TVA 5.5% Batiment : Suppression par commission Européenne

Suppression de la TVA 5.5 Bâtiment :

Des bruits de couloirs se font entendre sur une éventuelle suppression du taux de TVA à 5.5% pour le bâtiment. La commission Européenne aurait retoqué le Royaume uni et pourrait se tourner vers la France.

Que penser de cette éventuelle suppression de TVA pour les travaux de rénovation énergétique ? Architecte-PACA.com expose les faits.

Les différents taux de TVA applicable en France :

Actuellement sur le territoire Français et métropolitain principalement, 3 taux de TVA sont applicable selon les travaux à engager sur un bâtiment ou en immobilier.

• Le taux plein soit 20% qui est applicable pour tous projets dits neuf,
• Le taux de 10% pour les travaux dits de rénovation,
• Le taux de 5.5% pour tous les travaux de rénovation énergétiques.

De très nombreuses entreprises ont choisies de se qualifier RGE en effectuant des formations et s’orientant vers cette source de revenues. L’état Français à misé énormément pour soutenir l’immobilier et le bâtiment avec une TVA à 5.5%, mais hélas la commission Européenne pourrait tout remettre en cause.

Cette TVA « préférentielle » permettant à des milliers de foyers français d’obtenir des travaux de rénovation énergétique à prix raisonnable.

Et si la TVA devait augmenter ?

L’appellation RGE sert à garantir que l’entreprise ou l’artisan est garant de l’environnement, ce même environnement que tout le monde souhaite meilleur en faisant baisser les déperditions énergétiques des logements.

L’application de la RT 2012 à fait avancer les choses en appliquant et imposant des résultats de consommations à la base de la conception des projets, mais SI tout ceci était remis à plat par une décision de la commission Européenne pour la rénovation des bâtiments existant ?

Suppression de TVA 5.5% ou pas ?

Est-ce que la suppression de la TVA à 5.5% pour l’immobilier aurait un impact négatif ?

La réponse est certainement OUI, car de nombreuses entreprises ne travaillent que sur des projets de rénovations.

Les copropriétés dont les charges sont déjà importantes devront trouver d’autres modes de financements pour permettre aux copropriétaires de rénover énergétiquement leurs immeubles.

C’est donc toute une filière et ses annexes ou collatéraux qui seraient lourdement impactés, les décideurs, les financeurs, les donneurs d’ordres, les habitants, les entreprises et au final l’état Français, qui verrait l’apport de taxes s’amoindrir un peu plus !

Alors que penser de cette éventuelle suppression de TVA réduite ?  Je suis persuadé que si l’état Français ne réussi pas à pallier à cette mauvaise nouvelle, il faudrait trouver une solution annexe.

Qu’en pensez-vous ?

Avez-vous personnellement fait appelle à des entreprises RGE ?

Et vous entrepreneurs qui avaient dépensé pour être RGE, que pensez-vous de ce revirement ?

Utilisez librement le cadre ci-dessous pour échanger ! A vous lire.