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Architecte Tarn & Haute-Garonne : Pascal CAMLITI
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TVA

TVA-5.5-commission-europeenne
Actualités
19 juin 20152Comments

TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique : toujours là en 2026 ?

En 2015, on craignait que l'Europe fasse tomber la TVA à 5,5 %. Elle est toujours là pour la rénovation énergétique. Mais depuis mars 2025, les chaudières gaz et fioul sont passées à 20 %. Ce qui reste au taux réduit.
by Pascal CAMLITI
TVA-2014-taux-application-batiment
Normes
Réglementation
16 janvier 20144Comments

Changement de taux de TVA : quel taux pour un devis déjà signé ?

Quand la TVA des travaux change, quel taux s'applique à un devis signé avant ? En travaux, la TVA suit en principe l'encaissement. Les exemples de 2014 et de 2025, et les précautions pour vos acomptes.
by Pascal CAMLITI

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