La question revient souvent, comment faire son permis de construire seul ? Le processus est clair depuis 2007, car elle est basée sur un cadre précis de pièces à fournir.
Mais quelles sont les plans à réaliser soi même et déposer la demande en mairie ?
Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour trouver les bonnes informations.
Ecoutez notre podcast sur le sujet : « Comment déposer un permis de construire seul ? »
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Premièrement, il vous faut dessiner les plans servant à compléter la future demande d’autorisation de permis de travaux.
Il est important de bien différencier la déclaration préalable et le permis de construire qui sont deux choses différentes, tout en ayant un tronc commun.
Je vais essentiellement vous parler du permis de construire dans cette article. Donc, quelles sont les pièces minimales pour une demande hors secteur protégé et/ou sauvegardé ?
Elles sont les suivantes :
Ceci étant dit, vous vous posez certainement la question de …. « comment représenter cela ? », voici quelques exemples graphiques vous permettant d’appréhender le dossier de demande de permis de construire dans sa taille minimale.
Le plan de situation : Est un plan pouvant être réalisé sur la base de deux éléments, le cadastre et le site Geoportail.fr
Le plan de Masse est l’une de pièces réglementaires les plus complexes et celle qui doit être la plus complète. Voici une vidéo explicative (datant du début de ma chaîne Youtube) :
La coupe est une des pièces importantes, car cela permet aux instructeurs et éventuellement aux tiers venant consulter l’autorisation délivrée quelle sera la hauteur du futur bâtiment, vis à vis des limites et du terrain naturel.
La notice descriptive permet de préciser tous les informations (non clairement visible) sur les plans mais également de compléter le dossier par des explications plus précises qui seraient difficiles à expliciter graphiquement. Vous trouverez également un lien vers notre article complet sur » Comment bien réaliser une notice de demande de permis de construire « .
Les façades doivent être représentées en plan à une échelle précise permettant aux instructeurs de pouvoir appréhender facilement le projet tout en rendant possible la prise de mesures.
L’insertion paysagère est une représentation graphique apposée sur la base d’une photographie prise sur place.
Cette représentation permettra à toutes personnes consultant le dossier de visualiser le projet mis en oeuvre dans son environnement réel et ainsi s’assurer que celui-ci soit bien intégré.
Voici la photo initiale
Voici l’insertion paysagère du projet dans son environnement
Les PCMI 7 et PCMI 8 doivent être également fournie.
Il vous faudra également fournir une étude de sol G2 AVP, si vous n’avez pas de tout à l’égout. Dans tous les cas, l’étude de sol est indispensable dès le début du projet pour permettre d’estimer correctement le projet et limiter les surprises des surcoûts de travaux.
La RT2012 impose également dès le permis de construire de fournir une attestation Bbio, permettant de qualifier techniquement le projet et définir si le Besoin Bioclimatique est respecté.
Une fois toutes ces pièces réunies, il vous faudra remplir le formulaire CERFA adéquat. Pour ensuite déposer en mairie tout ce joli dossier de demande de permis de construire contre un récépissé de dépôt.
Il ne vous reste plus qu’à prendre vos crayons et stylos, pour vous y mettre…
Pour dessiner un plan de maison à la bonne échelle, il vous faut respecter certaines règles et pour ce faire, je vous ai réalisé une vidéo que vous pourrez voir si vous cliquez sur le lien ci-après dans le texte.
Vous y verrez quelles sont les bonnes pratiques pour dessiner à coup sûr un plan de maison au bon format sur papier.
Pourquoi je vous explique tout ceci ?
Car il arrive de manière trop fréquente que les permis de construire déposés soient contestés par des voisins ayant trouvé une faille dans l’élaboration du dossier.
Beaucoup de personnes me sollicitent sur les normes de dessins en architecture et savoir par quoi commencer pour dessiner leurs maisons.
La réponse est claire, il faut apprendre les bases de l’architecture.
Ces bases sont accessibles à tous.
C’est aisé à comprendre lorsque des exemples concrets sont présentés.
J’ai donc décidé de vous proposer un atelier numérique vous présentant les bases à connaitre pour démarrer correctement.
Je vous invite donc à cliquer sur le lien ou l’image ci-dessous :
Je veux apprendre à lire un plan de maison
Voici un exemple de ce qu’il vous faut savoir pour dessiner un Plan de Masse.
Voici également une vidéo, vous expliquant comment dessiner une Coupe en Architecture.
Bon, je sais, cela est polémique.
Que faire lorsque vous atteignez le seuil de recours à l’architecte ?
J’ai une réponse toute prête, mais je préfère vous laisser le plaisir de consulter mon article sur le tampon d’un architecte et quel prix cela coûte en réalité.
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Voir les commentaires
Bonjour,
Je suis entrain de remplir le CERFA du permis de construire maison individuelle.
J aimerais connaître les pièces prisent en compte pour le calcul du nombre de pièces.
Cordialement
Mr Charron
Bonjour,
Le nombre de pièce se calcul sur les pièces principales telles que séjour/salle à manger/chambres.
