant donc les demandes d’autorisations préalable. Dans mon cas pour une extension de 20 m2 en milieu rural.
    Merci d’avance de m’accorder un peu de votre temps.
    Cordialement

  88. Faress dit :

    Bonsoir, j’ai un projet de faire construire ma maison et j’ai entendu parlé de cette norme qui me fait peur !!! Ou faut il que je me renseigne dois je contacter un organisme privé et en terme de prix est ce que c’est cher??? En vous remerciant de tous ces petits conseils qui nous sont très précieux

    • Bonsoir, Il ne faut pas avoir peur de cette évolution réglementaire. Il vous faut prendre contact avec un architecte qui pourra vous accompagner et vous expliquer quelles sont les économies et optimisations réalisables au regard de cette nouvelle norme.

  89. guiraud eric dit :

    que pouvez vous me dire sur la réglementation des termites dans le cadre de la construction (plancher)pour les départements contaminés tel que le 34
    avec un maitre d’œuvre ou architecte ou constructeur ou maçon
    seul si je construis ma maison
    les sanctions encourus
    merci

  90. lucie dit :

    Bonjour,
    je dois faire construire en suivant les nouvelles normes RT2012 et je ne sais pas si certains matériaux plutôt que d’autres sont obligatoires?
    A la fin de notre construction si le label n’est pas bon que se passe t-il?
    En sachant que nous nous faisons la maison.

    • Bonsoir, Il ne faut pas confondre la RT2012 et la labellisation BBC. Ce sont deux axes proches mais pas exactement identique. La norme 2012 donne un cadre, la labellisation impose une démarche. Les deux procédures doivent obtenir un résultat déclaré au départ, qui s’ils ne sont respectés sont punissables par des amendes et obligations de revoir les travaux.

  91. juju dit :

    Bonjour,
    Quelle règlementation thermique s’applique sur la transformation en habitation d’une annexe de 100m² accolée et close construite avant 1948 ?
    Même question sur la surélévation partielle d’une habitation?
    Bien cordialement

  92. POLIN dit :

    Bonjour ,

    J’agrandis de 50 m² un hall d’exposition existant ( d’une surface existante actuelle de 70 m² )qui fait partie intégrante d’un bâtiment artisanal de 600 m² . Dois je procéder à une étude thermique complète pour la totalité de mon bâtiment alors que mon agrandissement ne concerne qu’une petite partie d’un élément du bâtiment ? Ou bien puis je demander une dérogation sachant que je ne peux pas proceder à une mise à niveau thermique de ce hall d’exposition dans sa totalité ?
    Merci de votre réponse

    • Bonsoir, la réalisation de travaux et application de la norme est liée aux surfaces et améliorations à apporter.
      Vous trouverez dans l’article sur la RT2012 et les existants, toutes les informations. Mais en résumé, dans le cadre d’une extension d’un existant seuls les éléments touchés doivent être améliorés donc la RT 2012 élément par élément.
      Il n’existe pas à ma connaissance de dérogation possible. Seul les bâtiments situés dans des secteurs protégés ou inscrits, ne sont pas soumis à la norme lisez bien le Nota Bene en milieu d’article.

  93. david dit :

    Bonjour Mr CAMLITI,
    merci pour vos précieux conseils, je trouve vos réponses pertinentes.
    J aimerais savoir voici un cas concret

    *dépot du PC le 05/12/2012 en RT2005

    *acceptation du PC le 29/01/2013

    envie de modifier une fenetre façade arriére (cuisine)c est à dire de la passer en 120X95 au lieu de 120×125.

    Je viens de joindre la mairie (service urbanisme)qui m explique simplement, administrativement parlant « permis modifié… RT2012″

    Ne touchant nullement à ma structure ni à l emplacememnt de l ouverture ma question est :

    *existe t il un texte pour ce genre de modification simple?

    car si oui la mairie ne voulant pas trop s engager demande de le joindre à la demande de PC modifié…..

    Merci d’avance

    • Bonsoir, les services du gouvernement contactez à ce sujet ont répondus clairement qu’il convient de respecter la RT2012, dès lors que le calcul de surface de baies vitrées est modifié.
      Donc si un permis de construire modificatif est engagé sur cette base, la procédure complète RT 2012 doit être prise en compte.

      • roger dit :

        Bonjour,
        j’ai lu avec beaucoup d’interet une bonne partie du site, c’est très instructif :)
        Concernant un PC deposé en RT2005 et un PC modificatif deposé en RT2012 pour juste une modification de taille de fenetre, vous avez écrit « Bonsoir, les services du gouvernement contactez à ce sujet ont répondus clairement qu’il convient de respecter la RT2012, dès lors que le calcul de surface de baies vitrées est modifié.Donc si un permis de construire modificatif est engagé sur cette base, la procédure complète RT 2012 doit être prise en compte. »
        Cela veut il dire que tout le projet initial de construction (validé en RT2005) devra du coup se conformer en tous points a la RT2012 (chauffage, surface de vitres, isolation, etc.) ou uniquement la partie de la RT2012 qui concerne specifiquement les vitres (car dans ce cas il s’agit de rajouter/modifier une fenetre)???
        Merci d’avance pour votre retour.
        Cordialement et bonne continuation !

        • Bonjour, l’information dont vous parlez était issu du site deu gouvernement RT Batiment. Mais après de nombreuses sollicitations, la réponse du gouvernement a était supprimée.
          Donc qu’est-ce que cela signifie ? Je ne puis vous répondre catégoriquement pour le moment.
          Les services de l’état sont sur le pied de guerre et nous nous adaptons au fur et à mesure. Dans tous les cas, la règle de l’application de la RT2012 (la plus contraignante) est la meilleure piste sans décision définitive des services gouvernementaux.
          Cela n’est pas simple, je vous l’accorde.
          Pensez à bien diffuser le nom d’Architecte-PACA.com autour de vous ;)

  94. gaudry dit :

    Dans le cadre d’un dépôt de permis pour une rénovation comprenant une extention et dépassant 170 m2, faut il joindre au PC une étude thermique.
    Merci d’avance de votre réponse.

  95. Laurent dit :

    Bonjour, j »ai un projet d’hôtel dont le permis a été obtenu avant octobre 2011 (donc RT2005), il est en cours de construction et les aléas de chantier font qu’on va devoir déposer un permis modificatif.
    Cette démarche va-t-elle me contraindre à revoir l’ensemble du bâtiment pour le passer en RT2012? Cela m’obligerait à refaire toute l’ITE, et à revoir tout mon système de chauffage (qui est électrique incorporé aux dalles béton).
    Merci beaucoup de l’aide que vous pourrez m’apporter.

    • Bonsoir, Il est toujours complexe de basculer d’une réglementation à une nouvelle. Dans le cas d’une demande de permis de construire modificatif, il faut s’assurer de la teneur des modifications et voir si la nouvelle règle s’impose ou pas.
      J’ai sollicité mon réseau pour obtenir une réponse claire et précise, dès réception je ne manquerai pas de vous tenir informé via nos canaux habituels : Twitter, Facebook, Google+ et également sur notre BLOG ici même.

  96. emmanuel dit :

    bonjour ,
    je souhaite faire construire avec un constructeur immobilier et il m’a informer de cette nouveau loi plutot label . consernant le chauffage , il m’a dit clim reversible , il ne faut plus . alors du coup j’ai demander un insert classique mais il ma dit y’a pa de controle de chaleur . je lui ai demander ce qu’il y avait d’autres il ma dit poil a granule . forcement c’est plus cher car je le fais poser et tout je ne m’occupe de rien . le projet est parti pour avoir un devis . pouvez vous me dire ce que je pourrai mettre a la place du poil a granule ? cordialment

    • Bonjour, le nouvelle réglementation impose un non recours au rafraîchissement la conception de la maison doit offrir une température intérieure de confort correcte.
      Il est complexe de répondre a votre question étant donné que la conception + équipements donnent un équilibre.
      Il n’y a pas tel ou tel produit a mettre en œuvre qui serait mieux qu’un autre tout est question de ratio.
      Il faut donc faire corréler le dessin de la maison avec le niveau de confort attendu et votre budget.

