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PLU CASTELGINEST : Comprendre facilement les règles

Le PLU de la ville de Castelginest expliqué de manière simple et didactique. Vous rechercher comment lire le Plan Local d’Urbanisme de Castelginest, vous êtes au bon endroit.
Architecte-PACA.com des architectes pour vous simplifier la compréhension des plans locaux d’urbanisme.

castelginest-31780-PLU

Comprendre le PLU CASTELGINEST :

Chaque communes de la métropole Toulousaine, utilise des règles du PLU. La commune de CASTELGINEST à connue des évolutions (3) à l’heure actuelle.

Pour comprendre le plu Castelginest (31780 Haute Garonne) et appliquer facilement ses règles,  Architecte-PACA.com vous éclaire et répond à vos questions par l’intermédiaire de notre BLOG.

Le Plan Local d’Urbanisme de Castelginest (31780)

La commune de Castelginest bénéficie actuellement d’un POS valant PLU. La décision préfectorale de décembre 2013 intégrant certaines évolutions et modifications de Plan d’Occupation des Sols de la ville pour s’intégrer au PLU de Toulouse, offre de nouvelles perspective en prenant en compte le boulevard urbain Nord.

Le PLU est donc accessible via un fichier PDF dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :

plu castelginestPLU de CASTELGINEST

Le PDF que vous téléchargerez présente des liens cliquables :

  • La notice explicative,
  • Le règlement écrit soit toutes les règles régissant les différentes parcelles,
  • Les planches graphiques pour définir et visualiser la zone dans laquelle est inscrite votre parcelle,
  • et la liste des emplacements réservés.

Les PLU sont tous établis sur la même base à des fins de compréhensions uniformisées, une suite d’articles ordonnancés permettant de situer les contraintes (prospects en termes d’architectes) régissant chaque zones.

Il est important de lire toutes les règles et ne pas se restreindre à une lecture partielle, qui vous amènerait à un refus d’autorisation pure et simple.

En tant qu’architecte, il m’arrive de dessiner les contraintes décrites par des mots en croquis souvent plus accessibles. Il ne faut pas hésiter à solliciter un architecte pour se faire expliquer un point que vous ne comprendriez pas, voir confier une mission d’étude de faisabilité ou préliminaire vous assurant la parfaite analyse et restitution des réponses constructibles.

 Le PLU de Toulouse aussi :

Le plan local d’urbanisme de Toulouse intégrant la commune de Castelginest (31780) offre une évolution qui amènera certainement vers le PLUi

Ces règles de Cogestion du droit à construire donneront certainement du fil à retordre aux particuliers ne manipulant pas régulièrement les PLU, mais permettra aux professionnels d’appréhender plus sereinement l’organisation de l’espace à l’échelle de communes proches ou jointives.

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Surface constructible sur terrain : CES et COS

Il va falloir prendre le train en marche et ne pas s’évertuer à se mettre des œillères en termes d’urbanisme, viser plus loin pour éviter de ce retrouver à dégrader notre environnement direct.

Qu’en pensez-vous ? Posez nous vos questions et nous vous éclairerons sur la lecture du ou des PLU !

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4 Réponses à vos questions
DANIELE IMBERT

Bonjour
Comment savoir si je dois déposer une déclaration de travaux pour un mur de séparation faisant 1.60 m de hauteur sur la commune de Castelginest ?
Ai-je le droit de le construire sur le soubassement de la mitoyenneté sans demander l’autorisation au voisin ?
En effet, je n’ai rien trouvé sur le POS n le PLU ?
Merci

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Pascal CAMLITI

Bonsoir,
Je pense que cela est normal que vous ne trouviez pas de réponse à votre question dans la PLU car cela est du domaine privé sur la possibilité ou non.
Dans le cadre d’une clôture ou mur en limite le code civil couplé à d’éventuelles servitudes sont les règles à appliquer.
Ensuite, il faut toujours (lorsqu’il y a mitoyenneté) avoir une autorisation écrite du voisin pour éviter les soucis, avant, pendant et après les travaux.

Le PLU de Castelginest doit quant à lui définir les hauteurs maximum ou autres, je ne connais pas par coeur celui-ci, il faudrait se reporter au règlement de zone correspondant à la propriété et limite concernée.

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Moulis

Bonjour,

au regard de votre parution, une question se pose sur l’application ou non de la ALUR sur un POS valant PLU.
Qui dit valant reprends logiquement les charges et conditions ? De ce fait peut on prétendre à l’application stricto sensu de la loi ALUR sur le point de l’article 5 et la superficie minimale d’un terrain pour construire ?

JE vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement.

M. MOULIS

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les administrations analysent et gèrent leurs dossiers en fonctions des règles ou interprétations de celles-ci.
Si le cadre de la loi ALUR s’applique pleinement, elle devient incontournable.
La sollicitation des services concernés est la meilleure des solutions afin d’obtenir une lisibilité claire. Il convient de prendre les devants en présentant le point de vue de la loi ALUR clairement explicité afin qu’une analyse se dirige dans le sens que vous souhaitez.
Vous recevrez ensuite la réponse officielle des responsables du secteur en question.

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