Vous souhaitez réaliser des travaux dans sur la commune de Toulouse, la ville Rose, le nouveau PLU de Toulouse métropole est actif et consultable en ligne.
Le PLU de Toulouse en ligne, comment le lire ? Ou trouver le plan de zonage ?
Le service d’urbanisme de la mairie de Toulouse fourni désormais toutes les informations sur Internet. Architecte-PACA.com vous aide à y voir clair.
La dernière version du PLU de la mairie de Toulouse (via l’urbanisme) est disponible sur internet, mais comment l’appréhender. Je vais vous donner toutes les ficelles pour comprendre et assimiler le Plan Local d’Urbanisme de Toulouse.
Premièrement, le plan de zonage du PLU : Qu’est-ce ?
Le plan de zonage sert à préciser ou visualiser dans quelle zone est située votre parcelle. La ville de Toulouse comme toutes grandes villes (comme Marseille, Lyon, Nice ou d’autres métropoles) est divisée en secteurs et zonage via le plan de la ville comportant des secteurs comme Castelginest, Balma,etc…
Pour trouver la bonne zone correspondante à votre parcelle, le PLU de Toulouse interactif et en ligne est visualisable : ici.
Les différents zonage du PLU de Toulouse sont, comme vous pouvez le voir sur l’image ci-dessous :
Zone NJ, zone UM, zone UCQ, zone UL, zone NL, zone UP, zone NS, zone A, zone UF, zone AU, zone UE, zone UI, zone UIC, zone NH, zone UC et zone réglementaire.
Ces zonages dans le plan local d’urbanisme de la mairie de Toulouse signifient chacune quelque chose de spécifique, qu’il conviendra de décrire plus tard.
Pour bien visualiser la zone dont dépend la parcelle concernée, il suffit pour cela de se référer à la carte interactive.
Prenez garde de ne pas trop zoomer vers l’avant sans quoi, la couleur du zonage du PLU disparaîtra.
Comme vous pouvez le constater les zones du PLU de Toulouse sont regroupées en 5 groupes.
Les zones urbaines, U, se divisent en :
Ua : centre-ville, bourg historique, coeur de la ville. Le découpage peut s’affiner avec des zones de type Ua1 ou 1Ua…ou autre (Exemple :voir zonage PLU de Toulouse).
Ce sont des zones où les permis de construire doivent être accordés, sous réserve du respect du règlement du PLU.
Ub : zones à dominante économique.
Uc : zones à dominante de logements collectifs
Ud : zone urbaine à dominante pavillonnaire
Ue : petits espaces naturels : jardins public espaces verts
Ul : emprises ferroviaires (SNCF, Tram, RER, Métro…)
Les zones à urbaniser, AU : ce sont des zones à urbaniser en priorité dans l’espace urbain existant
Les espaces agricoles, A : Interdiction de construire, sauf des bâtiments agricoles
Les espaces naturels, N : Interdiction absolue de construire
Vous pouvez également télécharger le plan de zonage du PLU de Toulouse au format PDF en cliquant : ICI ou en cliquant directement sur l’image ci-dessous. ATTENTION, afin d’être certain d’avoir les derniers fichiers ou informations, il est préférable que vos vous référiez à la mairie de Toulouse directement.
Le fichier PDF du plan de zonage accuse une taille de 22 Mo et est très long à charger et visualiser, je vous conseille donc d’utiliser la carte interactive, plus souple et accessible.
Le règlement d’urbanisme est la pierre angulaire de la constructibilité de la commune de Toulouse. Pour consulter le règlement du PLU de Toulouse, il vous suffit de cliquer sur la photo ci-dessous :
Voici donc pour plus de compréhension une vidéo tutorielle sur comment trouver les informations nécessaires pour votre projet de construction sur Toulouse.
Vous avez des questions, ne comprenez pas comment utiliser certaines fonctions ou ne savez pas lire le PLU de Toulouse ? Utilisez sans hésitations le cadre ci-dessous, il est à votre entière disposition !
Nous répondrons avec plaisir.
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Voir les commentaires
Bonjour Monsieur,
Comment puis je savoir si mon voisin a déposé une déclaration de travaux pour l’édification d’un mur devant les fenêtres de mon appartement rue Saint sylve - Toulouse.
En vous remerciant
Bonjour,
La seule solution serait qu'un panneau réglementaire soit affiché, si cela n'est pas le cas, les travaux pourront être contestés auprès des services concernés durant 2 mois après l'affichage légal obligatoire du panneau.
Bonjour. J'ai en projet de faire une extension de ma maison, Rue des roudous, 31500 Toulouse. Cette maison est en mitoyenneté. Je voudrais savoir où trouver les infos sur ce que j'ai le droit de faire ou pas.
Bonjour M344,
Je vous remercie pour votre sollicitation, cela se nomme une étude de faisabilité architecturale et est une mission.
SI vous souhaitez un conseil précis, je propose des sessions en visio ici > Conseils d'architecte en ligne
Simple, rapide et efficace !