  97. guillonneau dit :

    BONJOUR,est ce vrai que au jour de aujourd’hui les permis de construire sont arrêter à cause du logiciel thermique non fiable.
    Est il obligatoire de mettre une pompe à chaleur ou bien un plancher rayonnant suffit il?
    Merci d’avance.

    • Bonjour, Je n’ai pas eu d’informations en ce sens, les permis de construire ne sont pas arrêtés à ma connaissance.
      La pompe à chaleur ou tout autres moyens de chauffages ne sont pas imposés, il faut un équilibre entre la conception de la maison, son mode de chauffage principal et secondaire.

  98. David dit :

    Encore une question :

    Un maitre d’oeuvre est en mesure de certifier une maison en RT2012,merci !

    • Bonjour, un maître d’oeuvre ayant souscrit l’assurance adéquat et ayant une formation + un logiciel agréer CSTB permettant d’obtenir l’attestation peut tout à fait délivré cette attestation.
      Mais il faut remplir tous les critères. Préférez un bureau d’étude thermique, ils sont compétents dans ce domaine et assurerons une prestation complète.

  99. David dit :

    Bonjour j aimerais savoir si cette nouvelle réglementation est faite pour interdire l auto construction?
    Puis je faire moi meme ma maison ?
    De plus les avis sont différents selon les professionnels que j ai rencontrer concernant les lots réservés?
    Je m explique :

    Es t il possible encore d acheter une maison hors d air hors d eau auprés d un constructeur?

    Puis je retirer le lot carrelage sanitaires ? ( car les réponses sont différentes selon les pros consultés) car probléme concernant le test de perméabilitésoi disant.

    Merci de vos réponses
    Cordialement

    • Bonjour, l’autoconstruction n’est pas proscrite mais la responsabilité encourue par mauvaise mise en œuvre est plus difficilement sanctionnable pour un particulier.
      Ensuite, il est vrai que quasiment toute la résultante de la RT2012 repose sur l’étanchéité a l’air.
      Je ne vois pas de limites a l’autoconstruction tant que tout est fait dans les règles de l’art sous couvert du contrôle en fin de chantier.

  100. VASSEUR dit :

    Bonjour,

    Comment ça se passe quand le permis a été accordé en RT 2005 et que le projet est modifié en RT 2012 pour avoir droit au PTZ+ ? Faut-il déposer une simple modification de permis ?

    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour, si le projet déposé en mairie est antérieur au premier janvier 2013, donc soumis à la RT2005, il faut pour basculer en RT2012 soit foncièrement le modifier et déposer une nouvelle demande, soit modifier en ajoutant de la surface de plancher pour être contraint à respecter la nouvelle norme.

  101. rayeh dit :

    bonjour,
    nous sommes sur le point d’acquérir une ancienne maison et comme les loi change d’année en année.
    alors ma question est:
    en 2013 le vendeur du bien immobilier doit-il obligatoirement fournir un ou des documents qui nous indique l’écoulement des eaux usée ainsi qu’un regard si il existe ou une fosse septique
    ou alors c’est à nous future acquéreur, à nous débrouillé pour pour l’avoir ( sachant que ni la mairie ni le service des eau est capable de nous répondre).

    merci par avance pour vos réponse, même si ce n’est pas trop le sujet de la RT2012.
    d’ailleur sur toutes les nouvelles constructions c’est bien obligatoire!!

    cordialement

    • Bonsoir, Il n’y a pas de documents (plans) listés légalement à fournir par un vendeur, par contre il est toujours préférable d’obtenir du vendeur au moins un schéma précisant la position des réseaux, dates de travaux et éventuellement factures accompagnées des attestations d’assurances des entreprises.
      Il faut vous tourner vers le notaire qui lui détient la liste légale des pièces à fournir lors d’une transaction immobilière.
      ET oui la RT2012 est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions.

  102. Jimi Simonnet dit :

    Bonjour, nous souhaitons avec mon amie acheté une ancienne grange qui possède simplement 3 murs et un toit, mais nous devons déposer un permis de construire car il y a changement de destination ( bâtiment agricole / habitation ). Sommes nous soumis à la réglementation RT 2012?

  103. lucie dit :

    Bonjour, nous nous lançons dans notre projet de maison avec une préférence pour construire mais avec une grande peur des nouvelles normes. En 2013 la RT2012 est obligatoire, c’est la meme chose que BBC?
    Les constructions RT2012 sont elle plus couteuse que les constructions d’avant?
    cordialement

    • Bonsoir, il ne faut pas avoir peur de la RT2012. Concernant le coût des travaux, il augmente en moyenne de 6 à 12% selon les options techniques retenues.
      La différence entre la RT2012 et BBC, est claire :

      - le premier est basé sur une norme règlementaire,
      - le second est un label avec une démarche calibrée.

      En terme de résultats thermique, les deux se valent mais n’ont pas le même objectifs.
      Atteindre la norme RT2012 est obligatoire, ceci par contrôle en fin de chantier via les contrôles et attestation RT 2012

  104. Julien dit :

    Bonjour je souhaite faire un projet avec mon pere , une maison mitoyenne avec deux apartements pour chacun mais on se pose des questions sur les normes !

    > D’une part , on va construire nous meme notre maison et j’aimerais savoir si on est soumis a la RT 2012 , en clair est ce obligatoire ?

    > De deux , notre maison est divisé en deux apartement ( le shon est de 180 m² au max ) donc on pense faire deux apartements de 90 m² environs, est on soumis a un architecte pour l’ensemble de la construction ou pour chaque partie ?

    > Pour finir si on est soumis a cette reglementation rt2012 , est on contrain dans le choix des matériaux du gros oeuvre ? ( exemple : brique taditionel ou brique parpaing , épaisseur de béton …)

    Merci beaucoup pour votre attention sa m’aidera beaucoup !

    • Bonjour, voici les réponses à vos questions :

      La RT2012 est obligatoire pour tous les projets depuis le 1er Janvier 2013
      Le seuil de 170m2 de surface de plancher étant dépassé, vous devez faire missionner un architecte
      La RT2012 ne contraint pas à l’utilisation d’un matériau contre un autre, mais impose une limite de consommation énergétique. A vous de trouver la combinaison qu’il convient et réponde aux normes.

      Cordialement

  105. Gaëlle dit :

    Bonjour,
    Nous nous sommes lancés dans le projet de la construction.
    Sur nos plans, nous avons un garage accolés à la maison.
    Avec la RT 2012, le garage doit-il être isolée entièrement ou juste coté habitation, ainsi qu’une porte isolé j’imagine ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Bonsoir, la RT 2012 impose un résultat lié à l’enveloppe de l’habitation, donc le garage n’a pas à être isolé dans sa totalité car il n’est pas voué à être habité.
      Bien évidemment toutes les faces de la maison en contact avec le garage y compris les portes doivent répondre aux contraintes de la RT2012 (thermique, étanchéité à l’air, etc…).

  106. Marc dit :

    bonjour,
    à la question du 3 décembre 2012 de Mr Dupuis concernant la modification en 2013 d’un permis de construire antérieur, vous répondez que si il y a création de surface supplémentaire, la R2012 s’applique. Pourriez vous me donner la source de cette information (je n’arrive pas à la trouver) et si cette règlementation thermique s’applique à « l’ajout » de surface ou à l’ensemble du permis?
    Vous en remerciant par avance
    Marc

    • Bonjour, il n’y a pas de texte précisant cette démarche, simplement une règle disant que tous permis déposés à partir du 1er janvier 2013 doit respecter la RT2012. Donc par déduction, dès que de la surface et adjointe a un permis de construire en cours de validité, la totalité du projet devra respecter la norme. Il ne faut pas confondre avec la rénovation qui peut selon le cas s’appliquer élément par élément.

  107. Jéjé dit :

    Bonjour ,

    Dans le cadre d’une rénovation d’une habitation existante qui impose à faire un permis de construire ( création de surfaces habitable ) la rénovation doit elle respecter la RT 2012 , et le permis de construire doit-il avoir son attestation également ?

    Cordialement

  108. Clémence DURAND dit :

    Bonsoir,

    la RT 2012 me pose bien des problèmes!
    Je voudrais construire un chalet de moins de 20m² (SHOB).
    La RT 2012 s’y applique-t-elle étant donnée la surface?

    Je pense que non mais je n’arrive pas à trouver le texte officiel qui justifierait mes propos auprès de la DDT!

