TVA · Devis · Acomptes
TVA qui change : quel taux pour votre devis ?
En 2014, la TVA de la rénovation est passée de 7 à 10 %. En 2025, celle des chaudières gaz est montée à 20 %.
À chaque fois, la même question : quel taux pour un devis déjà signé ?
« M. Camliti a réalisé le PC de l’extension de ma maison. Très professionnel, il a toujours été réactif lorsque nous souhaitions des modifications. »★★★★★ Client, avis Google
Vous avez un devis à signer ? Je le relis avec vous. Ou appelez-moi au 06 61 53 65 75.
Une question sur la TVA ? Posez-la ici
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01 La règle
La règle : l’encaissement
Pour des travaux, la TVA est due à l’encaissement des sommes. C’est en principe le taux en vigueur à ce moment qui s’applique.
Un acompte encaissé avant un changement garde l’ancien taux. Le solde, encaissé après, prend le nouveau. Les lois de finances prévoient souvent des mesures de transition : vérifiez-les à chaque changement.
Un changement de taux approche ? Je vous dis comment vous organiser.
Je réserve une visio02 Les exemples
Deux exemples
| Changement | Ce qui a été prévu |
|---|---|
| 1er janvier 2014 : rénovation de 7 à 10 % | Taux réduit maintenu sous conditions pour des devis signés et des acomptes encaissés avant une date fixée |
| 1er mars 2025 : chaudières gaz et fioul à 20 % | Taux réduit maintenu pour un devis signé et un acompte encaissé avant le 1er mars 2025 |
Les taux actuels : voir 5,5, 10 ou 20 % et la TVA à 5,5 % en 2026.
Vous voulez vérifier le taux de votre devis ? Je le regarde avec vous.
Je réserve une visio03 Précautions
Les bons réflexes
- La date de signatureDatez et signez le devis.
- L’acompteGardez la preuve de son encaissement.
- La mentionDepuis 2025, la mention sur le devis remplace l’attestation de TVA.
- Le taux sur chaque factureVérifiez-le à chaque situation de travaux.
Vous voulez sécuriser vos devis ? Je vous accompagne.
Je réserve une visio04 Questions
Vos questions sur le changement de TVA
Quel taux pour un devis signé avant un changement ?
En principe, celui en vigueur à l’encaissement.
Un acompte versé avant garde-t-il l’ancien taux ?
Oui, pour la part encaissée.
Existe-t-il des mesures de transition ?
Souvent, à vérifier à chaque loi de finances.
Quel taux pour une chaudière gaz en 2026 ?
20 %.
Faut-il encore une attestation de TVA ?
Non, une mention sur le devis suffit.
Qui vérifie le taux ?
L’entreprise l’applique, vous le vérifiez.
Votre situation est particulière ? Exposez-la-moi en 15 minutes de visio. Vous repartez avec une réponse claire.
Je réserve une visio05 Pour aller plus loin
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4 replies to "Changement de taux de TVA : quel taux pour un devis déjà signé ?"
Bonjour,
Nous sommes le 28-02-2015, et j’aimerais soumettre à un devis un travail de rénovation extérieur sur une maison de l’année 1975. il s’agit de refaire à neuf un accès pour garage en remplaçant l’ancienne dalle trop endommagée par une nouvelle, ainsi qu’un mur de protection contre la terre uniquement sur un côté de la dalle.
Ma question est simplement de savoir à quel taux de TVA je serais soumis.
Votre site est de loin le plus simple que j’ai trouvé, et je vous en remercie. j’ai besoin d’une réponse rapide, pour autant, je ne vous demande pas de passe droit.
Recevez mes sincères salutations
Bonjour,
Selon les conditions définit par le gouvernement le taux de TVA à appliquer pourrait être fixé à 10%, si vous respectez les conditions édictées.
Je vous remercie pour votre participation et vos encouragements, vous pouvez voter en bas d’article, cliquer sur les liens et partager sur tous les réseaux sociaux, cela nous aide à vous apporter des réponses aussi claires que possible.
Pensez à consulter les architectes, ils sont là pour cela et sont des professionnels formés pour vous accompagner dans TOUS vos projets. Soyez conscient qu’un bon conseil vous fera toujours économiser de l’argent au final.
A combien se monte la TVA pour :
isolation des combles par laine de roche
habillage extérieur en PVC pour réparation
Bonsoir,
Il faudrait que vous soyez plus précis dans votre demande. Est-ce un projet de rénovation d’un existant ? Dans quel contexte sera réalisé ces travaux ? etc… donnez nous plus de détails afin que nous puissions vous répondre.