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Augmentation du taux de TVA en France

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TAUX TVA à 21.2% en France : Augmentation pour quand ?

L’augmentation du taux de TVA en France, quand prendra-t-elle effet ?

Quel sera l’impact dans le bâtiment ?  Combien de points de TVA en plus ?

Architecte-PACA.com vous informe

De combien augmentera la TVA en FRANCE en 2012 ?

Le chef de l’état souhaite alléger les charges sur les entreprises de taille moyennes et petites, mais la baisse de la taxation ne peut se faire qu’en équilibrant la collecte d’un autre côté.

Pour rendre une réforme possible et permettre un allègement de taxes, la TVA augmentera en 2012 mais de combien ? A priori le taux de TVA devrait passer de 19.6% à 21.2%.

Les secteurs bénéficiant d’un taux réduit comme le bâtiment conserveront a priori une TVA réduite à 7% pour les travaux de rénovation ou la restauration seront épargnés.

Un bien pour un mal ? Passage de 19.6% à 21.2%

L’augmentation du Taux de TVA sera-t-elle bénéfique à la relance de l’économie ?

Comme toujours une augmentation des taxes n’est jamais bien perçue mais est-ce que l’allègement des charges des entreprises permettra-t-elle une augmentation des salaires ou de la compétitivité des entreprises ? A priori je dirais OUI mais soyons prudent.

Espérons que les entreprises qui bénéficieront de cet allègement, utiliseront à bon escient ce gain.

Positivons et croisons les doigts, les pistes à étudier sont nombreuses, espérons que cette modification du taux de TVA soit la bonne réponse.

Nous complèterons notre article dès la synthèse faite de l’élocution du chef de l’état.

Posez nous vos questions, donnez nous votre avis sur cette évolution de la TVA

Augmentation du taux de TVA en France
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10 Réponses à vos questions
PANNEAU

Courant décembre 2011 nous avons signés avec une maitrise d’oeuvre (et non un constructeur de maison individuelle) le devis pour la construction de notre future maison (les travaux devraient s’achéver début 2013).
Sommes-nous concernés par le vote du 15 février dernier par l’Assemblée Nationale du maintien de la TVA à 19.6% pour les contrats de construction de maisons individuelles signés avant le 15 février 2012 ?

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Pascal CAMLITI

Madame, Je n’ai pas compulsé la totalité du décret mais si votre contrat stipule les règles décrites et respecte celles-ci vous devriez bénéficier du taux maintenu. Par contre, je ne suis pas certain qu’un maitre d’oeuvre puisse garantir cela, sauf à être contractant général régie sous le contrat CCMI.
A vous de contrôler sous quel régime vous avez signé et voir si cela entre le cadre.

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nathalie

Bonjour, nous avons signé un compromis pour l’achat d’un gros oeuvre. Il s’agit d’une construction à l’abandon depuis plus de 2 ans. Etant donné que je vais terminé cette construction, quel sera le taux de TVA ? Ce bâtiment n’a jamais été habité vu qu’il n’est pas terminé. La date du passage des actes a t elle une incidence ? Un tout grand merci

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Pascal CAMLITI

Madame, Étant donné que cela est simplement une structure et que tout est à construire le taux de TVA applicable sera de 19.60% jusqu’au passage en octobre à 21.2%.

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Phil

Bonjour,
Je vais signer prochainement une réservation d’un appartement en VEFA chez le Notaire. (Livraison prévue pour fin 2013) : les annuités seront appelées selon l’évolution du chantier. La TVA actuellement à 19.6 % changera en octobre prochain pour être à 21.2 %.
A partir de cette date, je risque de recevoir des appels de fonds avec ce nouveau taux (au final ce bien immobilier coutera près de 5.000 EUR de plus).
Avant toute signature de l’acte authentique, y a t il un moyen d’échapper à cette augmentation ?
Merci de vos lumières
Cordialement

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Pascal CAMLITI

Monsieur, Le projet d’augmentation de la TVA a prévu pour toutes personnes ayant signé un acte à prix et date de livraison, ceci avant le Mercredi 15 février 2012 que le taux de TVA serait fixe pour toute la durée.
Pour toutes les personnes signant après cette date le taux serait variable…. donc si vous signez bientôt vous serez soumis à l’augmentation.

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Emeric

Bonsoir,
Pouvez-vous nous rappeler quels sont les effets d’une telle hausse de TVA dans les projets de construction ? Je fais construire une maison. En octobre, nous en serons à la moitié. Je fais intervenir un constructeur.
La hausse de TVA sera-t-elle applicable sur mon contrat qui sera à moitié exécuté ? Sur les échéances restant à payer ? Sur les précédentes échéances avec effet rétroactif ?
Merci pour vos lumières…

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Pascal CAMLITI

Monsieur, Concernant la hausse de la TVA en France en octobre, nous n’avons pas encore toutes les informations sur la rétroactivité. Par contre concernant la hausse de TVA de 7% dans la batiment à appliqué un schéma détaillé dans l’article en lien, il pourrait en être de même pour la TVA à 21.2% en octobre 2012.

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dh elec

quel phrase doit je mettre sur un devis lorsque je fait un devis aujourd hui et que les travaux ne seront pas fini en octobre

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Pascal CAMLITI

Monsieur, Nous vous conseillons de vous tourner vers votre expert comptable, mais il est préférable de préciser que le taux de TVA applicable sera celui en vigueur lors de la facturation.

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