    Merci d’avance,
    Clémence

    • Bonjour, Si votre projet ne nécessite pas de demande de permis de construire, la RT2012 ne devrait pas s’appliquer comme le stipule le texte ci-dessous issu du site RT-Batiment :

      La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

      déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
      déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
      Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.

  109. emilie dit :

    Bonjour,
    nous avons déposés notre permis de construire le 22decembre 2012.
    Les papiers pour l’offre de pret sont faits, il ne nous reste plus qu’à attendre les reponses des prets externes (1% logement) pour que notre banque principale lance la demande aupres de la centrale.Le montant de notre pret a taux zero sera t il basé sur le PTZ 2012 ou 2013?
    cordialement.

    • Bonjour, nous n’avons pas de réponse précise à vous donner sur le sujet. Il est conseiller de solliciter votre banquier ou courtier afin d’obtenir la réponse à cette question très précise.
      Par contre, n’étant pas la seule personne dans ce cas, vous pouvez éclairer un grand nombre de personnes en revenant poster la réponse faite par votre interlocuteur.
      Merci d’avance.

    • Nous avons trouver une information qui pourrait vous intéresser : http://bit.ly/T8xMDh

      Tout est expliqué clairement sur le nouveau PTZ+
      Bonne lecture

  110. chretien dit :

    Bonjour.

    que prévoit la RTAA DOM ,sachant que nos immeubles ont été construit en 1966 et que le bailleur veut appliqué la RTAA sachant nos logement sont bine ventilés,il y a la lumiere naturelle qui y penetre alors j’aimerai que l’on m’explique cela sachant qu’ils ont déposés un permis en 2011 pour la réhabilitation de nos immeubles ,pourriez-vous m’éclairer la-dessus,merci

    • Bonsoir,
      Je ne suis pas spécialiste en RTAA DOM étant en métropole, je vous conseille donc de vous tourner vers un architecte local ou lire les informations produites pas l’ADEME et le gouvernement dont vous trouverez le lien ICI
      Cordialement

  111. michel30 dit :

    Bonjour,

    Nous préparons un dépôt de permis de construire devant respecter certaines contraintes architecturales indiquées au règlement d’urbanisme compte-tenu du secteur ancien (mais sans ABF), notamment concernant les ouvertures.

    La RT2012 impose 1/6ème. de la surface habitable, ce qui impose d’importantes baies vitrées.(bonjour l’aquarium, surtout dans le sud)
    Le thermicien nous impose cette règle.

    La DDT contactée ne sait pas nous répondre pour savoir si l’on doit respecter la RT où les règles d’urbanismes pour le dépôt.

    Que doit-on faire? Merci d’avance de votre réponse.

    • Bonsoir, Si votre projet doit respecter la RT2012, le 1/6eme doit aussi être respecté.
      Concernant l’effet « aquarium », je suis plus nuancé et de nombreuses solutions techniques permettent de réduire les apports solaires en période chaude.
      Dans tous les cas, vous devez respecter la réglementation, sans quoi cette même DDT vous refusera votre permis de construire.
      Il faut allier l’architecture souhaitée par les règles d’urbanisme et réglementation thermique, c’est le travail de l’architecte ! ;)

  112. BEA dit :

    Doit-on déposer une attestation d’engagement à la RT 2012 pour un changement de destination ? (entrepôt transformé en habitation).

    Merci

    • Bonsoir, Dans le cadre d’un changement de destination d’un entrepôt vide transformé en habitation, le cadre de la RT2012 devrait s’appliqué en vertu de ratio de transformation. Cela ne s’apparente plus à du travail de modifications légères.

  113. Damien dit :

    Bonjour,

    Situation délicate :

    le cabinet d’architecte a envoyé la demande de permis de construire le 21/12/2012 par courier avec AR . Par contre, la mairie n’a fait l’enregistrement que le 07/01/2013 (date du recepisséd de depôt).
    Quel est la date qui fait foix ?

    A votre avis que risque t’il de se passer vu qu’il etait deposé à l’ancienne norme ? refus pur et simple?

    Merci de votre réponse

    • Bonjour, La date prise en compte est la date d’enregistrement auprès de la mairie et l’attribution du numéro sur le récépissé de la demande de permis de construire.
      Ce sera donc la date sur le récépissé de la mairie qui fera foi pour l’application ou non de la RT2012.
      Si des pièces manques, elles devraient être sollicitées par une demande de pièces complémentaires par la mairie ou service instructeur dans le mois qui suit l’enregistrement de la demande.

  114. ros dit :

    nous avons depose notre permis de construire mi decembre 2012 le plan de financement sera fait la semaine prochaine notre maison n’est pas bbc mais jaimerais savoir si on aura le droit au ptz plus ? merci d’avance

  115. cathy dit :

    Bonjour,
    Nous sommes en train de préparer la demande de permis de construire, mais avec la RT2012, on est dans le vague total, personne n’arrive à me dire si il faut appliquer à la lettre les obligations de la RT2012 car les calculs concernant le bilan et test énergétique ne sembleraient pas voir le jour avant cet été. Comment savoir comment faire pour les énergies renouvelables? J’installe un insert à bois en chauffage principal et des 3 convecteurs électriques à inertie sèche en appoint, et pour chauffer l’eau ça sera un chauffe-eau électrique. Est ce que cela suffit pour répondre à cette exigence? J’ai très peur d’être obligé de devoir installer un nouveau mode pour chauffer l’eau , c’est très onéreux à priori.

    • Bonjour, afin d’être certain de respecter la RT2012, il faut faire valider votre projet et ses équipements par un bureau d’étude thermique. Il analysera vos données et vous donnera les conseils ou modifications à apporter afin d’être en règle.
      Il pourra alors établir l’attestation correspondante pour le dépôt de votre demande de permis de construire RT2012.

    • Bonjour,
      Le moteur de calcul RT2012 (Th BCE) est bien certifié par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) car c’est la structure qui le développe. Cependant les développeurs de logiciels qui utilise ce moteur n’ont pas encore de version valide du CSTB. Cela prend plusieurs mois voir année comme ce fut le cas pour la RT 2000 et RT 2005.
      Cependant même sans validation, ces logiciels sont en vigueurs pour attester de la prise en compte de la RT 2012.
      Pour votre projet, il faut absolument intégrer une part d’énergie renouvelable afin de respecter cette réglementation thermique. (ECS thermodynamique ou solaire).
      A noter que pour les bureaux, bâtiments de la petite enfance ou les logements collectifs en zone ANRU, la RT 2012 est applicable depuis un petit moment déjà. Il n’y aura donc pas de dérogation pour le résidentiel.
      Cordialement.

  116. Fayn dit :

    Bonjour, j ai pose un permis de construire le 7 decembre 2012 qui a ete refuse par les ABF. Apres un rendez vous avec eux, nous savons ce qu’il faut changer pour que le dossier soit c

  117. Didier dit :

    Les attestations pour le dépot de permis de construire et celle à l’achèvement des travaux sont également librement disponible sur le site officiel du ministère -www.rt-batiment.fr (rubriques RT2012, attestations)

  118. nathalie dit :

    Bonsoir; je souhaiterais savoir quelles informations et formes doit revêtir l attestation ?? Doit elle mentionner les données techniques comme son/rt ….etc ? Une attestation genre sur l’honneur me semble pas conforme ???? Merci beaucoup…

  119. SAM dit :

    Bonjour,
    Est-il encore possible de construire une maison avec combles aménageables avec les normes RT 2012. Certains constructeurs nous disent que oui d’autres que non !!! Help

    Merciiii

    • Bonsoir, Pourquoi est-ce qu’une maison avec combles aménageables ne pourrait être conforme à la RT 2012 ?
      Si tous les critères sont remplis, la maison sera conforme.

