Suite à la rencontre des différents acteurs de l’acte de bâtir, la modification / évolution de la règlementation avance.
La surface SHON/SHOB va devenir la SURFACE de PLANCHER des CONSTRUCTIONS; Architecte-PACA.com fait le point sur l’avancée.
La surface calculée pour les taxes, la SHON va changer au profit d’une nouvelle surface : la SDPC. Mais qu’est-ce que la SDPC ?
La surface de plancher des constructions serait plus favorable aux constructions environnementales et offrirait un gain de 10% de constructibilité.
La SDPC ou surface de plancher des constructions, serait une synthèse entre les surfaces SHOB et SHON actuelles, le mode de calcul n’est à ce jour pas connu.
Le conseil des ministres devra statuer sur la loi Grenelle 2 de juillet 2010 au mois de juillet 2011 ou septembre 2011, à l’issue cette mise à jour sera importante et remettra en cause tout le système lié à l’habitat.
Le nouveau mode de calcul et cette nouvelle surface vont engendrer un profond bouleversement sur la totalité de la chaine de l’acte de bâtir ainsi que sur les habitations existantes. Cette nouvelle surface « simplificative » va entrainer une remise en question des modes de calcul des taxes liées à l’habitat.
L’ensemble des services instructeurs devra se familiariser avec cette nouvelle surface de plancher des constructions à l’instar de la réforme de l’urbanisme et du permis de construire d’octobre 2007. L’ensemble des formulaires CERFA devra être modifié afin de répondre au nouveau mode de calcul de la surface de plancher des constructions.
Les impôts seront ainsi basés sur cette nouvelle surface de plancher des constructions et non plus sur la surface SHON comme l’était la TLE et taxes urbanistiques.
Allons nous sortir gagnants de cette simplification administrative ? Espérons que nos élus sachent trouver le bon équilibre entre gain de constructibilité et taxes.
Suite aux nouvelles règles de calculs, il est ressorti la création d’une surface dite SURFACE TAXABLE, cette surface l’un des points complémentaires au calcul désormais remplaçant la surface SHON.
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Bonjour,
je reviens vers vous suite à ma lecture(dans les deux sens du terme) de la réforme de la surface de plancher sur le site du ministère de l'écologie et du logement.Il en ressort les 2 équations suivantes : 1m2 shon=1m2 sdpc et 1m2 shob= 1m2 sdpc.
Par rapport au cas de figure évoqué dans mon mail précédent, cela signifierait que 240m2 shob(dont 160m2shon)=240m2 sdpc avec la possibilité d'appliquer les déductions prévues dans le décret.
Mais cela impliquerait aussi, en théorie, la possibilité de bâtir une construction close de plus de 1m80 de hauteur d'une superficie de 240m2 de sdpc.
Dans ce cas de figure cela reviendrait, pour schématiser par rapport à l'ancienne situation, à donner la possibilité de construire 240m2 de shon une fois les déductions faites.
Qu'en pensez-vous?
Cordiales salutations
Merci pour ces précisions. Pourriez cependant préciser ce que vous entendez par "les volumes extérieurs qui devraient être comptabilisés dans la SDPC."
Encore merci
Meilleurs vœux pour 2012
Nous vous présentons également nos voeux pour cette nouvelle année.
Concernant votre question, la réforme de l'urbanisme prévoit la prise en compte des surfaces SHOB actuelle en termes d'espaces ouverts et non clos.
Il est vrai que le mode de calcul de la surface de plancher des constructions s'affine. Concernant votre exemple, il n'est pas tout à fait juste étant donné que la surface de plancher SHON ne prenait en compte que les surfaces intérieures et non les volumes extérieurs qui devraient être comptabilisés dans la SDPC.
Bonjour
Merci de l'information.
Est-ce que le mode de calcul de la surface de plancher des constructions est définitivement finalisé ?
Les conséquences sur les régles d'urbanisme ont elles été formalisées dans des textes réglementaires ?
