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TVA 5.5 % et renovation : la poursuite

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Le maintien de la TVA à 5.5 % :

Après une grande inquiétude sur la conservation du taux de TVA réduit à 5.5% pour l’ensemble des travaux de rénovation dans le secteur du bâtiment, le chef de l’état à annoncé sa poursuite.

C’est une bonne nouvelle et permettra certainement dans un contexte économique difficile pour certaines entreprises de réaliser des chantiers qui n’auraient pu voir le jour sans cela.

Le secteur du bâtiment soulagé par un taux de TVA à 5,5% maintenu :

Le chef de l’état à précisé lors de sa présentation de la réforme de l’accession à la propriété : « C’est un effort très important de l’Etat, mais c’est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c’est le bâtiment ».

Cet effort permettra très certainement à l’ensemble de la filière rénovation de conserver un chiffre d’affaire qui aurait pu s’effondrer dès le 1er Janvier 2011. Il est important donc de profiter dès maintenant de cet effort de l’état qui souhaite par tout les moyens réduire les dépenses.

Vous avez un projet de rénovation et d’amélioration de votre habitat, n’hésitez pas et profitez du taux de TVA réduit.

TVA 5.5 % et renovation : la poursuite
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2 Réponses à vos questions
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Bonsoir, est ce que les travaux de finition intérieur ( enduit platre sur toutes les cloisons )sur une maison inachevée depuis plus de deux ans peuvent passer en T.V.A. à 5,5 Cordialement Luc

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Pascal CAMLITI

La fiche descriptive du service du gouvernement précise :

NATURE DES TRAVAUX
J’atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
n’affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la
consistance des façades (hors ravalement).
– n’affectent pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre suivants :
Cochez les cases correspondant aux éléments affectés :
planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
huisseries extérieures
cloisons intérieures
installations sanitaires et de plomberie
installations électriques
système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)
NB : tous les autres travaux sont sans incidence sur le bénéfice du taux réduit.

n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher hors oeuvre nette (majorée pour les bâtiments d’exploitations
agricoles de la surface de plancher hors oeuvre brute) des locaux existants supérieure à 10 %.
ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction.

Votre cas répond aux conditions et devrait être soumise pour ces travaux à une TVA 5.5%, dans le doute prenez contact avec votre service des impôts.

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