      • SAM dit :

        Merci pour votre réponse, les questions se bousculent, comment doit être faite l’isolation des combles au moment de la construction. Si l’isolation est faite au sol des combles, lors du futur aménagement la partie habitable des combles ne sera plus isolée ? ou l’isolation doit être directement faite sous le toit pour garantir l’isolation de la futur partie a aménagé

  120. chretien dit :

    bonjour.

    es-ce que la guyane française doit etre dans le perimetre de la RT 2012 car nous avons nos spécifité chaleur,pluie ,par contre j’habite dans un immeuble HLM qui à été construit en 1966,es-ce que le bailleurs à le droit de nous imposé la RT 2012 sachant que lors du grenelle 1 concernant la bioclimatique mise en place par le gouvernement fillon décret publié en mai 2010,et que toute nouvelle demande de PC à cette date les maitres d’oeuvre doivent l’appliqué ,alors ma question est de savoir si nous sommes concernés car d’après un juriste nous ne ferons pas partie du dispositif merci de me répondre

  121. Cédric dit :

    Bonjour,
    Nous avons déposé notre demande de Permis de Construire le 13/11/2012 et nous venons de recevoir un courrier comme quoi notre projet n’est pas conforme par rapport à la réglementation graphique du lotissement par rapport à la hauteur à l’acrotère sur une partie de notre maison qui est pourtant à l’opposé de la limite de propriété.Seront nous RT 2012 ou 2005??
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Cédric

    • Bonjour,
      Si votre dossier est refusé et vous oblige à redéposer une nouvelle demande de permis de construire, la nouvelle demande sera donc soumise à la RT2012. Si par contre, il s’agit d’une demande de pièces complémentaires, votre demande ayant était déposée avant le 1er Janvier 2013 la réglementation applicable reste sous la RT2005.
      A vous de voir quelle est la notification précise fournie par la commune.

  122. Lili dit :

    Bonsoir,

    Nous avons déposé notre PC en date du 23 novembre 2012 et avons reçu le 20 décembre de l’ABF un avis défavorable avec préconisations et de la DDT une demande de pièce complémentaire. Nous allons donc modifier nos plans de PC en fonction des préconisations (concernant uniquement l’aspect, façade) de l’Architecte et apporter la pièce complémentaire demandée par la DDT en janvier 2013, la date de dépot du permis du 23 novembre 2012 est-elle toujours valable pour notre PC, serons-nous en RT 2012 ?

    Avec mes remerciements,

    Cordialement,

    • Bonjour, Ne vous inquiétez pas si vous ne déposez que des pièces complémentaires vous ne serez pas soumis à la RT 2012. C’est la date de dépôt de de demande de permis de construire qui fait foi.
      Par contre si l’architecte des bâtiments de France émet un avis défavorable provoquant un refus définitif et vous oblige à redéposer une nouvelle demande donc après le 1er janvier 2012; vous serez alors contraint de respecter les nouvelles normes thermique.

  123. Stéphanie dit :

    bonjour!!! nous avons déposé une demande de permis de construire avec récépissé le 27/12/2012. Nous recevons le 03/01/2013 un courrier de la Mairie nous informant que le délai sera repoussé à 6 mois cause bâtiment de France. Sur le récépissé est noté que si nous recevons dans un délai de 1 mois suivant le dépôt un courrier, ce courrier remplace le récépissé. Je me demande donc si cela veut dire que la date de dépôt va etre celle figurant sur le courrier soit 03/01/2013 ou celle sur le récépissé 27/12/2012 évidement cela est important a cause de la RT 2012.Merci de votre réponse

    • Bonjour, un récépissé est un récépissé et celui-ci fait foi concernant votre date de dépôt. La seconde lettre de la mairie est une simple notification de délai d’instruction et ne modifie en rien la date de dépôt de votre demande.
      Vous pouvez encore recevoir dans le mois suivant cette nouvelle notification de délai une lettre d’incomplétude de votre dossier, vous précisant quelles sont les pièces a fournir.
      Cdt

  124. Pierre dit :

    Bonjour,
    J’aurai aimé savoir si il est possible d’effectuer une rénovation sans avoir de permis de construire pour une maison individuelle et pour un bâtiment du tertiaire?
    Merci d’avance,
    Cdt

    Pierre

    • Bonjour, la rénovation sans dépôt de demande de permis de construire est toujours possible si vous respectez les règles d’urbanisme afférentes au bien immobilier.
      Concernant le bâtiment tertiaire, il faut vous assurer que toutes les normes et règles d’urbanisme soient respectées. Il est donc fortement conseillé de réaliser une étude de faisabilité avant d’effectuer tous travaux ou dépenses.
      Missionnez un architecte afin d’être certain de vos droits et obtenir toutes les informations indispensables pour réaliser vos projets.

  125. lucas dit :

    la rt 2012 s applique telle sur les extentions et sur la renovation?

  126. Steph dit :

    Merci bcp!! Et bonnes fêtes de fin d année !!

  127. Steph dit :

    Bonjour nous avons reçu le recepice de notre PC mais nous ne signerons l offre de pret qu en janvier 2013 cela a t il une importance sur la RT2005 ou non??

    • Bonjour, Si vous avez déposé une demande de permis de construire et avez obtenu le récépissé de dépôt faisant foi de la date antérieure au 1er janvier 2013, vous n’êtes pas soumis au respect de la RT 2012 et restez sous la RT2005.

  128. Marianne dit :

    Bonjour,

    La construction de ma maison BBC devait commencer en décembre 2012 mais le constructeur repousse l’ouverture du chantier en janvier 2013 voire février 2013…
    Le BBC est donc notre choix mais qu’en est-il des avantages fiscaux (crédits impôts logement BBC)
    sachant que le BBC devient obligatoire en 2013?
    est-ce la signature du contrat avec le constructeur (soit juillet 2012) ou l’ouverture du chantier qui fait foi auprès du service des impôts?

    Merci de me lire ;)

    • Bonjour,
      Il est vrai que les conditions d’attributions des aides fiscales changent en janvier 2013. Il est donc important que vos vous tourniez vers votre banquier afin d’éclaircir ce point au plus vite.
      Il faut relire les modalités modifiées par le gouvernement car cela peut générer certaines contraintes financières.
      Nous sommes curieux d’obtenir la réponse que vous aura faite votre banque à ce sujet, car beaucoup d’internautes sont dans votre cas et nous n’avons pas de réponses précises à ce sujet.
      Je souhaiterai donc si cela vous est possible, que vous nous informiez par retour sur le blog. Par avance merci pour tous.

  129. mathias dit :

    Bonjour,
    j’habite la commune de Montauroux dans le var, et souhaite construire une maison sur un terrain qui m’appartient déjà. Toute la maison a été prévu selon la rt2005, toutes les études ont été faites et le dossier de PC est complet. Il ne me manque cas ce jour l’avis du SPANC à qui l’étude géologique à été remise.
    Puis-je déposé mon dossier PC en mairie afin que l’on m’attribue un numéro d’enregistrement pour échapper à la rt2012 avant la date butoir et rendre la réponse du SPANC en pièce complémentaire.
    D’après la réception de l’urbanisme de ma mairie le dossier ne pourra pas être accepté sans être complet.
    Comment une demande de document complémentaire peut être formulée par les contrôleurs si le dossier doit être complet avant son dépôt?
    Je me suis battu avec tout les autres organismes (DDTM et autre) depuis des mois pour y arrivé….. il ne me reste que quelques jours
    Merci d’avance pour votre réponse rapide
    Cordialement
    Jimmy

    • Bonsoir,
      Vous n’êtes pas seul dans ce cas et le dossier déposé doit comporter les pièces précises, mais il peut y avoir certains manques ou incompréhensions qui feront l’objet de demande de pièces complémentaires.
      Je ne vois pas comment la mairie pourrait refuser d’enregistrer une demande de permis de construire sur un quelconque motif d’incomplétude. Il faudrait alors qu’ils visent la totalité du dossier lors du dépôt pour être certains de sa complétude et vous délivre une attestation de dossier complet.
      Si la loi est respectée, ils ont 1 mois après le dépôt pour vous notifier les pièces à fournir et ceci une fois pour toute.
      Par contre , il est vrai que l’avis du SPANC est très important dans le cas de parcelles non raccordées au tout à l’égout et peut être générateur de refus si la pièce n’est pas produite lors de l’instruction.
      En résumé :

      Dépot demande de permis
      Demande de pièces complémentaires sous 1 mois après dépôt
      Délais pour fournir les pièces complémentaires
      Départ de l’instruction dès la totalité des pièces remises
      Instruction PC

      • mathias dit :

        Merci de votre réponse.
        Donc… Si je comprends bien, selon la loi, si une pièce est manquante (peu importe la quelle)et est restitué avant un mois après son dépôt en mairie, le dossier sera instruit selon la Rt2005?
        Quoi qu’il en soit, la réponse du SPANC doit être donnée dans un délais maximum de trois semaine….(je ne sais pas si passé ce délais un accord tacite est donné?) ayant déjà reçu mon dossier il devrait m’être retourné mi-janvier au plus tard.
        J’ai oublier de vous préciser que j’habite une maison sur les parcelles de terrain concernées , en assainissement individuel et que l’étude hydrotechnique a donnée un avis favorable.
        Bien cordialement

        • Bonjour,
          Les services instructeurs ont 1 mois pour préciser quelles sont les pièces manquantes et vous donne en générale, 2 ou 3 mois pour fournir les pièces manquantes.
          Donc si votre demande de permis est déposée avant le 1er janvier 2013 et votre demande enregistrée en bonne et due forme, vous ne serez pas soumis a la RT2012.