Ces nouveaux réglements sont-ils consultables ?
merci
jp Berriere
Monsieur,
Toutes les règlementations existent seules des modifications sont apportées. Nous en débattons avec de nombreux internautes sous notre article : Réforme de l'urbanisme de 2012 - Surface de plancher des constructions
Concernant le mode de calcul de la surface de plancher ainsi que sa définition, nous l'exprimons sur notre site internet : Définition et mode de calcul de la surface de plancher des constructions
Pour la consultation des éléments règlementaires, nous fournissons nos sources dans nos articles.
Bonsoir,
Avez-vous des informations sur l'avancement de la réforme de l'urbanisme et plus spécialement de l'application de la surface de plancher des constructions dans les dossiers du permis de construire ?
Merci, cordiales salutations
jp Berriere
Monsieur,
La date définitive d'application de la transformation de la surface de plancher SHON en surface de plancher des constructions soit applicable à partir du 1er Mars 2012, sauf en cas de modification de dernière minute.
Bonjour,
Si vous avez une extension a construire au 1er avril 2012 votre shon précédente restera 100 m2 par exemple ou faudra t-il la modifier.
Merci de votre réponse
cordialement
Madame,
Lors de la réforme de l'urbanisme de Mars 2012, la surface SHON deviendra la surface de plancher des constructions, seul le calcul est différent.
Concernant un projet d'extension après la réforme il faudra recalculer votre ancienne surface SHON en SDPC pour avoir la même base (autrement cela équivaudrait à peser une salade avec des carottes, si je puis me permettre ;) ).
Madame Monsieur
Nous habitons ao Perray en yvelines et sur notre terrain nous sommes au maxi du cos 0,25 avec shon de 0,30, la question est:
la SDPC remplacera-t-elle le cos et la shon? ainsi la SDPC remplacerait-elle la notion de cos?
Merci pour votre réponse.Cordialement
Monsieur,
La surface de plancher des constructions, ne remplacera pas le COS mais les surface de plancher SHOB et surface de plancher SHON.
La notion de COS restera la norme car l'emprise au sol sera également impactée par la réforme de l'urbanisme de 2012.
Bonsoir,
Actuellement, le recours aux services d'un architecte est obligatoire pour les constructions dont la SHON est supérieure à 170 m².
Dans le projet de réforme, la surface des planchers des constructions deviendra t-elle la surface de référence ?
Le seuil des 170m² est-il confirmé ?
merci
jp Berriere
Monsieur,
La surface de plancher des constructions remplaçant la surface de plancher Hors Oeuvre Nette modifiée dans la réforme de l'urbanisme en cours d'élaboration deviendra a priori la référence à l'instar de la SHON actuelle.
Concernant le seuil de 170 m2 l'ordre des architectes a fait confirmer que celui-ci ne serait pas impacté et reste la référence, mais des discussions sont encore en cours pour supprimer celui-ci ou largement le réduire (ce que nous attendons depuis longtemps en tant qu'architectes).
La réforme étant sur le point d'aboutir, nous sommes plutôt serein.
bonjour,
Quelle pourrait être, à votre avis, la conséquence de la disparition de shob/shon dans un plu qui prévoit à la fois la possibilité de créer par exemple 240m2 de shob dont 160 de shon?
Y aurait-il une péréquation entre les 2 pour arriver à déterminer la surface de plancher?
De plus cette notion de surface de plancher s'appliquerait-elle de la même façon à ce qui était considéré comme de la shob( ex: surface non close) shob et comme de la shon?
Cordiales salutations
Monsieur,
Pour l'instant le mode de calcul de la surface de plancher des constructions n'est pas finalisé et il semblerait que cela fasse gagner 10% de constructibilité. Il est vrai que les PLU en cours ou ayant admis des modes de calculs sur la base de surface SHON et SHOB devront revoir leurs copies.
Dès que j'aurai en main le mode de calcul précis, j'en ferai part à l'ensemble des internautes.
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