L’évolution dans la simplification de la Réglementation Thermique 2012 voit une partie des bâtiments neuf échappés aux obligations de respect de la RT 2012.
Une autre évolution majeure l’apparition de la SURFACE THERMIQUE ou SRT. L’arrêté du 11 décembre 2014 précise toutes ces évolutions.
Pour en savoir plus, lisez ce qui suit et posez toutes vos questions en bas d’article via la cadre prévus à cet effet.
Dans le but de rendre plus accessible certains projets et alléger les coûts de constructions liés à la RT2012, les petits bâtiments tertiaires, les petits bâtiments d’habitation collectifs et les petites extensions ou surélévations de maisons individuelles se voient échappés aux obligations de la RT2012.
Cette évolution se verra applicable à compter du 1er Janvier 2015.
La suppression de la RT2012 pour certains projets prévoit purement et simplement le retour à l’arrêté du 03 mai 2007 à la RT des existants pour les cas concernés ci-dessus sur la base de la surface thermique (dite SRT).
La base de 50m2 de SRT est le point de départ pour la prise en compte de la RT2012. Si votre projet est inférieur à 50 m2 de SRT, vous ne serez pas obligé de répondre aux exigences techniques de la RT2012.
Pour les maisons individuelles, il existe deux niveaux :
Si l’addition de SRT ou surélévation de SRT est comprise entre 0 et 50 m2, l’arrêté du 03 mai 2007 s’impose avec ces obligations (certes plus légères),
Si la SRT est comprise entre 50 m2 et 100 m2, l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.
Il est tout de même précisé ceci pour les autres cas et bâtiments :
Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l’addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé.
Vous vous posez certainement la question, mais qu’est-ce que la SRT ? voici la définition :
La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules.
Cela se rapproche fortement de l’ancienne Surface Hors Oeuvre Brute ou SHOB ….
Les exigences liées aux surfaces de baies de 1/6ème de la surface habitable évolue également.
Il est précisé dans ce nouvel arrêté, qu’il est possible de déroger à cette obligation de 1/6ème de surface de baies :
– dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ;
– dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
| Surface SRT de l’extension | < 50 m² | Entre 50 et 100 m² | > 100m² |
| Exigences règlementaires | Application de la RT existant élément par élément | Application de certaines exigences de la RT2012 (nécessité du respect du Bbio,accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Il n’y a donc pas de calcul de Cep (pas de regard sur les systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables. | Application de la RT2012 |
Voici un tableau précisant le seuil de recours à la RT2012 et la surface liée de 50m2.
Formalités administratives vis à vis des attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les extensions
La RT2012 a évoluée encore en Avril 2015 pour apporter des précisions sur les extensions d’existants : PDF à lire
Si vous n’avez pas tout saisi ou souhaitez des éclaircissements… posez vos questions !
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Bonjour,
Je suis entrain de terminer un projet. C’est une grange, il va y avoir un changement de destination. Cela va devenir une habitation avec une surface de plancher inférieur à 50m2. On détruit la toiture et on surélève les murs de 2m . Le tout est couvert par une toiture-terrasse. On créait 2 ouvertures supplémentaires en façade. Il va falloir faire une demande de permis de construire et non une déclaration préalable de travaux? Ma deuxième question concerne votre vidéo sur la génération des attestations. Il faut que je séléctionne Extension d’un bâtiment existant? Merci d’avance et bonne fin de journée.
Bonjour Thierry,
Si vous démolissez et reconstruisez, c'est considéré comme de la construction neuve, donc permis de construire.
Concernant l'attestation RT2012, il faut une étude complète pas simplement une liée à une extension dans votre cas.
Bonjour j ai fait une extension de 58 mètre carré avec un permis accepte pas la mairie nous avons fournis un document rt2012 pour avoir ce permis que dois-je faire pour l achèvement de m et travaux juste remplir l achèvement ou il faud faire un teste merci de votre réponse
Bonjour,
Vous devez fournir l'attestation d'un contrôleur habilité confirmant ce que vous avez réalisé en plus de la déclaration d'achèvement et de conformité.
Bonjour j’aimerais construire un petit immeuble locatif de 4 logements de 45 m2 chacun, la rt 2012 sera-t-elle applicable ? Oui il y a des dérogations pour ce type de projet?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour Lethi,
Non il n'y a pas de dérogation, vous devrez appliquer la RT2012 dans sa totalité.
bonjour j ai fait batir une maison individuelle en 2019 par un artisan 149 metre carres l etancheite a l aire n a pas ete faite que dois je faire qui est responsable j ai receptionne la maison il y a 6 mois maitenant qu il commence a faire froid je m apercois qu il y a des fuites cordialement mr lefebvre
Bonjour,
L’artisan qui vous a réalisé la maison avait-il la totalité de la mise en œuvre sous sa responsabilité ??