  130. plichon dit :

    bonjour je vous ecrit juste pour une question nous allons faire construire dans un lotissement notre offre de pret a etai accepter permis deposer le 22 novembre 2012 nous venons juste de recevoir un courrier ce 19 decembre 2012 de la mairie en nous disant qui manquer des piece par rapport au permis mais notre permis n’a pas etai renvoyer es ce que avec des piece manquant et si notre constructeur les envoi o cest jamais apres le 31 decembre 2012 notre permis passe a la norme bbc ?

    merci d’avance

    • Bonjour,
      Si votre permis de construire est en cours d’instruction, il ne basculera pas sous la nouvelle norme RT 2012.
      La demande de pièces complémentaires ne pose pas de soucis, c’est la date de dépôt de la demande qui fait foi pour la prise en compte de la nouvelle réglementation thermique.

  131. Mélissa dit :

    Bonjour,

    Nous avons déposé notre PC en novembre 2012. Notre dossier de prêt est monté est quasiment accepté. Il manque que l’accord de l’organisme LOGILIA pour le prêt 1% logement. Or cet organisme ne pense pas pouvoir nous donner sa réponse avant janvier. Pensez vous que le PTZ sera annulé si notre prêt sera validé en janvier?

    Merci par avance

    Cordialement

    • Bonjour,
      Je ne connais pas très bien le mode d’attribution du Prêt a Taux Zéro (PTZ) et la relation directe avec le prêt, mais il semblerait que si le logement neuf projeté n’est pas BBC, la prise en compte du PTZ après le premier janvier 2013 soit suspendu.
      Vous devriez vous tourner vers votre banquier afin d’en avoir le coeur net, si cela risque de mettre en péril votre projet financier.

  132. christelle dit :

    Bonjour je vais déposer un permis de construire pour une maison avec comble aménageant avant le 31 décembre 2012. Par contre les comble ne sont pas prévu nous contion les aménagés nous même après , par contre je suppose qu’il faudra un permis de construite , ma maison sera en rt2005 avec chauffage électrique . Comment cela va t’il se passer pour les combles il seront en et 2012? Je pourrai mettre un chauffage électrique? Merci

    • Madame,
      Premièrement, vous devrez bien déposer une demande de permis de construire pour création de plancher supplémentaire si vous aménagez vos combles. Et le respect de la RT2012 se fera suivant la surface SHON RT initial et la surface d’extension.
      Un débat et explication sur la nécessité ou pas de passer sa maison existante sous la RT2012 : RT2012 dans l’existant à compter de Janvier 2013

      • cleobar dit :

        Bonjour,
        si dans vos plans vos combles sont aménageables, c’est à dire qu’il existe un escalier pour y accéder et un plancher dans ce cas la surface de plancher sera déjà comptabilisée dans votre premier permis et vous n’aurez qu’à faire une demande de déclaration préalable pour d’éventuels vélux sauf s’ils sont déjà sur vos plans initiaux.

        • Bonjour,
          Il est important de préciser tout de même que les dispositions ne sont pas toutes les mêmes suivant les zones. La création d’ouvertures en toitures est aussi soumise à permis de construire si le secteur est protégé ou soumis à l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France.
          Si vous avez un doute, missionnez un architecte proche du lieu de votre projet afin de définir exactement la bonne procédure à suivre.

      • Sally dit :

        Bonjour,
        Nous souhaitons faire construire une maison d’environ 130 m².
        Avec cette RT 2012,
        - pouvons nous encore faire nos plans nous même ?
        - la 1ère attestation à joindre au PC doit elle être faite par nous en tant que maître d’ouvrage ou est elle obligatoirement rédigée par un professionnel ?
        - est ce qu’on peut encore faire des travaux soi même ou est ce qu’on est obligé de tout faire poser par des professionnels pour être en accord avec la réglementation ?
        - la 2nde attestation est délivrée après test d’étanchéité obligatoire c’est bien ça ?
        Merci d’avance…

        • Bonjour,
          Toutes les étapes sont réalisables par vos soins, seules les attestations et contrôles doivent faire l’objet d’une prestation d’un professionnel assuré et compétent.
          Si vous réalisez vous même vos travaux, respectez strictement toutes les contraintes liées aux normes et règles de mises en oeuvre afin de ne pas voir vos tests refusés et ne pas obtenir la conformité engendrant une obligation de recommencer certains travaux.

  133. pirio dit :

    Bonjour,

    Nous sommes entrain de construire, et notre terrain est dans le périmètre des bâtiments de France. Ne pouvant avoir de rdv avec l’architecte avt la fin de l’année, nous essayons de déposer un permis sans l’avoir rencontré avt le 31 déc 2012 pour éviter le BBC.
    Si le permis est refuser en 2013, les modifications entraîneront-elles les normes BBC ?
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour, la réponse est oui. Effectivement si votre permis de construire est refusé et si vous effectuez un nouveau dépôt en 2013, vous devrez respecter la nouvelle norme RT2012.

      • pirio dit :

        Merci pour votre réponse.

        • ollivier yvon dit :

          bonjour nous avons signe un ccmi il y a 1 ans mais il y a des pc modif dont le dernier debut fevrier 2013 concernant un conduit de fumee.le constructeur doit il nous faire la rt 2012 vu que l on a demande le bbc?

          • Bonjour, l’application de la RT2012 sur les permis modificatifs sont liés aux éléments apportant un changement lié au calcul réglementaire. Un conduit de fumée peu ou pas apporter une modification selon la portée de cette évolution.
            Si le projet est soumis à une labellisation BBC, il est préférable de vous adresser au contrôleur technique afin qu’il vous précise clairement la marche à suivre.

  134. jim dit :

    Bonsoir & merci pour vos lumières !

    Nous sommes dans le 06 à Tourrettes sur Loup sans PLU, uniquement le POS.

    La RT 2012 prend-t-elle le dessus sur le POS, ou vice et versa ? Qu’est-ce qui prime ?

    Pour l’exposition de la maison, l’archi des bâtiments de France (av. Thiers à Nice) nous demande d’être aligné sur les restanques (planches exposées Sud-Est) à contrario des normes BBC / RT 2012 qui préconisent une exposition plein Sud. Pouvons-nous positionner notre maison plein Sud ?

    De plus, au niveau des ouvertures des baies vitrées, fenêtres etc. le POS spécifie « la surface des ouvertures doit être largement inférieure à celle des pleins ». Est-ce conforme selon la RT 2012 ? (notre façade aura plus de mur que de fenêtres… ?)

    Pour finir, quelle est la différence entre le label BBC et la norme RT 2012 ?

    Cordialement,

    Jim

    • Bonjour,
      Il est toujours complexe d’allier règlementation, loi, sensibilité architecturale et technicité, cela est le rôle d’un architecte (inscrit à l’ordre).
      Si le POS de Tourrettes sur Loup, impose certaines choses il faut vous y contraindre sans quoi votre demande de permis de construire pourra vous être refusée.
      Il n’y a pas de loi ou règlement qui se substitue à un autre, la résultante architecturale doit se faire en corrélant toutes ce conglomérat de textes (parfois contradictoire).

      Concernant le conseil de l’architecte des bâtiments de France, il vous faudra présenter un projet répondant aux conseils avisés de mon confrère. La RT2012 prévoit un ratio de surface vitrée soit 1/6e de la surface SHON, à vous de trouver les bonnes proportions répondant à la fois au POS, contraintes terrains et conseils de l’ABF.

