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Mesures de simplification du gouvernement pour construire

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Les mesures de simplification promises par le gouvernement (Novembre 2014)

La France engluée dans sa complexité administrative n’offre que peut des solutions ou résultats rapides pour réagir et avancer. Le gouvernement annonce des mesures de simplifications pour accélérer la reprise.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce pour vous un coup d’épée dans l’eau ? Est-ce une réelle avancée ?
Faisons le tour de la question et donnez-nous votre avis.

 

 

Simplifier ou donner l’impression de simplifier ?

Comme pour beaucoup de mesures, il en est certaines que nous utilisons dans le bâtiment qui semble être de bonnes idées mais le revers de la médaille ne sera-t-il pas amer ?

Les mesures de simplification du gouvernement sont une belle et bonne idée de départ. Prenons un exemple, la mesure n°36 annonçant la dématérialisation des formulaires CERFA.

Pour ceux qui ne connaissent pas les CERFA, ce sont ces formulaires standard fournis par l’administration (un cadre plutôt bien réalisé) servant à simplifier la lecture des informations pour les instructions de dossiers.

Chaque cases est codifiées et permettent à tous les acteurs de savoir quoi lire et ou. Ces fameux formulaires sont téléchargeables sur le site du gouvernement et évoluent. Une version PDF remplissable est disponible, une belle évolution avec les anciens CERFA qui étaient carbone (les anciens me comprendront).

Donc un pas était franchit, à présent l’on nous propose une simplification par dématérialisation … ce qui signifie, que le document CERFA pourra être envoyé numériquement via un email aux services instructeurs.

Je me pose les questions suivantes :  » Quid de la notification de réception ? Comment être certain que l’instructeur aura bien reçu et lu votre fichier ? Comment gérer les BUGS éventuels ou pertes de fichiers ?  »

Car dans ces cas précis, le pétitionnaire n’aura que les yeux pour pleurer, à moins qu’il y ai un serveur central sur lequel le CERFA sera saisie et les informations traitées….. Pour l’instant, c’est pour moi un effet d’annonce qui me semble prématuré ou non complet.

 

La simplification partielle de mon point de vue

Avec les informations dont nous disposons à l’heure actuelle la dématérialisation certes mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout des choses et proposer un site permettant de collecter les fichiers servant à l’instruction des permis de construire ou toutes autres demandes d’autorisations.

Tous les services pourraient avoir accès en instantané aux éléments et ainsi accélérer les processus. Encore faut-il que des moyens techniques soient mis à disposition des services concernés et que les instructeurs soient formés… Quid des petites communes rurales s’en référant à la DDT ou DDTM ?

Il est dans les tuyaux l’obligations des petites communes de se regrouper et s’allier aux communautés de communes pour centraliser les moyens pour ainsi permettre des économies. Mais comme nous le savons tous des dissensions existent selon le bord politique des communes et la hiérarchie des communautés de communes.

Je suis certain que l’idée est excellente, mais le chemin sera long et parsemé d’embûches.

Il faut que le gouvernement et les mesures de simplifications soient directives pour atteindre un objectif clair, ne pas couper la poire en deux, sans quoi l’idée mourra dans l’oeuf.

 

 Quid réellement des mesures de simplification du gouvernement ?

Pour clarifier les choses, toutes les initiatives pour faire avancer le secteur économique du bâtiment est une bonne chose, mais il ne faut pas faire les choses à moitié. Par pitié, évitez nous les mesures bancales qui ne seront comprises par personnes et ne seront contre productives.

Soyez acteurs et non spectateurs de votre environnement en agissant dans le bon sens et soyez jusqu’au-boutiste, cela donnera un signal fort à toute la FRANCE.

Croisons les doigts pour ces mesures ne deviennent pas de mesurettes ou enterrées avant l’heure. Les effets d’annonces sont trop difficile à digérer lorsqu’elles sont contredites par de lobbys.

La France à besoin d’une réalité qui s’applique, elle est positive dans l’âme, mais il faut cesser de pédaler dans la semoule surtout dans toute la filière bâtiment.

Gageons que nous serons entendus et que le résultat sera au rendez-vous.

 

Qu’en pensez-vous ? Qu’attendez-vous des ces mesures pour vos projets ? Parlons concrètement et exprimez vos réactions ci-dessous.

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2 Réponses à vos questions
rannou

bonjour ,
je voudrais savoir si la RT 2012 est obligatoire dans le cas d une extension de 30% de l habitable .doit on mettre un ballon d ‘eau chaude thermodynamique ? Peut on mettre des radiateurs dans les chambres ou un chauffage aérothermique ?
Dans l’attente de votre réponse ,veuillez recevoir mes sincères salutations
Mme RANNOU

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Le calcul de la surface s’effectue avec la surface de plancher des constructions et le seuil des 30% pour application de la RT2012 est exprimé dans notre article.
Concernant les équipements nécessaires, cela varie en fonction des pièces envisagées dans l’extension du bien. Le mode de chauffage va également être fonction des performances des éléments constitutifs du projet d’extension. Seule une analyse complète du projet peut vous guider.
La RT2012 est un objectif à atteindre avec de nombreuses données, il n’existe pas de réponse copie/coller surtout lorsque vous créez une extension.

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