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Extension, rénovation, modification, la synthèse sur RT 2012

La réglementation Thermique RT 2012 impose certaines choses pour les projets neufs, mais pas complètement pour le extensions ou constructions liées à une maison existante.
Diverses règles peuvent s’appliquer selon le cas et le secteur ou est situé votre bien.
Soyez donc sûr et certains que vous ne commettez pas d’erreur avant de vous engager dans une démarche de travaux.

RT2012 : qui doit respecter cette norme ?

Après une multitude de rebondissements sur cette nouvelle réglementation thermique, voici une synthèse émise par le gouvernement sur de nombreuses questions liées à la RT2012 dans l’existant.
Que cela concerne l’extension, l’agrandissement, la rénovation ou encore la modification par changement de destination, vous trouverez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des exigences administratives.
J’espère que cela vous permettra d’y voir un peu plus clair.
Architecte-PACA.com reste là pour vous aider à avancer dans vos projets.

L’application de la RT2012 dans l’existant

Il est important de rappeler quelques points importants avant d’aller plus loin dans le développement de cet article sur les nouvelles normes BBC liées au permis de construire depuis le 1er Janvier 2013.

La RT2012 impose depuis le début de l’année une obligation thermique et ceci dès la conception via la demande de permis de construire, que ce soit lors de la construction neuve mais surtout dans le cadre d’agrandissement de maison ou extension, changement de destination ou transformation de locaux.

De nombreuses informations contradictoires sont lisibles et visibles depuis bientôt trois mois maintenant, nous avons donc décidé de prendre le taureau par les cornes et écrire un article synthétisant toutes les informations (contrôlées via les sites gouvernementaux et personnes compétentes) sur la RT2012 et l’existant.

Comme toujours, nous offrons en bas d’article la possibilité à tous les internautes de poser des questions et remontons celles-ci aux instances, afin de répondre le plus précisément.

C’est donc sur cette mise en bouche que nous vous présentons ci-dessous les dernières synthèses administrative de la Réglementation Thermique 2012 liés à l’habitation. Vous pouvez également trouver des informations plus précises et réponses à de nombreuses questions déjà posées dans nos articles en ligne :

Que fournir et quand êtes vous concerné ?

La question revient sans cesse, sur que dois-je fournir ? Est-ce que je suis concerné par La fameuse RT2012 ? Voici les éléments (disponibles à ce jour) pour vous permettre d’y voir plus clair.

Vous trouverez en cliquant ci-après la synthèse point par point sur la RT2012.

Si des doutes ou des interrogations persistent, posez vos questions dans le cadre ci-dessous.

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14 Réponses à vos questions
Berjon

Bonjour. Nous souhaitons faire une extension de 36 m2 dans lesquels nous souhaitons faire uniquement 2 chambres. Sommes nous soumis à la Rt 2012 ? Car nous souhaitons mettre du chauffage électrique dans cette extension. Merci pour votre aide. Cordialement

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Perello

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d’une grange que nous rénovons en habitation. Souhaitant modifier notre permis de construire de base, l’architecte nous dit qu’il est obligatoire de joindre une étude de faisabilité au niveau énergétique par rapport à la norme RT2012..

Nous en avons pas eu connaissance lors de notre premier permis étant donné qu’il s’agit d’une grange, donc pas habitable ni du neuf …

Est-ce obligatoire?

Merci d’avance,

Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il est possible selon le cas que vous ayez besoin d’une étude. La réglementation à pas mal bougée et pour vous y retrouver vous pouvez consulter le site du gouvernement à ce sujet.
Si vous ne trouvez pas la réponse, revenez sur notre blog pour que nous tentions de vous éclairer.
Vous pouvez également demander des précisions à votre architecte afin qu’il réponde à vos interrogations.

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filipe

bonjour,je voudrais acheter une maison individuel a l’estaque de rdc + 1 a l’arriere de sette maison il y a un studio de 18m2 que je voulait surelever on me dit que je n’ait pas le droit que c’est nouveau a l’estaque

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le PLU de Marseille a beaucoup évolué et effectivement certains secteurs comme L’estaque ont vu les contraintes s’élever pour éviter les densifications anarchiques.
Cela pénalise certaines personnes. Ne connaissant pas précisément les contraintes de votre secteur particulier, il faudrait réaliser une étude de faisabilité pour se rendre compte des solutions possible ou pas liées à votre bien.

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Katia

Bonjour,

– Si on augmente de plus de 30% la surface d’une maison (extension), alors la RT2012 s’applique uniquement à l’agrandissement ou à la maison entière ?

Car j’étudie la possibilité d’agrandir et franchement 30 % de plus ne suffit pas…

– Si on agrandit de 30% AU SOL Mais avec combles aménageables, (aménagés dans qques années) la rt2012 s’applique ou pas ?

– Peut on faire 30 % de plus une année et 5 ans apres encore 30% de plus ?

Merci
Cdt

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La RT2012 s’applique aux éléments projetés, mais selon le cas/ projet peut également être appliqué pour certains équipements à l’existant.
En règle général, la RT2012 n’impacte pas l’existant dans un projet d’extension ou agrandissement.
Je ne saisi pas la valeur des 30%, est-ce une extension mesurée selon le PLU ? Pouvez-vous préciser votre pensée ?

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Sebou

Bonjour,

Mon logement a été la proie d un incendie(ainsi que celui des voisins), il a fallu refaire la toiture isolation, parquet peinture etc…

Sommes nous dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une rénovation? Quelle est la RT à laquelle il doit se conformer l’architecte et quelles sont les documents qu’il doit fournir? (chantier remis en juillet 2012)
Nous sommes d ailleurs en procès avec cette architecte donc nous ne pouvons pas nous fier a lui.

Merci d avance pour votre aide.

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Pascal CAMLITI

Bonjour, l’application de la RT 2012 après un sinistre n’est pas franchement clairement tranchée.
Selon le site du gouvernement, la RT 2012 s’appliquerait selon le niveau de dégât constaté.
Une nuance existe donc et reste à l’appréciation des professionnels, ainsi qu’aux services concernés dans la gestion du sinistre et administration.

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MORGAND Alain

Bonjour,

Voici mon projet et j’aimerais savoir sur la RT2012 s’applique

Ma maison fait 190m2 repartis sur 2 etages et je souhaiterais transformer un batiment existant et accollé a ma maison, en pieces d’habitation. Ce batiment existe et est aussi sur deux etages, la surface ajoutée est de 77m2 (2×38,5m2).
La RT2012 s’applique t elle? Faut il une demande de permis de contruire?

Cordialement

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Pascal CAMLITI

Bonjour, Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans notre article lié à la RT2012 dans les existants.
De nombreux internautes ont posés des questions en bas d’article. Bonne lecture 😉

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jaffrez

Bonjour,

J’ai déposé un permis BBC en 2012, mais voilà, j’ai une modification a apporter sur la maison.
Le garage se transforme finalement en chambre et on me demande une modif de permis pour passer en RT 2012 suite a cette modif.
Est ce normal ? pourquoi je ne peut pas rester en BBC ?

Merci de vos réponse.

Cordialement.

Répondre
Pascal CAMLITI

Bonjour, la RT2012 créée des bâtiments BBC. Mais il existe une nuance avec la labellisation.
Si vous déposez a nouveau un permis, celui-ci devra respecter les contraintes réglementaires et fournir les pièces exigées a présent.

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