Mais soyez vigilant car certaines surfaces (très grandes) les pièces peuvent compter plus surtout dans le cadre d'assainissement individuel.
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes en train de constituer le dossier pour déposer une demande de permis de construire pour une résidence principale de moins de 150m2.
Nous n’avons pas recours à un architecte: notre charpentier a dessiné les plans. Celui-ci ne peut pas signer les plans donc nous pensons les signer nous mêmes. Est ce possible ou devons nous les faire certifier a tout prix par un architecte ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Amandine,
Si votre projet est dessiné par un professionnel, il devrait en assumer les risques juridiques.
Cependant la loi ne vous interdit pas de déposer un dossier de demande de permis de construire pour votre résidence principale pour une surface de moins de 150 m2 de surface de plancher.
Donc pas d'obligation de recourir à un architecte dans ce que vous décrivez si cela est bien le cas.
Attention , le recours à l'architecte est obligatoire dans les secteurs particuliers de type ABF ou autres
Bonjour, pour la construction d'une extension de 40m2 (sur une maison de 60m2 sur 2 niveaux) nous faisons appel à une entreprise spécialisée dans les extensions ossature bois. Le patron et maître d'œuvre nous informe que nous devons avoir des plans de la maison avant projet. Il propose de s'en charger pour 1920€ttc. Ensuite il dessinera le projet d'extension (gratis) et enfin il peut monter le dossier PC ou DP qu'il facture 1072€ttc. Je voulais avoir votre avis sur ces montants. Merci d'avance cordialement. Benjamin.
Bonjour Benjamin,
A la lecture de ce que vous annoncez, il apparait clairement que la personne en question est juge et partie.
Effectivement, il faut un plan d'état des lieux pour démarrer un projet et ne pas louper quelque chose.
En ce qui concerne les sommes annoncées, il apparait que cela est faible vis à vis des sommes liées aux assurances décennales, mais maintenant un grand nombre de personnes travaillent à perte.
Bonjour,
Pour la construction d’une maison PMR de 140m2 devons-nous prendre un architecte ?
Quel serait le coût pour un dossier permis de construire pour été maison de plain-pied ?
Cordialement,
Bonjour,
Il est toujours conseillé de missionner un architecte, même si la loi ne préconise pas son intervention suivant le seuil recommandé.
La réalisation d'une maison de plain pied accessible aux personnes à mobilité réduite nécessite une bonne connaissance des règles et contraintes. Donc oui l'architecte est le meilleur allié dans ce processus de dessin de maison.
Concernant la rémunération d'un architecte pour la réalisation d'une conception de maison, cela varie selon de nombreux critères.
Répondre à votre question ici équivaudrait à envoyer un email à un garagiste et lui demander combien va coûter la réparation de la voiture....
Il est indispensable pour pouvoir fournir un budget de prestation d'avoir en mains toutes les informations, telles que l'adresse exacte, l'environnement immédiat, la situation légale du terrain concerné, l'urgence du délai pour le dépôt, etc, etc...
Donc pour obtenir une réponse claire et chiffrée, rien de plus facile cliquez sur le lien. ;)
Bonsoir,
Merci pour votre site qui est une mine d'informations.
J'envisage d'acheter un terrain issu d'une "vieille" division. J'ai déposé un CU opérationnel, accepté, mais la mairie demande aujourd'hui un permis d'aménager car les 2 lots nécessitent la création d'un réseau commun d'accès au tout à l'égout.
Est il envisageable de déposer seul un permis d'aménager comme on pourrait le faire pour un PC ?
Je vous pose la question, car le terrain a déjà été divisé par un géomètre il y a une dizaine d'année, or ce même géomètre demande au vendeur un montant certain pour le PA... (alors qu'il n'y a pas à borner les terrains). J'ai d'ailleurs le plan de division.
Par avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
Le Permis d'Aménager est un permis englobant les deux lots, car comme le précise la mairie un réseau commun est à créer.
Sachez que le vendeur n'est pas dans l'obligation de passer par un géomètre, il peut tout à fait missionner un architecte pour effectuer cette démarche administrative; surtout si tout est divisé et borné.
Les lots ne peuvent réellement pas être raccordés indépendamment ?
Le permis de division à créer une voirie avec une servitude de passage et/ou de tréfonds ?
Cela permettrait d'économiser...
A vous lire,
Merci.
Effectivement j'espérais une procédure plus simple comme un permis valant division et / ou servitude. La mairie ne préfère pas, au risque d'être vu comme un "contournement" du PA... Les lots ont bien des accès indépendant, mais pour l'assainissement, il n'y a pas d'autre choix que de créer un réseau commun sur une grande longueur via un chemin communal.
Je comprends donc qu'il n'est pas obligatoire de passer par le géomètre, ce qui arrangerait le vendeur (et donc moi aussi) si je trouvais une solution moins coûteuse. Serait-ce le cas avec un architecte ? Est-il envisageable de monter ce dossier moi-même, si je maîtrise un peu l'urbanisme et les logiciels nécessaires ? Ou la mairie demandera t'elle obligatoirement l'intervention d'un professionnel ?