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain et souhaitons construire une petite maison neuve, en bois de moins de 50m².
Ce permis sera t'il soumis à la RT2012 ou à la RT simplifiée élément par élément ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous,
Bonjour,
La maison que vous souhaitez bâtir devra respecter la RT2012 dans son ensemble.
Bonjour,
C'est quand même assez compliqué à comprendre. Si je construis une maison d'un SRT inférieur à 50m², c'est la RT 2007 et pour une maison entre 50 et 100m², est-ce une RT 2012 simplifié (sans test d'étanchéité,....) ou c'est seulement pour les extensions de 5 à 100m²?
Bonjour,
En résumé, si tout est neuf, c'est RT2012 complet, si ce sont des extensions, cela dépend de la surface et des contraintes du projet, mais RT2012 adapatée.
Donc pour une maison neuve peut importe sa surface, vous devez répondre au cadre complet de la RT2012.
Bonjour,
Je suis artisan plaquiste et j'ai un de mes clients qui fait construire une maison individuelle de 63 m2 au sol ( rez-de-chaussée + étage).
Je lui ai informé de l'existence et de l'obligation de respecter les règles de la RT 2012, sous peine de sanction, ou de problème en cas de vente ultérieur du bien immobilier, mais il veut passer outre.
Est ce que je peux tout de même effectuer les travaux inhérents à mon activité, sachant que je n'ai qu'un rôle de conseil. Puis-je me dégager de toute responsabilité en lui faisant signer une décharge?
Merci pour votre réponse. Cordialement
Sophie
Bonjour Sophie,
Détrompez vous en tant qu'entreprise, vous avez un devoir de résultat et non seulement de conseils.
Donc si vous n'imposez pas les produits répondant à la RT2012, le maitre d'ouvrage (votre client) pourra aisément vous attaquer une fois les travaux réalisés pour vous faire payer la mise aux normes et ne déboursera rien.
Votre assurance, ne vous couvrira pas, car elle dégagera sa responsabilité et vous devrez payer de vos propres deniers tous les travaux et frais d'avocats + divers....
Donc j'imagine que pour le montant cela ne vaut pas le coup de s'y penche et prendre un tel risque.
N'imaginez pas faire signer quoi que ce soit qui (document de dégagement de responsabilité) ce qui devant un juge et un aveux de connaissance et tentative de flouer un "non-sachant".
Le droit défend les consommateurs.
Vous serez pieds et poings liés, prêtes à être coulée....
Fuyez ou imposez la loi !
Bonjour.
Merci pour votre site. C’est une mine d’informations pour les novices dont je fais parti, mais je n’ai pas trouvé la réponse à mon interrogation.
J’ai l’intention de construire une maison ossature bois avec une SRT inférieure à 50m2 ( 49,80 pour être précis.) Cette construction est elle assujettie à la RT 2012 ou seulement à la RT par éléments ?
En effet sur votre site ( et ailleurs) on ne parle que d’extensions ou surélévation mais pas de construction neuve. Merci pour votre réponse.
Marc
Bonjour Marc,
Dès lors que vous réalisez une construction neuve en France métropolitaine (car les DOM TOM ont une autre règle), vous devez respecter la totalité de la RT2012 !
Cela comprend tout le processus y compris le test de perméabilité à l'air.
Bonjour j ai acheté un chalet d habitation légère avec la norme rt2012 construit sur un terrain de loisirs. Dois je faire le test de l infiltrometrie et à qui ça incombe moi ou le constructeur merci
Bonjour,
Cela dépend du contrat que vous avez signé.
Mais cela m'étonne car les HLL ne sont a priori pas inclus dans la RT2012.
Dans quel cadre êtes-vous exactement ?
bonjour j’aménage une grange en deux appartements et un local public
aucune augmentation de surface juste des ouverture fenêtres suis je assujettie à la RT2012
merci d'avance
Bonjour Jean-Pierre,
Vous changez de destination un local ERP, il vous faut missionner un architecte.
Dans le cadre d'une création issue d'un existant, vous êtes soumis à la RT élément par élément.
Vous trouverez toutes les informations qu'il vous faut ici dans la partie bâtiment existant.
Dans tous les cas, si vous respecter les objectifs de performance élevés, votre bien prendra beaucoup de valeur.