Bonjour, mes voisins ont déposé un permis de construire (accordé) pour créer une annexe de 94m2 R+1. Cette annexe d'une hauteur de 6m sera collé à ma terrasse (avec mur mitoyen). C'est dans la zone UM3 de Toulouse. Ai-je des chances pour arrêter ce projet? merci
Bonjour Marianne,
Dans ce type de situation, il est préférable de voir quels sont les recours possibles dans les deux mois après affichage.
Ne tardez pas et faites vous assister par un avocat spécialisé.
Bonjour, Pouvez-vous me certifier qu'une SUP peut être apposée sur un terrain en dessous duquel un parking est implanté pour les véhicules des résidents de deux immeubles d'une copropriété? Je précise que la SUP divise la copropriété, puisqu'elle est positionnée entre deux immeubles.
Bonjour Michel,
Une servitude d'utilité publique est (selon le cas et la zone) destinée à servir la population au détriment des occupants actuels.
La SUP prévoit des indemnisations et je ne vois aucune opposition vis à vis des ouvrages qui pourraient être au dessous.
L'indemnisation sera donc corrélée à ce cas particulier.
Il faudrait surtout vous pencher sur les jurisprudences en la matière pour voir quelles sont les options de sorties pour vous.
Bonjour,
Pourriez-vous me dire la hauteur maximale d'une clôture entre deux maisons d'habitation Impasse Édouard Herriot à Toulouse svp ?
Je vous remercie
Bonjour,
Tout est décrit ici zone UM6 du PLUiH Attention, le PLU de Toulouse est potentiellement annulable à l'heure actuelle.
Bjour,
Je souhaite agrandir légèrement mon garage sur mon terrain.(j ai un petit jardin côté rue)
Ce garage arrive a 2 mètres en limite de mon terrain côté rue.
Puis je l agrandir de ces 2metres?
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait réaliser une étude plus précise.
En l’état, il est impossible de vous répondre.
Bonjour, faut il nécessairement créer une place de parking dès lors que l'on veut agrandir un bien à Toulouse par exemple surélévation pour créer un appartement ? Merci
Bonjour Laurent,
Dans les métropoles, selon certains secteur dits ZBD (Zone de Bonne Déserte) il est parfois autorisé de se passer de création de stationnement, mais cela est très encadré.
Donc dans la majorité des cas, vous devez créer de nouveaux stationnements sur la parcelle et non pas devant. Les métropoles acceptent que vous payez une taxe pour non création de place de stationnement.
Pour exemple celle de Marseille est fixée à 17700 euros par place manquante.
Bonjour
Le comité de quartier de Fontaine Lestang a demandé une modification du PLU. Comment puis je savoir si la demande a été prise en compte ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement. Ph.
Bonjour Philippe,
Toutes les décisions sont actées par des votes, il vous faut donc recueillir le PV des décisions prises en mairie.
Les modifications de PLU sont elles aussi soumises à vote et publication publique.
Sollicitez officiellement et par courrier RAR la mairie afin de ne pas recevoir une réponse verbale qui pourrait être laconique et évasive.
Bonjour,
Après avoir épluché le PLUiH je suis toujours autant perdue...
Nous souhaitons acquérir une maison rue Franz Schubert aux Sept Deniers, Nous souhaitons transformer le garage de 17m2 en salon. S'agit-il d'un changement de destination ?
Nous allons changer la porte de garage par une fenetre. Est ce une modification de facade ? Faut il déposer un permis de construire ou la demande préalable suffit-elle ?
Enfin, est ce possible sachant que nous supprimons la place de stationnement ? (Soit dit en passant le garage est tellement étroit vs les voitures d'aujourd'hui qu'il est impossible de s'y garer..)
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour kichoupat,
Le fait de modifier un garage en pièce habitable doit faire l'objet à minima d'une déclaration préalable ou un permis de construire si la maison totalise 150m2 en cumulant garage + maison.
Si ce seuil de 150m2 est atteint, vous devrez alors missionner un architecte.
Ensuite concernant la suppression d'aire de stationnement dans la maison, il est indispensable que vous analysiez si vous pouvez compenser sur le terrain, ainsi que le nombre de stationnements exigées au regard de l'agrandissement.
Sans quoi votre demande de permis ou déclaration pourrait être refusée.
L'argument de l'étroitesse n'est pas recevable d'un point de vue de l'instruction.
Bonjour , nous sommes d'accord avec notre voisin pour refaire une clôture à l'identique de celle qui existe en terme de dimensions , clôture en fond de propriété séparative de jardins.
Actuellement la clôture est partiellement en dur surmontée de bois ( qui ne résiste pas au temps) et nous voudrions refaire tout en dur ( parpaings) .
Nous habitons chemin de la Butte/rue Ambroise Thomas .
Y a-t-il des règles particulières que nous devons respecter ??
Et aussi déclaration de travaux ou pas ??
Les travaux seront effectués par un professionnel .
Merci pour votre réponse et vos conseils .
Bonjour Guy,
Il vous faut vous référer à cette page : ici
Et lire le règlement disponible : ici
En ce qui concerne le type de déclaration, si vous n'êtes pas dans un secteur ABF, une déclaration préalable est normalement suffisante pour une simple clôture.
Espérant avoir répondu clairement à votre demande.