      La norme RT2012 n’a pas vocation de labellisation, la norme prévoit un cadre minimal à respecter pour atteindre des consommations énergétiques. Le label BBC est une procédure visant à obtenir d’organismes agréer des contrôles et engagements sur des consommations énergétiques in fine.

      Espérant avoir était le plus clair possible.

  135. MG dit :

    Bonjour,

    L’extension d’une maison individuelle est-elle soumise à la RT 2012 ? Doit-on également fournir cette fameuse attestation d’engagement lors du dépot du permis de construire ?

    Salutations.

    MG

    • Bonjour, la règle en matière d’attestation RT21012 à fournir lors du dépôt de la demande de permis de construire d’une extension s’établi sur la surface shon RT créée en pourcentage à l’existant. Une réponse complète est faite sur des commentaires précédents.

  136. Dupuis dit :

    Un PC déposé en 2012 mais modifié en 2013 sera t il soumis aux obligations d’un PC deposé à partir de Janvier 2013?

    • Bonjour, Un permis de construire déposé en 2012 et modifié en 2013, si il n’y a pas de création de surface supplémentaire l’ancienne règle reste applicable. Dans le cas contraire, la RT2012 sera obligatoirement appliquée et le permis de construire modificatif devra fournir toutes les attestations et pièces afférentes à cette nouvelle norme.

  137. Dubois dit :

    Peux t on déposer un permis d’aménager afin de créer trois lots et un lot commun, alors que nous avons déjà obtenu un permis de construire d’une maison individuelle sur la totalité de la parcelle? Nous souhaitons redeposer un permis sur notre lot et vendre deux lots pour pouvoir l’achever. Faut il avoir achever la construction de cette maison sur ce lot pour pouvoir diviser et vendre?

    • Bonjour, la division de parcelle répond à plusieurs règles et déposer un permis d’aménager pour payer vos travaux est complexe.
      Premièrement, il faut contrôler la surface de plancher résiduelle au regard du premier permis de construire déposé et si vous avez exploité la totalité, il ne pourra être basculé sur les lots suivants.
      Si la faisabilité est positive vis-à-vis des contraintes urbanistiques, il parait logique que le premier permis soit achevé avec déclaration d’achèvement de travaux envoyée en bonne et due forme afin de permettre de passer sur un nouveau projet de détachements.
      Je vous conseillerai de prendre contact avec un architecte à proximité de la parcelle concernée et de le missionner pour une étude de faisabilité. Celle-ci vous fournira la démarche et les opportunités qu’offre votre terrain au regard du projet initial.

  138. VATIN René dit :

    Bonjour,
    A partir du 01/01/2013, la demande de permis de construire devra être accompagnée d’une attestation RT2012.
    Qu’en est il pour les garages, les hangars, les abris de jardin et bien d’autres constructions qui n’ont pas besoins d’isolation, ni ne consomme d’énergie?.
    Y a t’il une dérogation pour ce type de bâtiment au moment du dépôt de permis de construire en mairie, sinon toutes ces démarches supplémentaires et coûteuses, sans aucun fondement sur les économies d’énergie, risquent de gréver sérieusement la construction elle même.
    Merci de votre réponse.
    Très bon site
    Sincères salutations
    René

    • Bonjour,
      A priori, je dirai qu’il n’est pas nécessaire de fournir une attestation pour un garage ou abri de jardin sachant que ces ouvrages ne sont pas « habitable ».
      Mais il est vrai que l’adjonction d’un ouvrage sur un existant peut engendrer une modification du Bbio / Bbiomax… donc il pourrait être indispensable de fournir l’attestation RT 2012.
      Je pense qu’il va y avoir quelques couacs au départ de la mise en place de cette RT2012.

  139. Laurence dit :

    Bonjour,

    nous avons un projet de construction et nous sommes en contact avec un constructeur.
    Ce dernier nous dit qu’avec la RT 2012, cela va alourdir de 8 à 13% le coût de la construction.???

    Qu’on ne pourra plus faire une maison « Tout électrique ».
    Nous souhaiterions mettre un poele dans la pièce de vie et le reste de la maison en radiateur électrique, précisons que nous sommes en campagne ou il n’y a pas de gaz possible.Cela sera ‘il plus possible avec la RT2012????

    Tout cela est’il vrai? Nous sommes perdus.

    Merci pour vos réponses.
    Laurence

    • Bonsoir,
      La RT 2012 va conditionner des évolutions techniques et engagements des intervenants sur des résultats, cet engagement va imposer une rigueur plus importante donc des contrôles sur chantiers plus fréquents qui auront un coût.
      De plus, ces résultats doivent être calculés précisément par des bureaux d’études = prix d’une prestation.
      Il ne faut pas voir le verre à moitié vide, car ces contraintes feront que votre enveloppe vous ferons gagner beaucoup d’argent à long terme.
      La consommation énergétique sera plus faible et la nécessité de chauffer moindre = prix du mode de chauffage inférieur.
      Ensuite, il faut garder à l’esprit une chose importante l’apport thermique naturel du soleil conditionné par le ratio de 1/6eme de surface vitrées imposé par la RT 2012. Cette limite, vous permettra de gagner de l’énergie si vous gardez les volets ouverts la journée.
      Concernant l’électricité, il est vrai que ce mode de chauffage est pénalisé par coefficient multiplicateur de 2,58 contre 1 pour du gaz ou autre mode chauffage.
      Il faut concevoir une maison peut déperditive et ayant une volumétrie la plus dense.
      Vous pouvez également contre balancer les pénalités électrique par la mise en œuvre d’équipements dit VERT.
      N’espérons avoir pu vous éclairer.

    • Bonjour,
      Le « tout électrique » ne permet plus en effet d’atteindre les objectifs fixés par la RT 2012.
      Cependant si votre maison a une surface inférieure à 110 m2, de bonne conception climatique et une bonne ventilation, un bon poêle peut être suffisant avec un appoint électrique pour la salle de bains. (les appoints électriques dans les autres pièces ne devront pas être installés)
      L’étude thermique étant obligatoire, cette dernière vous confirmera les hypothèses ci-dessus.
      N’hésitez pas à demander plusieurs scénarios pour votre étude thermique à votre bureau d’étude afin de comparer les différents coûts d’investissement technique et les retours sur investissement de ces dernières.

  140. francoise dit :

    Bonjour ,
    les textes sont un peu flous concernant la RT 2012 sur les extensions de maisons
    est il vrai que l’article 52 de l’arreté du 26/10/2010 devrait faire autorité , selon lequel l’extension devrait être soumise à la RT 2012 uniquement lorsqu’il est prévu de créer plus de 30 % et 150 m2 de SHON RT
    merci pour votre réponse

    • Bonsoir,
      Vous avez raison, il existe deux lectures possibles sur l’article 52 de l’arrêté du 26/10/2012 (consultable ici) car lorsque vous lisez jusqu’au bout et lisez l’article R131-28 (consultable ici), ce n’est plus si clair.
      Ensuite le site de l’ademe RT-Batiment.fr faisant office d’éclairage, la nébuleuse se créée encore d’avantage,car il est précisé clairement sur leur site qu’il n’existe pas de limite de surface, mais seulement un seuil de travaux ! Qui suivre ? Qui croire ?
      Je dirai simplement que la loi fait foi, mais les interprétations vont être nombreuses les premiers temps. A suivre donc !
      Nous vous tiendrons informé des suites de cette évolution réglementaire et vous pouvez nous solliciter comme vous le faites cela est très agréable.
      Merci

      • Bonjour,
        Art. 8 du Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

        Si l’opération consiste en une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT du bâtiment existant, seuls les points I-1o à I-8o, I-13o à I-15o sont renseignés.

        SOIT :

        1o Le nom du maître d’ouvrage et, le cas échéant, la société qu’il représente ;

        8o Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment et le statut du projet vis-à-vis de l’exigence
        définie au I (2o) de l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, vérifiés à l’aide du récapitulatif standardisé d’étude thermique ;

        13o Le nombre de types d’isolants des parois extérieures opaques du bâtiment et, pour chaque type d’isolant, la résistance thermique et la surface installée, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique et le document relatif aux isolants mentionné à l’article 6 du présent arrêté ; la surface posée doit être supérieure à 80 % de la surface prise en compte dans le calcul ;

        15o La prise en compte de la réglementation thermique ou des irrégularités vis-à-vis de la prise en compte de la réglementation thermique.