Bonjour,
Je ne puis pas vous répondre concernant la rémunération d'un architecte, car dans tous les cas le montage d'un permis d'aménager est cadré et ne doit pas être réalisé à la légère.
Le PA est donc obligatoire si vous n'avez d'autres choix que de réaliser l'assainissement via une voie communale.
La réalisation d'un permis d'aménager est soumise à la réalisation par des personnes ayant les qualifications et assurances en adéquations avec l'article de loi :
.
Si vous répondez aux critères, requis vous pourriez tenter de déposer vous même la demande, sinon la mairie refusera d'instruire le dossier conformément à la loi.
Bonjour,
Pour commencer, un grand merci à vous pour votre site, il apporte beaucoup de réponses et d'aide très utiles à la réalisation du PC.
Néanmoins, quel logiciel gratuit et complet pouvez vous conseiller pour réaliser les plans de masse, coupe et façade?
J'utilise Sketchup pour le 3D mais pour les plans 2D c'est pas top top.
Encore merci à vous.
Cordialement.
David
Bonjour,
Merci à vous de me lire et partager mes infos.
Personnellement j'utilise REVIT, mais il reste assez cher à l'achat pour des non professionnels.
Il existe un logiciel qui s'appelle Intellicad il me semble qui est Gratuit et compatible DWG.
N'oubliez pas de partager notre article et vous abonner également à notre chaîne YouTube.
Bonjour
Ma maison fait 75m2 de plancher.
Le Plu me donne une emprise au sol autoriser de 300m2
J aimerai agrandir celle ci de 75m2 en la prolongeant
Le respect de la rt2012 est elle obligatoire ?
Sur la partit existante ?sur l agrandissement?
Merci
Bonjour,
En lisant cet article sur la RT2012 liée aux extensions, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre site.
J'ai une maison dans un grand terrain et je souhaiterai en construire une autre, indépendante de celle existante mais qui soit "collée" (maison mitoyenne) Le COS me permet de faire une maison de 210m² mais je ne veux que 150m² max.
Dois-je passer par un architecte?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Premièrement, le COS dans certains secteur PLU n'existe plus, vérifiez bien que celui-ci est encore en vigueur...
Secondairement, dès le seuil des 150m2 atteint existant + projet, le recours à l'architecte est obligatoire.
Pour finir, merci à vous de venir ici nous solliciter, pensez à cliquer sur nos liens et partager ainsi largement sur les réseaux sociaux, cela nous aide à continuer.
Si vous avez d'autres questions, revenez ici sur Architecte-PACA.com nous serons ravi de vous répondre.
Bonjour.
En vous remerciant de votre site très intéressant, j'aimerai vous poser une question.
Je suis dessinateur projeteur. Un constructeur de maison m'a demandé de préparer un dossier de permis de construire de A à Z et de le déposer à la mairie. Ceci concerne une maison de 120 m2 de surface de plancher et sur 2 étages.
À votre avis à quel montant je peux facturer ma prestation?
Merci d'avance
Amir
Bonjour,
La rémunération varie selon la complexité de l'ouvrage, de son environnement, des contraintes techniques et réglementaires. Il n'est pas possible de fournir une fourchette de rémunération.
C'est à vous de réaliser une étude en interne afin de déterminer quelles sont vos charges fixes (Assurance Professionnelle Décennale, Temps passé, frais d'amortissement matériel, marge bénéficiaire, TVA, Frais et Taxes diverses à reverser) et sur ce constat ce constat, vous pourrez alors déterminer quelle est la rémunération juste à proposer pour votre prestation.
Bonjour, nous venons de déposer un permis de construire pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en usage d'habitation.
Le permis de construire a été établi par nos soins.
Nous venons de recevoir un retour du service de l'urbanisme car le demain d'instruction a été prolongé à 4 mois (car protection par les bâtiments de FRance) et il manquait les PCMI7 & PCMI8.
Par ailleurs, une NB est mentionné en fin de page :
" faute d'éléments photographiques du terrain existant l'annexe présentee ne peut être considéré comme un bâtiment à réhabiliter puisque celui-ci soit démoli depuis plus de 10 ans.et par conséquence, le projet risque d'être refusé par l'architecte des bâtiments de France.
Par conséquence, on me conseil de modifier le projet en cours d'instruction.
Pourriez vous m'éclairer à ce sujet?
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Sabrina A.
Bonjour,
La jurisprudence en la matière est conséquente, car il est est arrivé que certaines "ruines" soient considérées comme reconstructible, mais réhabiliter... les mots ont leurs poids dans ce types de situations.
Il faut donc prouver la teneur de l'ouvrage existant par des documents photographique incontestables. Ce n'est pas forcément une modification, mais un complément d'informations qui vous est demandé.
Si vous avez des doutes, missionnez un architecte afin qu'il vous épaule dans cette démarche, vous gagnerez en tranquillité d'esprit.