        Petite précision : RT-BATIMENT.FR est édité par le CSTB en partenariat avec l’ADEME et le MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

        • Bonjour,
          Je vous remercie pour votre participation, est-ce que dans le cadre d’un projet d’extension les conditions que vous énoncez sont cumulatives ou dissociée ?
          Car l’ADEME semble généraliser…. ?

          En tant que bureau d’étude thermique quel est votre position vis-à-vis de cette demande ?
          Merci par avance pour votre réponse

          • Bonjour,
            Les conditions sont cumulatives.
            Dans notre réponse précédente, les points suivants sont manquants :
            2° L’adresse du maître d’ouvrage ;
            3° Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment concerné ;
            4° Le numéro de permis de construire et sa date de délivrance, la ou les références cadastrales et l’adresse du bâtiment concerné ;
            5° Le nom, l’adresse et la qualité de la personne ayant établi l’attestation ;
            6° La date de la visite sur site nécessaire à l’établissement de l’attestation ;
            7° La valeur de la surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique SHONRT ;

            ET

            14° La présence de protections solaires et la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique et le contrôle visuel sur site ;

            Seul les éléments liés à l’existant ne sont pas exigés : Calcul du Cep et Tic qui ne peuvent pas être pris en compte face aux installations techniques du bâtiment existant (mode de chauffage et ventilation principalement)

          • Merci pour toutes ces précisions

          • Thomas dit :

            Bonsoir,
            Beaucoup de salariés chez les constructeurs font des permis au « Black » …pour la concurrence même…et avec un coût inférieur forcément aux honoraires d architectes car aucun frais et salarié. Pourront ils toujours le faire avec les normes RT 2012 ?

          • Bonjour, hélas je pense que la RT 2012 ne changera pas le comportement des salariés peu scrupuleux.
            En tout état de cause, le travail va devenir plus complexe et demandera des calculs plus poussés pour obtenir le Bbio en regard du Bbiomax pour la demande de permis de construire.
            Mise a part, investir dans des logiciels leurs permettant d’optimiser correctement leurs conceptions, le créneau va se réduire. Il en va de même concernant les interfaces avec les bureaux d’études thermique qui pourront s’allonger et faire perdre du temps au maître d’ouvrage passant par ce type de concepteurs.
            Rien n’est parfait, croisons les doigts pour que les donneurs d’ordres comprennent ou est l’intérêt autre que simplement financier.

  141. Laetitia dit :

    Bonjour,
    nous vous remercions beaucoup pour votre réponse ; celle-ci est bien claire :) !
    c’est un super service que vous offrez ; merci pour tout
    bonne continuation
    Laëtitia et David

  142. Gwen dit :

    Bonjour,

    Doit-on comprendre que même les extensions de batiments existants seront également soumises à la RT 2012 ? Ou bien y a-t-il une limite, un pourcentage par rapport à la surface de plancher existante à ne pas dépasser pour y échapper ?

    Merci d’avance.

    • Bonjour,
      Toutes les extensions seront soumises à la RT2012 et si la partie existante est rénovée dans sa grande majorité la nouvelle réglementation thermique devra être respectée.
      Je n’ai pas connaissance de pourcentage permettant de ne pas être soumis à cette obligation.
      Je vais approfondir et vous tiendrez informé ici même.

      • 3AJ dit :

        bonjour Pascal et Gwen j’ai lu il y a quelques semaines je ne sais plus où qu’il était à priori question de toucher ou non aux murs (porteurs ? à vérifier) de l’existant pour entrer dans la RT2012 ou non… à approfondir de ce côté là peut-être ?

  143. Laetitia dit :

    Bonjour,

    après lecture des divers posts et réponses précédentes, nous avons donc bien entendu que la date de dépôt de PC fait foi ; aussi si pc dépôt avant 1er janvier 2013, celui-ci n’est pas soumis à la RT 2012.

    Par contre, nous avons deux questions :

    1)si pc déposé en 2012 et refusé en 2013 alors redépôt PC modifié est il soumis à la RT 2012 ?

    2)si pc accordé en 2013 après dépôt en 2012, et que nous demandons une modification de surface en 2012, la loi RT 2012 s’appliquera-t-elle sur TOUTE LA SURFACE de la maison ou seulement sur la partie augmentée ?

    3) et que se passera t-il si nous diminuons la surface totale de la maison ?

    merci beaucoup pour votre réponse.
    bien cordialement

    • Bonsoir,
      Si votre permis est déposé avant le 1er janvier, c’est la date de dépôt qui acte la réglementation applicable (sauf si la loi change entre temps, ce qui est toujours possible).
      Si vous modifiez le PC en 2013 et la surface est modifiée en augmentation, les textes précisent que la RT 2012 sera donc applicable. Je n’ai pas lu de pourcentage ou de règle limitative dans un sens.
      Si une augmentation intervient c’est la nouvelle RT2012 qui s’applique.
      Si vous modifiez en réduisant, a priori vous n’êtes pas soumis à la RT2012 selon l’ADEME. Si vous modifiez seulement l’aspect architectural sans modifié la surface, vous conservez le bénéfice de la RT en vigueur au dépôt initial.
      J’espère avoir était clair ;)

  144. Yo107 dit :

    Bonjour,
    il va me manquer des documents pour mon PC que je souhaite déposer avant le 31.12.2012; je fais bâtir dans un lotissement VIABILISE.
    Le terrain va être borné le 09.11, mais la mairie donnera l’autorisation de vendre qu’après vérification de la conformité du lotissement. Est ce que la DDTM examine une demande de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrées par la mairie?
    Et est que la date enregistré pour dépôt du PC est celle où on la dépose, où celle ou le dossier est complet?

    • Bonsoir,
      Normalement, les permis de construire pour les lots d’un lotissements ne peuvent pas être déposés / instruits qu’après la délivrance du certificat de conformité des ouvrages de viabilisation.
      La date de dépôt est la date figurant sur le récépissé, la complétude est une autre donnée.

  145. Jérémy dit :

    Bonjour,

    Je compte acheter un terrain en lotissement qui ne sera pas viabilisé avant la fin de l’année.
    Toutefois, je souhaite déposer un permis de construire (en incomplet) avant le 1er janvier 2013 afin « d’échapper » à la RT2012.
    Y’a-t-il un risque de refus ou seulement de demande de pièces manquantes ?
    Si les modifications ne concerne pas la maison en elle-même (superficie), un nouveau dépôt de permis en 2013 serait-il nécessaire, ou bien une simple modification suffirait-elle à rester dans les normes actuelles ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonsoir,
      Comme nous l’avons précisé par ailleurs, un permis de construire peut ne pas être recevable tant que l’attestation de conformité du lotissement eu était délivré.
      Si vous déposez un permis et que celui-ci est acté avant le 01 janvier 2013, ce sera la date de dépôt qui fera foi et non pas (a priori) la complétude de celui-ci.
      Si vous déposez un nouveau permis de construire et non un modificatif du permis initial, celui-ci devra respecter la RT2012.

  146. maurel dit :

    bonjour site très bien avec des réponses claire et simple.
    ma question : nous allons poser notre permis de construire avant la fin 2012 pour éviter les nouvelles normes BBC, j’ai dons bien compris que ceux qui compte c’est la date du dépôt de permis et non d’acceptation, mais si le permis et accepté et que l’on souhaite le modifier ( ce qui est possible non? ) seras t-il du coup soumis au normes BBC si on le modifie en 2013
    merci d’avance

    • Bonjour, si la modification du permis de construire porte sur une modification de surface, il vous faudra alors répondre à la norme et obtenir l’attestation réglementaire.
      Si vous effectuez des modifications mineures n’impactant pas la surface le permis de construire restera sur le régime du dépôt initial.

  147. triolet dit :

    Bonjour,

    pensez-vous que la date du 1er janvier 2013 sera respectée ou vont-ils repousser cette date pour la RT 2012?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Magali

    • Bonsoir,
      La date d’application de la RT 2012, sera respectée car engendre beaucoup contraintes administratives qui sont préparées depuis de long mois.
      Je ne vois pas pourquoi cette date serait repoussée, avez vous eu vent de quelque chose qui m’aurait échappé ?

  148. melanie dit :

    bonjour,

    je voudrais savoir s’il est vrai que la facade de la maison doit etre parallele a la route ?
    ou si elle peut etre parallèle a un chemin d’acces privée?
    Ou faut il que je me renseigne pour avoir une réponse?

    • Bonsoir,
      La constructibilité et le mode d’alignement de façade doit répondre au PLU dont dépend la parcelle. Prenez donc contact avec les services de l’urbanisme afin de vous faire expliquer ces contraintes. Ou missionnez un architecte afin qu’il vous aide dans votre démarche.
      Cdt

  149. Greg dit :

    Bonjour,

    Je vais acheter un terrain en copropriété, mais la division du terrain viens seulement d’être lancé et le promoteur m’a annoncé que celui ci ne serait donc pas finaliser pour le 31 dec 2012. Avez vous une solution? Ai je le droit de quand même déposer mon permis de construire avec du coup des pièces manquantes? ai je un délai ensuite pr ramener ces documents, avec du coup la non obligation d’appliquer la RT2012?

    Ensuite autre question : si je fais ma maison moi même suis je obliger de faire une maison RT2012? c’est tout de même une augmentation tarifaire enorme!

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,
      Le dépôt d’une demande de permis de construire préalablement à la délivrance d’une attestation de conformité des ouvrages de viabilisation d’un lotissement est risqué et peut être refusé.
      Concernant la RT 2012 et le permis de construire, vous devrez vous y contraindre. Il en va de même si vous réalisez vous même vos ouvrages, vous devrez respecter la Règlementation Thermique 2012 et fournir l’attestation de conformité des ouvrages qui sera également exigée en fin de travaux.

  150. virginie dit :

    Bonjour,

    J’aimerai SVP avoir certaines précisions sur la RT 2012.

    Admettons que je signe un contrat de construction avant la fin de l’année et que je dépose mon permis de construire avant le 01 janvier 2013. Le constructeur me dit que pour échapper à la norme RT2012, il faut déposer son permis en 2012 et avoir obtenu son prêt en 2012. Si je fais une demande de prêt en 2013, est ce que cela pose vraiment problème pour la banque ?

    Merci.

    • Bonjour,
      La règle précise clairement que seront soumis à la RT2012 toutes demandes de permis de construire déposées à compter du 1er Janvier 2013. Tous les dépôts réalisés avant cette date resterons sous la norme actuelle.
      Concernant l’obtention du prêt immobilier, la nouvelle règlementation thermique n’impose rien à ce sujet et heureusement.
      Dans tous les cas, il est toujours préférable d’obtenir un accord d’une banque avant tout dépôt de demande de permis de construire avant de s’engager, c’est tout de même plus prudent.

  151. Blanchet dit :

    Bonjour,

    Nous avons decidé de construire une maison , a quelle date maximale pouvons nous deposer notre permis pour ne pas rentrer dans le plan RT 2012.
    Est ce que c’est la date de dépot du dossier à la mairie où la date d’obtention du permis qui fait foi ? Sachant que nous souhaitons l’avoir avant le 1er Janvier 2013.

    Merci pour votre réponse .

  152. Martinez dit :

    bonjour, pouvez vous me dire svp qui aura les capacités de rédiger cette attestation d’engagement de la RT 2012? en vous remerciant.

  153. Simon dit :

    Bonjour.

    Nous avons décidé de se lancer dans un projet de construction mais malheureusement nous sommes bloqués au niveau professionnel bref.
    Tout se débloquera début décembre, donc il nous restera quelques semaines pour monter le permis de construire, dossier de banque etc…

    En clair le permis serait déposé en janvier 2012 voir février

    Nous voulons qu’un professionnel réalise le clos couvert, (serait ce encore possible?)puis nous voulons réaliser l’intérieur nous même (isolation, cloison, revêtement de sol etc), comment faudra t il procéder?? Les matériaux pour les BBC seront indiqués en magasin ou autre…

    Nous aimerons avoir plus de renseignements; Merci d avance.

    • Bonjour,
      Un projet en autoconstruction sera toujours possible malgré le passage à la nouvelle norme RT 2012 et Maison BBC.
      Le permis de construire à compter de janvier 2013 comprendra une évolution significative précisant par l’étude thermique les matériaux à mettre en oeuvre; donc il vous faudra vous procurer les produits spécifiés dans l’étude remise par le thermicien et réaliser la mise en oeuvre dans les règles de l’art.
      Les étapes de réalisations et mises en oeuvre ferons l’objet d’un contrôle en cours de chantier ainsi que la délivrance d’une attestation de fin de chantier confirmant la bonne mise en oeuvre et le respect des prescriptions fournies dans le permis de construire.
      Si vous respectez le cadre, même en autoconstruction, vous ne devriez pas avoir de soucis mais plus de bénéfices par économies énergétiques dans la durée.

  154. chauvigne Elodie dit :

    Bonjour,

    Donc si j’ai bien compris un permis déposé avant le 1 janvier 2013 mais pas forcément validé évite donc la nouvelle norme rt 2012, mais qu’en est-il si le permis est refusé, fin décembre 2012 et que l’on doive le refaire , celui-ci devra donc tenir compte de la rt 2012 ou bien étant donné que c’est un permis qui avait déja été déposé on pourra encore évité cette norme?

    merci de votre aide

    • Julie dit :

      Bonjour,
      En effet, vous avez bien compris.
      Si le permis est refusé et que vous re déposez après le 1er janvier, en effet vous devrez tenir compte de la rt 2012. Faites du premier coup un dossier complet et juste, la meilleure solution est de le faire faire par un architecte de votre région qui connait la règlementation de votre commune.
      Cordialement

  155. lano dit :

    bonjour

    Nous allons faire batir une maison individuelle et nous avons l’intention de faire les travaux nous même.
    Comment savoir les matériaux exacts que nous devons utiliser pour répondre aux normes BBC obligatoires à compter de janvier 2013?
    Est-ce que cela nous sera demandé si nous déposons le permis de construire avant fin 2012?
    Cdt

    • Bonjour,
      Si votre demande de permis de construire est déposée avant Janvier 2013, il ne devrait pas vous être demandé de justificatifs, mais une démarche BBC est une démarche BBC.
      Donc la meilleure des solutions réside dans la consultation d’un bureau d’étude thermique qui vous apportera une étude avec toutes les prescriptions matériaux et DPE précis pour obtenir le niveau BBC.
      Le BE s’engagera sur la performance de votre maison !
      Si vous déposez votre demande de permis de construire à partir de Janvier 2013, vous devrez obtenir toutes les études au dépôt de la demande de permis, faire valider le chantier en cours et valider en fin de chantier.

      • LILY dit :

        Bonjour,

        Nous sommes en train de préparer le permis de construire de notre future maison.

        Nous pensons le déposer avant la fin de la semaine pour qu’il puisse être déposé avant janvier 2013 pour justement « ne pas être dérangé » par cette nouvelle norme BBC.

        Pensez-vous que le permis sera accordé avant la fin de l’année?

        Et pour éviter cette norme, suffit-il qu’il soit déposé avant janvier 2013, ou il faut qu’il soit accordé avant janvier 2013?

        Merci de votre réponse, ce site est vraiment très intéressant,

        Cordialement,

        • Madame,
          La règle exige qu’une instruction de permis de construire déposé et complet, ne doit pas dépasser 2 mois, donc si votre dossier est totalement complet et hors secteur ABF ou site protégé, il est fort probable que vous obteniez votre permis avant janvier 2013.
          Ensuite, seuls les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013 seront impactés par cette nouvelle norme.
          Nous vous remercions pour vos encouragements et félicitations, pensez à diffuser l’Url de notre site http://www.architecte-PACA.com sur tous les réseaux sociaux.
          Vous pouvez également devenir « amis » sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/Architecte.PACA.Marseille

          Cordialement

          • LILY dit :

            Je n’hésiterais pas à conseiller votre site. La réponse est quasi-immédiate! C’est super! Je suis très contente de votre réponse claire et instructive.

            Merci encore,

            Sincères salutations

            Lily

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